COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/2021
L’An deux mille vingt et un, le onze janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Emeric DECOMBE.
Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, M. DECOMBE Emeric, M.
DOMAS Philippe, M. DUMONT Fabrice M. FERREIRA Manuel, M. LABONNE Didier, Mme MEUNIER Elise, Mme SAURET Evelyne, Mme TARRIT Maryse
Absent (excusé) : Mme BONHOMME Sabrina (a assisté à la réunion par visioconférence)
Secrétaire de séance : Mme AUXERRE Céline
- Approbation du compte rendu de la réunion du 27 novembre 2020 L’Assemblée l’approuve à l’unanimité.
- Mise en place d’un règlement intérieur au Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa proposition, lors du dernier conseil municipal, de mettre en place un règlement intérieur afin, notamment, de mieux encadrer la tenue des réunions entre les membres et avec le public. Un projet avait été distribué et chacun a pu relire ce document et faire des remarques. Monsieur DOMAS propose d’apporter certaines modifications, notamment les paragraphes qui concernent les communes de plus de 3 500 habitants (commissions consultatives, rapport d’orientation budgétaire), l’article 28 « constitution des groupes » à adapter au cas de la commune puisque Monsieur DOMAS est le seul élu de l’opposition.
Le délai de convocation reste à 3 jours franc, durée légale. Le mailing sera privilégié pour toute demande d’informations complémentaires.
Madame AUXERRE demande si ce règlement permettra d’interdire au public de filmer les réunions. Monsieur le Maire précise que c’est autorisé, c’est la diffusion qui est interdite. Les réunions pourront être conservées par un enregistrement audio.
- Travaux d’aménagement à la salle polyvalente : approbation du projet et demandes de subvention
Comme évoqué lors de la dernière réunion, Monsieur DUMONT présente un projet pour des travaux de rénovation de la salle polyvalente prévoyant :
1) l’isolation des murs et de la toiture,
2) le remplacement des fenêtres actuelles par du double-vitrage sécurisé
3) la création d’un espace de rangement avec l’ajout d’une niche pour l’espace de spectacle (sono, etc…)
4) la création de toilettes PMR à l’étage,
5) l’aménagement de la cuisine (rangements, table) avec l’isolation par le préau,
6) le remplacement du système de chauffage par un système écologique réversible sur base de géothermie.
7) l’agrandissement de la cantine scolaire avec l’utilisation du garage attenant (qui sera isolé, rafraichi et création d’une porte d’entrée donnant sur le parking) avec l’installation d’une cloison mobile (pour être déployée au besoin pour les associations et bénéficier ainsi d’une pièce pour se retrouver.) Le nouvel espace sera aménagé, avec la création d’une petite cuisine pour la cantine et une protection solaire de l’extérieur pour diminuer l’action du soleil sur les baies vitrées orientées plein sud.
Le montant global de ces travaux s’élève à 331 200 € TTC selon une première estimation. Des subventions peuvent être sollicités auprès du Conseil Départemental avec le FIC, de l’Etat avec la DETR et de la Région avec le Bonus Ruralité ou le Contrat Ambition Région. Un avant-projet a déjà été adressé à ces administrations et un accord de principe pour un financement a déjà été rendu pour le FIC et la DETR.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une enveloppe haute pour le financement de ce projet et que le coût de revient devrait être moindre qu’évalué.
Monsieur DOMAS demande si plusieurs architectes ont été consultés pour la réalisation de ce projet. Monsieur DUMONT précise que 2 architectes sont venus voir la salle.
Monsieur DOMAS regrette que rien ne soit prévu pour l’aménagement de locaux techniques municipaux. Monsieur le Maire répond que cela sera le cas dans un autre projet et que le bien-être des agents est toujours pris en compte dans chaque action.
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet d’aménagement détaillé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Départemental, de l’Etat et de la Région.
- Ménage à l’école : augmentation des heures hebdomadaire de l’agent technique
Monsieur le Maire rappelle que les mesures sanitaires en vigueur et le nettoyage des draps et couvertures obligent depuis plusieurs mois l’agent technique en charge du ménage à l’école à augmenter son temps de présence dans les locaux. Des heures complémentaires ont été réglées à l’agent depuis le 1er septembre. Monsieur le Maire propose, qu’après révision de sa fiche de poste, sa durée hebdomadaire de travail augmente de 2 heures et passe de 18 heures à 20 heures par semaine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette augmentation et décide, de ce fait, de créer un poste d’adjoint technique à 20 heures hebdomadaire et de supprimer le poste à 18 heures (l’avis du Comité Technique sera demandé).
Monsieur DOMAS précise qu’il s’agit d’un temps de travail annualisé, du fait des périodes de vacances scolaires.
- Création d’un chemin d’accès sur l’espace vert entre la Croix Férit et la Prade
Ce projet avait été évoqué lors de la dernière réunion et des demandes de chiffrages pour l’enrochement et le terrassement auprès d’entreprises sont en cours. Ce projet est mené par Monsieur AMBLARD et la Commission Urbanisme, Bâtiments communaux, Voirie et Aménagement de l’Espace. C’était initialement une demande des assistantes maternelles pour le cheminement avec les enfants mais aussi vers le
point d’apport collectif des ordures ménagères, le but étant toujours que ce lieu reste un espace vert car les enfants s’en servent également comme terrain de jeu. Les filets seront remplacés. Monsieur DOMAS demande si s’il ne serait pas plus esthétique et moins onéreux de procéder à l’implantation de rondins de bois verticaux voir d’une barrière dans le genre de celle du terrain de pétanque. Ces travaux pouvant être réalisés en régie.
- Comptes-rendus de réunions de syndicats et du CCAS
SBA : Monsieur DECOMBE, fait part des décisions prises lors du dernier comité syndical du SBA et notamment la hausse des tarifs de collecte pour les usagers.
Monsieur DOMAS souhaite connaître si M. DECOMBE a voté cette augmentation. Ce dernier précise que oui, au vu des arguments apportés (augmentation du coût de traitement du SIVOM notamment) mais qu’à l’avenir, pour les prochaines années, son vote sera négatif.
SIEG : Monsieur AMBLARD donne des informations sur la dernière assemblée générale du SIEG, principalement sur la campagne de pose d’IRVE (borne de recharge électrique) sur les communes. Pour l’instant, ST BONNET ne participe pas à cette campagne mais paie tout de même au SIEG une redevance annuelle de 68 €.
SIAREC : M. DUMONT donne le compte-rendu du dernier comité syndical du SIAREC et présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’Assainissement 2019 pour la commune.
CCAS : Madame TARRIT, la vice-présidente, informe que la distribution des colis aux aînés s’est déroulée le week-end du 19 décembre. L’accueil par les habitants a été très chaleureux, chaque colis contenait un dessin réalisé par les enfants de l’école maternelle. Cet échange intergénérationnel a été très apprécié. En remerciement, les aînés ont donné des bonbons à distribuer aux enfants. Une dizaine de colis n’ont pas été distribués : certains les ont refusés et le CCAS a décidé d’en faire don aux plus démunis. Ils seront portés aux Restos du Cœur. Un don a également été remis au CCAS par une personne, sous la forme d’un chèque pour un montant de 50 €.
- Proposition de travaux pour le réseau des eaux pluviales du lotissement la Prade
Monsieur AMBLARD expose que des travaux sont nécessaires au lotissement la Prade sur le réseau des eaux pluviales, car en cas de violents orages, d’importantes remontées d’eau se font par les canalisations. Ce phénomène est impressionnant, dangereux et n’a jamais été traité par les anciennes mandatures. Un rendez-vous a eu lieu pour solutionner le problème ; des travaux seraient à prévoir pour un montant d’environ 5 000 € ; des devis pour chiffrage sont attendus en mairie. Selon Monsieur DOMAS il ne s’agit pas d’un phénomène dangereux, que l’écoulement des eaux pluviales en cas d’orages est un phénomène naturel, et qu’à ce jour aucun sinistre pour dégât des eaux n’a été signalé en Mairie.
- Questions diverses
Chute d’arbres sur la RD 81 : A l’occasion des fortes rafales de vent de ces derniers jours, un arbre est tombé sur la RD 81, non loin de la maison d’un administré voisin,
qui a gentiment proposé son aide pour évacuer l’arbre. Les propriétaires des arbres ont été contactés afin d’intervenir au plus vite pour prendre les mesures nécessaires pour la mise en sécurité.
Incivilités dépôts sauvages : plusieurs incivilités avec des dépôts sauvages ont été constatées sur la commune. Les responsables ont été identifiés et des mesures seront prises. Monsieur DOMAS informe que suite aux remarques d’un adjoint, il rendra sa carte incivilité au SBA contrairement aux propositions qu’il avait faites lors du précédent conseil municipal
Bibliothèque : Un travail est en cours avec Isabelle DAFFIX pour revoir la parution sur le site internet et donner envie aux administrés de fréquenter la bibliothèque. Un article sera réalisé pour le prochain bulletin. Le changement de la serrure est en cours.
Dépôt de plainte : Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’avoir déposé une plainte en gendarmerie contre un administré, qui poste sur Facebook des publications considérées comme fausses, voir injurieuses contre la nouvelle municipalité. Monsieur DOMAS précise qu’il a été informé de cette procédure par la personne mais selon lui la plainte ne serait pas fondée et serait classée sans suite car il s’agit de la première fois que cet administré est mis en cause. Monsieur DOMAS n’a pas relevé de propos injurieux dans ces échanges contrairement aux propos tenus à son encontre par des élus le traitant d’ultracrépidarien, ou l’accusant de prise illégale d’intérêts dans l’implantation des points d’apport collectifs, pour sa part il ne souhaite pas déposer de plainte.
Demande d’un administré lotissement la Prade : Un habitant du lotissement la Prade souhaiterait pouvoir faire supprimer l’espace en terre (environ 6 m²) devant chez lui, pour avoir un meilleur accès à son entrée. Une acquisition serait trop coûteuse et demande de le faire goudronner. Monsieur DOMAS propose de végétaliser l’espace avec la plantation d’un arbre.
Logement communal : L’état des lieux de sortie a été effectué le 6 janvier dernier. Le logement est donc disponible à la relocation. Peu de dossiers de demande ont été déposés en mairie et aucun ne correspond au profil privilégié, à savoir une famille avec des enfants à scolariser sur le RPI ST BONNET-PERIGNAT. L’annonce sera adressée aux conseillers municipaux pour une nouvelle publication sur les réseaux sociaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 24.
Signatures des membres du Conseil Municipal
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2021
L’An deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Emeric DECOMBE.
Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, Mme BONHOMME Sabrina, M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS Philippe, M. DUMONT Fabrice M.
FERREIRA Manuel, M. LABONNE Didier, Mme MEUNIER Elise, Mme SAURET Evelyne, Mme TARRIT Maryse
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Mme AUXERRE Céline (nommée à l’unanimité)
En préambule de la réunion, Monsieur DOMAS fait remarquer que le délai des 3 jours francs pour la convocation du Conseil Municipal n’a pas été respectée, ainsi que l’affichage à la porte de la mairie. Il informe l’Assemblée que Monsieur DAUDET René, ancien adjoint à la commune, est décédé et qu’une parution dans la presse des avis d’obsèques aurait été souhaitable pour cette personne qui a œuvré pour la commune.
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 11 janvier 2021
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur DOMAS a demandé des rajouts et des modifications de ses interventions dans le compte-rendu, comme prévu au règlement intérieur.
Monsieur le Maire précise que ces réécritures du compte-rendu sont une perte de temps pour les personnes en charge de la rédaction, avec, à chaque fois, des renvois de mails et propose de modifier ensemble le compte-rendu en notant les remarques.
Monsieur DOMAS souhaite maintenir la rédaction concernant ses propos, qui, pour lui, reflète ce qu’il a dit. Le reste du Conseil Municipal trouvant ses propos trop poussifs et ne reflétant pas la réalité, souhaite une réécriture moins polémique. Les points de désaccord sont revus et modifiés d’un commun accord ; la nouvelle rédaction est effectuée par M. DUMONT.
Le compte-rendu modifié sera affiché sur la porte de la mairie et mise en ligne sur le site internet. Les comptes rendus sont approuvés d’une réunion sur l’autre.
2) Attribution du logement communale 7 impasse sous l’Epiade
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le logement communal, situé 7 impasse sous l’Epiade est disponible à la location depuis le 12 janvier 2021, suite au départ des derniers locataires, M. et Mme TOINETTE.
En vue de la relocation de ce logement, 2 candidatures ont été étudiées et la priorité a été donnée à un foyer avec des enfants en bas âge, scolarisables sur le RPI ST BONNET/PERIGNAT.
A l’unanimité, le logement est attribué à Monsieur CORBISIER Mickaël, à compter du 9 février 2021, pour un loyer inchangé de 420 €. Les allocations logement seront virées directement sur le compte de la mairie et un prélèvement automatique du reliquat à payer sera encouragé.
Monsieur le Maire est autorisé à établir et signer le bail de location et l’état des lieux du logement. Le locataire devra souscrire un contrat d’entretien personnel pour la chaudière à gaz.
M. DOMAS rappelle qu’auparavant, le CCAS donnait son avis sur les attributions de logement. Madame TARRIT, vice-présidente du CCAS, précise que les critères d’attribution ont été validés par le CCAS.
3) Choix de l’entreprise pour la réalisation d’un cheminement sur l’espace vert de la Prade
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le projet d’aménagement d’un chemin d’accès sur l’espace vert entre la Croix Férit et la Prade.
Après étude des 3 offres reçues en mairie (Entreprise BLANC TERRASSEMENT, Entreprise PORTAL, Entreprise GUINTOLI) pour le chiffrage de ces travaux (enrochement et terrassement), le devis retenu est celui de l’entreprise PORTAL, domicilié à ST-GEORGES-SUR-ALLIER, moins disant, pour un montant HT de 7 918
€. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, section investissement. Cette intervention est programmée pour le printemps.
4) Réaménagement de la salle polyvalente : choix de l’architecte en charge de la maitrise d’oeuvre
Dans le cadre du projet de travaux de réaménagement de la salle polyvalente, il est nécessaire de procéder au choix d’un cabinet d’architecte, qui sera en charge de la mission de maitrise d’œuvre.
3 cabinets d’architectes ont été sollicités pour une proposition d’honoraires ; 2 ont répondu :
- Cabinet ;
- Cabinet CARLES HEBRAS MAITRIAS ARCHITECTES ;
Monsieur le Maire et les adjoints M. AMBLARD et M. DUMONT, après rencontre avec les architectes et étude des offres, préconisent le choix du cabinet CARLES HEBRAS MAITRIAS, qui est le choix de la qualité et de la compétence, cabinet qui a l’habitude de travailler avec les collectivités territoriales, même si le prix est plus élevé.
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition d’honoraires du cabinet MAITRIAS, mieux disant, pour un montant HT de 34 000 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, section investissement.
Madame BONHOMME rappelle que les services de l’ADUHME seront à solliciter pour l’étude thermique, l’isolation phonique étant plutôt bonne selon M. DOMAS.
5) Dénomination de la rue du lotissement Les Terrasses de la Challe La voirie du lotissement Les Terrasses de la Challe ayant été rétrocédée à la commune, il est de l’intérêt des riverains de nommer cette nouvelle voie. A
l’unanimité, l’Assemblée adopte la dénomination « Les Terrasses de la Challe » et charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux riverains et aux services de la Poste.
6) Questions diverses
Travaux assainissement Rue Fontaine Madeleine : M. DOMAS informe que, suite à sa rencontre avec M. AMBLARD et un riverain de la rue de la Fontaine Madeleine concernant le problème d’infiltration d’eau dans sa grange, il a contacté le SIAREC qui est intervenu pour un passage caméra. La SEMERAP devrait intervenir prochainement pour des travaux sur le branchement d’assainissement qui est la cause du problème, le branchement étant obstrué sur plusieurs mètres.
Sinistre croix du cimetière : Madame TARRIT expose que, lors d’obsèques au cimetière, la société de pompes funèbres, à l’occasion d’une mauvaise manœuvre, a renversé et cassé la croix. La société se charge de procéder à sa réparation par reconstitution, sans déclaration à l’assurance. A l’avenir et pour éviter que cela ne se reproduise, il faudra la déplacer d’au moins un mètre par rapport à sa place initiale.
CCAS : Madame TARRIT fait le point sur la campagne de vaccination en cours et qui intéresse les plus de 75 ans. Les habitants dans cette tranche d’âge ont été contacté pour connaître leurs attentes et leur position sur ce sujet. Tout est mis en œuvre pour que cette campagne se déroule au mieux, les transports GIRON s’étant proposé pour le transport.
Nuisances : Un centre équestre se promène dans le village, ce qui pose problème au niveau de la propreté des rues. ?????
Sécurité : Pour la mise aux normes sécurité, la commune s’est équipée de nouveaux extincteurs, de plans d’évacuation et d’une nouvelle alarme à la mairie.
Défibrillateur : Dès la réalisation des travaux électriques nécessaires, le défibrillateur sera installé aux abords de la salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Signatures des membres du Conseil Municipal.
