SECRETARIAT INTERNATIONAL

(1)

C O S M I C

N O R T H A T L A N T I C C O U N C I L C O N S E I L D E L ' A T L A N T I Q U E N O R D

Copy Aol U

ORIGINAL: ANGLAIS ' 17 avril 1955

IKCUB RSCT. SSJi.53

COSMIC TRLS SECRET PR QCES-" VERBAL

AC/19-R/52 COMITE DE LyEXAJ-CEN MTNUEL

Procès-Verbal des réunions tenues au Palais de Chaillot / Paris,XVIe.

le mardi Ik avril 19>5 à llh. et à l6h.

PRESENTS

Président: M. H. van Vredenburch (Secrétaire Général Délégué)

M., M.

M.

Mv M A K M.

i'.i.

R. Ockrent (Belgique) M. N. Kanmel A.P.W. vPlumptre (Canada) M. A. Skaug .

•: , , ' M. J. Halvorsen . (Danemark) '••'•..

M. G.J.H. de Graaff (Etats-Unis)

M.- J. de Preitas-Cruz A. Bartels

R.B. Freund R. Junqua

Blanc P.*

A. • Cominos '.'.• G. Pétursson

Prance)

M. E. Roll M. ?» Hajraan

M. R. Ducci

(Grèce) ài. G. van Loo (Islande) M. H. Mayatepek (Italie)

(Luxembourg) INorvège) (Pays-Bas) (Portugal)

IRoyaume-Uni) (Turquie)

SECRETARIAT INTERNATIONAL

M. R. Sergent (Secrétaire Général Adjoint pour les Affaires Econaniques et Financières) M.- D. Luke Hopkins (Secrétaire Général Adjoint pour la

ProductiorAet la Logistio.ue) M. J.R.E. Dobson (Secrétaire par intérim)

EGALEMENT PRESENT

Rear-AdmIral R.M. Dick (Officier de .Liaison du Groupe Permanent)

DECLASSIFIED - PUBLIC DISCLOSURE / DÉCLASSIFIÉ - MISE EN LECTURE PUBLIQUE

(2)

S O M M A I R E

Point Obnet Page

I. Suite de 1*étude des Annexes par pays 1 II. Examen du projet de récapitulation des

objectifs de forces 2 III. Second Rapport de l'Examen Annuel - Partie IX -

Chapitres par matières 4 IV. Mémorandum des Etats-Unis sur les niveaux de

forces approuvés indiqués dans les annexes

au document DSR/3 (Deuxième Révision) 4

V. Date de la prochaine réunion 7 ANNEXES

A. Déclaration de la Délégation des Etats-Unis au sujet du document DSR/3 à annexer au procès-verbal de la réunion du Coinitc de l'Examen Annuel du

14 avril 1953. , 8 y

B. Modifications des objectifs pour- les forces

terrestres 9 G* Modificationsdos objectifs pour les forccs

aériennes 10 D. Mcdifications des objectifs pour les forces

navales 11

(3)

COSia C TRES SECRET AC/19-R/52

I. SUITE DE L'ETUDE DES ANNEXES P^R PAYS Référence : AC/lS-R/51, Point II

1. LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT POUR LES QUESTIONS ECONO- MIQUES ET FINANCIERES, en sa qualité de Président du Groupe de Tra-

vail créé à la dernière réunion pour étudier les modifications à ap- porter aux actuels chapitres par pays (DSR/17 à 30), rend compte au Comité du résultat des études du Groupe. L'accord est général sur

les modifications à apporter aux chapitres par pays à la suite de la suppression, dans la IÏIème Partie, des indications quantitatives.

Toutefois, il reste à résoudre certaines questions de fond. C'est ainsi que les Représentants du Danemark et de la Norvège ont formu- lé, des objections à l'égard de la note B.2 des chapitres concernant leurs pays respectifs, et que certaines divergences d'opinions se sont manifestées sur le point de savoir si le premier paragraphe de tous les chapitres par nàys devnit être fondé sur les objectifs ÎÎRC.12. ;

2. Au cours de l'échange de vues qui s'ensuit, LE REPRESEN- TANT DE LA NORVEGE fait observer qu'il semble y avoir aussi une. cer- taine incompatibilité entre les notes B.l et B.4 du document DSR/26 (Révisé).. Pour ce qui est de la note B.2, il estime que la question

§

u'elle soulève s'applique à tous les pays et non pas uniquement au anemark et à la Norvège, et qu'elle est, d'ailleurs, traitée à fond dans le chapitre consacré aux Etsts-Unis. Il éprouve quelque inquié- tude à l'Idée des réactions éventuelles de l'opinion publique, si les termes de ce paragraphe, qui laissent entendre qu'une certaine pression est exercée, venaient à être connus de la Presse.

3. LE REPRESENTANT DU DANEMARK partage cette manière de voir.

Ï T ""17LIi l ^ s i Ä ' ^ T ' D E S ' ETATS-UNIS, t'ouT'lm regrettant lés difficultés que les Représentants du Danemark et de la Norvège semblent avoir à , surmonter, tient à préciser qu'il est préoccupé de la possibilité d'atteindre les objectifs de . forces_que devront adopter les Ministres'-1.

A Si T'on^ pro"pôsé des obTëcïi^s~ae forces qu'il y aurai t W P^ihf de vue militaire, intérêt: à atteindre mais qui sont irréalisables, I e s M i n i s t r e s auront plutôt tendance, selon lui, à réduire ces objec- tifs qu'à ^ e s élever. Or, une réduction de ce genre ne constituerait qu'une publicité à rebours. On devrait viser à présenter des objec- tifs de forces qu'il est réellement possible d'atteindre, et si les Ministres peuvent les élever, cela présentera, du point de vue psy- chologique, de grands; avantages. Il préférerait, toutefois, que cette question fût laissée en suspens jusqu'à la réunion que le Co- mité doit tenir ^ l'apresj^midi_, ! '."* ______ '-v." --.--7-.--.-

r- . ' " q u a n d ' il aura" ie "temps "dé consacrer un '. A

;-V-.-; •'. ••'•' examen plus approfondi aux vues exprimées par

• •••-• 1- A A A ' l e s représentants_-du Danemark et de la Norvège".

• T-..-.. • '."("Nôté "': Pour* les débats sur les questToh's' " - que" soulèvent ces propositions, voir le point IV).

5. LE SECRETAIRE GENERAL ADJOIIW POUR LES QUESTIONS ECONOMI- QUES ET FINANCIERES rappelle, à propos du premier paragraphe des cha- pitres actuels par pays, que les objectifs MRC.12 sont les seuls que l'on puisse prendre'comme étalon de mesure pour tous les pays, puis- que les objectifs de Lisbonne ne s'appliquent ni.à la Grèce, ni à Ia.

Turquie. Toutefois, trois possibilités s'offrent au Comité; il peut, en effet :

(a) soit laisser subsister la mention des objectifs de _ .

forces î-RC.12; . •

(4)

s

- 2 - COSMIC TRES SECRET

AC/19-R/53 "

(b) soit leur» substituer partout les objectifs de Lis- bonne, hormis dans le cas de la Grèce et de la Tur-

• quie;

» (c) soit remplacer les objectifs de Lisbonne ou du MRC.13 par un résumé des objectifs envisagés dans l'état ac- tuel des pourparlers, tel qu'il ressort du document DSR/3 (Sème Révision).

6. L'OFFICIER DE LIAISON DU GROUPE PERMANENT éprouve quelque inquiétude à l'idée que l'on pourrait utiliser les objectifs MRC.13, car ils ne sont ni fermes ni complètement agréés et font l'objet de réserves de la part des pays membres. Il préférerait voir les cha- pitres par pays commencer par,une récapitulation des objectifs de forces envisagés, quant eux objectifs de Lisbonne, on pourrait en * faire mention tout au début du.document DSR/3.

7. Au cours de l'échange de vues qui s'ensuit, LE REPRESEN- TANT DES ETATS-UNIS déclare qu'à son avis, il ne faut pas faire men-

tion des objectifs"MRC.13 dans les chapitres par pays. Il rappelle que cette question a déjà été étudiée et qu'en fait, le document DSR/3 a été amendé en fonction des objectifs de Lisbonne; le travail qu'entraînerait la modification dans ce sens des chapitres par pays ne saurait etre considérable.

8. LE PRESIDENT fait observer toutefois que le temps dont on dispose ne permettra pas de procéder à la révision complète des cha- pitres par pays qui vient d'etre suggérée. -

9. Après un nouvel échange de vues, LE REPRESENTANT DES ETATS- UNIS accepte que les chapitres p^r pays demeurent inchangés, mais il suggère de faire allusion, dans l'introduction, à la situation pour ce qui est des objectifs KRC.12.

10. L'OFFICIER DE LIAISON DU GROUPE PERM/NENT déplore que l'on n'ait pu utiliser les objectifs de forces de Lisbonne, puisqu'il est notoire que les objectifs MRC.12 ne représentent pas le meilleur étalon de mesure. Il accepte néanmoins la solution proposée, mais tient à rappeler formellement qu'il y a déjà une dizaine de jours, dès le début des débats sur cette question, qu'il a proposé d'amen- der les chapitres par pays en fonction des objectifs de*Lisbonne.

; 11. LE COMITE :

(I) décide de conserver l'allusion aux objectifs du MRC.12 faite dans lc p a r a g r a p h e i des actuels chapitres par pays.

(3) Décide que les chapitres actuels par pays, tels qu'ils se présentent après avoir été amendés au' cours des dé- bats, formeront la Partie III du Second Rapport de l'Examen Annuel.

II. EXAMEN DU PROJET DE RECAPITULATION DES OBJECTIFS DE FORCES Document : DSR/3 (2ème Révision) et Additif.

12. Au cours de l'examen, paragraphe par paragraphe, du projet de récapitulation des objectifs de forces (Document DSR/3(3ème Révi- sion)), un certain nombre d'amendements rédactionnels sont proposés

et adoptés et les considérations ci-après sont exposées : '

(5)

Pnragraphe 1(b)

..13. LE REPRE SENT /.NT DU ROYA'J" "E-UNI demande si, ét?nt donné que'.les'-tiers de divisions dont il est question prêtent à confusion, il ne serait.pas possible d'indiquer dons la récapitulation le chif- fre total et de lo décomposer ensuite en divisions et tiers de di- visions.

14. L'OFFICIER DE LIAISON DU GROUPE PER:"'-ANENT fait observer que ce chiffre total risquerait d'induire en erreur et il rappelle que cette tentative a causé des difficultés lors des précédentes Sessions•Ministérielles.

15. LE .REPRESENTANT DE LA FRANCE suggère d'insérer dans la ré- capitulation une note définissant les tiers de divisions, comme dans les.tableaux annexés.

" lo. LE COMITE :

(1) adopte cette suggestion.

Paragraphe l(c) .

17. Sur la proposition du REPRESENTANT DES ETATS-UNIS, LE COI-''ITE :

(2) décide que les recommandations acceptées par les gou- vernements seront comprises dons les chapitres par.

pays appropriés.

Paragraphe l(c)

: 18. LE REPRESENTANT DES ETATS-UNIS propose qu'il soit fait mention de la' situation des unités de soutien dans l'introduction aux chapitres por pays.

Annexe B

.. 19. Sur l'initiative du REPRESENTANT DE LA GRECS, - LE COMITE :

(3) décide que les forces navales helléniques figureront dans la colonne ""Sous Commandement OTAN" dans le ta- bleau récapitulatif. . .

20. Après un nouvel échange de. vues, LE COMITE :

(4) décide que le projet de récapitulation des objectifs, de forces (Document DSR/3(2ème Révision)) tel qu'il se présente nprès nvoir été amendé ou cours des débets, constituera Iri Partie I du Second Rapport de l'Examen Annuel

(6)

- 4 - CQSVIC TRES SECRET Àt/lS-b/W

III. f g ^ r n E X A J . C E N M N U E L - PARTIE II - CHAPITRES PAR MATIÈRES

A. DECLARATION DU REPRESENTANT DU CANADA

21. LE PRESIDENT donne lecture de la déclaration suivante que le Représentant du Canada lui a adressée à propos d'une réserve qu'il

avait faite au sujet des Tableaux joints au document DSR/14, oui fait maintenant partie du document C-M(53)35, Partie II :

"LE REPRESENTANT DU CANADA a déclaré qu'il n'était pas en- tièrement satisfait des Tableaux 5a et 5b, qui indiquent la consom- mation par tête d'habitant dans les divers pays. Il est néanmoins disposé à ne plus s'opposer à l'inclusion desdits Tableaux dans Ie^ . Ta-O-OOrt en ce moment, sous réserve que le Comité ait l'occasion d'é-

tudier la signification des Tableaux ainsi que les méthodes de- cal- - cul employées, avant que les tableaux ne soient utilisés dans des rapports ultérieurs."" • .

22. LE COMITE : .

(1) prend note de la déclaration du Représentant du Cana- s

da; - , (2) approuve les Tableaux 5a et 5b contenus dans-le docu-

ment C-M(53)35, Partie II, compte tenu de la réserve faite par le Représentant du Canada.

' B. -AMENDERENT PROPOSE PAR LE REPRESENTANT DU R O Y A U X - U N I Document C-M(53)35, Partie II, paragraphes 7 à 9.

23. LE REPRESENTANT DU ROYAUFE-UNI, en s'excusant de revenir sur un document déjà adopté par le Comité, sollicite l'autorisation de présenter certains amendements ayant trait aux paragraphes 7, 8 et 9 de la Partie II du document C-K(53)35.

24. A la suggestion du Président, les membres du Comité accep- tent de reprendre l'examen de cette question. '

25. LE REPRESENTANT DU ROYAUtfE-UNI présente alors certaines propositions d'amendement que le Comité examine, puis approuve avec des modifications supplémentaires suggérées par le Représentant des Etats-Unis.

26. LE CC--ITE :

(3) décide que les paragraphes 7 à 9 du document C-M(53)35 Partie II, seront révisés .conformément aux propositions du Représentant du Royaume-Uni et compte tenu des ob- servations formulées au cours des débats.

IV. MEMORANDUM DES ETATS-UNIS SUR LES NIVEAUX DE FORCES APPROUVES INDIQUES DANS LES ANNEXES AU DOCUMENT DSR/3 (DEUXIEME REVISION) 27. Comme suite aux obcervations qu'il a faites au cours des débats sur le Point I, LE REPRESENTANT "DES ETATS-UNIS distribue un memorandum qu'il a préparé pendant la suspension de séance, et qui

(7)

- 5 - COSMIC TRES SECRET AC/19-R/52

propose des modifications à opérer dans les niveaux de forces ap- prouvés, indioués dans les Annexes au document DSR/3 (Deuxième Ré-, vision). Il suggère au Comité d'accepter ces amendements ou, s'il ne peut le f ©ire, d's jouter au document DSR/3 (2ème Révision), des notes de bns de page reproduisant les .vues de la Délégation des Etats-Unis exposées dans le memorandum.

.28 A LE; REPRESENTANT DES. ETATS-UNIS' explique que le memorandum présente des objectifs de forces qui, selon sa délégation,'s'ins- pirent. des réalités. Il rappelle qu'il s'est révélé impossible d'àt- teindre les objectifs de forces approuvés à Lisbonne, et il précise qu'en soumettant ce mémorandum, sa délégation cherche à éviter que la même situ-tion ne se reproduise après la prochaine réunion minis- térielle, J • • . . [(Note: On trouvera à l'Annexe A

- • ci-jointe, un résumé des vues exprimées par . le Représentant des Etats-Unis)".

' 2S. LE REPRESENTANT DU DANEMARK estime qu'il serait très inop- " : portun de saisir les Ministres de la réserve faite par les. Etats-Unis A' à propos des objectifs de forces déjà approuvés. Dans le cas parti-

culier ou Danemark, la question de savoir si les objectifs de for- ces seront atteints dépend dans une certaine mesure de l'adoption du service, militaire de 18 mois, dont la Délégation des Etats-Unis sem- ble douter. Il serait peu judicieux d'attirer l'attention^sur ce peint en ce moment. Pour sa part, l'orateur n'est pas à même de pré- ciser si. son Gouvernement pourra, avant la réunion ministérielle, envisager l'adoption du service militaire de 18 mois. Il fait „obser- ver, en outre, qu'à son avis, les objectifs r';e forces modifiés sug- gérés pour le Danemark.par la Délégation des Etats-Unis, ne tiennent pas compte de la.situation géographique spéciale du Danemark.

30. Il admet qu'il est normal que la Délégation des Etats-Unis donne son avis sur l'effort de défense des divers pays et réserve, s a '.

position quant à l'aide en matériels militaires, mais c'est selon.lui manquer d-'objectivité que de présenter des propositions du genre de celles dont le Comité est actuellement saisi dans l'espoir que l'on pourra obtenir des résultats pratiques dans les quelques jours qui restent à courir jusqu'à Ia Session Ministérielle.

31. LE .REPRESENTANT DU DANEi-ARK estime que, dans ces conditions, il vaudrait mieux soumettre à l'approbation des Ministres les objec- A tifs de forces actuellement approuvés; a> son avis, on devrait aussi décider que les pays membres seront tenus de rendre compte après la Session Ministerielle, à une date à'déterminer, de la mesure'dans laquelle ils ont pu mettre en oeurre les recommandations sur les-, quelles reposent ces objectifs. -

3¾. L'OPPICIER DE LIAISON DU GROUPE PERMANENT est inquiet de . voir-des recommandations d'un caractère aussi radical que celles que contient le memorandum des Etats-Unis présentées, à une date aussi tardive. Il est opposé à toute modification des objectifs de forces' approuvés indiqués dans les annexes au DSR/3 (2ème Révision), et il appuie la proposition du Représentant du Danemark.

33. LE REPRESENTANT DE L'ITALIE souligne que le mémorandum des

Etats-Unis fait état de deux principales catégories de difficultés ..

qui empêchent d'atteindre les objectifs de forces approuvés;

(8)

(a) des difficultés d'ordre technique, telles que les .livraisons de matériel VDA?;

/..•.. (b). des questions de politique..

' Il estime que les questions d'ordre technique pourraient LU faire l'objet de discussions plus approfondies à l'échelon techni-

^ que, et que le Comité devrait examiner les questions de politique, y afin de réaliser l'accord le plus général possible avant la Session

^ Ministérielle. Il conviendrait ensuite de renvoyer les questions sur 3 lesquelles l'accord n'aurait pu se faire à la réunion mixte du Con- CL seil et du Comité Militaire, en vue de se mettre complètement d'ac- Uj cord sur les recommandations à présenter aux Ministres.

jE 34. LE PR' SIDENT déclare que, tout en reconnaissant le bien- O fondé du point de vue de la Délégation des Etats-Unis, il est vive--

ment frappé, par les arguments du Représentant du Danemark. Il pro- pose donc de maintenir tels quels les objectifs de forces actuels, mais de joindre au présent procès-verbal un exposé complet de la po- sition des Etats-Unis; la Délégation des Etats-Unis pourra préciser ses réserves à la réunion mixte du Conseil et du Comité Militaire.

35. LE REPRESENTANT DES ETATS-UNIS accepte cette manière de procéder et suggère en outre d'ajouter à chacun des Tableaux de for- ces que contient la Partie III du Rapport, une note de bas de page indiquant que les Etats-Unis ont des réserves à formuler au sujet des forces de. certains pays et que l'on trouvera des précisions à leur sujet dans le procès-verbal de la présente réunion.

36. LE PRESIDENT Invite les Représentants à examiner si la so- lution qu'il vient de proposer pour le Danemark serait acceptable pour tous les autres pays.

37. Après un échange de vues, cette suggestion d'ordre général est adoptée.

38. LE REPRESENTANT DE L'ITALIE approuve cette proposition et.

.espère que l'on pourra parvenir à un accord sur cette question avant

"Is Session Ministérielle. ' • .-/:.-- •• • •

. "38a. LE REPRESENTANT DE LA GRECE fait observer qu'il lui est impossible, à ce stade avancé de la discus- sion, ce formuler des observations d'ordre technique sur le mémorandum des Etats-Unis relatif aux niveaux de forces agréés. Il tient toutefois â souligner que les amendements qui ont été proposés pour les objectifs de forces'de" Ia : Grèce ne sauraient être acceptés par sa Délégation. II ne

voit aucune raison qui justifie ces amendements. Le Gouver- nement de la Grèce a accepté toutes les recommandations du :. SHAPE; il/estime donc que la Délégation des Etats-Unis ne

devrait pas,insister:sur cette modification. Il estime que des échanges de vues officieux entre le Secrétariat Inter- national, l'Officier de liaison du Groupe Permanent, les

Délégations des Etats-Unis et de la Grèce pourraient soulever des diflicultés. Au cas où cettejriéthode se révélerait

infructueuse, il serait disposé à accepter celle qui a été adoptée pour le Danemark.

38b. L'OFFICIER DE LIAISON DU GROUPE ^ERiviANENTfait observer qu'en pareil cas, les avis présentés par les Etats-Unis sur un sujet militaire peuvent être mis en discussion. Les huit régiments frontaliers en question sont des unités de réserve dotées d'un matériel presque^

complet. Les hommes affectés à ces unités ont reçu le même degré d'instruction que celle qui est donnée normalement aux forces terrestres grecques. Les. effectifs complets de ces unités seront mobilisés au jour M+7 et prêts à combattre

'••••/•'.••'• au jour M+30, s'il y a lieu." _____

39. LE PRESIDENT déclare qu'en attendant, on pourrait régler certains points secondaires à l'échelon technique et il suggère aux Délégations intéressées de se mettre directement en rapport à ce su- jet dès la fin de la présente réunion avec l'Officier de Liaison du Groupe Permanent . et son personnel. Quant aux problèmes non encore résolus, les Chefs d'Etat —r'ajor des pays pourront les soulever à la réunion du Comité Militaire.

. 40. LE - REPRESENTANT DES ETATS-UNIS déclare qu'étant donné les conclusions auxquelles le Comité vient de parvenir, il est disposé à retirer les observations formulées par sa Délégation dans la Note B.2 des chapitres ayant, trait au Danemark et à la Norvège.

41. L'OFFICIER DE LIAISON DU GROUPE PERMANENT constate que les débats viennent de démontrer de façon concluante que la méthode ac- tuelle n'est pas satisfaisante et il espère qu'après la Session Mi- nistérielle, on ne manquera pas de rechercher les moyens propres à éviter le retour d'une"semblable situation. De graves divergences de

(9)

COSMIC TRES SECRET Ao/i^-a/sl

vues sur des questions importantes se sont manifestées à un stade très avancé des travaux de l'Examen Annuel, et, à son avis, le Comi- té. en raison du peu de temps dont,il dispose, manque à son devoir du fait qu'il ne peut accorder à la question toute l'attention qu'elle mérite. -A . ,

42. L E COMITE :

(1). prend note des propositions des Etats-Unis;

(2) décide que les réserves de la Délégation des Etats- Unis figureront en annexe au présent procès-verbal

(voir Annexes A-D incluses) V. DATE DE LA PROCHAINE REUNION

43, Lo prochaine réunion est fixée au mercredi 15 avril, à

• 17 h, '..•'•

(10)

8 - GQSMLC T R S S S E C R E T

ANNEXE A aü

DECLARATION DE LA DELEGATION DES ETATS-UNIS AU SUJET DU ÜÖÖÜMENÜ' bè'h/ï A ANtlSXJSft AU PflöCSS-VSHSAL DB L A R g U N I M

DU C O M I T E D E L ' E X A M E N ANNUEL DU III. A V R I L 1 9 5 5 '

1. On trouvera exposé dans les Annexes B à D ci-jointes les observations de la Délégation des Etats-Unis concernant les modifications à apporter aux objectifs de forces fermes recom- mandés pour 1953,. ainsi qu 'aux objectifs de forces provisoires pour 1954 de certains:, pays; ces observations constituent Ieo ré-

serves formulées par les Etats-Unis au sujet du Document DSR/3 (2ëme Révision). LesdAteo observations, sont à inclure dans le procès-verbal de la réunion du 14- avril du Comité de IrExamen Annuel, conformément à la décision prise à cette réunion.

2. La Délégation des Etats-Unis estime que les objectifs ainsi modifiés représentent, de façon plus exacte que les ob-

jectifs correspondants indiqués dans le document DSR/3, les ob- jectif o non utopiques qui, sauf erreur, intéressent les Minis- tres. Les observations ci-jointes indiquent aussi, compte tenu des renseignements, que I:Examen Annuel a.permis de recueillir jusqu'ici, des objectifs répondant mieux aux instructionc que les Finistres ont données en décembre à savoir: quand la pénu- rie; de ressources restreint la mise sur pied quantitative des forces, il faut accorder la priorité à la qualité.

3. Les recommandations ci-jointes peuvent, d'une manière générale, se classer en trois catégories, car elles distinguent trois sortes d'objectifs:

(a) ceux qui sont actuellement considérés comme pou- vant être atteints par les pays intéressés, d'après les observations formulées par les Délégations des Etats-Unis et dec autres pays au cours de l'examen des programmes des pays par lo Comité de l'Examen

• Annuel.

(b) ceux qui permettraient une meilleure utilisation

; de ressources limitées.

(c) ceux qu'il paraît possible d'atteindre d'après les renseignements révisés sur les livraisons ou d'après d'autres disponibilités en matériels - . c o n n u e s des Etats-Unis. .

4. . P o u r re qui est des questions auxquelles a trait le paragraphe 3(a) ci-dessus,, la Délégation des Etats-Unis tient à souligner à nouveau que\les observations formulées se fondent sur les intentions proclamées jusqu'ici par les délégations In- téressées au sujet de certaines mesures matérielles recomman- dées; leurs déclarations pourront, naturellement, être modifiées au cours de la période de conciliation qui reste à venir. La Délégation des Etats-Unis estime que le processus de concilia-

tion ne sera vraiment achevé que quand les ministres auront pris des décisions. Son point de vue peut donc changer au cours des débats à venir.

5. La Délégation des Etats-Unis espère que d'autres déléga- tions,ainsi que les autorités civiles et militaires de l'OTAN voudront bien accorder la plus grande attention.

(11)

KODIPICATIOi 'S DIS, OBJECTIFS POUH L-S P0RC.3S TER&5STRSS

OOS; .IG TR,:S SiiCRST S M M S B au

Objectifs femes pour 1955 Ob jçctifs provisoires pour 1954 Ji m Mfl 5 14+30 K+50 - M M+3 M+15 M+30 M+30

au au

b+180 /ù+180

Dariemark Inf. 2/3 2/3 2-5/3 3-5/3 2/3 2/3 3-3/3 3-3/3 3-3/3 Grèce Inf. 9-6/3 9-6/5 10-6/3 13-12/5^ 12-20/3^ aucun changement

Italie Inf. 6 7 8 9 10 aucun changement

Blindé 2 2 3 • 3 5

Maintenance 1 1 2 2-1/2 2-1/2 9 10 15 14-1/2 15-1/2

Noivège aucun changement 2/3 2/5 2-3/3 2-3/3 3-2/3

Notea ; (b) Povir souligner les aspects qualitatifs, lo totrd d::S unités de .jour -/.+30.-, doit être maintenu au chiffre de 2-5/3.

(c) Huit régiments doivent être nus guv^-;.>ied on 19¾^ probablement pour constituer la treizième division, Ils devient être considérés -co.-jie Unités sub K+30 en 1^53. Toutefois la question devra çtre réexamnée en fonction de l'étude actuellement en cours entre lc Cll ÇSOl/ÏH et le Ministère de la Défense do la Grèce.

(d) On estime que la dix i ère division doit etre reportc-e au rang de force U+^O et la cinquième brigade alpine avancée à celui d'unité K+30, Ce changeront' est destiné à favoriser l'nmélic- ration qualitative dos autres grandes unités et des unités de soutien,

(e) La qualité des forces sera améliorée si l'on recule les deux derniers groupes de brigade au rang d'unité seule M+30, Cette question fera l'objet d'un nouvel examen en fonction du résultat des échanges de vues qui ont lieu actuellement entre les autorités ZvF Nord et les autorites

norvégiennes.

(12)

MODIFICATION DES OBJECTIFS BOUR IES FORCÉS AERIENNES

COSuIC TRES SECRET A l W K C a u

D M SMA R K

RUNCE ITALIE

Total

Total

Total

NORVEGE

Total

PORTUGAL

Total

Objectifs ferracs.pour 1955 Objectifs provisoires pour 1954

IDP PB M X LB Rccce Tr. Car, Total IDP FB AïïX LB AB Recce Tr.Cär. Total

2 5£ /

25

. Aucun changement

Aucun changement Aucun changement Aucun changement Aucun changement

SOQ^

Aucun changement

1 2 5 ^ ^ )6^ y^

Aucun changement 75 Aucun changeront e/

NOTES; a/ Hombro maximum pi-ésinné d'appareils prévus quo le pays peut utiliser de manière efficace.

b/ Nombre naxirauja de F84 disponibles pour livraison, dans le cadre des prograwnoo actuels du ïsDAP.

g/ Une nouvelle affectation des ressources nécessaires au fo nc t ionnanent d'appareils déclassés n'est pas jugéo 3ouliaitablo â/ I50 chasseurs bombardiers seulement (F8k) sont actuellement envisagés.

of Un escadron de F-47 (25 appareils) déclassés doit 6tre supprimé.

(13)

11 - COpj;:IC_ TRES SECREJ ANNEXE'D au

AC/19-Z/JÏ2 Modifc_aAi_Qng_ _de_s

OBJECT IPS POUR LES I-⁷¹ORCES NAVALES

BELGIQUE

I953 1954 PC AMC PC AM' AMI

"our J

> 1 5

OTAN OTAN

•+30

•+90

OTAN.

OTAN

+180 OTAN otal J+180

1 1

1 i

6

6 .

Il 11

1 1

2

3 3

20 20

O (l) Escortours entiers - U n W classé comme escorteur co- O tier disponible actuellement

et deux escorteurs entiers (MDAP-OSP) dont la livraison est attendue on 1954.

O (2) Dragueurs de mines cotiers - On estime quo les livraisons O effectuées au titre du MDAP

et du AMP permettront les augmentations indiquées.

O (3) Tandis que lc- programme do la Belgique indiquo qu'il O y aura jusqu'à 16 dragueurs

de mines de petit fond dis- ponibles, il ressort des renseignements que leur achè- vement no saurait guère utre escompté avant 1955.

DANEMARK

1953 1954 AMC AMI - A M C AMI our J

+15 +30 +90

OTAN OTAN

OTAN 12 OTAN

flôO OTAN otal J+180

7

Ik

9 18 9 18

9 9

(1) Drap-ueurs de mines entiers - (a) Recommande r"cle verser dans l'active u n plus grand nombre de dragueurs de•mines cotiers afin d'assurer leurs possibilités d'utilisation rapide.

•(b) Les renseignements rela- tifs aux livraisons indiquent qu'il sera impossiblo d'attein- dre l'objectif de 3k dragueurs de mines entiers au jour

J+180 en 1954.

(2) Praprueurs de mines de Tptit fond -

TaT~m5r-x> que (l) (a).

(b) 9 dragueurs de mines do petit fond sont disponibles;

aucun renseignement disponi- ble indiquant que les livrai-

sons de 1954 permettront u n chiffre de 20 dragueurs de mines de' petit fond au jour Kf 180 e n 1954

(14)

- 12 - COSMIC TRES SECRET A: EIEXE D au

AC/19-R/32~

" ' . .. ' , Modifications des

. . ' / . ; . * OBJECTIFS POUR LES FORCES NAVAIffS

• '1953 1934 '

M&P M&P FRANCE • • DDE DE PC AMC AMI SS a/o DDE DE PC AMC AIvlI SS a/o

Jour J OTAN , . 1+8 72

Commt Nat1. 25 24 9 O

J+15 OTAN, ., 17 48 72

Commt N a ti 9 25 24 9 30 O

J+30 OTAN-/ ' 1+ 17 48 72

Commt N a tx 9 25 24 9 33 O

J+90 OTAN ., 48 6 72

Commt N a ti 24 O

J+180 OTANlr -j, 12 6 48 20 42 6 72

Cornm Nat . 67 24 83 O

Total J+180 12 67 6 72 20 47 83 O o 72

' OBSERVATIONS . (l) DDE - Les renseignements relatifs au programme de modernisa-

tion et aux plans de production de la France indiquent qu'il est possible d'augmenter-les disponibilités au Jour M+180.

(,2) DE-et PC - Bien qu'une reduction des unités prévues pour le Jour J, J+13 et J+30 semble souhaitable, on estime que les programmes de OSP et de modernisation permettront d'aug- menter les disponibilités au Jour M+180.

(3-) AMC - On pense que les livraisons effectuées au titre du MDAP permettront d'augmenter les chiffres au Jo1Ur M+180 en 1953 et 1954.

(k) AMI - Les dates de livraison ne justifient pas la mise sur pied pour 1934.

(5) SS - 5 sous-marins actuellement disponibles; un nouveau sous-marin sera terminé en 1953.

(6) M&P a/c - Evaluation la plus précise des possibilités du pays; non compris les appareils déclassés.

(15)

- 13 - -COSi--IC T R .s S L C H I I T

AHNAXL D au AC/19-2/52

' MODIFICATIONS P..3 CBJACTIPS POUR LES PORCHj NAVALAS

1955 1954

IiALIE DD PC AJiC MTB DD PC AMC MTB Jour J OTANt;

Comm Nat1A

O O

J+15 O T A Nt

Comm . ; N a t¹

O O

j+30 ; -OTANt

Oorxm Nat1

O

25

O

25 J+90 OTANt

Cornm N a t1

O

25

O

25 J+180 OTAN.

Comm N a t1

O- 15

18 25 33

1 16

18 35 33 Total J+180 O 3 1 25 37 1 34 35 37

OBSERVATIONS: (l) DD - On pense que le PAM ne permettra pai;j une mise sur pied avant 1954 et cela seulement , pour 1«; Jour M+180.

(2) PC - On pense que l'amélioration des livraisons justifiera un accroissement des forces de jour M+180 en 1955 et 1954.

(5) AMC - Les révisions indiquent la suppression du type de AMC qui ne répondrait pas aux normes opérationnelles.

(4) M B - On croit savoir que 37 vedettes lance- torpilles sont actuellement disponibles.

(16)

Modifications des

OBJECTIFS DES FORCES NAVALES

COSMIC TRES SLCRLT ANNEXE D au

AC/19-R/52

PAYS-BAS .

1953 DDE PC A M

1954

DDE.. PC AM OBSERVATIONS Jour J OTAN

Comm. OTAN J+15 OTANt

Comm. OTAN J+30 • OTANt

Comm. OTAN J+90 • OTAN.

Comm. OTAN J+180 OTANf

Comm. OTAN Total D+180

2

3

3 3

4 4 4

4

(1) DDE - On pense CLUrTl serait plus exact de prévoir 11 DDE au Jour M+180 en 1954

(d'après les liyrai- 5 sons envisagées).

(2)PC - Probablement retards dans les livraisons.

(3) AM - (Voir(2)) 11

11

NORVEGE DE AM

T 9 5 3

AMC M&P ' A/C

CMC OBSERVATIONS Jour J OTAN,

Comm? OTAN J+15 OTAN*

Comm'.0 OTAN J+30 OTANt

Comm. OTAN J+90 OTAN.

CommJ OTAN J+180 OTAN.

Coram? OTAN Total: D+180

3 4

/ 8 6 8 6 ' 8 6 8

6 8 6 6

6

(1)DE - 3 escorteurs de haute mer seraient disponibles et l'acqui- sition d'un 4ème serait en cours.

(2)PC - 8 escorteurs cotiers seraient dis- ponibles.

(3)AM - Retards dans les livraisons.

(4)AMC - 7 dragueurs de mines seraient dispo- nibles et un de plus serait livré en 1953 (au titre du MDAP-AMP}

(5)M&P A/C - 6 appareils (A/C) seraient dis- ponibles.

(6)CMC - Deux CMC ont été livrés au titre du MDAP.

(17)

COSMIC TRLS SECRET ANNLXL D au

AC/19-R/52 OBJECTIFS DLS FORCES NAVALES

PORTUGAL

1953 M&P AM A/C

1954 M&P

AM A/C OBSERVATIONS

Jour J OTANt 6

Corner OTAN

J + 1 5 OTAN 6

Comm. OTAN

J+30 OTAN • 6 C'omm? OTAN

J+90' OTAN. 12 Comm: OTAN.

J+180 OTAN. 12 Commî OTAN 4

Total J+180 . 4 12

12 (1) AM --4 dragueurs de mines de haute mer

seraient disponibles et 4 supplémentaires devraient être livrés en 1954. Même si les essais de démagnétisa- tion de dragueurs de mines de haute mer 12

12

12 échouent» le niveau de forces de Jour M+180 qu'il est raisonnable- 12 ment possible d'attein- 8 dre en 1953 est de 4

plutôt que de 2.

8 12 (2) M&P A/C - La -révision du niveau de 1953 tient compte du déclassement des* A/C disponibles. Le niveau de 1954 tient compte des livraisons de 9 PV2s en 1954 et d'une nouvelle diminu- tion de la valeur des SB2C.