Projet de règlenlent grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 nlars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers tel qu'amendé
1. Exposé des motifs
II. Texte du projet de règlement grand-ducal III. Commentaire des articles
IV. Tableau de correspondance
N:/UEl0024 DIRECTIVE 2009 45 SECURITE POUR NAVIRES A PASSAGERS\TRANSPOSITION\2010 36\005 PROJET RGD VERSION 10_02_2011 Page 1 sur 6
1. Exposé des motifs
Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer en droit national la directive 2010/36/UE de la Commission du 1 er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Sur le plan international, la Convention SOLAS établit les normes de sécurité commune à tous les navires battant le pavillon d'un Etat partie à la Convention, pour peu qu'ils effectuent des voyages internationaux. La directive originale (98/18/CE) imposait l'application de la Convention SOLAS aux navires à passagers impliqués exclusivement dans un trafic national dans les eaux d'un Etat membre de l'Union européenne. Elle permet ainsi d'assurer un niveau de sécurité uniforme pour ce type de navires au sein de l'Union européenne sans préjudice du type de trafic pratiqué.
La directive répartit ainsi les navires à passagers en différentes classes en fonction du secteur et des caractéristiques des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Les engins à passagers à grande vitesse, quant à eux, sont répartis en catégories conformément aux règles internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
La directive 98/18/CE a été transposée par le règlement grand-ducal du 9 janvier 2001.
Cette directive a ensuite été modifiée successivement par:
la directive 2002/25/CE de la Commission du 5 mars 2002 (transposée en droit national par le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003);
la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novenlbre 2002 (transposée en droit national par le règlement grand-ducal du 15 octobre 2004);
la directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 (transposée en droit national par le règlement grand-ducal du 17 septembre 2004);
la directive 2003/75/CE de la Commission du 29 juillet 2003 (transposée en droit national par le règlement grand-ducal du 17 septembre 2004);
Dans un souci de clarté, la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, et ses modifications de fond précitées, ont été consolidées et refondues par la directive 2009/45/CE.
S'agissant d'un simple exercice de consolidation, il n'y avait pas d'obligation de transposer cette dernière en droit national luxembourgeois.
Depuis la dernière révision de fond apportée à la directive 98118/CE en 2003, des modifications ont été apportées aux instruments internationaux applicables dans le domaine couvert. Le présent projet introduit ces modifications techniques dans le droit national.
Il est important de noter que depuis l'entrée en vigueur de la directive 98/18/CE, aucun navire battant pavillon luxembourgeois n'a été concerné. En effet, tous les navires à passagers battant pavillon luxembourgeois pratiquent des voyages internationaux. Pour cette raison, les auteurs du présent texte proposent de publier les annexes techniques par simple référence à leur publication au Journal Officiel des Communautés européennes.
2
Pour mémoire, la Convention SOLAS a été valablement publiée au Mémorial par la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en nlatière maritime (A N° 58 du 12/11/1990). Depuis, les amendements à cette convention ont été systématiquement publiés au Mémorial par les arrêtés suivants:
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 58 du 29/07/1993);
Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 110 du 16/12/1994);
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 57 du 22/07/1998);
Arrêté grand-ducal du 23 nlai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 82 du 17/06/2003).
Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions intenlationales en matière maritime. (A N°63, du 30/04/2004)
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (A N°143 du 18/08/2006)
Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (A N°95, du 09/07/2008)
La Convention SOLAS, dans la version à laquelle il est fait référence dans le présent projet, a donc été valablement publiée au Luxembourg. En ce qui concerne les autres Conventions internationales en matière maritime, un nouvel arrêté grand-ducal portant publication d'une série d'amendements est actuellement en voie de publication.
3
,'"
'" II. Texte du projet de règlement grand-ducal
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois;
Vu la Directive 201 0/36/UE de la Commission du 1 er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;
Vu l'avis de la Chambre de Comnlerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil.
Arrêtons:
Art. 1 er •
Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers est modifié comme suit:
A l'article 1, le point 3 est remplacé par le texte suivant :
« 3) «recueil HSC»: le "recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse" contenu dans la résolution MSC 36 (63) de l'OMI du 20 mai 1994 ou le
"recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse 2000"
(recueil HSC 2000) contenu dans la résolution MSC 97 (73) de décembre 2000, dans leur version actualisée; »
A l'article 1, point 7, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
« - leur vitesse maximale, telle que définie dans la règle 1.4.30 du recueil HSC 1994 et dans la règle 1.4.37 du recueil HSC 2000, est inférieure à 20 nœuds; » A l'article 2, paragraphe 2, alinéa a), le troisiènle tiret est remplacé par le texte suivant:
« - sont des navires construits en matériaux autres que l'acier ou matériaux équivalents et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse [résolution MSC 36 (63) ou MSC 97 (73)] ou les engins à portance dynamique [résolution A.373 (X)], »
A l'article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Pour les engins à passagers à grande vitesse, les catégories définies au chapitre 1, points 1.4.10 et 1.4.11, du recueil HSC 1994, ou au chapitre l, points 1.4.12 et 1.4.13 du recueil HSC 2000 sont d'application. »
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AI'article 5, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
« c) les dispositions relatives à l'équipement de navigation du navire figurant aux règles 17, 18, 19, 20 et 21 du chapitre V de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, sont applicables. L'équipement de navigation du navire visé à l'annexe A.1 de la directive 96/98/CE et satisfaisant aux dispositions de cette dernière est considéré comme conforme aux prescriptions en matière d'approbation de type figurant à la règle 18.1 du chapitre V de la convention SOLAS de 1974. » A l'article 5, paragraphe 4, le point a) est remplacé par le texte suivant:
« a) les engins à passagers à grande vitesse construits ou faisant l'objet de réparations, modifications ou transformations d'importance majeure au 1 er janvier 1996 ou ultérieurement satisfont aux prescriptions des règles X/2 et X/3 de la convention SOLAS de 1974, sauf:
si leur quille était montée ou que leur construction avait atteint un stade similaire au plus tard en juin 1998,
que leur livraison et leur mise en exploitation sont intervenues au plus tard en décembre 1998 et
qu'ils sont intégralement conformes aux prescriptions du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique (recueil DSC) contenu dans la résolution A.373 (X) de l'OMI, tel que modifié par la résolution MSC 37 (63) de l'OMI; »
Al' article 6, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant :
« 4. Les procédures et directives pertinentes relatives aux visites en vue de la délivrance du certificat de sécurité pour navire à passagers, prévues dans la résolution A.997(25) de l'OMI, telle que modifiée, sur les "directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, 2007", ou des procédures permettant d'atteindre le même objectif, sont suivies. »
Art. 2.
Les annexes du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers sont remplacées par les annexes de la directive 201 0/36/UE de la Commission du 1 er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Celles-ci font partie intégrante du présent règlement. Elles ne sont pas publiées au Mémorial, la publication au Journal Officiel des Communautés Européennes en tenant lieu.
Sont par conséquent d'application au Luxembourg, les annexes suivantes de la directive pré mentionnée:
Annexe 1: Exigences de sécurité des navires à passagers neufs et existants qui effectuent des voyages nationaux
Annexe II: Modèle de certificat de sécurité pour navire à passagers
Annexe III: Lignes directrices concernant les prescriptions de sécurité applicables aux navires à passagers et aux engins à passagers à grande vitesse à l'égard des personnes à mobilité réduite
5
Art. 3.
Notre Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
III. Commentaire des articles
Ad art. 1 er
Les modifications apportées par cet article alignent les exigences et les définitions aux Conventions internationales, en tenant compte des amendements qui ont été adoptés au plan international depuis la dernière modification de fond de la directive en 2003.
Ad art. 2
Les annexes techniques du règlenlent grand-ducal sont remplacées par de nouvelles annexes, telles que publiées au Journal Officiel.
Ad art. 3
Cet article ne demande de commentaire particulier.
IV. Tableau de correspondance
Article 1 paragraphes 1) - 7) Article 1
Article 1 paragraphe 8) Article 2
Article 2 Article 3
Article 3 Non transposé
Article 4 Non transposé
6
29.6.2010 Journal officiel de J'Union européenne L 162/1
II (Actes non législatifs)
DIRECTIVES
DIREŒIVE 20l0/36/UE DE LA COMMISSION du 1 er juin 2010
modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE, (6) Les mesures prévues par la présente directive sont
conformes à l'avis émis par le comité pour la sécurité maritime institué par le règlement (CE) nO 2099/2002 du vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Parlement européen et du Conseil (4), vu la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du
Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
sécurité pour les navires à passagers (1), et notamment son article 10,
Article premier considérant ce qui suit:
La directive 2009/45jCE est modifiée comme suit:
(1) Dans un souci de clarté, la directive 98/18/CE du Conseil
du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de 1) À l'article 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
sécurité pour les navires à passagers (2), et ses modifica
tions de fond ultérieures, ont été consolidées et refondues
par la directive 2009/45/CE. «c) "recueil HSC": le "recuei1 international de règles de sécu
rité applicables aux engins à grande vitesse" contenu dans la résolution MSC 36 (63) de l'OMI du 20 mai
(2) Aux fins de la directive 2009!45/CE, les conventions
1994 ou le "recueil international de règles de sécurité internationales, notamment la convention internationale
applicables aux engins à grande vitesse 2000" (recueil pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974
HSC 2000) contenu dans la résolution MSC 97 (73) (convention SOLAS) et d'autres résolutions et recueils
de décembre 2000, dans leur version actualisée;»
internationaux: énonçant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, étaient celles en vigueur à la date d'adoption de cette directive.
2) À l'article 2, le point g) ii) est remplacé par le texte suivant:
(3) Des modifications ont été apportées aux instruments
internationaux applicables dans ce domaine, tels que les «ii) leur vitesse maximale, telle que définie dans la règle conventions, les protocoles, les recueils de règles et les 1.4.30 du recueil HSC 1994 et dans la règle 1.4.37 résolutions de l'Organisation maritime internationale du recueil HSC 2000, est inférieure à 20 nœuds:»
(OMI), depuis la dernière modification de fond apportée à la directive 98j18jCE par la directive 2003j75jCE de la
Commission (l). 3) À l'article 3, paragraphe 2, point a), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
(4) JI convient de tenir compte de ces nouveaux instruments
internationaux dans les articles et annexes pertinents de
la directive 2009j45jCE. «iii) sont des navires construits en matériaux autres que l'acier ou matériaux équivalents et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à
(5) 11 convient dès lors de modifier la directive 2009j45jCE
grande vitesse [résolution MSC 36 (63) ou MSC 97 en conséquence.
(73)] ou les engins à portance dynamique [résolution A.373 (X));))
e) JO L 163 du 25.6.2009, p. 1.
e) JO L 144 du 15.5.1998, p. 1.
(1) JO L 190 du 30.7.2003, p. 6. (4) JO L 324 du 29.11.2002, p. 1.
L 162j2 Journal officiel de l'Union européenne 29.6.2010
4) À l'article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
d. Pour les engins à passagers à grande vitesse, les caté
gories définies au chapitre l, points 1.4.10 et 1.4.11, du recueil HSC 1994, ou au chapitre l, points 1.4.12 et 1.4.13 du recueil HSC 2000 sont d'application.»
5) À l'article 6, paragraphe l, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les dispositions relatives à l'équipement de navigation du navire figurant aux règles 17, 18, 19, 20 et 21 du chapitre V de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, sont applicables. L'équipement de navigation du navire visé à l'annexe A.1 de la directive 96j98jCE et satisfaisant aux dispositions de cette dernière est considéré comme confonne aux prescrip
tions en matière d'approbation de type figurant à la règle 18.1 du chapitre V de la convention SOLAS de 1974.»
6) À l'article 6, paragraphe 4, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) les engins à passagers à grande vitesse construits ou faisant l'objet de réparations, modifications ou transfor
mations d'importance majeure au 1 er janvier 1996 ou ultérieurement satisfont aux prescriptions des règles Xj2 et Xj3 de la convention SOLAS de 1974, sauf:
si leur quille était montée ou que leur construction avait atteint un stade similaire au plus tard en juin 1998,
que leur livraison et leur mise en exploitation sont intervenues au plus tard en décembre 1998 et qu'ils sont intégralement confonnes aux prescrip
tions du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique (recueil OSe) contenu dans la résolution A.373 (X) de l'OMI, tel que modifié par la résolution MSC 37 (63) de l'OMI;»
7) À l'article 1 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les procédures et directives pertinentes relatives aux visites en vue de la délivrance du certificat de sécurité pour navire à passagers, prévues dans la résolution A.997(25) de l'OMI, telle que modifiée, sur les "directives sur les visites en vertu du système hannonisé de visites et de délivrance des certificats, 2007", ou des procédures pennettant d'atteindre le même objectif, sont suivies.»
8) Les annexes 1 à V de la directive 2009j45jCE sont rempla
cées par le texte de l'annexe de la présente directive.
Article 2 Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se confonner à la présente directive, au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi
cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1 er juin 2010.
Par la Commission Le président
José Manuel BARROSO
296.2010 loum~1 oÎ{kid de l'Union européenne l162/3 ll(\214
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EXIGENCES DE stcuRrn DES NAVIRES À PASSAGERS NEUfS ET EXISTANTS QUI EFFECTUENT DES VOYAGES NATIONAUX
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O"curé~ par dc~ loc.llu'I:; d'harJlatÎ0P O.:cupé, par dc\ ma..::hlne~
Dc:~t1né~ au). liqUIdes
Dcc, rcmléabÎlitr~ de surfil~e r1us rl~l'ie~ dOIVenl (Ife aJorté~ pour le~ e<.ril(e~ qU), au VOt~lOage du ni\'<-au de 1eau, arrtS avafle. nc contiennentaUCUrK" surfilcearprécianlt r.k machlOCSOU de bCiluxd'hanilalion el rOUf lc~ e~rilces qui ne s<"nt généralement {"\ccuré~ rar ilucune qUilntÎIO: arrro:clahle de marchanJ1Se\ ou d'Arrrovl~Îonnement'
3,1) mètre' plus 3 ~ de la Ionguccur du nal'if~ ou 11,(1 metre' ou lü';l( d" joi
:: étendue Irilnwc~;l1c: {mesurée de 1.1 murilille du nal'ire VtT'!l l'mtérieur el rèfpèndi.:ul'Ilremenl au plan diamétral au nivuu Je la hgne de charge mao;imale de comranim.::ntagd: une distano.:e d'un cinqulemc d(
la larg.:urdu nanre.e(
29.6.20j(J JUUlnal officiel de l'Union européenne L 162/17 1162/18 Juurnal u((Kicl de l'Union euroréenne 29.6.201U
Srabililt des navirC's rouliers il. pasugC'rs C'n cas d'avarie (r~gle 8 1) .'\":'\\'JRES ROL'LIERS .~ r... SS..\GfRS EXIS1 .... :\iS nE 1... CL"'SSE B
Cloisons d'UlrtmÎlr tl cloisons limitant Its locilux dt machines (r~gle 10)
~59f ou l'lu, nliI!< moin, de 9(,';t 'ft! % 0U rlus mai~ nmin< do: 95 %
<;5 'X ou rlu' mill~ muin< d, 975 %
;17.5 % ou rlu~
:: a une diqilnce (b,d..: it 15 9i J~ Iii bn:;:uC'ur du nal'lfe it J'alant de Id re'1'endicubirt ill'anl OU
P~scriplions spiciales ilpplicilblt's ilUX nilvirf'5 rOUIif'fS à piUSilgf'rs Ir.ansponanl 400 p«-rSOnnf'5 ou plus (rrglr8.2)
:-\.-\\·)f"tS hOLl)E){:'.,., J.-\~~l\(,f.J\S :-\tL.:~" IH.:' n ...s"ü B ( El n 1:.1 '\.-\\'II\E" K(lUIt.h~.'\ f:\S':\C!:.f.."
nc.uf, au!"ri~~~ à H,m~r,..'rt<:r 4(1f! rcr.unn~, pu rlL:~ d,"I'cnt ~~II~falll au\
r~.!il,' 1I·1/f<./f. lill'ane h)'r,,)hC:1Î'lul tIan! <Hué,· en un r,'int yudconyu, Jl
Doubll's-fonru (rfoglt 12)
'-\\·)f..I~ '\I.LI" lH5 n .. ,,~1:.:' 1 (1:1 D 1:1 ~."\'If\!" L\I~l,.,~';r~ Of 1" Cl ...'iSf R 1 ~ur l~, n,l\'lrc~ mlùltUrc.il Su n1i:IrC'~ un Juut',]e-(,'nJ J,,'l
ü''lun(,n avant ":""lul'f0n Arriere J..n~ I~ Ole'lirl 0Ù ,-el .. r.q
~.HJd';fI~lI'lue< et n0rnuk dll nalHl Prucriplions spiciaJl's applicabll's ilUJo: nilvirl'5 à pauagf'rs. aUlrf'5 qUl' Il's naVirl'5 roulil"u à pa.s.sagl!'n,
Ir-aruponilnl 400 pt'fSonnf'5 ou plus
~~~\'.~'\\~I~)~\' ~~\i,~~~~,,'\( r~çJ~~~.~~S1f..L'IJ~ H. I[~ l"''\ït.J\ • 'l'~ Ol' .'\l'lü·,
Ont
IJ.'\n .'\L·Jl\r' Ql r29.62UI0 lournal orrkicl dl! "Union européenne L 162/19 L 162/2U Journal oITic.iel dt: l'Umon europét:nne 29.6.2U1U
4 L~ n.H'lrt:~ donll.t lùngucur tsi tg...!.: ou ~uptri(urt
a
76 ni doivent itrr pournJ\ au mlheu Jun double·fond s"tltnJanl ju'qu'aux cl('jwn~ do:~ coqUt"r,-~n~ avant C'1 ilrrihC' ou au<~j prè( qUe ro~~jhlc de ces clDi~ons5 Li (,'ù un Jùubk-fond ('il nig':, ..a hauteur doll satÎsfilirc ;,aux norme<; d'un orgôlnlsmc .tIgréé ct il doit sc:
rrvlongcr en ahord Vt'f' ~ mur.ilk de mOlnitrt i protéger cffk.JIccmcnl ks bouchain... Cene" protection CS!
considén;c ,omn\( silll~fai\antC' si au..:un point de ~ HgrK dlnlcrscclion de l'arile C'~léric:urC' de la IOle de côle ilvn: k bord< Utéri~lH ne se lrou\'e au-Jt"<~O\l~ d'un p~n horizontal p~sanl par le roint du traâ ho,", rncnlbtc:s où k courie milieu t~1 coupe par une droile inclim:c: ~ 25° sur J"h...~rizontalC' ct menée par le sommet inférieut cNre~rondanl du ~.:tangle cirC0n...:ril i la maitre~~(" '\ecIÎon.
f, Lc~ relit~ rU1\irJ~ établi~ dam k"\ Juuhle,-ronJ~ pour rea\'oir le~ ~piraliuns de' f...:lmpes de cale. ch.. ne doivent
ra"
~1Te l'lu, profonJ, ~uïl n'e" nh~uire CI, en aucun ca!', kur pro(C'nJeur 1)(" doit être su~rieure a la prC'f0ndeur du oouhle·{ond dam l'uc, diminuée de 460 mm; k-; rui~rd~ ne doi\'ent par atlkurs p.lS ..·élendre au.Je".ou~ du r~n horizontal défini au rüint .2. Des puis.lrds a!l.lnt ;u~u'au borJé peuVenl cepcnd.lf)! tire aJmi~ ~ l'utr(mlt( amtn: des tunnel, de hgne d·arbre<;. D'autres rui~ard\ (rat e:'ll:cmpk. I<s tank, de relour J huil~ dt gr"L'~g( \OU~ l~ machina. rrincirilles) peuvent être ilutonst\ par J"administration dt" l'Étal Ju pa\'iIlQn si dl..: e~tinJe ~ue les di\ro~ilions d'ensemble as,urent une rrOle.::tlon é'luh'illtnte à cdlt- '1u(, f(lUrnil un douhle~fonJ con(omle aux rre~.:rjrlLon.. de 1.1 rr(sente rtgk7 II n ('<,1 pa' nece~'.lire d·In'I.1l1er un doubk·fond rar le tr.neT"i dc<; comraniments ttancht"l ~ 1uu de dimemion~
~;oH7.1~e~uu~~~t:~cll~s~:1~7J ~:~~:I~:a~::r~ed:}l~~~:S'.1:aC:en~i~i°Fon~~:a;~ ~:~~~I:: ~~:~~lr:~:I~:~
diminuée
fi Sam préjud1Ce du poinl.1 de la pri,ente règle HJ, I·admin;slr.at;onde J"Élaldu pa\'illonrcui accordc:r l'e:\emr' lion d'un doubk.fond dans t0ute panic du n.lvirc companimenté.: ~ui\'ant un facteur ne dép.l·"ant ra., (I.S ~i clic re.:onnait que rm~lallalion d'un douhk.fond dan~ celle rartie ne Serail ra~ comp.1tible avec le~ cara'::léri~·
tique~ de ha'e et l'expk-itauon nC'mlale du navire
1J Df.ltrmination, marquagt tl inU'riplion du lignts dt chalJt ck companimtntiIJ" lrfjl.. 1J)
~AVIRES NEGFS
m:s a...
$SES B. C Fr D ET N"... VIRES EXlrrA~'TS DE LA CL:\SSE B1 l'our a~surer le m.lÎnlien du degri de cloi.,onncmenl nigé, une ligne de charge corresrond<lnl au tirant d'eau aJorté l'our le calcul de cloi~onnement arprouvé doit cire déterminie el rnar'fute sur la nlurailk dlJ navire (en son milieu). Un na\';re ayant d ...~ beau! spécialement adaplCs alternativement il l'u~age de., pa..sageT"S cl au Iran~ron de marchandist"i peut, si !"armateur le dislre, <lvoir une ou plusieurs Iignc~ de charge .lJditionnelle<, matqut("\. Je façon il co~rondre aux nranLS d'eau de comrartimenl<lge cotTt"irond.int~ qUe I·admini~tr.ltion dc l'État du rnillon reut arprOU\'er rour le~ (onditi0n~ d'exploitatlon considérie~
:; le~ ligne~ de charge de compan.imentagt ,J(lerminit'S et marquées doivenl être mentk'nné~~ !ur le ctrufkat dt sécurilt pour navire .1 pa.\sagers el identifiéc~ pu la not.llion Cl en rraenCt dune ~eule ligne de cnarge de companlTllCntage
E.n pre?scn(c de plusleur.. lignes de ch.lT"gt de comrartimentage:. le' autre5 ca~ d·ulih~.llion du nnlre \eron[
iJenllfii-. pu les nOlalion, c.~. C3, (",4, elC. (1)
3 I.e franc-bord ,orre~rondanl il chacune de ces ligne~ de: chargt doit i:lrc me~urt au m':me emrbcement et à parllf de la même ligne de ronl que le' francs-bC'rd< dilermint~ confomlément .1. ~ convenlion intern.llionale
!.Ur le~ ligne., de charge en vigueur.
4 Le franc-bvrd fTlati( il chaque ligne de charge de: compartimtnl.lg~ arprouvie CI au:t conditions d'cxrloitation cNre<.pondante( doit (tre d.lirement indiqué dam le cenifical de sécurité pour navire a ra~'.lgcr..
5 Dan' ~ucun ,a~, une mar~uc de lignt de charge de coml'animenlagt: ne l'eut ~lre placù au-de<.sus de la hgnt: de ch.1rge m.l'(imale en e.au sa.lée correspondant ~oil il l'ichantillonnage du na\'ifT. S0it, le ca~ êcheant. à la wn"entioninlernatiC'nalesur1es ligne' de charge en \'igueut
fo Quelle' qu\ s..,ient les p~)slliom de .. m.ar'-lue~ de: hgn~ de chuge de comr.1nimenl.lge, un navire ne doil J.m.li~
i:tre chargê de façon a Immerger 1,11 ligne de ..:hugc correspondant i la saison et ~ la région du gloh... tra.:ie C0nformtment il la convc:ntion inlernalionale sur ks Iigne~ de charge en \'igueur
- l:n navire ne doit en aucun .::.a.~ cite chugê de telle sorle que la muque de ligne de ch.lrge de comp.lrtimenl.age corre'pC'ndanl ~ Iii nature de ce voyage p.lnlcu!ier ct aux c0nditie>m dt ~ervke ~~ (rouve Immergee (., 1~ chiffres U;;I"~ 'ui"~nl l~ l~!rc ·C dall.'> l~ nol~ti<",:"s dl' li1l11l5 de chargl' dl' wmran,menl<1ge rl'u\"l'nl ~l"t' rl'mrl,H~ p~r dl'~
d'iiITre<i r"mains ou dt'l lemes li l·oIdmini~Ir·.til:lf) de nUI du p.\·iUon nliml' qu'il HI nk~S<1i~ de r~ite W"le dimmlll'n 3\·l'.. l~s nnu!jnn~ L111l'rO'llion.ale\ de! h~ne~ d~ lhar8~ de (Om~nimmlijl(
29.fl.2U10 Joumal o((lde! de J'Union européenne
Sauf dam le ca.. pri\fl..l.lu roint .3.lon ne rCIJI fain: IraVCI'\Cf la c!oi\On dahordage alJ-des~ous de la ligne Je surimmer;ion que rar un turaU au rlu~. pour le servke du l'quiJe contenu d.ln.. k co~uerC'n a\·.lnt. élan[
entendu ~ue cc tuyau doil ttre muni d'une vanne ~ fermeture à vis, qui s...~it commandée J un poinl au.Je"u~
du ronl de comparllment.lgc el dont Je corr~ soil 1I.,t à la clOI~on d'abordage a l'tnténeur du cOQUcton a\"anl. Toulefois, ctlle vanne pc1Jt être fh.ét ~ l'arrière de 1.1 do;<on d.lbord.age a condllion qu'll soit pos,iblt d)' a~·ctJer f.a':llernent Jam 1001e\ k~ C0ndili0n< Je <;crvice ct que k local dan~ lequel ell~ o:o;t ~Itute ne !;o.'it r<1'un le"ili à c.lrgal~n
Si It (0~Uert1n n'ant e~t dl\'i.,,( l'our rece\"oIT dcu), uf'èees de liquidçs différenl', 1,11 cloison J·a"'orJ.lg~ peUl tire tr.1\'er;éc: .lU-J~!;o.~u, de la ligne de surimme,..,ion par deux luyaux. cha~-un d'eu"( 5.l.tisrili~ant aux pre~' cnrtion.. Ju roint .3.1. pourvu qu'il n'y ail pas d'aulre ~olution rr.lli'1ue rour l'imtallalion dc ':e ~(ond tuyau el ~uc. Ç,~mrle tenu du cloisonnement <urplementaire rrevu d.ln.. le coquer0n .1vanl I~ ~ecuntt du n.l\,;re demeure ..<~urée
4 nolm It~ e:~r.ac(\, conlenant le~ ma(hine\ rrindpak~ 0::1 .luAili.lirts. )' eomrn\ le.. cn.auJjère~ Sctvant ~ la rropulsÎ('n, il ne doil p.l~ ui~tcr plus d'une l'orle dilns chilque cloison élan"hc rrincip.lle Iransvers.l!e, .1 leA~ertion de\ porles de .. IUnncl~ de ltgnt'~ d·.lmrcs Si k n.l\'ire .:emrorte deux lignes d'arbre~ ou plm. Ics tunnels doivent ètre rdié<;. pM un ra~'.lge dïnter(ommunÎcali0n. Cc passage ne dùil comporter qu'une scull;
porle de: c()mmunk.lIÎon .l"'e.:: re~pa.::e ré..etvt aux ma(nine.. sïl y a deux Iigne\ d'arbre': 11 nt doit ra~
comporter rlu~ de Jeux rones de communiution avec j"e~pa.e rhervê aux machines ~ïl )" ,1 rlu\ de deux Iigne~ d arhrcs. Tout~ cc<; rorle~ d0ivent être il g\Js~ièrc' cl pl.lCù., d.. m.lnir:re ~u" leurs ~uit, ~oi..:nl au,\i haut~ ~ue r~)\~lhl<,. La C0mm.lndc .1 main pour la manauvre de ce' r0rte~ à partir d'un point!ie !r(·u\'.lnt au de~~u' du p(,nt de cJ,~I',)nnCnl('nt d,~il être situte à l'e:tltrÎeut dc. J"e<pa..::e a{f("cté aux "l,lI.:hme~
f\FÉR1ELH A ~4 Mf.TRE~·
Le\ porteS etandle~ à l'(au dOl\'em être il ghs(ii:re~ 0U à charniè-r~... DI:' rorte' de Iype t'lul\'olIlent rCUl'enl être .1dnli~~. .1 Je.~dusion des rorlc~ constilUte$ rar de' panneau.' b0ul(>nne~ ou J("'I pNteS sc femlilnt rar 1"
~e:uk gra\'i[é ou rar 141 seule action d'un poid~
~.,\\'!I\E.S :'\EllS
ms
(1 .. SSES R. (" El 0 DL:t'\E LO\"GUEUI\ EG.A,.LE OU SUJ'E.RlI:URF. A ~-t METRES Le~ J"'Clne~ él.lnche( a 1nu, ~uf dan~ J("\ .:a~ rr(vus au point .HJ.J de Iii rrgle 14. doivent tIre de~ pone~ il gll,\iàe.. mue~ rar des ....~un:c< J"éf1oergic. sali~f.lisant aux prescnrtÎ"n, du roint 7. ct dol\'ent pouV<'ir être f.:mlée~ ~lmuhanément d("rui~ le ruritr.: cenlu.l de mana:U\'le si lUe? (ur la ra~~erc:lle de na\'lgoilton dan~ un J.:l.al nuxim.al de {i(, ~econde". le n.vif': é[ant en p0"uiC'n Jroite~.'\\'IRES I.XI~T.... l\'TS DE LA n.'SSE ~ ET ~...VrRf..S ~'lUFS DES Cl.... SSlS B. (ET [) oc!"!:. LO\,"GC[GR I\"FtRIWRE A :4 MfTRES
.lU rnol.'O;lnlUm J.:u:\ r\'rle<, (t.ln.:he~ il leau cl 'fUl ce< rorle.~ ~Llnl ~IIUt:e~ Jan~ k le" cloi\on( aJja(entes ~ cc la.:;!!, l"adminî~lr<llion de l'Eut du p.wIlJon manuelle exdu";I'e de 'e~ deux r0rte~. De~ forte' il sh.,~ii:re~ il .l,~ujetlle\ en r0~ilion (amie a\'.lnt I.jue I~ n~virt n aprareill. fX'ur un fraMfMt
demeurer femlée .. pcnJant la n.","igati,-~n :,\.ol,VIIŒS !\H'f<;; ms n.""'''lS B. r fT D ET \'...VlliES EXIST.o\\'TS Of 1.'\ n .... ss[ r
~, Qu'e!1e:~ \t)lcnt ac[i,'nnce' manueUen1<.nl ou par d.:\ !;our.:e~ d énergl~'. l(~ ,,'nm1.1nJe~ dl' t0Ulc~ Ic~ p\Jne~
ét,,"f)l'he~ à J"Cil.U .1 sll\~tr:r(,. aCllonnée\ ou f)(·n rar une source d'énergic, Joivent pametlrt da\\urer la
«'mletur~ de, r,)rt~ IOTS<.jue le na\'irt a unt site Je 15' Jan~ un ..en~ ou Jan~ Jautre Il}';J. au"] htu de tenir
<.l'n1rt.: de< for.:e, ~u"erlihk~ Je ~e.\er':t·r sur la pone, d'un cOlé ou Je JôlU\TC. IOt\quc I·(.u ~éù~ule à tr.aHf"' ! (lU \'ertuT':. excrÇOlnl une rrcs~h'n ~t,lllqUt é'1uîvalant ~ une hiluteur d cau Jt' 1 nt au nlnin, oIU-Jf~~U' du \tuil"ur l.lligm nléJlaneJt 101 p"rl.
(,'mm.andt""~ d~s r,'ne' (t.ln.:ht~ il JeoJu. )" (Omrn' le\ ("nduile' hydraulique, el .:.ihlt' élennque' tire rl~.:ée, !l rlu~ r~~ r<,,,,He J.:' d0i'on~ d.1n' lc~quelk, ce~ rOne\ s<.'nt imtilllie~ afin de nllnimum Id p'-"",~,il->Illlé qu'(lIe~ <,'ienl enJ\'rllmdgêt"\ en (a~ J'avant' 'uhil p.r le n.l\'lre. ['emrla
':eOltnl p0nt~ ~unch~..; ~t J..: leur<. comnt.anJC\ dOit ':IT. td 'lm \i k n,witt 'uril une a\·.ln, dun.
élenJue Ir.an~\·et\.ale (mC'ur.:.· de la murdille du nanre ver<o ltnlerieuret rerpenJi.:ul.l.ireOlent au rl.an a"(Jal au ni\·e.lu Je b hgn.: nlil\inuJe Je .:,~nlp.l.TLinlen\age) ê~ale ClU in{éncure au cînqui~"l<' dl la brgeur Ju n.wire k.
f,'n':ltN"ln{'m~'nl dt', r,'rtc' ~\an,hc.. il J(,1U h0r~ de la rartie enJ('mn1;l.~é,· Tl( "'~II r.1' aHnté
1: ConJirucrion f't ~prtuvf' initiaJ" des cloisons itanchu à l't'au. IPte. ~r~lf 14) NA"JRf5 !'\Et.:FS OES CI... ~~ES B. C ET 0 ET N."\'IR~S EXISTAl\1"S DE lA CL"SSf. El
1 Cha~ue cloi"~"'n de .:c'mpanimenlage étanche ~ J'cau, ~u'dle soit tranSV1::~alc ou .Iong'tudmale. J0il êlre construite de maniè-re à poul'oit SUrr0rler, a\'('( une marge de sécuri!( convtnable. la. rreS~i0n duc il la plu, haute colonne J'cau ~u'clle mque d'avoir à ~Urr()rtcr en ca' d'avarie du navire. CI au moin' la rr~s!on duc il une colonne d'eau sële\'atll jusqu'â la ligne de surimmersÎon. la conMruclil~n de a .. cl~~i.. om doit .... ti<.fairc aux norme" J'un organi<;me agrU
2.1 Lc\ balonnelles el nkht.. rrati~uée~ d.lr)~ les c1oi~m J('iVenl tire élan..:he.~ a l'eau CI rr~<.("nln la me?nJt"
ri<;i'\.lnce que lc~ par\ie~ a\'0i~inanle~ Je la cloi..,·n
.2 ~ Qu.lnd des membrure\ l~U des b.lrrots tra\'el'!ienl un pont élanche ou une cloison étanche à l'cau <.e pont ri cclte cloison doivent êlre tenJu~ étanchc~ p.lr leur .::onqn.J'::lion rtC'rre. ym emrloL de boi\ ou de ciment
:> L't:""'iSéli pu rcmrlt"agl dr; comr.lrl1mcnt~ rrin.::ir.au'( n'ui ra~ obltgawire. Lorsquïl rÙ:'1 pa~ c(fe.:IIJ<; J"eS'.l1 r.u Temrlis~ge. un e"\.li .1 la lan.::e ~ra effectué IOT"S~Ue cda sera rossible. Cet ~'ai dOIl ttre (ffcctué au slade k plu.. ilnncé p( ...~ible de l'amenagement du na\'in:. lorsqu'un C"ai .1 ~ l.lnce: n'ut pa~ possible en l'rauque car il eX~le un ri<.qu..- d·endomm.lger 1e5 m.lch;n("<;. lïsolation du malêrid êlectrique ou de~ élêment~ dt hménagcmenl, il re:ut ctre remplacé rar un e:umen visuel minutieux des joint\ ~oudé~. renforcé, lor.'i~u"
cd.l ~t jugé néce~~itire, par d... moyen.. Ids qu'un re,~uage ou un t"i~ai aux ultra!oon< ou un e~5.1i équi .... .lknl Lin examen minlllÎ.:lJ:\ J("\. cloio;on. llanch... il J'cau doit. de IOUle {a'Ît~n. tire efrectuç
.4 tt" cO'fueran annl. Ie:\ dourlcs·(onds (y (omrri, k~ tunnel, de ~uilie~) el ln double\-n~ue' d01\'enl être
~umi.. ~ une êrreu\'\ ~ou~ une prcs,ion corr..-'pondanl aux pre<crirtiom du pe,int .1
5 le!. ,i",:mes qui dOIvent COnlen!r des liquides ct qUI (orment une pank du comrartinl("nt.l8e du n.l\'Jre JoÎ\'t:nt i:ln: éprouvée, P'"lUt \'inf1cation de J"itanchiité sou~ une ch.lt~ deau corresrondant soit .1 la ligne de charge ma.:~imak de comrartirt1enl<lge, ~oil .1UX deux liers Ju creux mesuré derui~ le de ..sus de la quille jusqu'a b ligne de surimmCr<ii0n, par le travers de ),11 dleme, en prenant la plus grande d... ce~ charge~: loutcfo;\ la haUieur Je charge au-Je~sus du plafond de la citerne ne doit être en aucun C,lIS inf(rieure .1 (J,9 m; si l'e~sal à J"e.1u ne l'CUI pa~ être ~f(eclUi. un e~5ai Je fuite d'air reut tire admi~ penJant que le~ ,ilemc<> ~ont ~oumi~c< il une pres~ion d'air maximale de 0,14 bar
f, les es~is menti, nné~ au! poinl' .4 et .5 <,mt pOUt bUI de \'ériller que k\ dispostlions ~tru':lUrale~ de dois.onnement s,~nt êt.lnche<; à l'uu el il~ ne doivenl pa~ tire considéris comme &ancti('nnanr laplitude J'un companimrnl quek0nque il recevoir des (Qmbu~libJt'S Ilquidt'S ou ~ bre uli!i,': ~ d .lutre<. usagC\
rarticul)ers pour k~ucl~ un essai d'un C.lrilctère plus sévère pWI êlre exigt compte lenu de la haul~ur 'Iut"
k liquide ptut aHeind~ dan.. 1,11 cit~me considérée ou dam les tu}'.lut.lge~ qui 1.1 de....ervenl
1 3 Ouvtnul"f"s dans les cloisons ~tanchts il l'nu (rfjk 15)
NAVIRES NEUFS DES (1 ..,SSES R. C IT D ET f'\ ... VIRES EX!STAI\'TS DE L.... CL'\SSE B
1 Le nombre des ('ou\'ertures rr.lliqucfes d.ln~ les doi~on.s etanches à l'eau doit être rédull au mininlum compatible ave~' les Ji~rositions générales cl la bonne exrloitalLon du na\'ire: ce~ OUVettufT' dOlvenl tire pourvut"'> de di'f'ù~itirs de {emlelure ~ali,fai\.1nt~
2.1 SI dt~ lu)'autage'. d.l\0I~ ciibles ileclri'fue,. ele. Iraver"",nt d~ doiwn, de compUlimenl.1ge ét.1ndIC< ~ ]"eau de, di'irosition, doivent être pri5t"'i pour maintenir /ïnttRrili de létanch~iti a J'eau de ces d('\i~om
II ne peul exiSler. sur ks ck,i~n~ de comr.lrtimentage êlanche' à leau de V.1nne~ ne faiunt p.l' rarllt dun ememblede IUpulagC'i
Il ne doit p.." être utili~é de pJomb ou autTt matériau sensible .1 la chaleur pour ln circuits Ir.1\"er;anl des cloi\Oos de COmpat1lnlentagc: étanche<; .1 J'cau. k>l'!ique la diltrioratiC'n de CC~ circuit~. en ca.. d'lncendie ns~ue de comrromellTe /ïntégritt de Jëtanchéilé .1 le.lu de~ cJoi,on ..
3.1 II ne reul exi"er ni r0ne. ru 1T,~u d'homme ni aucun C'rifke d·acci: ..
2 dam le~ cloi..on\ It.lm\'eNlIC"\ tt<lnches il I"cau ~êral,llnl un local a cargai~on d'un k~c,!.l il carga! ...)n .::ontigu. ~auf ex(erlions ~réciliéC"\ .lU point .IC).] ct Jam 1,11 regle 14
L 162{21 l162f22 Jou mal officiel de J'Union européennt' 29.6.2u10
Tou[" le' ron~~ tt~n,he~ il I"e.au il gl!\s~rc\ mut"'> p.ir de~ S0ur~'C\ Jëncrsie dOlvenl être dOlee" de JI\rv,itlf\
Je signaliyti('on mJiquant. à IOU< J" ro~te~ de mano::uvre à di.~lance. St Je~ JX'rte~ sont ouver1C"" ou (eml~e' Les ro~tt"i de mOlnœU\'1e il Ji~tan(e doh'ent étrt situ~\ uniquement sur la ra~<;ctclle d" navig.ll1on. confN
miment .lUX di'r'J'iiti0n.. du point .7.1.5, el à lemr!.lccmenl au-de"u~ du r0nl Je cloi~nnem(f)1 ~rêdli~ au roinl.7.1.4rour la milnceU\'l"e manuelk
!'\i\VIRES EXlsr '\,"T'" DE. li\ Cl...SSE P. El K .... \'IRES :''l'EUS OLS o..'\SSES B, C l.l [) D·L.:~E lO~'GLELR lXFÉRIEL:RE.~ 14 MtrRES'
5.(l Le~ portes ban.:ln:, ~ui ne sonl ra, confomle\ .1u:t roln[~ .5.1 .1 .5.5 doivent êlre fermù~ ;lv.anl le dépan el maintenue~ feml~("'i penJanl la navigation; lt"i heure~ de leur ouverture .1 l'arrivh .1U port el de: kur (ermeture aV.lnl Je: Jer.m du port d..~ivent i:[rc imcrite< au joumill dt: borJ
~...VIRES NI::L.:h OlS CL.'\SSES B. C ET n D t.:t\E LO,"GCiL'R I~FÉR)EURE .:... 24 MfrRI:. ... ET ~.o\\'JRI:.5
Les pone~ à glt,'iàe' a commande nl.1nue]!e peuvent tIre il dcrlacemcnl \'ertl.::al ou h(,rih~nlal. Le mé.:a
nj'me doil pou\"l'ir ':Ire mancruné sur place de~ deu."( Côlé~ CI derui\ un emp.l;.cement situé au·de~'us du pC">nl de ,Ioisor.no::ment. roilr un mouvement Je m.1nivelle à rOUillion. ou par un aUlre 0l0U\'emenl r1(.;cnlanl Il' nlinl(' degré d,' <é.:urité cl dun 1)'J'f" .lprrom·':. le temp~ necC"~ire rour a~~urcr manuellcment la fermelUre comrli1e Je I:l r()ne nc doit p<l~ dtf'a~\c:r 91! 'econdct le: navIre tl.1nl en ro\itiofi dr~,ilt
1e' portes .1 gll\\ich" muo::~ rar de' suur':t~ dënergie reuvCnl t,r.. il d~placeme:nl vcrti(al ('U h"rl/.t'nt.1]
Lorsqu'il e\1 pr••\·u 'fu'um' p0rle doit ~trc fermée au mo)"en J'Une source d'énerglr derui~ un poste centra) de m.1nauvre, le Olé,ani"nlt" doit être di~r..,..t de m.lnttre il permeltre la commande de~ port(~ ~ur rfa'·l. dc~
JeuA CÔlés, au nh'}'ln de~ rn<me.. sour'::es d·éne'"8lr. [)eS roignees de m.lncruvrc loc,11e, .::omnlUniquant ne':
le mécani~nle nlli. rar une ~ourr:e d·énergi.:. doivent étre prévuC" d.: cha~ue CÔIe: de la cbiwn ct doivent ';IT~
Ji~ro~ée~ de lc1k (.l'ion ~u'une pe!"'tc,"ne ra,.,ant rar la porte rui~~ maintenir Je<. Jeux f'0lgnét~ d.an~ la p""ltion d'ouverlut( el ne ruisse pa' faire (oncllonnc:r mvolont.ltremenl k sy"ème de fermeture. le\ f'<.'tle~ à gli~~tèrcs mues par de.. <.Our.::C"I; d'énergie doh'en! tire munit<> d'une comnunde il m.lin manau\'r.lrle de~
deux CÔlés dt: iii rN[e tt. en outre, d'un point acces~ible au-de"~us du puni de cloisonn~menl rar un mouvemtnt dt: manivelle .1 fC'tJli0n ct'tJtinue ou par un aUlrt ffiOu\'emenl pn:<,.entant le<; mim" garantk~
de s..:C"\uil~ ct d'un t}"f't' approuvé. De:~ d'''r(>'';iuon~ doi ....ent Cire rri~es pour avertIr. par un ~tgn,,1 <,0nore que 1" mouvenlent Je [\'rmoure Je la pon.: eq amon:': el va S.(" continuer JUs~u'~ fermelUre complète En outrt:
d.1m le' zont'~ où J~ nlwau de hruil <'<1 élt'Ilé. lalamle ~onr're doit ttre: acc("\mra8n~" dun signal \'i\uel inlcmlillenl au ni\'e.1u dt" la ront
~.I rtuJlo::r lL'Ut r-H1:~uh\r~rllt'ftl la rt,i~l.afiH· J, J,j rt'T!' tl Jl 'l'~ JI~rt.r.'lt,f~ dt f~rnldur~ drift Jt\·I\.:r t0ulefuilt
29 h.2010 Journal orrkiel de l'Union européenne.:: t 162123 1.162124 Journal offkicl de l'Union européenne
!\.... \'IRES !'\ECFS DES n."SSE~ B. C El 0 ET !" ..'\VIRl\ EXI5T,... '\TS Of J .... ClA~St R D'C~F lO:\CLfTh ÉC.4.Ll Ol.: SUrER1EL.:RE)., 24 MÈTRES
Une rlaque .::omportant d<,~ in~trucliom sur le fonc\1onnement Ju ~ystèmt ck rone~ d~)il Sc trOUVer de~
f, doit (Ire tqulpéc J'unt' aldrme <.0non.". di~tinC!e de tOUIt aUIr.: alarme d.m~ la zone, gui rcl<:ntlr,l chaque deux COIr; de. la porte, De~ deux c6lé~ de chaque re'rte dOIl égakmen! sc lrouver une plaque c"mron<lnr un (01'" "lue la pone seT<! femlC:C;: a dl~lance au moyen d'une source d tnergie, rendant au nlOin~ 5 secQnJes texle ou de~ image<; prévenant contre \e ditnger ljuïl)' a à ~e trüU\'er dan~ l'ouverture' de la pone au moment mais ra~ rtu~ dt JO ~econd~ avant qUt lt mouvenlent de fermeture d~ la rorte soit amorcê ct qUI où la p0rte a commen..:é "('In mOUvement de rermerure. Ce~ rlaquC'\ sont fabriqutt.. en matériau dura~le e!
continutra a retentirju'>qu'à cc queJa rOrlesoit complttenlt,:ntftmlt c.Enca.sdemana:u\'rc.:: manuell.:a sont flûn solidement. Le leXIe sur la plaque d Jn\tructiom ou d'a\'Cni~!o(mem comprend des infL>rm;1lK,n~
di~tance. JI .surfir que I·"tarme son,'rt' Tt'tentis<;( untquement IO~"lue la r0rte e~t en nlQu\'cmcnt. En Qutrc sur la durée dt femleture dt la porte en que~lion ,bn~ k~ locaux il pa~s.ager; el Jam les wne~ où le ni"eau de bruit am~'!Ianl e~1 rlt\'':, l'admini~trallon dt
1État du ravillon peut cxign que l'alamH: sonNe ~OI1 a~-mmpagnêe d'un ~ignal vi~uel Jnlermltlt ni au ~'A\'IRb !\EL'r.:s DE.S CL4,S5E.S R, C ET D Dl:'\'E. lO~GL·E.lR ÉGALE. OL: SUPÊRJlt..:RE .À. :4 ~{fTRE.~
nl\'l:audclarorteel
Dan~ 10ute la n1l;:sure du rO"~i~te, les ma.tiricl~ el élénl<'nl~ élcctrique~ dC"itiTlé~ au:\: r0rte~ élancht:~ il l'eau doj\'cnt (tre \it\Jé~ au.Jc\~u~ du rom de c1C'I<.onncmenl et en deh0M. de\ zone~ ct e\race~ dangtreux
le~ p<.-,rtr~ hlflchc~ a l'cau ~ gh~\ièrcs mue\ r<lr de~ <oource~ d'tne~it dOl\'cnt etrL doté<,~
J \oir dun dl~po~llif hydraulique central comportant deu~ ~ource~ d'énergie inJ';pcnd;HHr~ donl .::h'h.'Une t.~t cpmtituù par un me,leur el unt pompe capable~ dt-fcmler ~imultan(ment IOUle~ le~ r0rtc~, Il do il eXlqer cn outre. pour Icn<.emble dé l'Jnstallal1on, de .. a-:cumulatturs hydraulique\ de: cap<l.:ilé ~ufli\ante p{lur a\\urer ilU moim trois mou"cment~ successi(.. de len~emhlt JeS rone\, ~ ~a\'Olr Icrmeture-oUV..:tturt.
(ennclUre, lorsque le navire a une c0nlre..gÎle de 15·, (co; Iroi.~ mouvement .. dc>iven! rou\'ùlr c:tre cfk..:tuc~
lor;que J'a..:cumulilleur e$t â la rre"ion correspondant â l'amorçage. de la rompe. le Jluide urilis.: don rtH chOl~i en fonction de$ len1r<ra.ure~ su<;.::eptibte~ ditre rencontrée~ par J'installation duranl ~<.1n seT\'lCe. lt.
dl~posilif de manœuvre mû rar une sourCe d'inergie dOit (tre conçu de mamàe à emrrchtr qu'une défaillance unique dl" la tu)'autcTlt du circuit h}'dtaulique rui~~e affecta le fonctionnement de plu, June pone: le dlSpo<;ltifh)'drilulrquedoll eue pourvu d'une alamle de nil'eau bas pour le" réservoirs de OUlde hydrduhque de~~ervant le di\ro~itif Jo: manauvre mû rar une source d tnergle t:t d'une abrm,.- de pfr:~<;i0n ba\o.<;e du gaz ou d'un autre mu)'en dfkace de ~ur"e;lIance de la perte dtnergie emmdga<;inée dan\ le~ accumulareun h)'drilulique~. lc~ ~igndux d'alamle doh'ent etrc s.0nore\ et \'i<;ud~ el çt. d':dtn(h~r au ruritre central de mancruvre situt sur la ra,~erclle de navigation
: 50it d'un dt~ro~ilif hydraulique propre à chaque r0rtt dont la ~ourCe d'énergie C'~I comtituêe par un motC'ur ct une pompe capables d'ouvrir ct de (erT1lCT la portc,l! dOlt exi<;ler en outrc. un accumulateur hydraulique de capacitt suffISante pour aS'iUrer aU moim lroi~ mOUVement~ succC\"ifs de la pone, il savoir (emleture-ouvcnure-fermeture, 10f'o"lue le: na,oire il une contte-gÎte de 15', CC\ lroi\ mOU\'emwt<; doh'tnl pouvoIr <ITI: effectuê.. Io~que J'accumulateur e~t â la pre<;slon correspondant à l'amorçage d~ la pompe, Le flUIde ut;llst Joit eITe chOISI en fonction de~ lempéralure~ su<;ccptibles d'eUe r,.-ncontrte~ rar l'mQallal10n durant s.:-n servîcC' Une alarme de grourC' qui sc déclenche en Cil~ d~ pre~\ion ba<;<;t du gn, ou un autrt.
moyen emcace de surveillance de. la perte d'tnergle enlmaga~1nél" dam le.. accumulateurs h}'draulique~
doit etrt pr'tvue au rUpilfe central de manœuvre sjrué sur la pa5~rn:lIe de na\'lgation, Un indIcateur de l~
rc:ne d'énergie ('mm.gil<;inte doit égalemènl ((re rré\'U il chaque poqe de manœuvre Jo..:al ) SOit d un dl\rO~ltif ct d'un moteur éle-:triquè\ propres à chaqu~ r0rle, la \Our.::r d énergie tIan\. Jans
..:haqut cu, constituée pa.r un moteur car.ble d'ouvrir ('1 de fermer la pOrle. la ""ur~( d'':nergie doit pouvoÎr ette aliment« automaliqu('ment piT la source transitoire d'~nergie éleclrique de secours m ca~ Je dtfaîllance de la source d'incrgie ile.::tnque rnncipale ou de secours,et a\'OlTune: cara.clli su(fi~nle rour as~urer au moins trois mouvemenl~ "u.::ces~ir~ dt' la. pOrte, à savoir fermc!Ure-ouvtrturr-ftrmelUr~ k'r<o<;jue Itna\'irea.unecontre-gÎ!t:dè15"
lt. di~po~i!i(~ ~rt'::lntS au, JX'int\ .73 t. ,7,),2 ct ,7,3" drl'T<llt'nt ~atis(alrt aux dl~poslIl0Tl\ SUl\'ante~
les systèmes mùteurs de~ f":mes a gl1s~iè:re~ étanches a l'''dU mu~ par une source: d':nerglc dOll'en! (Ire mdepcndan" d" lOut autre "rsttme moteur. Une défaillance unique des di\f'O"lIi(~ éleCTrique ou hydraulique Je. man.:ruvr" mus par une wurce d'énergie, à l'exclusion du disro\iuf hydr.ulique de mi\e en marche, ne do il pa~ empi'cher 1uulisalion de la commande manuelle de la porte
lc rUrLtre central dt mancrU\TC' situé sur la ra~~c:rdlc de navigation Joit étre J<.'le d'un commUl.lteur rrincipal d... manctu\'re comronant deux typt"'l de .;ommande~' la "c"mmande locale" doit remletlre à lout~ pane d'erre ouverte ou fermée sur rla..e arris ulilisiltion, la fermeture nt de\'ant rdS elre aUtOmalÎ'lue la commande "pone. (tnntt<." doit automatiquement (emln toute rorle qui C"'I auvent. loi l-ommande -pone~ fermtts" doit pcrmel!re d'ounir ks ront~ sur place et doil autom.tiqut'menl refem'er le~ r •..'ne~
a.rrt<; dê\engagemenl du mécani~me de manœuvre sur place. I.e commutaTeur prinCIpal de mana'uvTt' J('l1 normalemenl elre sur la posiTion ·commande kx:a.Ie-. lil commande "pone. (ermtl'S" nr doit elre utih<;ée qu'en CilS d'urgence ou aux fin. dt"vêrinciltion
à 1CAU dOlvenl étr~ mamltnue5 fermtn rendilot )a n':lI'igation aux pomH ,9,2 Cl .9,3, le.. r0rte~ tlancnes ~ l'eau d'une largeur supérÎ!:urc termes du roint Il nI" peuvent tire ouverte~ que dam le~ <.:irconstanc~ indiquée:~
ouvene C0nformtt)Jent aux di~po~itj()m du rri<>enl rOinl doil r0uvoir <Ire
2Yt>.201U journal offlc.iel de l'Union européenne llh2{25 Journal orrKicl de l'Union eUl'upéennc 21),6,2010
) le~ hur,k>t~ et c0nJ<lmn(~ al'anl
4? 1« rre",nrtl(,n~ de J,j ..:"nl·cntlon illlern~liun.llc ~'Jr k~ liBnt.< Je cnJ.rg.: en VIgueur ~'ilfrk1ut.nt dU\
Jé;:h;lTg"~ r<lTl.lnt d( lol'au\ ~ilut. au-.:le'~u" de la lign~ Je 'urimmer-L,n et trav.:f"\JO! 1" I-OTdé (,;l.tt'rJC'ur
14 N."ires poUT le franspon dt's véhtcult's dt' marchandius Itl du pnsonnt'I d'accompagnltmenl (r~gle 16) ,':"\ïRE~ :\'EUFS DES n .... SSES R, C ET 0 ET r-:.WJRt"i t.XIST.... i\'T' Of lA, n.A.SSE i<
J ~
1",1"\ d~ Ltrrli..:atk'n ~ un Ici n.l\,jr~ de:~
n,)Oll-rt m<lXlnl,l) dt' r,,,~agn'" que l,
OuvenuTt's dans II" bordi rxtiriltur au-dltssous dt' la ligne dt' surimmt'rsion (rrgle 17)
L~ nL'nll-r~ douvl"Tlurc< d.iO( 1. b('rJ,: t'\làicur dOll (tre réJult dU nll:1ln1um C('nlfdlif-.k .lIt, k' n~114Ue~ dt V.l~e Ju n<ll'lrt' et 't~ d<nJlIll;n' n,'rmaln dUlill\.lti,~n
: l LJ di\r'.... IIK'1l el l,fft'::.l,II< J~, t)J0rcn~ dt' krm~lurl de I('ul....
e~lùlCUr Ju n,lI'lre d01\'ent c<'nesf'<-;nJrt' ilU huI a illlcwdr" et ~
J.HJ~ l, r. rJ~
he' ~ Sl unt VAnnl i mÙ.l.m~m, Jt {ermtlUr,
{a,ikment aù'c,\ibk cl il JOli eXlq{'r un m'-'I'eTl
1 endr, 'II d où t Ik réU t êtr~ d~ Ilùnntt J,'JI ':1 rl
~i Id vannt' eq OU\'erte _'U ("mlce ftmldurr Jlrç,-le ~l'nl m~,ntét.'< ddn' k 1-,.::al J(~ md(hlTlt\, Il ~uifll
('u elk< <oc [t'>UV<.:nt, à c0n2l1i""n qUt ..:et endruit '.'11 ai~':m,nt
~l.i-Je"<"\u~ d. 1... h};ll< d, ~UTlnHnasi,-'n J"II'eTlt ('I~ J~
feml';e~ el o1~~uJctli<'~ illOJnr l'arp.Htill.1:;!C p<'Uf ,tr<
