ROF 2008_072Loi

1 En cas de vacance d’un poste et lors du renouvellement général des membres du conseil d’administration, le comité de sélection examine les candidatures en se fondant sur

1 Le Recueil officiel et le Recueil systématique sont publiés sous forme électronique dans la Banque de données de la législation fribourgeoise (Banque de données, BDLF).... 2

1 Le Conseil d’Etat fixe les cas dans lesquels des contraventions de peu d’importance peuvent être sanctionnées par des amendes d’ordre et dé‑. termine le montant forfaitaire

1 Dans les cas où il doit assurer l’exécution des contrôles et des soins au sens de l’article 9 al. 2, le Service en arrête, en collaboration avec la commune, les mo-.. 2

2 L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés est interdite sur l’ensemble du territoire du canton de Fribourg pour la production des aliments et des végétaux, pour

a) les territoires des communes de Corpataux­Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens­en­Ogoz sont réunis en un seul territoire, celui de la nouvelle commune de

nach sont réunis en un seul territoire, celui de la nouvelle commune de Morat ; les noms de Courlevon, Jeuss, Lurtigen et Salvenach cessent d’être des noms de communes pour

Les membres du corps intermédiaire ont le droit, individuellement et collecti- vement, d’adresser aux organes de direction des propositions relatives aux acti- vités de la HEP-PH