REGLEMENT COMPLET DU JEU «Votre mois de chance Intermarché du 04/11/19 au 17/11/19»

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REGLEMENT COMPLET DU JEU

« Votre mois de chance Intermarché du 04/11/19 au 17/11/19 » Article 1 – Organisateur du jeu :

La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise un jeu avec obligation d’achat, intitulé « Votre mois de chance Intermarché du 04/11/19 au 17/11/19 » (ci-après le « Jeu »):

o Sur la borne de jeu (ci-après « la borne ») présente dans les magasins participants de l’enseigne Intermarché (voir la liste en Annexe 1) du 04/11/19 au 17/11/19 selon les horaires et jours d’ouverture de chaque magasin participant)

o Sur l’application « Intermarché 50 ans » (ci-après « l’application ») du 04/11/19 00h00 au 17/11/19 23h30 Le Jeu est découpé en 2 semaines selon les horaires indiqués ci-dessus :

o Semaine 1 : du 04/11/19 00h00 au 10/11/19 23h59 o Semaine 2 : du 11/11/19 00h00 au 17/11/19 23h59 Article 2 – Conditions de participation :

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 04/11/19 résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés du Groupement Intermarché, des propriétaires des magasins Intermarché et des membres du personnel des sociétés partenaires à l’organisation du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoint et enfant(s)), titulaire d’un compte bancaire domicilié en France.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

Est appelée « la borne » : le matériel installé en magasin (à proximité de la sortie principale) aux couleurs de l’opération 50 ans Intermarché.

Est appelée l’application : l’application de jeu téléchargeable gratuitement dans l’AppStore ou dans le PlayStore Androïd dénommée « Intermarché 50 ans ».

Est appelé « le Drive » : la plateforme digitale e-commerce permettant de faire ses courses en ligne sur https://drive.intermarche.com ou sur https://www.intermarche.com ou sur l’application Intermarché – Magasin & Drive et afin de bénéficier d’une livraison des articles au coffre du véhicule

Est appelé « coupon de jeu » : le matériel papier remis en caisse la semaine du jeu, joint au ticket de caisse, obtenu dès 25€ TTC d’achat

Est appelé « code jeu bon de commande Drive » : le code figurant sur la pièce jointe reçue par email de la confirmation de commande, généré dès 25€ TTC de commande sur https://drive.intermarche.com

Pour participer au jeu sur la borne, présente au sein des magasins participants, le participant doit :

o Obtenir un coupon de jeu en passant en caisse d’un magasin participant (selon horaires et jours d'ouverture durant la période du Jeu) sur la période concernée, pour 25€ minimum d’achat

o Se présenter devant la borne, confirmer être majeur et accepter le règlement avant de jouer en scannant son coupon de jeu en plaçant le code-barres au niveau du lecteur de la borne,

o Toucher 3 cases pour trouver 3 cadeaux Black November (Novembre noir) o et découvrir l’une des 2 révélations possibles (voir détail des dotations Article 4) :

o « C’est perdu pour cette fois »

o « Bravo vous avez gagné – récupérez votre ticket gagnant » ; le ticket gagnant révèle les modalités d’obtention du gain.

Sur la borne, le jeu est limité à une participation par coupon de jeu.

Pour participer au jeu sur l’application « Intermarché 50 ans », le participant doit :

- Obtenir un coupon de jeu en passant en caisse d’un magasin participant (selon horaires et jours d'ouverture durant la période du Jeu), sur la période concernée, pour 25€ TTC minimum d’achat; ou obtenir un code jeu de 25 caractères en effectuant une commande sur https://drive.intermarche.com ou sur l’application Intermarché – Magasin & Drive; le code jeu est présent sur le bon de commande envoyé par email,

o Ouvrir l’application « Intermarché 50 ans », o Accepter le règlement de jeu,

- Utiliser le lecteur de code-barres de l’application pour scanner le coupon de jeu ou le bon de commande Drive, ou saisir manuellement le code-barres de 14 caractères du coupon de jeu ou le code jeu à 25 caractères du bon de commande Drive (code-barres intégré au bon reçu par email de confirmation de commande),

o Gratter la zone prévue à cet effet

- Et découvrir l’une des 11 révélations possibles (voir détail des dotations Article 4) : o C’est perdu pour cette fois

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN PIANO DE CUISSON FALCON D'UNE VALEUR DE 1 799€

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN RÉFRIGÉRATEUR SIDE BY SIDE SAMSUNG D'UNE VALEUR DE 1 399€

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UNE SMART TV 4K UHD SAMSUNG 55’’ D'UNE VALEUR DE 850€

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o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN LAVE-LINGE SAMSUNG D'UNE VALEUR DE 479€

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UNE PLAYSTATION 4 PRO D'UNE VALEUR DE 399€

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN SYSTÈME AUDIO TV JBL D'UNE VALEUR DE 349€

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN APPAREIL PHOTO NIKON COOLPIX B500 D'UNE VALEUR DE 319€

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN I-ROBOT ASPIRATEUR ROOMBA 606 D'UNE VALEUR DE 249€

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UNE FRITEUSE SANS HUILLE SEB D'UNE VALEUR DE 199€

o BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UNE PLANCHA À GAZ LIVOO D'UNE VALEUR DE 179€

o

Se connecter avec son compte Intermarché ou se créer un compte Intermarché.

Sur l’application, le jeu est limité à une participation par jour et par coupon de jeu (obtenu en caisse), ou par code jeu bon de commande Drive (envoyé par email en pièce jointe de la confirmation de commande).

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.

Article 3 – Mode de désignation des gagnants :

Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu (au heures et jours d’ouvertures des magasins participants pour les bornes, et de 00H00 le premier jour d’opération à 23h30 le dernier jour de l’opération sur l’application).

Le premier participant scannant correctement son coupon de jeu lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée auprès de l’Étude SELARL LSL Huissiers de Justice dont l’adresse complète est précisée à l’Article 10 du présent règlement.

Les gagnants seront immédiatement informés soit via un ticket gagnant sur les bornes, soit via un écran et un email de confirmation via l’application.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations : Dotations mises en jeu :

2 065 dotations sont mises en jeu chaque semaine sur les bornes et l’application,

(soit 4130 sur la période totale des 2 semaines de jeu), réparties comme suit pour chacune des semaines : 6 Pianos de cuisson FALCON KCH90 noir d’une valeur unitaire commerciale indicative de 1 799€ TTC (répartis tels que 5 sur les bornes et 1 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 12 sur la période totale des 2 semaines de jeu : Largeur 90 cm - table gaz + support wok et grille plancha - 5 foyers dont 1 brûleur wok de 3500 w - 2 fours à chaleur tournante : 73 et 67 litres + 1 grill séparé de 21 litres. Gain envoyé au domicile du gagnant sous 10 à 12 semaines suivant la réception de la demande de gain.

6 Réfrigérateurs Américain Side by Side SAMSUNG noir RS50N3503BC d’une valeur unitaire commerciale indicative de 1 399€ TTC (répartis tels que 5 sur les bornes et 1 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 12 sur la période totale des 2 semaines de jeu :

501 Litres -Froid ventilé-A+- L91,2 x H178,9 cm- distributeur d’eau, glaçons et glace pilée, alarme sonore porte ouverte, écran tactile - éclairage led - fonction vacances - fonction congélation rapide - compresseur digital inverter - capacité de congélation 10kg/24g - autonomie 8. Gain envoyé au domicile du gagnant sous 14 à 16 semaines suivant la réception de la demande de gain.

71 Smart TV 4K SAMSUNG noire d’une valeur unitaire commerciale indicative de 850€ TTC (réparties telles que 70 sur les bornes et 1 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 142 sur la période totale des 2 semaines de jeu :

Diagonale de 138 cm/55 pouces résolution UHD 4k 3840x2160 pixels - motions rate : 100 - richesse de couleurs : pur color - technologie mega mega contrast - UHD dimming - PQI 1400 - traitement de l'image HDR (HDR10/HDR10+/HDR HLG). Gain envoyé au domicile du gagnant sous 10 à 12 semaines suivant la réception de la demande de gain.

102 Lave-linges SAMSUNG noir d’une valeur unitaire commerciale indicative de 479€ TTC (répartis tels que 100 sur les bornes et 2 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 204 sur la période totale des 2 semaines de jeu :

Capacité 8 kg (volume du tambour 63 L), essorage variable jusqu'à 1400 tours/min, fin différée de 3 à 19 h, affichage du temps restant, tambour crystal care, technologie eco bubble). Gain envoyé au domicile du gagnant sous 14 à 16 semaines suivant la réception de la demande de gain.

305 SONY Playstation 4 pro noir 1To d’une valeur unitaire commerciale indicative de 399€ TTC (réparties telles que 301 sur les bornes et 4 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 610 sur la période totale des 2 semaines de jeu : Processeur personnalisé monopuce x8664 AMD « Jaguar », 8 cœurs, 4.20 TFLOPS, moteur graphique basé sur AMD Radeon ™, GDDR5 8 Go, disque dur de 1To, port USB ultrarapide (USB 3.1 Gen.1) × 3; Port AUX. x 1). Gain envoyé au domicile du gagnant sous 10 à 12 semaines suivant la réception de la demande de gain.

305 Systèmes AUDIO TV Bar Studio JBL noir d’une valeur unitaire commerciale indicative de 349€ TTC (répartis tels que 301 sur les bornes et 4 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 610 sur la période totale des 2 semaines de jeu :

Système audio 2.1. Barre de son compacte 96.5 cm de longueur. Entrée et sortie HDMI Connectivité Bluetooth.

Télécommande universelle. Gain envoyé au domicile du gagnant sous 10 à 12 semaines suivant la réception de la demande de gain.

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255 Appareils-photo NIKON Coolpix B500 noir d’une valeur unitaire commerciale indicative de 319€ TTC (répartis tels que 251 sur les bornes et 4 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 510 sur la période totale des 2 semaines de jeu :

Snapbridge, capteur CCD 20,3M pixels, zoom 40x, système de réduction des vibrations. Gain envoyé au domicile du gagnant sous 10 à 12 semaines suivant la réception de la demande de gain.

305 Aspirateurs-robot Irobot ROOMBA 6060 noir d’une valeur unitaire commerciale indicative de 249€ TTC (répartis tels que 301 sur les bornes et 4 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 610 sur la période totale des 2 semaines de jeu :

Aspirateur robot pour sols durs et tapis, design discret. Gain envoyé au domicile du gagnant sous 10 à 12 semaines suivant la réception de la demande de gain.

355 Friteuses SEB ACTIFRY GENIUS XL NOIR d’une valeur unitaire commerciale indicative de 199€ TTC (réparties telles que 351 sur les bornes et 4 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 710 sur la période totale des 2 semaines de jeu :

Friteuse sans huile, capacité 1,7 kg, idéale pour 8 personnes, 1 cuillère d'huile, 9 menus automatique, mode Manue, technologie double action : cuisson homogène, application myactifry disponible, livre de recettes inclus. Gain envoyé au domicile du gagnant sous 10 à 12 semaines suivant la réception de la demande de gain.

355 Planchas LIVOO Be Nomad à gaz noire d’une valeur unitaire commerciale indicative de 179€ TTC (réparties telles que 351 sur les bornes et 4 sur l’application 50 ans Intermarché), soit 710 sur la période totale des 2 semaines de jeu :

Plancha gaz, convient pour 10 à 12 personnes, plaque de cuisson 60 x 33 cm en fonte émaillée, 3 brûleurs inox 7,5 Kw, caisson acier et inox, gaz butane et propane, récupérateur de graisse, tuyau et détendeur (non inclus. Gain envoyé au domicile du gagnant sous 10 à 12 semaines suivant la réception de la demande de gain.

En cas de rupture de stock, ces dotations sont susceptibles d’être remplacées par un article de la même marque, de valeur équivalente ou supérieure, possiblement de coloris différent.

La livraison par transporteur au domicile induit un contrôle de l’état du produit par le gagnant à réception et la signature du bon de livraison et du contrôle de marchandise. Attention : seul un refus de la livraison pour colis en mauvais état engendrera la possibilité d’un échange.

Seules les quantités de dotations décrites ci-avant pourront être attribuées. Par conséquent, en cas de défaut ou d’erreur d’impression ou de malveillance ou de fraude informatique ou de tout autre événement ayant entraîné l’impression et la distribution d’un nombre plus important que prévu de dotations, la répartition des dotations restant à attribuer lors de l’évènement décrit ci-avant sera effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs de confirmation de gain qui auront réclamé leur dotation après la survenance de l’évènement.

Article 5 – Attribution de la dotation : 5.1 Sur la borne :

Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un ticket gagnant imprimé par la borne.

o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN PIANO DE CUISSON FALCON D'UNE VALEUR DE 1 799€ ». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

<la date indiquée*> = * pour les gagnants de la semaine 1, limite date d’envoi : 24/11/19 - pour les gagnants de la semaine 2, limite date d’envoi : 01/12/19

« BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN RÉFRIGÉRATEUR SIDE BY SIDE SAMSUNG D'UNE VALEUR DE 1 399€

». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 14 à 16

semaines suivant la réception de votre demande.

o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UNE SMART TV 4K SAMSUNG D'UNE VALEUR DE 850€ ». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre

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demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN LAVE-LINGE SAMSUNG D'UNE VALEUR DE 479€ ». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 14 à 16 semaines suivant la réception de votre demande.

o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UNE PLAYSTATION 4 PRO D'UNE VALEUR DE 399€ ». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN SYSTÈME AUDIO TV JBL D'UNE VALEUR DE 349€ ». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN APPAREIL PHOTO NIKON COOLPIX B500 D'UNE VALEUR DE 319€ ».

Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN I-ROBOT ASPIRATEUR ROOMBA 606 D'UNE VALEUR DE 249€ ». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UNE FRITEUSE SANS HUILLE SEB D'UNE VALEUR DE 199€ ». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

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o « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UNE PLANCHA A GAZ LIVOO D'UNE VALEUR DE 179€ ». Sous conditions de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez l’original de ce ticket gagnant et du coupon jeu que vous avez scanné pour jouer accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre en recommandé avec accusé de réception, votre numéro de téléphone et votre email pour le suivi de livraison (type R1) avant le < la date indiquée *> (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

5.2 Sur l’application :

Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation sur son écran de Smartphone et reçoit les modalités d’obtention de son gain à l’adresse email indiquée.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN PIANO DE CUISSON FALCON D'UNE VALEUR DE 1 799€ ». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN RÉFRIGÉRATEUR SIDE BY SIDE SAMSUNG D'UNE VALEUR DE 1 399€

». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 14 à 16 semaines suivant la réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UNE SMART TV 4K SAMSUNG D'UNE VALEUR DE 850€ ». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN LAVE-LINGE SAMSUNG D'UNE VALEUR DE 479€ ». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 14 à 16 semaines suivant la réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UNE PLAYSTATION 4 PRO D'UNE VALEUR DE 399€ ». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN SYSTÈME AUDIO TV JBL D'UNE VALEUR DE 349€ ». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

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- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN APPAREIL PHOTO NIKON COOLPIX B500 D'UNE VALEUR DE 319€ ».

Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UN I-ROBOT ASPIRATEUR ROOMBA 606 D'UNE VALEUR DE 249€ ».

Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UNE FRITEUSE SANS HUILLE SEB D'UNE VALEUR DE 199€ ». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNÉ UNE PLANCHA A GAZ LIVOO D'UNE VALEUR DE 179€ ». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le < la date indiquée *> pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : renvoyez les éléments indiqués dans le formulaire envoyé dans l’email de confirmation avant le < la date indiquée *> (cachet de la Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain à domicile sous 10 à 12 semaines suivant la réception de votre demande.

Si le participant quitte l'application au moment du grattage et ne sait pas s'il a gagné et qu’il accède à l'appli pendant la semaine du jeu en cours, il accède à la page de jeu avec un pop in qui l'informe qu'il doit continuer le jeu et découvrir s'il a gagné. S'il accède à l'appli ultérieurement à la semaine de jeu, il perd son instant gagnant et accède à la page d'accueil de la semaine en cours. Si le participant quitte l'application après avoir découvert qu'il a gagné mais sans compléter le formulaire (Nom, Prénom, Adresse email), s'il accède à l'application dans les 24h suivant la date de fin du jeu, un pop in apparait qui l'informe qu'il doit compléter le formulaire avant la date limite de récupération des gains pour bénéficier de son gain. S'il accède à l'appli ultérieurement, il perd son gain.

Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant. La société organisatrice se réserve le droit pour tous les participants de leur demander les preuves de leur participation : ticket de caisse original ou copie du coupon de jeu et/ou de leur gain : copie du ticket gagnant ou copie de l’email de confirmation.

En cas de non retrait suite à l’avis de passage des dotations envoyée par voie postale ou en cas de changement d’adresse sans en avoir préalablement informé la société organisatrice du Jeu par courrier, à Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX ou par email à [email protected], la société organisatrice ne procédera pas à plus de deux envois. La société organisatrice prendra contact avec le gagnant afin d’organiser le renvoi de la dotation.

En cas de changement de coordonnées bancaires sans en avoir préalablement informé la société organisatrice du Jeu par courrier, à Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX ou par email à [email protected] la société organisatrice ne s’engage pas à respecter les délais initiaux de 8 à 10 semaines pour effectuer le virement. En cas de refus de virement sur le, compte indiqué par le gagnant, la société organisatrice prendra contact avec le gagnant afin d’organiser une réédition.

Toute première manifestation d’un participant (renvoi du formulaire de gain par courrier) faite au-delà des 10 semaines après la fin du jeu ne sera traitée par la société organisatrice.

Les dotations sont attribuées telles quelles et ne peuvent en aucun cas être échangées contre leur valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des

(7)

dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.

S’agissant des dotations, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.

Article 6 – Remplacement des dotations par l’organisateur :

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 7 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 01/12/19 cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse e- mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion à l’application « Intermarché 50 ans », à l’adresse suivante : Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 01/12/19.

Les accès au site ou à l’appli s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de timbre engagés pour les participants envoyant leurs justificatifs de gain, pourront également être remboursés au tarif vigueur d’un envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 01/12/19. Seules les demandes de remboursement de courrier conforme seront honorées.

Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse ou même adresse e-mail).

Article 8 – Autorisation des gagnants :

Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet www.intermarche.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante Jeu 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain.

Article 9 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 10 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude SELARL LSL Huissiers de Justice 92 rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET, et est disponible gratuitement sur www.intermarche.com et à l’accueil des magasins participants.

Article 11 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.

Article 12 – Données personnelles :

Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes : - organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des

dotations, annonce des résultats) ;

- gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations ;

- gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des Participants.

- élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady, Poivre Rouge et Netto) et par des partenaires commerciaux.

(8)

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu concours ne pourra pas être traitée.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.

Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.

Les traitements mis en œuvre à des fins de prospection commerciale sont basés sur le consentement des Participants.

Le Participant peut révoquer son consentement à tout moment.

Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :

- Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique d’ITM Alimentaire International ;

- Les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ;

- Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;

- Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations…) ;

- Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.

- Si vous l’avez expressément accepté, les autres enseignes du Groupement Les Mousquetaires et leurs partenaires commerciaux.

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés»

du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou sur simple demande écrite au Service Carte de fidélité Intermarché - CS 61704 - 35617 Cession Sèvigné cedex. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.

En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 13 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l’application, la borne ou le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’application, à la borne ou au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 14 : Exclusions

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.

La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides,

(9)

erronées ou incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).

Article 15 : Responsabilité de la Société Organisatrice

S’agissant des dotations la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations s attribuées. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.

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Annexe 1 : liste des magasins participants

Adresse Code Postal VILLE

RTE D'HESDIN / C.D. 928 80100 ABBEVILLE

LE BOURG 64490 ACCOUS

RUE DE LEALVILLERS 80560 ACHEUX EN AMIENOIS RUE DU 19 MARS 1962 62000 ACHICOURT-ARRAS

ROUTE DE SETE 34300 AGDE

ZAC AGEN SUD 47031 AGEN

MON REPOS 47240 AGEN - BON ENCONTRE

ROUTE DE LIMOGES 23150 AHUN

13 A RUE DU FRICHE AUDOUIN 44140 AIGREFEUILLE PLACE DE LA RENAISSANCE 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS

142 GRANDE RUE 73220 AIGUEBELLE

LIEUDIT 'LA MALAMOUSQUE' 30220 AIGUES MORTES

RUE ANATOLE FRANCE 47190 AIGUILLON

LA COMBETTE 36140 AIGURANDE

RUE SADI CARNOT 80250 AILLY SUR NOYE

RTE DE MOULIN 03360 AINAY LE CHATEAU

ROUTE DE BORDEAUX 40800 AIRE SUR ADOUR

ROUTE DE POITIERS 79600 AIRVAULT

JOSEPH ANGLADE 10160 AIX EN OTHE

724 Avenue du Club Hippique 13090 AIX EN PROVENCE AVENUE FONTENAILLE 13100 AIX EN PROVENCE RUE JEANNE PICHENAUD 87700 AIXE SUR VIENNE ROUTE DE ST GILLES CROIX DE VIE 85190 AIZENAY

CHEMIN CROISE DE BELLEVUE 80300 ALBERT

100 RUE PASTEUR 73200 ALBERTVILLE

198 AV DES FRERES LUMIERE 30100 ALES

L D LES PICHOTTES 62142 ALINCTHUN

LE GOBUN PA DE CAP OUEST 56350 ALLAIRE

46 AVENUE DU MIDI 19240 ALLASSAC

157 ROUTE DES BLAVES 74200 ALLINGES

RD 6113 ROUTE DE TOULOUSE 11170 ALZONNE

RUE ARTHUR RIMBAUD 08300 AMAGNE

LA VULPILLIERE 74800 AMANCY

LIEU DI T LE TERREAU LE MARAIS 01500 AMBERIEUX EN BUGEY

ST FERREOL DES COTES 63600 AMBERT

BD DU SEVRAGE 37400 AMBOISE POCE/CISSE

RUE ALEXANDRE DUMAS 80000 AMIENS

410 RUE D'ABBEVILLE 80000 AMIENS

64,RUE DES BRUYERES 45200 AMILLY

AVENUE DE L'OCEAN 40330 AMOU

ROUTE DE ROANNE 69550 AMPLEPUIS

LE HOUSSAT CD 929 65440 ANCIZAN

2 RUE BERTIN LALANDE 33510 ANDERNOS LES BAINS

Z.A. LABAHOU B.P. 22 30140 ANDUZE

55 BLD JACQUES MILLOT 49000 ANGERS

RUE MICHEL SEURAT 49000 ANGERS MOLLIERE

Z.A.C LA DUGEONNIERE 85750 ANGLES

ZUP MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEME

143,145 RUE ST ROCH 16000 ANGOULEME

(11)

186 RUE DE SAINTES 16000 ANGOULEME

C. D. 5 02320 ANIZY LE CHATEAU

04 RUE DU TRAVAIL 74000 ANNECY

2 ROUTE D EPINOUZE 26140 ANNEYRON

LIEUDIT LES 6 CHEMINS 07100 ANNONAY

LE CASTAGNERET CD 908 04240 ANNOT

8 AVENUE NIQUET 06600 ANTIBES

16 RUE DES GOUTTIERES 92160 ANTONY

420 ROUTE DE BELLEY 38490 AOSTE

LIEU DIT AU GRANDS CHAMPS 38140 APPRIEU

AVENUE DE LA LIBERATION 84400 APT

QUARTIER MOUILIA 64570 ARAMITS

RUE DE PARIS 10700 ARCIS SUR AUBE

AVENUE DU TECH 66700 ARGELES PLAGE

ROUTE DE PERPIGNAN 66700 ARGELES SUR MER

2 ZONE ARTISANALE 11120 ARGELIERS

AVENUE DE LA 2E DB 61200 ARGENTAN

CITE JOLIOT CURIE 95100 ARGENTEUIL

7 RUE DU 8 MAI 1945 95100 ARGENTEUIL

ROUTE DE ST MARIN 36200 ARGENTON S/ CREUSE 8 RUE DES SPORTS 35370 ARGENTRE DU PLESSIS

RUE DE LA VERRERIE 13200 ARLES

RUE GERARD GADIOT 6 ZAC FOURCHON 13200 ARLES

AVENUE BERNARD CHOCHOY 62510 ARQUES

ZA AUTROCHE 45410 ARTENAY

AVENUE DE GUYENNE 33370 ARTIGUES

PORT DU CROUESTY 56640 ARZON

ROUTE DE LONGWY 39120 ASNANS BEAUVOISIN

61 AVENUE DE LA MARNE 92600 ASNIERE SUR SEINE

116 RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES

LA TUINE 47220 ASTAFFORT

PARC D'ACTIVITES PONSON MOULON - RTE DE

MONTELIMAR 07200 AUBENAS

RUE CHARLES DE GAULLE C.D 65 27940 AUBEVOYE

RTE DE PARIS 18700 AUBIGNY SUR NERE

RUE DES FUSILLES 23200 AUBUSSON

ROUTE D AGEN LA RIBIERE 32000 AUCH

ZI LES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURT

LOTISSEMENT LE GRAND JARDIN 30250 AUJARGUES

RTE DE POITIERS 17470 AULNAY SAINTONGE

RUE ISAAC NEWTON 93600 AULNAY SOUS BOIS

24-26 RUE GEORGES SEURAT 93600 AULNAY SOUS BOIS

RUE MIRABEAU 59620 AULNOYE AIMERIE

ROUTE FONTOY N 52 57710 AUMETZ

ROUTE DE VILLIERS BOCAGE 14260 AUNAY SUR ODON

LES UCHANES 83630 AUPS

130 RUE DU 11 NOVEMBRE 65800 AUREILHAN

RUE DE FIRMINY 15000 AURILLAC

AV DU GENERAL LECLERC 15000 AURILLAC

2 ALLEES DES AUQUES 81200 AUSSILLON MAZAMET

ZAC DE BELLEVUE 71400 AUTUN

ZAC SAINT SIMEON 89000 AUXERRE

(12)

RUE DE LA GARE 62390 AUXI LE CHATEAU

GRANDE RUE 10130 AUXON

ROUTE DE L'ABERGEMENT 21130 AUXONNE

ROUTE D AUBUSSON 23700 AUZANCES

LE PAS DU SOC - ROUTE DE BORDEAUX 33480 AVENSAN AVENUE DE LA GARE 59440 AVESNES SUR HELPE CD 48 QUARTIER TUBER 30120 AVEZE LE VIGAN

ROUTE DE MONTFAVET 84000 AVIGNON

ROUTE DEPARTEMENTALE 9 51190 AVIZE

RUE MAURICE BOURBON 18520 AVORD

ROUTE D'AURILLAC 46270 BAGNAC SUR CELE

83 AVENUE DE LA MONGIE 65200 BAGNERES DE BIGORRE MOUSTAJON LES TRETES 31110 BAGNERES DE LUCHON

ROUTE DE TRESQUE 30200 BAGNOLS SUR CEZE

BP 15 16360 BAIGNES

103 AVENUE DE LA BISTE 34670 BAILLARGUES

RUE DE BEAUCE 28120 BAILLEAU LE PIN

RUE DE GUNTEMBERG 59270 BAILLEUL

LE CHENE VERT 35470 BAIN DE BRETAGNE

48 ROUTE D'EPINAL 88240 BAINS LES BAINS ZAM ROUTE DE SÈTE 34540 BALARUC LES BAINS

31 CHEMIN DES ARENES 31130 BALMA

LE PUECH BANASSAC 48500 BANASSAC LA CANOURGUE

RUE EUGENE LOREC 29380 BANNALEC

RUE DU FBG DE PERONNE 62450 BAPAUME

RUE DU GENERAL LECLERC 10110 BAR SUR SEINE ZONE COMMERCIAL BARATIER 05200 BARATIER EMBRUN

ZA RTE D'AVIGNON 13570 BARBENTANE

AVENUE DE L'EUROPE 16300 BARBEZIEUX

CHEMIN DEPARTEMENTAL 554 83670 BARJOLS

ZAC - CARREFOUR DE l'EUROPE 68870 BARTENHEIM

PARC UNICOM 57970 BASSE HAM

ROUTE DE PONTIVY 56150 BAUD

2 Rue Rosa Luxemburg, 25110 25110 BAUME LES DAMES

RUE DE LA GARE 52170 BAYARD / MARNE

RTE D'URT 64100 BAYONNE

12 AVENUE DE VERDUN 33430 BAZAS

RUE GUSTAVE EIFEL 49250 BEAUFORT EN VALLEE LE VEYROU ALTILLAC 19120 BEAULIEU SUR DORDOGN

ROUTE DE MONPAZIER 24440 BEAUMONT

LIEU DIT LES BLANCS 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

RUE SAINT ROCH 95260 BEAUMONT SUR OISE

37 ROUTE DE SEURRE 21200 BEAUNE

CC SAINTE ANNE 49600 BEAUPREAU

40 AVENUE DU 8 MAI 45 60000 BEAUVAIS

39 RUE DE LA ROCHE 85230 BEAUVOIR SUR MER

ROUTE DE NIORT 79360 BEAUVOIR SUR NIORT

ROUTE DE GUINGAMP 22140 BÉGARD LAN VEAR

RUE RENE COTY 87300 BELLAC

AVENUE DE CHATEAU-THIERRY 02200 BELLEU SOISSONS AVENUE DU GLE DE GAULLE 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE

(13)

LIEU DIT PRE DE LA CLOCHE 69220 BELLEVILLE SUR SAONE

2 RUE DE LA GARE 85490 BENET

R.N. 83 67230 BENFELD

PARC D'ACTIVITES DES FOURS 01350 BEON

CD 917 RANG DU FLIERS 62180 BERCK

103 AVENUE PAUL DOUMER 24100 BERGERAC

14 RUE DUROU 24100 BERGRAC DUROU

RUE BERNARD GOMBERT 27300 BERNAY

82, RUE THIERS 27300 BERNAY

RUE DU DEBARQUEMENT 14990 BERNIERES SUR MER 25 RUE LUCIEN PEYRAT 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES

PLACE CASSIN 25000 BESANCON

20 AVENUE FONTAINE D'ARGENT 25000 BESANCON

73 BOULEVARD BLUM 25000 BESANCON 2

RUE DE L'EPITAPHE 25000 BESANCON COUBERTAIN

RTE DE ST THIBERY 34550 BESSAN

RN 20 87250 BESSINES GARTEMPES

19 RUE DE L'AVENIR 67660 BETSCHDORF

LE VILLAGE SUD BEUVRAGES 59192 BEUVRAGES CD 27 LIEU-DIT RANG MARE 27210 BEUZEVILLE

48 RUE GERRY ROUFS 34500 BEZIERS

BLD DU LANGUEDOC 34500 BEZIERS

75 AV. GABRIEL PERI 95870 BEZONS

AU BOURG - ROUTE DE CAME 64520 BIDACHE

ROUTE NATIONALE 10 64210 BIDART

5 RUE DU SABOTIER 64140 BILLERES

RUE DE LA REPUBLIQUE 63160 BILLON

31 RUE JJ KIEFFER 57230 BITCHE

1, RUE DU BEHOT 54450 BLAMONT

ZA DE LA FONTAINE 63112 BLANZAT

AVENUE DU 11 NOVEMBRE 37150 BLERE

16 AVENUE GAMBETTA 41000 BLOIS

ZA LES GIRAUD 42130 BOEN SUR LIGNON

63 AVENUE BLANQUI 08120 BOGNY SUR MEUSE

22 RUE DE VAUX 02110 BOHAIN EN VERMANDOIS

RUE DE LA GARE 27250 BOIS ARNAULT

23-25 RUE DES PEUPLIERS 92270 BOIS COLOMBES AV JEAN MONNET 77350 BOISSISE LA BERTRAND

52, AV. LOUIS DEBRAY 76210 BOLBEC

AVENUE JEAN GIONO 84500 BOLLENE

LIEU DIT LA HACHE 52310 BOLOGNE

RUE DU BOIS HEDIN 53960 BONCHAMP LES AVAL 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 93146 BONDY CEDEX

ROUTE DE GUERET 23220 BONNAT

CD 448 45460 BONNEE LES BORDES

516 AVENUE DE GENÈVE 74130 BONNEVILLE

LIEU-DIT CHESNAY R.N. 14 76520 BOOS

21 RUE A. MAGINOT 33200 BORDEAUX CAUDERAN 78 AVENUE DES MAGUDAS 33700 BORDEAUX MERIGNAC 65 COURS EDOUARD VAILLANT 33000 BORDEAUX VAILLANT

PARC ACTIVITE CLEMENT ADER 64510 BORDES

(14)

ROUTE DU STADE 83230 BORMES LES MIMOSAS

4, RUE ROBERT SCHUMAN 57200 BOULAY

RUE JEAN JAURES 31620 BOULOC

PLACE DES GLYCINES 31350 BOULOGNE SUR GESSE RUE PERCIER ET FONTAINE 62200 BOULOGNE SUR MER 6 ROUTE DE DIGOIN - LES ALOUETTES 71140 BOURBON LANCY

5 RUE JEAN VARLET 59630 BOURBOURG

MOULIN DE QUINCAN GROGNE 27310 BOURG ACHARD

"LE BOIS BROCHET" 69240 BOURG DE THIZY

56 RUE DU STAND 01000 BOURG EN BRESSE

79 RUE DE LA BIEVRE 92340 BOURG LA REINE

CD 987 63760 BOURG LASTIC

PLACE DE L'ALLET 26500 BOURG LES VALENCE AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC 07700 BOURG SAINT ANDEOLE

LIEU DIT "LE MOLLARD" 73700 BOURG SAINT MAURICE

RUE AUGER 59166 BOUSBECQUE

AV. FRANKLIN ROOSEVELT 80220 BOUTTENCOURT

ROUTE DE SARRLOUIS 57320 BOUZONVILLE

741 RTE DE RODEZ 12340 BOZOULS

2 RUE DES SARRALIERES 63570 BRASSAC LES MINES

ROUTE NATIONALE 62117 BREBIERES

D931 60510 BRESLES

Z.I LES CONDAMINES 38320 BRESSON

102 ROUTE DE QUIMPER 29200 BREST

97,RUE PAUL MASSON 29277 BREST CEDEX 2

4, RUE DU BARON 91220 BRETIGNY SUR ORGE

RUE RENE DHAL 78980 BREVAL

RUE BITOUZE D'AUXEMESNIL 50260 BRICQUEBEC

LANNECHUEN 29510 BRIEC DE L'ODET

PIERRE DECOUZ RTE D'ARCY 10500 BRIENNE LE CHATEAU

ROUTE DE NICE 83170 BRIGNOLES

RUE SAINT DENIS 27800 BRIONNE

LES VERCHERES 01470 BRIORD

AVENUE DE ROYAN 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE

CHEMIN DE PILOU 19100 BRIVE

RUE ALSACE LORRAINE 19100 BRIVE

147, AVENUE RIBOT 19100 BRIVE

27 AV. DU MARECHAL FOCH 19100 BRIVE

ZONE D'ACTIVITE DU CHALET 22250 BROONS

1, RUE DE CHARTRES 28160 BROU

AUGUSTE CARON 62700 BRUAY LA BUISSIERE

186, AVENUE DE STRASBOURG 67170 BRUMATH

RUE ABEL FERRY 88600 BRUYERES

C/C CAP VERT - AVENUE DE OUESSANT 35170 BRUZ

RTE DE QUIMPERLE 56310 BUBRY

AV. MORANE-SAULNIER 78530 BUC CEDEX

CASIMIR BEUGNET 62160 BULLY LES MINES

ROUTE DE BEAUVAIS 36500 BUZANCAIS

PARC D'ACTIVITÉS DAL CROS 31660 BUZET SUR TARN

RUE GAY LUSSAC CD-22 66330 CABESTANY

QUARTIER SAINT MICHEL 13440 CABNANNES

(15)

67 AV DU GENERAL DE GAULLE 33140 CADAUJAC CH. DEPARTEMENTAL N 10 33410 CADILLAC - BEYGUE

69 AV GUYNEMER 14000 CAEN

107 AVENUE DES CHÊNES 06800 CAGNES SUR MER 19 RUE AUGUSTE RENOIR 06800 CAGNES SUR MER

AVENUE MARYSE BASTIE 46000 CAHORS

AV.EDOUARD HERRIOT 46000 CAHORS

C. ACTIVITE EURO 2000 30132 CAISSARGUES

AVE GERMAIN CARET 46160 CAJARC

AVENUE SAINT EXUPERY 62100 CALAIS

KERBUANNEC 22160 CALLAC

RUE DU DOURDOU 12360 CAMARES

RTE DE VIOLES 84850 CAMARET/AIGUES

15 RUE DU VIEUX MOULIN 62176 CAMIERS

ROUTE DE CORBIE 80450 CAMON

RN 43 62120 CAMPAGNE WARDREQUES

AV DES SPORTS 44750 CAMPBON

LA BOMBARDE BD LAS BIGUES 66140 CANET EN VILLAGE

1-5 AVENUE ISOLA BELLA 06400 CANNES

130, AVENUE F. TONNERRE 06150 CANNES LA BOCCA ZA ACTIPOLE DU MAS GAFFARD 66680 CANOHES

ZAE DE LA BEGUDE 06340 CANTARON

RUE DU COMMANDANT G. LEDRU 76380 CANTELEU

BOULEVARD DES CIGALES 40130 CAPBRETON

37,BOULEVARD PAUL RAMADIER 12700 CAPDENAC GARE

ROUTE DEPARTEMENTALE 11 34310 CAPESTANG

RN 117 65130 CAPVERN

79 AVENUE AUSTIN CONTE 33560 CARBON BLANC

RTE DE MONTREAL CD 33 11000 CARCASSONNE

LIEUDIT 'LES FOUNSES' 83570 CARCES

RUE DE LA GUINGUETTE 50500 CARENTAN

RUE LE GOFF 29270 CARHAIX

2 AVENUE DE L'EUROPE 08110 CARIGNAN

RUE STENDHAL 81400 CARMAUX

RN 97 LE PLAN 83660 CARNOULES

AVENUE LAVOISIER 13470 CARNOUX EN PROVENCE

4 ROUTE DE LA LIGUE 84200 CARPENTRAS

RUE DU VIEUX CHATEAU 62220 CARVIN

ZAC DE RABAUDY 31320 CASTANET TOLOSAN

CITE BUFFEBIAU 31780 CASTELGINEST

LIEU-DIT LANS 47700 CASTELJALOUX

CHEMIN DE LA GARRIGUE 31620 CASTELNAU

D'ESTRETEFONDS ROUTE DE TOULOUSE 65230 CASTELNAU MAGNOAC C.C. CASTEL¶ - 211 ROUTE DE LILLASAVARY 11400 CASTELNAUDARY

ZAC DU BARRAOUET 82100 CASTELSARRASIN

RUE JEAN DENASSE 40260 CASTETS

RUE JULES FERRY 33350 CASTILLON

"MONPLAISIR" 47330 CASTILLONNES 21 BOULEVARD MENDES FRANCE 81100 CASTRES

RUE DE LA GARE 59540 CAUDRY

CD 137 ROUTE DE MOUY 60290 CAUFFRY

(16)

RUE DU 19 MARS 1962 22350 CAULNES

ROUTE DE TORIGNI 14240 CAUMONT L'EVENTE

RTE NATIONALE 117 40300 CAUNEILLE

12 RUE DE VERSAILLES 82300 CAUSSADE

31 ALLEE ROCH PAPE 84300 CAVAILLON

CD 40 30820 CAVEIRAC

LIEU DIT BACQUE 32150 CAZAUBON

CROIX DE L'OLIVIER 31220 CAZERES SUR GARONNE

ROUTE DE NIORT 79370 CELLES SUR BELLE

RUE DE LA GABELLE 50510 CERENCES

ZI CD 115 66400 CERET

AVENUE DE LA PROMENADE 34420 CERS

CENTRE COMMERCIAL GAZINET 33610 CESTAS

10 AVENUE DE ROYAT 63122 CEYRAT

ROUTE D'AUXERRE 89800 CHABLIS

17, AV DES CHAMPS ELYSEE 43770 CHADRAC LE PUY

RUE DE WISSEN 71150 CHAGNY

RUE DE LA LIBERATION 41120 CHAILLES

RUE DE LA TUDE 16210 CHALAIS

AVENUE DE LA GARE 68490 CHALAMPE

ROUTE DE ST JEAN DE MONTS 85302 CHALLANS CEDEX

RN7 CHALLUY PAR NEVERS 58000 CHALLUY

ZAC DU MONT HERY 51000 CHALON EN CHAMPAGNE 70 RUE DES LTS CHAUVEAU 71100 CHALON SUR SAONE

ROUTE DE CHEMILLE 49290 CHALONNE SUR LOIRE 14 BIS AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 87230 CHALUS

LIEU DIT LA GRANGE 42330 CHAMBOEUF

PONT DE LA DAME 43400 CHAMBON SUR LIGNON

ROUTE D'EVAUX 23170 CHAMBON SUR VOUEZE

ROUTE DES FATINES 72470 Champagne

AVE JEAN JAURES 39300 CHAMPAGNOLE

RTE DE MONTAIGUT LE BLANC 63320 CHAMPEIX

30 RUE DU BOIS MUSQUET 28300 CHAMPHOL

4 RUE DE LA GARENNE 51370 CHAMPIGNY

95 AV DE LA REPUBLIQUE 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 40/42 RUE DE VERDUN 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE ZONE COMMERCIALE NORD - 306 RUE DU

LINTEAU 16430 CHAMPNIERS

RN7-LE PARC DU SOLEIL 38150 CHANAS

D 710 RUE DES FLEURS 24650 CHANCELADE

RUE DENIS PAPIN 54300 CHANTEHEUX

PLACE DES MARELLES 35135 CHANTEPIE

ROUTE DU GRESIVAUDAN 38530 CHAPAREILLAN 94 CHEMIN DES VORGES 74360 CHAPELLE D'ABONDANCE

130 RN75 38490 CHARANCIEU

69 RUE DE MONTHERME 08000 CHARLEVILLE

197/199 AVENUE CARNOT 08000 CHARLEVILLE MEZIERE

RT DE ST MARTIN S/OUANNE 89120 CHARNY

AVE DU 8 JUIN 1944 71120 CHAROLLES

RUE DU GORD 28000 CHARTRES DU GORD

94 RUE DU GRAND FAUBOURG 28000 CHARTRES FAUBOURG

RUE DE L'AVIATION 43320 CHASPUZAC