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REGLEMENT COMPLET DU JEU «Jeu des 50 ans Intermarché APPLICATION&BORNES du 15/07/19 au 21/07/19»

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Academic year: 2022

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REGLEMENT COMPLET DU JEU

« Jeu des 50 ans Intermarché APPLICATION&BORNES du 15/07/19 au 21/07/19 » Article 1 – Organisateur du jeu :

La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise un jeu avec obligation d’achat, intitulé « Jeu des 50 ans Intermarché APPLICATION&BORNES du 15/07/19 au 21/07/19 » (ci-après le « Jeu ») :

- Sur la borne de jeu (ci-après « la borne ») présente dans les magasins participants de l’enseigne Intermarché (voir la liste en Annexe 1) du 15/07/19 au 21/07/19 selon les horaires et jours d’ouverture de chaque magasin participant

- Sur l’application « Intermarché 50 ans » (ci-après « l’appli ») du 15/07/19 00h00 au 21/07/19 23h30

Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par les plateformes de téléchargement (Apple, Google Play...). Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non auxdites plateformes.

Article 2 – Conditions de participation :

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 15/07/19 résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés du Groupement Intermarché, des propriétaires des magasins Intermarché et des membres du personnel des sociétés partenaires à l’organisation du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoint et enfant(s)).

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

Est appelée « la borne » : le matériel installé en magasin (à proximité de la sortie principale) aux couleurs de l’opération 50 ans Intermarché.

Est appelée l’application : l’application de jeu téléchargeable gratuitement dans l’AppStore ou dans le PlayStore Androïd dénommée « Intermarché 50 ans ».

Pour participer au jeu sur la borne, présente au sein des magasins participants, le participant doit :

- Obtenir un ticket de caisse en passant en caisse d’un magasin participant (selon horaires et jours d'ouverture durant la période du Jeu) sur la période concernée, sans minimum d’achat ?

- Se présenter devant la borne, confirmer être majeur et accepter le règlement avant de jouer en scannant le code- barres de son ticket de caisse en plaçant le code-barres au niveau du lecteur de la borne,

- Toucher deux cases pour trouver deux îles identiques

- et découvrir l’une des 3 révélations possibles (voir détail des dotations Article 4) : o « C’est perdu pour cette fois »

o « Bravo vous avez gagné – récupérez votre ticket gagnant » révèle les modalités du gain.

o « Bravo vous avez gagné 1€, 2€ ou 3€ chez Intermarché. ». Le gagnant pourra bénéficier de sa dotation conformément aux modalités indiquées dans les conditions générales d’utilisation de la carte de fidélité Intermarché disponible sur le site wwww.intermarche.com ou sur son bon d’achat.

Pour participer au jeu sur l’application « Intermarché 50 ans », le participant doit :

- Obtenir un ticket de caisse avec un code-barres de 24 caractères en passant en caisse d’un magasin participant (selon horaires et jours d'ouverture durant la période du jeu) sur la période concernée, sans minimum d’achat, ou obtenir un code jeu de 25 caractères en effectuant une commande

sur https://drive.intermarche.com ; le code jeu est présent sur le bon de commande envoyé par email, - Ouvrir l’application « Intermarché 50 ans »,

- Accepter le règlement de jeu,

- Utiliser le lecteur de code-barres de l’application pour scanner le ticket de caisse ou le bon de commande Drive, ou saisir manuellement le code-barres de 24 caractères du ticket de caisse ou le code jeu à 25 caractères du bon de commande Drive (code-barres intégré au bon reçu par email de confirmation de commande),

- Gratter la zone prévue à cet effet,

- Et découvrir l’une des 5 révélations possibles (voir détail des dotations Article 4) :

o C’est perdu pour cette fois mais retentez votre chance en scannant le code-barres d’un produit d’une des 6 Marques partenaires (voir liste des articles et leurs déclinaisons éligibles en Annexe 2)

o Bravo vous avez gagné un court séjour Thalasso pour 2 personnes d'une valeur de 2 400€

o Bravo vous avez gagné un coffret Elsève de L'Oréal d'une valeur de 30€

o Bravo vous avez gagné 1 an de coaching sportif en ligne avec Coachclub

o Bravo vous avez gagné 1€, 2€ ou 3 € chez Intermarché. Avez-vous la carte (fidélité Intermarché) ? - Se connecter avec son compte Intermarché ou se créer un compte Intermarché.

- Dans le cas d'un gain d'un avantage carte, la carte de fidélité est indispensable pour pouvoir le récupérer. Le participant aura 3 possibilités :

o Pour obtenir ses avantages carte il doit scanner sa carte de fidélité (ou taper le numéro si elle n’est pas lisible), confirmer son nom, son prénom et sa date de naissance et valider la politique de protection des données menée par Intermarché. Le gagnant pourra bénéficier de sa dotation conformément aux modalités indiquées dans les conditions générales d’utilisation de la carte de fidélité Intermarché disponible sur le site www.intermarche.com.

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o

Si le participant n’a pas de carte de fidélité, il lui sera proposé de créer sa carte fidélité directement dans l'application en renseignant sa date de naissance, son adresse postale et en validant la politique de protection des données menée par Intermarché, avant de valider son gain o Si le participant choisit « JE NE SOUHAITE PAS CRÉER DE CARTE FIDELITÉ », il lui sera proposé un

cadeau de remplacement d'une valeur au moins équivalente. Le participant pourra accepter ce nouveau cadeau ou revenir sur son choix et créer/rattacher une carte de fidélité.

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.

Sur la borne, le jeu est limité à une participation par ticket de caisse.

Sur l’application, le jeu est limité à une participation par jour et par ticket de caisse, ou bon de commande Drive (envoyé par email). En achetant l’un des produits des marques partenaires sur le Drive, ou en scannant le code-barres de l’un des produits des marques partenaires, dans la limite de 6 produits partenaires différents sur la période du jeu, le participant s’offre une chance supplémentaire de déclencher un instant gagnant. Voir liste des produits partenaires en Annexe 2.

Article 3 – Mode de désignation des gagnants :

Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu (aux heures et jours d’ouvertures des magasins participants pour les bornes, et de 00h00 le premier jour de l’opération à 23h30 le dernier jour de l’opération sur l’application).

Le premier participant scannant correctement son ticket de caisse ou le code-barres du bon de commande Drive envoyé par email, lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que l’instant gagnant n’a pas été déclenché, il reste ouvert jusqu’à ce qu’un participant scanne son ticket de caisse ou son code obtenu via sa commande Drive. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée auprès de l’Étude SELARL LSL Huissiers de Justice dont l’adresse complète est précisée à l’Article 10 du présent règlement.

Les gagnants seront immédiatement informés soit via un ticket gagnant sur les bornes, soit via un écran et un email de confirmation via l’application.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

155 759 dotations sont mises en jeu sur la borne, réparties comme suit : 8 courts séjour Thalasso pour 2 personnes d’une valeur unitaire commerciale de 2 400€ TTC

Gain comprenant 2 nuits en Hôtel 5 étoiles et petit-déjeuner inclus - Restauration en formule Demi-pension - 8 soins Thalasso par personne (à définir sur place selon les disponibilités et l’état de santé des participants) - L’accès sur place au Parcours Aquatonic, à la piscine détente, à la salle de musculation et cardio-training, au sauna et au hammam - Le transport en train ou avion (tarif seconde classe -économique) -Le transfert gare/aéroport d’arrivée/hôtel/gare/aéroport de départ - Le dédommagement des frais de déplacements domicile/aéroport-gare/domicile sur justificatifs.

Séjour valable jusqu’au 11 Août 2020, exclusivement dans l’Agence de voyage dont les coordonnées sont communiquées aux gagnants par courrier sous 8 à 10 semaines après la réception de la demande de gain conforme, pour une réservation 8 semaines minimum avant la date de départ, selon disponibilités.

1 séjour en famille à l'Ile Maurice (2 adultes + 2 enfants -12ans) d’une valeur unitaire commerciale de 7 000€ TTC

Gain comprenant transport aérien vols réguliers PARIS / MAURICE / PARIS en vols directs (Compagnie Corsair) Les transferts Aéroport / Hôtel / Aéroport

Le séjour (6 nuits à l’hôtel) à MAURICE, en hôtel 4* THE RAVENALA ATTITUDE ou similaire en chambre familiale, en formule tout-compris,

Les assurances multirisques (assistance, rapatriement)

Le prix ne comprend pas : les dépenses d’ordre personnel, l’acheminement depuis le domicile jusqu’à l’aéroport de départ pour l’aller et le retour et les frais administratifs de voyage (passeport, visa, vaccination …)

Séjour valable jusqu’au 1er septembre 2020 (hors juillet, Aout et la période incluant les 25/12/19, 31/12/19 et 01/01/20) exclusivement dans l’Agence de voyage dont les coordonnées sont communiquées aux gagnants par courrier sous 8 à 10 semaines après la réception de la demande de gain conforme, selon disponibilités, à réserver minimum 8 semaines avant la date de départ souhaitée.

1 450 coffrets Elsève de L’Oréal (composé de 4 à 5 produits) d'une valeur de 30€TTC d’une valeur unitaire commerciale indicative de 30€ TTC

Gain envoyé par colis sous 8 à 10 semaines suivant la réception de la demande de gain.

28 000 abonnements de 1 an de coaching sportif en ligne avec Coach Club d’une valeur unitaire commerciale indicative de 142,80€ TTC

Gain remis sous forme de code unique à 10 caractères à saisir sur le site partenaire http://intermarche.coachclub.com avant le 30/09/19. En saisissant son code unique sur le site partenaire, le gagnant activera son abonnement de 1 an aux services proposés par le partenaire – au minimum un accès illimité́́́ aux séances d’un programme personnalisé, un suivi de vos progrès en temps réel, un programme nutrition complet sur 12 semaines, un accès à toutes les disciplines via les séances libres…

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126 300 avantages financiers à utiliser chez Intermarché - 100 900 avantages financiers d’une valeur de 1€ TTC - 19 000 avantages financiers d’une valeur de 2€ TTC - 6 400 avantages financiers d’une valeur de 3€ TTC

Si le gagnant est porteur de la carte de fidélité, alors son gain est automatiquement attribué sur le compte fidélité du gagnant ayant renseigné son numéro, selon le montant du gain, et selon les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur www.intermarche.com (sur la base de maximum 500€ de cagnottage par mois et de 3 gains/jour) En l’absence de carte de fidélité Intermarché, un bon d’achat est automatiquement imprimé par la borne au gagnant, selon le montant du gain, et valable jusqu’au 18/08/2019.

41 802 dotations sont mises en jeu sur l’application, réparties comme suit : 2 courts séjour thalasso pour 2 personnes d’une valeur unitaire commerciale de 2 400€ TTC

Gain comprenant 2 nuits en Hôtel 5 étoiles et petit-déjeuner inclus - Restauration en formule Demi-pension - 8 soins Thalasso par personne (à définir sur place selon les disponibilités et l’état de santé des participants) - L’accès sur place au Parcours Aquatonic, à la piscine détente, à la salle de musculation et cardio-training, au sauna et au hammam - Le transport en train ou avion (tarif seconde classe -économique) -Le transfert gare/aéroport d’arrivée/hôtel/gare/aéroport de départ - Le dédommagement des frais de déplacements domicile/aéroport-gare/domicile sur justificatifs.

Séjour valable jusqu’au 11 Août 2020, exclusivement dans l’Agence de voyage dont les coordonnées sont communiquées aux gagnants par courrier sous 8 à 10 semaines après la réception de la demande de gain conforme, pour une réservation 8 semaines minimum avant la date de départ, selon disponibilités.

400 coffrets Elsève de L’Oréal (composé de 4 à 5 produits) d'une valeur de 30€TTC d’une valeur unitaire commerciale indicative de 30€ TTC

Gain envoyé par colis sous 8 à 10 semaines suivant la réception de la demande de gain

7 500 abonnements de 1 an de coaching sportif en ligne avec Coach Club d’une valeur unitaire commerciale indicative de 142,80€ TTC

Gain remis sous forme de code unique à 10 caractères à saisir sur le site partenaire http://intermarche.coachclub.com avant le 30/09/19. En saisissant son code unique sur le site partenaire, le gagnant activera son abonnement de 1 an aux services proposés par le partenaire – au minimum un accès illimité́́́ aux séances d’un programme personnalisé, un suivi de vos progrès en temps réel, un programme nutrition complet sur 12 semaines, un accès à toutes les disciplines via les séances libres…

33 900 avantages financiers à utiliser chez Intermarché

Gain automatiquement attribué sur le compte fidélité du gagnant s’il scanne sa carte de fidélité Intermarché, selon le montant du gain, et selon les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur www.intermarche.com (sur la base de maximum 500€ de cagnottage par mois et de 3 gains/jour), ou s’il s’en crée une sur https://www.intermarche.com/home/la- carte.html :

- 27 100 avantages financiers d’une valeur de 1€ TTC - 5 100 avantages financiers d’une valeur de 2€ TTC - 1 700 avantages financiers d’une valeur de 3€ TTC

En l’absence de carte de fidélité Intermarché, un lot de Super Points Rakuten sera remis sous forme de code unique à 10 caractères à saisir sur le site https://welcome.rakuten.tv/intermarche-location avant le 30/09/2019. En saisissant son code unique, le gagnant crédite son compte Rakuten TV et pourra choisir parmi une sélection de film(s) à visionner en VOD.

Le nombre de Super points Rakuten varie selon l’avantage financier initialement gagné : 200 Super Points Rakuten, en remplacement d’un bon d’achat de 1€

300 Super Points Rakuten, en remplacement d’un bon d’achat de 2€

500 Super Points Rakuten, en remplacement d’un bon d’achat de 3€

Seules les quantités de dotations décrites ci-avant pourront être attribuées. Par conséquent, en cas de défaut ou d’erreur d’impression ou de malveillance ou de fraude informatique ou de tout autre événement ayant entraîné l’impression et la distribution d’un nombre plus important que prévu de dotations, la répartition des dotations restant à attribuer lors de l’évènement décrit ci-avant sera effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs de confirmation de gain qui auront réclamé leur dotation après la survenance de l’évènement.

Article 5 – Attribution de la dotation : 5.1 Sur la borne :

Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un ticket gagnant imprimé par la borne.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN COURT SÉJOUR THALASSO POUR 2 PERSONNES D'UNE VALEUR DE 2 400€». Sous condition de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez les originaux de ce ticket gagnant et le ticket de caisse du jour avec lequel vous avez participé, accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre, en recommandé avec accusé de réception (type R1) - remboursable sur simple demande - avant le 04/08/19 (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez les modalités de votre court séjour sous 8 à 10 semaines suivant la date de réception de votre demande.

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- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN SEJOUR À L'ILE MAURICE POUR 4 PERSONNES D'UNE VALEUR DE 7 000€». Sous condition de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez les originaux de ce ticket gagnant et le ticket de caisse du jour avec lequel vous avez participé, accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, sur papier libre, en recommandé avec accusé de réception (type R1) - remboursable sur simple demande - avant le 04/08/19 (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez les modalités de votre séjour sous 8 à 10 semaines suivant la date de réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN COFFRET ELSEVE DE L'ORÉAL D'UNE VALEUR DE 30€ ». Sous condition de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez les originaux de ce ticket gagnant et le ticket de caisse du jour avec lequel vous avez participé, accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone (pour le suivi de votre colis) sur papier libre, en recommandé avec accusé de réception (type R1) - remboursable sur simple demande - avant le 04/08/19 (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX 50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre coffret par colis sous 8 à 10 semaines suivant la date de réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE 1 AN DE COACHING SPORTIF EN LIGNE AVEC COACHCLUB". Saisissez votre code gagnant sur http://intermarche.coachclub.com avant le 30/09/19

- « BRAVO vous avez gagné 1€, 2€ ou 3€ » (l’un des trois montants) automatiquement ajouté sur votre compte fidélité selon les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur www.intermarche.com ou sous forme de bon d’achat édité par la borne

-

5.2 Sur l’application :

Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation sur son écran de Smartphone et reçoit les modalités d’obtention de son gain à l’adresse email indiquée.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN COURT SÉJOUR THALASSO POUR 2 PERSONNES D'UNE VALEUR DE 2 400€». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le 04/08/19 pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : Renvoyez l’original du ticket de caisse vous ayant permis de jouer ou une copie de la facture de votre commande Drive sur lequel est présent le code que vous avez scanné pour jouer, une impression de cet email en mettant en évidence votre code gagnant, accompagnés de vos Nom, Prénom sur papier libre (ou à l’aide du formulaire en pièce jointe du mail de confirmation) en recommandé avec accusé de réception (type R1) – remboursable sur simple demande - avant le 04/08/19 (cachet de La Poste faisant foi) à Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez les modalités de votre court séjour sous 8 à 10 semaines suivant la date de réception de votre demande.

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN COFFRET ELSEVE DE L'ORÉAL D'UNE VALEUR DE 30€ ». Conservez ce code et suivez les instructions transmises dans l’email avant le 04/08/19 pour obtenir votre cadeau sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : Renvoyez l’original du ticket de caisse vous ayant permis de jouer ou une copie de la facture de votre commande Drive sur lequel est présent le code que vous avez scanné pour jouer, une impression de cet email en mettant en évidence votre code

gagnant, accompagnés de vos Nom, Prénom, adresse postale et numéro de téléphone (pour le suivi de votre colis) sur papier libre (ou à l’aide du formulaire en pièce jointe du mail de confirmation) en recommandé avec accusé de réception (type R1) – remboursable sur simple demande - avant le 04/08/19 (cachet de La Poste faisant foi) à Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande est conforme, vous recevrez votre gain par colis sous 8 à 10 semaines suivant la date de réception de votre demande

- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE 1 AN DE COACHING SPORTIF EN LIGNE AVEC COACHCLUB". Saisissez votre code gagnant sur http://intermarche.coachclub.com avant le 30/09/19.

- BRAVO vous avez gagné 1€, 2€ ou 3€ (l’un des trois montants) automatiquement ajouté sur votre compte fidélité selon les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur www.intermarche.com. Pour bénéficier de son gain, le participant doit scanner sa carte de fidélité Intermarché, ou s’en créer une sur https://www.intermarche.com/home/la-carte.html ou directement sur l’application. S’il ne présente pas de carte de fidélité, il pourra choisir de remplacer son gain par des lots de Super Points Rakuten* et se verra attribuer un code gagnant (de 10 caractères) à saisir sur https://welcome.rakuten.tv/intermarche-location valable jusqu’au 30/09/19.

*Le nombre de Super points Rakuten varie selon l’avantage financier initialement gagné : 200 Super Points Rakuten, en remplacement d’un avantage carte de 1€

300 Super Points Rakuten, en remplacement d’un avantage carte de 2€

500 Super Points Rakuten, en remplacement d’un avantage carte de 3€

Si le participant quitte l'application au moment du grattage et ne sait pas s'il a gagné et qu’il accède à l'appli pendant la semaine du jeu en cours, il accède à la page de jeu avec un pop in qui l'informe qu'il doit continuer le jeu et découvrir s'il a gagné. S'il accède à l'appli ultérieurement à la semaine de jeu, il perd son instant gagnant et accède à la page d'accueil

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de la semaine en cours. Si le participant quitte l'application après avoir découvert qu'il a gagné mais sans compléter le formulaire (Nom, Prénom, Adresse email), s'il accède à l'application dans les 24h suivant la date de fin du jeu, un pop in apparait qui l'informe qu'il doit compléter le formulaire avant la date limite de récupération des gains pour bénéficier de son gain. S'il accède à l'appli ultérieurement, il perd son gain.

Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant. La société organisatrice se réserve le droit pour tous les participants de leur demander les preuves de leur participation : ticket de caisse original, et/ou de leur gain : copie du ticket gagnant, capture d’écran de la notification ou copie de l’email de confirmation.

En cas de non retrait suite à l’avis de passage des dotations envoyée par voie postale ou en cas de changement d’adresse sans en avoir préalablement informé la société organisatrice du Jeu par courrier, à Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX ou par email à [email protected], la société organisatrice ne procédera pas à plus de deux envois. La société organisatrice prendra contact avec le gagnant afin d’organiser le renvoi de la dotation.

Toute première manifestation d’un participant (envoi d’un courrier à l’adresse postale du jeu ou contact par email à l’adresse du Jeu) faite au-delà des 10 semaines après la fin du jeu ne sera traitée par la société organisatrice.

Les gains sont attribués tels quels et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur gain, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas réattribué. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Les gains ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des gains mais non expressément prévus dans les gains resteront à la charge des gagnants.

S’agissant de dotation réceptionnée défectueuse, cassée ou abîmée, la société organisatrice se réserve le droit de demander une preuve photographique de la dégradation ou un renvoi à une adresse qui sera communiquée avant d’arbitrer sur la possibilité d’un remplacement.

S’agissant des gains, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des gains effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les gains sont éventuellement soumis ou à la sécurité des gains attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs gains.

Article 6 – Remplacement des gains par l’organisateur :

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de le remplacer par un gain de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 7 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro TTC) sur simple demande écrite avant le 04/08/19, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion à l’application « Intermarché 50 ans », à l’adresse suivante : Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 04/08/19.

Les accès au site ou à l’appli s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de connexion aux sites Internet des partenaires pour récupérer un lot, seront supportés par le gagnant et resteront à sa charge.

Les frais de timbre engagés pour les participants envoyant leurs justificatifs de gain, pourront également être remboursés au tarif vigueur d’un envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 04/08/19

Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse e-mail).

Article 8 – Autorisation des gagnants :

Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet www.intermarche.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le gain.

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Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante Jeu 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain".

Article 9 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 10 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude SELARL LSL Huissiers de Justice 92 rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET, et est disponible gratuitement sur www.intermarche.com, à l’accueil des magasins participants ou sur l’appli « Intermarché 50 ans ».

Article 11 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.

Article 12 – Données personnelles :

Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes : - organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des

dotations, annonce des résultats) ;

- gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations ;

- gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des Participants, - élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady, Poivre Rouge et Netto) et par des partenaires commerciaux.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu concours ne pourra pas être traitée.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.

Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.

Les traitements mis en œuvre à des fins de prospection commerciale sont basés sur le consentement des Participants.

Le Participant peut révoquer son consentement à tout moment.

Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :

- Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique d’ITM Alimentaire International ;

- Les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ;

- Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;

- Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la vérification de la validité du gain et la livraison des gains…) ;

- Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.

- Si vous l’avez expressément accepté, les autres enseignes du Groupement Les Mousquetaires et leurs partenaires commerciaux.

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

(7)

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés»

du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou sur simple demande écrite au Service Carte de fidélité Intermarché - CS 61704 - 35617 Cession Sévigné cedex. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation.

Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.

En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 13 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l’application, la borne ou le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’application, à la borne ou au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 14 : Exclusions

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.

La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).

Article 15 : Responsabilité de la Société Organisatrice

S’agissant des dotations la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations s attribuées. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.

(8)

Annexe 1 : liste des magasins participants

Adresse Code postal Ville

RUE JEAN MENNESSON 80100 ABBEVILLE

LE BOURG 64490 ACCOUS

RUE DE LEALVILLERS 80560 ACHEUX EN AMIENOIS

RUE DU 19 MARS 1962 62000 ACHICOURT-ARRAS

ROUTE DE SETE 34300 AGDE

ZAC AGEN SUD 47031 AGEN

MON REPOS 47240 AGEN - BON ENCONTRE

ROUTE DE LIMOGES 23150 AHUN

PLACE DE LA RENAISSANCE 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Z.A. LE HAUT COIN13 A RUE DU FRICHE

AUDOUIN 44140 AIGREFFEUILLE

CENTRE VILLE142 GRANDE RUE 73220 AIGUEBELLE LIEUDIT 'LA MALAMOUSQUE' 30220 AIGUES MORTES

RUE ANATOLE FRANCE 47190 AIGUILLON

LA COMBETTE 36140 AIGURANDE

RUE SADI CARNOT 80250 AILLY-SUR-NOYE

RTE DE MOULIN 03360 AINAY LE CHATEAU

ROUTE DE BORDEAUX 40800 AIRE SUR ADOUR

ROUTE DE POITIERS 79600 AIRVAULT

JOSEPH ANGLADE 10160 AIX EN OTHE

CENTRE COMMERCIAL724 AV DU CLUB

HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE

AVENUE FONTENAILLE 13100 AIX EN PROVENCE

RUE JEANNE PICHENAUD 87700 AIXE SUR VIENNE

RTE DE ST GILLES CROIX DEVIE 85190 AIZENAY CHEMIN CROISE DE BELLEVUE 80300 ALBERT

100 RUE PASTEUR 73200 ALBERTVILLE

198 AV DES FRERES LUMIERE 30100 ALES L D LES PICHOTTESZA LEGERE 62142 ALINCTHUN LE GOBUN PA DE CAP OUEST 56350 ALLAIRE

CD 9ROUTE DU SAILLANT 19240 ALLASSAC

157 ROUTE DES BLAVES 74200 ALLINGES

RD 6113ROUTE DE TOULOUSE 11170 ALZONNE

RUE ARTHUR RIMBAUD 08300 AMAGNE

LA VULPILLIERE 74800 AMANCY

LIEU DI T LE TERREAU LE MARAIS 01500 AMBERIEU EN BUGEY

ST FERREOL DES COTES 63600 AMBERT

BD DU SEVRAGE 37400 AMBOISE POCE/CISSE

410 RUE D'ABBEVILLE 80000 AMIENS /1/

RUE ALEXANDRE DUMAS 80000 AMIENS /2/

64,RUE DES BRUYERES 45200 AMILLY 2

RUE CLEMENCEAU 57360 AMNEVILLE

AVENUE DE L'OCEANROUTE DE POMAEZ 40330 AMOU

ROUTE DE ROANNE 69550 AMPLEPLUIS

LE HOUSSAT CD 929 65440 ANCIZAN

2 RUE BERTIN LALANDE 33510 ANDERNOS LES BAINS

Z.A. LABAHOU B.P. 22 30140 ANDUZE

55 BLD JACQUES MILLOT 49000 ANGERS

(9)

RUE MICHEL SEURATZAC MOLIERE SUD 49000 ANGERS

Z.A.C LA DUGEONNIERE 85750 ANGLES

ZUP MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEME

143,145 RUE ST ROCH 16000 ANGOULEME

186 RUE DE SAINTES 16000 ANGOULEME

CD 5RUE DE COUCY 02320 ANIZY LE CHATEAU

04 RUE DU TRAVAIL 74000 ANNECY

2 ROUTE D EPINOUZE 26140 ANNEYRON

LIEUDIT LES 6 CHEMINS 07100 ANNONAY

LE CASTAGNERET CD 908 04240 ANNOT

8 AVENUE NIQUET 06600 ANTIBES

16 RUE DES GOUTTIERES 92160 ANTONY

420 ROUTE DE BELLEY 38490 AOSTE

LIEU DIT AU GRANDS CHAMPSROUTE DE

RIVES 38140 APPRIEU

AVENUE DE LA LIBERATION 84400 APT

36 RUE DES MOUSQUETAIRES 64570 ARAMITS

RUE DE PARIS 10700 ARCIS SUR AUBE

AVENUE DU TECH 66700 ARGELES PLAGE

ROUTE DE PERPIGNAN 66700 ARGELES SUR MER

AVENUE DE LA 2E DB 61200 ARGENTAN

CITE JOLIOT CURIE 95100 ARGENTEUIL /2

7 RUE DU 8 MAI 1945 95100 ARGENTEUIL CENTRE

ROUTE DE ST MARINST MARCEL 36200 ARGENTON SUR CREUSE

8 RUE DES SPORTS 35370 ARGENTRE DU PLESSIS

RUE DE LA VERRERIE 13200 ARLES

RUE GERARD GADIOTZAC FOURCHON 13200 ARLES

AVENUE BERNARD CHOCHOY 62510 ARQUES

ZA AUTROCHE 45410 ARTENAY

FEYDEAUAVENUE DE GUYENNE 33370 ARTIGUES

PORT DU CROUESTY 56640 ARZON

ROUTE DE LONGWY 39120 ASNANS BEAUVOISIN

116 RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES

61 AVENUE DE LA MARNE 92600 ASNIERES SUR SEINE

LA TUINE 47220 ASTAFFORT

ZAC DU MOULONROUTE DE MONTELIMAR 07200 AUBENAS C.D. 65RUE CHARLES DE GAULLE 27940 AUBEVOYE

RTE DE PARIS 18700 AUBIGNY S/NERE

RUE DES FUSILLES 23200 AUBUSSON

ZONE COMMERCIALE DUMOUILLOT LE

GRAND CHENE 32000 AUCH

ZI LES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURT

LOTISSEMENT LE GRAND JARDIN 30250 AUJARGUES

RTE DE POITIERS 17470 AULNAY DE SAINTONGE

RUE ISAAC NEWTONZA CHANTELOUP 93600 AULNAY SOUS BOIS 24-26 RUE GEORGES SEURAT 93600 AULNAY SOUS BOIS

RUE MIRABEAU 59620 AULNOYE AIMERIES

ROUTE FONTOY N 52 57710 AUMETZ

ROUTE DE VILLIERS BOCAGE 14260 AUNAY SUR ODON

(10)

LES UCHANES 83630 AUPS

130 RUE DU 11 NOVEMBRE 65800 AUREILHAN

RUE DE FIRMINY 15000 AURILLAC

AV DU GENERAL LECLERC 15000 AURILLAC

2 ALLEES DES AUQUES 81200 AUSSILLON MAZAMET

ZAC DE BELLEVUEROUTE DE CHATEAU

CHINON 71400 AUTUN

ZAC SAINT SIMEON 89000 AUXERRE

RUE DE LA GARE 62390 AUXI LE CHATEAU

GRANDE RUE 10130 AUXON

ROUTE DE L'ABERGEMENT 21130 AUXONNE

ROUTE D AUBUSSON 23700 AUZANCES

LE PAS DU SOCROUTE DE BORDEAUX 33480 AVENSAN

AVENUE DE LA GARE 59440 AVESNES SUR HELPE

CD 48 QUARTIER TUBER 30120 AVEZE

ROUTE DE MONTFAVET 84000 AVIGNON

ROUTE DEPARTEMENTALE 9CHEMIN DU

PARADIS 51190 AVIZE

ZAC DES ALLOUETTES2 RUE AGNES

SOREL 18520 AVORD

ROUTE D'AURILLAC 46270 BAGNAC SUR CELE

83 AVENUE DE LA MONGIE 65200 BAGNERES DE BIGORRE

MOUSTAJON LES TRETES 31110 BAGNERES DE LUCHON

ROUTE DE TRESQUE 30200 BAGNOLS SUR CEZE

BP 15 16360 BAIGNES

103 AVENUE DE LA BISTE 34670 BAILLARGUES

RUE DE BEAUCE 28120 BAILLEAU LE PIN

RUE DE GUNTEMBERG 59270 BAILLEUL

LE CHENE VERT 35470 BAIN DE BRETAGNE

48 ROUTE D'EPINAL 88240 BAINS LES BAINS

ZAM ROUTE DE S}TE 34540 BALARUC

31 CHEMIN DES ARENES 31130 BALMA

RUE EUGENE LOREC 29380 BANNALEC

RUE DU FBG DE PERONNE 62450 BAPAUME

RUE DU GENERAL LECLERC 10110 BAR SUR SEINE

ZA RTE D'AVIGNON 13570 BARBENTANE

AVENUE DE L'EUROPE 16300 BARBEZIEUX

CHEMIN DEPARTEMENTAL 554 83670 BARJOLS

ZAC - CARREFOUR DEL'EUROPE 68870 BARTENHEIM

PARC UNICOM 57970 BASSE HAM

ROUTE DE PONTIVY 56150 BAUD

ZAC CHAMPVANS2 RUE ROSA

LUXEMBURG 25110 BAUME LES DAMES

RUE DE LA GARELA PETITE VARENNE 52170 BAYARD / MARNE

RTE D'URT 64100 BAYONNE

12 AVENUE DE VERDUN 33430 BAZAS

RUE GUSTAVE EIFELZAC ACTIVAL 49250 BEAUFORT EN VALLEE

LE VEYROU ALTILLAC 19120 BEAULIEU SUR DORDOGN

ROUTE DE MONPAZIERLABOUQUERIE 24440 BEAUMONT

LIEU DIT LES BLANCS 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

(11)

RUE SAINT ROCH 95260 BEAUMONT SUR OISE

37 ROUTE DE SEURRE 21200 BEAUNE

CC SAINTE ANNEZONE DU BORDAGE 49600 BEAUPREAU

40 AVENUE DU 8 MAI 45 60000 BEAUVAIS /NORD

39 RUE DE LA ROCHE 85230 BEAUVOIR SUR MER

ROUTE DE NIORT 79360 BEAUVOIR SUR NIORT

ROUTE DE GUINGAMP 22140 BEGARD LAN VEAR

CHEMIN DEPARTEMENTAL N10 33410 BEGUEY-CADILLAC

RUE RENE COTY 87300 BELLAC

AVENUE DE CHATEAU-THIERRY 02200 BELLEU

LIEU DIT PRE DE LA CLOCHE 69220 BELLEVILLE SUR SAONE AVENUE DU GLE DE GAULLE 55430 BELLEVILLE/MEUSE

2 RUE DE LA GARE 85490 BENET

R.N. 83 67230 BENFELD

PARC D'ACTIVITES DES FOURS 01350 BEON

103 AVENUE PAUL DOUMER 24100 BERGERAC

14 RUE DUROU 24100 BERGERAC

RUE BERNARD GOMBERT 27300 BERNAY

82 RUE THIERS 27300 BERNAY

RUE DU DEBARQUEMENT 14990 BERNIERES SUR MER

25 RUE LUCIEN PEYRAT 80850 BERTEAUCOURT

RUE DE L'EPITAPHE 25000 BESANCON

73 BOULEVARD BLUM 25000 BESANCON

PLACE CASSIN 25000 BESANCON

20 AV FONTAINE D'ARGENT 25000 BESANCON

RTE DE ST THIBERY 34550 BESSAN

RN 20 87250 BESSINES S/GARTEMPE

19 RUE DE L'AVENIR 67660 BETSCHDORF

LE VILLAGE SUD BEUVRAGES 59192 BEUVRAGES

CD 27 LIEU-DIT RANG MAREROUTES

D'EPAIGNES 27210 BEUZEVILLE

48 RUE GERRY ROUFS 34500 BEZIERS

BLD DU LANGUEDOC 34500 BEZIERS

75 AV. GABRIEL PERI 95870 BEZONS /1/

AU BOURGROUTE DE CAME 64520 BIDACHE

ROUTE NATIONALE 10 64210 BIDART

5 RUE DU SABOTIER 64140 BILLERES

RUE DE LA REPUBLIQUE 63160 BILLOM

31 RUE JJ KIEFFER 57230 BITCHE

1, RUE DU BEHOT 54450 BLAMONT

ZA DE LA FONTAINE 63112 BLANZAT

AVENUE DU 11 NOVEMBRE 37150 BLERE

16 AVENUE GAMBETTA 41000 BLOIS

ZA LES GIRAUD 42130 BOEN SUR LIGNON

63 AVENUE BLANQUI 08120 BOGNY SUR MEUSE

22 RUE DE VAUX 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS

RUE DE LA GARE 27250 BOIS ARNAULT

23-25 RUE DES PEUPLIERS 92270 BOIS COLOMBES

AV JEAN MONNET 77350 BOISSISE LA BERTRAND

(12)

52, AV. LOUIS DEBRAY 76210 BOLBEC

AVENUE JEAN GIONO 84500 BOLLENE

LIEU DIT LA HACHELOTISSEMENT LA

CHAMPAGNE 52310 BOLOGNE

RUE DU BOIS HEDIN 53960 BONCHAMP LES LAVAL

14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 93146 BONDY (REPUBLIQUE)

ROUTE DE GUERET 23220 BONNAT

CD 448 45460 BONNEE LES BORDES

516 AVENUE DE GENEVE 74130 BONNEVILLE

LIEU-DIT CHESNAY R.N. 14 76520 BOOS

65 COURS EDOUARD VAILLANT 33000 BORDEAUX PARC ACTIVITE CLEMENT ADER 64510 BORDES ROUTE DU STADEQUARTIER DE LA

VIEILLE 83230 BORMES LES MIMOSAS

RUE JEAN MOULIN 64340 BOUCAU

4, RUE ROBERT SCHUMAN 57200 BOULAY

RUE JEAN JAURES 31620 BOULOC

PLACE DES GLYCINES 31350 BOULOGNE SUR GESSE

RUE PERCIER ET FONTAINE 62200 BOULOGNE SUR MER LES ALOUETTES6 ROUTE DE DIGOIN 71140 BOURBON LANCY

5 RUE JEAN VARLET 59630 BOURBOURG

MOULIN DE QUINCAN GROGNE 27310 BOURG ACHARD

"LE BOIS BROCHET" 69240 BOURG DE THIZY

56 RUE DU STAND 01000 BOURG EN BRESSE

CD 987ROUTE DE LASTIC 63760 BOURG LASTIC

PLACE DE L'ALLET 26500 BOURG LES VALENCE

AVENUE DU MAR{CHAL LECLERC 07700 BOURG ST ANDEOL LIEU DIT "LE MOLLARD" 73700 BOURG ST MAURICE

79 RUE DE LA BIEVRE 92340 BOURG-LA-REINE

RUE AUGER 59166 BOUSBECQUE

AV. FRANKLIN ROOSEVELT 80220 BOUTTENCOURT

ROUTE DE SARRLOUIS 57320 BOUZONVILLE

741 RTE DE RODEZ 12340 BOZOULS

2 RUE DES SARRALIERES 63570 BRASSAC LES MINES

ROUTE NATIONALE 62117 BREBIERES

D931 60510 BRESLES

Z.I LES CONDAMINES 38320 BRESSON

102 ROUTE DE QUIMPER 29200 BREST

97,RUE PAUL MASSONBP 52354 29277 BREST CEDEX 2

4, RUE DU BARON 91220 BRETIGNY SUR ORGE

RUE RENE DHAL 78980 BREVAL

RUE BITOUZE D'AUXEMESNIL 50260 BRICQUEBEC

LANNECHUEN 29510 BRIEC DE L'ODET

PIERRE DECOUZ RTE D'ARCY 10500 BRIENNE LE CHATEAU

ROUTE DE NICE 83170 BRIGNOLES

RUE SAINT DENIS 27800 BRIONNE

LES VERCHERES 01470 BRIORD

AVENUE DE ROYAN 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE

CHEMIN DE PILOU 19100 BRIVE

(13)

RUE ALSACE LORRAINE 19100 BRIVE

147 AVENUE RIBOT 19100 BRIVE

27 AV. DU MARECHAL FOCH 19100 BRIVE

PA DU CHALET 22250 BROONS

1, RUE DE CHARTRES 28160 BROU

AUGUSTE CARON 62700 BRUAY EN ARTOIS

186, AVENUE DE STRASBOURG 67170 BRUMATH

RUE ABEL FERRYLIEU DIT LA CHAUSSéE 88600 BRUYERES C/C CAP VERTAVENUE DE OUESSANT 35170 BRUZ

RTE DE QUIMPERLE 56310 BUBRY

AV. MORANE-SAULNIER 78530 BUC

CASIMIR BEUGNET 62160 BULLY LES MINES

ROUTE DE BEAUVAISLIEU DIT LES

CHAUMES 36500 BUZANCAIS

PARC D'ACTIVIT{S DAL CROS 31660 BUZET SUR TARN

QUARTIER SAINT MICHEL 13440 CABANNES

RUE GAY LUSSAC CD-22 66330 CABESTANY

67 AV DU GENERAL DE GAULLE 33140 CADAUJAC

69 AV GUYNEMER 14000 CAEN

RUE DE LA SIGALARIE 81130 CAGNAC LES MINES

107 AVENUE DES CHêNES 06800 CAGNES SUR MER

19 RUE AUGUSTE RENOIR 06800 CAGNES SUR MER

AVENUE MARYSE BASTIE 46000 CAHORS

AV.EDOUARD HERRIOT 46000 CAHORS

C. ACTIVITE EURO 2000 30132 CAISSARGUES

AVE GERMAIN CARET 46160 CAJARC

AVENUE SAINT EXUPERY 62100 CALAIS

KERBUANNEC 22160 CALLAC

RUE DU DOURDOUZA BEL-AIR 12360 CAMARES

RTE DE VIOLES 84850 CAMARET SUR AIGUES

15 RUE DU VIEUX MOULIN 62176 CAMIERS

ROUTE DE CORBIE 80450 CAMON

RN 43 62120 CAMPAGNE WARDRECQUES

AV DES SPORTS 44750 CAMPBON

LA BOMBARDE BD LAS BIGUES 66140 CANET EN ROUSSILLON

130 AVENUE F. TONNERRE 06150 CANNES LA BOCCA

1-5 AVENUE ISOLA BELLA 06400 CANNES MARIA

ZA ACTIPOLE DU MAS GAFFARD 66680 CANOHES

ZAE DE LA BEGUDE 06340 CANTARON

RUE DU COMMANDANT G. LEDRU 76380 CANTELEU

BOULEVARD DES CIGALES 40130 CAPBRETON

37,BOULEVARD PAUL RAMADIER 12700 CAPDENAC

ROUTE DEPARTEMENTALE 11 34310 CAPESTANG

RN 117 65130 CAPVERN

79 AVENUE AUSTIN CONTE 33560 CARBON BLANC

RTE DE MONTREAL CD 33 11000 CARCASSONNE

LIEUDIT 'LES FOUNSES' 83570 CARCES

RUE DE LA GUINGUETTE 50500 CARENTAN

RUE LE GOFF 29270 CARHAIX

(14)

2, AVENUE DE L'EUROPEZAC DE WE 08110 CARIGNAN

RUE STENDHAL 81400 CARMAUX

RN 97 LE PLAN 83660 CARNOULES

AVENUE LAVOISIER 13470 CARNOUX EN PROVENCE

4 ROUTE DE LA LIGUE 84200 CARPENTRAS

RUE DU VIEUX CHATEAU 62220 CARVIN

ZAC DE RABAUDY 31320 CASTANET TOLOSAN

CITE BUFFEBIAU 31780 CASTELGINEST

LIEU-DIT LANS 47700 CASTELJALOUX

CHEMIN DE LA GARRIGUE 31620 CASTELNAU D'ESTRETEF

ROUTE DE TOULOUSE 65230 CASTELNAU MAGNOAC

CC O'CASTEL211 ROUTE DE VILLASAVARY 11400 CASTELNAUDARY ZONE D ACTIVITE

COMMERCIALBARRAOUET 82100 CASTELSARRASIN

RUE JEAN DENASSE 40260 CASTETS

RUE JULES FERRY 33350 CASTILLON LA BATAILL

"MONPLAISIR" 47330 CASTILLONNES

21 BOULEVARD MENDES FRANCE 81100 CASTRES

21 RUE A. MAGINOT 33200 CAUDERAN

RUE DE LA GARE 59540 CAUDRY

CD 137 ROUTE DE MOUY 60290 CAUFFRY

RUE DU 19 MARS 1962 22350 CAULNES

ROUTE DE TORIGNI 14240 CAUMONT L'EVENTE

RTE NATIONALE 117 40300 CAUNEILLE

12 RUE DE VERSAILLES 82300 CAUSSADE

31 ALLEE ROCH PAPE 84300 CAVAILLON

CD 40 30820 CAVEIRAC

LIEU DIT BACQUE 32150 CAZAUBON

CROIX DE L'OLIVIER 31220 CAZERES SUR GARONNE

ROUTE DE NIORT 79370 CELLES SUR BELLE

RUE DE LA GABELLE 50510 CERENCES

ZI CD 115 66400 CERET

AVENUE DE LA PROMENADE 34420 CERS

CENTRE COMMERCIAL GAZINET 33610 CESTAS 10 AVENUE DE ROYATZAC DE

BOISAVALLON 63122 CEYRAT

ROUTE D'AUXERRERUE DE LA

BRETAUCHE 89800 CHABLIS

17 AV DES CHAMPS ELYSEE 43770 CHADRAC LE PUY

RUE DE WISSEN 71150 CHAGNY

RUE DE LA LIBERATION 41120 CHAILLES

RUE DE LA TUDE 16210 CHALAIS

AVENUE DE LA GARE 68490 CHALAMPE

ROUTE DE ST JEAN DE MONTS 85302 CHALLANS CEDEX

RN7 CHALLUY PAR NEVERS 58000 CHALLUY

70 RUE DES LTS CHAUVEAU 71100 CHALON SUR SAONE

ROUTE DE CHEMILLE 49290 CHALONNES SUR LOIRE

ZAC DU MONT HERY 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

ZI DE FONTANILLERUE AIME PATAUD 87230 CHALUS

(15)

LIEU DIT LA GRANGEROUTE DE

CHAMBOEUF 42330 CHAMBOEUF

PONT DE LA DAME 43400 CHAMBON SUR LIGNON

ROUTE D'EVAUX 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE

ROUTE DES FATINES 72470 CHAMPAGNE

AVE JEAN JAURES 39300 CHAMPAGNOLE

RTE DE MONTAIGUT LE BLANC 63320 CHAMPEIX 30 RUE DU BOIS MUSQUETRTE DE ST

PREST 28300 CHAMPHOL

4 RUE DE LA GARENNEPARC D'ACTIVITE

N2 51370 CHAMPIGNY

95 AV DE LA REPUBLIQUE 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

40/42 RUE DE VERDUN 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

ZONE COMMERCIALE NORD306 RUE DU

LINTEAU 16430 CHAMPNIERS

RN7-LE PARC DU SOLEIL 38150 CHANAS

D 710 RUE DES FLEURS 24650 CHANCELADE

RUE DENIS PAPIN 54300 CHANTEHEUX

PLACE DES MARELLES 35135 CHANTEPIE

ROUTE DU GRESIVAUDAN 38530 CHAPAREILLAN

4 RUE DES LEVEES MIRAUD 44410 CHAPELLE DES MARAIS

19 25 ROUTE DE BLOIS 45380 CHAPELLE ST MESMIN

130 RN75 38490 CHARANCIEU

197/199 AVENUE CARNOT 08000 CHARLEVILLE

69 RUE DE MONTHERME 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

RT DE ST MARTIN S/OUANNE 89120 CHARNY

AVE DU 8 JUIN 1944 71120 CHAROLLES

RUE DU GORD 28000 CHARTRES DU GORD

94 RUE DU GRAND FAUBOURG 28000 CHARTRES GD FAUBOURG

RUE DE LA GARE 16260 CHASSENEUIL/BONNIEUR

28 ROUTE DE LYON 69680 CHASSIEU

C/CAL LA BOUSSOLE 85180 CHATEAU D'OLONNE

DU PETIT VERSAILLES 37110 CHATEAU RENAULT

Z.I 16 AVENUE DE L'EUROPE 02400 CHATEAU-THIERRY

ROUTE DE ST NAZAIRE 44110 CHATEAUBRIANT

RN 10LES GARENNES 28200 CHATEAUDUN GARENNES

GRAND'RUE 29150 CHATEAULIN

ROUTE DE BEDDES 18370 CHATEAUMEILLANT

ROUTE DE QUIMPER 29119 CHATEAUNEUF DU FAOU

121 AVENUE D'ORLEANS 45110 CHATEAUNEUF S/LOIRE

CD940 RTE DE LEVET 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER

AVE DE LORRAINE 'REPEROUX' 87290 CHATEAUPONSAC

BLD ERNEST GENEVET 13160 CHATEAURENARD

371 AV DE VERDUN 36000 CHATEAUROUX

ROUTE DE CHATILLON 52120 CHATEAUVILLAIN

ZI NORDESPACE D'ARGENSON 86100 CHATELLERAULT 107AV.ML DE LATTRE DE TASS 86100 CHATELLERAULT 440 AVENUE DE LADIVISION LECLERC 92290 CHATENAY MALABRY 105-107 AVENUE DE VERDUN 92320 CHATILLON

26 RUE JEAN LURCAT 36700 CHATILLON SUR INDRE

(16)

LE CLOS DE LA NOUE 51700 CHATILLON SUR MARNE

CHAUSSEE DE L'EUROPE 21400 CHATILLON SUR SEINE

CC DE LA DOMBESROUTE DE MARLIEUX 01400 CHATILLON/CHALARONNE LES ETANGSROUTE DE CHARLIEU - ZI 71170 CHAUFFAILLES

AVENUE DE LA REPUBLIQUE 52000 CHAUMONT

BOULEVARD DE L EUROPE 02300 CHAUNY

ZONE DE PEURON 86300 CHAUVIGNY

Z.I DE CHAUVONCOURT 55300 CHAUVONCOURT

28 ROUTE DE TOURS 37120 CHAVEIGNES

ZA BAGEARDES8 RUE MARIUS BERLIET 69380 CHAZAY D'AZERGUES

25 RUE LAMARTINE 42140 CHAZELLES SUR LYON

RN 504 01300 CHAZEY BONS

AVE LOUIS DOIGNON 79110 CHEF BOUTONNE

ZAC DU PLAIN CHAMPROUTE DE

MONTFERMEIL 77500 CHELLES

ZAC DES FORTS RTE DEMARAUCEUX 28500 CHERISY

ROUTE DES BEDETS 89690 CHEROY

ROUTE DE LONGJUMEAU 91380 CHILLY MAZARIN

36,AVENUE DE LUGO 94600 CHOISY LE ROI

10 AVENUE DE LA MARNE 49300 CHOLET

65 BD DELHUMEAU PLESSIS 49300 CHOLET

PLACE DE LA GARE 05230 CHORGES

ZA LES PRADETTES 31440 CIERP GAUD

ROUTE DE NIORTSAVIGNé 86400 CIVRAY

RUE GERARD DE NERVAL 60600 CLERMONT

ROUTE NATIONALE 3 55120 CLERMONT EN ARGONNE

RUE ROUVIER - LA PLAINE 63100 CLERMONT FERRAND

135,RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND

38 RUE FONTGIEVE 63000 CLERMONT FERRAND

LES TANNES BASSES 34800 CLERMONT L'HERAULT

LIEU DIT "LES AIGUICHES" 45370 CLERY SAINT ANDRE 63 BOULEVARD JEAN JAURES 92110 CLICHY LA GARENNE

ROUTE DE GORGES 44190 CLISSON

ZA LA GRAND PIECE D'AIGRON 28220 CLOYES SUR LE LOIR

LALANE AVENUE DE LA GARE 64800 COARRAZE

20 AVENUE DE SAINTES 16100 COGNAC

60-72 RUE DE L'ECHASSIER 16100 COGNAC

FLAGEAC 43100 COHADE

70 ROUTE DE BIBES 47450 COLAYRAC ST CIRQ

13, ROUTE D'INGERSHEIM 68000 COLMAR

6, RUE DU CURTIN 54170 COLOMBEY LES BELLES

ZA DU MOULIN MADAME 35270 COMBOURG

LE PRE BONNEFOND 63460 COMBRONDE

CCIAL 2 RUE FABRY 77380 COMBS LA VILLE

ALL{E DU PARC 42120 COMMELLE VERNAY

1 RUE JEAN MOULIN 55200 COMMERCY

RUE DES FRERES LUMIERE 60200 COMPIEGNE

ROUTE DE TREGUNCC/CIAL DES

KORRIGANS 29900 CONCARNEAU

(17)

LA MARE SENSUELLE 27190 CONCHES EN OUCHE PARC COMMERCIAL ST JACQUESROUTE

DE CAEN 14110 CONDE/NOIREAU

ROUTE D'AGEN 32100 CONDOM

AV DU 8 MAI 1945 16500 CONFOLENS

ROUTE DE BLOIS 41700 CONTRES

429 ROUTE NATIONALE 88140 CONTREXEVILLE

ZAC DES EPIS D'OR 69960 CORBAS

24 BLD GEORGES MICHEL 91100 CORBEIL ESSONNES

L'ORMEAU DR 94 45490 CORBEILLES EN GATINA

RUE FRANKLIN ROOSEVELT 51220 CORMICY

DERVOITINE LATECOERE LES H 31700 CORNEBARRIEU LD NEGADIS ET DE L'ISLEROUTE DE

BARJAC 30630 CORNILLON

1 ROUTE DE BOURBONNE 70500 CORRE

ZAC DES PRES CD 136 93470 COUBRON

AVENUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59210 COUDEKERQUE

109 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE

ROUTE DE PARIS 86700 COUHE-VERAC

CHEMIN DE LA SABLONNIERE 45720 COULLONS

5 RUE ABEL BROUHARAM 77120 COULOMMIERS

WINSTON CHURCHILL 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

18 TER RUE DE BEZONS 92400 COURBEVOIE

ZA RUE ST JEAN 57530 COURCELLES CHAUSSY

LE FRIGOULET 34660 COURNONSEC

54 AVENUE DE THIERS 63120 COURPIERE

1 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN 69470 COURS LA VILLE

RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAY

ZI LES OUCHES DE CHEPPE2 RUE DENIS

PAPIN 51460 COURTISOLS

AV DE LA DIVISION LECLERC 50200 COUTANCES

2 RUE DES BOUQUETS 33230 COUTRAS

ZONE COMMERCIALELES ALIZES 56950 CRACH ZA LA CAYROINIEAVENUE DU 19 MARS

1962 12110 CRANSAC

15 AV EDOUARD MILLAUD 69290 CRAPONNE

AVENUE DE VILLIERS 77580 CRECY LA CHAPELLE

ZAC DE CRENEY 10150 CRENEY PRES TROYES

BOULEVARD VICTOR HUGO 60800 CREPY-EN-VALOIS

QUARTIER MIVOIE 26400 CREST

35 RUE DE BARROIS 57150 CREUTZWALD

154 AVENUE DE LA ROQUE 24100 CREYSSE

ROUTE DE VERGELOT 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL

AVENUE GEORGES BIDAULTZAC DE PARIS

EST 77183 CROISSY BEAUBOURG

40-42 RUE VICTOR 59170 CROIX

RUE DU STADE 02880 CROUY

RUE FRANCOIS GODIN 62780 CUCQ

ZAC DU DEFENS 83390 CUERS

RUE DE LA VIMONA 31270 CUGNAUX

32 ROUTE DE SAINT MATHIEU 87150 CUSSAC

(18)

RD 90 RUE DE LA SAVONNIERE 59830 CYSOING

PLACE DU 1ER MAI 39500 DAMPARIS

COMBE DU MAGNY 25490 DAMPIERRE LES BOIS

RUE PASTEUR 70180 DAMPIERRE SUR SALON

42 RUE DE BELFORT 68210 DANNEMARIE

64, RUE P. LEFEBVRE 76160 DARNETAL

RTE DE VITTEL 88260 DARNEY

65 AVENUE VICTOR HUGO 40100 DAX

11 RUE ST VINCENT 40100 DAX

CC DAX PORTE SUD 1ROUTE DE LA

PARCELLE 40100 DAX

240 AVENUE JEAN JAURES 69154 DECINES CEDEX

107 ROUTE DE MOULIN 58300 DECIZE

37, FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE

ROUTE DE LA CHAPELLE 54120 DENEUVRE

RUE JEAN MONNETZAC DE RUTON 37160 DESCARTES

RUE DE LA RESISTANCE 26150 DIE

CHEMIN RURAL DIT"DERRIERE LE MOULIN 55320 DIEUE SUR MEUSE

5 RUE REN{ PELTRE 57260 DIEUZE

8 AV DU 8 MAI 1945 04000 DIGNE

ZAC DES CHARMESAVENUE DE L'EUROPE 71160 DIGOIN

2 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON

30 BD GASTON BACHELARD 21000 DIJON

PASSAGE JEAN JAURES116 AVENUE JEAN

JAURES 21000 DIJON

11 BLD DE L UNIVERSITE 21000 DIJON

22 BLD FEART 35800 DINARD

AV. DES RESISTANTS 14160 DIVES SUR MER

25 RUE DES CARMES 35120 DOL DE BRETAGNE

Z.A LES EPENOTTES9 RUE LEON BEL 39100 DOLE

RUE LEON JOUHAUX 39100 DOLE

ACTIPOLE LA JARRIE 199 ROUTE DE

L'ECUISSIERE 17550 DOLUS D OLERON

BLD DE LAPALUET 74700 DOMANCY

178 ROUTE DE LYON 38300 DOMARIN

ZAC CHENEVIERES 38420 DOMENE

LA HALTE ST FRONT 61700 DOMFRONT

ZA DU GIFFARD 35410 DOMLOUP

RUE DES GRANDS JARDINS 88270 DOMPAIRE

R DU STADE, LA HELARDIERE 44480 DONGES

PONT DE L'HOPITAL 19270 DONZENAC

1 RUE GUY DE JEAN 58220 DONZY

ZA ST MARC NORD 61110 DORCEAU

ROUTE DE CHATEAU LANDON 45680 DORDIVES

ROUTE DE MOULINSLIEU DIT LES

BLONDEAUX 58390 DORNES

ROUTE DE DREVERS 29100 DOUARNENEZ

28 ROUTE D HASPRES 59282 DOUCHY LES MINES

ROUTE DE SAUMUR 49700 DOUE LA FONTAINE

RUE DE LA GARE 80600 DOULLENS

(19)

48 RUE RAYMOND LAUBIER 91410 DOURDAN ZONE INDUSTRIELLELES ESSERTS 74140 DOUVAINE QUARTIER ST LEGERLES HELLENES 83300 DRAGUIGNAN

5 RUE ENDRONNES 83300 DRAGUIGNAN

526 AVE P. BROSSOLETTE 83300 DRAGUIGNAN

94-96 AV H. BARBUSSE 91210 DRAVEIL

RUE DE WEYER 67320 DRULINGEN

RTE DE GUERET 23800 DUN LE PALESTEL

153 AVENUE DU 15EME GENIE 54200 ECROUVES

DU 11 NOVEMBRE 1918 36240 ECUEILLE

22 AV. D ARPAJON 91520 EGLY

RUE DU FONDS DES ROCHESLES 4

ARBRES 78990 ELANCOURT

ZI - BD JACQUES ALBERT 66200 ELNE

RUE OPERATION SAVANA 56250 ELVEN

ZONE COMMERCIAL BARATIERRN 94 05200 EMBRUN

4 BD OLOF PALME 77184 EMERAINVILLE

RUE DE LA CANTERAINE 59320 EMMERIN

6 RUE DES ECOLES 95880 ENGHIEN LES BAINS

ZAC LES CHAMPIAUXROUTE DE RIOM 63720 ENNEZAT

ROUTE DE PULVERSHEIM 68190 ENSISHEIM

31 AVE DE LA COTE BLEUEC. CIAL LES 13

SAOUQUES 13820 ENSUES LA REDONNE

ZA LE BREC 2 04320 ENTREVAUX

AVENUE DE LA FONTENELLE 88000 EPINAL

ROUTE DE TROUVILLE 14600 EQUEMAUVILLE

RTE DE LORIENT 56410 ERDEVEN

224 RUE DU G{N{RAL LECLERC 95120 ERMONT

10 RUE JEAN JAURES 59278 ESCAUTPONT

ROUTE DE QUILLAN 11260 ESPERAZA

RD 911 "LES GRANGES" 46090 ESPERE

RUE DE L'AUBE 51310 ESTERNAY

ROUTE DE LONGWY 55400 ETAIN

32 BOULEVARD SAINT MICHEL 91150 ETAMPES

2 ROUTE DE MARCILLAC 33820 ETAULIERS

ZONE D'ACTIVITELES BASSEAUX 26800 ETOILE SUR RHONE VOIE NLLE LES CORPS SAINTS 91580 ETRECHY

ZA DE LA CROIX BOUCHER 14210 EVRECY

BLD. DU 14 JUILLET 27000 EVREUX LA MADELEINE

Z.I. N¢ 1RUE DE FAUVILLE 27000 EVREUX NETREVILLE ROUTE D'AVIRONL.D LES HETRES ST

MICHEL 27000 EVREUX ST MICHEL

ZA LES PALUDS 13430 EYGUIERES

170 AVENUE DU TAILLAN MEDOC 33320 EYSINES

RN 113 34690 FABREGUES

RUE DU PONT BIAIS 55000 FAINS VEEL

Z. A. DE FAREMOUTIERS 77515 FAREMOUTIERS

ZAE DES BOUCHENOZ 74210 FAVERGES

79/83 RUE QUEUE DE RENARD 76400 FECAMP

RUE DE BAD WALDSEE 01570 FEILLENS

(20)

ROUTE D'AUBUSSON 23500 FELLETIN RD 43 ZA BUISSON SAVINLIEUDIT LES

NOUSEAUX 51230 FERE CHAMPENOISE

RTE DE ROANNEZAC LES VERNES 42110 FEURS CIVENS

15 AVE ME CAHORS 46100 FIGEAC

ROUTE DE SOISSONS 51170 FISMES

ROUTE DE SAINT-JUST 60600 FITZ-JAMES

RD 963 LIEU DIT LA PLANQUE 12300 FLAGNAC

108 RUE DE MESSEI 61100 FLERS DE L'ORNE

RD 933 LE CHAMP ST PIERRE 80260 FLESSELLES

5254 RUE DE LA CHARME 21410 FLEUREY SUR OUCHE

19 RUE LOUIS LABONNE 45400 FLEURY LES AUBRAIS

RTE DE VIGNACOURT / CD 112 80420 FLIXECOURT ZAE SAINT JULIEN DU

GOURGLOTISSEMENT 17 48400 FLORAC

LE TERREFORT RN20 09000 FOIX

AVENUE DU CHATEAU D EAU 31470 FONSORBES

RUE PASTEURLIEUDIT LES DESERTS 28190 FONTAINE LA GUYON 26,RUE DU FBG ST NICOLAS 21121 FONTAINE LES DIJON 30.32 RUE ROGER SALENGRO 94120 FONTENAY SOUS BOIS

RUE BERTAUX 77610 FONTENAY TRESIGNY

14 COURS ALPHONSE DAUDET 13990 FONTVIEILLE

ZA LES CHALUTS 04300 FORCALQUIER

QUARTIER DES CARABINS 13270 FOS SUR MER

RUE CHARLES DESJONQUERES 76340 FOUCARMONT

RTE DE ST MALO 35300 FOUGERES

HAUT DU PLESSISROUTE DE LANDIVY 53190 FOUGEROLLES PLESSIS

RTE ROYALE RN 21 47510 FOULAYRONNES

9 RUE DU 4 SEPTEMBRE 58600 FOURCHAMBAULT

11 RUE DE TRIEUX 59610 FOURMIES

70 AVENUE DE LA LIBERTE 73500 FOURNEAUX

AVENUE DU 15 E. CORPS 83600 FREJUS

2 BIS, RUE C. DE GAULLE 78840 FRENEUSE

48 RUE PAUL VAILLANTCOUTURIER 94260 FRESNES

Z. A. C. DU VIMEU 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN

RTE DE L'ESTACADE 85550 FROMENTINE

R N 112 34110 FRONTIGNAN

800 ROUTE DE TOULOUSE 31620 FRONTON

RUE LADHUIC MONTAYRAL 47500 FUMEL

RUE DE CISAI 61230 GACE

AVE RHIN ET DANUBE 81600 GAILLAC

RUE RENE CASSIN 74240 GAILLARD

RUE CHARLES DE GAULLE 80220 GAMACHES

18 AV DES PORTES OCCITANES 03800 GANNAT 10 AVENUE COMMANDANTDUMONT 05000 GAP

CD 6 RTE DE MARSEILLE 13120 GARDANNE

CHEMIN DU CHAT 31380 GARIDECH

AV GEORGES PHESANS 64330 GARLIN

ZAC DES PRESROUTE DE FOURGES 27620 GASNY

(21)

LA CALLADERN 209 06510 GATTIERES

345 AVENUE DE LA TOURRE 06510 GATTIERES

CTRE CIAL LES SETIERSRUE AUGUSTE

DELAUNE 02430 GAUCHY

ROUTE DEPARTEMENTALE 310 30330 GAUJAC

CD 915BIS PARIS-LE TREPORT 80590 GAUVILLE

RUE EMILIEN FILLON 86160 GENCAY

1 AVENUE DE LA VENDEE 44140 GENESTON

60 IMPASSE ELSA TRIOLET 26750 GENISSIEUX

RUE DE LA GARE 21110 GENLIS

113 AVENUE RASPAIL 94250 GENTILLY

73 BLD DE LA JAMAGNEZONE

COMMERCIALE LA CROISE 88400 GERARDMER

RUE DES MARTYRSGERZAT 63360 GERZAT

61 RUE DES TRANSPORTEURS 01170 GEX

ROUTE DE NOUE 91190 GIF SUR YVETTE

2 ALLEE DU VAL FLEURY 91190 GIF SUR YVETTE EX

ROUTE NATIONALE 109 34150 GIGNAC

ROUTE DE DARNEYLIEUDIT LES

MITROCHES 88390 GIRANCOURT

ZAC DU MONT JEAN 90200 GIROMAGNY

CENTRE COMMERCIAL DESTEMPLIERS 27140 GISORS ROUTE DE BEAURAINGC.C. LES RIVES

D'EUROPE 08600 GIVET

CHEMIN DE MON BIJOU 08600 GIVET

48 RUE JEAN LIGONNET 69700 GIVORS

RUE ROLAND ROULEAU 59132 GLAGEON

ROUTE DE BRIVE 87500 GLANDON

R.N. 31 60000 GOINCOURT

35 ROUTE DE CHARTRES 91940 GOMETZ LE CHATEL

RD 97LIEU DIT LE MURIER 83590 GONFARON

LIEU-DIT BEAUREGARD 71690 GOURDON

RTE DE FUMEL 46300 GOURDON

RUE DE TOUL AN CHY 56110 GOURIN

AVENUE DES AULNAIES 76220 GOURNAY EN BRAY

PLACE AMIE 60270 GOUVIEUX

AV. DU GENERAL DE GAULLE 59231 GOUZEAUCOURT

LOT DU PERRAY 35580 GOVEN

RUE FAVARD 33170 GRADIGNAN

AVENUE DE L'EUROPE 33170 GRADIGNAN

RUE DU MOULIN 76530 GRAND COURONNE

ZA DE BELLEVUE 44119 GRANDCHAMPS DES F.

CD151ROUTE DE CREVECOEUR 60210 GRANDVILLIERS

LIEU DIT LA GRAVETTE 31150 GRATENTOUR

AVENUE RHIN ET DANUBE 81300 GRAULHET

40 RN LE BOUT DES HUTTES 59820 GRAVELINES

QUAI MAVIA 70100 GRAY

LOTIS. Z.A. DES PRADEAUX 13850 GREASQUE

1 AVENUE DE GASCOGNE 31330 GRENADE

13 BD MARECHAL FOCH 38100 GRENOBLE

(22)

15 ROUTE DE LYON 38000 GRENOBLE

25 BLD. VICTOR HUGO 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS

ZI LA PLAINE BOUVEYRI 26230 GRIGNAN

CENTRE COMMERC. DU JAYON 69520 GRIGNY

RD 558QUARTIER DE LA RINE 83310 GRIMAUD LIEUDIT MATEILLEAVENUE DES BAINS 11430 GRUISSAN

RUE DELCOURT 62330 GUARBECQUE

RUE JEAN LE GUENNEC 56160 GUEMENE/SCORFF

ZONE DU GRAND ZELLNER 57310 GUENANGE

RUE DE LA CROIX LOGE 56380 GUER

RTE DE LA BAULE 44350 GUERANDE

RN 145 SAINTE FEYRE 23000 GUERET

RUE DE LANESSAN 58130 GUERIGNY

ZAC SAINT RENE 59287 GUESNAIN

RTE DE TOULON SUR ARROUX 71130 GUEUGNON

LIEUDIT LE VILLARD 05600 GUILLESTRE

RTE DE LANVOLLON 22200 GUINGAMP-ST AGATHON

RUE DES DOCTEURS DEVILLERS 02120 GUISE

LIEUDIT LES VORPES 70700 GY

CENTRE COMMERCIALDU PETIT REY 40700 HAGETMAU

ROUTE DE WOERTH 67500 HAGUENAU

ZAC DE LA VISCOURT 59250 HALLUIN

C.D. 22 64240 HASPARREN

ROUTE DE LA GARE 24390 HAUTEFORT

ROUTE DE ROMANS 26390 HAUTERIVES

VOIE RAPIDE HAUMONT MAUBEUGE 59330 HAUTMONT

ESPACE ST-JACQUES 57700 HAYANGE

RUE D'IRANDATZ 64700 HENDAYE

11 AV FRANCOIS MITTERAND 56700 HENNEBONT

RUE DE VERDUN 18250 HENRICHEMONT

ZC DE LA VALSTIERE 41190 HERBAULT

125 RUE DE NOAILLES 60370 HERMES

GRANDE PLACE 62147 HERMIES

QUARTIER LONGEFAN 73300 HERMILLON

RUE VICTOR HUGO 62530 HERSIN COUPIGNY

ZAC LES BROSSES 38540 HEYRIEUX

RTE DE STRASBOURG 67270 HOCHFELDEN

ROUTE DE JOEUF 54310 HOMECOURT

14 AVENUE CHARLES DEGAULLE 78800 HOUILLES

34 RUE D'HONDSCHOOTE 59380 HOYMILLE

ROUTE DE BERRIEN 29690 HUELGOAT

RUE DES CALAUBYS 03380 HURIEL

AV. DE LATTRE DE TASSIGNY 83400 HYERES

ROUTE DES PLAGES 56590 ILE DE GROIX

A.MARCEL PROUST 28120 ILLIERS-COMBRAY

RN 81 LA TURLURETTESAUVIGNY LES

BOIS 58160 IMPHY

31 AVENUE DE LA RIOTTIERE 49123 INGRANDES SUR LOIRE

ROUTE DE CHATILLON 21120 IS SUR TILLE

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