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REGLEMENT DU JEU CARTE A GRATTER «JEU 100% GAGNANT UEFA 2016»

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REGLEMENT DU JEU CARTE A GRATTER

« JEU 100% GAGNANT UEFA – 2016 »

ARTICLE 1 : Société Organisatrice

La société PepsiCo France SNC immatriculée au registre du commerce de Nanterre, sous le numéro 381 511 039, dont le siège social se trouve au 420 rue d’Estienne d’Orve 92705Colombes cedex et la société KFC France SAS, immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre sous le numéro 380 744 870 siège social à Cœur Défense Tour B, 100 Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie (ci-après « les Sociétés Organisatrices ») organisent en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu avec obligation d’achat qui se déroulera du 15/09/2016 au 15/10/16 inclus, dans tous les restaurants KFC en France Métropolitaine, soit environ 200 ci-après dénommés « les restaurants du réseau KFC participant à l’opération ».

ARTICLE 2 : Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeur résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclus de toute participation à la présente promotion:

a) Les administrateurs et les travailleurs des Sociétés Organisatrices, les membres de leur famille proche (époux/épouse, parents, enfants, frères ou sœurs, grands-parents et/ou beaux-parents) ainsi que toutes les personnes qui ont habité sous le même toit au cours des 12 mois précédent la date de lancement de la promotion; et

b) Toutes les personnes qui sont associées professionnellement à la présente promotion;

et

c) Celles qui sont frappées d'une interdiction d'assister à des matches de football ou autres événements sportifs ou qui sont reprises sur une liste officielle de hooligans notoires.

Pour jouer, le participant devra acheter au moins un menu XL dans un restaurant KFC participant. Lors de cet achat, le participant se verra remettre par le personnel du restaurant participant un nombre de carte(s) à gratter défini en fonction du menu choisi, à savoir :

- Achat d’un menu individuel XL ou XL+Poulet = 1 carte à gratter - Achat d’un menu Bucket Duo XL = 2 cartes à gratter

- Achat d’un menu Bucket Maxi/Big XL = 4 cartes à gratter

1 400 000 cartes à gratter seront disponibles dans les restaurants du réseau KFC participants à l’opération. Les 1 400 000 cartes, porteront toutes la mention « GAGNE ! » accompagnées de la dénomination du lot :

 1 075 798 porteront en plus la mention « Bon de réduction Pepsi »

 200 000 porteront en plus la mention « Bon de réduction KFC »

 100 000 porteront en plus la mention « Verre officiel UEFA »

 22 000 porteront en plus la mention « T-shirt officiel UEFA »

 2 000 porteront en plus la mention « Ballon officiel UEFA »

 200 porteront en plus la mention « Play Station 4 »

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 2 porteront en plus la mention « Un séjour pour la finale UEFA Champion’s League 2017 »

ARTICLE 3 : Support du jeu

Le jeu est véhiculé sur des affiches au sein des restaurants du réseau KFC participants à l’opération.

ARTICLE 4 : Dotations

 Lot 1 : un bon de de 0.20 € TTC de réduction immédiate, valable pour l’achat d’un produit de la gamme PEPSI 1.5 L, Pepsi Max 6*33 cl, Pepsi Citron 1.5L, Pepsi Cerise 1.5L du 15/09/2016 au 15/12/2016 inclus, valable dans l’ensemble des enseignes indiquées dans l’annexe 1 ci-après, à l’exception de l’enseigne METRO et des restaurants KFC

 Lot 2 : un coupon pour un SUNDAE, d’une valeur de 2.00 €TTC, offert pour tout achat d’un menu XL dans un restaurant KFC participant valable lors de la prochaine visite. Offre valable jusqu’au 31 Octobre 2016 inclus. Non cumulable avec d’autres promotions en cours. Valable sur les Menus XL hors produits de la gamme « Very Bon Plan », hors Menu Box et hors Editions limitées

 Lot 3 : un verre UEFA officiel, d’une valeur de 5€ TTC l’unité

 Lot 4 : un t-shirt UEFA officiel, d’une valeur de 2,44€ TTC l’unité

 Lot 5 : un ballon de football Adidas UEFA (réplica), d’une valeur de 17,50€ TTC l’unité + frais de port

 Lot 6 : une console de jeu Sony PS4, d’une valeur de 346,29€ TTC l’unité

 Lot 7 : un voyage à Cardiff pour deux personnes avec deux places pour la finale de Ligue des Champions 2017, d’une valeur de 1150€ TTC l’unité, comprenant : « 1 séjour à CARDIFF, Pays de Galles, pour 2 personnes les 3 et 4 Juin 2017 » inclus:

- 2 billets d’avion ou train aller/retour Paris-Cardiff-Paris (classe économique) du 3 au 4 Juin 2017 - 1 nuit hôtel 4*, base chambre double ou twin, le 3 Juin 2017 - Les petits déjeuners à l’hôtel

Les valeurs indiquées correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement, elles sont données à titre de simple indications et sont susceptibles de variations. Tous frais supplémentaires (transferts non prévus ci-dessus, frais administratifs, pourboires, etc.), ainsi que les transferts domicile – aéroports/gare ne sont pas compris dans la prestation et restent à la charge du gagnant.

Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée en contrepartie.

Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés.

(3)

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et des caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne puissent être engagées d’une quelconque manière.

ARTICLE 5 : Attribution des dotations

1) En direct en point de vente

 Pour les gagnants des verres officiels UEFA ou les T-shirts officiels UEFA.

Les joueurs ayant gratté et découvert une mention GAGNE un verre UEFA ou, GAGNE un tee shirt UEFA devront se manifester auprès d’un membre du personnel du restaurant KFC participant à l’opération pour récupérer leur dotation.

 Pour les gagnants des bons de réduction Pepsi

Pour les gagnants des bons de réduction valables sur les produits Pepsi Max, Pepsi Max Lime (Citron Vert), Pepsi Max Cherry (Cerise), le coupon de réduction est à présenter directement en caisse des enseignes listées en annexe 1, en France Métropolitaine, à l’exclusion des magasins METRO et des restaurants KFC, entre le 15 Septembre 2016 et le 15 Décembre 2016 inclus, pour récupérer leur dotation.

 Pour les gagnants d’un coupon SUNDAE offert

Pour les gagnants des coupons « SUNDAE » offert, le coupon doit être présenté directement en caisse du restaurant KFC, lors du prochain achat d’un menu XL. Offre valable jusqu’au 31 Octobre 2016 inclus. Non cumulable avec d’autres promotions en cours. Valable sur les Menus XL hors produits de la gamme « Very Bon plan », hors Menu Box et hors Editions limitées.

La date limite d’utilisation des cartes à gratter gagnantes est fixée au 31 Octobre 2016 inclus. Les lots remportés et non réclamés après ce délai pour quelque cause que ce soit resteront la propriété de PepsiCo France et de KFC, qui se réservent la possibilité de remettre en jeu la dotation dans ce même jeu ou dans un autre à sa convenance.

Les Sociétés Organisatrices se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement du jeu.

2) Par courrier

 Pour les gagnants des ballons et des consoles Sony PS4

Ils devront envoyer leur carte à gratter gagnante impérativement accompagnée de leurs coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone et adresse mail) à l’adresse suivante :

JEU 100% GAGNANT KFC UEFA 2016 / OPERATION 19307 CEDEX 3036 99303 PARIS CONCOURS

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Les lots ballons et Sony PS4 remportés et non réclamés après un délai de 4 semaines à compter de la fin du jeu aux sociétés organisatrices pour quelque cause que ce soit resteront la propriété de PepsiCo France qui se réserve la possibilité de remettre en jeu la dotation dans ce même jeu ou dans un autre à sa convenance.

 Pour les gagnants du séjour à Cardiff pour la finale de la Champion’s League 2017

Pour le gagnant du séjour, il devra envoyer sa carte à gratter gagnante impérativement accompagnée de ses coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, adresse mail) à l’adresse suivante : PEPSICO FRANCE SNC - SERVICE OOH–– JEU 100% GAGNANT KFC UEFA - 420, RUE D’ESTIENNE D’ORVES - 92 705 COLOMBES CEDEX. PepsiCo France communiquera ensuite la liste des gagnants à l’agence de voyage organisatrice HMS Voyage qui entrera en contact avec le gagnant pour organiser le voyage. Sans nouvelle du gagnant passé un nouveau délai de quinze (15) jours à compter de la fin du jeu, le gagnant n’aura plus le droit à sa dotation.

Pour bénéficier du séjour, les gagnants devront renvoyer leurs cartes gagnantes au plus tard le 12 Novembre 2016 inclus (cachet de la poste faisant foi). PepsiCo France a la responsabilité d’attribuer les lots aux gagnants qui en auront fait la demande.

La liste des gagnants ne sera ni publiée, ni diffusée.

Le gagnant du voyage et les personnes l’accompagnant devront être à jour des formalités administratives nécessaires (passeport, visa …) afin de pouvoir bénéficier du voyage et devront scrupuleusement respecter les conditions générales de vente de la société chargée de l’organisation du voyage. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.

Les Sociétés Organisatrices ne sont pas une agence de voyage, ni un transporteur et elles ne sauraient donner aucune garantie au gagnant du voyage et aux personnes l'accompagnant quant aux dommages, pertes, préjudices ou désagréments qui pourraient être subis par eux dans le cadre du voyage objet du gain.

L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les lots pourront être remis en main propre, acheminés par voie postale ou par transporteur.

Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. De même, les Sociétés Organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas d’annulation ou de report des vols par la compagnie aérienne choisie pour les voyages, et de l’hôtel désigné, et ce, pour quelque cause que ce soit.

Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès de PepsiCo France ayant assuré l'acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception.

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ARTICLE 6 : Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

L’application du présent règlement est soumise à la française.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elles se réservent la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Tout changement fera l’objet d’informations préalable par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ou à la liste des gagnants.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.

ARTICLE 7: Conditions de validité de la participation

Toute tentative de fraude, de tricherie, de manipulation ou de malversation de la part d’un participant entraînera l’invalidation de sa participation.

Les participants s’engagent à prévenir les Sociétés Organisatrices de toute modification les concernant pouvant avoir un impact sur leur participation.

Toute information communiquée par un participant, entraînera l’invalidation de sa participation si elle comporte une inexactitude ou paraît incomplète, erronée, falsifiée ou incompréhensible ou si elle est adressée après la date limite de participation ou contraire aux dispositions générales du présent règlement, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.

Toute violation des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion d'office du participant.

Les participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à la Société Organisatrice et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de leur identité.

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Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies. Ni les Sociétés Organisatrices, ni les établissements participants ne pourront être tenus pour responsables si un gagnant était privé de la jouissance de son gain du fait de sa négligence, et notamment s’il a renseigné une adresse incomplète ou inexacte.

ARTICLE 8 : Dépôt du règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé à la SELARL LSL LE HONSEC/SIMHON/LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78).

Pour recevoir le règlement ainsi que le remboursement des frais d’envoi lié à la demande de règlement et/ou le remboursement des frais de participation par papier libre, il suffit d’en faire la demande écrite, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail), à l’adresse du jeu :

JEU 100% GAGNANT KFC UEFA 2016 / OPERATION 19307- CEDEX 3036 - 99303 PARIS CONCOURS avant le 15/11/2016 minuit (cachet de la poste faisant foi)

ARTICLE 9 : Modifications du présent règlement complet

Les Sociétés Organisatrices se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Elles se réservent la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les additifs et modifications de règlement éventuellement apportés pendant le jeu seront publiés sur www.kfc.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées le cas échéant.

Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de SELARL LSL LE HONSEC/SIMHON/LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78) dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 10 : Remboursements des frais de demande de règlement

Les frais postaux de demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur – base 20g - sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement accompagnée obligatoirement d’un RIB ou un RIP et envoyée avant le 15/11/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi).

Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. A envoyer à l’adresse du jeu :

JEU 100% GAGNANT KFC UEFA 2016 / OPERATION 19307- CEDEX 3036- 99303 PARIS CONCOURS

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ARTICLE 11 : Loi « Informatique et Libertés »

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : PepsiCo France SNC – Service OOH – Jeu 100% gagnant KFC UEFA - 420, rue d’Estienne d’Orve, 92705 Colombes Cedex

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les droits qui lui sont rattachés au jeu de carte à gratter, sont la propriété exclusive des Sociétés Organisatrices et de leurs partenaires. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui‐ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Le présent règlement est exclusivement soumis aux dispositions de la loi française.

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ANNEXE 1

Liste des enseignes de la grande distribution acceptant le « Bon Pepsi », en France Métropolitaine uniquement.

Carrefour Carrefour Market

Intermarché Leclerc

Géant Casino

Cora Auchan Franprix Système U

Match Simply

Références

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