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LE D~PA. ,TEMENT OEPI\RTEMENËT DE. L.~ Lû\R
\ \ A~R. 2Q\S COURRIER ARRIVÉE
SCIDDAE ARRIVEE Le 2 5 AVR. 2018
DREAL
AUVERGNE • RHÔNE·ALPES
PEURIERE
42260 SOUTERNON
Votre Interlocuteur: Lucie JI MENEZ Chargée de mission Nos Réf.: U/FM Tél. : 04 77 48 40 52 Fax : 04 77 49 90 59 lucie.jlmenez@lolre.fr
f.e.-
Pôle Aménagement et Développement Durable Direction de l'Agriculture, de la
Forêt et de l'Environnement
D~PARTEMENT DELA LOIRE
Hlltel du Département 2 rue Chartes de CiauUe 42022 Salnt-~tlenne cedex 1 Tél : 04 77 48 42 42
421 }) www.Loire.fr
Saint-Etienne, le 26/02/2018
Objet: déclaration préalable au boisement
Monsieur,
Vous m'avez transmis une déclaration préalable au boisement:
Commune : SAINT THURIN
Parcelles: A 1909; 517; 518; 519; 520; 521 et 522.
Lieu-dit : Les Meys Surface : 2.079 Ha
Je vous informe que votre dossier est incomplet. Il manque les pièces suivantes :
1!1 Pour un boisement > 1 Ha : justification d'une prise de contact avec une personne qualifiée (expert forestier, agent du CRPF, de I'ONF, ou d'une coopérative, ... );
1!1 pour un premier boisement > 0.5 Ha : décision de l'Autorité environnementale après examen au cas par cas.
En effet, lorsqu'il s'agit d'un premier boisement d'une surface supérieure à 5 000 m2, des formalités sont exigées par l'autorité environnementale. Le propriétaire doit demander un examen au cas par cas, qui permettra à la DREAL de décider si le projet de boisement nécessite une évaluation environnementale.
Une fois saisie, l'autorité environnementale(DREAL) vous répondra sous 35 jours.
Vous devez compléter le formulaire CERFA ci-joint, que nous avons pré-rempli pour certaines rubriques communes à ce type de projet. Il doit être transmis à la DREAL par voie postale ou électronique (contact DREAL ae-dreal-ara@developpement- durable.gouv.fr)
Votre déclaration étant incomplète, le Département ne peut analyser votre demande. Je vous rappelle que le délai de 3 mois au-delà duquel l'avis du Département est tacite ne s'applique que pour les dossiers complets.
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En conclusion, je vous remercie de bien vouloir nous envoyer les pièces marti'J••antes afin que votre déclaration de boisement soit instruite.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
le Président,
