> Raa NOVEMBRE 2010

(1)

PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N 29(0%5(

http:// www.languedocroussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedocroussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 10 JANVIER 2010

(2)

SOMMAIRE

ARS UT 11

Arrêté N °2010306-0004 - Arrêté n ° 2010-1196 portant dissolution d'une Société

Civile Professionnelle d'infirmières à Narbonne ... 1 Arrêté N °2010321-0001 - DECISION ARS LR /2010 portant autorisation de

transfertd'une officine de pharmacie à VILLASAVARY (Aude) ... 3 Arrêté N °2010326-0006 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1399 fixant les produits

del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre

Hospitalier de Carcassonne ... 6

Arrêté N °2010326-0007 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1400 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la

valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre

Hospitalier de Castelnaudary ... 10

Hospitalier de Narbonne ... 14

Hospitalier de Lézignan- Corbières ... 18 Arrêté N °2010330-0003 - DECISION ARS LR /2010-1432 portant autorisation de

fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites exploité par la SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIOD'OC à

CARCASSONNE (Aude) . ... 22

DDCSPP 11

Arrêté N °2010307-0002 - ARRÊTÉ N °2010-11-3756 portant création d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Association de

Gestion et d'Administration de Tutelles (AGAT) ... 26 Arrêté N °2010319-0002 - Arrêtê n ° 2010-11-3777 relatif à la demande d'extension

de 19 places du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de

CARCASSONNEgéré par la Fédération Audoise des Oeuvres Laïques (FAOL) ... 30 Arrêté N °2010319-0003 - AVENANT FINANCIER N ° 01/2010 relatif à la

convention n °2009-11-3394 de mise en oeuvre du dispositif d'intermédiation locative dans

l'AUDE au bénéfice de ménages en difficulté ... 33 Arrêté N °2010322-0001 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3820 autorisant

l'exploitation d'une aire de nourrissage de GYPAETES BARBUS sur la commune

deSaint Just et le Bézu ... 38

(3)

Arrêté N °2010323-0001 - ARRÊTÉ N ° 2010-11-3971 portant agrément de la

FédérationAudoise des RHuvres Laïques (FAOL) pour des activités d'intermédiation locative

et gestion locative sociale ... 42

Arrêté N °2010323-0002 - ARRÊTÉ N ° 2010-11-3984 portant agrément de

l'associationAude Habitat pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique... 45 DDTM 11

Autres

Arrêté N °2010306-0002 - Arrêté Préfectoral n ° 2010-11-3613 portant abrogation duplan de prévention des risques d'inondation (PPRi) sur la zone inondable du

ruisseau le Répudre ... 48

Arrêté N °2010308-0005 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3780 fixant la liste des communes et des groupements pouvant bénéficier de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire

(ATESAT) en 2011 ... 51

Arrêté N °2010334-0003 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3962 portant approbationdu plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du

Fresquel, sur la commune de Ventenac Cabardès ... 54 Arrêté N °2010334-0004 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3963 portant

approbationdu plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du

Fresquel, sur la commune de Villemoustaussou ... 57 Arrêté N °2010334-0005 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3964 portant

Fresquel, sur la commune de Villepinte ... 60 Arrêté N °2010334-0006 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3965 portant

Fresquel, sur la commune de Villesèquelande ... 64 Arrêté N °2010334-0007 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3961 portant

Fresquel, sur la commune de Saint Papoul ... 68 Arrêté N °2010334-0008 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3960 portant

Fresquel, sur la commune de Saint Martin Lalande ... 71 Arrêté N °2010334-0009 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3958 portant

Fresquel, sur la commune de Sainte Eulalie ... 75 Arrêté N °2010334-0010 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3957 portant

Fresquel, sur la commune de Pezens ... 78 Arrêté N °2010334-0011 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3956 portant

Fresquel, sur la commune de Pennautier ... 82 Arrêté N °2010334-0012 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3955 portant

Fresquel, sur la commune de Lasbordes ... 86 Arrêté N °2010334-0013 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3953 portant approbation

du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du

Fresquel, sur la commune de Castelnaudary ... 89

(4)

Fresquel, sur la commune de Bram ... 92

Fresquel, sur la commune d'Alzonne ... 95 SEMA

Arrêté N °2010328-0001 - Arrêté n ° 2010-11-3773 fixant les périodes d'ouverture

de la pêche dans le département de l'Aude pour l'année 2011 ... 98 Arrêté N °2010333-0008 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3637 portant prescriptions

particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'environnement relatives au système d'assainissement de l'aire de repos de

Bizanet sur la commune de Bizanet ... 105 Arrêté N °2010333-0009 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3789 portant

prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la commune

de Monze ... 109

Arrêté N °2010334-0016 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3930 instituant des

réserves de pêche jusqu'au 31 décembre 2015 ... 114 SUEDT

Arrêté N °2010294-0012 - Arrêté n ° 10-2024 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11

du Code Rural ... 116

Arrêté N °2010306-0001 - Commune de GRUISSAN - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Rénovation de l'immeuble Saint Obre (alimentation HTA/ S et BT/

S)-Dossier n ° 32 562 du 22.12.2009 - Approbation du projet d'exécution (extrait de

la décision n ° 2010-11-3730) ... 119

Arrêté N °2010306-0003 - Arrêté Préfectoral n ° 2010-11-3614 portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) sur les communes de Mailhac, Pouzols- Minervois, Sainte Valière, Ventenac en Minervois et Paraza, sur la zone inondable du bassin du Répudre et de ses affluents ainsi que sur le

fleuve Aude et ses affluents ... 122

Arrêté N °2010308-0007 - Arrêté n °10-2021 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11

(5)

Arrêté N °2010312-0001 - ARRETE N ° 2010-11-3818 portant agrément de

l'associationcommunale de chasse de CAILHAU ... 146 Arrêté N °2010313-0002 - Arrêté n ° 2010-11-3831 porlant autorisation de

destruction d'oiseaux de l'espèce PhaOacrocorax carbo sinensis durant la

campagne 2010-2011 ... 149

Arrêté N °2010313-0003 - Arrêté n ° 2010-11-3832 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce PhaOacrocorax carbo sinensis durant la

campagne 2010-2011 ... 152

Arrêté N °2010313-0004 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3155 relatif à la création de la zone d'aménagement concerté multi sites dénommée « ZAC Charles CROS » parle syndicat mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Charles CROS et

située sur les territoires des communes de PIEUSSE et CEPIE ... 157 Arrêté N °2010314-0005 - Commune de NARBONNE - Concession de distribution

publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Alimentation TJ Mac Donald Bonne Source- Dossier n ° 58 261 du 21.09.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait de la décision n °

2010-11-3851) ... 161

Arrêté N °2010314-0006 - Commune de OUVEILLAN - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de

Carcassonne) Alimentation HTA/ BT du lotissement Le Clos St Thomas- Dossier n °59 656 du 15.09.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait de la décision

n ° 2010-11-3855) ... 164

Arrêté N °2010314-0007 - Commune de ST LAURENT DE LA CABRERISSE -

Concession dedistribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Alimentation BT Domaine de Fontrouge- Dossier n ° 21

228 du 15.09.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait de la décision n °

2010-11-3859) ... 167

Arrêté N °2010314-0008 - Commune de FANJEAUX - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Remplacement poste Bel Air et renforcement BT ancien chemin de Lacassaigne à Fanjeaux - Dossier n ° 49 951 du 21.09.2010 - Approbation du projet

d'exécution (extrait de la décision n ° 2010-11-3861) ... 171 Arrêté N °2010319-0001 - DECISION N °2010-11-3878 PORTANT AGREMENT

DU BAREMED'INDEMNISATION DES DEGATS DE SANGLIER ET DE GRAND GIBIER

SOUMIS A PLAN DECHASSE ... 174

Arrêté N °2010327-0002 - Arrêté n ° 2010-11-3916 portant autorisation de capture

à des fins scientifiques d' espèces animales protégées (Chauve- souris) ... 179 Arrêté N °2010327-0004 - Arrêté n ° 2010-11-3921 portant autorisation de capture

àdes fins scientifiques d'espèces animales protégées (Chauve- souris) ... 182 Arrêté N °2010327-0005 - Arrêté n ° 2010-11-3920 portant autorisation de capture

àdes fins scientifiques d'espèces animales protégées (Chauve- souris) ... 185

(6)

Arrêté N °2010327-0006 - Arrêté n ° 2010-11-3919 portant autorisation de capture

àdes fins scientifiques d'espèces animales protégées (Chauve- souris) ... 197 Arrêté N °2010327-0010 - Arrêté n ° 2010-11-3923portant autorisation de capture à

des fins scientifiques d'espèces animales protégées (Chauve- souris) ... 200 Arrêté N °2010327-0011 - Arrêté n ° 2010-11-3924 portant autorisation de capture

àdes fins scientifiques d' espéces animales protégées (Chauve- souris) ... 206 Arrêté N °2010327-0013 - Arrêté n ° 2010-11-3927 portant autorisation de capture

àdes fins scientifiques d'espèces animales protégées (Chauve- souris) ... 212 Arrêté N °2010329-0001 - Commune de NARBONNE - Concession de distribution

publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Alimentation HTA du lotissement Les Garrigues- Dossier n ° 63 591du 26.10.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait de la décision n °

2010-11-4071) ... 215

Arrêté N °2010333-0006 - Communes de LAPRADE, CUXAC CABARDES, LES MARTYS -Concessions de distribution publique d'énergie électrique exploitées par électricité de France (Centre de Carcassonne) Passage en souterrain de la

grappe Borie Rouge - Dossier n ° 40 571 B du 15.09.2010 - Approbation du projet

d'exécution (extrait de la décision n ° 2010-11-4126) ... 218 Arrêté N °2010333-0007 - Commune de CAZILHAC - Concession de distribution

publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) Alimentation TJ de la Salle Polyvalente- Dossier n ° 63 104 du 12.10.2010 - Approbation du projet d'exécution (extrait de la décision n °

2010-11-4124) ... 222

Arrêté N °2010308-0008 - Arrêté n °10-2022 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11

Arrêté N °2010313-0001 - Arrêté n ° 2010-11-3836 du 09 novembre 2010 portant

nomination des membres de la commission nautique locale de La Palme ... 231 DIRECCTE

DIRECCTE 11

Arrêté N °2010326-0001 - Arrêté n °2010-11-4006 portant agrément simple d'un

organisme de services aux personnes ... 234

(7)

Arrêté N °2010326-0002 - Arrêté n °2010-11-4004 portant agrément simple d'un

organisme de services aux personnes ... 237 Arrêté N °2010326-0003 - Arrêté n °2010-11-4003 portant agrément simple d'un

organisme de services aux personnes ... 246 Arrêté N °2010327-0001 - Arrêté n °2010-11-4043 portant agrément QUALITE

d'unorganisme de services aux personnes ... 249 Arrêté N °2010328-0002 - Arrêté n °2010-11-4042 portant agrément simple d'un

organisme de services aux personnes ... 252 Arrêté N °2010330-0001 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3811 accordant la

Médailled'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2011 ... 255 Arrêté N °2010330-0002 - Arrêté préfectoral n ° 2010 -11 -3810 accordant la

Médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2011 ... 276 Arrêté N °2010333-0004 - Arrêté préfectoral n °2010-11-3886 agréant une

entreprise solidaire ... 281

Arrêté N °2010333-0005 - Arrêté n °2010-11-3816, portant modification de l'arrêté préfectoral n °2010-11-0340 instituant la commission consultative en matière de

suppression du revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi ... 283 Douanes

Arrêté N °2010312-0002 - AYLVGLPSODQWDWLRQSDUYRLHGHWUDQVIHUWHWGDSSHOj FDQGLGDWXUH',5(&7,21GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS

INDIRECTS DIRECTIONREGIONALE DE PERPIGNAN ... 285 Préfecture de l'Aude

pref11- CABINET

Arrêté N °2010300-0004 - Arrêté n °2010-11-3724 portant autorisation de

fonctionnement d'un système de vidéosurveillance ... 287 Arrêté N °2010308-0001 - Arrêté n °2010-11- 3767 portant autorisation de

fonctionnement d'un système de vidéosurveillance ... 290 Arrêté N °2010308-0002 - Arrêté n °2010-11- 3768 portant autorisation de

fonctionnement d'un système de vidéosurveillance ... 293 Arrêté N °2010308-0003 - Arrêté n °2010-11-3770 portant autorisation de

fonctionnement d'un système de vidéosurveillance ... 296 Arrêté N °2010308-0004 - Arrêté n °2010-11-3775 portant autorisation de

fonctionnement d'un système de vidéosurveillance ... 299 Arrêté N °2010333-0003 - ARRETE n ° 2010-11-4074 conférant l'Honorariat de

Maire ... 302

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2010307-0001 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2009-11-3729 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire ... 304

(8)

Arrêté N °2010308-0006 - Arrêté interpréfectoral n ° 2010-11-3330 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cabardès Montagne

Noire ... 306

Arrêté N °2010309-0002 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3484 portant ouverture d'une enquête publique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation d'un

entrepôt couvert à CASTELNAUDARY- SOCIETE FAUBOURG PROMOTION- ... 311 Arrêté N °2010314-0001 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3796 modifiant l'arrêté

préfectoral n ° 2010-11-2284 du 05/08/2010 relatif aux compétences de la

communauté d'agglomération du Carcassonnais ... 314 Arrêté N °2010314-0002 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3755 portant modification

de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale

de l'Aude ... 316

Arrêté N °2010314-0003 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3754 portant modification

des statuts de la communauté de communes du Minervois au Cabardès ... 320 Arrêté N °2010314-0004 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3834 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire ... 324 Arrêté N °2010327-0003 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2010-11-3948 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire ... 326 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX

Arrêté N °2010334-0002 - Arrêté n ° 2010- 11-4072 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion, l'exploitation et l'aménagement

de la station sport nature de Belcaire et Camurac en Pyrénées Audoises ... 328 pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE

Arrêté N °2010309-0001 - Arrêté n ° 2010-11-3798 relatif à la modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée dite du Syndicat Libre du Fossé

Arrosoir de la Rèche ... 333

Préfecture Maritime de la Mediterranée

Arrêté N °2010312-0003 - ARRETE PREFECTORAL N ° 189 / 2010 PORTANT

AGREMENT D'UNEZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER 'M/ Y

SUNRAYS' ... 335

Arrêté N °2010327-0015 - ARRETE PREFECTORAL N ° 192 / 2010 PORTANT

AGREMENT D'UNEZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER 'M/ Y ILONA'... 342 Arrêté N °2010327-0016 - ARRETE PREFECTORAL N °193 / 2010 PORTANT

AGREMENT D'UNEZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER 'M/ Y

SPUTNIK' ... 349

(9)

PREFECTURE AUDE

Arrêté n °2010306-0004

signé par ARS DT 11 le 02 Novembre 2010

ARS UT 11

Arrêté n ° 2010-1196 portant dissolution d'une Société Civile Professionnelle d'infirmières à Narbonne

(10)

• ~r

• ) AeJ:1U

IlegNinale de Santé LangL"ldoc-Roun""'"

Délégation Territoriale de l'Aude

Arrêté W 2010-1196 portant dissolution d'une Société Civile Professionnelle d'infirmières à Narbonne

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.4311.1 à L4311.14 ;

VU la loi n° 66-879 du 29 Novembre 1966 modifiée par la loi n072-1151 du 23 Décembre 1972 relative aux Sociétés Civile Professionnelles;

VU le décrel n079-949 du 9 novembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application il la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n066-879 susvisèe ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 1991 portant constitution de la Société Civile Professionnelle d'Infirmières LARGEY-LAUS-VALERO inscrite sur la liste départementale des sociétés civiles professionnelles d'infirmières de l'Aude sous le numéro 11-91-6-023 sis 1, Rue Auber à Narbonne;

VU la demande de dissolution de la Société Civile Professionnelle d'Infirmiéres en date du 24

septembre 2010 et le procès verbal de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation en date du 31 décembre 2009 ;

VU l'attestation du Greffier du Tribunal de Commerce de Narbonne en date du 19 août 2010 constatant le dèpôt de la demande de dissolution de la Société Civile Professionnelle d'Infirmiéres précitée, VU l'arrêté ARS LR/201 0-118 - Décision portant délégation de signature;

ARRETE Article 1 :

Il est mis fin au fonctionnement de la Société Civile Professionnelle d'Infinmières LAUS-VALERO sis, 1 rue Auber à Narbonne.

La Société Civile Professionnelle d'Infirmiéres susvisée est dissoute.

Article 2 .

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution du prèsent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Aude.

Carcassonne, le 2 novembre 2010 Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et par délégation,

(11)

PREFECTURE AUDE

Arrêté n °2010321-0001

signé par ARS LR le 17 Novembre 2010

ARS

DECISION ARS LR /2010 portant

autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à VILLASAVARY (Aude)

(12)

ARS du Languedoc-Roussillon

26-28 Parc club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – CS30001 – 34067 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04.67.07.20.07 – Fax : 04.67.07.20.08 – www.ars.languedocroussillon.sante.fr

DECISION ARS LR /2010-1322

Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à VILLASAVARY (Aude)

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 à L.5125-14 ; R 5125-1 à R5125-11 ;

VU le décret n° 200-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d’installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret du 01 avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon ;

Vu la demande présentée le 19 juillet 2010, par Madame Christine PERRIS et Monsieur André BARILLON, afin d’obtenir l’autorisation de transférer l’officine de pharmacie qu’ils exploitent à VILLASAVARY - 63 rue du Barry, dans un nouveau local situé Lieu dit RD 623, dans la même commune ;

VU l’avis de Monsieur le Préfet de l’Aude du 13 août 2010 ;

VU l’avis du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du 03 septembre 2010 ; VU l’avis du Syndicat des Pharmacies de l’Aude du 08 septembre 2010 ;

VU l’avis de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine de l’Aude du 20 septembre 2010 ; VU l’avis demandé le 03 août 2010 à l’Union Nationale des Pharmacies de France ;

VU l’avis du pharmacien inspecteur adjoint de santé publique du 15 novembre 2010 ;

CONSIDERANT que l’article L 5125-14 du code de la santé publique prévoit que : « le transfert d’une officine de pharmacie peut s’effectuer, conformément à l’article L 5125-3, au sein de la même commune… » ;

CONSIDERANT que le dossier déclaré complet le 19 juillet 2010, instruit par les services du Pôle des soins de premier recours de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon, répond aux exigences de la réglementation en vigueur ;

DECIDE

Article 1^er Madame Christine PERRIS et Monsieur André BARILLON sont autorisés à transférer l’officine de pharmacie qu’ils exploitent à VILLASAVARY - 63 rue du Barry, dans un nouveau local situé Lieu dit RD 623, dans la même commune .

Article 2 : La licence ainsi octroyée est enregistrée sous le N° 543 .

(13)

Article 3 : La présente décision cessera d’être valable si, dans un délai d’un an à compter de la notification d e la présente décision, la nouvelle officine n’est pas ouverte au public, sauf prolongation pour raison de force majeure .

Article 4 : Si pour un e ra ison q uelconque, l’officine dont le tran sfert fait l’objet de la présente d écision cesse d’être exploit ée, le pharmacie n pro priétaire ou se s héritie rs devront renvoyer la licence à l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon.

Article 5 : L a pré sente décision peu t faire l’obje t d’un recou rs hié rarchique et/ou contentieux.

Le recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date d e la n otification de la p résente dé cision auprès d u Mi nistre chargé de la santé.

Le recours contentieux peut être formé deva nt le trib unal admini stratif d e Montpellier 6 , rue Pitot, d ans un d élai de deux mois à com pter de la dat e de notification de la présente décision.

Article 6 : Le Directeur de l’Offre de soi ns et de l’aut onomie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera p ubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude.

Article 7 : La présente décision est notifiée aux auteurs de la demande et une copie est adressée au Conseil régional de l’ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon.

MONTPEL LIER le 17 novembre 2010

Docteur Martine AOUSTIN

Directeur Général

(14)

PREFECTURE AUDE

Arrêté n °2010326-0006

ARS

ARRETE ARS LR / 2010- N °1399 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Carcassonne

(15)

ARRETE ARS LR / 2010-N°1399

fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Carcassonne

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

VU le code de la santé publique, VU le code de la sécurité sociale,

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,

VU le d écret n° 2007-82 du 23 j anvier 200 7 m odifiant les dispositions transitoires d u d écret du 30 novembre 2005 relatif à l ’état des pré visions de re cettes et de dépe nses des ét ablissements de sant é et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles,

VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositi ons fina ncières relatives aux établissements de santé,

VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,

VU l’arrêté du 31 décem bre 2004 m odifié relatif au recueil et au traite ment des donné es d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement,

VU l’arrêté du 23 j anvier 200 8, relatif aux mo dalités de v ersement d es ressou rces d es établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pa r les caisses d’ass urance m aladie mentionnées à l’article R. 17 4-1 du co de de l a sécurité sociale,

VU l’arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale, VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la c lassification et à la p rise en charge des p restations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,

VU l’arrêté du 4 août 2009 portant modification de l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse,

Arrêté N°2010326-0006 - 10/01/2011 Page 7

(16)

2

VU l’arrêté d u 2 4 févri er 2 010 fixant po ur l ’année 2010 l ’objectif des dé penses d ’assurance m aladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,

VU l’arrêté n°ARS LR/2010-78 du directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 29 avril 2010 fixant le co efficient de tran sition conv ergé pour la période du 1er mars 2 010 au 28 février 2011 du Centre hospitalier de Carcassonne,

VU le relev é d ’activité tran smis pour le mois de septembre 2010, le 5 no vembre 20 10 p ar le C entre Hospitalier de Carcassonne,

VU l’arrêté en date du 1 4 avri l 2010 po rtant dél égation de signat ure du Directeur Général de l ’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie,

ARRETE

N° FINESS : 110780061

ARTICLE 1^er : Le montant t otal des produi ts de l’hospitalisation pri s en charge par l ’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne au titre du mois de septembre 2010 s’élève à 6 773 668,39 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le recours év entuel contre le présent arrêté doit parvenir a uprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été n otifié ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 3: Le Responsable du Pôl e de Soi ns hospitali ers de l a Directi on de l ’Offre de Soi ns et de l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.

Montpellier, le 22 novembre 2010

P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE

REGIONALE DE SA NTE DU L ANGUEDOC

ROUSSILLON et par délégation

Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie

Signé

Jean-Yves LE QUELLEC

Page 8 Arrêté N°2010326-0006 - 10/01/2011

(17)

3 E : Montant

total de l'activité LAMDA dû au

titre de l'année 2008 (fonction de B,

C et D)

F : Montant total de l'activité dû au

titre de l'année 2009

(LAMDA)

H : Montant de l'activité 2010

du mois (cumulée depuis janvier

2010)

I : Montant total de l'activité du

mois (voir l'explication du calcul en

bas)

J : Total des montants d'activité notifiés jusqu'au mois

précédent

K : Montant de l'activité

calculé

L : Montant de l'activité

notifié

Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 51 632 126,86 51 632 126,86 45 789 825,60 5 842 301,26 5 842 301,26

PO 0,00 0,00 16 602,24 16 602,24 16 602,24 0,00 0,00

IVG 0,00 0,00 114 109,35 114 109,35 97 751,65 16 357,70 16 357,70

DMI 0,00 0,00 889 194,95 889 194,95 771 024,39 118 170,56 118 170,56

Mon patient 0,00 0,00 3 128 638,59 3 128 638,59 2 753 110,28 375 528,31 375 528,31

Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ATU 0,00 0,00 314 101,98 314 101,98 278 037,04 36 064,93 36 064,93

FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SE 0,00 0,00 37 035,34 37 035,34 31 764,75 5 270,58 5 270,58

ACE 0,00 0,00 3 614 497,83 3 614 497,83 3 234 522,78 379 975,04 379 975,04

Mon ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 59 746 307,13 59 746 307,13 52 972 638,74 6 773 668,39 6 773 668,39

MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement CH CARCASSONNE(110780061)

Année 2010 - Période M9 : De Janvier à Septembre Cet exercice est validé par la région

Date de validation par l'établissement : vendredi 05/11/2010, 15:54 Date de validation par la région : lundi 08/11/2010, 09:10

Date de récupération : mercredi 17/11/2010, 11:18

(18)

PREFECTURE AUDE

Arrêté n °2010326-0007

ARS

ARRETE ARS LR / 2010- N °1400 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Castelnaudary

(19)

ARRETE ARS LR / 2010-N°1400

fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre dumois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Castelnaudary

Arrêté N°2010326-0007 - 10/01/2011 Page 11

(20)

2

VU l’arrêté n°ARS LR/2010-77 du directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 29 avril 2010 fixant le co efficient de tran sition conv ergé pour la période du 1er mars 2 010 au 28 février 2011 du Centre hospitalier de Castelnaudary,

VU le relev é d’activité tran smis pour le m ois d e septembre 2010, l e 4 n ovembre 2 010 par l e C entre Hospitalier de Castelnaudary,

ARRETE

N° FINESS : 110780087

ARTICLE 1^er : Le montant t otal des produi ts de l’hospitalisation pri s en charge par l ’assurance maladie correspondant à la valorisatio n de l’ac tivité déclarée par le Centre Hosp italier de Cas telnaudary au titr e du mois de septembre 2010 s’élève à : 336 567,54 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 3: Le Responsable du Pôl e de Soi ns hospitali ers de l a Directi on de l ’Offre de Soi ns et de l’Autonomie et l e Di recteur du C entre Ho spitalier de C astelnaudary sont chargés, chacun en ce qu i l e concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.

Signé

Page 12 Arrêté N°2010326-0007 - 10/01/2011

(21)

3 E : Montant

C et D)

(LAMDA)

2010)

bas)

précédent

calculé

notifié

Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 3 505 366,10 3 505 366,10 3 292 755,84 212 610,26 212 610,26

PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IVG 0,00 0,00 7 139,59 7 139,59 7 139,59 0,00 0,00

DMI 0,00 0,00 120 887,95 120 887,95 120 887,95 0,00 0,00

Mon patient 0,00 0,00 14 628,89 18 286,11 18 286,11 0,00 0,00

Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ATU 0,00 0,00 163 297,11 163 297,11 145 010,97 18 286,14 18 286,14

FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SE 0,00 0,00 4 790,08 4 790,08 4 367,98 422,10 422,10

ACE 0,00 0,00 862 309,86 862 309,86 757 060,83 105 249,03 105 249,03

Mon ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 4 678 419,57 4 682 076,79 4 345 509,25 336 567,54 336 567,54

MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement CH CASTELNAUDARY(110780087)

Date de validation par l'établissement : jeudi 04/11/2010, 14:51 Date de validation par la région : lundi 08/11/2010, 10:31

(22)

PREFECTURE AUDE

Arrêté n °

signé par ARS LR le

ARS

ARRETE ARS LR / 2010- N °1401 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Narbonne

22 novembre 2010

(23)

ARRETE ARS LR / 2010-N°1401

fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Narbonne

Arrêté N°2010326-0008 - 10/01/2011 Page 15

(24)

2

VU l’arrêté n°ARS LR/2010-74 du directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 29 avril 2010 fixant le co efficient de tran sition conv ergé pour la période du 1er mars 2 010 au 28 février 2011 du Centre hospitalier de Narbonne,

VU le relev é d’activité tran smis pour le m ois d e septembre 2010, l e 2 n ovembre 2 010 par l e C entre Hospitalier de Narbonne,

ARRETE

N° FINESS : 110780137

ARTICLE 1^er : Le montant t otal des produi ts de l’hospitalisation pri s en charge par l ’assurance maladie correspondant à la valorisation de l ’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Narbonne au t itre du mois de septembre 2010 s’élève à : 3 549 986,62 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 3: Le Responsable du Pôl e de Soi ns hospitali ers de l a Directi on de l ’Offre de Soi ns et de l’Autonomie et la Directrice du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes administratifs de la Pr éfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.

Signé

Page 16 Arrêté N°2010326-0008 - 10/01/2011

(25)

3 E : Montant

total de l'activité LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)

F : Montant total de l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)

2010)

mois (voir l'explication du

calcul en bas)

précédent

calculé

notifié

Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 27 011 338,12 27 011 338,12 24 105 924,55 2 905 413,57 2 905 413,57

PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IVG 0,00 0,00 96 717,91 96 717,91 85 951,44 10 766,46 10 766,46

DMI 0,00 0,00 759 146,39 759 146,39 673 128,60 86 017,80 86 017,80

Mon patient 0,00 0,00 650 464,54 650 464,54 568 653,22 81 811,32 81 811,32

Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ATU 0,00 0,00 455 697,22 455 697,22 404 530,24 51 166,98 51 166,98

FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SE 0,00 0,00 10 753,51 10 753,51 9 431,92 1 321,59 1 321,59

ACE 0,00 0,00 4 076 119,75 4 076 119,75 3 662 630,85 413 488,89 413 488,89

Mon ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 33 060 237,44 33 060 237,44 29 510 250,82 3 549 986,62 3 549 986,62

MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement CH NARBONNE(110780137)

Date de validation par l'établissement : mardi 02/11/2010, 17:12 Date de validation par la région : mercredi 03/11/2010, 11:59

(26)

PREFECTURE AUDE

Arrêté n °2010326-0009

ARS

ARRETE ARS LR / 2010- N °1402 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Lézignan- Corbières

(27)

ARRETE ARS LR / 2010-N°1402

fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre dumois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières

Arrêté N°2010326-0009 - 10/01/2011 Page 19

(28)

2

VU l’arrêté n°ARS LR/2010-76 du directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 29 avril 2010 fixant le co efficient de tran sition conv ergé pour la période du 1er mars 2 010 au 28 février 2011 du Centre hospitalier de Lézignan-Corbières,

VU les relev és d’activ ité tran smis po ur le m ois d e septembre 2010, l e 2 novembre 2 010 par l e Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières,

ARRETE

N° FINESS : 110780772

ARTICLE 1^er : Le montant t otal des produi ts de l’hospitalisation pri s en charge par l ’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières au titre du mois de septembre 2010 s’élève à : 327 240,23 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 3: Le Responsable du Pôl e de Soi ns hospitali ers de l a Directi on de l ’Offre de Soi ns et de l’Autonomie et l e Directeur du C entre Hospitalier de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.

Signé

Page 20 Arrêté N°2010326-0009 - 10/01/2011

(29)

3 E : Montant

C et D)

(LAMDA)

2010)

bas)

précédent

calculé

notifié

Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 2 428 859,17 2 428 859,17 2 189 877,91 238 981,26 238 981,26

PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IVG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Mon patient 0,00 0,00 156 026,70 156 026,70 128 496,94 27 529,76 27 529,76

Alt ialyse d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ATU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SE 0,00 0,00 10 563,25 10 563,25 8 769,33 1 793,92 1 793,92

ACE 0,00 0,00 141 579,65 141 579,65 121 900,57 19 679,09 19 679,09

Mon CE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 2 737 028,77 2 737 028,77 2 449 044,75 287 984,02 287 984,02

Montant total de l'activité cumulée du

mois

Total des montants d'activité notifiés jusqu'au mois

précédent

Montant de l'activité

calculé

Montant de l'activité

notifié Acompte Solde calculé

GHT 384 914,64 346 814,78 38 099,86 38 099,86 0,00 38 099,86

Molécules onéreuses 1 156,35 0,00 1 156,35 1 156,35 0,00 1 156,35

Total 386 070,99 346 814,78 39 256,21 39 256,21 0,00 39 256,21

Date de validation par la région : mardi 02/11/2010, 17:49 Date de récupération : mercredi 17/11/2010, 11:55

CH LEZIGNAN-CORBIERES(110780772) Année 2010 - Période M9 : De Janvier à Septembre

Cet exercice est validé par la région

Date de validation par l'établissement : mardi 02/11/2010, 16:49 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement

CH LEZIGNAN-CORBIERES(110780772) Année 2010 - Période M9 : De Janvier à Septembre

MAT2A HAD DGF : Eléments de l'arrêté de versement Cet exercice est validé par la région

Date de validation par l'établissement : mardi 02/11/2010, 16:49 Date de validation par la région : mercredi 03/11/2010, 11:30

(30)

PREFECTURE AUDE

Arrêté n °2010330-0003

ARS

DECISION ARS LR /2010-1432 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites exploité par la SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIOD'OC à CARCASSONNE (Aude) .