Amiante
1- Rappel : l’amiante dans la construction
– L’amiante dans la construction : un matériau facilement disponible et à moindre coût, aux propriétés physiques et chimiques remarquables (ignifuge, isolant thermique électrique et phonique, résistant mécanique et chimique, imputrescible …)
– … interdit en France depuis 1997, mais présent dans de nombreux bâtiments et équipements
– … et dont les fibres tuent en différé
● l’exposition professionnelle est la source d’exposition la plus importante aux fibres d’amiante
● Les risques pour la santé sont proportionnels à la quantité de fibres inhalées
Amiante = 2ème cause de maladie professionnelle en France Amiante = 1ère cause de décès lié au travail en France
2- Une réglementation touffue qui couvre plusieurs champs : santé publique,
construction, environnement, travail ...
– Protéger les occupants : le Code de la Santé Publique impose diverses obligations à la charge des propriétaires et/ou bailleurs des immeubles d’habitation (PC < 1 /07/1997)
● Information des occupants des bâtiments concernés par le risque amiante
● Modalités de gestion des situation dangereuses
– Garantir la compétence et la fiabilité des professionnels des bâtiments : le Code de la Construction encadre la
certification de la compétence des opérateurs de repérage
– Protéger les travailleurs : le Code du Travail impose diverses obligations à la charge des donneurs d’ordre et des employeurs :
● Formation et information des travailleurs
● Mesures de prévention et moyens de protection en zone travaux
– Protéger l’environnement : le Code de l’Environnement définit les modalités de gestion et de traçabilité des déchets amiantés
→ des obligations de résultat et de moyens, nombreuses,
ventilées dans plusieurs codes, et s’adressant à une diversité d’acteurs (propriétaire, donneur d’ordre, gestionnaire, maître d’œuvre, médecin du travail, inspecteur du travail, transporteur de déchets, ...)
2- Une réglementation touffue qui couvre plusieurs champs : santé publique,
construction, environnement, travail ...
3- La problématique actuelle
: des objectifs importants de travaux de rénovation énergétique dans deslogements privés et sociaux potentiellement amiantés
–
L’amiante dans le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) :
● Les objectifs du PREH : accélérer le nombre et la qualité des rénovations du parc de logements privés et publics
● les logements concernés figurent parmi les plus anciens et les plus énergivores, et donc potentiellement parmi les plus
amiantés
● les travaux à réaliser touchent à l’enveloppe, aux équipements, aux revêtements de sol, aux parties techniques, à la
ventilation ... donc potentiellement à l’amiante
– Objectif régional du PREH: réhabiliter 50 000 logts /an d’ici 2017 (dont un minimum de 7000 logts HLM /an)
3- La problématique actuelle
: établir une réglementation protectrice … tout en limitant l’impact sur lesaspects socio-économiques
– Les retours d’expérience
● Interprétation peu homogène de la réglementation amiante par les ≠ Inspecteurs du Travail → incertitudes → risques juridiques →
modification des modalités d’intervention → surcoût potentiel
● Application partielle du principe réglementaire d’évaluation du risque amiante (confusion entre repérage avant travaux et repérages du Code de la Santé Publique – DTA et DAPP)
● Peu d’instruments financiers spécifiques amiante (mise en place d’un prêt CDC « amiante » aligné sur le barème de l’EcoPLS en septembre 2014 visant 40 000 LLS/an)
● Difficultés à distinguer sous section 3/sous section 4 pour les opérations sur les immeubles
● Inégale répartition des sites de stockage des déchets amiantés sur le
3- La problématique actuelle
: établir une réglementation protectrice … tout en limitant l’impact sur lesaspects socio-économiques
– Les retours d’expérience du monde HLM sur les coûts
● Coûts estimatifs liés à l’amiante sur les démolitions (USH)
● Repérage amiante : 350 € / logt
● Élimination des déchets : 500 € /logt
● Travaux de désamiantage : de 2. 000 à 20. 000 €/logt (fonction de la nature des matériaux amiantés)
● Coûts estimatifs liés à l’amiante dans les réhabilitations (USH)
– Travaux de désamiantage : de 500 à 15 000 €/logt (fonction de la nature des matériaux amiantés et de la méthode de désamiantage choisie)
3- La problématique actuelle
: établir une réglementation protectrice … tout en limitant l’impact sur lesaspects socio-économiques
– Les axes de travail au niveau national : le Groupe de Travail National Amiante et Fibres (GTNAF)
Problématique
Action en cours du GTNAF Manque de précisions dans lestechniques de recouvrement et d’encapsulage
Mise en place d’un GT encapsulage
Manque de lisibilité sur la thématique amiante :
réglementation, protection, certification, rôle des acteurs...
Mise en place d’un GT Communication
Manque de connaissances sur l’aspect médical (létalité,
méthodes de traitements...)
Veille et participation régulière de spécialistes pour mise à jour et compte-rendus de
cohortes
Mauvaise connaissance des Audition de différents services déconcentrés
3- La problématique actuelle
: établir une réglementation protectrice … tout en limitant l’impact sur lesaspects socio-économiques
Les axes de travail de la DHUP
PROBLEMATIQUE ACTIONS EN COURS
Qualité de certains repérages
Les actions porteront sur l’amélioration du dispositif de certification des opérateurs.
Objectif : Distinction de deux niveaux de
certification selon la complexité de la mission et du bâtiment.
Ces opérateurs de repérages sont certifiés pour répondre aux repérages prévus par le code de la santé publique
Peu d'instruments financiers spécifiques
« amiante »
Création d’un prêt amiante destiné aux travaux de rénovation énergétique qui
devraient bénéficier à 40 000 logements par an.
Coûts onéreux de mise en œuvre de certains dispositifs
Réflexions pour soutien à la R&D (détection et intervention) avec financement public par l’Etat
3- La problématique actuelle
: établir une réglementation protectrice … tout en limitant l’impact sur lesaspects socio-économiques
Débat sur les axes de travail à engager au niveau régional
–
travail interministériel local DIRECCTE / ARS / DREAL ?
–
