JEUDI 28 JANVIER 2016
Accueil Ouverture
M. Emmanuel Lesigne, Vice-Président de l’Université Fran- çois Rabelais de Tours
Mme Nathalie Albert-Moretti, Doyen de l’UFR Droit, éco- nomie, gestion de Tours
DÉFINITIONS ET CONCEPT DE L’HARMONISATION DANS L’UE
Table présidée par Pierre-Yves Monjal (PR Droit public, Université François Rabelais de Tours)
INTRODUCTION(S)
Karine Abderemane (MCF Droit public, Université François Rabelais de Tours)
Introduction générale
François Brunet (PR Droit public, Université François Rabe- lais de Tours) Harmonisation et Droit
LE CONCEPT D’HARMONISATION :
Jean Sylvestre Bergé (PR Droit privé, Université Jean Mou- lin - Lyon 3) Harmonisation et principe d’incomplétude du droit de l’Union
Fabienne Peraldi Leneuf (PR Droit public, Université Pa- ris-Sud) L’harmonisation comme instrument de la simplifica- tion normative
Emmanuel Castellarin (MCF Droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
L’interaction entre l’harmonisation au sein de l’Union et l’harmonisation au sein des institutions internationales Débats
Déjeuner
PROCÉDÉS DE L’HARMONISATION (1ÈRE PARTIE)
Table présidée par Mme Brunessen Bertrand (PR Droit public, Université de Rennes)
HARMONISATION PAR LA LOI : (UNE SI) POSITIVE INTÉGRATION ?
Audrey Rosa (MCF, Université Lille 2 Droit et Santé) Harmonisation et fiscalité européenne : quels enjeux ? Olivia Tambou (MCF Droit public, Université Paris Dau- phine)
Les enseignements de la réforme sur la protection des données personnelles au regard du concept d’harmoni- sation
Marie Gautier-Melleray (PR Droit public, Maître des requêtes au Conseil d’Etat) L’impossible harmonisation du droit d’asile
Débats Café
HARMONISATION PAR LE MARCHÉ : QUELLE INTÉ- GRATION NÉGATIVE ?
Table présidée par Valérie Michel (PR Droit public, Uni- versité Aix-Marseille)
Rapprochement des droits et marché intérieur Eadaoin Ni Chaoim (Avocate, Doctorante en droit public, Université Saint Louis) L’harmonisation exhaustive et la régulation de la libre circulation des marchandises Nicolas Sadeleer (PR Droit public, Université Saint-Louis, Bruxelles)
Harmonisation et double standard
Claire Mongouachon (MCF Droit public, Université Paris X Nanterre)
Harmonisation et constitution économique européenne Débat
Rapprochement des droits et relations extérieures Eleftheria Neframi (PR Droit public, Université du Luxem- bourg)
L’harmonisation dans le cadre de l’action extérieure de l’Union
Alan Hervé (PR Droit public, Université de Bretagne Occidentale)
L’harmonisation normative par les accords commerciaux Dîner
9:30 10:00
10:30
11:10
12:10 12:30
14:00
15:00 15:15
15:30
16:30 17:00
17:30 19:30
Colloque international
Tours 28-29 janvier 2016
Harmonisation Union européenne et
Harmonisation
Union européenne et
VENDREDI 28 JANVIER 2016
Toutes les contributions seront publiées. Pour des raisons liées à l’organisation matrielle du colloque, seules celles indiquées dans le programme feront l’objet d’une intervention orale. Plusieurs collègues d’universités françaises, alle- mandes, anglaises et italiennes participeront au projet via des contributions
écrites.
Document réalisé par
Accueil – café
PROCÉDÉS DE L’HARMONISATION (2ÈME PARTIE)
Table présidée par François Hervouët (PR émérite Droit public, Université de Poitiers)
LES « TECHNIQUES EUROPÉENNES » DE L’HARMONI- SATION
Vincent Correia (PR Droit public, Université de Poitiers) L’utilisation du droit international par le législateur euro- péen pour harmoniser certains secteurs
Maria Fortunova (MCF Droit public, Université Paris Est-Cré- teil)
Reconnaissance mutuelle, confiance mutuelle et harmoni- sation
Gwenola Bargain (MCF Droit privé, Université François Rabelais de Tours) L’applicabilité directe horizontale des droits sociaux fondamentaux, instrument ou écueil de l’har- monisation ?
Débats Café
EFFETS DE L’HARMONISATION SUR LE DROIT DES ETATS ET SUR LES MODES DE GARANTIE DES DROITS
DES INDIVIDUS
LES MÉTHODES NATIONALES DU RAPPROCHEMENT DES DROITS – TRANSFORMATION DU DROIT DES
ETATS? (I)
Table présidée par François Brunet (PR Droit public, Uni- versité François Rabelais de Tours)
Jérôme Porta (PR Droit privé, Université Bordeaux IV) Que signifie l’harmonisation européenne des droits dans l’UE ? Exemple de l’harmonisation sociale
Thomas Perroud (PR Droit public, Université Aix-Marseille) La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation
Jean Sirinelli (PR Droit public, Université Paris Est-Créteil) L’harmonisation des droits administratifs nationaux Débats
François Brenet (PR Droit public, Université de Poitiers) Harmonisation européenne du droit public des contrats
Emilie Chevallier (MCF Droit public, Université de Limoges) L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une ga- rantie effective ?
Morgane Reverchon-Billot (Docteur Droit privé, Université de Poitiers)
L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union euro- péenne
Débats Déjeuner
LES MÉTHODES NATIONALES DU RAPPROCHEMENT DES DROITS – TRANSFORMATIONS DU DROIT DES
ETATS (II)
Table présidée par François Fourment (PR Droit privé, Université François Rabelais de Tours) Gil Desmoulin (MCF Droit public, IEP Rennes)
L’harmonisation du droit des finances publiques au sein de l’Union européenne : un processus inéluctable fondé sur des convergences politiques, juridiques et financières Jean-Charles Briconge (PAST, Université François Rabelais Tours, Économiste, expert du semestre européen à la Com- mission européenne) Discutant
Guillaume Beaussonie (PR Droit privé, Université de Tou- louse) La lutte contre le terrorisme : un champ privilégié de l’harmonisation européenne du droit pénal
Débats
RAPPROCHEMENT DES DROITS – TRANSFORMATION DE LA GARANTIE DES DROITS DES INDIVIDUS Table présidée par Jean Rossetto (PR Droit public, Univer-
sité François Rabelais de Tours)
Laurence Potvin-Solis (PR Droit public, Université de Caen Normandie) Harmonisation des législations nationales et autonomie de la garantie juridictionnelle des droits fonda- mentaux
Intervenant à confirmer Harmonisation, intégration et glo- balisation : quelle transformation des modes de garantie des droits?
Débats
CLÔTURE
Claude BLUMANN (PR émérite Droit public, Université de Panthéon-Assas, Paris II)
Conclusions générales Fin des travaux - Cocktail
