DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECTIFICATION DES FAUTES D’EXPRESSION, DE TRANSCRIPTION OU D’ERREURS MATERIELLES
Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges
1. REFERENCES DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC
N° de dépôt de la demande : Date de dépôt de la demande :
Date d’inscription : Lieu de dépôt :
2. CATEGORIE ET INFORMATION SUR LE TITULAIRE (obligatoire pour le calcul des droits exigibles)1 : PME/TPE
Universités/ Etablissements d’enseignement Autres
Personne physique
Dénomination sociale : Nom & Prénom :
ICE : CNI :
RC : Tribunal : Genre : Féminin Masculin l’État dont la législation a servi de cadre à la constitution de
ladite personne morale : Nationalité :
Adresse(2) : Ville : Pays de résidence :
Téléphone : Télécopie : Email :
En cas de plusieurs titulaires (cas d’une demande en copropriété), utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case
(1) Un tarif réduit est applicable aux TPE, PME conformément aux critères de la charte des PME, personnes physiques, auto-entrepreneurs, artisans, universités et établissements d’enseignement, qu’ils soient nationaux ou étrangers issus des pays bénéficiaires de la réduction au titre du PCT.
3. MANDATAIRE (le cas échéant) :
Conseiller en PI Adresse(2) :
Pays de résidence :
Ville : Téléphone :
Télécopie : E-Mail :
(2) L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications.
Nom et Prénom : Dénomination sociale : Code :
Représenté par : CNI : Autre
Dénomination sociale ou Nom et Prénom :
ICE : RC : Tribunal : ou CNI :
Représenté par : CNI : 4. OBJET DE LA RECTIFICATION :
Pièce(s) à rectifier Information(s) à rectifier Remplacer Par
En cas de plusieurs pièces ou de plusieurs informations à rectifier, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 5. PIECES JOINTES :
Pouvoir du mandataire
Document justificatif de la réduction des droits exigibles, le cas échéant (3) Documents justificatifs (à préciser) :
Nombre de pages composant le dossier de ce dépôt (formulaires et pièces jointes) :
(3) Pour les entreprises marocaines (TPE/PME), elles sont dispensées de fournir une copie de pièces justificatives afin de bénéficier de la réduction des droits exigibles, en particulier les Etats de synthèses (dernier exercice comptable), Si ces Etats de synthèses sont disponibles à l’OMPIC qui tient le Registre Central du Commerce.
SIGNATURE PAR LE TITULAIRE ET/OU SON MANDATAIRE
Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Titulaire Mandataire Nom : Nom :
Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date :
1
ROYAUME DU MAROC ---
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
---
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--- بتكـملا يـبرغـملا
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---
Version Octobre 2019
D2
ROYAUME DU MAROC ---
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
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DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECTIFICATION DES FAUTES D’EXPRESSION, DE TRANSCRIPTION OU D’ERREURS MATERIELLES
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FEUILLE DE CALCUL
Extrait de la liste des tarifs des services OMPIC applicable à partir du 1
erOctobre 2017:
Tarif en DH HT Tarif réduit en DH HT Rectification des fautes d’expression,
de transcription ou d’erreurs matérielles
400,00 par titre avec un
maximum de 10000,00dh 300,00 par titre avec un maximum de 7500,00dh
Montant des droits exigibles (en DH TTC) :
Désignation Tarif unitaire TTC Nombre de
titres/demandes Total TTC(4)
Droits exigibles pour la Rectification des fautes d’expression, de transcription ou d’erreurs
matérielles
(4) En cas de demande en copropriété, le tarif réduit n’est applicable que si tous les copropriétaires sont de nature à avoir droit à la réduction.
Version Octobre 2019
