Économie de l’environnement Ch. 3. Biens publics – 2016-2017

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Économie de l’environnement Ch. 3. Biens publics – 2016-2017

Prof. Philippe Polomé – Université Lyon 2

RISE / IMRIE – 2016-2017 – SE/GE

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Économie de l’environnement Ch. 3. Biens publics – 2016-2017 Définition et provision privée

Ch. 3. Biens publics

Définition et provision privée Provision optimale

Analyse coût-bénéfice

Techniques d’évaluation

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Définition et provision privée

Définition

I

Un bien public est un bien ou un service qui est dans une certaine mesure

I Non rival: la consommation d’une personne ne diminue pas la disponibilité du bien pour les autres consommateurs potentiels

I Non exclusif : impossible (ou diﬃcile/coûteux) d’interdire la consommation du bien à un consommateur non-payeur

I

Continuum de degrés dans les biens publics en fonction du degré de rivalité et du degré d’exclusivité du bien

I

On parle de

provision

d’un bien public

I Quantité(s) et qualité(s)

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Typologie

Rivalité

#

Exclusivité

Forte faible

Forte

Biens privés :

Pomme, Consultation médicale

Ressources communes

faible

Biens de club :

Rues, Musées, Education, Santé, TV numérique, Musique live, Cinéma

Biens publics

:

Constitution et lois, Planète capable de supporter la vie, Connaissance, Éclairage public, Défense nationale, Air, TV Hertzienne, Musique numérique, Espaces protégés (selon exclusivité)

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Une expérience

I Chacun va recevoir 4 cartes : 2 rouges, 2 noires. Les valeurs des cartes n’importe pas, seule compte la couleur.

I Le jeu compte plusieurs périodes. Lorqu’une période commence, je passe parmi vous et chacun me donne 2 de ses 4 cartes, face vers le bas, de façon à ce que personne ne voie la couleur des cartes données ou restantes.

I Les gains ne dépendent que des cartes rouges. Pour chaque carte rouge conservée, son propriétaire reçoit 4 francs. Ensuite, lorsque j’ai collecté les cartes de tous les participants, je compte le nombre de cartes rouges qu’on m’a données et ce total est le gain collectif : chacun dans le groupe reçoit cette quantité de francs (en plus de ce qu’il/elle a gardé).

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Une expérience

I Ensuite, je récupère les cartes restantes, je mélange toutes les cartes et je redistribue 4 cartes, 2 rouges, 2 noires, à chacun. On continue ainsi quelques périodes ; il est possible que je change les règles

ultérieurement, mais je vous le dirai à l’avance.

I Donc chaque période, tes gains sont : 4 x le nombre de rouges que tu gardes + 1 x le total des rouges données par tout le monde.

I Une feuille vous permet de noter vos gains, par période et au total. Les gains ne seront pas rendus publics, mais je vous demande de jouer comme s’ils étaient réels – disons 1 franc = 10€.

I Y a t-il des questions avant qu’on ne commence ?

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Graphique des résultats

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Discussion

I

Quelles stratégies au long de l’expérience ?

I

Quels sont les eﬀets de

I réduire le gain par carte rouge ?

I annoncer la période de fin du jeu ?

I

Autres eﬀets connus

I révéler les contributions (de tous ou d’une personne au hasard)

I cheap talk / commitment (discussion consensuelle / gouvernement)

I backward induction / end of the game eﬀect

I retaliation

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Le resquilleur

I

À tout niveau de provision,

I certains utilisateurs ne verront pas l’intérêt de contribuer car le niveau de provision leur semblera suﬃsant

I Chacun décide seul son niveau de contribution, sans prendre en compte l’eﬀet qu’elle a sur le bien-être des autres

I Parallèle avec externalité

I

Donc, une partie de la société supporte seule le coût du bien public, utilisé par tous

I Situation de“free-riding” / passager clandestin / resquilleur

I Autrement dit : la solution décentralisée (contributions volontaires) n’aboutit pas à une solution eﬃciente

I Plusieurs solutions ont été étudiées, mais aucune n’est satisfaisante

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Le resquilleur : facette stratégique

I

Soit une sociéte de 10 personnes

I Chacun peut contribuer 1 au bien public ou bien le garder pour usage privé

I Une contribution de 1 au bien privé rapporte 2, au bien public 1, mais à tout le monde

I

Si le jeu n’est pas répété, chacun a une

stratégie dominante

à ne pas contribuer

I C’estdilemme social

Joueur i

Contribue Ne contribue pas Tous contribuent i : 10 i : 9+2=11

9 autres j : 10 j : 9

joueurs j Aucun ne contribue i : 1 i : 2

j : 1+2=3 j : 2

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Provision optimale

Ch. 3. Biens publics

Définition et provision privée Provision optimale

Analyse coût-bénéfice

Techniques d’évaluation

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Économie de l’environnement Ch. 3. Biens publics – 2016-2017 Provision optimale

Bien public

I

Hypothèse : divisible, p.e.

I taille d’un appartement partagé

I qualité des eaux d’une nappe phréatique

I

Une unité de compte

I “Argent” / revenu monétaire

I Éventuels droits de propriétés de ce revenu

I = impôt

I

Ce revenu est dépensé de 3 façons

I Bien privé pour chacun

I Coût de production du bien public

I Coût marginal par unité additionnelle

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Provision optimale

Provision optimale : condition de Samuelson

I

DAP = disposition à payer pour un accroissement (marginal) d’une unité du bien public

I Condition de Samuelson

I Une allocation avec bien public ne peut être Pareto Optimale

que si X

DAP=cm coût unité supplémentaire du bien public

I

Si

P

DAP >cm, alors au moins 1 agent pourrait être mieux

avec plus de surface

I Car cet agent préfèrerait renoncer à une part de biens privés pour plus de bien public

I

Si

P

DAP <cm, les agent seraient mieux avec moins de bien

public

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Économie de l’environnement Ch. 3. Biens publics – 2016-2017 Provision optimale

Samuelson

Qualifier la condition de Samuelson

1. Les DAP doivent être connues

I Mais elles dépendent (sauf cas particulier) de la quantité de bien publicETde celle de bien privé consommée

I donc du revenu

I Donc, la provision optimale de biens public estconditionnelle à l’allocation des ressources(ou vice-versa)

I Pour connaître la quantité de bien public souhaitée par la société

I il faut d’abord connaitre la distribution des richesses

I En d’autres mots, d’abord on taxe et puis on voit quel bien public fournir

I En fait, on part d’une situation existante et on se demande si un changement à la marge est intéressant

I = logique de l’analyse coût-bénéfice :Pdes DAP aux revenus actuels

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Provision optimale Samuelson

Qualifier la condition de Samuelson

2. Substituabilité et commensurabilité entre bien public et bien privé

I La DAP existe-t-elle ?

I L’argent est-elle une bonne unité de compte pour tous les biens publics ?

I Cfr motivations sociales / intrinsèques

3. Comment obtenir ces DAP ?

I Diﬃculté : révélation honnête, problèmes cognitifs...

I Grosse littérature

I Idées de base ds section suivante

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Économie de l’environnement Ch. 3. Biens publics – 2016-2017 Analyse coût-bénéfice

Ch. 3. Biens publics

Définition et provision privée Provision optimale

Analyse coût-bénéfice

Techniques d’évaluation

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Analyse coût-bénéfice

En pratique

I

Au final, il faut bien répondre à la question de la provision de biens publics

I

On sait qu’on ne peut avoir une réponse idéale

I Les DAP sont des mesures imparfaites de l’intérêt social du bien public

I Leur mesure peut être biaisée

I Mais le décideur publique semble souhaiter être informé

I Au moins essayer d’avoir une idée des DAP pour un niveau de production du bien public

I Peut-être aussi avoir une idée de la distribution des DAP dans la population

I

L’utilisation de l’ACB dans la décision publique

I sera vue en deuxième partie de cours (L. Baumstark)

I On va indiquer ici comment on estime les DAP

I Mais d’abord préciser la notion

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Historiquement : valeur d’un changement de prix

I

Combien d’argent pour être indiﬀérent à un changement d’un ensemble de prix

p !p⁰

?

U(y,p) =U⇣

y+ y,p⁰⌘

I y est le revenu

I Les prix peuevnt varier dans directions diﬀérentes

I

Si

p⁰

est “

mieux” quep

pour la personne

I Alors y est uneDAPpour “obtenir” le changement

I Ou bienunecompensationpour y renoncer

I

Si

p⁰

est “

pire” quep

pour la personne

I Alors y est uneDAPpour “éviter” le changement

I Ou bienunecompensationsi le changement survient

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La valeur de l’environnement / du non-marchand

I

On passe naturellement à une notion de valeur pour n’importe quel “paramètre”

I

Combien d’argent pour être indiﬀérent à un changement environnemental

z !z⁰

?

U(y,z) =U⇣

y+ y,z⁰⌘

I

Si

z⁰

est “mieux” que

z

pour la personne

I Alors y est uneDAPpour “obtenir” le changement

I Ou bienunecompensationpour y renoncer

I

Si

z⁰

est “pire” que

z

pour la personne

I Alors y est uneDAPpour “éviter” le changement

I Ou bienunecompensationsi le changement survient (dommages)

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Quelle mesure choisir ?

I

C’est une question de droit de propriété

I

Si le droit au niveau

z

est garanti

I Amélioration dez àz⁰ )DAP pour la garantir (+) : La personne doit « acheter »z⁰

I Détérioration dez àz⁰ )La personne peut être compensée pour supporter (-) la détérioration

I

Si le droit au niveau

z⁰

est garanti

I Amélioration dez àz⁰ )La personne peut être compensée pour y renoncer (-)

I Détérioration dez àz⁰ )Pour l’éviter la personne doit

« acheter »z (+)

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Valeurs du non-marchand

I

Les DAP/Compensations

I Ne sont donc pas de valeurs d’achat (prix ou coût), d’échange, financière...

I Ni des coûts d’opportunité ou des diﬀérences de rendements commercial/industriel/agricole

I Conversion, pour un individu, d’un changement d’environnement en un changement de richesse

I Peuvent donc être complètement immatérielles

I

Dans un contexte public, aucune transaction n’est nécessaire

I P. e. l’état décide de réserver une partie des forêts publiques, sans exploitation

I Comme il est lui-même le propriétaire, il ne doit pas se payer pour la vente de bois non réalisée

I et les citoyens ne doivent pas “acheter” les services écologiques obtenus

I Mais cela reste une politique économique

I À laquelle on peut associer un coût d’opportunité

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Valeurs du non-marchand

I

Sont limitées par la contrainte de budget

I Par conséquent, représentent une capacité à payer

I Sens en finance publique :budget que pourraitlever un état pour financer tel ou tel projet environnemental

I Par conséquent aussi favorisent les riches

I à « goût » égal la DAP d’un riche est plus élevée que celle d’un pauvre

I les biens publics d’un pays riches ne sont pas ceux d’un pays pauvre

I

C’est une diﬀérence importante avec des notions non-économiques de valeur

I qui ne sont généralement pas comparables entre individus

I

Très répandu

I Milliers d’études / publications / thèses

I Guides oﬃciels nationaux

I Comptes nationaux verts

I Consultants spécialisés

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Analyse coût-bénéfice Exemples

Exemple 1. Sources de valeur de la forêt

Source ou fonctions Exemple : forêt

Usages directs consomptifs Produits : Chasse / Cueillette Bois / Culture

Usages directs récréatifs Activités : Chasse / Cueillette Promenade / Observation de la nature

Usages indirects

Eau : Filtre / Prévention inondation Air : Filtre / Fixation carbone Sol : Érosion / Désertification Paysage

Option Usage : Préserver un usage futur ou pour des tiers Quasi-usage : Valeur d’une information potentielle Non usage “Patrimonial” : Existence & Héritage

“Moral” : Rôle des hommes vis-à-vis de la nature, Droits non-humains

Les économistes peuvent vouloir valoriser par fonction ou pour

plusieurs fonctions conjointement

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Exemples

Exemple 2. Valeurs tutélaires : Rapport Quinet 2013

¹

I

Contexte d’infrastructure routière principalement

I

Valeur de la vie statistique (VVS) : 3 M€ 2010

I Valeur de l’année de vie (VAV) : 115 000€2010

I Valeur du blessé grave : 15 % de la VVS, soit 450 000€2010

I Valeur du blessé léger : 2 % de la VVS, soit 60 000€2010

I

Valeur du carbone

I Valeur initiale : 32€2010/tCO2

I Valeur 2030 : 100€2010/tCO2

I

Valeur du temps selon

I Le motif (pro, vacance...)

I La distance (urbain, <20km, 20-80km, ...)

I Le mode

I

Multiples valeurs dans le secteur des transports

I Environnement, bruit...

1. Commissariat général à la stratégie et à la prospective, L’évaluation socioéconomique des investissements publics , www.strategie.gouv.fr, sept.

2013

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Valeurs tutélaires : Eau

Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable. Études & documents n°23 juin 2010

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Économie de l’environnement Ch. 3. Biens publics – 2016-2017 Techniques d’évaluation

Ch. 3. Biens publics

Définition et provision privée Provision optimale

Analyse coût-bénéfice

Techniques d’évaluation

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Des enquêtes

I Préférences révélées

I Transport

I Déplacement vers un site naturel “Complémentarité faible”

I Immobilier : Prix implicites “hédoniques”

I Prix/salaires...

I Préférences déclarées

I “Êtes-vous disposé(e) à payer X€pour obtenir le changement ?”

I Évaluation contingente

I Autres formats moins populaires

I Expériences de sélection...

I

Non-basées sur préférences

I [possiblement inappropriées ds un cadre écon]

I Coût de substitution et/ou remplacement

I Comment obtenir un équivalent à un écosystème perdu

I Non-marchand : pas de prix, pas de préférences =) peu approprié

I Autres : beaucoup de techniques au gré de l’évaluateur

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Biais de toutes sortes

Cognitif diﬃcile

“Hypotéticité” Si ma réponse ne m’engage pas, révèle t-elle ce que l’on cherche ?

Stratégique Si en mentant, je peux améliorer mon sort...

“Moral” Peut-on convertir la nature en argent ?

Symbolique Répondre comme si on était une autre personne Complexité statistique

Taux d’actualisation ...

I

Vaut pour toutes ces enquêtes

I Pas seulement préférences déclarées

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Techniques d’évaluation

Approche évaluation contingente

I

Aperçu de la méthode

I En suivant un exemple célèbre

I Le procès en dommages & intérêts du naufrage de l’Exxon-Valdez

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Exemple – Dommages & intérêts : Exxon-Valdez

I

1989, ~ 35 000 T de brut déversés, 26 000

km²

en mer, 1 600 km de côtes

I

Baie de Prince William & Golfe d’Alaska jusqu’aux îles Kodiak

I

4 types de dommage

I Pêche professionnelle (minime)

I Tourisme (peut-être un bénéfice)

I Perte patrimoniale en environnement (non-usage)

I Dommages punitifs (incitatifs)

I

Enquête d’évaluation

I Questionnaire de±40p

I Détaille les pertes de biodiversité

I Multiples supports visuels

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Structure en entonnoir du questionnaire

I

Q ouverture

I filtre éventuellement

I

Q générales sur environnement

I pour amener au problème particulier d’intérêt en faisant réfléchir l’enquêté

I

Evaluation

I

Debriefing

I Pq répondre comme cela ?

I

Variables dites explicatives

I Spécifiques p.e. tourisme en Alaska ?

I Socio-écon

I Permettent inférence de l’échantillon à la population

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Éléments de contexte de l’évaluation

I

L’enquêté ne répond pas aisément à une question d’EC

I Pas courant de penser à des biens publics en terme de leur prix/valeur

I

Contexte qui rend le choix plus réaliste

I Pseudo élection (référendum) sur un changement d’impôt local

I Contribution à une association

I Entrée sur un site

I Le mode de paiement approprié est souvent relié à ce contexte

I Changements de prix, levée de taxes ou de droits, contribution volontaire...

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Questionnaire Exxon-Valdez

I

Principe 1. Perte

transitoire

(10 ans) de

patrimoine

écologique

I Valeur de non-usage

I

Principe 2. Éviter d’éliciter une compensation

I Tout le monde veut toujours plus

I Reformuler :disposition à payer pour éviter que la catastrophe ne se reproduise

I = Limite inférieure à la compensation

I Mode de paiement : impôt

I

Principe 3. Plan

crédible

d’évitement

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Plan d’évitement questionnaire Exxon-Valdez

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La question d’évaluation de l’Exxon-Valdez

I

Contexte : Vote

I pour un accroissement des taxes fédérales

I qui “coûterait, selon le gouvernement, un total de XX$ à votre ménage”

I Montant qui ne serait utilisé que pour le plan présenté auparavant

I

Scénario hypothétique

I Pas envisageable de changer les taxes fédérales pour un naufrage

I Le chercheur ne sait pas ce que le programme coûterait

I En fait, le montant est là pour sonder les réactions

I C’est le “format dichotomique” expliqué dans la prochaine diapo

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Format dichotomique

I

On propose un “impôt”

b

aux enquêtés contre un changement de

z

à

z⁰

I qui répondent oui/non

I ou ne savent pas ou ne veulent pas répondre

I

Soit l’utilité

v(z,y) +✏

I La réponse est “oui” siv⇣

z⁰,y b⌘

+✏⁰ v(z,y) +✏

I où✏représente des variables inobservables, vues comme aléatoire par l’analyste

I dit “Random Utility Model” RUM

I Des “impôts” diﬀérents (en général 4 à 6) sont proposés à diﬀérentes personnes

I

À partir des réponses, on peut inférer

I une moyenne des DAP

I ou une DAP médiane

I = DAP telle que Pr{oui}=¹/2

I = le montant tel que 50% de la population serait favorable

I au niveau de la population entière

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Formats alternatifs

I

Dichotomique double

I On répète la question, avec un “b” plus faible (élevé) en cas de

“non” (“oui”)

I

“Bidding game”

I On répète encore jusqu’à trouver un seul montant

I

Ouvert

I On pose directement la question du montant

I

Carte de paiement

I Les enquêtés choisissent un montant parmi plusieurs sur une carte

I

Combinaisons de formats

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Résultats : Perte patrimoniale estimée

I

Disposition à payer médiane de +/- 3.2$/an par ménage

I durant 10 ans pour éviter de tels accidents (32$ total)

I médiane < moyenne

I

Le patrimoine naturel est propriété de tous les citoyens étasuniens

I

Près de 91 millions de ménages,

I soit un DAP agrégée médiane de 2.8 milliards de $

I montant qui obtiendrait juste la majorité si tous les citoyens votaient

I

Finalement, Exxon et le gouverneur de l’état d’Alaska ont

négocié pour 1.025 milliards

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Impacts post-naufrage

I

Législation étasunienne

I La responsabilité d’une marchandise retombe sur le propriétaire de la marchandise

I Sinon, on aﬀrète des pavillons de complaisance

I Tout pétrolier qui pénètre les eaux territoriales étasuniennes doit avoir souscrit auprès d’un fonds d’assurance mettant à disposition des autorités 1 milliard de $ pour payer les dommages

I Oil Pollution Act passé en 1990 à la suite du naufrage de l’Exxon Valdez

"A company cannot ship oil into the United States until it presents a plan to prevent spills that may occur. It must also have a detailed containment and cleanup plan in case of an oil spill emergency."

I

Les naufrages de l’Erika (1999) et du Prestige (2002) ont

amené une législation similaire en UE

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Autres exemples : www.evri.ca

7000+ enregistrements

Transfert de bénéfices

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EVRI par actif et par usage

Par actif environnemental

Par usage environnemental

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En conclusion : La valeur économique

I

Le contexte analyse coût-bénéfice

I Vise à connaitre la somme des ressources “mobilisables”

I N’est pas un substitut à la décision publique

I Mais vise à l’informer I

La valeur économique est

I Définie aussi pour des biens non-marchands

I Selon des fonctions écosystémiques

I Résolument individualiste

I Quantitative et biaisée

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Un peu de recul

I

L’évaluation monétaire fonctionne t-elle ?

I Au mieux : peut-être

I Aisé de mal l’utiliser ou d’altérer les résultats

I N’est pas protégée des défauts “classiques”

I manipulabilité, free-riding, incompréhension...

I Si c’est bien fait, les valeurs obtenues peuvent guider la décision publique

I

Complexité du contexte de la décision collective

I

A t-on une alternative ?

I Mode de quantification de l’immatériel

I permet au moins de l’intégrer explicitement dans la décision publique

I Sur le fond, il n’y actuellement pas d’autre possibilité que d’être attentif à un bon design de questionnaire

I et employer une économétrie correcte