CHRONIQUE FRIBOURGEOISE
2003
Elaborée par un groupe de travail de la
SOCIETE D’HISTOIRE DU CANTON DE FRIBOURG Publiée par
LA BIBLIOTHEQUE CANTONALE ET UNIVERSITAIRE FRIBOURG DIE KANTONS- UND UNIVERSITäTSBIBLIOTHEK FREIBURG
Rédacteur responsable:
Marius Michaud Edition électronique:
2004
I. Faits divers marquants Marius Michaud
II. Politique – Justice Marius Michaud
III. Economie Jean-Blaise Monney
IV. Vie sociale - Santé publique Alain Bosson
V. Vie religieuse Jean-Pierre Uldry
VI. Enseignement François Genoud
VII. Culture Cédric Krattinger
VIII. Sports Jean-Pierre Uldry
Nécrologies Rédaction
Sigles des journaux
Evangile et Mission EM
Freiburger Nachrichten FN
Fribourg illustré FI
Feuille officielle FO
La Gruyère G
La Liberté L
Der Murtenbieter M
L’Objectif O
Profil. L'Indépendant P
Le Républicain R
© Bibliothèque cantonale et universitaire – Fribourg, 2004
La Chronique fribourgeoise recense les principaux événements de l’actualité fribourgeoise sous toutes ses formes : politique, économique, sociale et culturelle. Vu le foisonnement des événements à retenir, elle est inévitablement sélective et non exhaustive. Les lecteurs sont donc invités à se reporter aussi à d’autres sources imprimées telles la Freiburger Chronik (1) ou encore la Bibliographie fribourgeoise (2). Les journaux fribourgeois constituent la source par excellence de la Chronique fribourgeoise, le choix d’un journal de référence n’excluant pas pour autant les autres journaux (3).
Afin de faciliter la répartition de la matière entre les chroniqueurs et aussi dans le but d’introduire un élément de lisibilité dans la masse des événements, nous avons renoncé à une seule chronologie au profit de huit chapitres thématiques : Faits divers marquants, Politique-Justice, Economie, Vie sociale- Santé publique, Vie religieuse, Enseignement, Vie culturelle, Sports. Depuis l’année 1990, une rubrique regroupe, en fin de chronique, l’ensemble des notices nécrologiques des différents chapitres.
La Chronique fribourgeoise se présente sous forme de notices aussi brèves et précises que possible, classées chronologiquement selon l’ordre des événements. Lorsque la date de l’événement ne peut être définie avec sûreté, les notices sont classées à la date du communiqué de presse ou à celle de leur annonce dans les journaux et autres médias ; depuis 1999, la date du journal ou des journaux de référence figure entre parenthèses carrées, en fin de notice.
La Chronique fribourgeoise est précédée, depuis 1991, d’un éditorial qui tente de donner une vue d’ensemble de l’actualité fribourgeoise de l’année écoulée. A partir de 1996, cet éditorial est complété par des résumés propres à chaque chapitre.
Depuis 1997, il existe une version imprimée et une version informatisée de la Chronique fribourgeoise.
La version informatisée figure sur le site Web de la Bibliothèque cantonale et universitaire (http://www.
etatfr.ch/bcu/). Pour accéder à la chronique, cliquez d’abord sur « Bibliothèque centrale », puis sur « Bibliothèque électronique» et enfin sur « Chronique fribourgeoise». Cette version permet des recherches détaillées par noms de personnes, noms de lieux et mots-matières.
(1) Les lecteurs de langue allemande trouveront dans le Freiburger Volkskalender une « Freiburger Chronik », établie indépendamment de la nôtre. Elle recense les principaux événements pour le canton et la ville de Fribourg, le district du lac et le district de la Singine, du premier août au 31 juillet de l’année suivante. Cette précieuse chronique en langue allemande répertorie également les principaux événements des communes et des paroisses du Lac et de la Singine.
(2) L’accès en ligne via Internet à la Bibliographie du canton de Fribourg a été ouvert en mai 2001 (www.fr.ch/
bcu_netbiblio/start.asp).
(3) Sigles des journaux dépouillés : Evangile et Mission (EM), Freiburger Nachrichten (FN), Fribourg illustré (FI), Feuille officielle (FO), La Gruyère (G), La Liberté (L), Der Murtenbieter (M), L’Objectif (O), Le Républicain (R).
Notice introductive
Editorial
Par Marius Michaud
Dans son bilan de l’année 2003, le président sortant du gouvernement, Claude Lässer, parle d’une année peu spectaculaire (L 18.12.03). Ce calme apparent cache pourtant des moments forts tels les manifesta- tions du bicentenaire de l’Acte de Médiation ou les élections fédérales de l’automne. Le bicentenaire de l’Acte de Médiation qui, il y a 200 ans, a permis à Fribourg d’être à deux reprises, en 1803 puis à nouveau en 1809, capitale de la Suisse, et a propulsé au-devant de la scène fédérale le Fribourgeois Louis d’Affry, premier landamman de la Suisse, n’était-il pas à même de redonner confiance aux Fribourgeois enclins à la morosité suite à leurs échecs répétés sur des dossiers fédéraux ? Les manifestations ont en tout cas été à la hauteur de l’événement. Le premier acte et le plus solennel a eu lieu à Paris, le 20 février, au Palais du Luxembourg, siège du Sénat, en présence du président de la Confédération Pascal Couchepin, et du premier ministre français Jean-Pierre Raffarin. Il a été marqué dans le canton par de nombreuses autres célébrations : inauguration de plaques commémoratives, conférence de l’historien Jean Tulard, acte officiel en l’église des Cordeliers, exposition à la Bibliothèque cantonale et universitaire, colloque scientifique, publication de la première biographie consacrée au Fribourgeois Louis d’Affry, etc. Hommes politiques et historiens ont porté un jugement très positif sur cette période trop souvent occultée de notre histoire cantonale et nationale et reconnu à Napoléon Bonaparte une intelligence politique hors du commun, même si celle-ci servait d’abord ses propres intérêts.
Les parallèles entre le pays de 1803 et 2003 n’ont pas manqué, mais les élections fédérales de l’automne n’allaient pas tarder à rappeler que Fribourg n’est plus le centre de gravité de la Suisse. Les résultats can- tonaux le montrent, le rapport des forces politiques dans le canton se rapproche de plus en plus de ce qu’il est au niveau suisse en général. A Fribourg comme dans l’ensemble de la Suisse, l’Union démocratique du centre (UDC), le Parti socialiste fribourgeois (PS) et les Verts fribourgeois sont les gagnants de ces élections.
Avec 21,4% des voix, l’UDC devient la troisième force politique du canton, immédiatement derrière le PS qui récolte 21,5% des voix. Avec 25,4%, le Parti démocrate-chrétien (PDC) demeure la première force politique du canton, mais il perd 8,3% de voix par rapport à 1999 (33,7%). Le Parti radical-démocratique perd aussi 2% de voix (14,8% en 1999) et se retrouve à 12,8% en 2003. Autre perdant, le Parti chrétien-social se main- tient avec 10,5% des voix (10,9% en 1999). Les grands gagnants de ces élections ont été Urs Schwaller et Alain Berset. Le conseiller d’Etat en place l’a emporté sur ses concurrents dans tous les districts et a obtenu 73% des voix en Singine. Quant à la victoire d’Alain Berset, elle rappelle celle d’Otto Piller en 1979. C’est le troisième socialiste fribourgeois à accéder au Conseil des Etats et c’est le plus jeune des quarante-six élus du Sénat helvétique. Le séisme politique du 19 octobre, conjugué avec celui du 10 décembre, s’est donc répercuté à Fribourg selon un schéma à peu près identique : affaiblissement du centre droit, renforcement des extrêmes. L’élection complémentaire de juin 2004 a montré que, du moins dans l’immédiat, la formule magique de l’Exécutif fribourgeois était à même de survivre à cette évolution.
Les échecs de la fin de l’année 2002 – non élection de Ruth Lüthi au Conseil fédéral, éviction de Fribourg comme siège du Tribunal administratif fédéral – ont encore marqué la vie politique fribourgeoise en 2003.
Il y va de l’identité du canton et l’on peut saluer les initiatives du gouvernement pour améliorer son image de marque à Berne, notamment la désignation d’un délégué aux affaires extérieures. Cette question a éga- lement été l’objet de vifs débats à la Constituante et entraîné les réactions clairement opposées des deux Communautés de travail, alémanique et francophone. Deux mémoires de licence ont élargi et envenimé le débat : l’un de Bernhard Altermatt sur la politique du bilinguisme dans le canton de Fribourg de 1945 à 2000 et l’autre de Marc Helbling centré surtout sur la Communauté de travail du Fribourg alémanique et son
fondateur, Peter Boschung.
Sur le plan économique, l’année 2003 n’a pas été si mauvaise. La cote du chômage est même descendue au-dessous de la moyenne suisse. La dette de l’Etat a pu être maintenue dans certaines limites. L’Etat a aussi commandité des travaux publics pour plus de 50 millions de francs. Sur le plan fédéral, toutefois, Fribourg a été une nouvelle fois perdant sur le dossier de la délocalisation de La Poste. La sécheresse et la canicule n’ont pas épargné l’agriculture qui a perdu 58 millions, surtout dans la Broye et le district du Lac. En dépit d’une récession visible, le directeur de l’Economie Michel Pittet n’admet pas cependant « qu’on dise que tout va mal dans ce canton. » (L 04.06.03).
Les chroniques consacrées aux faits divers marquants, à la vie sociale, à l’enseignement et aux sports atti- rent l’attention sur un phénomène qui a consterné le canton durant l’année 2003, la montée de la violence des jeunes. Selon le professeur de droit pénal et de criminologie Nicolas Queloz, les actes de violence sont trois à quatre fois plus nombreux en Suisse aujourd’hui qu’il y a cinq à huit ans, mais il y a lieu de relativiser quelque peu ce phénomène. Il concerne le plus souvent ce que l’on appelle des « actes d’incivilité » qui sont souvent des bagatelles et l’on constate aussi, parallèlement, une baisse de la tolérance à l’égard des jeunes.
La présence de vigiles est à même de rassurer les gens, mais cette précaution est insuffisante si elle ne s’accompagne pas d’un travail de base, d’éducation et de prévention (L 24.09.03). Pour l’heure, les actes de violence graves qui ont marqué l’année 2003 sont à l’origine d’une prise de conscience salutaire comme le montrent les débats, marches et associations qu’ils ont suscités spontanément. En fin de compte, sous un calme apparent, l’année 2003 cache des éléments peu aptes à remonter le moral des Fribourgeois, mais le président sortant Claude Lässer veut demeurer optimiste au vu des résultats de l’économie.
I. Faits divers marquants
Rédaction: Marius Michaud
Au chapitre des faits divers marquants et forts de l’année 2003, le drame qui s’est déroulé devant la gare de Fribourg, en mars, puis celui de Vauderens en juin, quinze jours après un troisième survenu en gare d’Yverdon, ont semé la consternation dans le canton. Joints à d’autres actes de vandalisme et d’incivilité, ces événements attestent incontestablement une recrudescence de la violence chez les jeunes. La sécheresse et la canicule tout à fait inhabituelles de cette année ont menacé dangereusement les réserves d’eau et il a fallu prendre des mesures tout à fait exceptionnelles pour protéger ici et là la faune piscicole. Le feu a détruit en grande partie trois fleurons du patrimoine architectural cantonal : un gros chalet du XVIe siècle à Enney, l’ancienne auberge du Lyon d’or à Môtier, ainsi que le Restaurant Bel-Air à Praz. A Fribourg, on déplore aussi la destruction du centre culturel du Nouveau Monde. La disparition d’un plongeur jamais retrouvé dans le lac des Joncs aux Paccots a également entraîné une émotion attisée encore par le travail de l’imagination.
01.01.03 A Villars-sur-Glâne, une habitante de la rue des Cerisiers remarque deux jeunes cerisiers en fleur sur l’esplanade du Marché Biolley. Selon un ingénieur agronome consulté, une floraison aussi précoce est très rare et pourrait s’expliquer par la douceur exceptionnelle de cet hiver. [L 04.01.03]
02.01.03 Des vents violents balaient la Suisse et perturbent le trafic routier, ferroviaire et aérien.
La rafale la plus forte est enregistrée à 163 km/h sur le Moléson, à environ 2000 mètres, mais cette tempête n’a rien à voir avec l’ouragan Lothar. 200 sinistres ont néanmoins été annoncés à l’ECAB, mais il s’agit le plus souvent de dégâts peu importants. Les routes du col du Jaun et de Montbovon à Château-d’Oex ont été bloquées par des chutes d’arbres et de pierres. A Posieux, le préau de l’école, surmonté d’un toit plat de 15 tonnes, s’est effondré sans faire de victime. Au hameau d’Angstorf, près de Mariahilf, sur la commune de Guin, le calvaire n’a pas résisté aux assauts du vent. De même à Geretsried, sur la commune d’Ueberstorf où une antenne de télévision hors service est tombée du haut de son mât. [L 04.01.03]
03.01.03 A Bulle, une dizaine de jeunes agressent un agriculteur fribourgeois de 35 ans et le passent à tabac. Un mois plus tard, il porte encore les traumastismes, surtout émotionnels, de cette agression. [L 06.01.03 ; témoignage : L 31.01.03]
08.01.03 Un plongeur disparaît dans le lac des Joncs, situé dans la station des Paccots, près de Châtel-Saint-Denis. Il faisait de la plongée sous la glace en compagnie d’un autre homme. En dépit des efforts de deux plongeurs de la police fribourgeoise, le plongeur accidenté demeure introuvable. D’entente avec la famille, les recherches sont interrompues le 10, en fin d’après-midi. [L 9, 10, 11.01.03 ; L 17.10.03]
18.01.03 L rapporte le scandale d’un convoi de 12 tonnes de marchandises destinées à des orphelinats croates, acheminées d’Estavayer à Zagreb, dont le quart a disparu entre l’entrepôt de Caritas Zagreb et les orphelinats que gère cette institution. [L]
04.02.03 A Enney, un incendie détruit complètement l’une des plus anciennes maisons d’habitation de la Gruyère. Située au centre du village , au lieu-dit les Rafours, ce gros chalet en madrier datait du début du XVIe siècle. Selon Aloys Lauper, conservateur adjoint du Service fribourgeois des biens culturels, la valeur historique de ce bâtiment construit en 1537 est une perte importante pour le patrimoine cantonal. [L 05, 07.02.03]
07.02.03 Un « conducteur fou » sème la panique sur le boulevard de Pérolles à Fribourg.
Sa course folle fait cinq blessés dont le conducteur en question et 40'000 francs de dégâts. [L 08.02.03]
10.02.03 A Montilier, le plus grand bowling de Suisse est le théâtre d’un brigandage dans la nuit de dimanche à lundi. Menacé par deux hommes armés, un employé leur remet les 30'000 francs du coffre, puis les bandits s’enfuient. Ce brigandage pose la question de la sécurité du centre. [L 11.02.03]
17.02.03 Un chasseur de 79 ans avoue avoir tué quatre lynx en cinq ans. C’est la plus grosse affaire de braconnage de lynx commis par un seul chasseur depuis la réintroduction de ce félin en Suisse. Il est arrêté par la police. [L 19.02.03]
19.02.03 L’ancien hôtel du Lyon d’Or de Môtier est intégralement ravagé par le feu. La demeure, qui abritait le caveau communal, était classée au patrimoine cantonal. Le montant des dégâts s’élèverait à un million de francs. Une enquête est en cours. [L 20.02.03]
07.03.03 Un drame meurtrier se déroule vers 21 heures devant la gare de Fribourg. Deux petits groupes de jeunes de 17 à 19 ans en viennent aux mains. Un Congolais tente de s’interposer et reçoit un coup de couteau mortel. Il meurt sur place. L’auteur du coup de couteau est arrêté peu après par les gendarmes. Le périmètre de la gare est immédiatement bouclé. L’affaire mobilise une cinquantaine de policiers. Ce meurtre s’inscrit comme une fatalité dans une montée de la violence des jeunes en ville de Fribourg comme dans d’autres villes suisses et soulève de nombreuses questions. [L 10.03.03]
14.03.03 Six jeunes skinheads, deux Fribourgeois et quatre Vaudois, font une descente chez deux familles kosovares à Montagny-la-Ville. Armés de barres de fer, de nunchakus et de chaînes, ils crient des slogans racistes et des menaces, ils tracent des croix gammées sur les boîtes aux lettres. Ils ont été interceptés par la police et mis en garde à vue pour audition. Le préfet du district Christophe Chardonnens parle d’un réveil brutal pour la Broye. [L 04.04.03]
27.03.03 Un incendie se déclare au troisième étage du Cycle d’orientation de la Gruyère, à la rue de la Léchère, à Bulle. Un millier d’élèves doivent être évacués. Incommodés par la fumée, deux d’entre eux sont conduits à l’hôpital. Une enquête est en cours. [L 28, 29.03.03 ; L 06.06.03]
21.04.03 Dans la nuit du 21 au 22 avril, des inconnus commettent des actes de vandalisme sur treize tombes du cimetière de St-Léonard à Fribourg : croix arrachées et replantées à l’envers, pierres tombales renversées, christs cassés. Il s’agit d’une première de cette ampleur dans le canton. La croix renversée atteste la volonté de renverser les symboles chrétiens, mais les vandales s’en sont aussi pris à des monuments musulmans. Une enquête est ouverte. [L 23.04.03]
15.05.03 Un adolescent est agressé par un chien d’attaque sur le chemin de l’école.
[L 15.05.03]
13.06.03 Dans la nuit du 13 au 14 juin, un drame se déroule sur le parking de l’auberge du Chamois à Vauderens, dans la commune d’Ursy. A la suite d’une dispute, un jeune de 19 ans assène des coups de couteau mortels à un adolescent de 16 ans et blesse légèrement un ami de la victime à l’épaule. L’agresseur se présente de son plein gré à la police. Le magistrat ne peut se prononcer sur les circonstances du drame, vu la divergence des déclarations. Les 1600 habitants de la commune d’Ursy dont fait partie Vauderens sont d’autant plus sous le choc que ce drame survient quinze jours après une agression au couteau à Yverdon qui a coûté la vie à un jeune Chaux-de-Fonnier de 18 ans. [L 16, 17, 28.06.03 ; L 01.09.03]
21.06.03 Un incendie ravage l’hôtel Bel-Air à Praz. L’intérieur du restaurant subit d’importants dégâts. La destruction de cet établissement centenaire et réputé est ressentie comme une catastrophe dans la région. [L 23.06.03 ; 26.06.03]
23.06.03 Un monomoteur s’écrase vers 14h30 après son décollage de l’aérodrome d’Epagny.
Il rentrait vers Granges (SO) d’où il était parti. Quatre personnes ont péri dans la chute de l’avion. La chaleur et les turbulences liées à la chaleur pourraient être à l’origine du crash. Une enquête est ouverte. [L 24, 25.06.03]
16.07.03 La canicule exceptionnelle qui sévit en Europe raréfie dangereusement les ressources d’eau. Le niveau d’eau du lac de la Gruyère est cinq mètres en-dessous de sa cote.
Le delta de Morlon fait son apparition dans la plaine asséchée du Haut-Lac de la Gruyère. La Bibera est sous perfusion ; la protection civile doit injecter de l’eau du lac de Schiffenen dans le cours d’eau. Des gardes-pêche vaudois et fribourgeois doivent procéder à des « pêches par électronarcose » afin de déménager des poissons prisonniers de gouilles d’eau entre de longs tronçons de vase. [L 16.07.03]
17.07.03 Meurtre à l’arme blanche. Une mère de famille portugaise est découverte sans vie, la gorge tranchée, dans son appartement de la rue du Botzet à Fribourg. L’enquête s’oriente vers un suspect brésilien domicilié dans le canton de Fribourg. Placé sous mandat d’arrêt international, il est arrêté le soir même à Genève. [L 18, 19.07.03]
28.07.03 Une forte explosion suivie d’un incendie dévaste une pizzeria du centre de Bulle peu avant trois heures du matin. Les 27 soldats du feu et six véhicules interviennent rapidement, mais les flammes détruisent entièrement le rez-de-chaussée et le premier étage du numéro 51 de la Grand-Rue. Une personne grièvement blessée a dû être hospitalisée. Une enquête est en cours. [L 29.07.03 ; L 07.08.03 ; L 10.10.03]
01.08.03 A Barberêche, un commando agricole constitué de deux hommes et une femme venus de la région genevoise dépose un tas de fumier devant la maison du conseiller fédéral Josph Deiss, en signe de protestation contre sa politique agricole. [L 02.08.03]
15.08.03 A Fribourg, environ 2000 poissons de l’étang du Jura meurent sous l’effet de la canicule et du manque d’oxygène ; les pompiers appelés à la rescousse injectent 800 m3 d’eau fraîche le lendemain. [L 18.08.03]
23.08.03 Un incendie détruit totalement le Nouveau Monde, à Fribourg, soit le centre culturel et le squat voisin. Il a fallu l’intervention de 50 pompiers pour arriver au bout du sinistre et protéger les maisons voisines. Le coup est rude pour le centre culturel et les nombreux artistes qui avaient trouvé un havre accueillant à la route des Arsenaux. [L 25.08.03 ; L 11.09.03]
28.08.03 Dans la nuit du 28 au 29 août, de violentes intempéries frappent le canton de Fribourg. Les districts de la Sarine et de la Broye essuient des vents à 113 km/h et des fortes précipitations. La foudre frappe des bâtiments et une villa à Middes. Près de Farvagny, la chute d’un arbre provoque un accident. 35 arbres tombent sur des axes routiers et perturbent la circulation. Ce violent orage fait suite à la canicule, sans être pour autant le signe d’un dérèglement climatique.
[L 30.08.03]
15.09.03 A Autigny, un incendie dévaste en moins d’un quart d’heure la porcherie. Prisonniers des flammes, les 513 cochons qu’elle abritait ont été presque instantanément asphyxiés. Les dégâts sont évalués à environ un million de francs. Le sinistre pourrait être dû à un court-circuit. [L 16.09.03]
21.09.03 A Marly, une mongolfière met un quartier d’habitations en émoi. En cherchant à se poser, elle tombe dans un jardin en se renversant sur une haie. Elle transportait deux personnes handicapées à bord. [L 23.09.03]
30.09.03 Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre, peu avant deux heures du matin, des malfrats arrachent de son socle le bancomat de l’Union de banques suisses (UBS) à Flamatt, puis chargent leur butin sur unecamionnette avant de s’enfuir. Les dégâts sont très importants. La somme dérobée s’élève à plusieurs dizaines de milliers de francs.
Le mode opératoire n’est pas sans rappeler celui d’autres cas similaires recensés en Suisse alémanique. [L 02.10.03]
16.11.03 Un incendie ravage l’hôtel Gypsera au Lac-Noir. Les quatre occupants ont pu être alertés à temps. La Société des remontées mécaniques du Kaiseregg, qui avait racheté récemment cet établissement fréquenté par des générations de skieurs avaient l’intention de le démolir pour en construire un plus près du lac.
[L 17.11.03]
02.12.03 La maternité de L’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) à Payerne accueille une petite fille abandonnée. Elle aurait été trouvée dans un sac-poubelle près des containers à habits de la Coop à Estavayer-le-Lac, mais la police fribourgeoise conteste cette version des faits. L’enquête révélera que la femme qui avait amené le bébé à la permance de l’hôpital à Estavayer-le-lac est bien la mère de l’enfant. Pour la police, le bébé n’a donc pas été abandonné. [L 05.12.03]
03.12.03 Drame. Un jeune Gruérien de 14 ans met fin à ses jours. La rumeur fait état de pressions malvaillantes d’élèves étrangers, mais les parents démentent cette thèse. La Gruyère – et plus particulièrement le Cycle d’orientation où l’adolescent était scolarisé – sont sous le choc. [L 06.12.03]
II. Politique – Justice
Rédaction : Marius Michaud
A part les élections fédérales dont il a été question dans l’éditorial, l’année politique fribourgeoise 2003 a été marquée essentiellement, au plus haut niveau, par les travaux de la Constituante. Suite à la lecture dite zéro de l’année 2002, les Constituants ont procédé à la première lecture de l’avant-projet de Constitution, puis lancé la procédure de consultation, suivie d’une deuxième lecture. A l’issue de ce long cheminement, le sentiment général est celui d’un projet réaliste, à défaut de susciter l’enthousiasme. Durant ce temps, le Grand Conseil n’a pas chômé et l’on relèvera notamment le vote quasi unanime sur la création du Gymnase intercantonal de la Broye qui a entraîné celui du peuple le 18 mai, la loi sur les Ecoles libres publiques ainsi que plusieurs importantes mesures en matière culturelle. Au niveau des communes, le Grand Conseil a entériné onze nouvelles fusions. Au 1er janvier 2004, Fribourg ne comptera plus que 182 communes, mais certains districts – la Broye, la Singine et le Lac – sont plus réticents à s’engager dans cette voie.
Cette heureuse évolution ne doit pas cacher toutefois, à l’instar d’Avry ou de Vuisternens-en-Ogoz, les dérapages de plus en plus fréquents au niveau de la gestion des communes. En matière judiciaire, on notera la clôture définitive du procès de l’ancien chef de la brigade des stupéfiants Paul Grossrieder, ainsi que le nouveau rebondissement de l’affaire CannaBioland qui fera l’objet d’un film. En matière de votations fédérales, comme pour les élections fédérales, les résultats fribourgeois ont tendance à se rapprocher des tendances nationales.
01.01.03 Depuis le premier janvier 2003, les fonctionnaires de l’Etat de Fribourg disparaissent. Désormais ils seront appelés agents ou agentes des services publics. Leur statut est régi par une nouvelle législation décrite en partie par L.
[L 09.01.03]
04.01.03 La traditionnelle soirée des Rois de la Landwehr déploie ses fastes dans la salle de Beaumont, sous la présidence du divisionnaire André Liaudat, nouveau président. Les invités sont Eörs Kisfaludy et Thierry Besançon, respectivement auteur et compositeur de la comédie musicale « Le Landwehrland » qui sera jouée en 2004 en l’honneur du bicentenaire de la Landwehr. [L 06.01.03]
06.01.03 Une salve de discours accompagnent et pimentent l’apéritif des Rois des Grenadiers fribourgeois à Grangeneuve. Parmi les orateurs figurent l’évêque Bernard Genoud, le président du Conseil d’Etat Claude Lässer, le divisionnaire Bertrand Jaccard. On note également la présence du conseiller fédéral Joseph Deiss. [L 07.01.03]
10.01.03 La commission de rédaction de la Constituante présente à la presse l’avant-projet de Constitution, soit 159 articles groupés en 6 chapitres. Il est le résultat des 400 thèses issues de la lecture « zéro » du printemps 2002, transformées en articles constitutionnels. Les innovations majeures n’y manquent pas mais, selon Louis Ruffieux, les articles linguistiques sont « dignes du musée des horreurs institutionnelles ». [L 11.01.03 ; FN 11.01.03]
La cérémonie des vœux officiels se déroule en fin de journée dans les salons de l’ECAB. Les propos échangés entre le président du gouvernement, Claude Lässer, et l’évêque du diocèse, Mgr Bernard Genoud, concernent surtout les relations entre les Eglises et l’Etat. [L 11.01.03]
16.01.03 Réunis à Neyruz, les délégués du Parti démocrate-chrétien fribourgeois fixent la stratégie du parti en vue des élections fédérales de l’automne. Par 191 voix contre 76 (6 abstentions), ils décident de reconduire leur alliance avec les radicaux, moins de deux ans après l’avoir cassée en 2001. Les deux partenaires présenteront donc une liste commune pour le Conseil des Etats (le radical sortant Jean-Claude Cornu et un PDC à désigner) et apparenteront leurs listes pour le Conseil national. Pour ce dernier, le parti présentera une liste de sept candidats. Hubert Lauper se retire. L’objectif est de reconquérir le troisième siège perdu en 1999. L’alliance avec le PRD ne fait pas l’unanimité. La convention entre les deux partenaires prévoit l’élaboration, par les candidats, d’une plate-forme politique sur les points de convergence et sera valable jusqu’aux élections fédérales de 2007, y compris les élections partielles éventuelles.
[L 17.01.03 ; FN 17.01.03]
A Ried (Lac), lors d’une assemblée cantonale extraordinaire, les délégués du Parti radical-démocratique fribourgeois votent par 79 voix contre 14 (4 abstentions) l’alliance avec le PDC en vue des élections fédérales. L’argument demeure toujours le même : le renforcement du centre droit. [L 17.01.03 ; FN 17.01.03]
La procureure Anne Colliard renonce à recourir au Tribunal fédéral contre l’acquittement par le Tribunal cantonal, le 6 novembre 2002, de l’ancien chef de la brigade des stupéfiants Paul Grossrieder. Avec cette décision, l’affaire Grossrieder est close. Reste toutefois encore en suspens une demande de dommages-intérêts déposée par André Clerc, l’avocat de l’ancien policier.
[L 17.01.03]
17.01.03 Fondé en automne 2001, le groupe de travail « Fusion et collaboration » fait connaître les résultats d’un sondage effectué auprès des habitants de Planfayon, Oberschrot, Zumholz, Plasselb et Brünisried. Sur les 3'618 questionnaires envoyés, 1 503 sont revenus à l’expéditeur, soit une participation de 41,5%. En tout, 797 personnes (53%) se sont prononcées en faveur d’une fusion, contre 676 avis négatifs et 30 indécis.
Les conséquences financières d’une fusion et la crainte de perdre son autonomie expliquent ce résultat, même si les études faites à ce jour incitent à un renforcement de la coopération. [L 17.01.03]
18.01.03 La traditionnelle soirée annuelle de la Concordia, corps de musique officiel de la ville de Fribourg, a lieu à Givisiez en présence de tout le gratin fribourgeois. Le programme de l’année est chargé avec entre autres le bicentenaire de l’Acte de Médiation, les 65 ans de la reconnaissance du caractère officiel de corps de musique de la ville de Fribourg, sans compter les 125 ans en 2007. [L 20.01.03]
21.01.03 Les Constituants abordent en première lecture de l’avant-projet de Constitution, les articles 6 et 7 concernant les langues. Au terme de débats animés, l’amendement de compromis du socialiste Ambros Lüthi (Fribourg) l’emporte par 65 voix contre 45 (aucune abstention). Le français et l’allemand sont les langues officielles et leur utilisation est réglée dans le cadre du principe de territorialité. Dans les communes où les minorités linguistiques autonomes sont importantes, le français et l’allemand peuvent être les langues officielles, moyennant l’approbation du canton. [L 22.01.03 ; FN 22.01.03 ; FN 26.02.03]
22.01.03 Par 62 voix contre 50 et 2 abstentions, les Constituants rejettent le partenariat enregistré de couples de même sexe ou de sexe opposé. Seule est reconnue « la liberté de choisir une autre forme de vie en commun. » La crainte d’une mise sur pied d’égalité du mariage et du concubinage a fait échouer le PACS à la Fribourgeoise.
Concubins et homosexuels devront s’en remettre à la Confédération. [L 23.01.03]
23.01.03 Les Constituants rejettent le salaire minimum par 59 voix (PRD, UDC et tous les PDC moins 8) à 55 et 3 abstentions. Les Constituants rejettent également deux amendements favorables à l’euthanasie dont les constituants ne veulent pas. Apparue déjà à propos du PACS et du salaire minimum, la rivalité gauche-droite resurgit dans le débat sur les conflits collectifs. Sur ce terrain, toutefois, les constituants font de la grève un droit constitutionnel. Au chapitre des droits sociaux, les démocrates-chrétiens parviennent à faire passer, par 92 voix contre 24, un amendement offrant aux mères sans activité lucrative, pendant 14 semaines au moins, des prestations « équivalant au montant de base du minimum vital ». Par 102 voix contre 8, les constituants préfèrent parler de prestations en faveur de chaque enfant plutôt que d’allocations familiales. Enfin, le bureau de l’égalité est sauvé par 68 voix contre 31. [L 24.01.03]
Jean-Claude Dumas, directeur adjoint de l’Office des exploitations des Forces terrestres (OFEFT) remet à Patrice Ballif, chef d’exploitation de la nouvelle entité, les clefs des
« arsenaux et places d’armes de la région Fribourg-Broye ». Voulue par la réforme Armée XXI, cette entité est le résultat de la fusion des arsenaux et places d’armes de Fribourg, Bulle et Payerne. Elle ne compte pas moins de 181 collaborateurs et collaboratrices. [L 24.01.03]
29.01.03 La Communauté romande du Pays de Fribourg (CRPF) rejette dans un communiqué les articles sur les langues adoptés en première lecture par la Constituante. [L]
01.02.03 Le Conseil d’Etat étudie un projet de redistribution équitable du produit fiscal des entreprises entre toutes les communes fribourgeoises. [L]
06.02.03 Le Tribunal de la Gruyère, à Bulle, rend son verdict dans le procès de Stéphane Breitwieser, dit l’Arsène Lupin des musées. L’Alsacien est condamné à quatre ans de réclusion et dix ans d’expulsion du territoire suisse. L’Alsacien était jugé pour le vol de 239 œuvres d’art et objets anciens commis en Suisse et dans toute l’Europe.
Il avait commencé sa carrière en Gruyère en 1995. Le verdict gruérien ne concerne que les 66 cas répertoriés en Suisse, qui représentent une valeur globale estimée à 1,65 millions par les enquêteurs. Une dizaine de journalistes étrangers sont présents à Bulle. [L 01, 05, 06, 07, 08.02.03]
09.02.03 Votation populaire fédérale. Les Fribourgeois acceptent à plus de trois contre un les deux objets soumis en votation populaire. L’arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires obtient 26 380 oui (77,3%) contre 7 732 non, soit le score le plus élevé de Suisse (70,3%). Ils sont un peu moins nombreux à approuver, par 25 685 oui (75,5%) contre 8 334 non, la loi fédérale sur les participations cantonales aux frais hospitaliers en division privée ou semi-privée. La participation est particulièrement basse : 21,4%. [Résultats et commentaires : L 10.02.03 ; FN 10.02.03]
11.02.03 Le Tribunal pénal de la Gruyère condamne l’alpiniste fribourgeois Erhard Lorétan à quatre mois de prison avec sursis pour homicide par négligence. Le 24 décembre 2001, il avait secoué son fils de sept mois, ce qui avait entraîné son décès. [L 08, 12.02.03 ; FN 10.03.03]
Le Grand Conseil accepte un postulat de Beat Vonlanthen (dc/Heitenried) demandant un « concept » des relations extérieures du canton. Le directeur des institutions, Pascal Corminboeuf, en profite pour annoncer l’engagement d’un délégué aux relations extérieures. [L 12.02.03 ; FN 12.02.03]
12.02.03 Les députés du Grand Conseil votent par 114 oui et 1 non l’adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale sur la création et l’exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (CIGB).
Par contre, ils refusent, par 63 voix contre 53, de porter de 12 à 15 millions le crédit d’engagement prévu par la loi sur la promotion économique pour la période 2002- 2006.
Dans le domaine de la justice, le Grand Conseil refuse de créer un Conseil supérieur de la magistrature et se résigne à transmettre le dossier à la Constituante. [L 13.02.03 ; FN 13.02.03]
13.02.03 La guerre en Irak occupe les députés du Grand Conseil qui votent par 66 voix favorables et 40 abstentions une résolution demandant d’appuyer le Conseil fédéral « dans sa volonté d’offrir toutes mesures créatrices de paix ». Pas de fausses notes par contre en ce qui concerne la seconde résolution sur les centres de tri postaux qui est acceptée par 97 voix sans opposition ni abstention.
[L 14.02.03 ; FN 15.02.03]
18.02.03 Les Constituants traitent les dossiers épineux de l’école et de l’enseignement. En matière de langue d’enseignement, la liberté de choix dans les cercles scolaires disparaît au profit de l’application du principe de territorialité. Le débat est particulièrement vif en ce qui concerne la neutralité de l’enseignement en matière politique et confessionnelle.
Le PDC et le PCS réunis veulent maintenir le statu quo, soit un enseignement fondé sur la conception chrétienne de la personne et le respect des droits fondamentaux.
Au nom de constituants de différents partis, Yvonne Gendre (s/Avry-devant-Pont) propose que l’enseignement dans les écoles publiques soit déclaré comme laïc. De son côté, le doyen de la Constituante, Joseph Rey (pcs/Fribourg), propose d’ajouter à l’article de base un alinéa reconnaissant aux Eglises et communautés religieuses reconnues le droit d’organiser un enseignement religieux facultatif dans le cadre de l’école obligatoire. Au vote, Rey est victorieux, mais l’avant-projet modifié l’emporte toutefois au final par 61 voix contre 50. [L 19.02.03 ; FN 19.02.03]
19.02.03 Les finances de l’Etat sont à l’ordre du jour de la Constituante. Ni l’impôt négatif, ni le rabais fiscal ne rencontrent l’adhésion des constituants qui préfèrent s’en tenir à l’avant-projet par 65 voix contre 35 (3 abstentions). [L 20.02.03 ; FN 20.02.03]
20.02.03 Suite à un débat-fleuve de plus de deux heures et plus d’une vingtaine d’interventions, les Constituants acceptent par 62 voix contre 57 (3 abstentions), la proposition des groupes socialiste et Citoyen accordant la citoyenneté active, soit le droit de voter et d’élire sur le plan cantonal, aux étrangers domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans et au bénéfice d’une autorisation d’établissement, soit le permis C.
Un amendement socialiste, prévoyant l’extension de ce droit au niveau communal, l’emporte également par 76 voix contre 33. Par contre, par 60 voix contre 48, les constituants acceptent un amendement radical limitant le droit d’éligibilité aux seuls Suisses.
Par 64 voix contre 24, l’assemblée balaie un amendement radical demandant la suppression de l’article de l’avant-projet déclarant compatible la charge de conseiller d’Etat ou de préfet avec celle d’un conseiller national ou d’un conseiller aux Etats. [L 21.02.03]
A l’initiative des cantons de la Médiation (Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin et Vaud) et à l’invitation du président du Sénat français, une cérémonie de commémoration du bicentenaire de l’Acte de Médiation de 1803 a lieu au palais du Luxembourg, à Paris. Le Conseil d’Etat fribourgeois a été invité à la cérémonie : Fribourg a été le siège de la première Diète fédérale, le 4 juillet 1803, et a fourni le premier landamman, Louis d’Affry. [L 13, 18, 21.02.03 ; FN 21.02.03]
Le commandant Pierre Nidegger, le major Pierre Schuwey, chef de la gendarmerie et Michael Perler, chef de la sûreté présentent le rapport d’activités de la police en 2002. L’agressivité de la population est en hausse : augmentation des actes d’ordre sexuel avec des enfants, multiplication des cas d’infraction contre la vie et l’intégrité corporelle (coups et blessures), coups et menaces contre les gendarmes.
Au chapitre de la drogue, l’opération « Albatros » a permis la saisie de 22 kg d’héroïne et 19 arrestations. Ce bilan est d’autant moins engageant que la police subit une inquiétante érosion des forces qui l’obligera à prendre des mesures de recrutement plus dynamiques. [L 21.02.03]
21.02.03 La Constituante se révèle très divisée sur les futurs contours du Grand Conseil fribourgeois. Par 65 voix contre 49 (pas d’abstention), les constituants décident d’abaisser de 130 à 110 le nombre de députés. Il y aura huit cercles électoraux au maximum selon la proposition de la commission qui l’emporte par 57 voix à 54 et 3 abstentions. Par contre, par 76 voix contre 36, les constituants refusent un amendement socialiste prévoyant la publicité des séances de commission du Grand Conseil. Par 66 voix contre 42, ils décident de doter le Législatif de son propre secrétariat.
Ils refusent par 78 voix contre 41 un amendement socialiste proposant d’abaisser à 16 ans l’âge de voter et d’élire au niveau cantonal qui reste fixé à 18 ans.
Les constituants confirment, par 84 voix contre 32, l’introduction d’un nouveau droit politique à l’échelon cantonal : la motion populaire qui permettra à 300 citoyens d’interpeller le Grand Conseil sur un sujet particulier. Un droit de motion, accepté par 61 voix contre 48, est destiné à renforcer les Conseils généraux.
[L 22.02.03 ; FN 22.02.03]
26.02.03 Le directeur des finances, Urs Schwaller, et le chef du Service du personnel Markus Hayoz présentent à la presse les résultats d’Evalfri dans les domaines intellectuel, psychosocial, physique et de la responsabilité. Suite à la réorganisation territoriale de la police, la classification a été adaptée et le salaire plancher des policiers et inspecteurs de la Sûreté augmenté de deux classes. Dans le domaine de l’enseignement, la mise en place des Hautes écoles spécialisées (HES) et de la Haute école pédagoque (HEP) a entraîné également une harmonisation des salaires. Certains enseignants ont été
« déclassés », d’autres fonctions réévaluées. [L 27.02.03]
06.03.03 L’accusatrice principale de l’Affaire Grossrieder comparaît devant le Tribunal de la Sarine. Une expertise psychiatrique la décrit comme une mythomane. [L 05, 06.03.03 ; FN 06.03.03]
18.03.03 La Constituante traite du mode d’élection du Conseil d’Etat et de l’indépendance des juges. Par 81 voix contre 35, elle rejette la proposition du groupe socialiste d’instaurer le système proportionnel. Les candidats continueront donc d’être élus au système majoritaire, mais ils ne pourront pas siéger plus de trois législatures. En matière judiciaire, les constituants rejettent par 91 voix contre 13 un amendement du groupe Ouverture proposant d’interdire à un juge d’exercer des fonctions publiques et d’appartenir à un parti politique. [L 19.03.03 ; FN 19.03.03]
19.03.03 Le pouvoir judiciaire est à l’ordre du jour de la Constituante. Par 108 voix contre 10, les Constituants préfèrent les propositions de la commission à l’avant-projet. Le Grand Conseil élira les sept membres du Conseil de la législature. Cette autorité sera
chargée de surveiller la justice, mais les juges de première instance seront désignés par le législatif. Le Grand Conseil élira également le Ministère public.
La Constituante accepte également par 74 voix contre 41 un amendement instituant un organe de médiation en matière administrative. [L 20.03.03 ; FN 20.03.03]
20.03.03 La Constituante fait montre d’une volonté de réforme en matière de structure territoriale. Par 61 voix contre 59 et 3 abstentions, elle évacue de l’avant-projet les notions de district et de préfet et leur préfère la notion de circonscriptions administratives.
[L 21.03.03 ; FN 21.03.03]
21.03.03 Par 67 voix contre 42, la Constituante veut connaître les conséquences financières qui résulteraient de l’adoption d’une Constitution telle que formulée par l’avant-projet arrêté en première lecture. Une expertise sera donc commandée à l’administration cantonale.
Les Constituants se penchent également sur le sort des Eglises. Elles bénéficieront d’un statut de droit public. L’impôt ecclésiastique continuera à être perçu dans le canton. L’impôt de mandat n’a pas été retenu.
Le préambule fait l’objet d’une dizaine de propositions. Trois versions seront choisies sans débat et renvoyées en consultation. [L 22.03.03 ; FN 22.03.03]
25.03.03 Les députés du Grand Conseil adoptent à l’unanimité (98 voix) une modification de la loi sur l’Ecole du personnel soignant (EPS) nécessitée par son accession à la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande.
Avec une unanimité encore plus marquée (102 voix), ils acceptent un crédit d’engagement pour des aménagements de traversées de localités décidées par les communes du Mouret, Grolley, Chénens, Planfayon et Tavel. [L 26.03.03 ; FN 26.03.03]
26.03.03 Le Grand Conseil adopte en premier examen la loi sur les écoles libres publiques (ELP). Conscients des bons services rendus par les ELP durant plus d’un siècle d’histoire, les députés décident que même privées de leur première raison d’être – l’aspect confessionnel – suite à un arrêt du Tribunal fédéral de 1999, les écoles libres publiques doivent survivre et bénéficier de la reconnaissance de l’Etat si elles remplissent une « mission éducative ». C’est déjà chose faite pour Fribourg et Courtepin, reste à en trouver une pour Bulle. Les communes seront libres d’adhérer ou non aux cercles scolaires des ELP. Par 86 voix contre 21, le Grand Conseil rejette l’idée d’une « cantonalisation à froid ». Il rejette également, par 74 voix contre 33, de réduire la loi à un décret limité à 2008.
Le parlement adopte par 72 voix contre 11 une motion proposant de supprimer toute limite d’âge dans les conditions d’éligibilité.
Il accepte une motion et un postulat invitant le Conseil d’Etat à revoir la péréquation intercommunale et la répartition des tâches canton/communes.
Les députés adoptent par 63 voix contre 11 et 18 abstentions une motion demandant au Conseil d’Etat d’élaborer une loi sur la protection de la population en cas de catastrophe. [L 27.03.04 ; FN 27.03.03]
11.04.03 Par 123 voix contre 2, les citoyennes et citoyens de Mannens-Grandsivaz acceptent la convention de fusion avec Montagny. Au même moment, Montagny leur emboîte le pas par 144 oui et 1 voix contre. La nouvelle commune sera la troisième en importance de la Broye. Elle verra le jour officiellement le 1er janvier 2004. [L 12.04.03]
12.04.03 La Constituante lance la procédure de consultation. Jusqu’au 11 juillet, le peuple, les autorités, les institutions et autres associations ont la possibilité de donner leur avis sur le contenu de l’avant-projet de Constitution. [L 12.04.03]
15.04.03 Le Rapport 2002 des Etablissements de Bellechasse dénonce une détérioration du climat entre les gardiens et les prisonniers, de plus en plus violents, bien que leur nombre soit en légère baisse. [L 15.04.03 ; FN 25.04.03]
17.04.03 Près de deux ans après l’occupation durant trois mois des locaux paroissiaux de l’église Saint-Paul au Schoenberg, le collectif des sans-papiers demande au canton de mandater une étude sur la réalité des sans-papiers. En attendant ses résultats, il exige la suspension de tout renvoi forcé du canton de Fribourg.
[L 17.04.03]
05.05.03 Début avril, une pétition signée par 217 citoyens d’Avry réclament la convocation d’une assemblée communale extraordinaire pour obtenir des informations sur des dysfonctionnements du ménage communal. Suite au refus du Conseil communal, les pétitionnaires recourent auprès du préfet et distribuent un tout-ménage. Le 5, le Conseil d’Etat suspend les neuf conseillers communaux avec effet immédiat. Le préfet Nicolas Deiss annonce une séance d’information le 27 mai, date prévue de l’assemblée communale ordinaire. Des citoyens réclament la démission de l’exécutif et surtout de la syndique.[L 05, 07, 24.05.03]
06.05.03 Au Grand Conseil, tous les partis saluent les excellents résultats des comptes de l’Etat pour l’année 2002. Grâce aux rentrées fiscales supplémentaires occasionnées par le nouveau système de taxation annuelle, ils font état d’un bénéfice de 3,4 millions de francs au lieu d’un déficit prévu de 59,7 millions. Le directeur des finances, Urs Schwaller, n’en rappelle pas moins qu’ « une hirondelle ne fait pas le printemps » et que l’horizon paraît plutôt sombre. Les partis de droite mettent surtout en garde contre l’augmentation des charges.
Les députés acceptent en outre, par 85 voix contre 4 et 7 abstentions, une motion de Beat Vonlanthen (dc/Heirenried) et de Jean-Pierre Dorand (dc/Fribourg) demandant l’institution d’un prix pour promouvoir la compréhension entre les communautés linguistiques. [L 20.03.03 ; L 07.05.03 ; FN 20.03.03 ; FN 07.05.03]
07.05.03 Le Grand Conseil unanime adopte le compte de l’Etat de Fribourg pour l’année 2002, tout en notant le très mauvais résultat de la Caisse de pension du personnel de l’Etat.
Il prend acte du premier rapport du gouvernement concernant les conséquences financières et en personnel des décisions prises par le Grand Conseil, rapport réclamé par le parlement en 1996. Le premier exercice couvre les années 1997 à 2002 et chiffre à 80 millions de francs le coût annuel supplémentaire des décisions du Grand Conseil.
Il approuve largement le postulat de Solange Berset (s/Belfaux) et de Jacques Bourgeois (lr/Avry) demandant une base légale pour promouvoir le sport, notamment auprès des jeunes, et pour soutenir les clubs et associations sportives. Les députés adoptent également trois autres postulats concernant les logiciels libres, l’encaissement des contentieux et la comparaison des charges salariales entre cantons.
A l’issue de cette séance a lieu l’assemblée consécutive du Club des communes, enfanté pas l’Association fribourgeoise des communes. Selon ses statuts, il a pour but de « contribuer à la défense des intérêts des communes fribourgeoises en proposant une plateforme d’échanges et de débats. » A ce jour, 54 députés et députées ont adhéré à l’association. [L 08.05.03 ; FN 08.05.03]
Le Conseil général de Morat prend connaissance des excellents résultats des comptes de l’exercice 2002. Le compte de fonctionnement clôt avec un bénéfice de 390'000 francs pour un total de charges de 37 millions de francs. Le compte d’investissement révèle également un excédent de recettes de 2 millions de francs. De plus, grâce à des
rentrées fiscales plus importantes ainsi qu’aux nombreuses amendes de stationnement enregistrées pendant Expo.02, la commune peut éponger 8 millions de dettes qui se montent encore à 22,8 millions. [L 09.05.03]
08.05.03 Suite au dépôt de sept motions demandant des réductions fiscales, le conseiller d’Etat Urs Schwaller présente au Grand Conseil un projet de réforme de la fiscalité cantonale qui devra être soumis au Grand Conseil en septembre.
Les députés adoptent par 93 voix contre 2 la loi sur les Ecoles libres publiques (ELP). Ayant perdu leur caractère confessionnel, elles bénéficient désormais d’un financement public à condition que leur enseignement poursuive une mission éducative reconnue par l’Etat.
Suite au rapport d’Isabelle Chassot sur l’Ecole de multimédia et d’art de Fribourg (EMAF) et selon les conventions passées entre le canton et l’école, les députés décident de porter l’aide cantonale de 800'000 fr. pour la présente année scolaire à 950'000 fr. pour la suivante et à un bon million pour 2004-2005. L’école pourra accueillir jusqu’à 240 élèves.
Les députés acceptent en outre un décret relatif au subventionnement du bâtiment de « Fri-Son », à Fribourg, et de la salle de spectacle de la Gruyère, à La Tour-de- Trême, soit 334 000 pour le premier, et 664 000 fr. pour la seconde. [L 09.05.03 ; FN 09.05.03]
16.05.03 L’assemblée communale de Siviriez refuse, par 74 non contre 72 oui, de fusionner avec les trois autres communes concernées qui en revanche se prononcent massivement en faveur de la fusion : Villaraboud (85,2% des voix), Prez-vers-Siviriez (81%) et Chavannes-les-Forts (68,6%). Rien ne laissait présager le résultat de Siviriez, mais les autres communes veulent croire que la porte n’est pas encore définitivement fermée. [L 17, 28.05.03]
17.05.03 Le syndic de Miserey-Courtion Jean-Daniel Andrey et le maire de la commune jurassienne française de Voiteur signe le serment de jumelage entre les deux communes. Le second acte officiel aura lieu à Voiteur, le 4 octobre. [L 19.05.03]
18.05.03 Votation populaire fédérale. Les citoyens fribourgeois ne se démarquent guère de l’ensemble du peuple suisse, mais avec des scores plus élevés pour six objets. Ils acceptent largement la modification de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Armée XXI) par 61 400 oui (81,11%) contre 14 300 non (18,89%), ainsi que la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCI) par 63 265 oui (83,80%) contre 11 979 non (16,20%). Par contre, ils rejettent clairement les sept initiatives soumises à votation populaire, soit : l’initiative populaire « pour des loyers loyaux », par 28 430 oui (83,80%) contre 47 143 non (62,34%) ; l’initiative
« des dimanches » par 26 167 oui (33,57%) contre 51 867 non (66,43) ; l’initiative
« santé », par 22 846 oui (30,05%) contre 54 036 non (69,95%) ; l’initiative « Droits égaux pour les personnes handicapées », par 35 326 oui (46,02%) contre 41 422 non (53,98%) ; l’initiative « Sortir du nucléaire », par 25 721 oui (33,46%) contre 51 142 non (66,54%) ; l’initiative « Moratoire-plus », par 31 456 oui (41,53%) contre 44 292 non (58,47%) ; l’initiative « pour des places d’apprentissage », par 25 643 oui (33,79%) contre 50 208 non (66,21%). La participation est assez élevée et se situe en moyenne à 47,30%. [Résultats et commentaires : FO No. 21, 23.05.03 ; L 19.05.03 ; FN 19.05.03]
Votation populaire cantonale : A trois électeurs sur quatre, les citoyens vaudois et fribourgeois ont massivement accepté le crédit de construction du Gymnase intercantonal de la Broye (GIB), à Payerne : les Fribourgeois par 55 890 oui (75,62%) contre 18 020 non (24, 38%), les Vaudois par 131 522 oui (75,83 %) contre 41 925 non
(24, 17%). Ce plébiscite apparaît comme la clé de voûte de l’identité broyarde. Chaque canton déboursera 34,7 millions pour ériger l’établissement qui accueillera 800 élèves dès la rentrée 2005.
Quant à la modification de la loi sur l’exercice du commerce concernant les shops des stations-service, elle a été repoussée à un peu plus de mille voix près, soit par 36 346 oui (50,3%) contre 37 437 non (50,7%). La participation était de 47,40%. Les syndicats et les socialistes interprètent ce résultat comme une grande victoire, mais l’analyse de détail des résultats défie l’observateur, le vote des districts étant assez homogène. [FO No 21, 31.05.03 ; L 19.05.03 ; FN 19.05.03]
20.05.03 Lossy-Formangueires, Cormagens et La Corbaz ont accepté de fusionner: Lossy- formangueires, à l’unanimité des 77 citoyens présents ( sur 287 citoyens actifs), Cormagens par 28 oui contre 21 non et 1 bulletin blanc, La Corbaz par 79 oui contre 27 non. La nouvelle commune portera le nom de La Sonnaz et verra officiellement le jour le 1er janvier 2004. [L 25.04.03 ; L 21.05.03]
22.05.06 Réunie en assemblée générale, la communauté de travail du Fribourg alémanique (DFAG) se prononce contre l’article constitutionnel sur les langues tel qu’il a été retenu par l’Assemblée constituante. Les quelque 30 participants votent à l’unanimité une résolution s’opposant au maintien du principe de territorialité. Pour la DFAG, il faut soutenir l’idée de communes bilingues qui pourraient se déclarer telles en toute indépendance, c’est-à-dire sans l’accord de l’Etat, et celle de la compréhension mutuelle. [L ;FN 24.05.03]
23.05.03 Réuni à Vuadens, le congrés du Parti socialiste décide à l’unanimité moins une voix, de présenter deux candidats en vue de l’élection au Conseil des Etats de cet automne : Alain Berset et Louis-Marc Perroud. Le choix d’un jeune loup et d’un vieux renard s’est fait en coulisse, contre l’avis du comité central partisan d’un ticket unique. [L 24.05.03 ; FN 26.05.03]
03.06.03 A Avry, 250 citoyennes et citoyens assistent à la séance d’information annoncée par le préfet de la Sarine un mois après la suspension de l’exécutif par le Conseil d’Etat.
Lié par le secret de l’enquête en cours et la demande de récusation dont il fait l’objet, Nicolas Deiss ne peut guère répondre à toute les questions de l’assemblée, tout en apportant quelques rectifications utiles. Les intervenants réclament la démission des élus et de nouvelles élections. Le préfet promet de boucler l’enquête avant les vacances d’été. [L 05.06.03]
04.06.03 Six des neuf conseillers communaux d’Avry suspendus par le Conseil d’Etat contre- attaquent, emmenés par la syndique Christiane Mory (dc) et défendus par un avocat.
Ils ont fait recours au Tribunal administratif et demandent l’effet suspensif de la mesure prise par le gouvernement. Ils réclament en plus la récusation du préfet de la Sarine.
[L]Le Tribunal cantonal admet le recours du révisionniste châtelois René-Louis Berclaz et ramène sa peine de huit à six mois de prison ferme. Les juges ont estimé que le Tribunal de la Veveyse qui l’avait condamné en mai 2002 avait eu la main trop lourde.
[L 05.06.03]
05.06.03 Par 206 non contre 71 oui, 4 bulletins blancs et 4 nuls, l’assemblée communale de Grandvillard rejette à 72,2% de voix le projet de fusion de la nouvelle entité de Bas- Intyamon. Les autres communes y sont pourtant favorables : Villars-sous-Mont (46 oui), Estavannens (113 oui et 4 non), Enney (83 oui sur 145 bulletins valables). Les raisons du refus sont à chercher du côté des impôts, du prix de l’eau et de la perte d’indépendance.
Les syndics des communes acceptantes sont très déçus et vont analyser la situation.
Toutes les options sont ouvertes. [L 06 et 07.06.03]
10.06.03 A partir du 1er janvier 2004, les 857 habitants de Pont, Porsel et Bouloz formeront une nouvelle commune sous la dénommination de Le Flon, nom du cours d’eau qui traverse les trois communes. Le vote a tourné à un véritable plébiscite à Porsel (122 citoyens sur 124) et à Bouloz (64 sur 68). Le vote a été plus indécis à Pont qui verra ses impôts communaux augmenter. A bulletin secret, 36 citoyens contre 15, n’en ont pas moins soutenu la fusion. [L 08, 11.05.03]
11.06.03 Les assemblées communales de Saint-Martin (unanimité des 100 citoyens présents), Besencens (58 citoyens sur 61) et Fiaugères (55 citoyens sur 64) ratifient largement la convention de fusion qui les réunira dès le 1er janvier 2004 sous le nom de Saint- Martin FR. [L 16.05.03 ; L 12.06.03]
16.06.03 Le Tribunal de police de la Sarine condamne une enseignante fribourgeoise ayant hébergé un sans-papier à 300 francs d’amende et aux frais de la cause pour avoir enfreint la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) et d’infraction pour avoir facilité le séjour illégal d’un étranger. Ce jugement est une première dans le canton. [L 17.06.03]
17.06.03 Le Conseil communal de la ville de Fribourg présente à la presse les comptes 2002.
Ceux-ci enregistrent un excédent de recettes d’un million de francs au lieu d’un déficit de 6,5 millions, principalement grâce à l’introduction de la taxe annuelle. [L 18.06.03 ; FN 18.06.03]
18.06.03 Les conseils communaux de Villars-sous-Mont, Enney et Estavannens remettent sur le métier un projet du fusion suite au refus de Grandvillard au début du mois. [L 21.06.03]
20.06.03 Les Entreprises électriques fribourgeoises (EEF) annoncent le rejet de leur recours, par le Tribunal fédéral, dans une affaire concernant le droit de la concurrence. Ce rejet pourrait ouvrir la voie à la libération du marché de l’électricité en Suisse. Il reste encore une voie de recours, celle d’une requête d’autorisation exceptionnelle auprès du Conseil fédéral. [L 21.06.03]
Le juge d’instruction extraordinaire Patrick Gruber a annulé les deux perquisitions menées en 1996 et 1997 dans les locaux de CannaBioland à Litzistorf et remis tout le dossier en cause. Selon le juge, toute la justice a dérapé. Les protagonistes de ce procès à multiples rebondissements ne sont toutefois pas du même avis sur les conséquences de cette annulation. [L 20.06.03]
24.06.03 La nouvelle commune des Montets ne verra pas le jour comme prévu le 1er janvier 2004, suite au verdict négatif de Vesin qui, par 67 non contre 52 oui, a refusé la convention de fusion. Un tout-ménage invitait la population à refuser un projet de fusion excluant Cugy. Les quatre autres communes l’ont pourtant accepté : Frasses (33 oui contre 13 non), Aumont (123 oui contre 19 non), Granges-de-Vesin (37 oui contre 31 non) et Montet (5 non contre 58 oui). [L 12, 25.06.03]
Lors de l’examen du rapport annuel du Tribunal cantonal sur l’administration de la justice, les députés du Grand Conseil formulent toute une série de critiques à l’encontre du système judiciaire : Appel au peuple, perturbations de l’espace privé de certains magistrats du canton, condamnation d’une enseignante ayant hébergé un sans-papiers, coût des expertises, récusations, etc.
Ils adoptent, par 62 voix contre 25 et 10 abstentions, un postulat de Josef Fasel (dc/
Alterswil) demandant d’assurer la sécurité des citoyens en cas de catastrophes naturelles. [L 25.06.03]
25.06.03 Le Grand Conseil adopte deux décrets touchant à la culture. Il approuve, par 96 voix sans opposition ni abstention, l’adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR). [L 21.05.03 ; L 26.06.03].
C’est également à l’unanimité que les députés acceptent un crédit de 1,15 millions destinés à l’acquisition d’instruments et de matériel destinés au Conservatoire de Fribourg, dans le cadre de son agrandissement. [L 14.05.03 ; 26.06.03]
Suite à la multiplication des agressions perpétrées par des chiens dits dangereux, le Grand Conseil adopte à l’unanimité une motion demandant au gouvernement de renforcer la législation en la matière.
Les députés examinent un rapport du Conseil d’Etat relatif au suivi des mesures d’économie décrétées en 2001. Le rapport établit l’impact des modifications légales à quelque 11 millions de francs, la réduction des charges à 1,75 million, le coût additionnel évité des charges salariales à 2,75 millions. Ces mesures d’économies ravissent la droite, mais la gauche soutient qu’elles se sont faites sur le dos du personnel. [L 26.06.03]
26.06.03 Réunie en assemblée extraordinaire, la Communauté romande du pays de Fribourg (CRPF) juge « globalement inacceptables » les articles retenus par la Constitution au sujet des langues. Partant du principe que les citoyens sont égaux, elle estime que l’appartenance linguistique doit être fixée dans une loi, sur la base du principe de territorialité (un territoire, une langue). [L 26.06.03 ; FN 26.06.03]
Le Haut et le Bas-Vully ne fusionneront pas suite au vote négatif du Bas-Vully qui rejette ce mariage par 257 non contre 205 oui. Divisé, l’exécutif avait laissé la liberté de vote. Le Haut-Vully par contre se prononce avec une majorité confortable de 213 oui (60,1%) contre 106 non. Le résultat est d’autant plus surprenant que 77%
des habitants se disaient favorables à la fusion lors du sondage de juin 2000. [L 14, 27.06.03 ; FN 27.06.03]
A deux contre un (68 voix contre 34, 2 abstentions), le Grand Conseil accepte de proroger le décret relatif à l’encouragement aux fusions de communes et porte de 16 à 20 millions la rallonge au fonds encourageant les fusions entre communes. Le délai pour déposer les dossiers reste fixé au 31 décembre 2004. [L 22.05.03 ; 18 et 27.06.03 ; FN 24.06.03]
A 93 voix contre 3, il accepte le principe d’un subventionnement à l’application de méthodes culturales préservant le sol agricole. [L 27.06.03]
A l’unanimité (88 voix), le Grand Conseil approuve un crédit de 4 millions pour l’acquisition des équipements destinés à la filière de formation des polymécaniciens et polymécaniciennes de l’Ecole des métiers de Fribourg. Cette nouvelle filière de formation débutera cet automne. [L 05, 27.06.03]
L’examen de la pétition « Contre toutes les formes de violence et de discrimination raciale » donne lieu à un vrai débat de société. Déposée en mai, elle a obtenu 10'072 signatures et demande des mesures pour stopper la spirale de la violence en ville de Fribourg. Le Grand Conseil l’a transmise au gouvernement par 94 voix sans opposition.
[L 27.06.03 ; FN 27.06.03]
Grâce principalement au passage à la taxation annuelle, le Conseil général de Romont boucle les comptes 2002 avec un bénéfice de 13'000 fr. au lieu des 870'000 francs de déficit prévus. Il consent un crédit de 50'000 fr. pour la réalisation de travaux au Musée suisse du vitrail suite à l’arrivée d’une nouvelle collection de peintures sous verre. [L 28.06.03]
27.06.03 Suite au refus de la fusion avec Aumont, Frasses, Granges-de-Vesin et Montet, trois conseillers communaux de Vesin démissionnent. Selon eux, « la confiance était rompue ». [L 28.06.03 ; L 04.07.03 ; L 11.07.03]
30.06.03 Grâce à des rentrés fiscales extraordinaires et à la maîtrise des dépenses, les comptes 2002 de la commune de Bulle bouclent avec un bénéfice de 223 000 francs sur 80,9 millions de charges alors qu’on s’attendait à un déficit de 2,2 millions. Le cash-flow est exceptionnel et la dette a pu être stabilisée.
[L 01.07.03]
02.07.03 Dans un communiqué, Châtonnaye annonce qu’elle se retire de la procédure de fusion avec Middes et Torny-le-Grand malgré le résultat positif d’un sondage antérieur. Le nom de la future localité de même que l’emplacement de l’administration communale semblent semblent avoir emporté la décision. Les deux autres communes parlent d’un projet équilibré et n’abandonnent pas pour autant leur projet de rapprochement, qui pourrait intégrer d’autres villages. Châtonnaye pourrait aussi rejoindre le train plus tard. [L 31.05.03 ; L 02.07.03]
03.07.03 Suite à une pétition lancée par une dizaine de citoyens de Siviriez et signée par 296 citoyens demandant que la commune revote sur la fusion avec les communes de Prez-vers-Siviriez, Villaraboud et Chavannes-les-Forts, l’assemblée communale de Siviriez se prononce massivement en faveur de la fusion. 220 citoyens (81%) sur les 272 présents, soit une bonne centaine de plus que lors du premier vote, acceptent la convention. [L 28.05.03 ; L 11.06.03 ; L 04.07.03]
04.07.03 Par le canal d’un tout-ménage, le Service des communes livre la synthèse de son rapport sur les malversations de l’ex-caissier de Vuisternens-en-Ogoz, ordonnée le 28 janvier 2003 par le Conseil d’Etat. Au niveau des responsabilités, celui-ci constate que l’ex-caissier abusait visiblement de la confiance des organes communaux. Il dénonce toutefois l’absence de contrôles et reproche à la commission financière de n’avoir pas assumé pleinement ses tâches. Suite à ce rapport, 3 conseillers communaux sur 7 annoncent leur démission en signe de protestation. [L 05.07.03]
10.07.03 Le comité de gestion de la commune d’Avry présente en assemblée communale les dysfonctionnements de la gestion communale, notamment une vingtaine de projets votés mais non suivis de travaux. Les comptes présentent par contre un excédent de recettes, mais les citoyens les refusent par 81 non contre 36 oui parce que présentés par un conseil communal suspendu. Les citoyens demandent en outre la démission de six membres du Conseil, dont la syndique. [L 12.07.03]
18.07.03 141 habitants de Vuisternens-en-Ogoz signent une lettre à Pascal Corminboeuf dans laquelle ils reprochent à l’Etat de fuir ses responsabilités dans l’affaire du détournement de fonds commis par l’ancien boursier. Le directeur des Institutions rappelle la commune à ses responsabilités. [L 18.07.03]
25.08.03 Le Parti démocrate-chrétien et le Parti radical-démocratique présentent à la presse leur plate-forme électorale commune. Dans un programme articulé en huit thèmes, le préfet radical glânois Jean-Claude Cornu et le directeur des Finances démocrate- chrétien Urs Schwaller disent pourquoi ils se battent pour siéger au Palais. [L 26.08.03 ; FN 26.08.03]
02.09.03 Par communiqué de presse, le Tribunal administratif fait savoir qu’il a suspendu le conseiller communal de Vuisternens-en-Ogoz René Macheret tant que la procédure pénale en cours contre lui n’est pas achevée. Cette décision met dans l’embarras le préfet Nicolas Deiss et déçoit l’ancien syndic du village. [L 03.09.03]
