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Fondamentaux du Droit

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Fondamentaux du Droit

Avec Didier Okpo

6 STEPS - 87 VIDÉOS

11 CAS PRATIQUES - 317 QUESTIONS DE QUIZ Durée estimée : 68 h

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION

P R O G R A M M E C O M P L E T D E L ' U E 1

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Étudiant en DCG

Étudiant à l’université ou en formation professionnelle continue

Toute personne souhaitant acquérir des compétences juridiques en droit des affaires pour travailler en cabinet ou en entreprise

PÉDAGOGIQUE : Aucun prérequis n'est exigé pour suivre la formation.

EXAMEN : Néanmoins pour passer l'examen final du DCG, il faut respecter les conditions d'inscription au DCG.

TECHNIQUE : La formation se réalise à distance sur une plateforme e-learning.

Il est DONC nécessaire de se prémunir d'une connexion à Internet ainsi que d'un matériel informatique de type ordinateur, tablette ou smartphone.

des cours en vidéo ludiques et compréhensifs sur chaque point du programme des cours, des cas pratiques et des corrigés en PDF à télécharger

des fiches synthétiques sur chaque cours

un entrainement intensif avec des actions immédiates à réaliser à la fin de chaque cours, des quizz et des cas pratiques corrigés en vidéo et disponibles en PDF

et un cahier de suivi à imprimer pour garder une trace, réviser plus tard ou prendre des notes dessus.

PUBLIC VISÉ.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ AU DCG.

Pour s'inscrire à l'examen officiel de cette épreuve, il faut être titulaire d'un Bac ou d'un titre équivalent.

PRÉREQUIS.

MODALITÉS D'APPRENTISSAGE.

Accès à toutes les ressources pour réviser :

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Compétence 1 : Maîtriser les notions fondamentales du droit : Les sources juridiques (nationales, internationales et européennes) La preuve du droit

L'organisation judiciaire

Les modes alternatifs de règlement des différends - MARD Les finalités

Compétence 2 : Connaître les différents types de personne juridique :

La différence entre une personne physique et morale ainsi que leurs droits et obligations

Les caractéristiques d’un “commerçant”

La divergence entre l’entreprise individuelle et l’EIRL L’analyse du droit de propriété

Compétence 3 : Comprendre la théorie générale des contrats de l'entreprise : Qualifier un contrat (de vente, de distribution…)

Connaître leurs “clauses”

Vérifier leur conformité

Compétence 4 : Assimiler les caractéristiques de la responsabilité de l'entreprise :

Faire la différence entre responsabilité : Civile et pénale, contractuelle et extracontractuelle

Connaître la notion de préjudice réparable et ses caractéristiques Identifier des actions possibles dans un contexte donné

OBJECTIFS VISÉS.

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Tous les apprenants bénéficient d’un suivi personnalisé tout au long de la formation. Cela prend plusieurs formes :

Accès à notre équipe support pour répondre aux questions des étudiants via l'adresse mail [email protected]

Accès à la communauté Les Geeks Des Chiffres sur un groupe Facebook privé pour permettre à tous les stagiaires de communiquer entre eux (modéré par l’équipe Les Geeks Des Chiffres)

DATE DE L'EXAMEN.

L'examen final se déroule en général fin mai début juin de chaque année.

ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE ET SUIVI.

ACCESSIBILITÉ DE LA FORMATION AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.

Les personnes en situation de handicap physique (hormis les personnes malentendantes ou malvoyantes) peuvent rejoindre toutes nos formations dès lors qu’elles sont en capacité d’utiliser un ordinateur et internet de manière autonome.

ÉVALUATION ET SANCTION DE L'ACTION

L'apprenant est évalué par un examen officiel organisé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'acquisition des compétences est nécessaire pour valider les épreuves. Le candidat sera évalué par le passage d'un examen écrit d'une durée de 3h. L'évaluation se portera sur plusieurs situations professionnelles qu'il faudra résoudre. Toutes notes inférieures à 6/20 est éliminatoire. Il conviendra de repasser l'épreuve sur la session suivante.

En cas de réussite à l'examen, le candidat recevra directement de la part du ministère son relevé de notes et son diplôme.

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Cours 1 : Qu'est-ce que le droit ? Quiz - 10 questions

Cours 2 : La règle de droit

Cours 3 : Les autres règles sociales Quiz - 7 questions

Cours 4 : Les branches du droit Quiz - 5 questions

Cours 1 : Les sources du droit Quiz - 5 questions

Cours 2 : La hiérarchie des normes Quiz - 6 questions

Cours 3 : Le processus de l’élaboration d’une loi ordinaire Quiz - 6 questions

Cours 4 : Le pouvoir exécutif et la loi Quiz - 6 questions

Cours 5 : Le contrôle de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi Quiz - 10 questions

Cas pratique : Sanne et la loi anti-manifestation Cours 1 : La charge, l’objet et les modes de preuve

Quiz - 5 questions

Cas pratique : L’ami de Sanne

Cours 2 : La recevabilité des moyens de preuve Le Welcome du Mentor

Mes Conseils : La BONNE méthodologie en Droit Votre cahier de suivi de l'UE 1 du DCG

STEP 2. Introduction générale au droit

Partie 1 : Introduction

Partie 2 : Les sources du droit

Partie 3 : La preuve des droits

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Cours 1 : Les ordres administratifs et judiciaires Quiz - 5 questions

Cours 2 : Les principales juridictions européennes Quiz - 5 questions

Cours 3 : Les degrés de juridictions Quiz - 5 questions

Cours 4 : La compétence matérielle et territoriale d’une juridiction Quiz - 5 questions

Cours 5 : Les conditions de recevabilité de l’action en justice Quiz - 4 questions

Cours 6 : La prescription et la forclusion Quiz - 5 questions

Cours 7 : Les voies de recours possibles en fonction d’une décision de justice Quiz - 5 questions

Cours 8 : Les principes directeurs du droit commun du procès français et européen

Quiz - 5 questions

Cours 9 : Le personnel de justice Quiz - 5 questions

Cours 1 : La conciliation et la médiation Quiz - 5 questions

Cours 2 : L’arbitrage Quiz - 4 questions

Cours 1 : La notion de personne juridique Quiz - 5 questions

Cours 2 : Les personnes physiques Quiz - 5 questions

Cours 3 : Les personnes morales Quiz - 5 questions

Partie 4 : L’organisation judiciaire

Partie 5 : Les modes alternatifs de règlement des différends

STEP 3. Les personnes et les biens

Partie 1 : Les personnes

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Quiz - 5 questions

Cours 5 : Les régimes de protection des majeurs Quiz - 4 questions

Cas pratique : Mamie sous curatelle

Cours 1 : Le principe de la liberté du commerce et ses limites Quiz - 7 questions

Cours 2 : La définition du commerçant Quiz - 5 questions

Cours 3 : Les actes de commerce Quiz - 5 questions

Cours 4 : Les obligations et les responsabilités du commerçant Quiz - 5 questions

Cours 5 : L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Quiz - 5 questions

Cours 6 : Les régimes matrimoniaux et le Pacs Quiz - 5 questions

Cours 7 : Les statuts du conjoint du commerçant Quiz - 5 questions

Cours 1 : L’artisan Cours 2 : L'agriculteur

Cours 3 : Le professionnel libéral Quiz - 5 questions

Cours 1 : Les principes de la théorie classique du patrimoine Cours 2 : La composition du patrimoine

Quiz - 5 questions

Cours 3 : Entreprise individuelle vs EIRL Quiz - 5 questions

Cours 4 : Le droit de gage général

Partie 2 : Les commerçants et les personnes physiques

Partie 3 : Les autres professionnels de la vie des affaires

Partie 4 : La théorie du patrimoine

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Cours 5 : La thèse du patrimoine d’affectation Quiz - 4 questions

Cours 1 : Le droit de propriété Quiz - 4 questions

Cours 2 : L’acquisition de la propriété Quiz - 5 questions

Cours 3 : Les prérogatives du propriétaire Quiz - 4 questions

Cours 4 : Le démembrement du droit de propriété Quiz - 5 questions

Cas pratique : La maison de Mamie Cours 5 : Les limites du droit de propriété

Quiz - 3 questions

Cours 1 : Le fonds de commerce Quiz - 4 questions

Cours 2 : Le contrat de bail commercial Quiz - 5 questions

Cours 3 : La propriété industrielle Quiz - 5 questions

Cours 4 : La propriété littéraire et artistique Quiz - 5 questions

Cours 5 : L'atteinte à un droit de propriété intellectuelle Quiz - 4 questions

Cours 1 : La notion de contrat Quiz - 5 questions

Cours 2 : Les principes fondateurs du droit des contrats Quiz - 4 questions

Cas pratique : La greffe de rein Cours 3 : La phase précontractuelle Partie 5 : La propriété

Partie 6 : Applications particulières de la propriété

STEP 4. L'entreprise et les contrats

Partie 1 : L’entreprise et les contrats

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Cours 3 bis : La formation du contrat Cas pratique : L’achat de veste Quiz - 5 questions

Cours 4 : L’identification de clauses particulières Quiz - 5 questions

Cours 5 : L’exécution du contrat Quiz - 5 questions

Cours 6 : L'inexécution du contrat et les sanctions Quiz - 5 questions

Cas pratique : Le véhicule de collection

Cours 1 : Les contrats relatifs au fonds de commerce Quiz - 5 questions

Cours 2 : Le contrat de vente Quiz - 5 questions

Cours 3 : La notion de consommateur Quiz - 4 questions

Cours 4 : Les contrats de consommation Quiz - 5 questions

Cours 5 : Le contrat de crédit à la consommation Quiz - 5 questions

Cours 6 : Le compte de dépôt bancaire Quiz - 5 questions

Cours 7 : Les contrats de crédit aux entreprises Quiz - 5 questions

Cours 8 : Les sûretés Quiz - 5 questions

Cours 1 : Les responsabilités civile et pénale Quiz - 4 questions

Partie 2 : Les contrats de l’entreprise

STEP 5. L'entreprise et ses responsabilités

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Cours 3 : Le cumul des différents régimes de responsabilité

Cours 4 : Les conditions de la responsabilité extracontractuelle (civile délictuelle)

Quiz - 5 questions

Cas pratique : La balançoire Cas pratique : Le vigile

Cours 5 : La responsabilité du fait des produits défectueux Quiz - 5 questions

Cours 6 : La réparation du préjudice environnemental Quiz - 3 questions

Cas pratique : La mère de James

Cas pratique de synthèse : Anthony

S'entraîner pour l'examen

Références

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