Compte-rendu du Comité de Suivi « Ambition Bio 2017 » du 7 novembre 2016
Participants : voir liste en annexe
En introduction, L. Maurer précise que l'objectif de la réunion est de faire un premier bilan de la mise en œuvre du programme Ambition Bio 2017 et d'échanger sur la méthode pour lancer la suite des travaux pour une prolongation du programme au-delà de 2017.
Il accueille V. Labarthe, qui représente les Régions de France.
Ordre du jour de la réunion :
Bilan des actions au niveau national
Point au niveau régional
Travaux à lancer pour le programme à venir
1 – Bilan des actions au niveau national (cf document de synthèse distribué en séance) Présentation des principales réalisations sur chacun des 6 axes du plan : cf document de synthèse et tableau des indicateurs présentés et distribués en séance
L. Maurer note que de nombreux services du MAAF se sont mobilisés. Il annonce que face à la forte augmentation des conversions, les budgets initialement prévus pour les aides à la conversion et au maintien ont été dépassés, et que le ministre a obtenu la mobilisation de 50 M€
supplémentaires pour couvrir les besoins constatés sur l'année 2016 pour les mesures agro- environnementales et climatiques et le soutien à l'agriculture biologique. Ces crédits seront délégués aux DRAAF sous 2 semaines.
S. Pageot se félicite de cette avancée budgétaire majeure mais précise qu'elle avait chiffré les besoins pour les seules aides à la bio de 2016 à 70 M€ et s'interroge sur la façon dont les Régions vont gérer ces suppléments de budget. Sur la poursuite du programme, elle demande des clarifications sur les crédits d'animation bio, s'interroge sur le niveau du fonds avenir bio qui risque d'être insuffisant et sur l'importance des négociations en cours sur le règlement. Elle s'est associée aux autres familles professionnelles pour demander un rendez-vous auprès du ministre pour insister sur leur position concernant les 3 points leur semblant essentiels (contrôle annuel, lien au sol, seuil de déclassement). Concernant la mise en œuvre du programme actuel, elle s'interroge sur la poursuite de l'objectif de déploiement des pôles de conversion dans toutes les régions, sur le niveau d'introduction de produits biologiques en restauration collective d’État, sur le niveau de financement de l'expérimentation par FranceAgriMer, sur la prise en compte de la bio dans les appels à projets de FranceAgriMer sur l'assistance technique, sur la réponse qui sera faite à son courrier relatif à l'utilisation du cuivre et sur les avancées en matière de phytothérapie.
L. Maurer répond concernant les crédits d'animation que les difficultés rencontrées jusqu'en septembre sont résorbées, la fongibilité des crédits permettant de couvrir tous les besoins en 2016, concernant la révision réglementaire que la position française est désormais bien connue et qu'un point approfondi est prévu au copil élargi du 2 décembre prochain, et concernant le cuivre qu'il veillera à ce qu'une réponse au courrier soit rapidement apportée.
C. Pernin insiste sur la nécessité de défendre les 3 points cités précédemment dans le cadre de la révision réglementaire devant la volonté de la Présidence slovaque de conclure rapidement.
Concernant l'introduction de produits biologiques en RHD, il souligne l'importance de convaincre les élus qu'il est possible d'atteindre 20 % sans avoir recours à l'importation.
L. Maurer lui confirme que le ministre est très mobilisé sur ces 3 sujets de la révision réglementaire
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et que les discussions se poursuivent entre les co-législateurs et la Commission européenne dans le cadre des trilogues. Concernant l'introduction de produits biologiques, le gouvernement soutient l'article introduit dans le projet de loi égalité-citoyenneté.
E. Bettencourt se félicite que les difficultés budgétaires pour les aides à la conversion et au maintien 2016 soient résolues mais souhaiterait disposer de plus de visibilité pour après 2016.
V. Labarthe se félicite du développement de la bio et souligne que la difficulté pour les Régions est de mesurer la dynamique à venir. Les Régions sont en train de revoir les plafonds d'aide jusqu'en 2020 pour plus de visibilité. Par ailleurs, les crédits d’État ne résolvent pas tout puisque dans certains cas, ce sont les financements FEADER qui sont insuffisants. Il revendique la nécessité d'adapter le cadre national aux spécifiques régionales.
X. Vant précise qu'il y a d'autres sources de financement, notamment les crédits des Agences de l'eau qui dans certaines régions contribuent largement aux aides à la conversion et au maintien.
E. Bettencourt s'interroge également sur le calendrier de paiement des aides 2015 et 2016 face aux difficultés de trésorerie que rencontrent certains producteurs.
L. Maurer précise que l'objectif est de payer les aides 2015 à partir de décembre 2016 jusqu'en mars 2017 sachant que les producteurs ont bénéficié de l'avance de trésorerie remboursable et de revenir à un calendrier plus normal pour les aides 2016 avec un paiement prévu entre avril et juin 2017.
D. Marion indique qu'une place réservée pour des représentants bio dans la gouvernance des SAFER permettrait de poursuivre les avancées. Luc Maurer indique que des représentants bio peuvent d'ores et déjà faire partie du collège des représentants agricoles.
V.Labarthe ajoute qu'au-delà des aides surfaciques, il y a toutes les actions pour la RHD où les Régions ont un rôle important (gestion des lycées et politique territoriale permettant d'inciter les départements et les communes).
2 - Programme à venir
L. Maurer présente la proposition de travail (cf document distribué en séance).
S. Pageot indique qu'il faut en effet tenir compte du nouveau contexte de développement de la bio avec l'enjeu majeur d'accompagner les conversions pour éviter les déconversions par la suite. Elle propose de refaire des conférences régionales dans chaque région pour faire un bilan mais aussi mieux appréhender les enjeux qui ont évolué depuis 2013. Elle est d'accord avec le calendrier proposé tout en demandant que le GCO ait lieu au plus tôt.
L. Maurer est d'accord pour travailler à un meilleur accompagnement des conversions. En revanche, il semble difficile de demander aux Régions d'organiser systématiquement des conférences régionales mais il faut dans tous les cas continuer à avoir un lieu de débat commun aux acteurs et co-piloté par l’État et la Région. Le GCO n'est pas forcément l'instance appropriée pour préparer le nouveau programme mais devra être consulté avant la présentation du nouveau programme.
V. Labarthe approuve l'organisation de débats au niveau régional tout en demandant de laisser de la subsidiarité aux régions pour organiser.
Annexe -
PARTICIPANTS AU COMITE DE SUIVI« Ambition bio 2017 »
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du lundi 7 novembre 2016
Présidence :
Régions de France : Vincent LABARTHE Cabinet MAAF Luc MAURER
Régions de France Hélène AUSSIGNAC MAAF :
DGPE : Florence AILLERY, Marjorie DEROI, Valérie PIEPRZOWNIK, Karine SERREC, Françoise SIMON, Julien VIAU
DGER : Joëlle GUYOT, Cyril KAO
DGAL : Servane GILLIERS-VAN-REYSEL, Geneviève de SAINTE MARIE MEEM
Cécile FEVRE Julien FOSSE FNAB Julien ADDA
Dominique MARION Stéphanie PAGEOT FNSEA
Quentin DUPETIT Jeunes Agriculteurs Ulrike JANA
Confédération Paysanne Coordination Rurale Valéry BEUCHER APCA
Élodie BETTENCOURT Coop de France Christophe LECUYER Marianne SANLAVILLE Synabio
Charles PERNIN Groupement DRAAF Xavier VANT
Agence Bio Florent GUHL
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