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Master de spécialisation en droit européen

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Academic year: 2022

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MS-DREU|2021-2022

Master de spécialisation en droit européen

Cette formation est enseignée en anglais et en français.

Mnémonique du programme MS-DREU

Type d'études Master spécialisé

Langue de l'enseignement anglais et français Horaire

journée

Catégorie / thématique Sciences juridiques / Droit Campus

Solbosch

Objectif des études

Le master de spécialisation en droit européen s’adresse aux étudiants qui souhaitent développer une expertise reconnue en droit de l'UE, et profiter de la localisation exceptionnelle qu’offre l’ULB à cet égard.

Le cursus forme les étudiants au droit européen, et leur permet d’acquérir les connaissances théoriques nécessaires afin d’anticiper l’évolution, durant leurs carrières professionnelles, d’un droit en constante mutation. Pour satisfaire à cette exigence, le corps académique est composé de chercheurs de haut niveau de l’ULB mais aussi d’autres universités internationales (Institut Universitaire Européen de Florence, HEC Paris, etc. …), ainsi que d’avocats ou de membres des institutions européennes (Cour de Justice de l’UE, Commission européenne, etc. …).

Il s’appuie en outre sur l’Institut d’Etudes Européennes de l’ULB qui dispose d’équipes de recherches spécialisées en droit pénal européen, en droits fondamentaux, en droit européen de l’asile et de l’immigration ainsi qu’en droit économique.

Les + de la formation

Depuis 1964 à l’IEE, 7500 diplômés ont bénéficié du mariage de l’excellence disciplinaire et de l'approche interdisciplinaire de l'IIEE. Alliant pédagogie innovante et ancrage pratique, l’enseignement se nourrit d’une recherche de pointe grâce à de grands réseaux et projets internationaux. De par son implantation à Bruxelles, l’IEE en vraie source d’expertise pour les professionnels associe les décideurs européens à ses activités d’enseignement, professionnalisation et débat public (30 évènements par an).

Les diplômés maitrisent ainsi parfaitement les développements pratiques et théoriques les plus récents en matière de construction juridique européenne, tout en ayant la possibilité d'être impliqués dans les activités scientifiques menées à l'Institut d'études européennes et à la Faculté de droit de l'ULB.

Par ailleurs, les étudiants du Master de spécialisation en droit européen bénéficient du cadre intellectuel offert par l'Institut d’études européennes et les centres de recherche associés.

Lieux de rencontre et d’échange entre les acteurs de la construction européenne et les chercheurs spécialisés dans les différentes disciplines concernées (droit, histoire, économie, sciences politiques), l’Institut vise aussi à offrir aux étudiants du Master de spécialisation en droit européen une compréhension interdisciplinaire de l’intégration européenne qui leur permettra de nourrir utilement leur analyse et leur compréhension des différentes branches du droit de l’Union.

Environnement pédagogique

Le programme est fondé sur une participation active des étudiants, avec un grand nombre de séminaires, qui accordent une place importante aux travaux personnels.

Le travail personnel des étudiants est valorisé que ce soit à l'occasion des séminaires interactifs, par l’organisation de simulations de négociations, par la participation au European Law Moot Court (concours international de procès simulé dans le domaine du droit européen auquel les étudiants du MAS participent chaque année avec succès) ou encore par l'implication dans des projets collectifs, tel que le journal Eyes on Europe créé par des étudiants de l'Institut d'Etudes Européennes.

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L'Institut bénéficie d’une localisation privilégiée à Bruxelles, capitale de l’Union européenne. Elle est aussi le siège des principales institutions européennes, avec lesquelles nous avons noué des contacts étroits, ce qui nous permet d’associer des décideurs politiques européens à nos enseignements et autres activités. Nous accueillons des professeurs et chercheurs en provenance de plus de 15 pays, et nous comptons 80 % d'étudiants étrangers, représentant une trentaine de nationalités différentes. Ceci donne l’occasion à nos étudiants de se confronter avec des identités, des langues et des cultures nationales diverses, ce qui constitue un enrichissement indéniable. Notre objectif est de former des citoyens, praticiens ou décideurs attentifs à tous les aspects des affaires européennes. L'IEE se positionne comme un lieu de débat de haut niveau sur l’UE et son avenir. Nos étudiants bénéficient ainsi de l’opportunité de participer à un dialogue public ouvert avec divers acteurs importants de la construction européenne.

Méthodes d'enseignement

Afin de former des juristes complets en droit de l’Union, le Master de spécialisation en droit européen (LLM en droit européen) profite de sa localisation privilégiée pour réunir, dans le corps enseignant, des praticiens et des professeurs de premier plan. Au sein d’une promotion internationale, les étudiants pourront donc analyser les développements les plus récents en droit de l’Union, tout en appréciant l’évolution de ce dernier au regard de leurs systèmes nationaux.

Pour ce faire, le Master repose sur une approche interactive de l’enseignement pendant les cours, sous forme de simulations de négociation ou de procès pour permettre aux étudiants de mettre directement en pratique les connaissances acquises.

International/Ouverture vers l'extérieur

Le master de spécialisation réunit chaque année plus de 20 nationalités, qui représentent l'ensemble des traditions juridiques de l'UE et au delà.

Débouchés

Au sortir de leur Master de spécialisation en droit européen, les étudiants sont prêts à accéder à une large palette d'emplois liés au droit et à la construction européenne.

Ainsi, le Master compte parmi ses diplômés des fonctions aussi diverses que: juge au Tribunal de l'Union européenne, référendaire près la Cour de Justice, administrateurs au sein des institutions européennes, internationales ou nationales, avocats intervenants dans différentes branches du droit de l'Union, responsables dans des ONGs ou des groupes d'intérêts ou encore enseignants chercheurs en droit européen.

Contacts

Francoise.Vanden.Broeck@ulb.ac.be

+32 2 650 30 93

http://www.iee-ulb.eu/

Président du jury Chloé Brière Secrétaire du jury Emmanuelle BRIBOSIA

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MS-DREU|2021-2022

Master de spécialisation en droit européen

Le cursus du Master comprend un tronc commun (droit constitutionnel européen, protection juridictionnelle dans l’Union européenne, droit des relations extérieures de l’Union européenne, ainsi que les fondements du droit de la concurrence et du droit du marché intérieur).

Les étudiants auront, en outre, la possibilité d’axer leur cursus sur un domaine de pointe du droit européen, qu’il s’agisse du « Droit économique européen » ou de l’ « Espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Enfin, les étudiants devront rédiger un travail de fin d’études sous l’une des trois formes suivantes�:

TFE « recherche »

TFE professionnalisant combiné à un stage ;

TFE sous forme de participation à un concours de plaidoirie (European Law Moot Court Competition ou autre).

Année unique |

MS-DREU

Cours obligatoire

DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne | Louise Fromont (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-O603 Droit constitutionnel européen | Arnaud Van Waeyenberge (Coordonnateur) et Julio BAQUERO CRUZ

5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

DROI-O608 Droit des relations extérieures de l'Union Européenne | Chloé Brière (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-O626 Basics of EU competition law | Denis WAELBROECK (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Anglais

DROI-O627 Internal market with a focus on Free Movement of Goods | Peter John OLIVER (Coordonnateur) et Martin MARTINEZ NAVARRO

5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Anglais

Modules thématiques

De 15 à 20 crédits à choisir parmi

Droit économique européen

DROI-C5118 Droit européen de la concurrence - secteur privé | Jean-François BELLIS (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-O604 European Competition Law - Special issues | Martin MARTINEZ NAVARRO (Coordonnateur)

5 crédits [séminaires: 24h] 1e et 2e quadrimestre Anglais

DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public | Marianne DONY (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 12h, séminaires: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-O611 Law and Economics of EU Trade Policy | Laura PUCCIO (Coordonnateur), Petros MAVROIDIS et André SAPIR

5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Anglais

DROI-O623 Libre prestation des services, des capitaux et rapprochement des législations | Carine DOUTRELEPONT (Coordonnateur) et Arnaud Van Waeyenberge

5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

TRAN-O614 European Economic Governance | David RINALDI (Coordonnateur) et Laszlo ANDOR

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Espace de liberté, de sécurité et de justice

DROI-C5141 Approches juridiques des discriminations | Isabelle RORIVE (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-O610 Union Européenne et droits fondamentaux | Emmanuelle BRIBOSIA (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 12h, séminaires: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-O615 EU Criminal Law | Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM (Coordonnateur), Mona GIACOMETTI et Anne WEYEMBERGH

5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

DROI-O616 EU Migration and Asylum Law | Philippe DE BRUYCKER (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Anglais

DROI-O622 Libre circulation des citoyens | Philippe DE BRUYCKER (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

Cours à option

De 5 à 10 crédits à choisir parmi

DROI-C5121 Droit social européen | Daniel DUMONT (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5150 International and European Environemental Law

5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Anglais Ce cours ne sera pas donné en 2021-2022 et 2022-2023.

DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises | Wim ROELS (Coordonnateur) et Jean-Michel GRAVE

5 crédits [cours magistral: 36h] deuxième quadrimestre Français

DROI-O607 Droit européen des Médias et des technologies de l'information | Carine DOUTRELEPONT (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

POLI-O409 Simuler la codécision | Amandine CRESPY (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Anglais

PROJ-O601 Projet collectif

5 crédits année académique Français

Module Recherche ou Profession

Une alternative à choisir parmi les trois proposées

Module Recherche

MEMO-C602 Travail de fin d'études - recherche

15 crédits année académique Français

ou

Module Professionnalisation

DROI-O621 Travail de fin d'études - professionalisation | Silvija AKIF (Coordonnateur) et Sabine FINZI

15 crédits [séminaires: 24h, stage: 96h, travaux personnels: 240h] année académique Français

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ou

Module Participation à un concours de plaidoierie

DROI-O625 Participation à un concours de plaidoirie

15 crédits [travaux personnels: 360h] année académique Français

Références

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