Sylvaine Poillot-Peruzzetto
ProfesseurAgrégé des Universités
Université des Sciences sociales de Toulouse sylvaine.peruzzetto@univ-tlse1.fr
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POILLOT- PERUZZETTO Sylvaine - CV Articles
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mise à jour : 2006-11-15
POILLOT- PERUZZETTO Sylvaine Qualification professionnelle :
Professeur Agrégé des Universités
Titulaire du CAPA et inscrite au Barreau de Paris du 1.1.86 au 1.1.89 Licenciée es Lettres
European Young Lawyer Programme Certificate de King's College London Expérience professionnelle :
1. Enseignement
Université des Sciences Sociales de Toulouse à compter de décembre 1991(Université de rattachement) ,
Faculté de Droit de Clermont-Ferrand septembre 1988 à décembre 1991 King's College (Londres) année 1987-88
Université Charles de Prague (République tchèque) depuis 1995 (cours de droit communautaire de la concurrence dans le cadre du diplôme de droit des affaires) Facultés des Sciences Juridiques, Politique et Sociales de Tunis, depuis 1996 (cours annuel de droit communautaire de la concurrence, droit communautaire des sociétés dans le cadre du DEA de droit communautaire)
Faculté de Droit de Tunis 1 , depuis 2000, conférences de droit international privé Université de Montpellier, depuis 1998, droit communautaire, DJCE
Université de Pau et des Pays de l'Adour, cours de droit du commerce international, DESS jursite d'affaires
Faculté de Droit de Sfax, 2000, cours de droit de la concurrence
Law faculty, Cardiff, février 1999 comparaison des procédures civiles anglaise et française
Matières enseignées : Droit de la concurrence Droit communautaire Droit international privé
Droit du commerce international
2. Cabinet d'Avocat ou équivalent
- Cabinet de Solicitors LAMPORT BASSITT, Southampton (U.K.) juillet 1987 à août 1988,
- Chamber du Barrister M. BROOKE, Londres (U.K), mai et juin 1987, (stage)
- Cabinet de Solicitors BARLOW LYDE and GILBERT, Londres (U.K.), Mars et Avril 1987, stage.
- Cabinet d'Avocats JEANTET et Associés, Paris, années 1985 et 1986, 3. Entreprise
Juriste de la Société MICHELIN (MFPM) années 1989 à 1991
responsable des questions de droit communautaire (suivi du droit européen et conseil au commerce de la Direction Européenne), de droit d'auteur et droit de l'informatique (conseil de l'activité cartes Michelin, guides Michelin et service Minitel), droit
international lié aux activités d'import-export.
Appartenance à des associations professionnelles:
Solicitor's European Group, Londres European Lawyers Association, Belgique
Association Française d'Etude de la Concurrence (AFEC), Paris Association française de philosophie du droit, Paris
Société de Législation Comparée, Paris Comité de Droit International Privé Toulouse International Lawyers Group TRAVAUX ET PUBLICATIONS 1 Travaux
Thèse "Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire et artistique et industrielle en droit français et communautaire", Paris2, Juin 1986 Ouvrages:
- "Guide pratique de la procédure civile anglaise", préface par Monsieur JEANTET, LITEC 1989.
- " Droit communautaire de l'entreprise", en collaboration ave M. Luby, Dalloz 1999 - Lamy Droit Economique, à partir de l'édition 2001
Articles:
- "L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement", Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1987 N3 p.481
- "Le règlement d'exemption relatif aux accords de licence de savoir faire", Cahiers de Droit Européen 1989 N3 p. 266
- "Les accords de recherche et développement", Jurisclasseur Europe 1989, fascicule 1470, mise à jour 1990, refonte 1992 en fascicules 1470 et 1471, refonte en 1999
- "Les accords de coopération, spécialisation et sous-traitance", Jurisclasseur Europe 1990, fascicule 1460
- Commentaire de la décision Alcatel, Revue Trimestrielle de Droit Européen 1991 p.
149 - "Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations", Revue Trimestrielle de Droit
Commercial 1992 p. 49
- "Les entreprises communes", Jurisclasseur Europe, fascicule 1461, Mars 1992, refonte Juin 1995
- "Ordre public et droit communautaire", Dalloz 1993 chr 177
- "La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun", in "La dimension externe du marché unique et européen" , presses de l'Université des
Sciences Sociales de Toulouse 1994
- "La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire", in
"Aspects contemporains de la distribution", Editions Montchrestien 199 ? - "Juriste et poète", Mélanges BOYER 1996
- "Les concentrations", Répertoire DALLOZ Droit communautaire, Mai 1995, revu en 2001- « La codification en droit communautaire » in "la codification", Dalloz 1996
- « Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie », Dalloz Affaires 1996 N° 35 Octobre 1996
- " Les concepts en droit communautaire", contribution à un ouvrage collectif "Vers une culture juridique européenne ?", Montchrestien 1998
- « Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés », in "Vers une culture juridique européenne ?" Montchrestien 1998,
- Commentaire Grenoble 11.1 et 27.11 1996 (loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire), revue critique 1997, 483
- Commentaire Paris 19.9.97, (loi applicable contrat d'assurance) revue critique 1998, 413- Commentaire Com 21.10.97 , (compétence, droits de douane) revue critique 1998, 319 - "Le créancier dans la faillite européenne", Clunet 1997, 757
- "La dimension internationale et européenne du droit et des affaires", in "Le juriste et l'entreprise", publié par le Ministère de la Justice, 1997
- "Le concept de "recherche", Mélanges BURST juin 1997
- "L'Administration et les prix " in "L'administration face aux mutations économiques", in Les annales de Toulouse, 1998
- « Le droit international devant le juge judiciaire », in "Droits international et droits internes, développements récents", Pedone, 1998, 291
- "Idée et contrat", article écrit en collaboration avec Monique Luby, in « L'idée » Les annales de Toulouse 1998, 179
- Commentaire 1ère civ 5.1.99 , Zanzi c/ J. de Coninck et autres (cession Dailly, clause compromissoire) Clunet 1999, 784
- Commentaire Com 10.6.97 Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation , (acte mixte, clause attributive) Clunet 1998, 970
- Commentaire 1ère civ 21.5.97, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd (acte mixte, clause compromissoire, consommateur) Clunet 1998, 969
- « L'ordre public international en droit communautaire » , Variations , Clunet 2000, 299- « Intermédiaires », répertoire droit international Dalloz 1999 en collaboration avec C.
Diloy
- « Distribution », répertoire de droit international Dalloz 1999
- « L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique », RIDE 2001,181
- « La loi applicable au commerce électronique », in « Le contrat électronique » travaux de l'Association Capitant (à paraître)
- « L'incidence du droit communautaire en droit de la famille », Documentation française (à paraître) et les dossiers de l'observateur de Bruxelles N 42 mai 2001 , 2
- « Le lobbying en droit communautaire », Annuaire français de relations internationales AFRI 2001, volume 2
- Commentaire Com 18.1.2000 (faillite internationale), Clunet 20001, 539 - « La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la
concurrence », contrats concurrence consommation 2001 N°4 avril, 4
- « De la liberté des prix et de la concurrence : la codification du droit de la concurrence », Droit et patrimoine 2001 N°95, 73
- « Les contrats de distribution », article écrit en collaboration avec M.
Luby , revue des sociétés 2001,235
- Commentaire Com 30.1.2001 (compétence, convention de Bruxelles, internationalité)) revue critique 2001, 539
- « Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité », Revue Droit des Affaires, Lamy février 2002
- « Le droit international privé communautaire de la famille », en
collaboration avec Anne Marmisse, à paraître numéro spécial de la Revue des Affaires européennes sur le droit international privé communautaire 2002 - « Les méthodes de la CNUDCI, le choix de l'instrument », Toulouse octobre 2002, à paraître Les petites Affiches 18 décembre 2003 N° 252 , Cdrom droit in situ 2003
- « Ordre public et lois de police « comité de Droit international privé mars 2003, à paraître travaux du comité de droit international privé
- « Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne », Rennes mai 2003, à paraître
- "European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules" in "communitarization of the Rome convention, travail dans le cadre d'un réseau de recherché européen à la demande de la
Commission, à paraître
-La diversité des méthodes de coordination des normes nationales, Toulouse octobre 2003 , à paraître
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Montpellier du 3décembre 2002 relatif à la lex mercatoria, clunet 2004, à paraître
- Le droit international privé des régimes matrimoniaux, janvier 2004, colloque organisé à Toulouse par l'Association Notariat-Université, à paraître
-La notion d'affectation du commerce entre Etats membres, conférence à la cour de cassation , publié CDRom droit in situ 2004
- Internormativity and network : vertical coordination with horizontal coordination in the European Union, à paraître
Chroniques
- Droit européen des affaires, Revue trimestrielle de droit commercial, en collaboration avec M. Luby et G. Jazottes, à compter de juillet 1998 jusque juillet 2003
- Droit communautaire de la concurrence, Revue Contrat, concurrence, consommation, à compter d'Août 1998 (chronique mensuelle)
- Droit international privé, revue de jurisprudence commerciale à compter de janvier 2004
Travaux en cours
- « Ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire », communication au comité de droit international privé 28 mars 2003 - Manuel de droit de la concurrence, Economica
- La faillite internationale , participation au commentaire du code de commerce Litec 2 Participation à des colloques:
- « L'ordre public en droit communautaire », colloque « Ordre public en droit international » Toulouse Octobre 1992,
- « Validité des contrats de distribution », colloque « Aspects contemporains de la distribution », Toulouse Mars 1995
- « La codification en droit communautaire » , colloque « La codification » , Toulouse Octobre 1995.
- « L'arbitrage international », colloque sur « L'arbitrage », CCI, Toulouse Décembre 1995- « Les concepts en droit communautaire » , colloque « Vers une culture juridique européenne ? », Toulouse février 1996
- « Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie », journée FNDE propriété intellectuelle, Paris mars 1996
- « La faillite européenne », colloque La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, Toulouse septembre 1996
- « L'internationalisation du droit » , colloque AFJE « Le juriste et l'entreprise » Paris novembre 1996
- « Le droit communautaire de la concurrence vu par un Etat membre », colloque université Charles de Prague Mai 1997,
- « L'évolution de la politique de la concurrence française et communautaire », colloque
« L'évolution du droit de l'entreprise » , Toulouse Septembre 1997 (non publié) - « Le droit tunisien de la concurrence à l'épreuve de l'accord Europe Tunisie », colloque « les accords euro-méditerranéens et leurs effets sur le droit des Etats associés », Tunis novembre 1997 (non publié)
- « L'Administration et les prix « , colloque « L'administration à l'épreuve des
mutations économiques » 10ème journées franco-nordiques organisées par la société de législation comparée ,Toulouse novembre 1997
- « Le droit international devant le juge judiciaire » », colloque Droit international et droits internes, développements récents », Tunis 2, Avril 1998
- « Idée et contrat », colloque « L'Idée » Toulouse Avril 1998
- « Le règlement sur les accords verticaux », Journée du Jurisclasseur Paris Mai 2000 - « La loi applicable au commerce électronique », colloque « Le contrat électronique » , Association Capitant, Toulouse Mai 2000
- « L'incidence du droit communautaire sur le droit de la famille », colloque « La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne », Journées CEDECE Poitiers septembre 2000,
- « Le nouveau code de commerce et le livre IV », colloque « Le nouveau code de commerce », Toulouse mars 2001
- « Les accords de distribution », colloque Droit communautaire et droit interne, Pau mai 2001
- « Actualités en droit communautaire de la concurrence en matière de distribution » , journée Jurisclasseur « Actualités en droit de la distribution « Octobre 2001
- « L'internationalité du point de vue de l'ordre communautaire » , colloque
« L'internationalité, bilans et perspectives », Toulouse octobre 2001, Lamy droit des affaires février 2002
-« Internet et distribution », matinée Lamy janvier 2002
- « La réforme de la distribution automobile, journée jurisclasseur octobre 2002 -« Les méthodes de la CNUDCI, le choix de l'instrument », Toulouse octobre 2002 - Actualités en matière de conflits de liis et contentieux des contrats , journée jurisclasseur novembre 2002
- « Ordre public et lois de police « comité de Droit international privé mars 2003
- « Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne », Rennes mai 2003 - "European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules" in "communitarization of the Rome convention, Antwerpen septembre 2003,
- La diversité des méthodes de coordination des normes nationales, Toulouse octobre 2003 , colloque « Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques «
- Droit international privé de la distribution in « Actualité du droit de la distribution », journée Jurisclasseur, Paris Décembre 2003
- Le droit international privé des régimes matrimoniaux, janvier 2004, colloque organisé à Toulouse par l'Association Notariat-Université,
- La notion d'affectation du commerce entre Etats membres, conférence à la cour de cassation , juin 2004
- Internormativity and networks, in 2004 biennal conference European Community Studies Association Canada a constitution for Europe ? Governance and Policy Making in the Europe Union 27/29 mai 2004.
- Les restrictions caractérisées in Journée d'étude consacrée au réglement 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81 par 3 du traité à des
categories d'accords de transfert de technologie, journée FNDE Paris 21 septembre 2004
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES
Direction d'entités d'enseignement ou de recherche
- Responsable du DESS Juriste International, Université de Toulouse, à compter de septembre 1997
- Fondatrice et responsable du Laboratoire de droit International et européen des Affaires depuis mai 2001
- Directrice de l'Ecole Doctorale Sciences de l'Entreprise, Université de Toulouse janvier 1997 à Avril 1999
- Membre du directoire de l'Ecole Doctorale Sciences de l'entreprise d'avril 1999 à septembre 2000
- Conseiller pédagogique des programmes Erasmus de 1996 à 1999
- Membre du jury d'agrégation externe de Gestion, nommée pour 4 années de 1998 à 2001
Organisation de colloques
- "Vers une culture juridique européenne ?", Toulouse 2 Février 1996, colloque du CEDRE en collaboration avec le Barreau de Toulouse (publication Montchrestien 1998) - "La vente de marchandises à l'étranger", Toulouse le 14 Février 1997, colloque du DESS Juriste International, en collaboration avec le Barreau de Toulouse et
l'Association Française des Juristes d'Entreprise (publication Semaine juridique , cahier de droit de l'entreprise 1997 N°6)
- "Idée et contrat", Toulouse le 24 Avril 1998, colloque du DESS Juriste International et de l'IUP Juriste d'entreprise (publication annales de Toulouse 1998)
- « La sous-traitance », Toulouse, Avril 1999, intervention au SIAM de Toulouse de l'Ecole Doctorale Sciences de l'Entreprise (non publié)
- « L'internationalité » , Toulouse 26 Octobre 2001-07-27 (publication numéro spécial de la Revue de Droit des Affaires Lamy 2002)
- « Le droit international privé communautaire », Toulouse 22 mars 2001 publication
petites Affiches 2002)
- « La CNUDCI », Toulouse 25 Octobre 2002 (publication Les Petites Affiches et CD Rom par Droit in situ)
-Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques , Toulouse octobre 2003
- commerce électronique , Toulouse 24 novembre 2004
Direction de publications collectives
1 Publications des actes de colloques organisés
- "Vers une culture juridique européenne ?", Montchrestien 1998
- "La vente de marchandises à l'étranger", Semaine Juridique , cahier de droit de l'entreprise 1997 N°6
- "Idée et contrat", annales de Toulouse 1998
- « L'internationalité , bilan et perspectives » numéro spécial de la Revue de Droit des Affaires Lamy février 2002
- « Le droit international privé communautaire : émergence et incidences », Toulouse 22 mars 2001, Les petites Affiches, 12 décembre N° 248 2002
- « La CNUDCI », Toulouse 25 Octobre 2002, CDRom Droit in situ 2003, Les petites Affiches 18 décembre 2003 N°252
- Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques , Toulouse octobre 2003, à paraître CDRom droit in situ et Les Petites Affiches 2004
2 Publications collectives
- Sources internationales et européennes, publication bi-annuelle à la semaine juridique d'une chronique collective du laboratoire de droit international et Européen des affaires
- Chronique collective de droit européen des affaires à la revue trimestrielle de droit commercial
Recherche collective inter-universitaire
- mise en place d'une recherche entre l'université de Tunis et Toulouse 1
relativement au commerce électronique janvier 2001 à décembre 2004, dans le cadre Egide, avec le Professeur F. Horchani
- participation à une recherche collective pour la Commission de l'Union Europeenne : . "communitarization of the Rome convention (sujet d'étude : "European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules" ) Janvier 2002 à décembre 2003
. what international family law is necessary for the proper functioning of the internal market ? septembre 2004 à décembre 2005
Septembre 2004
Master en droit International et Européen
Sylvaine Poillot-Peruzzetto> Master International Europeen Master Droit International et Compare
Master in international and comparative law, European Degree mémoires
annuaire
petites annonces
Site UT1 : http://www.univ-tlse1.fr/89323411/0/fiche___pagelibre/
La formation Master en droit International et Européen initie aux métiers de juriste dans le contexte international et européen. Il peut également constituer une étape nécessaire avant la préparation d'une thèse. Il met l'accent sur les méthodes et les réflexes nécessaires à l'approche des situations
internationales et européennes.
Il propose une spécialisation au choix de l'étudiant.
Présentation des cours
The education introduces to jobs in legal areas in an international or
european context. It may also offer the necessary step in order to prepare a doctorate in international, european, comparative law.
The education points out the necessary methods and reflexes in international and/or european situations.
It offers the possibility for the students to specialize in a specific matter.
Presentation of courses
Droit international et comparé
Master Droit International et Compare
Master in international and comparative law, European Degree mémoires
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Droit International et Européen - Toulouse
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pour proposer une annonce concernant une offre de stage ou d'emploi, écrivez à mieu@peruzzetto.eu
Sent: Wednesday, December 06, 2006 11:45 AM Subject: Offre de stage
Je suis un ancien DESS JI 2003 et propose un stage minimum 6 mois asap, pour intégrer le service juridique de NEC Computers S.A.S (10 rue godefroy 92821 Puteaux):
Etudes: DEA/DESS Droit des Affaires Internationales Capacité à négocier et rédiger en Anglais
Autonome
Première expérience en entreprise (stage) mieux que cabinet.
Domaines de compétence juridique:
- Droit de l'informatique - droit des contrats - propriété intellectuelle - droit de la distribution
Merci de me contacter si vous êtes intéressé.
Mickael LOPES Mickael.Lopes@nec-computers.com Legal Counsel
NEC Computers SAS Immeuble Optima 10 Rue Godefroy
92821 Puteaux cedex, France Tel: + 33 1 55 23 72 48
Fax:+ 33 1 55 23 72 85
Sent: Thursday, November 09, 2006 1:55 PM Subject: Recherche stagiaire
Sarah ANTONY santony@RockwellCollins.com 05.34.61.87.72
Proposition de Stage -
Titre : PARTICIPATION AU TRAITEMENT DES CONTRATS Durée : 4 mois
Profil Stagiaire : BAC+5 DESS droit des affaires/DJCE ou juriste international Période : 1/6/07 au 30/09/07
Environnement logiciel et matériel : WORD
Description du stage : Revue et rédaction de contrats, France et international : -> Contrats de vente, d'achat, de sous-traitance (biens et services)
-> accords de partenariat etc .
-> propriété intellectuelle : accords de confidentialité, accords de licences
Qualités requises : bon niveau d'anglais, rigueur, bon esprit d'analyse, autonomie Tuteur : S DENEU
Sent: Thursday, October 12, 2006 3:56 PM Subject: offre d'emploi juriste international
Le cabinet de recrutement Darmagnac RH recherche pour une entreprise dont le siège est situé dans le sud de la France, un juriste international ayant une expérience dans la
construction ou l'immobilier. Merci de contacter Corinne Astruc 06 25 18 47 72.
Corinne ASTRUC
Chargée de Recherche Fixe : 04 42 16 06 92 Port: 06 25 18 47 72
castruc@darmagnacrh.com
Sent: Aug 18, 2006
Subject: Stages EY Luxembourg Intl tax
Il existe beaucoup de possibilités de stages en fiscalité internationale au sein de Ernst &
Young à Luxembourg. Les dossiers sont interessants.
Ce sont des stages de pre-embauche avec un bon niveau d'indemnisation (1500 Eu mini).
Je vous propose donc de communiquer mes coordonnées pour plus d'informations.
Thierry Adelbrecht Business Risk Control Tel. : +352 4792 4417 Mobile: +352 021 207 604 fax : +352 4792 89 4417
e-mail : thierry.adelbrecht@arcelor.com
Sent: Tuesday, May 30, 2006 12:39 AM Subject: Mendoza, Argentine
Je suis une ancienne dessji 1988. Je suis avocate, mon cabinet est à Mendoza Argentine et je me suis spécialisée en droit international privé. Je suis en train de chercher un/e stagiaire, pour un séjour de 2 ou 3 mois. Le stagiaire travaillera dans le cabinet, (www.
lexaustralis.com) et aussi dans le cadre du DE.CI Département de Coopération
International, (www.jus.mendoza.gov.ar/organismos/deci/) de la Suprême Cour de Justice de Mendoza, dont le responsable est Maître Roberto Stocco, qui est professeur de Droit International Privé dans l'Université de Mendoza, Université Nationale de Cuyo, entre autres. Le Département de Coopération International se charge des démarches
internationales de lettres rogatoires et il es un centre de droit comparé de consultation par les Juges de Mendoza.
Le stagiaire pourra prendre aussi de différentes clases à son choix dans les universités.
On offre logement chez l'habitant. Le stagiaire habitera dans une grande maison de Maître Stocco, donc il sera nourri et logé et il aura aussi de l'argent de poche pour les déplacements. Donc le stagiaire n'aura pas de frais sur place. Il est souhaitable que le stagiaire ait un peu de la connaissance de la langue espagnole.
Le stagiaire travaillera dans de cas de droit international privé, en droit civil et commercial dans le cabinet et aidera avec les lettres rogatoires et matières de droit comparé à Maître Roberto Stocco.
Fabiana M Quaini abogada
Capitán de Fragata Moyano 149 PB "A"
Barrio Bombal
M5500FQC, Ciudad de Mendoza Argentina fquaini@lexaustralis.com
www.lexaustralis.com Tel/Fax 54 261 4246706
Sent: Thursday, April 13, 2006 8:10 PM
From: Madeline Arini mailto:marini@cpassocies.com Subject: offre de stage
« Cabinet spécialisé en droit des affaires et en droit du sport créé en octobre 2005 recherche 2 stagiaires (niveau 3ème cycle ou pré-stagiaire EFB) pour une période de 4 mois consécutifs à temps plein allant du 15 avril au 15 septembre 2006 pour poste(s) à responsabilité.
Profils recherchés:
- Niveau 3ème cycle; DJCE de préférence; formation solide en droit des obligations et en droit des affaires;
- anglais courant écrit et parlé;
Les missions des stagiaires seront notamment:
- veille juridique et recherche jurisprudentielle
- rédaction de contrats (droit du sport, droit de la distribution, propriété intellectuelle...) - interventions sur des opérations de haut de bilan dans des sociétés cotées et non cotées;
- participation à des LBO (rédaction de pactes d'actionnaires etc.);
- contentieux
Les CV et lettre de motivation devront être adressés sous format WORD uniquement, à l'adresse mail suivante : marini@cpassocies.com. ».
Le stage sera indemnisé à hauteur de 300 euros environs.
Madeline ARINI (DESSJI 2005).
Sent: Tuesday, September 06, 2005 11:39 AM
Proposition de stage au cabinet Fidal, à Bordeaux, en droit de l'environnement (aux
conditions habituellement proposées au cabinet Fidal Bordeaux) dans le courant de cette année (2005-2006). La durée sera à déterminer.
contact: mieu@peruzzetto.eu
From: < amarty@almacg.com>
Sent: Friday, June 03, 2005 3:23 PM
Subject: Offre de stage - Stagiaire juriste bilingue allemand
Ancienne de la promotion 2000/2001, je travaille depuis 2001 pour la société Alma Consulting Group.
Nous recherchons actuellement un(e) stagiaire intéressé(e) par l'offre suivante : Stagiaire juriste bilingue allemand (H/F)
Alma Consulting Group (www.almacg.com), société de conseil spécialisée dans la
recherche en économies (fiscales, sociales, innovation & achats non-stratégiques), Leader européen sur son marché, environ 68 M? de CA, composée de 500 collaborateurs.
Nous recherchons de façon urgente un stagiaire H/F au sein de notre Direction Internationale pour une durée de 6 mois à pourvoir au plus tôt.
Votre mission consistera à effectuer une recherche juridique spécialisée en droit allemand.
Les principaux domaines de recherche étant le droit social, le droit de la Sécurité Sociale, le régime applicable aux accidents du travail et maladies professionnelles, le régime des cotisations sociales, le droit fiscal, le droit européen et communautaire et les programmes européens. Le stagiaire aura également pour mission d'assurer la veille juridique sur l'ensemble des thèmes évoqués en liaison avec la documentaliste internationale.
Bilingue ou très bonne utilisation de l'allemand, vous possédez de réelles capacités rédactionnelles.
De formation universitaire en droit (DESS ou équivalent en Allemagne), vous êtes rigoureux et autonome.
Rémunération selon convention (30% du SMIC) Carte orange remboursée à hauteur de 50% et tickets restaurant.
Stage à plein temps, basé à Levallois-Perret (92)
Envoyez vos candidatures, sous la référence STG/DI.ALL/MONSTER/05/05, à : Joëlle Darmon
contactRH@almacg.com Alma Consulting Group 114 rue Chaptal
Levallois-Perret cedex 92532
From: Marina Schneider m.schneider@unidroit.org Sent: Tuesday, May 10, 2005 1:07 PM
Subject: Volontaire international à UNIDROIT VOLONTAIRES INTERNATIONAUX
Information concernant une demande d'attribution de poste à UNIDROIT
Les jeunes femmes et les jeunes hommes de nationalité française peuvent demander à effectuer une période de volontariat civil dans leur domaine de spécialité auprès
d'institutions situées à l'étranger et habilitées à les recevoir. La procédure de sélection et
d'affectation relève exclusivement des autorités françaises compétentes.
L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) basé à Rome (Italie), où ont été accueillis quatre coopérants français entre 1995 et 2000 et trois volontaires
internationaux depuis 2001, a présenté une demande de reconduction de poste, qui pourrait être pourvu à compter de l'automne 2005.
Le volontaire est appelé à s'insérer dans un Secrétariat aux dimensions restreintes et
chargé de tâches diversifiées (langues de travail : anglais et français). Les attributions sont en rapport avec les travaux des comités d'experts chargés de la préparation d'instruments internationaux* (recherches de droit comparé, traductions juridiques, rédaction de
documents préparatoires, de rapports etc. .), et avec les activités subsidiaires (notamment les publications d'UNIDROIT - Revue de droit uniforme). Une connaissance approfondie d'un sujet au moins inscrit au Programme de travail est fortement recommandée. Un soutien aux activités administratives de l'Organisation peut être demandé.
Profil souhaité: juriste diplômé du troisième cycle (doctorat en cours - droit du commerce international / droit comparé / droit international privé ou semblables), très bonne maîtrise de l'anglais, excellentes capacités d'adaptation et de travail (notamment une excellente rédaction en français).
Des renseignements généraux peuvent être obtenus auprès du Centre d'information sur le Volontariat international: http://www.civiweb.com ou encore http://www.diplomatie.gouv.fr/
emplois/cooperation/volontariat_inter.html
La vacance de poste sera annoncée sur le site http://www.civiweb.com et seules les
réponses à cette annonce seront prises en considération par les autorités françaises. Il est donc indispensable de consulter très régulièrement le site car la vacance de poste pourrait n'y figurer que quelques jours.
Adresser au Secrétariat d'UNIDROIT copie des demandes remises aux autorités
compétentes françaises (y compris un curriculum vitae détaillé) par courrier électronique à:
Madame Frédérique Mestre - UNIDROIT - f.mestre@unidroit.org Madame Marina Schneider - UNIDROIT - m.schneider@unidroit.org (mai 2005)
From: sabrina.noiran@bnpparibas.com Sent: Wednesday, March 23, 2005 2:12 PM Subject: Offre de stage
BNP Paribas Securities Services - Service aux Emetteurs
Ancienne de la promotion 2004, je suis actuellement en CDD au sein du pôle juridique et fiscal de BPSS GCT. Nous recherchons de manière urgente un stagiaire conventionné pour une période de six mois à compter du 1er avril et pour une durée de six mois.
Poste basé à Paris - Bibliothèque François Mitterrand
CV et lettre de motivation à adresser à: M. Pierrick Lebranchu - pierrick.
lebranchu@bnpparibas.com
From: AUJARD Anne
Sent: Tuesday, January 11, 2005 5:09 PM Subject: offre de stage
Institut de formation supérieure international, basé à Fontainebleau et à Singapour, nous recherchons un stagiaire juriste bilingue français/anglais pour une durée de 3 mois
minimum.
Date de début : février/mars.
Anne Tronchet-Aujard (anne.TRONCHET@insead.edu) Chargée de Ressources Humaines
Tel : 01 60 72 43 72 INSEAD
From: Y. Thavel (société Nexia) ythavel@nexianetwork.com Sent: Monday, November 08, 2004 3:06 PM
Subject: Nexia -interface stagiaire/entreprise: offre de stage-
société spécialisée dans le recrutement de stagiaires (secteurs marketing, commerce international, finance, ressources humaines, juridique, administratif/secrétariat...), notre métier est de placer des étudiants en stage dans des entreprises en France et à l'étranger.
Je vous transmets donc pour diffusion auprès de vos étudiants une offre de stage à pourvoir en janvier 05.
Yohann Thavel - Recrutement stagiaires NEXIA www.nexianetwork.com
0626058357
Nexia (interface stagiaire/entreprise) recherche 1 assistant(e) juridique international
Entreprise d'accueil Cabinet financier/consulting Lieu du stage Belgique (Bruxelles)
Statut Stagiaire
Durée 5 mois minimum
Période: à partir de janvier 2005 Rémunération: 300?/mois
Formation: Bac+3 à bac+5: licence, maîtrise, DESS/Master, IEP
Connaissances: > Droit des entreprises> Droit international> Maîtrise de l'anglais
Mission : > Concevoir, élaborer, rédiger, mettre en phase des documents contractuels entre des acteurs (consultants/clients): apport d'affaires, partenariats, commissionnement, gestion pour compte Profil : > Volonté d'intégrer le savoir faire des contrats commerciaux> Autonome et responsable>
Faisant preuve de qualités relationnelles et d'une réelle capacité d'investissement> Esprit d'initiative Renseignements complémentaires : > Tous les outils pour la formation et le suivi du stagiaire sont
fournis par l'entreprise d'accueil> Le travail du stagiaire sera présenté à des avocats pour validation en fin de stageCandidatures à envoyer à: NEXIAYohann THAVEL (recrutement stagiaires)06 26 05 83 57 / Fax : 04 77 37 11 38ythavel@nexianetwork.comwww.nexianetwork.comÆ sélection sur CV et entretien
Offres d'emploi, 19 octobre 2004
ACIES, consultant en financement de projets de recherche et directeur de projets "fiscalité de la recherche"
adresser CV et lettre de motivation (Réf: UNIV-CFPR-10-04 et UNIV-DPFR-10-04) à:
Nathalie REVUCI (nathalie.revuci@acies.fr) ACIES
69 rue de la République, 69002 LYON tel: 04 78 92 40 00, fax: 04 78 92 40 01
Sent: Wednesday, September 15, 2004 11:09 AM Subject: offre emploi
TECHNO PRO
Sophie LEBREDONCHEL s.lebredonchel@techno-pro.fr Chargée de recrutement
Péricentre Place Jean Moulin 50100 CHERBOURG OCTEVILLE Tél : 02 33 43 04 25
Fax : 02 33 43 32 10 www.techno-pro.fr
JURISTE INTERNATIONAL/CONTENTIEUX
Dans le cadre du déroulement d'un projet international, il s'agit d'établir pour le directeur de Contrat un suivi des échanges contractuelles de la société avec la société cliente.
Le travail comprend la prise en charge et la réalisation des tâches suivantes : - Suivi contractuel des accords et des engagements contractuels établis
- Préparation avec le soutien du Directeur de Contrat des dossiers de pré-contentieux et contentieux et préparation des dossiers de chiffrage correspondants.
- Gestion des échanges de courriers contractuels avec le client: proposition d'envois ou de réponses en liaison avec le DDP, le DDC et l'ensemble des collaborateurs de l'équipe projet
- Coordination pour la Direction de Contrat des différents responsables de lots de tâches de l'équipe de projet
- Assistance à la gestion des transferts de prestations).
- Gestion des actions menées
- Suivi de l'état d'avancement des travaux , suivi du transfert des installations, etc.
Poste à pourvoir début Octobre 2004
Durée : 12 mois
Lieu : Cherbourg (Manche) Rémunération : à négocier Profil recherché :
Anglais courant
Droit des contrats internationaux/contentieux Expérience de 5 ans minimum exigée
From: "Jan Novacek" <summer2004@czechleadership.com>
Sent: Friday, May 28, 2004 10:58 AM
Subject: 7th International Youth Leadership Conference, Prague Summer 2004 ---
International Youth Leadership Conference, Prague 2004 ---
Attention all students between the ages of 18-24: We would like to formally invite you to Prague this upcoming summer to participate in the 6th International Youth Leadership Conference. Join 160 fellow students from all over the world in a fun week-long forum on the future of world leadership and international relations.
Conference dates are: July 18-23, and July 25-30, 2004
Enjoy historical walking tours of the glorious old city of Prague, including exclusive visits to Czech Senate, Czech Ministry of Foreign Affairs, Foreign Embassies, and historical
venues where you will be participating in a Model European Parliament simulation. There will be a United Nations Security Council meeting, in which all participants role-play the characters of international diplomats, and an International Criminal Court Proceeding in which justice is sought for violations of international human rights.
You will be an diplomatic representative of your country, making new friends with students from all over the world. Our recent conference hosted 160 students from 40 different nations worldwide. The International Youth Leadership Conference is an educational experience you will never forget. We are now accepting applications on-line.
Please visit our website for all the information you will need:
http://www.czechleadership.com
Good luck. We look forward to welcoming you in Prague.
Sincerely, Jan Novacek
7th IYLC, Prague Summer 2004 Civic Concepts International
Internet: http://www.czechleadership.com Email: summer2004@czechleadership.com
From: Erwan Tomasi erwan.tomasi@oracle.com Sent: Thursday, May 27, 2004 11:19 AM
Subject: stage-juriste d'entreprise-SNECMA
Ancien étudiant du DESS de Toulouse j'ai récemment rencontré au cours d'une soirée une ancienne collègue qui cherche un stagiaire qui aurait le profil des étudiants du DESS de Toulouse.
Si des étudiants de la promo de cette année cherchent encore un stage, ce qui est fort probable vu la frilosité du marché, n'hésitez surtout pas à me contacter. Je transférerai le CV de l'étudiant à mon ancienne collègue.
Bien cordialement / Best regards, Erwan Tomasi
Juriste/ Legal Counsel Tel: + 33 (0) 1.57.60.21.84 Mob: +33 (0) 6.80.41.50.97 Fax: + 33 (0) 1.57.60.23.87
From: "Astrid BIRBA" <birba_astrid@yahoo.fr>
Sent: Friday, May 07, 2004 2:31 PM
Subject: TRES URGENT: OFFRE DE VIE
THALES recherche un juriste international bilingue Anglais pour une mission de VIE à Amsterdam en droit de contrats/droit des affaires.
Départ : fin de semaine prochaine.
Selon barême Ubifrance : rémunération de 1500 euros /mois.
Contacter Mme Stéphanie SIMON au 01 57 77 82 87.
Pour plus d'infos sur les VIE, VIA visiter le site : www.civiweb.com ou fr
Sincères salutations.
From: "Lacues, Lionel" <Lionel.Lacues@bicworld.com>
Sent: Friday, April 16, 2004 6:29 PM Subject: Offre de stage
Je suis un de vos anciens élèves (promotion 1996) et notre département juridique
souhaiterait proposer un stage de juriste pour une durée de 6 mois au sein du siège social de Société BIC à Clichy (banlieue parisienne) en droit des affaires (droit des contrats, droit des sociétés, contentieux)
Le profil recherché correspond à celui des étudiants du DESS, savoir un juriste généraliste voulant évoluer dans un groupe à vocation internationale.
Les élèves intéressés peuvent contacter la personne suivante: Paul-Louis Imberton et peut être contactée au numéro de téléphone suivant 01.45.19.54.17
Cordialement.
Lionel Lacues
janvier 2004: STAGE AIRBUS FRANCE
Droit de la construction contrats internationaux
ref: http://forums.univ-tlse1.fr/suio/stages_etudiants/f_stage.php?numero=1170 From: Aprono1@aol.com (Angélique PRONO, promotion 2003)
Sent: Tuesday, December 02, 2003 12:07 AM
Je viens de terminer mon stage à Montréal et la société dans laquelle j'effectuais mon stage vient de me proposer un CDD jusque fin Avril prochain avec possibilité que cela se transforme en CDI.
Si un étudiant de la promotion 2004 désire faire un stage au Québec et a besoin d'aide, vous pouvez donner mon nom si je peux l'aider de quelque manière que se soit.
Angélique Prono
1530 Dc Penfield - appart. 709 Montréal - QUEBEC H3G 1C1 Tel : (001) 514 989 8734 From: Laurence Nimmegeers
Sent: Monday, December 01, 2003 3:14 PM Subject: offre de stage
Je suis de la promotion 1993-1994.
Depuis 1995, je travaille en tant que responsable juridique chez Sescoi International.
Nous recherchons actuellement un stagiaire pour 5 mois : mi-janvier/fin juin 2004.
- Domaines d'intervention : droit commercial + droit informatique + formalités à l'exportation - Missions : refonte des contrats de licence, maintenance, location, prêt, distribution, apporteur d'affaires ...
- Anglais courant obligatoire + allemand et/ou espagnol ; une 3ème langue serait un plus.
- Connaissance des logiciels de bureautique impérative.
Le stage est basé à Mâcon (71).
Si vous êtes intéressés, merci d'envoyer vos CV à Catherine MARKO, DRH : catherine.marko@sescoi.fr
Cordialement.
Laurence NIMMEGEERS Sescoi International
From: ROSSI ; Emilie-Clémence <emilie-clemence.rossi@eu.rhodia.com>
Sent: Thursday, November 13, 2003 12:09 PM Subject: Offre de stage
Ancienne de la promotion 2001/2002, je travaille depuis mon stage de fin de DESS dans le groupe RHODIA.
Nous recherchons actuellement un stagiaire pour intervenir dans le cadre d'un programme de cessions: préparation de due diligence (data room), définition des périmètres de
cessions...
Il faut impérativement posséder un anglais courant. Le stage est à pourvoir dès
maintenant pour 3 mois minimum et serait basé au siège de Rhodia, à Paris (Boulogne- Billancourt).
Si vous êtes intéressés, merci de contacter/envoyer vos CV à Monique Manthey: monique.
manthey@eu.rhodia.com Cordialement,
Emilie Rossi
From: raphael morin raphamorin@hotmail.com Sent: Tuesday, October 14, 2003 9:22 AM
je travaille toujours à CDC IXIS Capital Markets (Groupe Caisse des Dépôts et
Consignations) et si il y a des étudiants qui sont intéressés pour un stage de 6 mois dans le secteur droit des contrats internationaux et banques finances, qu'ils n'hésitent pas on prend généralement un à deux stagiaires par an.
Cdt,
Raphaël Morin
Candidatures closes
Les offres de candidatures publiées ci-après ont été pourvues Sent: Wednesday, April 19, 2006 11:28 AM
Subject: recherche de stagiaire
je suis à l'heure actuelle à la recherche d'un (e) stagiaire pour me seconder chez aéroconseil sur deux thèmes principaux :
- faire un audit du pb et mises à jour légales du traitement des données personnelles dans
le groupe/ aux prescriptions de la CNIL
- faire un audit de risque sur les contrats de prestations aéronautiques d'ingénieurs pour des clients français et USA, d'une BU au sein du groupe.
+ - m'aider sur des dossiers de mises à jour des polices d'assurance.
- participer à des dossiers des projets de consitution de JV à l'étranger
Tous ces éléments contiennent à chaque fois un aspect international dans la mesure où ils englobent la situation de nos fililales allemande et espagnole et dans la mesure où l'on travaille pour des clients étrangers. C'est la raison pour laquelle je pensais le cas échéant à vos étudiants de juriste international.
Je suis attachée au fait que cette personne doit savoir faire preuve d'une certaine
autonomie mais surtout d'une certaine diplomatie ! Elle va devoir en effet se "frotter "au terrain des ingénieurs pour recueillir les informations qui nous seront utiles pour traiter ces dossiers.
Le stage serait d'une durée de 2 mois. (avec peut-être un mois de plus) Il est rémunéré 580 euros brut par mois avec une prime au mérite qui peut être attribuée. Il aurait lieu chez AEC à Blagnac, il peut démarrer courrant mai.
Meilleures salutations
Anne lapeyrie Anne.LAPEYRIE@aeroconseil.com Juriste
Groupe AEROCONSEIL Tél : 05.61.71.05.05 Immeuble Le Château 3, rue Dieudonné Costes BP 800 75
31703 Blagnac Cedex FRANCE
www.aeroconseil.com
From: "Tardivier Claire" <claire.tardivier@jcdecaux.fr>
Sent: Monday, January 24, 2005 4:23 PM
Subject: JCDecaux SA - offre d'emploi - CDD mars-août 2005
Ancienne de la promotion 2002, notre département juridique recherche un juriste pour un CDD de 5mois 1/2. Voici la description du poste:
CDD (remplacement congé marternité) - Poste basé à Neuilly-sur-Seine ; Durée: 5 mois 1/2: de la mi-mars à la fin août 2005
Profil recherché : Première expérience ou stage significatif en droit des affaires international, Bilingue espagnol / langue maternelle espagnol
CV et lettre de motivation à adresser à M. Luis MIQUEL - louis.miquel@jcdecaux.fr
From: "RIGONI, Eric" <eric.rigoni@astrium.eads.net>
Sent: Friday, January 09, 2004 7:58 PM
Subject: Proposition de stage à EADS ASTRIUM SAS - "Acquisition d'une Expérience Commerciale et Contractuelle" (réf. T-SE-010)
J'ai le plaisir de vous informer de la possibilité de stage en objet (voir ci-après la fiche descriptive).
Meilleures Salutations, Eric RIGONI
EADS ASTRIUM / Avionics & Electrical Equipment Head of Sales & Contracts Department
31, Avenue des Cosmonautes, 31402 Toulouse, Cedex 04, FRANCE Phone +33 (0)5 62 19 71 93 - Fax +33 (0)5 62 19 67 77
OFFRE DE STAGE D'ETUDES 2004
Filière métier Achat / Vente /Marketing Spécialité/diplôme Commerce et Droit
Titre du stage : Acquisition d'une expérience commerciale et contractuelle.
Descriptif du stage :
Participation à la préparation, au montage et à la rédaction de propositions commerciales et financières vers des administrations ou entreprises privées, à leur suivi, à la négociation de contrats et d'avenants, à la négociation et à la rédaction des sous-contrats
correspondants (clients et sous-traitants principalement Européens et Français). Ainsi que participation à la rédaction d'accord de licence, de partenariat et de confidentialité
Connaissances requises :
Anglais indispensable, utilisation du tableur Excel et traitements de textes, facilité de contacts avec les autres et de travail en équipe, connaissances sur les droits
de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires.
Ecole(s) souhaitée(s) Option Année d'Etudes - Formation Juridique niveau DESS (Juriste International)
- Ecole de Commerce à partir de Bac + 4 (Commerce International et Droit des Affaires souhaités), ou
Nombre de stagiaires : 1
Durée et période envisagées : 6 mois - du 15 Mars à 15 Septembre 2004
Lieu du Stage : EADS ASTRIUM SAS - 31, avenue des cosmonautes - 31402 Toulouse Service d'accueil : Vente, Contrats & Sous-Contrats Direction : SE
(Avionics & Electrical Equipment)
Nom du responsable : Mr. Eric RIGONI Tél : 05 62 19 71 93 E-Mail : eric.rigoni@astrium.eads.net
Clôture:
Sent: Tuesday, November 18, 2003 3:11 PM
Subject: Offre de poste de volontaire international : la recherche est donc close pour le moment
From: Marina Schneider
To: sylvaine.peruzzetto@univ-tlse1.fr Sent: Monday, October 06, 2003 10:35 AM Subject: Recheche de candidatures
4493/MS
Madame le Professeur,
UNIDROIT bénéficie depuis quelques années de la présence de jeunes français au sein de son Secrétariat dans le cadre du programme de "volontaires
internationaux" mis en place par le Gouvernement français. Nous recherchons actuellement une personne qui pourrait commencer sa période de volontariat en début d'année prochaine, et nous pensons que cela pourrait intéresser vos étudiants.
Vous trouverez ci-joint une fiche synthétique concernant ce programme et nous vous serions très reconnaissants s'il vous était possible de la diffuser.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire à nos sentiments très respectueux.
Marina SCHNEIDER
Chargée de recherches / Research Officer UNIDROIT
Via Panisperna, 28 00184 ROMA
Tel. (dir) +39 06 69 62 142 Fax + 39 06 69 94 13 94
E-mail: m.schneider@unidroit.org VOLONTAIRES INTERNATIONAUX
Information concernant une demande d'attribution de poste à UNIDROIT
Les jeunes femmes et les jeunes hommes de nationalité française peuvent demander à effectuer une période de volontariat civil dans leur domaine de spécialité auprès
d'institutions situées à l'étranger et habilitées à les recevoir. La procédure de sélection et d'affectation relève exclusivement des autorités françaises compétentes.
L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) basé à Rome (Italie), où ont été accueillis quatre coopérants français entre 1995 et 2000 et deux volontaires
internationaux depuis 2001, a présenté une demande de reconduction de poste, qui pourrait être pourvu à compter de début novembre 2003. Compte tenu des délais
nécessaires à l'instruction des candidatures, il est souhaitable que les demandes soient formulées dans les meilleurs délais.
Le volontaire est appelé à s'insérer dans un Secrétariat aux dimensions restreintes et chargées de tâches diversifiées (langues de travail : anglais et français). Les attributions sont en rapport avec les travaux des comités d'experts chargés de la préparation
d'instruments internationaux* (recherches de droit comparé, traductions juridiques,
rédaction de documents préparatoires, de rapports etc. .), et avec les activités subsidiaires (notamment les publications d'UNIDROIT - Revue de droit uniforme).Un soutien aux
activités administratives de l'organisation peut être demandé.
Profil souhaité: juriste diplômé du troisième cycle (DEA droit du commerce international / droit comparé / droit international privé ou semblables), très bonne maîtrise de l'anglais, excellentes capacités d'adaptation et de travail (notamment une excellente rédaction en français).
Des renseignements généraux peuvent être obtenus auprès du Centre d'information sur le Volontariat international: http://www.civiweb.com ou encore http://www.diplomatie.gouv.fr/
emplois/cooperation/volontariat_inter.html.
Adresser au Secrétariat d'UNIDROIT copie des demandes remises aux autorités
compétentes françaises (y compris un curriculum vitae détaillé) par courrier électronique à:
Madame Frédérique Mestre - UNIDROIT - f.mestre@unidroit.org Madame Marina Schneider - UNIDROIT - m.schneider@unidroit.org (août 2003)
From: "GOUR, Gilles" <gilles.gour@astrium.eads.net>
Sent: Monday, December 01, 2003 2:41 PM
Je vous informe que le stage à EADS Astrium est désormais en cours d'attribution et que les demandes sont closes.
Cordialement Gilles GOUR 03-Octobre 2003
From: "GOUR, Gilles" <gilles.gour@astrium.eads.net>
To: <sylvaine.peruzzetto@univ-tlse1.fr>
Sent: Friday, October 03, 2003 10:02 AM Stage attribué
Je suis un produit de la promotion 2001/2002 du DESS juriste international.
Je viens de terminer un stage au sein de la Société EADS ASTRIUM. Il s'agit d'un stage dans le département Vente, Contrat et sous Contrat de la division Equipement de la
société. Il consiste pour pour une grande partie à rédiger des contrats ( NDA, LICENCES, CONTRAT R&D), dont une grande partie dans le cadre des Marchés de l'ESA et du
CNES, ainsi qu'à participer à l'activité commerciale (appel d'offres). Ce stage a selon moi permets notamment de faire prendre conscience de la nécessité de conciliation entre risques juridiques et nécessités commerciales.
Mme Ille ayant changé de poste, je me permets de vous contacter. Ce stage est disponible immédiatement (pour une durée de +ou- 6 mois). Les étudiants du DESS y sont côtés (pas
uniquement grâce à moi). Je pense qu'il serait intéressant de maintenir leur présence à ce poste. Un nouveau stage serait par ailleurs disponible
pour la nouvelle promotion vers mai/juin.
Je continue pour ma part mon expérience dans Astrium, toujours comme stagiaire, mais au service juridique.
Merci de me contacter à ce sujet ou de faire passer l'information à un intéressé.
Cordialement,
(Pierre-)Gilles GOUR
Provisoirement au 05 62 19 78 57 (secrétariat) ou au 0603112246
Supports de cours
Sylvaine Poillot-Peruzzetto> Cours
Bibliographie - Droit
international & communautaire
bibliographie-droitcommunautaire biblio-dipetcceint-sept2005
Master 2 Droit des affaires
contrats internationaux
Master 2 Juriste international
Introduction au droit du commerce international : cours 2005
cours 2006
cours sur les relations entre les normes
Master 2 Droit international et comparé
Présentation: Français English
cours de droit international privé : cours de competition law :
cours sur les relations entre les normes
Master 2 cours "contract"
plan général du cours
plan des sessions 1 et 2dip-master2-sept2006.pdf
textes: regulation 44, Rome convention, Draft regulation Rome 1, principe unidroit (FR), unidroit principles (EN), incoterm CCI, regulation 1/2003, mobile equipment, unidroit convention on international financial leasing, e-commerce directive, directive 93
décisions arblade, alsthom, ingmar
Master 2 contrats internationaux plan de cours
Master 2 Droit privé droit international privé
DJCE Toulouse plan de cours
DJCE Montpellier DJCE_mon_contentieux_communautaire2000.pdf djce_mon_production2000.pdf
Master 1 - Droit communautaire/
Concurrence
maitrise_com_concur_cours.pdf maitrise_com_concur_biblio.pdf
Master 1 Droit International Privé DIP cyber
DIP support de cours powerpoint - présentation 2006
dip-cyber-plan-item1 dip-cyber-plan-item2 dip-cyber-plan-item3 dip-cyber-plan-item4 dip-cyber-plan-item5 dip-cyber-plan-item6 dip-cyber-plan-item7 dip-cyber-plan-item8 dip-cyber-plan-item9 dip-cyber-plan-item10
Dossier des textes de droit internation privé2006 travaux dirigés de droit international privé 2006 séance 1 et 2
séance 3 séance 4 séance 5 séance 6 séance 7 séance 8 séance 9
Ecole de notaires notariat-dossier-oct2003.pdf
mise à jour:2006-02-12
NB. pour imprimer les fichiers PDF, utiliser Acrobat Reader disponible gratuitement sur
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Sylvaine Poillot-Peruzzetto> Principaux textes de droit international et
européen .
Principaux textes de droit international privé et de droit
européen des affaires
Droit international
privé Droit européen de la
concurrence Arbitrage international
Bibliographie et sites web pertinents
I - Textes concernant le droit international privé
Textes et conventions applicables en matière de compétence juridictionnelle:
Sources internes
-Articles du Nouveau Code de Procédure Civile.
Sources communautaires
-Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions civiles et commerciales.
-Règlement (CE) n°44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
-Règlement (CE) n°1347/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de
responsabilité parentale des enfants communs.
-Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000.
-Règlement (CE) n°1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité.
- Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées.
Conventions applicables en matière de conflit de lois:
-Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
-Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
-Convention de la Haye du 4 mai 1971 sur les accidents de la circulation routière
-Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits.
-Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et à la représentation.
-Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux.
Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandise du 22 décembre 1986
-Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants du 19 oct. 1996.
- Convention sur la protection internationale des adultes du 13 janvier 2000.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II").
- Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
Convention de droit matériel:
-Convention des Nations Unies, dite Convention de Vienne, du 11 avril 1980, sur les contrats de vente internationale de marchandises
[Haut de la page]
II - Textes concernant le droit européen de la concurrence
Les articles du traité CE : site Europa
1 - Textes en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
Règlement n°1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en ouvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité.
Réglement 773/2004 du 7 avril 2004 relatif aux procédures mises eneouvre par la Commission en application des articles 81 et 82 du traité
Règlement (CEE) N° 17 Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité.
Règlement (CE) nº 2842/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE
Règlement (CE) N°3385/94 de la Commission du 21 décembre 1994 concernant la
forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications présentées
en application du règlement n°17 du Conseil.
Lignes directrices pour le calcul des amendes du 1er septembre 2006
Règlement (CE) N° 2790/1999 de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords
verticaux et de pratiques concertées.
Règlement (CE) N°3385/94 de la Commission du 21 décembre 1994 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications présentées en application du règlement n°17 du Conseil.
Communication de la Commission concernant les accords d'importance mineure.
Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence.
Communication de la Commission relative à la coopération entre la Commission et les autorités de concurrence des États membres pour le traitement d'affaires relevant des articles 85 et 86 du traité CE.
Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes.
Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 du traité CE aux accords de coopération horizontale.
Lignes directrices sur les restrictions verticales.
Communication de la Commission relative à la coopération entre la Commission
et les juridictions nationales.
Règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile.
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2 - Textes en matière de concentrations.
Règlement (CEE) No 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises.
Réglement 802/2004 du 7 avril 2004 realtif à la mise en eouvre du réglement 139/2004
