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Union nationale des caisses d'allocations familiales et Union des caisses d'allocations familiales : instances ( )

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Texte intégral

(1)

caisses d'allocations familiales : instances (1922-1969)

Répertoire numérique du versement 20080427

Jean-Pierre Brière, mission des Archives auprès des ministères sociaux

Première édition électronique Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2008

(2)

Ce document est écrit en ilestenfrançais..

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales

(3)

Sommaire

Union nationale des caisses d'allocations familiales et Union des caisses d'allocations familiales : instances

8

Union nationale des caisses d'allocations familiales 9

Procès verbaux originaux imprimés des instances délibératives 9

Commission permanente d'organisation 9

Commission permanente de comptabilité 9

Commission permanente Prestations familiales 9

Commission permanente de l'électronique 9

Procès verbaux et documents imprimés des instances officielles auxquelles l'union nationale des caisses d'allocations familiales participe

9

Commission mécanographique 9

Commission technique d'action sanitaire et sociale 9

Commission d'aménagement du territoire : position sur le logement et les équipements sociaux

10

Commission de classement 10

Commission de simplification de la législation sur le régime des prestations familiales

10

Commission de la famille 10

Commission des prestations sociales 10

Action internationale de l'union nationale des caisses d'allocations familiales 11 Journée internationale d'études des prestations familiales (administration,

interventions et comptes-rendus)

11

Journée européenne sur l'action sociale familiale 11

Prestations familiales 11

Documents législatifs relatifs aux prestations familiales 11

Répertoire des prestations familiales 12

Textes réglementaires concernant les prestations familiales 12

Jurisprudence et questions écrites 12

Prestations familiales agricoles 13

Réforme des prestations 13

Bulletin officiel des caisses d'allocations familiales 13

1948-1950 14

1950 14

(4)

1953 14

1954 14

1955 14

1956 14

1957 14

1958 14

1959 14

1960 14

1961 15

1961 15

1962 15

1963 15

1963 15

1964 15

1964 15

1965 15

1965 15

1966 15

1966 15

1967 15

1967 16

1968 16

1968 16

Documents sur les caisses d'allocations familiales et les prestations 16 Le mouvement de création et d'extension des caisses d'allocations familiales 16 Les allocations familiales dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics 16

Allocations familiales et caisses de compensation 16

Les allocations familiales obligatoires sou le régime de la loi du 11 mars 1932 16 Les allocations familiales dans le commerce et l'industrie, en droit français et

étranger

16

L'évolution juridique des allocations familiales 16

L'apport des catholiques sociaux à la politique familiale française 16 Les allocations familiales : conditions requises et avantages conférés 16

Le complément familial de salaire 17

(5)

Les allocations familiales dans l'industrie, le commerce et les professions libérales 17 Divers documents sur les allocations familiales en Belgique 17 Divers documents sur les allocations familiales en France 17 Divers documents sur les caisses et les allocations familiales 17 Cours sur la protection sociale et les allocations familiales 17

Prestations familiales et enseignement 17

L'union nationale des caisses d'allocations familiales et son fonctionnement 17 Statuts et règlement intérieur de l'union nationale des caisses d'allocations

familiales

17

Incidence et répercussion des décrets et projets de lois sur l'union nationale des caisses d'allocations familiales

17

Positions de l'union nationale des caisses d'allocations familiales 17 Divers documents sur l'activité de l'union nationale des caisses d'allocations

familiales

18

Travaux de l'union nationale des caisses d'allocations familiales autour des rapports « Prigent » et « Dobler »

18

Travaux de l'union nationale des caisses d'allocations familiales autour du rapport

« Garret »

18

Affiches et imprimés 18

Guide de l'agent comptable (tome I) 18

Guide de l'agent comptable (tome II) 18

Guide des problèmes immobiliers (tome I) 18

Guide des problèmes immobiliers (tome II) 18

Guide des marchés de travaux, de fournitures et de services 18

Recueil des textes concernant le personnel 18

Le « C.A.F. teur » 18

Le « Bathys CAF » 18

Le personnel des caisses d'allocations familiales 19

Le Bureau d'études et méthodes et ses activités 19

Action sociale 19

Guide de l'action sociale (tome I) 19

Guide de l'action sociale (Tome II) 19

Recueil Action sociale des caisses d'allocations familiales 19 L'action sociale des caisses d'allocations familiales 19

Rapport journalier d'assistante sociale 19

(6)

Enseignement ménager 19 Perfectionnement des cadres sociaux des caisses d'allocations familiales 19

La clientèle du service social 20

Les opérations immobilières à caractère social (procédures) 20 Création d'un secours de rentrée scolaire (Caf Haut-Rhin) 20

La tutelle aux prestations familiales (Haute Marne) 20

Fonctions administrative et d'encadrement en service social 20

Enseignement ménager 20

Techniques et pratiques du service social 20

Logement 20

Loisirs 20

Vacances familiales 20

Femmes seules 21

Familles nord africaines 21

Garde d'enfants 21

Placement d'enfants 21

Placement familial 21

Centres sociaux 21

Centres sociaux 21

Caisse nationale des allocations familiales 21

Procès verbaux imprimés, originaux signés, des séances des instances délibératives

21

Conseil d'administration 21

Commission d'action sociale 22

Commission des prestations légales 24

Commission de financement 25

Commission Information et communication 25

Commission de la recherche et de la prospective 27

Commission des relations internationales 27

Commission d'administration générale 28

Dossier et procès verbaux imprimés originaux des séances des instances consultatives

29

Commissions financières et comptables 29

Commission consultative des directeurs 31

(7)

Réunions régionales des administrateurs des caisses d'allocations familiales 32 Commission permanente de liaison caisse nationale des allocations familiales et caisses d'allocations familiales

34

Commission de coordination des commissions consultatives de directeurs 34 Réunion annuelle des présidents de caisses d'allocations familiales 35 Journée nationale des directeurs de caisses d'allocations familiales 35

Séminaire des administrateurs 35

Rapport du groupe de travail « Famille et intégration sociale » 35

Correspondance de la direction générale 35

Correspondance avec les ministères de tutelle 35

Correspondance avec les directeurs de caisses d'allocations familiales 39

Correspondance de la présidence 39

(8)

Référence

20080427/1-20080427/420

Niveau de description groupe de documents

Intitulé

Union nationale des caisses d'allocations familiales et Union des caisses d'allocations familiales : instances

Date(s) extrême(s) 1922-1969

Nom du producteur

Union nationale des caisses d'allocations familiales (France) Caisse nationale des allocations familiales (France)

Importance matérielle et support 114 cartons

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès Librement communicable

Conditions d'utilisation

Selon règlement en salle de lecture DESCRIPTION

Langue des documents français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Voir les fiches du producteur en salle des inventaires virtuelle

ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée

Versement

(9)

Répertoire numérique du versement 20080427

20080427/1-20080427/135

Union nationale des caisses d'allocations familiales

1922-1969

20080427/1-20080427/4

Procès verbaux originaux imprimés des instances délibératives

1956-1969

20080427/1

Commission permanente d'organisation

1959-1969

20080427/2

Commission permanente de comptabilité

1956-1969

20080427/3

Commission permanente Prestations familiales

1958-1963

20080427/4

Commission permanente de l'électronique

1966-1969

20080427/5-20080427/22

Procès verbaux et documents imprimés des instances officielles auxquelles l'union nationale des caisses d'allocations familiales participe

1948-1967

20080427/5-20080427/7 Commission mécanographique

1960-1967

20080427/5 1960-1962

20080427/6 1963-1965

20080427/7 1966-1967

20080427/8

Commission technique d'action sanitaire et sociale

1948-1958

(10)

20080427/9

Commission d'aménagement du territoire : position sur le logement et les équipements sociaux 1961

20080427/10

Commission de classement

1964-1966

20080427/11-20080427/12

Commission de simplification de la législation sur le régime des prestations familiales

20080427/11 1949-1950

20080427/12 1949-1950

20080427/13-20080427/17 Commission de la famille

1960-1961

20080427/13 Rapports généraux

20080427/14 Rapports particuliers

20080427/15

Rapports allocations familiales

20080427/16 Séances

20080427/17 Motions

20080427/18-20080427/22

Commission des prestations sociales

1965-1966

20080427/18

Composition et rapport 20080427/19

Séances

(11)

20080427/20 Groupe financement

20080427/21 Travaux UNCAF

20080427/22 Travaux UNAF

20080427/23-20080427/26

Action internationale de l'union nationale des caisses d'allocations familiales

1951-1963

20080427/23-20080427/24

Journée internationale d'études des prestations familiales (administration, interventions et comptes-rendus)

1951

20080427/23

Administration, interventions et comptes-rendus

20080427/24

Participants et photographies

20080427/25-20080427/26

Journée européenne sur l'action sociale familiale

1963

20080427/25

Organisation, administration et correspondance

20080427/26

Rapports et groupes de discussion

20080427/27-20080427/51 Prestations familiales

1947-1969

20080427/27-20080427/32

Documents législatifs relatifs aux prestations familiales

1947-1963

20080427/27 1947-1949 20080427/28 1950

(12)

20080427/29 1951

20080427/30 1953-1954

20080427/31 1956-1958

20080427/32 1960-1963

20080427/33

Répertoire des prestations familiales

1947-1967

20080427/34-20080427/36

Textes réglementaires concernant les prestations familiales

1947-1950

20080427/34 1947-1950

20080427/35 1952-1954

20080427/36 1966-1967

20080427/37-20080427/48 Jurisprudence et questions écrites

1946-1949

20080427/37 1946-1949

20080427/38 1950-1951

20080427/39 1952-1953

20080427/40 1954-1955 20080427/41

(13)

1956-1957

20080427/42 1958-1959

20080427/43 1960-1961 Jurisprudence

20080427/44 1962-1964 Jurisprudence

20080427/45 1965-1969 Jurisprudence

20080427/46 1960-1966 Questions écrites

20080427/47 1967-1969 Questions écrites

20080427/48

Table alphanumérique

1946-1969

20080427/49-20080427/50 Prestations familiales agricoles

1947-1957

20080427/49 1947-1953

20080427/50 1954-1957

20080427/51

Réforme des prestations

1951-1953

20080427/52-20080427/78

Bulletin officiel des caisses d'allocations familiales

1948-1968

(14)

1948-1950 Volume 1

20080427/53 1950

Volume 2

20080427/54 1951

Volume 3

20080427/55 1952

Volume 4

20080427/56 1953

Volume 5

20080427/57 1954

Volume 6

20080427/58 1955

Volume 7

20080427/59 1956

Volume 8

20080427/60 1957

Volume 9

20080427/61 1958

Volume 10

20080427/62 1959

Volume 11

20080427/63 1960

Volume 12

(15)

20080427/64 1961

Volume 13

20080427/65 1961

Volume 14

20080427/66 1962

Volume 15

20080427/67 1963

Volume 16

20080427/68 1963

Volume 17

20080427/69 1964

Volume 18

20080427/70 1964

Volume 19

20080427/71 1965

Volume 20

20080427/72 1965

Volume 21

20080427/73 1966

Volume 22

20080427/74 1966

Volume 23 20080427/75 1967

(16)

20080427/76 1967

Volume 25

20080427/77 1968

Volume 26

20080427/78 1968

Volume 27

20080427/79-20080427/93

Documents sur les caisses d'allocations familiales et les prestations

1922-1958

20080427/79

Le mouvement de création et d'extension des caisses d'allocations familiales

1922

20080427/80

Les allocations familiales dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics

1928

20080427/81

Allocations familiales et caisses de compensation

1930

20080427/82

Les allocations familiales obligatoires sou le régime de la loi du 11 mars 1932

1933

20080427/83

Les allocations familiales dans le commerce et l'industrie, en droit français et étranger

1938

20080427/84

L'évolution juridique des allocations familiales

1943

20080427/85

L'apport des catholiques sociaux à la politique familiale française

1943 20080427/86

(17)

Les allocations familiales : conditions requises et avantages conférés

1944

20080427/87

Le complément familial de salaire

1946

20080427/88

Les allocations familiales dans l'industrie, le commerce et les professions libérales

1946

20080427/89

Divers documents sur les allocations familiales en Belgique

1924-1955

20080427/90

Divers documents sur les allocations familiales en France

1924-1958

20080427/91

Divers documents sur les caisses et les allocations familiales

1957-1961

20080427/92

Cours sur la protection sociale et les allocations familiales

1947-1953

20080427/93

Prestations familiales et enseignement

sans date

20080427/94-20080427/110

L'union nationale des caisses d'allocations familiales et son fonctionnement

1947-1969

20080427/94

Statuts et règlement intérieur de l'union nationale des caisses d'allocations familiales

1947-1967

20080427/95

Incidence et répercussion des décrets et projets de lois sur l'union nationale des caisses d'allocations familiales

1960-1967

20080427/96

Positions de l'union nationale des caisses d'allocations familiales

1949-1969

(18)

20080427/97

Divers documents sur l'activité de l'union nationale des caisses d'allocations familiales

1958-1965

20080427/98

Travaux de l'union nationale des caisses d'allocations familiales autour des rapports « Prigent » et

« Dobler »

1951-1963

20080427/99

Travaux de l'union nationale des caisses d'allocations familiales autour du rapport « Garret » 1952

20080427/100 Affiches et imprimés

1960-1967

20080427/101

Guide de l'agent comptable (tome I)

sans date

20080427/102

Guide de l'agent comptable (tome II)

sans date

20080427/103

Guide des problèmes immobiliers (tome I)

sans date

20080427/104

Guide des problèmes immobiliers (tome II)

sans date

20080427/105

Guide des marchés de travaux, de fournitures et de services

sans date

20080427/106

Recueil des textes concernant le personnel

sans date

20080427/107 Le « C.A.F. teur »

1952-1955 20080427/108

(19)

Le « Bathys CAF »

1960

20080427/109

Le personnel des caisses d'allocations familiales

1967-1969

20080427/110

Le Bureau d'études et méthodes et ses activités

1949-1967

20080427/111-20080427/135 Action sociale

1947-1969

20080427/111

Guide de l'action sociale (tome I)

sans date

20080427/112

Guide de l'action sociale (Tome II)

sans date

20080427/113

Recueil Action sociale des caisses d'allocations familiales

sans date

20080427/114

L'action sociale des caisses d'allocations familiales

1950-1965

20080427/115

Rapport journalier d'assistante sociale

1969 Cahier

20080427/116

Enseignement ménager familial ; École d'action sociale

1947-1969

20080427/117

Enseignement ménager

1964-1969

20080427/118

Perfectionnement des cadres sociaux des caisses d'allocations familiales

1949-1950

(20)

20080427/119

La clientèle du service social

1964 Trois monographies

20080427/120

Les opérations immobilières à caractère social (procédures)

1965

20080427/121

Création d'un secours de rentrée scolaire (Caf Haut-Rhin)

1966

20080427/122

La tutelle aux prestations familiales (Haute Marne)

1966

20080427/123

Fonctions administrative et d'encadrement en service social

1966-1968 4 monographies

20080427/124

Enseignement ménager

1966-1968 2 monographies

20080427/125

Techniques et pratiques du service social

1964-1969 13 monographies

20080427/126 Logement

1965-1967 5 monographies

20080427/127 Loisirs

1963-1969 7 monographies

20080427/128 Vacances familiales

1963-1969

(21)

7 monographies

20080427/129 Femmes seules

1963-1968

20080427/130

Familles nord africaines

1967 2 monographies

20080427/131 Garde d'enfants

1963-1967 3 monographies

20080427/132 Placement d'enfants

1963-1967 7 monographies

20080427/133 Placement familial

1963-1967 3 monographies

20080427/134 Centres sociaux

1963-1967 10 monographies

20080427/135 Centres sociaux

1963-1967 7 monographies

20080427/136-20080427/420

Caisse nationale des allocations familiales

1969-2006

20080427/136-20080427/239

Procès verbaux imprimés, originaux signés, des séances des instances délibératives

1977-2006

20080427/136-20080427/147 Conseil d'administration

2001-2003

(22)

20080427/136 janvier-mars 2001

20080427/137 avril-juin 2001

20080427/138

juillet-septembre 2001

20080427/139

octobre-décembre 2001

20080427/140 janvier-mars 2002

20080427/141 avril-juin 2002

20080427/142

juillet-septembre 2002

20080427/143

octobre-décembre 2002

20080427/144 janvier-mars 2003

20080427/145 avril-juin 2003

20080427/146

juillet-septembre 2003

20080427/147

octobre-décembre 2003

20080427/148-20080427/171 Commission d'action sociale

2001-2006

20080427/148 mars-novembre 2001 20080427/149 janvier-mars 2002

(23)

20080427/150 mai 2002

20080427/151 juin 2002

20080427/152 septembre 2002

20080427/153

octobre-décembre 2002

20080427/154 janvier 2003

20080427/155 février 2003

20080427/156 mars 2003

20080427/157 avril 2003

20080427/158 mai 2003

20080427/159 juin 2003

20080427/160 octobre 2003

20080427/161 novembre 2003

20080427/162 janvier-mars 2004

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20080427/164

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janvier-mars 2005

(24)

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octobre-décembre 2005

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20080427/171 juin-novembre 2006

20080427/172-20080427/181 Commission des prestations légales

1998-2006

20080427/172 mars 1998

20080427/173 avril 1998

20080427/174 février 2001

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20080427/177

septembre-novembre 2002

20080427/178 2003

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(25)

20080427/180 2005

20080427/181 2006

20080427/182-20080427/191 Commission de financement

1996-2006

20080427/182 avril 1996

20080427/183 1997

20080427/184 1998

20080427/185 1999

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20080427/187 2001

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20080427/189 2003

20080427/190 2004-2005

20080427/191 2005-2006

20080427/192-20080427/209

Commission Information et communication

1977-2006

20080427/192

Groupe de travail Information

1977-1981

(26)

20080427/193

Commission de l'information

1986-1991

20080427/194-20080427/198

Commission de l'information et de la communication

1991-1996

20080427/194 1991-1992

20080427/195 1993

20080427/196 1994

20080427/197 1995

20080427/198 1996

20080427/199-20080427/204

Commission de l'information, de la communication et de la recherche

1996-2001

20080427/199 1996

20080427/200 1997

20080427/201 1998

20080427/202 1999

20080427/203 2000

20080427/204 2001

20080427/205-20080427/209

(27)

Commission de l'information et de la communication

2002-2006

20080427/205 2002

20080427/206 2003

20080427/207 2004

20080427/208 2005

20080427/209 2006

20080427/210-20080427/214

Commission de la recherche et de la prospective

2002-2006

20080427/210 2002

20080427/211 2003

20080427/212 2004

20080427/213 2005

20080427/214 2006

20080427/215-20080427/219

Commission des relations internationales

2001-2006

20080427/215 2001-2002 20080427/216 2003

(28)

2004

20080427/218 2005

20080427/219 2006

20080427/220-20080427/239 Commission d'administration générale

1993-2006

20080427/220 1993

20080427/221 1994

20080427/222 1995

20080427/223 1999

20080427/224 janvier-mars 2001

20080427/225 avril-mai 2001

20080427/226 4 juillet 2001

20080427/227

septembre-décembre 2001

20080427/228 janvier-mars 2002

20080427/229 avril-juin 2002

20080427/230

juillet-septembre 2002 20080427/231

(29)

octobre-décembre 2002

20080427/232 janvier-mai 2003

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20080427/234 janvier-juin 2004

20080427/235 juillet-décembre 2004

20080427/236 mai-septembre 2005

20080427/237

octobre-novembre 2005

20080427/238 janvier-juin 2006

20080427/239 juillet-décembre 2006

20080427/240-20080427/315

Dossier et procès verbaux imprimés originaux des séances des instances consultatives

1968-2003

20080427/240-20080427/267

Commissions financières et comptables

1968-2000

20080427/240

Commission permanente de comptabilité

1968-1973

20080427/241-20080427/243

Commission nationale des agents comptables

1974-1979

20080427/241 1974-1976 20080427/242 1977

(30)

20080427/243 1978-1979

20080427/244-20080427/262

Commission consultative des affaires financières et comptables

1979-1997

20080427/244 1979

20080427/245 1980

20080427/246 1981

20080427/247 1982

20080427/248 1983

20080427/249 1984

20080427/250 1985

20080427/251 1986

20080427/252 1987

20080427/253 1988

20080427/254 1989

20080427/255 1990

20080427/256 1991

(31)

20080427/257 1992

20080427/258 1993

20080427/259 1994

20080427/260 1995

20080427/261 1996

20080427/262 1997

20080427/263

Répertoires des questions traitées par la commission consultative des affaires financières et comptables

1976-1983

20080427/264

Documents sur les commissions de directeurs et les réunions interrégionales

1975-1977

20080427/265

Comité de programme et de concertation relatif aux affaires financières et comptables 1997-2000

20080427/266

Comité de liaison de la caisse nationale des allocations familiales et l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale sur la gestion financière

1985-1994

20080427/267

Assemblée générale des agents comptables des caisses d'allocations familiales 1973.

Journée nationale des agents comptables 1990-2000

20080427/268-20080427/283

Commission consultative des directeurs

1969-1991 20080427/268

1969-1974

(32)

1975

20080427/270 1977-1979

20080427/271 1980-1984

20080427/272 1985-1987

20080427/273 1988

20080427/274 1989

20080427/275 1990

20080427/276 1991

20080427/277 1992

20080427/278 1993

20080427/279 1994

20080427/280 1995

20080427/281 1996

20080427/282 1997

20080427/283 1991

20080427/284-20080427/306

Réunions régionales des administrateurs des caisses d'allocations familiales

(33)

1969-1987

20080427/284 Généralités

1969-1985

20080427/285 Suivi

1974-1977

20080427/286 Suivi

1978-1979

20080427/287 Suivi

1980-1982

20080427/288 Synthèses

1970-1979

20080427/289 Répertoire

1970-1976

20080427/290 1969

20080427/291 1970

20080427/292 1971

20080427/293 1972

20080427/294 1973

20080427/295 1974

20080427/296 1974

(34)

1975

20080427/298 1975

20080427/299 1976

20080427/300 1977

20080427/301 1978

20080427/302 1979

20080427/303 1980

20080427/304 1982

20080427/305 1986

20080427/306 1987

20080427/307-20080427/308

Commission permanente de liaison caisse nationale des allocations familiales et caisses d'allocations familiales

20080427/307 Généralités

1970-1984

20080427/308 Suivi

1970-1984

20080427/309-20080427/311

Commission de coordination des commissions consultatives de directeurs

1991-1994 20080427/309

(35)

Suivi

1991-1993

20080427/310 Suivi

1991-1994

20080427/311 Procès verbaux

1991-1993

20080427/312

Réunion annuelle des présidents de caisses d'allocations familiales

2001-2003

20080427/313

Journée nationale des directeurs de caisses d'allocations familiales

1976-2000

20080427/314

Séminaire des administrateurs

2003

20080427/315

Rapport du groupe de travail « Famille et intégration sociale »

1994

20080427/316-20080427/420

Correspondance de la direction générale

1977-1999

20080427/316-20080427/366

Correspondance avec les ministères de tutelle

1977-1999

20080427/316 janvier-juin 1977

20080427/317 juillet-décembre 1977

20080427/318 janvier-juin 1978 20080427/319 juillet-décembre 1978

(36)

janvier-juin 1980

20080427/321 juillet-décembre 1980

20080427/322 Janvier - avril 1981

20080427/323 Mai - septembre 1981

20080427/324

Octobre - décembre 1981

20080427/325 Janvier - avril 1982

20080427/326 Mai - septembre 1982

20080427/327

Octobre - décembre 1982

20080427/328 Janvier - avril 1983

20080427/329 Mai - septembre 1983

20080427/330

Octobre - décembre 1983

20080427/331 janvier-juin 1984

20080427/332 juillet-décembre 1984

20080427/333 janvier-juin 1985

20080427/334 juillet-décembre 1985 20080427/335 Janvier - mai 1986

(37)

20080427/336 Juin - décembre 1986

20080427/337 janvier-juin 1987

20080427/338 juillet-décembre 1987

20080427/339 Janvier - juillet 1988

20080427/340 Août - décembre 1988

20080427/341

Janvier - octobre 1989

20080427/342

Novembre - décembre 1989

20080427/343 janvier-juin 1990

20080427/344 juillet-décembre 1990

20080427/345 janvier-juin 1991

20080427/346 juillet-décembre 1991

20080427/347 Janvier - juillet 1992

20080427/348 Août - décembre 1992

20080427/349 Janvier - août 1993

20080427/350

Septembre - décembre 1993 20080427/351

(38)

20080427/352 Août - décembre 1994

20080427/353 Janvier - juillet 1995

20080427/354 Août - décembre 1995

20080427/355 janvier-juin 1996

20080427/356 juillet-décembre 1996

20080427/357 janvier-juin 1997

20080427/358 juillet-décembre 1997

20080427/359 janvier-mars 1998

20080427/360 avril-juin 1998

20080427/361

juillet-septembre 1998

20080427/362

octobre-décembre 1998

20080427/363 janvier-mars 1999

20080427/364 avril-juin 1999

20080427/365

juillet-septembre 1999 20080427/366

octobre-décembre 1999

(39)

20080427/367-20080427/371

Correspondance avec les directeurs de caisses d'allocations familiales

1980-1986

20080427/367 1980

20080427/368 1981

20080427/369 1982

20080427/370 1984

20080427/371 1986

20080427/372-20080427/420 Correspondance de la présidence

1980-1998

20080427/372 janvier-juin 1980

20080427/373 juillet-décembre 1980

20080427/374 janvier-juin 1981

20080427/375 juillet-décembre 1981

20080427/376 1982

20080427/377 janvier-juin 1983

20080427/378 juillet-décembre 1983 20080427/379 janvier-juin 1984

(40)

juillet-septembre 1984

20080427/381

octobre-décembre 1984

20080427/382 janvier-juin 1985

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Septembre - octobre 1985

20080427/385

Novembre - décembre 1985

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20080427/387 juillet-décembre 1986

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(41)

20080427/396 1993

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