CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal de la séance du jeudi 12 mars 2020 à 18h35.

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 12/03/2020 1/18

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du jeudi 12 mars 2020 à 18h35.

L’an deux mille vingt, le jeudi douze mars, à dix-huit heures trente-cinq minutes, le conseil municipal de la commune d’AVENSAN, régulièrement convoqué le vendredi six mars deux mille vingt, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick BAUDIN, le Maire d’AVENSAN.

Présents : M. Patrick BAUDIN, M. Didier BOURSIER, Mme Christelle CHEVALIER, M. Henri DUTHIN, Mme Brigitte DAULIAC, M. Henri ESCUDERO, Mme Dominique FORMENT, M. Yannick GOTTIS, M. Patrick HOSTEIN, M. Christophe JACOBS, Mme Marlène LAGOUARDE, Mme Martine MOREAU, M. Patrick NURBEL, Mme Christine TRIVES.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Christel DELORD (procuration à M.

Henri ESCUDERO), Mme Francine PIENS (procuration à M. Patrick HOSTEIN) Absents excusés :

Absents : M. Jean-Claude GALMOT, Mme Martine JOURDAN, M. Jean-Yves LALANDE.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35. Il procède à l’appel des membres du conseil municipal, annonce les procurations et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Dominique FORMENT sera contrainte de quitter la séance à 19h30, qu’elle donnera procuration à M. Henri ESCUDERO pour voter les délibérations qui interviendront après son départ et leur demande de bien vouloir l’en excuser.

Monsieur le Maire propose à Madame Martine MOREAU d’être secrétaire de séance. Cette dernière a accepté et Monsieur le Maire l’en a remerciée.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance précédente (jeudi 20 février 2020)

➢ Budget annexe Forêt – Approbation du compte de gestion 2019

➢ Budget principal commune – Approbation du compte de gestion 2019

➢ Budget annexe Forêt – Approbation du compte administratif 2019

➢ Budget principal commune – Approbation du compte administratif 2019

➢ Budget annexe Forêt – Affectation des résultats 2019

➢ Budget principal commune – Affectation des résultats 2019

➢ Budget annexe Forêt – Adoption du budget primitif 2020

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➢ Budget principal commune – Adoption du budget primitif 2020

➢ Vote des taux des taxes locales 2020

➢ Répartition du FDAEC 2020

➢ Acquisition des parcelles A 967 et A 968

➢ Application d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

➢ Mise en place et règlementation du régime des astreintes

➢ Détermination du taux de promotion en cas d’avancement de grade

➢ Questions diverses

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (JEUDI 20 FEVRIER 2020)

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 est adopté à l’unanimité.

2- DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le conseil municipal du jeudi 20 février 2020 :

Numéro Objet Nom

entreprise

Montant

€ HT

Montant

€ TTC Décision Date

DC-2020-014

Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de gestion de cimetières pour cinq

ans

Groupe

ELABOR 2099,6 2519,52 Favorable 05/03/2020

DC-2020-014 Acquisition d'un masque à

souder, baguette et fil à souder Ouest soudure 520,19 624,22 Favorable 05/03/2020 DC-2020-015 Remplacement du moteur volet

roulant - classe 4 Auschitzky 162,16 194,59 Favorable 05/03/2020

DC-2020-016

Nouveaux locaux du centre- bourg : acquisition d'extincteurs, de deux registres

et de plans d'évacuation

Eurofeu 481,5 577,8 Favorable 06/03/2020

DC-2020-017

Acquisition de pièces pour la réparation de cinq vélos de

l'école maternelle

Asco- Celda 80,46 96,55 Favorable 06/03/2020 Acquisition d'un cover-crop

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DC-2020-020

Salon de coiffure : location local modulaire pour une période de

2 mois

Rabotin 342,75 411,3 Favorable 06/03/2020

DC-2020-021

Acquisition d'enrobé à froid pour la réparation des

chaussées

Sarrazy 1252,9 1502,9 Favorable 06/03/2020

DC-2020-022

Essais de plantations de fleurs contre le mur de l'église entre les tombes du 1er cimetière

Nova-Flore Pro 174,00 193,34 Favorable 12/03/2020

DC-2020-023

Piste BMX : Réalisation de tranchée et location Bumper et

Trancheuse

Dams TP

Audran 2187,50 2625,00 Favorable 12/03/2020 DC-2020-024 Réparation de la toiture de la

mairie

Zingornif

Toitures 1474,80 1769,76 Favorable 12/03/2020 DC-2020-025 Piste BMX : Enfouissement des

réseaux Pum Plastiques 809,56 971,47 Favorable 12/03/2020

DC-2020-026

Salle des fêtes : encadrement des portes doubles endommagées et mise en place

de plaque en test.

Sider 421,40 505,68 Favorable 12/03/2020

DC-2020-027 Piste BMX : renforcement de

l'installation électrique Auschitzky 599,68 719,62 Favorable 12/03/2020

DC-2020-028

Réfection des menuiseries bois des classes 3 et 4 et du vestiaire

de football : acquisition de dégriseur et lasure

Sikkens

Solutions 517,36 620,83 Favorable 12/03/2020

3- BUDGET ANNEXE FORET – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – Délibération n° 2020/03/09

Le rapporteur : M. Patrick BAUDIN, le Maire Le conseil municipal de la commune d’AVENSAN, Après s’être fait présenter :

- le budget de l’exercice 2019 les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, - les états des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur municipal : - a repris dans ses écritures le montant :

• de tous les titres de recettes émis,

• de tous les mandats de paiement ordonnancés,

- a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

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Considérant que toutes les écritures ont été passées régulièrement :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECLARE

- Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 pour le budget annexe « Forêt » par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – Délibération n° 2020/03/10

Le rapporteur : M. Patrick BAUDIN, le Maire Le conseil municipal de la commune d’AVENSAN, Après s’être fait présenter :

- le budget de l’exercice 2019 les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, - les états des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur municipal : - a repris dans ses écritures le montant :

• de tous les titres de recettes émis,

• de tous les mandats de paiement ordonnancés,

- a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les écritures ont été passées régulièrement :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECLARE

- Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 pour le budget Principal

« Commune » par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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5- BUDGET ANNEXE FORET – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – Délibération n° 2020/03/11

Le rapporteur : M. Henri DUTHIN, conseiller délégué, le doyen

Le conseil municipal de la commune d’AVENSAN, réuni sous la présidence de M. Henri DUTHIN, président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur Patrick BAUDIN, Maire, après s’être fait présenter le budget 2019, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE FORET 2019

Libellé

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 64 929,34 51 370,23 51 370,23 64 929,34

Opérations de l'exercice 29 846,00 42 617,63 35 656,41 52 000,00 65 502,41 94 617,63

TOTAUX 29 846,00 107 546,97 87 026,64 52 000,00 116 872,64 159 546,97

Résultat Provisoire 77 700,97 35 026,64 42 674,33

Résultats de clôture RAR

TOTAUX CUMULES 29 846,00 107 546,97 87 026,64 52 000,00 116 872,64 159 546,97

RESULTAT DEFINITIF 77 700,97 35 026,64 42 674,33

Fontionnement Investissement Ensemble

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; - Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Le présent compte administratif a été adopté à l’unanimité des votants, Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

6- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – Délibération n° 2020/03/12

Le rapporteur : M. Henri DUTHIN, conseiller délégué, le doyen

Le conseil municipal de la commune d’AVENSAN, réuni sous la présidence de M. Henri DUTHIN, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur Patrick BAUDIN, Maire, après s’être fait présenter le budget 2019, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Libellé

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 483 134,71 79 121,61 562 256,32

Opérations de l'exercice 2 214 140,22 2 484 136,36 859 748,10 902 744,73 3 073 888,32 3 386 881,09 TOTAUX 2 214 140,22 2 967 271,07 859 748,10 981 866,34 3 073 888,32 3 949 137,41

Résultat Provisoire 753 130,85 122 118,24 875 249,09

Résultats de clôture RAR 370 600,66 142 438,74 370 600,66 142 438,74

TOTAUX CUMULES 2 214 140,22 2 967 271,07 1 230 348,76 1 124 305,08 3 444 488,98 4 091 576,15

RESULTAT DEFINITIF 753 130,85 106 043,68 647 087,17

Fonctionnement Investissement Ensemble

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; - Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Le présent compte administratif a été adopté à l’unanimité des votants, Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

7- BUDGET ANNEXE FORET – AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – Délibération n° 2020/03/13

Le rapporteur : M. Patrick BAUDIN, le Maire Le conseil municipal de la commune d’AVENSAN,

Après avoir pris connaissance des restes à réaliser et après avoir constaté les résultats de la balance du receveur municipal, constate les résultats suivants :

Affectation de résultat 2019 pour 2020

Résultat 2019 section d'investissement résultat compte de gestion 16 343,59 € Résultat 2019 section de fonctionnement résultat compte de gestion 12 771,63 € Résultat de fonctionnement reporté de l'exercice antérieur 64 929,34 € Résultat d'investissement reporté de l'exercice antérieur D001 - 51 370,23 € Résultat d'investissement comptable cumulé R001 2019 - 35 026,64 €

Résultat fonctionnement cumulé R002 2019 41 700,97 €

Dépenses d'investissement 2019 engagées non mandatées (RAR)

Recettes d'investissement 2019 restant à réaliser (RAR)

Envoie au 1068 investissement (amortissement du déficit) 36 000,00 € Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

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DECIDE

- De reprendre le résultat de l’exercice 2019 au budget annexe « Forêt » 2020 comme suit :

→ Affectation du résultat de la section de fonctionnement

A la couverture d’autofinancement, en excèdent de fonctionnement capitalisé (c/ 1068) : 36 000,00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne 002) : 41 700,97 € (Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

→ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté

41 700,97 €

D001 : solde d’exécution N-1 35 026,64 €

R001 : solde d’exécution 2019

8- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – Délibération n° 2020/03/14

Après avoir pris connaissance des restes à réaliser et après avoir constaté les résultats de la balance du receveur, constate les résultats suivants :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

- De reprendre le résultat de l’exercice 2019 au budget principal « Commune » 2020 comme suit :

→ Affectation du résultat de la section de fonctionnement

A la couverture d’autofinancement, en excèdent de fonctionnement capitalisé (c/ 1068) : 253 130,85 € ;

En excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne 002) : 500 000 €.

(Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) Affectation de résultat 2019 pour 2020

Résultat 2019 section d'investissement résultat Compte de Gestion 42 996,63 Résultat 2019 section de Fonctionnement résultat Compte de Gestion 269 996,14 Résultat de Fonctionnement reporté de l'exercice antérieur 483 134,71 Résultat d'investissement reporté de l'exercice antérieur 79 121,61 Résultat d'investissement comptable cumulé R001 2019 122 118,24

Résultat fonctionnement cumulé R002 2019 500 000,00

Dépenses d'investissement 2019 engagées non mandatées (RAR) 370 600,66 Recettes d'investissement 2019 restant à réaliser (RAR) 142 438,74 Envoie au 1068 investissement (amortissement du déficit) 253 130,85

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→ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté

+ 500 000.00 €

D001 : solde d’exécution N-1

R001 : solde d’exécution 2016

+ 122 118,24 €

9- BUDGET ANNEXE FORET – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – Délibération n° 2020/03/15

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 du budget annexe « Forêt » soumis à la commission des finances et remis à chaque conseiller s’équilibrant à hauteur de 83 726,64 € en fonctionnement et 67 026,64 € en investissement ;

Vu les délibérations du conseil municipal adoptées le 12 mars 2020 approuvant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe « Forêt » et décidant d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 :

- en excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne 002) : + 41 700,97 € ; - en excédent de fonctionnement capitalisé (c/ 1068) : + 36 000,00 €.

- D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe « Forêt » proposé chapitre par chapitre et adopté avec reprise des résultats 2019.

Madame Dominique FORMENT, contrainte de quitter la séance, informe l’assemblée qu’elle donne procuration à Monsieur Christophe JACOBS pour les délibérations à venir.

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10- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – Délibération n° 2020/03/16

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 soumis aux commissions des finances et remis à chaque conseiller s’équilibrant à hauteur de 2 545 510,00 € en fonctionnement et 1 336 480,66 € en investissement ;

Vu les délibérations du conseil municipal adoptées le 12 mars 2020 approuvant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 et décidant d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 à la couverture d’autofinancement :

- en excédent de fonctionnement capitalisé (c/ 1068) : + 253 130,85 € ;

- en excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne 002) : + 500 000,00 €.

- D’adopter le budget primitif 2020 proposé chapitre par chapitre et adopté avec reprise des résultats 2019 ;

- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations conformément au tableau joint à la présente délibération pour un montant total de 22 250 € (M. Henri DUTHIN, Mme Dominique FORMENT, M. Christophe JACOBS, M. Patrick NURBEL, Mme Christine TRIVES, membres du bureau d’associations concernées par ces aides ne prenant pas part au vote).

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Contributions aux organismes de regroupements

intercommunaux Propositions 2020

CDC Médullienne Centre de santé scolaire (1,22 € par élève) 800,00 € 800,00 € Subventions versées aux associations communales et

autres personnes de droit privé Propositions 2020 Sport

Ass Ca section football 1 700,00 €

YAKADANSE 800,00 €

Gym-judo arts martiaux 800,00 €

Tennis club d'Avensan 800,00 €

Lou Pescayre de Bronturon 800,00 €

Avensan Médoc BMX 800,00 €

Chasse 800,00 €

Association pour les chats 200,00 €

Club de tir 70,00 €

Généalogie 200,00 €

Culturelle, loisirs

Comité des fêtes 800,00 €

Aide aux devoirs 100,00 €

SCAPA 4 000,00 €

Avensan Ludique et détente 800,00 €

Enfance

Collège canterane (aide transport et activités sportives) 1 500,00 € Parent d'élèves

UNAAPE 800,00 €

Divers

DFCI AVENSAN 1 600,00 €

CAUE (Conseil architecture d'urbanisme et d'environnement) 200,00 €

SPA (Société protectrice des animaux) 1 000,00 €

Conservatoires des races d'Aquitaine (moutons + vaches) 1 000,00 €

Pompiers de Castelnau 80,00 €

Anciens combattants

Union des anciens combattants 800,00 €

Tourisme

Comité de jumelage 800,00 €

Personnel

Comité du personnel 1 800,00 €

TOTAL 22 250,00 €

11- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020 – Délibération n° 2020/03/17 Le rapporteur : M. Patrick BAUDIN, le Maire

Le conseil municipal de la commune d’AVENSAN,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et 1636 B sexies relatifs aux taxes directes locales et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 février 2020 ;

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Vu les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 qui sont les suivants :

Taxe d’habitation 16.28%

Foncier bâti 17.99 %

Foncier non bâti 62.54 %

Considérant que le taux de la taxe d’habitation est gelé pour l’année 2020 et qu’il ne peut, par conséquent, faire l’objet d’aucune modification par la commune ;

Considérant que la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti pour l’exercice 2020 ;

- que les taux d’imposition des taxes directes locales à percevoir au titre de l’année 2020 ne seront pas augmentés et seront identiques à ceux de l’année précédente, à savoir :

Foncier bâti 17.99 %

Foncier non bâti 62.54 %

12- REPARTITION DU FDAEC 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il ne connait pas encore le montant qui sera alloué à la commune au titre du FDAEC 2020 et propose de reporter le vote de cette délibération à une réunion du conseil municipale ultérieure.

Il est décidé, à l’unanimité, de reporter le vote de cette délibération.

13- ACQUISITION DES PARCELLES A 967 ET A 968 – Délibération n° 2020/03/18 Le rapporteur : M. Patrick BAUDIN, le Maire

Monsieur le Premier adjoint informe le conseil municipal :

- de la réglementation applicable à l’acquisition de parcelles appartenant au domaine privé,

- de son pouvoir à authentifier par la voie administrative les actes contenant vente de telles parcelles.

AQUISITION DE PARCELLES

Toute acquisition d’immeuble consentie par une commune doit faire l’objet d’une décision du conseil municipal.

L’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière d’acceptation de dons ou legs,d’acquisition. Aussi la délibération du conseil municipal autorisant l’acquisition d'un bien est-elle, en tant qu'acte administratif, soumise au contrôle de légalité.

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Monsieur le Premier adjoint porte à la connaissance des membres du conseil municipal la liste et la désignation des parcelles dont l’acquisition est projetée :

Section N° Subdivision Lieu-dit Surface cadastrale Prix

A 967 AJ MEZI 9 a 80 ca

A 967 AK MEZI 14 a 70 ca

A 968 AJ MEZI 11 a 14 ca

A 968 AK MEZI 16 a 69 ca

Total : 52 a 33 ca 1 000,00 € L’acquisition de ces parcelles, appartenant à Madame GAUDOT née CONDOURE, doit permettre à la commune de renforcer son patrimoine forestier afin de satisfaire à des intérêts généraux tels que sa gestion durable, l’alimentation de la filière bois, la préservation de la biodiversité, l’accueil du public et l’aménagement du territoire.

INTERVENTION DE LA SAFER

Monsieur le Premier adjoint propose de confier l’acquisition des parcelles à la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE,

- Qui a pour mission de réaliser des opérations d'aménagement foncier agricole et de mise en valeur forestière et rurale ;

- Qui peut aussi conduire des opérations destinées à faciliter la réorientation des terres et bâtiments vers des usages non agricoles ;

- Qui peut, dans le cadre de l'article L. 141-5 du code rural, apporter son concours technique aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre d'opérations foncières.

AUTHENTIFICATION DES ACTES DE VENTE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE

Le maire est à la fois agent exécutif de la commune et agent de l'Etat. Le décret du 4 janvier 1955 prévoit la possibilité pour les « notaires, huissiers, greffiers, avocats et autorités administratives » de publier des actes au fichier immobilier dans les formes qui y sont imposées. L’article L. 1311-13 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire de la commune est habilité à recevoir et authentifier les actes en vue de leur publication au fichier immobilier.

Dans la mesure où le maire de la commune reçoit et authentifie l’acte administratif constatant la mutation de propriété, il remplit le rôle d’ « autorité administrative ». Dès lors, il ne peut superposer à cette fonction celle de représentant de la commune. Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit expressément que si la commune est partie à l’acte, elle doit être représentée par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Tout acte portant sur un immeuble doit répondre à des exigences de forme en vue d’être publié au Service de la Publicité Foncière. En effet, l’art. 2 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière énonce qu’ « aucune modification de la situation juridique d’un immeuble ne peut faire l’objet d’une mutation cadastrale, si l’acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n’a pas été préalablement publié au fichier immobilier. »

(13)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-1 et suivants ainsi que son article L.2131-4 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.1212- 6 ;

Vu le code civil, notamment son article 710-1 ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne son accord pour : - Procéder à l’acquisition des parcelles ci-dessus désignées ; - Autoriser l’intermédiation de la SAFER ;

- Autoriser Monsieur le Maire à authentifier les actes d’acquisition afférents, lesquels seront soumis aux formalités de publicité foncière en vue de leur opposabilité aux tiers ;

- Désigner le 1^er adjoint pour représenter la commune dans les actes de vente reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative ;

- Désigner le 2^ème adjoint pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative en cas d’absence ou d’empêchement du 1^er adjoint.

14- APPLICATION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette délibération doit être présentée au comité technique pour avis préalablement au vote en conseil municipal et propose de reporter le vote de cette délibération à une réunion du conseil municipale ultérieure.

Il est décidé, à l’unanimité, de reporter le vote de cette délibération.

15- MISE EN PLACE ET REGLEMENTATION DU REGIME DES ASTREINTES – Délibération n° 2020/03/19

Le rapporteur : M. Patrick BAUDIN, le Maire

Le maire explique à l'assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Le maire explique à l'assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des permanences, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

(14)

Il indique qu'une période de permanence s'entend comme une période pendant laquelle l'agent a l’obligation de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001- 623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur (1) ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur (2) ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 et l’arrêté ministériel du 18 février 2004 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (3) (4);

Vu le décret n° 2003- 545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (5) ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 18 février 2020 ;

Les astreintes :

Article 1 : Cas de recours à l’astreinte

(15)

Les agents pourront notamment intervenir en cas d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, tempête, incendie, etc.), de dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire (suite à un accident, en cas de manifestation locale, etc.) et afin de veiller à la mise en sécurité des bâtiments communaux (déclenchement d’alarme, enclenchement d’alarme, etc.).

Article 2 : Modalités d'organisation

Ces astreintes seront organisées sur la semaine complète et toute l’année. Elles débuteront chaque lundi à 08h00 et prendront fin le lundi suivant à 08h00.

Un téléphone d’astreinte sera mis à la disposition des agents leur permettant de recevoir les demandes d’intervention. Ils auront accès aux ateliers municipaux et pourront utiliser l’ensemble du matériel, des engins et véhicules qui y sont entreposés.

Ils auront l’obligation de répondre au téléphone. Ils devront se déplacer sur le lieu d’intervention afin de constater le désordre et devront intervenir pour résoudre le désordre et/ou pour prévenir les autorités compétentes.

Article 3 : Emplois concernés

La liste des emplois concernés est fixée comme suit :

- Adjoint technique territorial principal de 1^ère classe au poste de gestionnaire des interventions techniques polyvalent.

- Adjoint technique territorial principal de 2^ème classe au poste d’agent technique polyvalent.

Article 4 : Modalités de rémunération ou de compensation

Les agents percevront une indemnité d’astreinte selon le barème en vigueur et en cas d'intervention, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.

Les permanences :

Article 5 : Cas de recours à la permanence

De mettre en place des périodes de permanence afin d’être en mesure d’intervenir pour garantir la sécurité en cas d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, tempête, incendie, etc.), de dysfonctionnement sur l'ensemble du territoire (suite à un accident, etc.) et pour assurer la sécurité en cas de manifestation locale.

Article 6 : Modalités d'organisation

Ces permanences seront organisées les samedis et dimanches et jours fériés.

Elles pourront avoir lieu, selon les cas, en mairie ou sur les lieux des manifestations locales (plaine des sports, salle des fêtes, salle polyvalente, site de Saint-Raphaël etc.).

Un téléphone sera mis à la disposition des agents concernés.

Article 7 : Emplois concernés

La liste des emplois concernés est fixée comme suit : - Tous les emplois de la collectivité.

Article 8 : Modalités de rémunération ou de compensation

De fixer les modalités de compensation des permanences comme suit :

Les fonctionnaires appelés à participer à un service de permanence bénéficieront d’une indemnité de permanence selon le barème en vigueur.

(16)

Au lieu de rémunération, sur la demande de l’agent, et si les nécessités de service ne s’y opposent pas, le temps de permanence pourra donner lieu à l’octroi d’un repos compensateur.

16- DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION EN CAS D’AVANCEMENT DE GRADE – Délibération n° 2020/03/20

Le rapporteur : M. Patrick BAUDIN, le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 18 février 2020 ;

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal de la commune d’AVENSAN, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE

- D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2020, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal

de 2^ème classe 100 %

C Adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe

Adjoint administratif territorial principal

de 1ère classe 100 %

C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal

de 2^ème classe 100 %

C Adjoint technique territorial principal de 2^ème classe

Adjoint technique territorial principal

de 1^ère classe 100 %

C Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise territorial principal 100 %

(17)

B Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal de 2^ème

classe 100 %

B Rédacteur territorial principal de 2^ème classe

Rédacteur territorial principal de 1^ère

classe 100 %

B Technicien territorial Technicien territorial principal de 2^ème

classe 100 %

B Technicien territorial principal de 2^ème classe

Technicien territorial principal de 1^ère

classe 100 %

A Attaché territorial Attaché territorial principal 100 %

17- QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Aucune question ni information n’a été transmise lors de ce conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

(18)

CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal de la séance du jeudi 12 mars 2020 à 18h35.