Procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2020
Présents : Antoine BABILLOT, Luc BAJARD, Florence BARONNET, Christel BENARD, Eva BOURILLON, Fabrice CHOLLET, Céline COMPAIN, Claude GEORGES, Laurent GITTON, Laurence LE CŒUR, Anne- Marie OSWALD, Laurence PAJON, Christian PERDU, Narcisse SALMON, François-Régis THINAT, Marie- Christine VERDIER
Absents excusés : Florence CLAVIER (pouvoir donné à Céline COMPAIN), Baudouin LE ROUX, François THOMAS (pouvoir donné à Fabrice CHOLLET)
Secrétaire de séance : Christian PERDU
Après la présentation du transfert de la compétence eau et assainissement par la CCTHB et la présentation du projet de la résidence services séniors par Val de Berry, M. le maire ouvre la séance à 20h30.
Suite à l’assassinat de M. PATY, M. le maire et l’ensemble du conseil municipal souhaitent témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l’ensemble de la communauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d’expression et la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République. M. le maire propose d’afficher sur les bâtiments communaux le message « Je suis enseignant » accompagné du mot-dièse #jedéfendslalibertéd’expression. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition, décide de mettre en berne le drapeau de la mairie le mardi 20 octobre. Le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à M. PATY.
Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance précédente. Le conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal.
M. le maire lit l’ordre du jour au conseil municipal et informe des questions diverses. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ordre du jour et les questions diverses.
Compte rendu des décisions prises par le maire M. le maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 20200608-02 portant les délégations consenties au maire par le conseil municipal,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision n°2020-31 portant sur l’attribution du marché de l’étude (étape 1) de la dénomination et de la numérotation des voies de la commune à LA POSTE pour un montant total de 2 400 € HT ;
- Décision n°2020-32 portant sur l’attribution d’un contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services pour gérer les services communaux (personnel, comptabilité, locations, agendas…) à la société SEGILOG SAS pour un montant total de 4 710 € HT/an (soit 14 130 € HT pour 3 ans) ;
- Décision n°2020-33 portant sur l’attribution du marché de travaux de mise en souterrain du réseau de télécommunication Impasse du Platé à la société ORANGE pour un montant total de 4 520,70 € HT ;
- Décision n°2020-34 portant sur l’attribution du marché de travaux relatif au cheminement sécurisé Route de Quantilly (fourniture et pose de poteaux) à la société IDVERDE pour un montant total de 8 308,15 € TTC ; - Décision n°2020-35 portant sur l’attribution du marché de travaux « fourniture et pose d’une clôture Route
de Montboulin » à la société IDVERDE pour un montant total de 5 170,80 € TTC ;
- Décision n°2020-36 portant sur l’attribution du marché de fourniture d’un défibrillateur à la société CARDIOSECOURS pour l’accueil périscolaire pour un montant total de 1 865,28 € TTC ;
- Décision n°2020-37 portant sur l’attribution du marché de travaux de création d’un cheminement sécurisé Route de Quantilly à la société BLANCHET Nicolas pour un montant total de 5 520,00 € TTC ;
- Décision n°2020-38 portant sur l’attribution du marché de fourniture et de mise en place d’un GSM dans l’élévateur de l’école élémentaire à la société KONE Val de Loire pour un montant total de 2 229,60 € TTC.
1. Ouverture d’un poste de responsable des services techniques
Mme OSWALD informe le conseil municipal que Jean-François BRAQUART, technicien principal 1ère classe, responsable des services techniques part en retraite au 01/06/2021. Ce poste a été créé par délibération sur un grade de technicien supérieur qui n’existe plus. Il convient de délibérer à nouveau.
Pour le remplacer, il est proposé d’ouvrir un poste de responsable des services techniques dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux de catégorie B, au grade de technicien, technicien principal 1ère classe et technicien principal de 2ème classe, à compter du 15/04/2021, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de responsable des services techniques.
Le cas échéant, ce poste pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise principal,
Le cas échéant, l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptible d’assurer les fonctions correspondantes. L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade de technicien territorial à l’échelon 1 (IB 372 - IM 343). Un régime indemnitaire pourra être versé.
L’emploi est créé à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’ouvrir un poste de responsable des services techniques selon les conditions énoncées ci-dessus, - autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du
tableau des effectifs et de procéder au recrutement.
2. Transfert de compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes des Terres du Haut Berry
M. le maire rappelle et précise au conseil municipal les principaux points présentés par la CCTHB avant le conseil municipal de ce jour et propose de délibérer.
Mme BOURILLON s’interroge sur le devenir des agents du SIAEPAC. M. le maire précise que l’ensemble des agents sera repris par la CCTHB et gérera le service communautaire et suivra les prestations effectuées par des prestataires.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5214-16 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1189 du 14 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1559 du 16 décembre 2016 relatif aux compétences de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 10 septembre 2020 actant le projet de la prise des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2021 ;
Considérant l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dont les principes sont repris dans le Code général des collectivités territoriales, les compétences « Eau » et « Assainissement » entrent dans le champ de compétence des Communautés de Communes ;
Considérant qu’à l’issue du travail réalisé par le comité de pilotage composé des maires des communes en régie et des présidents de syndicats et les groupes de travail mis en place par la Communauté de Communes, ainsi que des réunions de la « plénière de l’eau », le transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes a été proposé au 1er janvier 2021 ;
Considérant qu’en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi du 3 août 2018 susmentionnée, les communes membres d'une communauté de communes peuvent s'opposer à la délibération de la communauté de communes ayant décidé le transfert de plein droit des compétences eau et assainissement ;
Considérant que seules les communes s'opposant au transfert de la ou des compétence(s) doivent délibérer dans les 3 mois et que l'opposition prend effet si elle est décidée par au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale ;
Considérant que la Communauté de Communes ayant délibéré pour acter ce transfert de compétences le 10 septembre 2020, il appartient désormais à chaque commune, dans un délai de trois mois à compter de cette date, de se prononcer sur les transferts proposés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
3. Vente de la parcelle AE 264
M. le maire explique que M. Laurent GITTON souhaite acquérir la parcelle AE 264 située bourg sud, derrière l’atelier municipal, Route de la Vallée. Cette parcelle a une contenance de 1 032 m² et est située en zone AUh du PLU. Il est proposé de la vendre au prix de 3 555 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 17 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre :
- autorise M. le maire à vendre au prix de 3 555 € la parcelle AE 264 à M. Laurent GITTON. Il est précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur ;
- autorise M. le maire à signer l’acte de vente et tout autre acte nécessaire à la réalisation et à la finalisation de cette opération.
Questions diverses
4. Don pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes
M. le maire explique que l’Association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé le territoire.
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction.
Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.
Les fonds seront immédiatement reversés aux communes les plus sinistrées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’apporter un soutien financier de 500 € à l’AMF06 pour aider les communes sinistrées des vallées des Alpes Maritimes suite à la tempête du 2 octobre 2020,
- autorise M. le maire à signer les documents nécessaires à l’octroi de ce don.
M. le maire présente le rapport annuel 2019 et la note liminaire sur le prix et la qualité du service public assainissement et eau potable – SIAEPAC.
M. le maire présente l’état d’avancement du projet PLUi avec la CCTHB et notamment la définition des limites du périmètre urbain de Saint Martin d’Auxigny sur les 4 hameaux : le Bourg, La Rose, Les Rousseaux, Montboulin. Des réunions avec les conseillers municipaux ont été et sont prévues samedi 17 octobre, mercredi 21 octobre et le 26 octobre pour travailler sur les plans proposés par le bureau d’études (ajouter ou retirer des maisons). Certains points seront à retravailler avec le bureau d’études notamment : les maisons qui manquent sur les plans pour le 28 octobre et la définition du périmètre.
Le 28 octobre, seront présents Mme OSWALD, Mme COMPAIN, M. le maire, Mme PAJON à la réunion de la CCTHB.
M. le Maire informe :
- des remerciements de l’APF pour la subvention accordée au titre de l’année 2020,
- des remerciements de Mme et M Clavier et de Mme Hodeau pour les condoléances adressées suite au décès de M Hodeau.
M. SALMON informe le conseil que de nombreux habitants demandent quand le site de la laiterie sera ouvert au public. M. GITTON précise que les travaux ne sont pas encore terminés.
M. GITTON informe des travaux en cours :
- la tranche 1 de sécurisation des voies a commencé sur l’ensemble de la commune. L’objectif est de protéger les piétons et de faire ralentir les véhicules ;
- début des travaux de construction d’un préau dans la cour du restaurant scolaire pendant les vacances d’automne et fin pendant les vacances de noël.
Mme OSWALD informe que :
- le repas des ainés est annulé en raison de la COVID19 et sera remplacé par des paniers de produits locaux avec distribution le 19 décembre de 9h00 à 12h00 : un appel aux conseillers disponibles est lancé,
- une borne incendie a été endommagée ce jour aux Décloux,
- l’écho des vergers va être remanié : une commission communication est prévue le 21 octobre,
- le nouveau site internet est en cours de création : la commission communication va être mise à
M. le maire informe le conseil qu’une consultation est en cours pour la gestion du restaurant scolaire. Une décision sera prise au prochain conseil.
M PERDU informe qu’un toiletteur canin a demandé à s’installer sur la place de la mairie.
Mme VERDIER demande s’il y a une avancée sur la décision de mettre en place un comice en 2021. M. le maire, conseiller départemental, informe qu’une réunion est prévue en fin d’année et précise qu’avec la situation sanitaire en France, il est difficile de se positionner actuellement.
M. le Maire précise également que les vœux du maire et du conseil sont fortement compromis en raison de la COVID19.
M. BAJARD informe que :
- la réunion de la gendarmerie à Saint Martin d’Auxigny a été annulée, - l’Allée des Boulets est toujours bloquée par des travaux qui se prolongent.
Mme BOURILLON informe que le 3 novembre est organisée une réunion sur le centre bourg avec le comité de travail. Elle précise qu’à la suite une réunion avec les partenaires sera programmée.
Mme BOURILLON fait un point de la dernière commission économie de la CCTHB qui travaille par sous- groupes.
Mme COMPAIN informe de la prochaine commission « décorations » le 26 octobre et du début des travaux paysagers au rond-point.
Prochain conseil le 9 novembre 2020 à 19h00.
La séance est levée à 21h55.
Le maire,
Fabrice CHOLLET.
BABILLOT Antoine BAJARD Luc BARONNET Florence BENARD Christel
BOURILLON Eva CLAVIER Florence Absente excusée
COMPAIN Céline GEORGES Claude
GITTON Laurent LE CŒUR Laurence LE ROUX Baudouin OSWALD Anne-Marie
PAJON Laurence PERDU Christian SALMON Narcisse THINAT François-Régis
THOMAS François VERDIER Marie-Christine
