• Aucun résultat trouvé

Contrat Natura 2000 – demande de subvention Évolutions programmation 14-20

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Contrat Natura 2000 – demande de subvention Évolutions programmation 14-20"

Copied!
7
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

1

Contrat Natura 2000 – demande de subvention

Évolutions programmation 14-20

Réunion régionale des animateurs N2000 – 6 octobre 2017

(2)

2

Autofinancement des collectivités

- L. 1111-10 du CGCT : Toute collectivité territoriale,…, maître d’ouvrage d’une

opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet.

Ex :

S1

P1

Fauche S1(N04R) : 5000 € Création P1 (N09Pi) : 1000 €

Autofinancement : 1000*20% = 200 €

Part FEADER : 1000*53% + 5000*53% = 3180 € Part Etat : 1000*27% + 5000*47% = 2620 €

(3)

3

Justification du coût raisonnable

Choix d’un devis plus cher dans la limite de 15 % et avec justification

(4)

4

Numéro SIRET

(5)

5

Justificatif de droits réels

(6)

6

Annexe 2 de la commande publique

(7)

7

Merci de votre attention

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 7 Page - 409.98 KB )

Documents relatifs

fiche natura 2000

Ce site permet de faire le lien entre l'affluent Orbieu et la mer et de disposer ainsi pour les poissons d'un système fluviatile complet (sur deux sites) depuis le haut du

Cahier des charges annexé au contrat n°Site(s) Natura 2000 :FR |9|3|1|2|0|1|5| - Libellé du site Natura 2000 : Étangs entre Istres et Fos

Etablies sur la base du coût réellement supporté en frais de salaire déclarés (les dépenses à prendre en compte sont notamment les salaires et les charges salariales prévisionnels

N OTICE DE DEMANDE DE PAIEMENT - CONTRAT N ATURA 2000

Par conséquent vous devez, dans votre demande de paiement, présenter exclusivement les dépenses réalisées qui correspondent aux postes de dépenses retenus comme éligibles dans

N OTICE DE DEMANDE DE PAIEMENT - CONTRAT N ATURA 2000

Lorsque, dans votre demande de paiement, vous présentez comme éligibles au cofinancement FEADER des dépenses qui ne le sont pas, une pénalité pourra être appliquée par le

DEMANDE D’EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE Année universitaire 20 _ _ /20 _ _

 Pour la faculté de Médecine : Le bureau de scolarité de votre formation La demande d’exonération, accompagnée des pièces à fournir, est à

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

FICHE 3.5 – OUTIL(S) D’INTERVENTION UTILISES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION – OUTIL(S) D’INTERVENTION UTILISES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION.  Quels sont le(s)

Comptes prévisionnels de la SASU Saumaty et justification de la demande de subvention d’exploitation

- Les travaux futurs pour maintien du site en état : Compte tenu de l’état du site de Saumaty nous prévoyons de réaliser des travaux complémentaires afin d’assurer les

NATURA 2000

Le site d’implantation du projet n’est pas situé au sein d’une zone