Comptes prévisionnels de la SASU Saumaty et justification de la demande de subvention d’exploitation

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Comptes prévisionnels de la SASU Saumaty et justification de la demande de subvention

d’exploitation

Pour compléter la note « Utilisation des subventions versées par la Métropole pour équilibrer la gestion du site de Saumaty » transmise en septembre 2021 par Mr Vigne à Mr Decibon, vous trouverez ci-dessous une présentation des comptes 2020 de la SASU Saumaty ainsi que les comptes prévisionnels à 2024 de cette filiale de la Somimar.

I . Rappel du contexte économique du site

Le site de Saumaty est structurellement déficitaire depuis de nombreuses années. C’est une des raisons qui ont conduit la Métropole à abandonner le mode de gestion en régie et à confier à la Somimar le soin de redresser économiquement ce site qui fait historiquement partie du MIN de Marseille. En effet, les comptes 2020 affichent 500K€ de redevances facturées pour 1 120K€ de charges d’exploitation. La subvention d’exploitation versée par la métropole est donc essentielle à la viabilité du site. Cette subvention mise en place au deuxième semestre 2019 est dégressive annuellement jusqu’au premier semestre 2022 car il a été estimé que la mise en œuvre du Business Plan permettrait de rééquilibrer progressivement les comptes de SAUMATY. A ce jour, le Business Plan n’a pas été déployé.

Rappel de la subvention d’exploitation accordée :

Il est à noter que le site de Saumaty a été confié à la Somimar en aout 2019 et que le premier exercice comptable s’est clôturé le 31/12/2019 et n’a donc duré que 7 mois. Les subventions ont, quant à elles, été attribuées par année entière. Ce décalage entraine un tirage et

comptabilisation de la subvention « en décalé » par rapport aux montants initiaux.

Suvention exploitation Saumaty

Subv.

actuelle

Année 1 678 000

Année 2 376 000

Année 3 308 000

Comptabilisation subvention actuelle

Montant de subv comptabilisé par exercice 2019 2020 2021 2022

7/12 subv N-1 395 500 219 333 179 667

5/12 subv N 282 500 156 667 128 333

Total comptabilisé 282 500 552 167 347 667 179 667

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II . Présentation des comptes 2020-2024

Précisions sur les comptes ci-dessous :

- Les comptes 2020 sont les comptes publiés

- Les comptes 2021 sont une projection d’atterrissage qui se base sur la comptabilité au 30/09/2021

- Les comptes 2022 à 2024 sont une projection des comptes dans une hypothèse de fonctionnement « normal » du site de Saumaty. Cela signifie que nous avons

considéré que les charges et produits de l’exercice 2021 se répliquent sur la période. A l’exception près des travaux d’urgence, couts de pompage des eaux usées et des travaux nécessaires à l’exploitation qui sont analysés distinctement dans les comptes (voir détail ci-dessous)

Détail sur les travaux exceptionnels :

Il y’a 3 types de dépenses/travaux exceptionnels sur la période considérée :

- Le pompage des eaux usées suite à l’incident sur les pompes de relevage. Depuis juillet 2021 l’entreprise Romain Roland a été missionnée afin de pomper les eaux usées pour éviter qu’elles ne se déversent dans le milieu naturel. Ces interventions sont hebdomadaires et ont un coût moyen de l’ordre de 1800€, soit 46K€ en 2021.

Dans nos prévisions cette prestation sera réalisée jusqu’en mars 2022, date à laquelle nous estimons que les pompes de relevage seront réparées.

- Les travaux d’urgence : des travaux ont été identifiés comme particulièrement urgent afin d’assurer les bonnes conditions de sécurité et d’exploitation du site. Compte tenu de leur nature ces dépenses ont été réalisée en 2021 sans contre partie financière sécurisée auprès d’AMP. Ces dépenses représentent 89K€.

- Les travaux futurs pour maintien du site en état : Compte tenu de l’état du site de Saumaty nous prévoyons de réaliser des travaux complémentaires afin d’assurer les bonnes conditions d’exploitation. Ces travaux sont intégrés dans un plan tri-annuel de 2022 à 2024 pour 145 K€/an. Dans l’attente de la mise en opération du plan.

Chacun de ces travaux sont détaillés dans les annexes 1 à 3 et présentées distinctement en bas du tableau ci-dessous.

Autres hypothèses prises sur la période : - Les loyers augmentent de 2% par an - Les charges sont inflatées de 2% par an

Ayant intégré toutes ces hypothèses dans les comptes il en ressort le déficit ci-dessous pour lequel nous sollicitons la métropole afin d’assurer l’équilibre économique du site de Saumaty :

Subvention complémentaire nécessaire à l'équilibre économique

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Comptes prévisionnels de SAUMATY :

En synthèse :

Exercices précédents Compta de l'exercice Comptes présivionnels Ecarts année pleine 2021 Vs 2020

CA SAUMATY

De Aout à

Dec 2019 31/12/2020 Atterissage 2021 Prev. 2022 Prev. 2023 Prev. 2024 en € en % Commentaires

Loyers 232 674 497 662 585 695 597 409 609 357 621 544 88 033 18%Exonération de loyer pour 66K€ en 2020

Subventions 282 500 552 166 347 667 179 667 0 0 -204 499 -37% Baisse de la subv d'exploitation

Reprise de provisions 120 360

120K€ à considérer si travaux compensés par la métropole

Autres produits 73 653 5 656 3 154 3 154 3 154 3 154 -2 502 -44%

TOTAL Produits 588 827 1 055 484 1 056 876 780 230 612 511 624 698 -118 968 0%

Charges SAUMATY

De Aout à

Dec 2019 31/12/2020 Atterissage 2021 Prev. 2022 Prev. 2023 Prev. 2024 en € en % Commentaires

Maintenance 84 735 50 710 57 602 58 754 59 929 61 128 6 892 14%

Sécurité 83 877 208 811 161 429 164 657 167 950 171 309 -47 382 -23%

Personnel interne + frais 118 294 390 049 406 375 414 503 422 793 431 249 16 326 4%

Nettoyage 50 653 68 286 112 896 115 154 117 457 119 806 44 610 65%

Location de matériel à partir de 2021 (balayeuse, chariot élévateur, compresse à polystyrene)

Honoraires 84 794 55 715 41 676 42 510 43 360 44 227 -14 039 -25%

Exploitation 11 601 73 713 63 107 64 369 65 656 66 970 -10 606 -14%

Assurances 0 101 35 359 36 066 36 788 37 523 35 258 34833% Assurance non refacturée à tord en 2020

Autres charges 258 2 823 1 367 1 394 1 422 1 450 -1 456 -52%

Taxes 54 167 130 615 130 947 133 566 136 237 138 962 332 0%

Dotations / Prov 100 705 140 426 20 066 20 467 20 877 21 294 -120 360 -86%

Sous total Charges 589 085 1 121 249 1 030 823 1 051 440 1 072 469 1 093 918 -90 426 -8%

Pompage eaux usées 45 985 16 200

Travaux d'urgence 89 065

Travaux de maintien du site 145 701 145 701 145 701

Résultat Saumaty -257 -65 766 -108 997 -433 110 -605 658 -614 920

Synthèse des comptes Atterissage 2021 Prev. 2022 Prev. 2023 Prev. 2024

Total des produits 1 056 876 780 230 612 511 624 698

Total des charges courantes 1 030 823 1 051 440 1 072 469 1 093 918

Total des travaux nécessaires à l'exploitation 135 050 161 901 145 701 145 701

Demande de subvention d'équilibre complémentaire -108 997 -433 110 -605 658 -614 920

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Annexe 1 : Coûts de pompage réels et estimations

Date

d'intervention Opération Nombre de

rotations

Volume

pompé Montant HT

02/07/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE 8 48 1 512,00 €

15/10/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE 5 30 945,00 €

22/10/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 29/10/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 05/11/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 12/11/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 19/11/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 26/11/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 03/12/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 10/12/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 17/12/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 24/12/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 31/12/2021 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 07/01/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 14/01/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 21/01/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 28/01/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 04/02/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 11/02/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 18/02/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 25/02/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) 04/03/2022 POMPAGE/VIDANGE STATION DE RELEVAGE (estimatif) total 62 185,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

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Annexe 2 : Programme des travaux de maintien du site

2022 2023 2024

Panneaux 70 000,00 € 14 500,00 € 14 500,00 € 14 500,00 €

Portes 80 000,00 € 14 500,00 € 14 500,00 € 14 500,00 €

Groupes froids 300 000,00 € 68 750,00 € 68 750,00 € 68 750,00 € Réfection armoire TGBT 40 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € Renouvellement des câbles 15 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Eclairage 12 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Accesssoires 10 000,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

VRD 30 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Réseaux 10 000,00 € 2 375,00 € 2 375,00 € 2 375,00 € Etanchéité 10 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Métalerie 10 000,00 € 2 250,00 € 2 250,00 € 2 250,00 €

123 475,00 €

123 475,00 € 123 475,00 €

Fonction Affectation Taux Montant total

(HT)

Maitrise d'œuvre 8% 46 960,00 € 9 878,00 € 9 878,00 € 9 878,00 €

Aléas 10% 58 700,00 € 12 347,50 € 12 347,50 € 12 347,50 €

22 225,50 €

22 225,50 € 22 225,50 € 145 700,50 €

145 700,50 € 145 700,50 € Divers

total divers 105 660,00 € total travaux maintien en état du site 692 660,00 €

Electricité 77 000,00 €

travaux sur ouvrages 60 000,00 €

total travaux 587 000,00 €

Fonction Affectation Montant unitaire

(HT)

Montant total (HT)

Planification

Chambres froides 450 000,00 €

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Annexe 3 : Travaux d’urgence réalisés en 2021

Fonction Opération Pilote de l'action Entreprise associée Échéance Prix Travaux urgents à

réaliser

Stockage d'huiles usagées Y. Bekka MSTP/SETON 09-juil 2 500,00 € OUI

Réparation des portails B. Frachi A définir 15-juil 7 000,00 € OUI

Réfection dalle huile déchetterie (option) B. Frachi MSTP/SETON 15-juil 8 470,00 € OUI

Réparation pompes de relevages du site Y. Bekka Romain Rolland 15-juil 35 000,00 € NON

déplacement des bennes Y. Bekka Véolia 02-juil

Reprise des 40 ml de canivaux extérieurs B. Frachi MSTP 15-juil 4 515,00 € OUI

Reprise des 15 canivaux intérieurs B. Frachi MSTP 15-juil 7 080,00 € OUI

Réparation réseaux IP B. Frachi Tesia 09-juil OUI

Nouvelles caméras B. Frachi Tesia 09-juil OUI

Nouveaux serveurs B. Frachi Tesia 09-juil OUI

Caméra avec radar sur l'entrée du port B. Frachi Tesia 15-juil 6 000,00 € OUI

Remise en service du contrôle d'accès B. Frachi TESIA 15-juil 2 500,00 € OUI

Borne de paiement d'accès au site B. Frachi GEA 31-déc 35 000,00 € OUI

Réparation des clôtures + F et P panneaux rigides B. Frachi PIL ART 15-juil 10 000,00 € OUI

Renforcement de rondes Y. Bekka 15-juil

Total HT 124 065,00 € 89 065,00 € Déchèterie

VRD

Vidéosurveillance 6 000,00 €

Sécurité du site