PLAN DE CAPITALISATION
C’est quoi?
Un plan pour déterminer nos sources d’apport en capitaux et l’utilisation de ceux-ci.
PLAN DE CAPITALISATION
Raisons pour se doter d’un plan de capitalisation
Améliorer notre capacité à faire face aux imprévus
• Fluctuation des taux d’intérêts
• Bris majeurs dans le quartier
• Économie mondiale
Satisfaire à l’ensemble de nos obligations financières
• Emprunts
• Rachats de parts privilégiées
Se constituer des fonds pour réaliser des projets du plan stratégique de développement
Établir un juste équilibre entre les besoins de la Coopérative et les montants à distribuer aux
Sources d’apport en capitaux
Capacité d’emprunt auprès de notre institution financière Liquidités générées par les opérations de la Coopérative
PLAN DE CAPITALISATION
MONTANT PRÉ-AUTORISÉ CFE CA
1. IMMOBILIER : 2 040 000 $ pour achats d’immeubles 2. IMMOBILIER : 560 000 $ pour mises de fonds
3. AUTRES : 415 337 $ ATTENTION :
Ces montants ne peuvent être empruntés si, pour les trois années suivant l’emprunt, on prévoit que les liquidités en fin d’année n’atteindront pas 200 000 $ et ce après rencontre de nos obligations financières (intérêts sur les parts, etc.)
Les montants pré-autorisés doivent être réajustés en fonction des fonds dédiés et des montants du capital libéré.
BALISES DE BASE CA
CAPITAL LIBÉRÉ
Lors des renouvellements hypothécaires, le ré-emprunt du capital libéré doit impérativement rencontrer les conditions suivantes :
1. Il faut s’assurer que le niveau d’endettement hypothécaire de la coopérative reste stable dans le temps (tenant évidemment compte des nouvelles acquisitions).
2. Le ré-emprunt du capital libéré ne doit entrainer aucune nouvelle augmentation du montant du remboursement du capital et intérêts (ceci dépend particulièrement d’un possible changement du terme de l’emprunt et de l’augmentation ou la diminution des taux d’intérêts).
BALISES DE BASE CA
CAPITAL LIBÉRÉ (SUITE)
3. L’utilisation du capital libéré lors du renouvellement hypothécaire (si capital libéré il y a) doit répondre aux impératifs du plan de capitalisation.
4. Si tous les objectifs des balises financières sont atteints dans les différents volets au moment où il y a du capital libéré, il reviendra au conseil d’administration de décider de l’utilisation de ce capital libéré (voir tableau balises financières).
5. Aux 5 ans, il devrait y avoir une nouvelle évaluation de la valeur de notre parc immobilier. Celle-ci permettrait au conseil d’administration de réévaluer l’ensemble de notre plan de capitalisation.
CAPITAL LIBÉRÉ – AFFECTACTION AG
1. Combler le montant sécurisé à 300 000 $
2. Répartition après l’affectation au montant sécurisé 30 % à 50 % au volet immobilier
5 % à 10 % au volet associatif : membres
5 % à 10 % au volet associatif : projets spéciaux et innovateurs 30 % à 50 % au volet financier
Les points 1 et 2 « Capital libéré – Affectation » seront laissés à la discrétion du conseil d’administration, et ce, jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2022 ou toute autre assemblée générale convoquée à cet effet d’ici 2022. Le plan de capitalisation adopté lors de l’assemblée générale annuelle du 22 mai 2019 sera alors réactivé.
LIQUIDITÉS GÉNÉRÉES
PAR LES OPÉRATIONS DE LA COOPÉRATIVE
Constatation : Il y a un écart entre les trop-perçus et les liquidités générées par les opérations de la coopérative au cours de l’exercice.
À partir des trop-perçus, il faut calculer certains éléments tels les dépenses en capital, la partie capital des remboursements d’emprunt, les rachats de parts privilégiées B et D ainsi que les amortissements pour établir les liquidités générées par l’exercice.
Pour l’exercice financier 2018, les trop perçus s’élèvent à 222 958 $, mais les liquidités générées s’élèvent à 103 000 $.
LIQUIDITÉS GÉNÉRÉES
Réserver des montants dans les fonds dédiés pour réaliser des projets qui font grandir la Coopérative et ses membres
Attribuer des ristournes
LIQUIDITÉS GÉNÉRÉES
PAR LES OPÉRATIONS DE LA COOPÉRATIVE
BALISES DE BASE CA
BUDGET
• Le budget doit refléter une croissance minimum des revenus de 1.25 % et le pourcentage de croissance des dépenses ne peut dépasser le pourcentage de croissance des revenus. En conclusion, le conseil d’administration doit présenter un budget équilibré ou un budget dont les dépenses sont inférieures en pourcentage à la croissance des revenus.
• Annuellement, il doit y avoir révision des budgets attitrés aux secteurs administratif, immobilier et marketing. Il doit y avoir, si possible, identification des zones potentielles d’économie.
• Le budget doit répondre aux paramètres fixés annuellement par le conseil d’administration.
FONDS DÉDIÉS AG
1. L’ensemble des trop-perçus fait avec les non-membres est attribué à la réserve par le biais des fonds dédiés.
2. Les fonds dédiés doivent être composés de liquidités et doivent être utilisés selon la destination du fonds. Chaque fonds est placé dans un compte de banque distinct.
Les points 1 et 2 « Fonds Dédiés » seront laissés à la discrétion du conseil d’administration, et ce, jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2022 ou toute autre assemblée générale convoquée à cet effet d’ici 2022. Le plan de capitalisation adopté lors de l’assemblée générale annuelle du 22 mai 2019 sera alors réactivé.
FONDS DÉDIÉS : AFFECTATION AG
Des trop-perçus rattachés aux liquidités générées par les opérations, on affecte les pourcentages suivants:
15 % à 20 % Fonds dédié : volet immobilier
5 % à 10 % Fonds dédié : volet associatif : membres
5 % à 10 % Fonds dédié : volet associatif : projets spéciaux et innovateurs 15 % à 20 % Fonds dédié : volet financier
Les % d’affectation des « Fonds Dédiés : Affectation » seront laissés à la discrétion du conseil d’administration, et ce, jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2022 ou toute autre assemblée générale convoquée à cet effet d’ici 2022. Le plan de capitalisation adopté lors de l’assemblée générale annuelle du 22 mai 2019 sera alors réactivé.
BALISES DE BASE CA
LIQUIDITÉ DE FIN D’ANNÉE
Un minimum de 200 000 $ est demandé.
TAUX DE CAPITALISATION
Le taux minimal est de 17 % (avoir total / par l’actif total).
VOLET IMMOBILIER AG
BALISES
L’achat d’un immeuble doit impérativement respecter les critères ci-dessous :
• On n’achète pas un immeuble à tout prix;
• L’achat doit être rentable pour la Coopérative excluant la mise de fonds;
• L’achat doit permettre d’améliorer/consolider le mix marchand;
• La coopérative doit avoir la capacité financière de l’acquérir;
FONDS DÉDIÉ - IMMOBILIER
Destination du fonds : Développement du parc immobilier par l’acquisition d’immeubles, maintien et amélioration de notre parc immobilier et maximisation de sa rentabilité.
VOLET ASSOCIATIF MEMBRES AG
Le plan de capitalisation prévoit une balise maximum de 50 000 $ pour le volet associatif membres.
FONDS DÉDIÉ : ASSOCIATIF MEMBRES
Destination du fonds : Mise en œuvre de programmes de soutien mobilisateurs pour les membres et soutien financier aux membres en cas de crise majeure.
La balise maximum pour « Volet associatif membres » sera laissée à la discrétion du conseil d’administration, et ce, jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2022 ou toute autre assemblée générale convoquée à cet effet d’ici 2022. Le plan de capitalisation adopté lors de l’assemblée générale annuelle du 22 mai 2019 sera alors réactivé.
VOLET ASSOCIATIF
PROJETS SPÉCIAUX ET INNOVATEURS AG
Le plan de capitalisation prévoit une balise maximum de 40 000 $ pour le volet associatif projets spéciaux et innovateurs.
FONDS DÉDIÉ : ASSOCIATIF PROJETS SPÉCIAUX ET INNOVATEURS
Destination du fonds : Mise en œuvre de projets spéciaux et innovateurs mettant en La balise maximum pour « Volet associatif projets spéciaux et innovateurs » sera laissée à la discrétion du conseil d’administration, et ce, jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2022 ou toute autre assemblée générale convoquée à cet effet d’ici 2022. Le plan de capitalisation adopté lors de l’assemblée générale annuelle du 22 mai 2019 sera alors réactivé.
VOLET FINANCIER AG
PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE B ET D
Un plan de rachat des parts privilégiées de catégorie B et D doit respecter les critères suivants :
• Respecter le ratio de l’avoir de la coopérative;
• Respecter une gestion équitable de l’investissement des titulaires de parts;
• Il est entendu qu’on doit racheter annuellement un montant de parts privilégiées de catégories B et D égal ou supérieur au montant de l’émission et de confiscation de parts privilégiées de catégories A, B et D au cours de cette même année.
FLUCTUATION DES TAUX D’INTÉRÊTS
Diminuer l’impact auprès des membres d’une éventuelle augmentation des taux d’intérêts.
L’ensemble de l’application « Volet financier » sera laissé à la discrétion du conseil d’administration, et ce, jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2022 ou toute autre assemblée générale convoquée à cet effet d’ici 2022. Le plan de capitalisation adopté lors de l’assemblée générale annuelle du 22 mai 2019 sera alors réactivé.
BALISES MAXIMALES AG
LES BALISES MAXIMALES SONT COMPOSÉES DES MONTANTS DES DIFFÉRENTS FONDS DÉDIÉS ET DES MONTANTS DU CAPITAL LIBÉRÉ.
BALISES MAXIMALES MONTANT
MONTANT SÉCURISÉ 300 000 $
VOLET IMMOBILIER 600 000 $
VOLET FINANCIER : RACHAT DES PARTS B ET D 100 000 $ VOLET FINANCIER : FLUCTUATION DES TAUX D’INTÉRÊT 60 000 $
VOLET ASSOCIATIF : ASSOCIATIF MEMBRES 50 000 $
VOLET ASSOCIATIF : ASSOCIATIF PROJETS SPÉCIAUX ET 40 000 $
Les montants « Balises maximales » seront laissés à la discrétion du conseil d’administration, et ce, jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2022 ou toute autre assemblée générale convoquée à cet effet d’ici 2022. Le plan de capitalisation adopté lors de l’assemblée générale annuelle du 22 mai 2019 sera alors réactivé.
POUVOIRS ET DEVOIRS
Pouvoirs de l’assemblée des membres
Approbation des balises de l’affectation du capital libéré
Création de fonds dédiés et balises concernant la gestion de ces fonds : Fonds dédié – immobilier
Fonds dédié – associatif membres
Fonds dédié – associatif projets spéciaux et innovateurs Fonds dédié – financier
Affectation des trop-perçus aux fonds dédiés
POUVOIRS ET DEVOIRS
Pouvoirs et devoirs du conseil d’administration Gestion des montants préautorisés par le CFE Gestion des balises d’utilisation du capital libéré
Gestion des balises de base du budget, des liquidités et du taux de capitalisation
