TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION COM(2018) 167 final
Texte intégral
Documents relatifs
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord
Selon la Déclaration, le pacte mondial constituera un ensemble de principes, d’engagements et d’accords entre les États membres concernant les migrations internationales
La Plate-forme LGBT du Suriname proteste contre le fait que les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) soient exclus du débat sur la non-discrimination devant la loi et
a) Le processus de sensibilisation et de plaidoyer sur la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations au Tchad a commencé en 2019 avec la première consultation
La Commission peut adopter des actes délégués conformément à l'article 5 en vue de modifier les annexes de manière à d'introduire les modifications et ajustements techniques rendus
Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº
• Étant donné que le Qatar ne connaît pas de vagues de migrations massives irrégulières de travailleurs étrangers, entraînant de graves violations des droits de l'homme
Afin de garantir un engagement multipartite significatif dans la conférence régionale d'examen, l'OIM, la CESAO et le Réseau des Nations Unies sur les