Le conseil d'administration de I'ENS Paris- Saclay

(1)

école normale

supérieure-

paris-sacla

Le conseil d'administration de I'ENS Paris- Saclay

Séance du 11 décembre 2020

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Délibération2O2O-32

Point de l'ordre du iour

^:

III3.1.4

Obiet

^:

Politique d'amortissement

Vu le

code de

l'éducation

_;

Vu le décret n'

201

1-21 du

5

ianvier

²⁰¹¹

modifié relatif

à

l'École normale supérieure Paris-

Saclay.

Vote unique

Le Conseil d'administration approuve les composants du bâtiment et les

^durées

d'amortissement

associées

telles

que précisées

dans le tableau ci-dessous.

Dmax amortissement

comotable 50 ans 25 ans 25 ans 25 ans 25 ans 25 ans 25 ans 15 ans 15 ans 15 ans 15 ans 5 ans 5 ans 5 ans COMPOSANTS

Structures et études Voiries et réseaux divers (VRD) Façades et menuiseries extérieures

cvc)

Electricité Plomberie

lnstallations techniques de laboratoires Ascenseur

Etanchéité Second æuvre

réseau passif réseau actif lnstallations audiovisuelles

Réseau Wifi Chauffaqe, ventilation, climatisation

Les

durées d'amortissements hors bâtiment demeurent inchangées.

Le

seuil d'amortissement est fixé

à 800 €

HT,

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PARIS.SACLAY

(2)

Nombres

de

votants : 27

Pour: 26

Contre

:

Abstentions :

1

Fait

à

Gif-sur-Yvette, le 1l décembre

2020

Pour extrait conforme,

^:

Le

Président

de

l'École normale supérieure Paris-Saclay

Pierre-Paul ZALIO

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Modalités de recours contre la présente délibération :

En application de I'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente délibération pouna faire I'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du Président de I'ENS Paris-Saclay, eVou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles.

Classée au registre des délibérations sous la référence cA

-

11.72.2020 - D.2020.32

Publiée sur le site internet de I'ENS Paris-Saclay le :

Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de l'Enseignement supèrieur de la Recherche et de I'Innovation le :

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15/12/2020