Le conseil d'administration de I'ENS Paris-Saclay Séance du

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école normale

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Le conseil d'administration de I'ENS Paris-Saclay Séance du

10

décembre 2021

Délibération2O2l-35 Point de I'ordre du iour

^:

^V

^5.1

Obiet

^:

Développement durable

:

Accord

de

Grenoble et plan d'actions Vu l'Accord

de

Grenoble

;

Vu le décret n" 2011-21 du

5

janvier

2011

modifié relatif

à

l'École normale supérieure Paris-saclay Vote unique

:

Le conseil d'administration approuve la signature

de

I'Accord

de

Grenoble tel que présenté au document annexé

à la

présente délibération.

Nombres

de

votants

25

Pour:

Contre

^:

Abstention

^:

Fait

à

Gif-sur-Yvette, le

10

décembre

2021

Pour extrait conforme,

Le

Président

de

l'École normale supérieure Paris-Saclay

Pierre-Paul ZALIO

Pièce

t durable

: Accord de Grenoble

et d'actions

untverstté

24

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Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de I'Innovation le : < date >

application de l'article R.42 I - 1 et suivants du code de iustice la présente délibération pourra faire I'obiet, dans un de deux mois à compter de sa notification et /ou de sa

administratif de Versailles.

Classée au registre des délibérations sous la référence cA

-

^10/12n021^-^D.2021-35

Publiée sur le site internet de I'ENS Paris-Saclay le

<< date > d'un resours gracieux auprès du Président de I'ENS

, et/ou d'un recours pour excès de'pouvoir devant le

PARIS-SACLAY

1/r

05/01/2022

15/12/2021

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