Plan comptable normalisé

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SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – ALGERIE

SCF 2010

Plan comptable normalisé

Selon le Système Comptable Financier

Loi 07 – 11 du 25 Novembre 2007

N O U V E A U S Y S T E M E C O M P T A B L E F I N A N C I E R – S C F

CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE

M. Abdelaziz HATTAB

Expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes Diplômé 3^ème cycle du CNAM-INTEC (Paris) Certifié en normes comptables internationales

CONSTANTINE – ALGERIE

Abdelaziz_hattab@yahoo.fr

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CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB

SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – ALGERIE

2 SOMMAIRE

LES PRINCIPES COMPTABLES ………..……….. : 3

LE PLAN COMPTABLE NORMALISE ………. : 6

LES REGLES GENERALES D'EVALUATION ………. : 46

MODELES DES ETATS FINANCIERS ANNUELS …...………..…….. : 50

(3)

3

« On se lasse de tout, sauf d’apprendre » (Virgile)

LES PRINCIPES COMPTABLES

FONDAMENTAUX

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4 LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

L’enregistrement correct et sans délai des opérations nécessite la mise en œuvre des principes comptables contenus dans l’article 6 de la loi 07-11 du 25/11/2007 et que nous rappelons sous forme synthétique.

Postulat, principe ou convention Définitions et champs d’application Convention de l’entité

L’entité comptable est considérée comme autonome et distincte de la ou des personnes participants à ses capitaux propres. Ses états financiers prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls évènements qui la concernent.

Continuité de l’exploitation

Situation normale de l’entité selon laquelle elle est présumée n’avoir ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités ou de les réduire de façon importante dans un avenir prévisible.

Comptabilité d’exercice (ou d’engagement)

Les effets des transactions et autres évènements sont constatés à la date de la survenance de ces transactions ou évènements.

Indépendance des exercices (séparation)

Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les évènements qui lui sont propres et ceux-là seulement.

Permanence des méthodes (fixité)

D’un arrêté des comptes à l’autre, les méthodes comptables sont appliquées de manière identique à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations pour assurer la cohérence et la comparabilité de ces informations au cours des périodes successives.

Toute exception à ce principe ne peut être justifiée que par la recherche d’une meilleure information ou par un changement de la réglementation.

Prééminence de la substance sur la forme

Les transactions et autres évènements sont comptabilisés et présentés dans les états financiers conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

Image fidèle (bonne information)

Objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités et dans le respect des règles comptables, les états financiers de l’entité qui sont en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière et la performance et la variation de la situation financière de l’entité.

Coût historique (nominalisme)

Montant de trésorerie payé ou juste valeur de la contre partie donnée pour acquérir un actif, à la date de son acquisition ou de sa production. Montant des produits reçus en échange de l’obligation ou montant de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l’activité.

Prudence

Prise en compte d’un degré raisonnable de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitudes, de sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les charges ne soient pas sous-évalués.

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5 Importance significative (ou de matérialité relative)

Une information est significative si le fait de ne pas l’indiquer peut avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers.

Non-compensation

La compensation entre éléments d’actif et éléments de passif au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, n’est pas autorisée, sauf dans les cas où elle est imposée ou autorisée par le Système Comptable Financier.

Intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d'ouverture (au 01/01/N), doit refléter impérativement les données du bilan de clôture (N – 1), tel qu'il a été arrêté, certifié, approuvé et publié. Toute modification résultant des corrections d'erreurs fondamentales ou d'estimation, de changement de méthodes ou de règlementation comptables, devra impacter les capitaux propres, avec mention en annexe.

Neutralité

L’information comptable doit être neutre ; elle ne doit pas faire l’objet de parti pris ou aboutir à des données tendancieuses et des résultats prédéterminés.

L’information comptable ne peut atteindre son objectif que si elle est construite sur des postulats cohérents et compatibles avec ses objectifs, dans le cadre de conventions acceptables et du principe de la comptabilité en partie double. Elle doit en outre réunir un certain nombre de qualités.

Ces qualités doivent assurer l’image fidèle des comptes et des états financiers publiés.

Pertinence

Qualité de l’information lorsqu’elle peut influencer les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des évènements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.

Comparabilité

Qualité de l’information lorsqu’elle est établie et présentée dans le respect de la permanence des méthodes et permet à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entités.

Fiabilité

Qualité de l’information lorsqu’elle est exempte d’erreur et de préjugé significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou de ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir représenter.

Sincérité (bonnes pratiques comptables)

Non explicitement énoncée dans le SCF, cette qualité résulte des dispositions du code de commerce. Elle a une relation avec les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’image fidèle sur la base de la réalité des faits, de leur matérialité et importance significative.

Régularité

Conformité aux lois, règles et procédures en vigueur.

Intelligibilité (ou clarté)

Qualité d’une information lorsqu’elle est facilement compréhensible par tout utilisateur ayant une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et ayant la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente.

Rapidité (ou célérité)

La comptabilité doit être tenue à jour pour aider à la prise de décision et aux manifestations de contrôles.

Coût raisonnable

Relation Coût/Avantage : le coût de l’information financière et comptable doit être en deçà des avantages que cette information est sensée apporter ou produire.

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6 Plan comptable de l’entreprise

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7 LE PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE Le plan des comptes :

Le plan des comptes proposé n'est qu'une forme de présentation d'une nomenclature certes détaillée mais devant être adaptée au niveau de chaque entreprise selon son secteur d'activité.

Le nouveau Système Comptable Financier prévoit sept (7) classes et adopte le même principe de codification comptable utilisant la classification décimale.

Un compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des éléments de la nomenclature comptable.

Les comptes sont ouverts pour autant que de besoin.

Une subdivision des comptes plus détaillée que dans la nomenclature officielle est autorisée à condition qu’elle respecte l’ordre de classification des comptes à utiliser dans le nouveau plan comptable.

Les comptes à deux (2) chiffres ne sont jamais mouvementés car ils constituent des comptes de regroupement.

La structure des comptes :

Chaque compte (dit principal à 2 chiffres) peut lui-même se subdiviser en comptes divisionnaires (à 3 chiffres) et en sous comptes (à 4 chiffres et plus). Le numéro de chaque sous compte commence toujours par le numéro du compte (principal à 2 chiffres) ou compte divisionnaire (à 3 chiffres) dont il constitue une subdivision.

La position du compte est extensible à droite.

On distingue :

Les comptes se terminant par ZERO (0) ;

Les comptes se terminant par un chiffre compris entre 1 et 8 ; Les comptes se terminant par un 9.

A chacune de ces situations, correspond une classification et donc une signification

pour assurer l’homogénéité des traitements comptables.

(8)

8 Des codes analytiques peuvent être attribués à des tiers ou à des structures reflétant l’organisation de l’entreprise, dans le cadre d’une comptabilité intégrée.



Signification de la terminaison zéro :

Dans les comptes à trois chiffres, le zéro terminal a, « en principe » une signification de regroupement de comptes ou de compte global.

-

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement lorsque les opérations ont fait, pour les besoins de l’analyse, l’objet d’un classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les chiffres 1 à 8.

Exemple :

410 : « Clients et comptes rattachés » utilisé pour regrouper les comptes 411 à 418.

640 : « Impôts, taxes et versements assimilés » utilisé pour regrouper les comptes 641 à 648 ; (ceci est valable pour tous les comptes).

-

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsqu’aucune analyse ne s’impose pour les opérations à classer dans le compte de niveau immédiatement supérieur.

Exemple :

50 : « Valeurs mobilières de placement » ou 500 : « Valeurs mobilières de placement ».

72 : « Production stockée »

720 : « Production stockée » (tous produits confondus).

Toutefois cette utilisation du zéro ne peut avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des documents de synthèses que constituent les états financiers annuels, ni devoir y déroger au principe de la permanence des méthodes.

Remarque importante :

Les comptes à trois (3) chiffres sans détail peuvent être complétés selon les besoins de chaque entreprise à défaut d'être utilisés tels quels.

Il n’est pas possible d’utiliser à la fois un sous compte (à 4 chiffres et plus) et un

compte divisionnaire (à 3 chiffres) relevant de la même codification.

(9)

9



Signification des terminaisons 1 à 8 :

Dans les comptes principaux (à 2 chiffres), les comptes de terminaison 1 à 8 ont la même signification que celle des comptes de terminaison zéro (à l’exception du compte « 28 : Amortissements des immobilisations » qui fonctionne comme un compte principal à 2 chiffres de terminaison 9 (Cf. en infra).

Le SCF a établi une liaison entre les comptes de dépréciation (ou de pertes de valeurs) au bilan (28, 29, 39, 49 et 59) et les comptes de dotations et de reprises correspondants du compte de résultat (comptes 68 et 78).

Dans les comptes à trois (3) chiffres (et plus), les terminaisons 1 à 8 enregistre le détail des opérations normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur.

Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est utilisée pour caractériser les produits à recevoir et les charges à payer rattachés aux comptes qu’ils concernent.

Dans les comptes de gestion, la terminaison 8 est plus généralement affectée à l’enregistrement des opérations autres que celles détaillées par ailleurs dans les comptes de même niveau se terminant par 1 à 7.

Remarque : Dans le cas où l’entreprise décide d’adopter, à des fins d’analyse interne, la double présentation du compte de résultat (par nature et par fonction ou activité), il y a lieu d’assurer une codification spécifique des comptes de gestion par centre de profit et par centre de coût et ce par l’instauration d’une structure de comptabilité analytique.



Signification de la terminaison 9 :

Dans les comptes principaux à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 (29, 39, 49 et 59) identifient les dépréciations et pertes de valeurs de chaque classe.

Dans les comptes à trois (3) chiffres et plus, pour les comptes de bilan et les comptes

de gestion, la terminaison 9 permet d’identifier les opérations de sens contraire à

celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et

classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.

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1 0

Il en est ainsi des comptes :

109 : Capital souscrit non appelé

169 : Primes de remboursement des obligations 229 : Droits du concédant

269 : Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 279 : Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 409 : Fournisseurs débiteurs – avances et acomptes versés, RRR à obtenir

419 : Clients créditeurs – avances reçues, RRR à accorder et autres avoirs à établir 509 :

Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

519 : Concours bancaires courants

609 : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur achats

619 : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur services extérieurs

629 : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur autres services extérieurs 709 : Rabais, Remises, Ristournes accordés sur ventes.

Tous ces comptes présentent un solde contraire à leur nature d’origine.

En vertu du principe de non-compensation, ils ne peuvent se compenser avec les comptes de même nature. Ils doivent être présentés distinctement, en signe négatif (dans le compte de résultat) ou en position contraire au niveau du bilan.

Seul le compte 519 : Concours bancaires courants est à compenser au niveau de la présentation du tableau des flux de trésorerie en vue de dégager le solde de trésorerie nette.

Hormis les comptes de tiers qui sont librement codifiés pour pouvoir assurer un suivi régulier par créancier ou par débiteur selon une typologie rationnelle, il importe aussi de codifier les structures internes de l’entreprise ainsi que les produits en vue de permettre l’établissement du compte de résultat fonctionnel.

Cette façon de procéder doit être élaborée en concertation avec toutes les structures de l’entreprise avant d’être intégrée dans la présente nomenclature en vue de faciliter la traçabilité des opérations, la lisibilité des comptes, l’agrégation des données financières et les pistes de contrôle interne et externe des comptes.



Signification des lettres A et T : A : Code Analytique

T : Code Tiers

(11)

1 1

PLAN COMPTABLE NORMALISE

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX

10 Capital, réserves et assimilés

101 Capital émis ou capital social ou fonds de dotation, ou fonds d’exploitation

1011 Capital social

10111 Capital souscrit non appelé 10112 Capital souscrit appelé non versé 10113 Capital souscrit appelé, versé

1012 Fonds de dotation

1013 Fonds d'exploitation

1018 Autres fonds propres

103 Primes liées au capital social

1031 Prime d’émission

1032 Prime de fusion

1033 Prime d’apports

1034 Prime de conversion d’obligations en actions

1035 Bons de souscription d’actions (BSA)

104 Ecart d’évaluation

105 Ecart de réévaluation

1051 Ecart de réévaluation sur immobilisations corporelles 1059 Ecart de réévaluation rapporté au résultat de l’exercice 106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée)

1061 Réserve légale

1062 Réserves réglementées

10621 Réserves réglementées : Bénéfice taxé au taux réduit 10622 Réserves réglementées : Plus value de cession à réinvestir 1063 Réserves statutaires ou contractuelles

1064 Réserves ordinaires

1065 Réserves Spéciales consécutive à l’octroi d’avantages

1066 Réserves facultatives

1068 Autres réserves

107 Ecart d'équivalence

108 Compte de l'exploitant

109 Actionnaires : Capital souscrit non appelé

11 Report à nouveau

110 Report à nouveau (bénéfice)

(12)

1 2

115 Impact résultant du changement de la réglementation et des méthodes

1151 Impact d'ajustement positif (plus value)

1159 Impact d'ajustement négatif (moins value)

117 Impact résultant des corrections d’estimation et d’erreurs comptables

1171 Impact d'assainissement comptable et financier : positif

1175 Ajustement résultant de correction d'estimation

1176 Ajustement résultant de correction d'erreurs comptables

1179 Impact d'assainissement comptable et financier : négatif

118 Acompte sur dividendes

119 Report à nouveau (Déficit)

12 Résultat de l'exercice

120 Résultat net de l’exercice – (BENEFICE)

121 Marge commerciale

122 Production de l’exercice

123 Valeur Ajoutée d’exploitation

124 Excédent (ou insuffisance) brut d’exploitation (EBE) – EBITDA

125 Résultat opérationnel

126 Résultat ordinaire avant impôts

127 Résultat extraordinaire

128 Résultat brut de l’exercice

129 Résultat net de l’exercice – (DEFICIT)

13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation

131 Subventions d’équipement

1311 Subventions d’équipements : Financement de l'Etat

1312 Subventions d’équipements : Financement d'autres organismes 1313 Transfert gratuit d’immobilisations

1319 Subventions inscrites au compte de résultat

132 Autres subventions d’investissement

1321 Subventions d’investissement

1322 Subventions pour financement d'activités à long terme 1329 Autres subventions inscrites au compte de résultat

133 Impôts différés actif

134 Impôts différés passif

138 Autres produits et charges différés

1386 Charges différées – Passif non courant 1387 Produits différés – Passif non courant

14 (Disponible)

(13)

1 3

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX (SUITE)

15 Provisions pour charges - passifs non courants

153 Provisions pour pensions et obligations similaires 1531 Provisions pour avantages au personnel (IDR – IFC)

155 Provisions pour impôts

1551 Provision pour rappel d'impôts et amendes fiscales

156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession)

158 Autres provisions pour charges - passifs non courants 1581 Provisions pour remise en l’état ou de démantèlement 1582 Provision pour perte à terminaison (contrats déficitaires) 1583 Provision pour procès et litiges (au-delà de 12 mois)

1584 Provision pour garantie données aux clients (au-delà de 12 mois) 1588 Autres provisions résultant d’obligation légale ou implicite

16 Emprunts et dettes assimilés

161 Titres participatifs

1611 Emprunt Principal

1618 Intérêts courus et non échus

162 Emprunts obligataires convertibles

163 Autres emprunts obligataires

164 Emprunts auprès des établissements de crédit

1641 Emprunts à Court Terme

1642 Emprunts à Moyen Terme

1643 Emprunts à Long Terme

1646 Intérêts intercalaires

165 Dépôts et cautionnements reçus

1651 Dépôts reçus

1655 Cautionnements reçus

167 Dettes sur contrat de location-financement

1671 Financement Principal

168 Autres emprunts et dettes assimilés

(14)

1 4

169 Primes de remboursement des obligations

17 Dettes rattachées à des participations

171 Dettes rattachées à des participations groupe 172 Dettes rattachés à des participations hors groupe 173 Dettes rattachés à des sociétés en participation 178 Autres dettes rattachés à des participations

18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

181 Comptes de liaison entre établissements

1814 Créances inter-Unités (ou établissement)

1815 Dettes inter-Unités (ou établissement)

1816 Charges inter-Unités (ou établissement)

1817 Produis inter-Unités (ou établissement)

188 Comptes de liaison entre sociétés en participation 1814 Créances sur la participation ou GIE

18141 Créances commerciales 18142 Créances financières

1815 Dettes envers la participation ou GIE 18151 Dettes commerciales

18152 Dettes financières

19 (Disponible)

(15)

1 5

CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS

20 Immobilisations incorporelles

203 Frais de développement immobilisables

204 Logiciels informatiques et assimilés

2041 Logiciels de traitements informatiques

2042 Hébergement site Web

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2051 Droit à la propriété industrielle et commerciale

2058 Autres droits similaires (concession et franchise)

207 Ecart d’acquisition – « goodwill »

2071 Ecart d'acquisition positif (goodwill) 2072 Autres écarts d’acquisitions ou de fusions 2079 Ecart d'acquisition négatif (badwill)

208 Autres immobilisations incorporelles

2081 Fonds de commerce

2082 Droit au bail

2087 Actif environnemental

21 Immobilisations corporelles

211 Terrains

2111 Terrains nus

2112 Terrains bâtis

21121 Terrains administratifs et commerciaux 21122 Terrains industriels

2113 Terrains aménagés

21131 Terrains aménagés en aires de stockage

21132 Terrains aménagés en aires de stationnement et parking

2114 Terrains de gisement (carrières)

212 Agencements et aménagements des terrains

2121 Aménagement d’espaces verts

2122 Autres agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

2131 Bâtiments administratifs & commerciaux 21311 Bâtiment Structure

21312 Bâtiment composant A 21313 Bâtiment composant B 21314 Bâtiment composant C

2132 Bâtiments industriels (à décomposer en cas de besoin)

(16)

1 6

2133 Bâtiments sociaux (CMS – CANTINE – REFECTOIRE)

2134 Immeubles de placement

21341 Logements du personnel 21348 Autres immeubles de placement

2135 Autres constructions

2136 Agencements, aménagements et installations des bâtiments 2137 Ouvrages d’infrastructures : Voies de transport ou d'accès 2138 Autres travaux d'aménagement sur ouvrages d’infrastructures 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels

2151 Installations complexes spécialisées 2153 Installations à caractère spécifique

2154 Matériel industriel

2155 Outillage industriel

2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel 2158 Autres matériels et outillage industriel

218 Autres immobilisations corporelles

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers (*) Autres que ceux énumérés ci-dessus et pour des actifs n'appartenant pas à l'entité

(par exemple des actifs loués par des tiers ou mis à la disposition de l'entreprise).

2182 Matériel de transport

21821 Matériel de transport : Véhicules Lourds

21822 Matériel de transport : Véhicules Utilitaires inférieurs à 3,5 T 21823 Matériel de transport : Véhicules Légers de tourisme

21824 Matériels de transport en commun 21828 Autres matériels roulants

2183 Matériel de bureautique et d'informatique

21831 Matériel de bureau 21832 Matériel informatique

21834 Matériel de communication, de projection et d’insonorisation 21835 Matériel didactique de formation

21838 Autres équipements de bureau

2184 Mobilier

21841 Mobilier de bureau

21848 Autres mobiliers d'ameublement ou d'accueil 2185 Autres mobiliers et matériels divers

21851 Mobiliers et équipements ménagers des logements de fonction 21852 Mobilier et matériel médical de secours

21853 Mobilier et matériel de cantine et réfectoire 21858 Autres mobiliers et matériels divers

2186 Actifs biologiques

2187 Emballages récupérables

(17)

1 7

CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS (SUITE)

22 Immobilisations en concession

221 Terrains en concession

222 Agencements et aménagements de terrain en concession

223 Constructions en concession

225 Installations techniques en concession

228 Autres immobilisations corporelles en concession

229 Droits du concédant

23 Immobilisations en cours

232 Immobilisations corporelles en cours

2322 Terrains en cours

2323 Constructions en cours

2325 Installations techniques, matériels et outillage industriels en cours 2328 Autres immobilisations corporelles en cours

237 Immobilisations incorporelles en cours

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations 2382 Avances sur commandes d’immobilisations incorporelles

23821 Avances sur acquisitions de logiciels

23828 Avances sur acquisitions d'autres immobilisations incorporelles

2384 Avances sur commandes d’immobilisations corporelles

23841 Avances & acomptes sur acquisitions de terrains 23842 Avances & acomptes sur constructions

23843 Avances sur acquisitions d'installations techniques

23844 Avances sur acquisitions de matériels et outillages industriels 23845 Avances sur acquisitions autres mobiliers et matériels

23848 Avances sur commandes d’autres immobilisations corporelles

24 (Disponible)

25 (Disponible)

26 Participations et créances rattachées à des participations

261 Titres de filiales

262 Autres titres de participation

265 Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés) 266 Créances rattachées à des participations groupe

267 Créances rattachés à des participations hors groupe 268 Créances rattachés à des sociétés en participation

269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27 Autres immobilisations financières

271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille

(18)

1 8

272 Titres représentatifs de droit de créance (obligations, bons)

2721 Obligations à terme

2722 Bons du Trésor

2723 Dépôts à terme (DAT > 12 mois)

273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille – (T.I.A.P)

274 Prêts et créances sur contrat de location-financement

2741 Prêts participatifs

2742 Prêts au personnel

2743 Autres prêts accordés

2744 Créances sur contrat de location-financement 2748 Intérêts courus sur prêts et créances de crédit bail

275 Dépôts et cautionnements versés

2751 Dépôts versés

2752 Cautionnements versés aux fonds de garantie

2753 Cautions de soumissions

2754 Cautions de bonne exécution ou de bonne fin

2755 Cautionnements versés sur loyers (Loyers d'avance)

2756 Cautionnements versés sur Téléphone, Eau, Gaz et électricité

2758 Autres cautionnements versés

276 Autres créances immobilisées

2761 Créances diverses – Actifs non courants 27611 Billet de fonds à recevoir

2768 Intérêts courus et non échus sur actifs non courants

279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 Amortissements des immobilisations

280 Amortissements des immobilisations incorporelles

2803 Amortissements des frais de développement immobilisables

2804 Amortissements des logiciels informatiques et assimilés 28041 Amortissement : Logiciels de traitements informatiques 28042 Amortissement : Hébergement site Web

2805 Amortissements concessions & droits similaires, brevets, licences, marques 28051 Amortissement du droit à la propriété industrielle et commerciale 28058 Amortissement des autres droits similaires (concession et franchise) 2808 Amortissements des autres immobilisations incorporelles

28081 Amortissements du fonds de commerce (acquis à durée limitée) 28087 Amortissements des actifs environnementaux

(19)

1 9

CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS (SUITE) 281 Amortissements des immobilisations corporelles

2811 Amortissements des terrains de gisement (carrières …)

2812 Amortissements des agencements et aménagements de terrains

28121 Amortissement des aménagements d'espaces verts

28122 Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains

2813 Amortissements des constructions

28131 Amortissements des bâtiments administratifs & commerciaux 281311 Amortissement : Bâtiment Structure

281312 Amortissement : Bâtiments composant A 281313 Amortissement : Bâtiments composant B 281314 Amortissement : Bâtiments composant C

28132 Amortissement des bâtiments industriels (à décomposer) 28133 Amortissements : Bâtiments sociaux (CMS-CANTINE-REFECTOIRE) 28134 Amortissements des immeubles de placement (au coût amorti) 28135 Amortissements des agencements et aménagements de bâtiments 28136 Amortissements des ouvrages d’infrastructure : Voies de transport 28138 Amortissements des travaux d’aménagement : Autres ouvrages 2815 Amortissements des Installations techniques, matériels outillage industriels

28151 Amortissement des installations complexes spécialisées 28153 Amortissement des installations à caractère spécifique 28154 Amortissement du Matériel industriel

28155 Amortissement de l'outillage industriel

28157 Amortis. des agencements et aménagements du matériel & outillage 28158 Amortissement des Autres matériels et outillage industriel

2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles

28181 Amort. Installations générales, agencements et aménagements divers

28182 Amortissements du matériel de transport

281821 Amortissement du Matériel de transport : Véhicules Lourds 281822 Amortissement du Matériel de transport : Véhicules Utilitaires 281823 Amortissement du Matériel de transport : Véhicules Légers 281824 Amortissement du Matériel de transport en commun 281828 Amortissement : Autres matériels roulants

28183 Amortissements du matériel bureautique & d'informatique 281831 Amortissement du Matériel de bureau

281832 Amortissement du Matériel informatique

281834 Amort. du matériel de communication, projection et d’insonorisation 281835 Amortissement du matériel didactique de formation

281838 Amortissement des Autres équipements de bureau

28184 Amortissements du mobilier

281841 Amortissement du Mobilier de bureau

281848 Amortissement des Autres mobiliers d'ameublement ou d'accueil

(20)

2 0

28185 Amortissements des autres mobiliers et matériels divers

281851 Amortis.: Mobiliers et équipements ménagers des logements de fonction 281852 Amortissement : Mobilier et matériel médical de secours

281853 Amortissement : Mobilier et matériel de cantine et réfectoire 281858 Amortissement : Autres mobiliers et matériels divers

28186 Amortissement des Actifs biologiques (évalués au coût amorti)

28187 Amortissement des Emballages récupérables

282 Amortissements des immobilisations mises en concession

2821 Amortissement : Terrains en concession

2822 Amortissement : Agencements et aménagements de terrains

2823 Amortissement : Constructions en concession

2825 Amortissement : Installations techniques en concession

2828 Amortissement : Autres immobilisations corporelles en concession

29 Pertes de valeur sur immobilisations

290 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles 2903 Pertes de valeur sur frais de développement immobilisables 2904 Pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimilés

2905 Pertes de valeur sur concessions & droits similaires, brevets, licences, marques 2907 Pertes de valeur sur écart d’acquisition (Goodwill)

2908 Pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles 29081 Perte de valeur sur fonds de commerce

29082 Perte de valeur sur droit au bail

29087 Perte de valeur sur actifs environnementaux 291 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles

2911 Perte de valeur des terrains (autres que les terrains de gisement) 2912 Pertes de valeur sur agencements et aménagements de terrain

2913 Pertes de valeur sur constructions

2914 Pertes de valeur sur immeubles de placement (Juste valeur) 2915 Pertes de valeur sur Installations techniques, matériel et outillage industriel 2916 Pertes de valeur sur actifs biologiques (Juste valeur)

2918 Pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles 292 Pertes de valeur sur immobilisations mises en concession

293 Pertes de valeur sur immobilisations en cours

2931 Pertes de valeurs sur immobilisations incorporelles en cours 2932 Pertes de valeurs sur immobilisations corporelles en cours 294 Pertes de valeurs sur les Unités Génératrices de Trésorerie

2941 Pertes de valeur sur U.G.T (1)

2942 Pertes de valeur sur U.G.T (2)

(21)

2 1

CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS (SUITE)

296 Pertes de valeur sur participations et créances rattachées à participations 2961 Pertes de valeur sur titres de filiales

2962 Pertes de valeur sur autres titres de participation

2966 Pertes de valeur sur créances rattachées à des participations – groupe 2967 Pertes de valeur sur créances rattachées à des participations – HG 2968 Pertes de valeur sur créances rattachées à des SEP

297 Pertes de valeur sur autres titres immobilisés 2971 Pertes de valeur sur titres de placement

2972 Pertes de valeurs sur les TIAP

298 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobilisés 2981 Pertes de valeur sur les titres participatifs

2982 Pertes de valeur sur les prêts ordinaires

2983 Pertes de valeur sur les dépôts et cautionnements versés 2988 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobilisés

(22)

2 2

30 Stocks de marchandises

301 A Marchandises (ou groupe) A

302 A Marchandises (ou groupe) B

31 Matières premières et fournitures

311 A Matières premières

3111 Matières (ou groupe) A

3112 Matières (ou groupe) B

3118 Autres matières premières

317 A Fournitures Accessoires

3171 Fournitures A

3172 Fournitures B

3178 Autres fournitures accessoires

32 Autres approvisionnements

321 A Matières consommables

3211 Matières (ou groupe) C

3212 Matières (ou groupe) D

3218 Autres matières consommables

322 A Fournitures consommables

3221 Carburant et lubrifiant – Véhicules 3222 Petit outillage et fournitures d'ateliers

3223 Droguerie et Produits d'entretien

3224 Pièces de rechange pour équipements & matériels techniques 3225 Pièces de rechange et pneumatique pour matériel de transport 3226 Quincaillerie générale et fournitures de magasin

3227 Fournitures de bureau et imprimés

3228 Autres fournitures consommables

326 A Emballages (non récupérables)

3261 Emballages perdus

3262 Emballages récupérables non identifiables

3263 Emballages à usage mixte

33 En cours de production de biens

331 A Produits en cours

3311 Produits en cours – P1

(23)

2 3

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS (SUITE)

335 A Travaux en cours

3351 Travaux en cours – T1

34 En cours de production de services

341 A Etudes en cours

3411 Etudes en cours – E1

345 A Prestations de services en cours 3451 Prestations de services en cours – S1 3452 Prestations de services en cours – S2 3453 Prestations de services en cours – S3

35 Stocks de produits

351 Produits intermédiaires

3511 Produits intermédiaires (ou groupe) – PI 1 3512 Produits intermédiaires (ou groupe) – PI 2

355 Produits finis

3551 Produits finis (ou groupe) – PF 1

358 Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)

3581 A Produits résiduels

3582 A Matières de récupération (à recycler)

3583 A Déchets et rebuts divers destinés à être cédés ou détruits

36 Stocks provenant d’immobilisations

361 A Lot de bord et pièces d’accompagnement 362 A Organes et accessoires démantelés

365 A Pièces de rechanges récupérées sur matériels 368 A Actifs non courants destinés à être cédés (réformes)

37 Stocks à l'extérieur (en cours de route, en dépôt ou en consignation)

371 Matières premières en cours de réception

372 Autres approvisionnements à réceptionner

373 Stocks en dépôt ou en consignation

374 Stocks sous douanes

(24)

2 4

38 Achats stockés

380 Achats de Marchandises stockées

3801 Achats de Marchandises (ou groupe) A

3802 Achats de Marchandises (ou groupe) B

381 Achats de Matières premières et fournitures stockées

3811 Achats de Matières premières

38111 Matières (ou groupe) A 38112 Matières (ou groupe) B 38118 Autres matières premières

3817 Achats de Fournitures Accessoires

38171 Achats de Fournitures A 38172 Achats de Fournitures B

37178 Achats d'autres fournitures accessoires

382 Autres approvisionnements stockés

3821 A Achat de Matières consommables stockées

38211 Achat : Matières (ou groupe) C 38212 Achat : Matières (ou groupe) D

38218 Achat : Autres matières consommables

3822 A Achat de Fournitures consommables stockées

38221 Achat : Carburant et lubrifiant – Véhicules 38222 Achat : Petit outillage et fournitures d'ateliers 38223 Achat : Droguerie et Produits d'entretien

38224 Achat : Pièces de rechange pour équipements & matériels techniques 38225 Achat : Pièces de rechange et pneumatique pour matériel de transport 38226 Achat : Quincaillerie générale et fournitures de magasin

38227 Achat : Fournitures de bureau et imprimés 38228 Achat : Autres fournitures consommables

3826 A Achat d'Emballages non récupérables

38261 Achat d'Emballages perdus

38262 Achat d'Emballages récupérables non identifiables 38263 Achat d'Emballages à usage mixte

3827 A Achat de Fournitures consommables non stockées 38271 Achat non stocké de carburant

38272 Achat non stocké d'énergie et de force motrice (ateliers) 38273 Fournitures non stockées : Eau, Gaz & Electricité (bureaux) 38274 Fournitures administratives et de bureautique non stockées 38275 Achats non stockés de fournitures d'atelier et de magasin 38276 Achat non stocké de Tenues de travail et de sécurité 38278 Achat : Autres fournitures consommables non stockées

(25)

2 5

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS (SUITE)

383 A Frais Accessoires sur Achats (indirects) – incorporables 3830 Frais Accessoires sur Achats de marchandises

3831 Frais Accessoires sur Achats de matières premières et fournitures 3832 Frais Accessoires sur Achats d'autres approvisionnements 384 A Achats sans paiements

3841 Achats locaux

3842 Achats à l'importation

39 Pertes de valeur sur stocks et en cours

390 Pertes de valeur sur Stocks de marchandises

391 Pertes de valeur sur Matières premières et fournitures 392 Pertes de valeur sur Autres approvisionnements 393 Pertes de valeur sur En cours de production de biens 394 Pertes de valeur sur En cours de production de services 395 Pertes de valeur sur stocks de produits

397 Pertes de valeur sur Stocks à l'extérieur

(26)

2 6

40 Fournisseurs et comptes rattachés

401 Fournisseurs de biens et services

4013 T Fournisseurs de stocks

40131 Fournisseurs de stocks : Nationaux – Publics 40132 Fournisseurs de stocks : Nationaux – Privés 40133 Fournisseurs de stocks : Etrangers

4016 T Fournisseurs de services

40161 Fournisseurs de services : Nationaux – Publics 40162 Fournisseurs de services : Nationaux – Privés 40163 Fournisseurs de services : Etrangers

4017 T Fournisseurs : Retenue de garantie sur stocks & services 40171 Fournisseurs : Retenues de garantie – Publics

40172 Fournisseurs : Retenues de garantie – Privés 40173 Fournisseurs : Retenues de garantie – Etrangers 403 T Fournisseurs : Effets à payer

4031 Effets à payer aux fournisseurs de stocks 4032 Effets à payer aux fournisseurs de services 404 T Fournisseurs d'immobilisations

4041 Fournisseurs d'immobilisations : Nationaux – Publics 4042 Fournisseurs d'immobilisations : Nationaux – Privés 4043 Fournisseurs d'immobilisations : Etrangers

4047 Fournisseurs d'immobilisations : Retenues de garantie 405 T Fournisseurs d'immobilisations : Effets à payer

408 T Fournisseurs factures non parvenues

4081 Fournisseurs de stocks nationaux : Factures non parvenues 4082 Fournisseurs de services – factures non parvenues

4083 Factures à recevoir des Fournisseurs d’immobilisations 4086 Factures à recevoir des Consultants, CAC et Experts 4088 Fournisseurs : Intérêts courus à payer

409 T Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes, RRR à obtenir, autres créances 4091 Fournisseurs : Avances et acomptes sur commandes

40913 Avances et acomptes sur acquisition de Stocks 40916 Avances et acomptes sur achats de services

4094 Autres avances et acomptes (Consultants, CAC et Experts) 4096 Fournisseurs : Créances pour emballages et matériels à rendre 4097 Fournisseurs à soldes débiteurs (à détailler par code Tiers)

4098 R.R.R à obtenir

(27)

2 7

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS (SUITE)

41 Clients et comptes rattachés

411 T Clients

4111 Clients : Ventes de biens et services 4114 T Clients : Autres créances diverses 4117 T Clients : Retenues de garantie

413 Clients : effets à recevoir

416 T Clients douteux (ou litigieux)

4161 Clients douteux : secteur public

4162 Clients douteux : secteur privé

417 T Créances sur travaux ou prestations en cours 4171 Créances sur travaux en cours (à l'avancement) 4172 Créances sur prestations en cours (à l'avancement) 418 T Clients - produits (finis) non encore facturés

4181 Clients : Factures à établir – Secteur Public 4182 Clients : Factures à établir – Secteur Privé 4188 Clients : intérêts moratoires à facturer

419 T Clients créditeurs – RRR à accorder et autres avoirs à établir

4191 Avances et acomptes perçus sur commandes

4196 Clients : dettes pour emballages et matériels consignés 4197 Clients à solde créditeur (à détailler par code Tiers)

4198 R.R.R. à accorder

42 Personnel et comptes rattachés

421 Personnel : Rémunérations dues

4211 Salaires et appointements à payer

4212 Présalaires à payer

4213 Soldes de tout compte restant dus

422 Fonds des œuvres sociales

4221 Contributions annuelles à payer (3%)

4229 Autres avances pour le compte des œuvres sociales 423 Participation des salariés au résultat

4231 Quote-part de bénéfice attribuée au personnel

425 Personnel : Avances et acomptes accordés

4251 Avances sur salaires

4256 Avances sur frais de mission

4258 Autres avances exceptionnelles

(28)

2 8

426 Personnel : Dépôts reçus

4261 Frais médicaux à rembourser

4268 Autres dépôts et prestations reçus au profit du personnel

427 Personnel : Oppositions

4271 Saisie-arrêt et cession de rémunération (sur décision de Justice)

4272 Retenue sur prêts sociaux

4273 Retenue pour fonds de solidarité nationale et internationale

4274 Retenue sur loyers logements du personnel

4275 Salaires bloqués

4278 Autres retenues sur salaires

428 Personnel : Charges à payer et produits à recevoir

4281 Dettes provisionnées pour congés à payer

4286 Frais de mission à payer

4288 Personnel : Autres charges à payer

4289 Personnel : Produits à recevoir

43 Organismes sociaux et comptes rattachés

431 Sécurité sociale

4311 Retenue sécurité sociale (part des employés)

4312 Cotisations FNPOS

4313 CNAS à payer (part employeur)

4314 Cotisations CASNOS à payer

432 Autres organismes sociaux

4321 Cotisations Mutuelle à payer

4322 Cotisations OPREBAT à payer

4323 Cotisations CACOBATPH à payer

4326 Assurance groupe (Quote-part employeur) à payer 4327 Assurance groupe (Quote-part des travailleurs) à payer

4328 Autres organismes sociaux

438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir 4386 Organismes sociaux : Charges sociales sur congés à payer 4388 Organismes sociaux : Autres charges à payer

4389 Organismes sociaux : Produits à recevoir

44 Etat, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés

441 Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir 4411 Subventions d’investissements à recevoir

4412 Subventions d’exploitation à recevoir

4413 Subventions d’équilibre à recevoir

4414 Subventions certification ISO à recevoir

4418 Autres subventions et aides publiques à recevoir

4419 Avances sur subventions

(29)

2 9

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS (SUITE)

442 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers

4421 IRG retenu sur salaires (barème)

4422 IRG – Libératoire sur rappels de salaires et participation 4423 IRG – Libératoire sur bénéfices distribués

4424 IRG – Libératoire sur revenus mobiliers

4425 IRG – Libératoire sur Jetons de présence et tantièmes 4426 IRG – Libératoire retenu à la source aux consultants

4428 Autres impôts retenus à la source

443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques 4431 Créances sur l'Etat – Indemnisations

4432 Avance pour compte ANEM – Emplois aidés (Quote part de l'Etat) 4438 Créances ou dettes résultant du changement de la réglementation fiscale

444 Etat, impôts sur les résultats

4441 Acomptes provisionnels sur I.B.S

4449 Impôts sur les bénéfices – I.B.S à payer 445 Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

4455 TVA à décaisser

44551 TVA à décaisser (à payer sur G.50)

44552 Obligations cautionnées (au profit des Douanes)

4456 TVA récupérable & précompte

44562 TVA récupérable sur immobilisations TVA transférées par d'autres entreprises

44566 TVA récupérable sur achats de stocks et de services 44568 Crédit de TVA à reporter (Précompte)

4457 TVA collectée

44571 TVA collectée sur Ventes – (livraisons juridiques ou matérielles) 44572 TVA collectée sur les encaissements

44575 Droits de timbre perçus au profit du Trésor

4458 TVA à régulariser

44583 Remboursement de TVA demandé

44584 TVA récupérée d’avance ou en attente de régularisation 44586 TVA sur factures d’achats non parvenues

44587 TVA sur factures de ventes ou de prestations à établir

446 Organismes internationaux

4461 Fonds de solidarité internationale

4462 Subventions d’organismes étrangers

(30)

3 0

447 Autres impôts, taxes et versements assimilés

4471 Taxe sur l’activité professionnelle – TAP à payer (sur G.50) 4472 Taxe sur l’apprentissage et la formation professionnelle

4473 Taxe sur l’environnement – (Écotaxe)

4474 Droits d’enregistrement à payer

4475 Taxe foncière à payer

4476 Taxes spéciales (ou spécifiques) à payer 4478 Autres droits, impôts et taxes à payer

448 Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors impôts) 4482 Etat – charges à payer : Charges fiscales sur congés à payer 4486 Rappels d'impôts à payer (hors IBS)

4487 Etat – produits à recevoir : Trop versés sur impôts 4488 Etat – produits à recevoir : Dégrèvement d’impôts

45 Groupe et Associés

451 Opérations Groupe

4511 Avances de fonds

4518 Autres opérations

455 Associés – Comptes courants

4551 Associés – Comptes courants : Principal 4556 Associés – Comptes courants : Intérêts courus 456 Associés – Opérations sur le capital

4561 Associés : Comptes d’apport en société 45611 Associés : Apports en nature

45615 Associés : Apports en numéraires

4562 Associés : Capital souscrit, appelé et non versé (apports à libérer) 4563 Associés : Versements reçus sur augmentation de Capital

4564 Associés : Versements anticipés

4566 Actionnaires défaillants

4567 Associés : Capital à rembourser

457 Associés – Dividendes à payer

4571 Coupons d’action

4572 Dividendes mis en paiement

4577 Tantièmes à payer aux administrateurs et gérants

458 Associés – Opérations faites en commun ou en groupement 4586 Opérations faites en commun : Charges à payer

4587 Opérations faites en commun : Produits à recevoir

4588 Intérêts courus