RAPPORT N° 722
Texte intégral
Documents relatifs
Pour lui, l’exercice du 21 février 2021 ne consiste pas seulement à connaitre le vainqueur des élections présidentielles, mais à découvrir un Niger sorti vain- queur
: « revoir les articles 328 et 332, ainsi que les articles 329 et 333 du Code pénal pour faire en sorte que la corruption dans le secteur public fasse l’objet d’une incrimination
En contrepartie, les élus locaux doivent accepter d'engager une démarche de travail avec l'éducation nationale et entre eux, ayant pour
J'ai donc l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien décider qu'une commission instituée au ministère des finances, sous ma présidence, sera chargée
Mais il convient de faire observer tout d'abord qu'il ne pourra y avoir identité entre les chiffres fournis par les deux ministères; le recensement du ministère de l'intérieur
C’est en assumant ces symboles, en assumant le combat contre l’obscurantisme et pour la raison que nous ferons reculer ceux qui, s’en prenant aux Juifs, s’en prennent à
3) Ceux dont la réépreuve est exigée pour cause de suspicion, sauf décision contraire de l'ingénieur des mines. Dans les autres cas, la surcharge d'épreuve est réduite au tiers
3) Ceux dont la réépreuve est exigée pour cause de suspicion, sauf décision contraire de l'ingénieur des mines. Dans les autres cas, la surcharge d'épreuve est réduite au tiers