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Charges exceptionnelles Charges financières Déductibilité des charges décaissées (BIC)Charges d’exploitation SYNTHÈSE

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(1)

SYNTHÈSE

Critères de déductibilité Critères de forme

Critères de fond

Cas particulier des dépenses somptuaires (à réintégrer)

Déductibilité des charges décaissées

(BIC)

Charges d’exploitation

Contrat d’assurance

Primes déductibles si elles garantissent des éléments inscrits à l’actif

Primes déductibles si imposé par la banque et contrat « homme- clé »

Primes non déductibles si non imposé par la banque en garantie du remboursement d’un emprunt

Rémunérations Travail effectif et rémunération non excessive

Salaire de l’exploitant : à réintégrer Salaire du conjoint de l’exploitant : aucun retraitement

Charges financières

Intérêts d’emprunt Déductibles, donc RAF

Intérêts en compte courant Déductibles si :

capital entièrement libéré taux pratiqué < TMPV

Charges exceptionnelles

Dons

À réintégrer, mais possibilité de réduction d’impôts

Amendes À réintégrer

Références

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