CHARGES DÉDUCTIBLES (IS) SYNTHÈSE

Les coûts engagés lors de la phase de développement peuvent être comptabilisés l'actif à la condition qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisé ayant de

De fait, et sans attendre cette désignation, des résultats significatifs ont été obtenus en matière de corruption à dimension internationale tout au long de l’année devant

Au cours des travaux de terrassement, d'exécution et de démolition d'ou- vrages dans les lacs et cours d'eau, l'entrepreneur doit prendre les pré- cautions voulues pour assurer en

La gestion pour la filiale des abandons des créances à caractère financier est un produit imposable pour la partie déductible chez la société mère et est non imposable en

Primes non déductibles si non imposé par la banque en garantie du remboursement d’un emprunt. Rémunérations Travail effectif et rémunération non

21 (ou 25 ans si étudiant) et/ou à foyer distinct ayant demandé leur rattachement fiscal. Personnes invalides recueillies

Procédure d’abus de droit L’administration repère les actes fictifs ou d’optimisation fiscale. Imposition d’office Procédure exceptionnelle en cas

Le coût de fonctionnement par agent concerne les dépenses nécessaires à l’exercice des missions des agents pour les compétences transférées (services généraux