ÉVALUATION DU FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Rapport final Février 2020
Préparé par la Division de l’évaluation du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines, et Goss Gilroy inc.
Évaluation du Fonds de soutien à la recherche : rapport final.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2020
CR22-111/2020F-PDF
TABLE DES MATIÈRES
Liste des acronymes ... iii
Liste des tableaux ... iv
Liste des figures ... v
Résumé ... vi
À propos du Fonds de soutien à la recherche ... vi
À propos de l’évaluation ... vi
Conclusions et recommandations... vii
1.0 Introduction ... 1
1.1 Contexte et but de l’évaluation ... 1
1.2 Portée et questions d’évaluation ... 1
1.3 Méthode d’évaluation ... 2
1.4 Limites de la méthode ... 2
1.5 Structure du rapport ... 3
2.0 Pertinence ... 3
2.1 Raison d’être du programme ... 3
2.2 Nouveaux facteurs de coûts associés aux organismes fédéraux de financement de la recherche ... 5
3.0 Rendement ... 6
3.1 Efficacité... 6
3.2 Efficience et économie ... 17
4.0 Rapports sur le rendement ... 20
4.1 Exigences associées aux rapports sur le rendement et autres points de vue ... 21
4.2 Défis et obstacles relatifs aux rapports sur le rendement ... 22
4.3 Comment l’information sur le rendement pourrait-elle être recueillie ... 23
5.0 Conclusions et recommandations ... 25
5.1 Pertinence ... 25
5.2 Rendement ... 25
5.3 Rapports sur le rendement ... 26
Références ... 28
Annexe A : Description du programme ... 29
Annexe B : Modèle logique ... 33
Annexe C : Méthode d’évaluation ... 34
Liste des acronymes
PI Propriété intellectuelle
FSR Fonds de soutien à la recherche
CRSH Conseil de recherches en sciences humaines
Liste des tableaux
Tableau 1 Pourcentage des subventions du Fonds de soutien à la recherche du financement direct de
la recherche admissible, moyenne de 2013-2014 à 2017-2018 ... 4
Tableau 2 Financement direct admissible et investissement indirect au moyen du Fonds de soutien à la recherche ... 5
Tableau 3 Dépenses de subventions par catégorie de dépenses et (ou) résultat immédiat escompté (2013-2014 à 2017-2018) ... 7
Tableau 4 Cadre des résultats ministériels ... 17
Tableau 5 Dépenses administratives du Fonds de soutien à la recherche ... 18
Tableau 6 Coûts du programme et rentabilité du Fonds de soutien à la recherche et du Programme des coûts indirects ... 18
Tableau 7 Formule d’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche ... 31
Tableau 8 Pourcentage des établissements et valeur du Fonds de soutien à la recherche par type d’établissement ... 31
Tableau 9 Échantillon de l’examen du site Web ... 35
Tableau 10 Échantillon d’entrevue ... 35
Tableau 11 Taux de réponse par type d’établissement... 36
Tableau 12 Taux de réponse par région ... 36
Liste des figures
Figure 1 Répartition des subventions du Fonds de soutien à la recherche entre les
établissements (période de 2008-2009 à 2011-2012 [N=125] par rapport à la période de 2013- 2014 à 2017-2018 [N=139]) ... 8 Figure 2 Répartition des subventions du Fonds de soutien à la recherche par taille des
établissements et par catégorie de dépenses (2013-2014 à 2017-2018) ... 9 Figure 3 Retombées perçues sur les résultats intermédiaires ... 11 Figure 4 Modèle logique du Fonds de soutien à la recherche ... 33
Résumé
À propos du Fonds de soutien à la recherche
Chaque année, par l’entremise de ses trois organismes subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines), le gouvernement fédéral investit dans l’excellence en recherche dans les domaines des sciences de la santé, des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. À quelques exceptions près, les programmes du gouvernement fédéral n’offrent un soutien que pour les coûts directs de la recherche.
Le Fonds de soutien à la recherche, anciennement appelé le Programme des coûts indirects, vise à renforcer ces investissements en recherche en aidant les établissements à s’assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre mondial où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit. Les
établissements admissibles1 reçoivent une subvention annuelle dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, calculée selon une formule fondée sur leur financement fédéral de la recherche, qui les aide à assumer une partie des frais administratifs centraux et ministériels associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral2. Les subventions peuvent servir à :
• entretenir du matériel et des laboratoires modernes;
• donner accès à des ressources sur des connaissances à jour;
• assurer la gestion de la recherche et le soutien administratif;
• respecter les normes réglementaires et éthiques;
• transférer les connaissances du milieu universitaire aux secteurs privé, public et sans but lucratif.
Le Fonds de soutien à la recherche est un programme permanent qui distribue une allocation annuelle aux établissements admissibles. En 2017-2018, le financement total disponible aux établissements était de 369 403 000 dollars3.
À propos de l’évaluation
La portée de l’évaluation couvre une période de cinq ans à partir de la dernière évaluation de l’ancien Programme des coûts directs (2013-2014 à 2017-2018) et porte sur les quatre questions suivantes :
1. Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche ?
2. Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a-t-il contribué à une utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche ?
3. Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable ?
4. Comment pourrait-on recueillir des renseignements sur le rendement (compte tenu des défis et des obstacles actuels) ?
Les sources de données suivantes ont été utilisées pour répondre aux questions d’évaluation : consultations auprès des parties prenantes internes et externes (n=14); examen de documents clés;
examen de données financières et administratives; examen du site Web d’un échantillon d’établissements (n=40); entrevues avec des informateurs clés auprès d’un échantillon de
représentants d’établissements (n=27); données recueillies auprès des établissements au moyen d’un sondage d’évaluation (n=97).
1 Les établissements admissibles sont ceux qui sont autorisés par le gouvernement provincial ou territorial à délivrer leurs propres diplômes; les établissements doivent avoir délivré des diplômes au cours des deux dernières années ou avoir des étudiants inscrits pour l’année en cours ou les trois prochaines années; les établissements et leurs chercheurs associés doivent avoir reçu du financement de recherche d’au moins un des trois organismes au cours des trois derniers exercices financiers; les
établissements ne doivent pas recevoir de financement de leur budget de fonctionnement d’un autre établissement.
2 Gouvernement du Canada. (2018). Site Web du Fonds de soutien à la recherche. Accessible au http://www.rsf-fsr.gc.ca/home- accueil-fra.aspx
3 Une liste du financement accordé à chaque établissement est affichée sur le site Web du FSR : http://www.rsf-fsr.gc.ca/apply- demande/grants-subventions/index-fra.aspx
Conclusions et recommandations
Question de l’évaluation 1 : Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche ?
Les subventions destinées aux coûts indirects de recherche aident les établissements à utiliser
efficacement les fonds directs de recherche. L’Examen du soutien fédéral aux sciences (2017) a estimé que les coûts indirects réels varient de 40 à 60 p. 100 de la valeur des subventions de recherche. Le Fonds de soutien à la recherche vise à financer une partie des coûts indirects auxquels font face les établissements à la suite des investissements directs dans la recherche financée par le gouvernement fédéral.
Comme le gouvernement fédéral a continué d’investir en recherche dans les établissements canadiens, sa contribution au financement des coûts indirects est toujours nécessaire. De 2013-2014 à 2017-2018, le gouvernement fédéral a augmenté de manière significative son financement direct de la recherche.
En réponse à cette hausse, le gouvernement a augmenté le budget du Fonds de soutien à la recherche.
Au cours de cette période, le Fonds de soutien à la rechercher a financé les coûts indirects à un taux global de 22 p. 100 de la valeur totale des subventions directes de recherche des trois organismes.
Toutefois, ce pourcentage est plus élevé pour les petits et moyens établissements et plus faible pour les grands établissements qu’ils fassent partie ou non des universités du U15. Ainsi, à l’échelle des
établissements, le pourcentage moyen que représente le Fonds de soutien à la recherche par rapport à la valeur des subventions directes de recherche est beaucoup plus élevé, soit 58 p. 100. Cette valeur plus élevée s’explique par le fait que le Fonds de soutien à la recherche représente un plus grand pourcentage de la valeur des subventions directes de recherche pour le grand nombre de petits et moyens établissements qui reçoivent des fonds4.
En plus des hausses du financement direct de la recherche, l’augmentation des exigences liées aux règlements sur l’intégrité et l’éthique de la recherche a aussi contribué à l’augmentation des coûts indirects. Les facteurs de coûts relevés ne sont pas exhaustifs, car l’évaluation n’a que brièvement exploré ce sujet.
Enfin, il est important de se rappeler que l’évaluation n’avait pas pour mandat d’évaluer le coût indirect réel des investissements directs fédéraux en recherche dans les établissements ni la pertinence de la contribution du Fonds de soutien à la recherche du point de vue des établissements.
RECOMMANDATION 1 : Continuer à contribuer financièrement au défraiement des coûts indirects de la recherche associée aux investissements fédéraux en recherche.
Question de l’évaluation 2 : Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a-t-il contribué à une utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche ?
Le Fonds de soutien à la recherche a continué, avec succès, à contribuer au défraiement des coûts indirects engagés par les établissements à la suite des investissements fédéraux dans la recherche universitaire. Des résultats immédiats ont été obtenus, notamment des investissements dans les installations et les ressources de recherche, la capacité de répondre aux exigences réglementaires, la gestion et l’administration des activités de recherche, et le transfert des connaissances, la
commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle. Il a toutefois été impossible de déterminer le pourcentage des subventions consenties par le Fonds de soutien à la recherche par rapport aux dépenses totales admissibles des établissements dans chaque catégorie.
Au moyen d’entrevues et de sondages, les établissements ont expliqué comment ces investissements ont contribué à l’atteinte des résultats intermédiaires : installations bien entretenues et bien exploitées,
4 Le taux global (c’est-à-dire le pourcentage total) du financement du Fonds de soutien à la recherche a été calculé comme la valeur totale du Fonds de soutien à la recherche divisée par la valeur totale du financement direct en recherche admissible. Le pourcentage moyen pour les établissements a été calculé comme la valeur du Fonds de soutien à la recherche dans un établissement divisé par la valeur du financement direct en recherche admissible dans cet établissement. La moyenne de ce pourcentage a ensuite été calculée : les pourcentages des établissements ont été additionnés pour tous les établissements admissibles et divisés par le nombre total d’établissements admissibles.
accessibilité aux ressources de recherche pertinentes, conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément, gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces,
transfert des connaissances et gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces. Les exemples fournis par les établissements prouvent que le Fonds de soutien à la recherche a apporté une
contribution partielle, mais l’évaluation n’a pas permis de quantifier ou d’évaluer l’étendue de cette contribution au-delà de la perception des établissements des retombées du financement. Selon eux, ces retombées étaient très élevées et le retrait des subventions du Fonds de soutien à la recherche aurait un effet négatif important sur les activités de recherche. Étant donné la contribution partielle, quoique non quantifiable, du Fonds de soutien à la recherche à ses résultats intermédiaires, il a aussi contribué en partie à ses résultats finaux et au résultat ministériel du Cadre des résultats ministériels du Conseil de recherches en sciences humaines. Plus précisément, il a permis aux établissements
d’utiliser efficacement les fonds de recherche fédéraux provenant des trois organismes fédéraux de financement de la recherche et ainsi de contribuer à un milieu de recherche universitaire solide. La majorité des établissements ont confirmé cette constatation en déclarant qu’ils sont d’accord ou tout à fait d’accord avec le fait que le Fonds de soutien à la recherche a contribué au résultat final visé, soutenant ainsi un milieu de recherche solide dans leur établissement. Encore une fois, l’étendue de cette contribution n’a pu être évaluée dans le cadre de l’évaluation.
Dans le cadre de l’évaluation du rendement du programme, une incohérence a été observée entre le modèle logique et le fonctionnement réel du programme. Plus précisément, la force de la causalité entre les résultats immédiats et intermédiaires du programme a été exagérément soulignée dans le modèle logique du programme. Le Fonds de soutien à la recherche est une subvention qui vise à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral ; il n’est pas conçu pour appuyer entièrement des activités ou des projets particuliers. Bien que le caractère contributif soit conforme à la description du programme dans ses modalités, d’autres ajustements sont nécessaires pour aider à encadrer la diffusion des objectifs du programme ainsi que d’autres activités d’évaluation et de suivi du rendement.
RECOMMANDATION 2 :Améliorer le modèle logique du programme pour qu’il soit plus évident que le programme ne devrait contribuer que partiellement aux résultats attendus à moyen et à long terme.
Question de l’évaluation 3 : Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable ?
Le Fonds de soutien à la recherche a un faible ratio d’exploitation qui a aussi diminué au fil du temps.
Ses coûts de fonctionnement étaient, en moyenne, de 13 cents pour chaque 100 dollar de dépenses en subventions. Le programme a donc continué d’être offert de façon rentable. Toutefois, des
préoccupations ont été soulevées quant à la suffisance des ressources pour l’administration du
programme, ce qui rend difficile l’attribution de ressources suffisantes à la gestion du changement, à la mobilisation des parties prenantes et à l’amélioration du suivi du rendement. Des préoccupations ont aussi été soulevées concernant l’efficacité du processus utilisé pour calculer le montant des
subventions, qui repose sur chacun des trois organismes pour fournir les montants de financement direct au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
Question de l’évaluation 4 : Comment pourrait-on recueillir des renseignements sur le rendement (compte tenu des défis et des obstacles actuels) ?
L’évaluation avait pour objectifs, notamment, de mieux comprendre pourquoi les établissements ont eu de la difficulté à respecter les exigences en matière de rapports sur le rendement introduites par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et de déterminer les approches possibles de suivi du rendement qui à la fois seraient acceptables pour les établissements et répondraient aux besoins de gestion des programmes et aux exigences de reddition de comptes du gouvernement. Bien que les consultations avec les établissements aient aidé à faire la lumière sur le premier point, il s’est avéré plus difficile d’en arriver à un consensus sur la façon de recueillir
l’information sur le rendement. L’évaluation a permis de proposer des améliorations au modèle de
rapport existant en intégrant des éléments pouvant être déclarés par les établissements, mais il n’est pas assuré que ces améliorations répondront aux besoins de gestion du programme et aux exigences de reddition de comptes du gouvernement.
Plus précisément, lors des consultations avec les universités, les principales raisons pour lesquelles les grands établissements ont notamment résisté par le passé à la production de rapports sur les données destinées à quantifier les résultats intermédiaires ont été mises en évidence. Les grandes universités axées sur la recherche ont le plus souvent indiqué qu’elles mettaient leurs fonds en commun avec d’autres fonds de fonctionnement avant de les attribuer à des sous-catégories et qu’elles perdaient ainsi la possibilité de relier des dépenses particulières au Fonds de soutien à la recherche au-delà des cinq catégories de dépenses. Même si elles comprennent qu’elles doivent rendre compte des fonds publics reçus, elles s’inquiètent du fardeau associé à la reddition de comptes. Elles ont expliqué qu’un suivi détaillé nécessiterait des changements coûteux à leurs systèmes comptables et une formation importante du personnel. De plus, bon nombre des indicateurs recueillis dans les divers outils de production de rapports ne leur semblaient pas constituer des mesures valables du succès. Selon ces universités, le fait de consacrer des ressources au suivi de mesures non valides ne semblait pas améliorer la reddition de comptes.
L’évaluation a cependant permis de déterminer et de suggérer certains indicateurs que le modèle de rapport actuel pourrait utiliser. Il s’agissait notamment de demander aux établissements de préciser comment et où ils prévoyaient attribuer les sommes dans les catégories de dépenses admissibles, d’indiquer si la subvention du Fonds de soutien à la recherche aidait à payer les salaires dans chacune des catégories de dépenses admissibles, et de donner des exemples qualitatifs de la façon dont le Fonds de soutien à la recherche a contribué au milieu de recherche dans chacune des catégories de dépenses admissibles. De plus, le programme pourrait demander aux établissements d’indiquer ou de donner une approximation de la façon dont les subventions du Fonds de soutien à la recherche ont été utilisées dans chaque catégorie de dépenses admissibles, en utilisant une liste d’options préétablies (l’établissement pourrait cocher plusieurs options). Cela donnerait un aperçu des investissements effectués et pourrait aider à suivre les tendances au fil du temps, sans demander de mesures précises qui seraient d’une utilité limitée.
En tenant compte des résultats de cette évaluation, il appartiendra à la direction du programme de décider quel type d’information sur le rendement les établissements doivent fournir pour leur donner une assurance suffisante de l’efficacité du programme. Il faudra aussi décider des mesures incitatives à fournir ou des exigences à imposer si les besoins de la direction du programme vont au-delà de ce que les établissements ont dit pouvoir facilement communiquer (par exemple exiger des renseignements plus détaillés sur les dépenses à l’étape de la demande ou imposer des exigences relatives au suivi des subventions du Fonds de soutien à la recherche). Les exigences de la politique en matière de rapports sur le rendement des programmes sont énoncées dans la Directive sur les résultats et la Politique sur les paiements de transfert. Elle impose aux gestionnaires de programme la responsabilité de veiller à ce que des données valides, fiables et utiles sur le rendement soient recueillies pour gérer leurs
programmes et en évaluer l’efficacité et l’efficience. Toutefois, la Politique sur les paiements de transfert précise que ces exigences en matière de rapports doivent être proportionnelles au niveau des risques propres au programme, à l’importance du financement et aux profils de risque des demandeurs et des bénéficiaires. De plus, il faudrait tenir compte de la mesure dans laquelle la conception actuelle du programme permet la cueillette de données efficace pour la production de rapports. Par exemple, il pourrait être possible d’explorer d’autres options de conception plus propices à l’établissement de liens entre les dépenses et les résultats. Ce faisant, il sera important de garder à l’esprit qu’il y avait des caractéristiques particulières du programme (comme la possibilité de déplacer les fonds entre les cinq catégories de dépenses) que les établissements appréciaient particulièrement.
Recommandation 3 : Mettre en œuvre des rapports d’établissement qui conviennent au caractère contributif du programme, au risque associé au programme et aux besoins d’information sur le rendement de la direction du programme.
1.0 Introduction
Ce rapport présente les principales constatations, conclusions et recommandations d’une évaluation du Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada réalisée en 2019-2020.
1.1 Contexte et but de l’évaluation
Le Fonds de soutien à la recherche, anciennement appelé le Programme des coûts indirects, est un programme de paiements de transfert de trois organismes regroupant le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements qui partage les locaux du Conseil de recherches en sciences humaines.
Une description détaillée du programme est donnée à l’annexe A.
Le but de l’évaluation était de fournir à la haute direction du Secrétariat des programmes
interorganismes à l’intention des établissements une évaluation du rendement, de la pertinence, de l’efficacité, de la conception et de la prestation du Fonds de soutien à la recherche. Son évaluation a été menée conformément aux exigences législatives et politiques énoncées dans la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
1.2 Portée et questions d’évaluation
La portée de l’évaluation couvre une période de cinq ans à partir de la dernière évaluation du
Programme des coûts indirects (2013-2014 à 2017-2018). L'évaluation ne comprend pas d'évaluation des Subventions de projet supplémentaires, car ce volet du Fonds de soutien à la recherche a été annoncé pour la première fois dans le Budget fédéral de 20185. Après avoir consulté les principales parties prenantes du programme6, il a été décidé que l’évaluation devrait porter sur les quatre questions suivantes :
1. Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche ?
2. Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a-t-il contribué à une utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche ?
3. Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable ? 4. Comment pourrait-on recueillir des renseignements sur le rendement (compte tenu des
défis et des obstacles actuels) ?
L’efficacité est mesurée par rapport aux résultats escomptés du programme comme décrit dans le modèle logique (Annexe B). L’évaluation est axée sur les résultats immédiats du programme (c’est-à- dire l’investissement dans les cinq catégories de dépenses : installations de recherche, ressources de recherche, respect des exigences réglementaires, gestion et administration des activités de recherche et transfert des connaissances, commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle) et les résultats intermédiaires (c’est-à-dire installations bien entretenues et bien exploitées, accessibilité aux ressources de recherche pertinentes, conformité aux exigences réglementaires et aux normes
d’agrément, gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces, et transfert des connaissances et gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces) associés aux
cinq catégories de dépenses visées par le programme.
5 Les Subventions de projet supplémentaires est un nouveau volet du Fonds de soutien à la recherche annoncé dans le Budget fédéral de 2018. Elles offrent aux établissements admissibles un soutien additionnel aux projets qui se concentrent sur un ensemble de priorités recoupant les cinq catégories de dépenses admissibles du Fonds de soutien à la recherche. Comme les Subventions de projet supplémentaires ont débuté en 2018-2019, elles n'étaient pas couvertes par la présente évaluation.
D'autres renseignements sur les Subventions de projet supplémentaires sont présentés dans la description du programme (Annexe A).
6Des représentants de chacun des groupes suivants ont été interrogés dans le cadre de cette consultation (n=14) : la direction du Conseil de recherches en sciences humaines, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada, la direction et le personnel du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les membres du U15, l’Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities et Universités Canada.
Les résultats à long terme (c’est-à-dire optimiser l’utilisation du financement fédéral direct de la recherche, contribuer à la concurrence des établissements canadiens sur la scène mondiale et
contribuer à un milieu de recherche solide au Canada) n’ont pas été évalués directement en raison des limites prévues dans la quantification de la contribution du Fonds de soutien à la recherche, mais ont toutefois été mesurés par procuration par l’évaluation de l’atteinte des résultats immédiats et
intermédiaires (c’est-à-dire la mesure dans laquelle les résultats immédiats et intermédiaires mèneraient à l’utilisation efficace du financement direct de la recherche). L’évaluation a aussi porté sur les
changements dans le milieu de recherche qui pourraient avoir eu des incidences sur le besoin continu du Fonds de soutien à la recherche depuis la dernière évaluation.
En plus d’évaluer la pertinence et le rendement, l’évaluation visait aussi à appuyer les futurs rapports sur le rendement en aidant la direction du programme à mieux comprendre les défis et les obstacles actuels à la collecte d’information sur le rendement auprès des établissements bénéficiaires du Fonds de soutien à la recherche et en contribuant à éclairer comment l’information sur le rendement pourrait être recueillie à l’avenir.
Les effets de l’équité, de la diversité et de l’inclusion ont été pris en compte dans l’élaboration du sondage d’évaluation. Les entrevues et le sondage d’évaluation ont été utilisés pour obtenir des
commentaires sur les obstacles éventuels à la mise en œuvre des objectifs de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en raison des lignes directrices sur l’admissibilité du Fonds de soutien à la recherche.
L’évaluation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion est abordée dans la section du rapport portant sur les résultats intermédiaires (gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces).
1.3 Méthode d’évaluation
Les sources de données suivantes ont été utilisées pour répondre aux questions d’évaluation : consultations auprès de parties prenantes internes et externes (n=14); examen de documents clés;
examen de données financières et administratives; examen du site Web d’un échantillon d’établissements (n=40); entrevues avec des informateurs clés auprès d’un échantillon de
représentants d’établissements (n=27); données recueillies auprès des établissements au moyen d’un sondage d’évaluation (n=97).
1.4 Limites de la méthode
La méthode utilisée pour cette évaluation présentait quelques limites, décrites ci-dessous :
• L’examen du site Web et les entrevues subséquentes ont été effectués auprès d’un échantillon d’établissements. Bien que des efforts aient été déployés pour obtenir une combinaison de tailles et de types d’établissements ainsi qu’une gamme de montants du Fonds de soutien à la recherche, les données ne devraient pas être considérées comme représentatives de l’ensemble de la population. Pour atténuer cette limite, le sondage d’évaluation a été mené auprès de tous les établissements ayant reçu plus de 25 000 dollars en financement du Fonds de soutien à la recherche au cours de l’année précédente et un suivi approfondi a été fait pour maximiser le taux de réponse.
• Le taux de réponse au sondage d’évaluation a été de 78 p. 100 (y compris les testeurs pilotes). La plupart des établissements ont eu peu de temps pour répondre au sondage d’évaluation et ont reçu peu de préavis quant au type d’information demandée. Certains des dossiers saisis ne sont donc que partiellement remplis ou ont été remplis avec des renseignements fictifs. Dans la mesure du possible, les données ont été nettoyées pour n’inclure que les réponses valides et complètes.
Comme c’était le cas avec les outils de déclaration des résultats précédents, seuls les
établissements qui avaient reçu plus de 25 000 dollars du Fonds de soutien à la recherche ont été inclus. Il serait donc prudent de ne pas généraliser ces résultats aux établissements qui ont reçu 25 000 dollars ou moins.
• L’évaluation des résultats intermédiaires et à long terme repose sur des données provenant de déclarations volontaires recueillies auprès des représentants des établissements dans le cadre du sondage. Ces données peuvent introduire plusieurs biais, comme le biais d’intérêt personnel, le biais de rappel et le biais d’erreur de mesure. Pour atténuer en partie ces biais, les données ont été recoupées avec d’autres sources de données lorsque possible et retirées de l’analyse si elles
étaient contradictoires, une courte période de rappel a été utilisée, et les questions des instruments de collecte de données utilisés antérieurement ont été utilisées au besoin.
1.5 Structure du rapport
Ce rapport est divisé en sections, harmonisées aux questions d’évaluation. La section 2 présente les constatations relatives à la pertinence, la section 3, celles relatives au rendement (y compris l’efficacité et l’efficience) et la section 4, celles relatives aux rapports sur le rendement. La section 5 comprend les conclusions de haut niveau et les recommandations. Les annexes présentent une description du programme (Annexe A), le modèle logique du programme (Annexe B) et une description détaillée de la méthode d’évaluation (Annexe C).
2.0 Pertinence
Conclusion
Question d’évaluation : Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche ?
Les subventions destinées aux coûts indirects de recherche aident les établissements à utiliser efficacement les fonds directs de recherche. L’Examen du soutien fédéral aux sciences (2017) a estimé que les coûts indirects réels varient de 40 à 60 p. 100 de la valeur des subventions de recherche. Le Fonds de soutien à la recherche vise à financer une partie des coûts indirects auxquels font face les établissements à la suite des investissements du gouvernement fédéral dans le financement direct de la recherche.
Comme le gouvernement fédéral a continué d’investir en recherche dans les établissements canadiens, sa contribution au financement des coûts indirects est toujours nécessaire. De 2013- 2014 à 2017-2018, le gouvernement fédéral a augmenté de manière significative son financement direct de la recherche. En réponse à cette hausse, le gouvernement a augmenté le budget du Fonds de soutien à la recherche. Au cours de cette période. Au cours de cette période, le Fonds de soutien à la recherche a financé les coûts indirects à un taux global de 22 p. 100 de la valeur totale des subventions directes de recherche des trois organismes. Toutefois, ce pourcentage est plus élevé pour les petits et moyens établissements et plus faible pour les grands
établissements qu’ils fassent partie ou non du U15. Ainsi, à l’échelle des établissements, le pourcentage moyen que représente le Fonds de soutien à la recherche par rapport à la valeur des subventions directes de recherche est beaucoup plus élevé, soit 58 p. 100. Cette valeur plus élevée s’explique par le fait qu’il représente un plus grand pourcentage de la valeur des
subventions directes de recherche pour le grand nombre de petits et moyens établissements qui reçoivent des fonds.
En plus des hausses du financement direct de la recherche, l’augmentation des exigences liées aux règlements sur l’intégrité et l’éthique de la recherche a aussi contribué à l’augmentation des coûts indirects. Les facteurs de coûts relevés ne sont pas exhaustifs, car l’évaluation n’a que brièvement exploré ce sujet.
Enfin, il est important de se rappeler que l’évaluation n’avait pas pour mandat d’évaluer le coût indirect réel des investissements fédéraux directs de la recherche dans les établissements ni la pertinence de la contribution du Fonds de soutien à la recherche du point de vue des
établissements.
2.1 Raison d’être du programme
Le gouvernement fédéral accorde des subventions directes en recherche aux établissements d’enseignement postsecondaire depuis 1951. À la fin des années 1990, les établissements
d’enseignement postsecondaire ont fait valoir qu’ils ne pouvaient continuer à financer les coûts indirects sans mettre en péril leurs autres rôles (comme l’enseignement). En réponse, le Budget fédéral de 2001 a annoncé un paiement ponctuel de 200 millions de dollars pour aider à atténuer les pressions
financières associées aux frais des établissements découlant de l’augmentation du financement de la recherche par le fédéral. Le Programme des coûts indirects est devenu un programme permanent dans le Budget de 2003. Il a été renommé le Fonds de soutien à la recherche en 2014.
Le Fonds de soutien à la recherche vise à renforcer ces investissements en recherche en aidant les établissements à s’assurer que leurs projets de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre mondial où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit. En d’autres termes, le Fonds de soutien à la recherche subventionne les coûts indirects de la recherche dans les établissements postsecondaires canadiens et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés.
L’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche est réalisée en utilisant une formule de financement progressive. Cette dernière prévoit des taux de financement plus élevés pour les
établissements qui reçoivent le moins d’argent des organismes fédéraux de financement de la
recherche. De cette façon, le Fonds de soutien à la recherche aide les petits établissements à soutenir adéquatement leurs programmes de recherche et à renforcer leur capacité de recherche7.
Le programme a financé les coûts indirects au fil des ans à un taux assez constant d’environ 22 p. 100 du financement direct de la recherche8. Toutefois, en raison de la formule de financement progressive, ce pourcentage est plus élevé pour les petits et moyens établissements et plus faible pour les grands établissements qu’ils fassent partie ou non du U159.Ainsi, à l’échelle des établissements, le
pourcentage moyen que représente le Fonds de soutien à la recherche par rapport à la valeur des subventions directes de recherche est beaucoup plus élevé, soit 58 p. 100. Cette valeur plus élevée s’explique par le fait qu’il représente un plus grand pourcentage de la valeur des subventions directes de recherche pour le grand nombre de petits et moyens établissements qui reçoivent des fonds10 tel qu’il est démontré au tableau 1 ci-dessous (voir aussi la formule de financement à l’annexe A).
L’Examen du soutien fédéral aux sciences de 2017 a estimé que les coûts indirects réels varient de 40 à 60 p. 100 de la valeur des subventions de recherche.
Tableau 1 Pourcentage des subventions du Fonds de soutien à la recherche du financement direct de la recherche admissible, moyenne de 2013-2014 à 2017-2018
Type
d’établissement
Investissement du Fonds de soutien à la recherche ($)
Financement direct admissible ($)
Pourcentage du financement direct
Pourcentage moyen de l’ensemble des établissements*
Petit 1 051 479,40 1 314 349,00 80,0 %
57,7 %
Moyen 4 975 253,60 8 534 507,80 58,3 %
Grand 32 280 043,00 72 965 109,20 44,2 %
Non-U15 70 902 681,80 266 020 631,80 26,6 %
U15 241 624 058,80 1 229 492 882,40 19,6 %
Total 350 833 516,60 1 578 327 480,20 22,2 %
*Moyenne, pondérée pour le nombre total d’établissements dans chaque type.
Source : données administratives
Tous les établissements consultés confirment que le financement joue un rôle prépondérant dans le soutien de leur capacité de recherche, d’autant plus que peu de sources de financement indirect offrent le même niveau de flexibilité et la possibilité d’attribuer des fonds au fonctionnement des
établissements.
7 Gouvernement du Canada. (2018). Site Web du Fonds de soutien à la recherche : https://www.rsf-fsr.gc.ca/home-accueil- fra.aspx
8 Le taux constant de 22 p. 100 reflète les augmentations régulières du Fonds de soutien à la recherche pour suivre le rythme des hausses du financement direct.
9 La formule de financement du Fonds de soutien à la recherche prévoit un financement de 80 p. 100 sur la première tranche de 100 000 dollars de financement direct admissible, de 50 p. 100 sur les 900 000 dollars suivants, de 40 p. 100 sur les 6 000 000 millions de dollars suivants et le reste selon un pourcentage calculé des fonds encore disponibles.
10 Le taux global (c’est-à-dire le pourcentage total) du financement du Fonds de soutien à la recherche a été calculé comme la valeur totale du Fonds de soutien à la recherche divisée par la valeur totale du financement direct de la recherche admissible. Le pourcentage moyen pour les établissements a été calculé comme la valeur du Fonds de soutien à la recherche dans un établissement divisé par la valeur du financement direct de la recherche admissible dans cet établissement. La moyenne de ce pourcentage a ensuite été calculée : les pourcentages des établissements ont été additionnés pour tous les établissements admissibles et divisés par le nombre total d’établissements admissibles.
2.2 Nouveaux facteurs de coûts associés aux organismes fédéraux de financement de la recherche
Au cours de la période d’évaluation, le financement direct de la recherche a augmenté, ce qui a aussi entraîné une hausse des coûts indirects. Dans le contexte de la recherche au sens large, les montants dépensés par les universités pour la recherche ont augmenté au fil du temps. L’évaluation du
programme quinquennal (2008-2009) indique que les universités ont dépensé cinq milliards de dollars en recherche à la fin des années 1990, montant qui est passé à dix milliards de dollars en 2007-200811. Le financement de la recherche et de la formation universitaires par le gouvernement fédéral a aussi augmenté de 150 p. 100 au cours de la même période. (De 2007 à 2012, 47 p. 100 du financement de la recherche universitaire provenait du gouvernement fédéral.) Au cours de cette période quinquennale d’évaluation, les hausses du financement direct admissible ont été compensées par des augmentations du Fonds de soutien à la recherche, comme le montre le tableau 2.
Tableau 2 Financement direct admissible et investissement indirect au moyen du Fonds de soutien à la recherche
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2013-2014 à 2017-2018 (moyenne annuelle) Financement direct
de la recherche admissible (moyenne des trois années précédentes)
1 549 130 017 $ 1 565 934 727 $ 1 576 188 309 $ 1 595 283 367 $ 1 605 100 982 $ 1 578 327 480 $
Subventions du Fonds de soutien à la recherche totales attribuées
332 403 000 $ 341 403 000 $ 341 403 000 $ 369 555 583 $ 369 403 000 $ 350 833 517 $
Taux de remboursement moyen
21 % 22 % 22 % 23 % 23 % 22 %
Source : fiches de contrôle 2013-2014 à 2017-2018
En plus des hausses du financement direct de la recherche, l’augmentation des exigences liées aux règlements sur l’intégrité et l’éthique de la recherche a aussi contribué à l’augmentation des coûts indirects selon les consultations qui ont été menées auprès des parties prenantes internes et externes au cours de la phase de planification de l’évaluation. Le besoin d’une infrastructure de gestion de la recherche numérique a aussi été décrit comme un facteur de coûts, mais il ne découle pas directement des organismes subventionnaires. Il faut noter que la liste des facteurs liés aux coûts relevés n’est pas exhaustive, car l’évaluation n’a que brièvement exploré ce sujet.
Enfin, il convient de noter que les représentants des établissements interrogés ont souligné l’importance de la souplesse du financement du Fonds de soutien à la recherche au niveau de son attribution pour répondre aux facteurs de coûts, aux besoins et aux priorités des établissements. Au fil des ans, les établissements ont changé leur façon d’attribuer le financement. Ce changement a par exemple permis de concentrer davantage le soutien administratif dans un domaine particulier et d’établir des
programmes de recherche.
11 Ibid., Circum Network et R. A. Malatest.
3.0 Rendement 3.1 Efficacité
Conclusion
Question d’évaluation : Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a-t-il contribué à l’utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche ?
Le Fonds de soutien à la recherche a continué, avec succès, à contribuer au défraiement des coûts indirects engagés par les établissements à la suite des investissements fédéraux dans la recherche universitaire.Des résultats immédiats ont été obtenus au cours de la période
d’évaluation, notamment des investissements dans la gestion et l’administration des activités de recherche (598 millions de dollars), les installations de recherche (533 millions de dollars), les ressources de recherche (343 millions de dollars), la capacité de répondre aux exigences réglementaires (151 millions de dollars) et le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle (102 millions de dollars). Il a toutefois été impossible de déterminer le pourcentage des subventions consenties par le Fonds de soutien à la
recherche par rapport aux dépenses totales admissibles des établissements dans chaque catégorie.
Au moyen d’entrevues et de sondages, les établissements ont expliqué comment ces investissements ont contribué à l’atteinte des résultats intermédiaires : installations bien entretenues et bien exploitées, accessibilité aux ressources de recherche pertinentes,
conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément, gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces, transfert des connaissances et gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces. Les exemples fournis par les établissements montrent que le Fonds de soutien à la recherche a apporté une contribution partielle, mais l’évaluation n’a pas permis de quantifier ou d’évaluer l’étendue de cette contribution au-delà de la perception des établissements des retombées du financement. Selon eux, ces retombées étaient très élevées et le retrait des subventions du Fonds de soutien à la recherche aurait un effet négatif important sur les activités de recherche. Étant donné la contribution partielle, quoique non quantifiable, du Fonds de soutien à la recherche à ses résultats intermédiaires, il a aussi contribué en partie à ses résultats finaux et au résultat ministériel du Cadre des résultats ministériels du Conseil de recherches en sciences humaines. Plus précisément, il a permis aux établissements d’utiliser efficacement les fonds de recherche fédéraux provenant des trois organismes fédéraux de financement de la recherche et ainsi de contribuer à un milieu de recherche universitaire solide. La majorité des établissements ont confirmé cette constatation en déclarant qu’ils sont d’accord ou tout à fait d’accord avec le fait que le Fonds de soutien à la recherche a contribué au résultat final visé, soutenant ainsi un milieu de recherche solide dans leur établissement. Encore une fois, l’étendue de cette contribution n’a pu être évaluée dans le cadre de l’évaluation.
Dans le cadre de l’évaluation du rendement du programme, une incohérence a été observée entre le modèle logique et le fonctionnement réel du programme. Plus précisément, la force de la causalité entre les résultats immédiats et intermédiaires du programme a été exagérément soulignée dans le modèle logique du programme. Le Fonds de soutien à la recherche est une subvention qui vise à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral ; il n’est pas conçu pour appuyer entièrement des activités ou des projets particuliers. Bien que le caractère contributif soit conforme à la description du
programme dans ses modalités, d’autres ajustements sont nécessaires pour aider à encadrer la diffusion des objectifs du programme ainsi que d’autres activités d’évaluation et de suivi du rendement.
3.1.1 Résultat immédiat : Investissement du Fonds de soutien à la recherche dans les cinq catégories de dépenses
Le modèle logique décrit cinq résultats immédiats : investissement dans les installations de recherche, investissement dans les ressources de recherche, investissement pour améliorer la capacité de répondre aux exigences réglementaires, investissement dans la gestion et l’administration des activités de recherche, et investissement dans le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle.
Au cours de la période quinquennale d’évaluation allant de 2013-2014 à 2017-2018, environ 1,7 milliard de dollars en financement du Fonds de soutien à la recherche ont été distribués à 139 établissements admissibles. Les subventions consenties par le Fonds de soutien à la recherche ont été utilisées par les établissements pour payer une partie des coûts indirects qu’ils doivent engager en lien avec la
recherche financée par le gouvernement fédéral dans les cinq catégories de financement admissibles qui se rapportent aux résultats immédiats visés. Le tableau 3 ci-dessous indique le financement total du Fonds de soutien à la recherche attribué par catégorie de dépenses et (ou) résultat immédiat escompté sur l’ensemble de la période d’évaluation.
De 2013-2014 à 2017-2018, les établissements financés par le Fonds de soutien à la recherche ont utilisé leurs subventions principalement pour la gestion et l’administration des activités de recherche (34 p. 100) et des installations de recherche (31 p. 100), puis pour les ressources de recherche (20 p.
100), l’amélioration de la capacité de répondre aux exigences réglementaires (9 p. 100) et le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle (6 p. 100). La répartition du financement du Fonds de soutien à la recherche entre les cinq catégories de dépenses par les établissements a été uniforme au cours de la période d’évaluation, les fluctuations annuelles variant de 0 à 3 p. 100 dans l’une ou l’autre des catégories.
Tableau 3 Dépenses de subventions par catégorie de dépenses et (ou) résultat immédiat escompté (2013- 2014 à 2017-2018)
Cibles d’investissement : 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total Installations de recherche 103 691 852 $ 103 378 232 $ 101 793 323 $ 113 950 202 $ 110 650 764 $ 533 464 373 $ Ressources de recherche 66 285 311 $ 64 522 113 $ 67 429 640 $ 70 436 589 $ 74 327 951 $ 343 001 604 $ Gestion et administration
des activités de recherche 111 621 183 $ 113 674 233 $ 118 367 027 $ 130 344 440 $ 123 607 935 $ 597 614 818 $ Amélioration de la capacité
de répondre aux exigences réglementaires
28 146 568 $ 25 397 702 $ 32 827 263 $ 33 535 746 $ 31 299 017 $ 151 206 296 $ Transfert des
connaissances,
commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle
18 833 031 $ 16 693 156 $ 18 653 066 $ 18 653 613 $ 29 451 367 $ 102 284 233 $ Total 328 577 945 $ 323 665 436 $ 339 070 319 $ 366 920 590 $ 369 337 034 $ 1 727 571 324 $ Source : état des comptes — 2013-2014 à 2017-2018
La répartition des subventions est restée assez stable au cours de la dernière décennie, comme le montre la figure 1 qui compare les données de l’évaluation précédente à celles de la présente évaluation.
Figure 1 Répartition des subventions du Fonds de soutien à la recherche entre les établissements (période de 2008-2009 à 2011-2012 [N=125] par rapport à la période de 2013-2014 à 2017-2018 [N=139])
Source : état des comptes — 2008-2009 à 2017-2018
Les établissements de tailles différentes12 ont tendance à répartir leurs subventions différemment entre les cinq catégories de dépenses. La figure 2 ci-dessous illustre la répartition moyenne des subventions du Fonds de soutien à la recherche par taille d’établissement entre 2013-2014 et 2017-2018. Les données montrent qu’au cours de la période quinquennale d’évaluation, les petits et moyens établissements ont généralement attribué une plus grande part de leur financement à la gestion et à l’administration des activités de recherche que les grands établissements axés sur la recherche (U15 et non-U15). Par ailleurs, les grands établissements axés sur la recherche ont consacré une plus grande partie de leurs subventions aux installations de recherche, aux ressources de recherche, à
l’amélioration de la capacité de répondre aux exigences réglementaires ainsi qu’au transfert des connaissances, à la commercialisation et à la gestion de la propriété intellectuelle que les petits et moyens établissements.
12 Le Fonds de soutien à la recherche classe les établissements selon leur taille et leur type dans les catégories suivantes :
• U15 axés sur la recherche : établissements qui obtiennent plus de 7 000 000 de dollars en financement direct admissible des organismes subventionnaires et qui font partie du groupe des 15 universités canadiennes les plus axées sur la recherche;
• Non-U15 axés sur la recherche : établissements qui reçoivent plus de 7 000 000 de dollars en financement direct admissible des organismes subventionnaires, mais qui ne font pas partie de la catégorie précédente;
• Grands établissements : établissements qui reçoivent entre 1 000 000 et 7 000 000 de dollars en financement direct admissible des organismes subventionnaires;
• Moyens établissements : établissements qui reçoivent entre 100 000 dollars et 1 000 000 de dollars en financement direct admissible des organismes subventionnaires;
• Petits établissements : établissements qui reçoivent moins de 100 000 dollars en financement direct admissible des organismes subventionnaires.
34% 34%
17%
9%
5%
34%
31%
20%
9%
6%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
2008-09 à 2011-12 2013-14 à 2017-18 Gestion et
administration des activités de
recherche de l'établissement
Installations de recherche
Ressources en matière de
recherche
Exigences réglementaires et
frais d'agrément
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances
Figure 2 Répartition des subventions du Fonds de soutien à la recherche par taille des établissements et par catégorie de dépenses (2013-2014 à 2017-2018)
Source : état des comptes — 2013-2014 à 2017-2018
Critères et processus utilisés par les établissements pour l’attribution des subventions
L’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche relève généralement du vice-président, Recherche (ou l’équivalent) ou du dirigeant principal des finances. Dans un petit nombre de cas,
l’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche est faite par les équipes de gestion de la recherche et des finances (conjointement ou séparément) ou par le vice-président, Enseignement ou le doyen de la faculté.
Les critères et le processus utilisés par les établissements pour déterminer le montant à attribuer varient d’un établissement à l’autre, en partie selon la taille et la structure organisationnelle. Les grands
établissements sont plus susceptibles d’utiliser des modèles et des formules établis à des niveaux de complexité variables. Les moyens et petits établissements répartissent généralement les sommes selon les besoins, certains d’entre eux attribuant leurs subventions dans des secteurs fixes ou stables, avec des variations limitées. Les modes d’attribution suivants ont été relevés, certains établissements combinant plus d’une approche :
• Attribution fondée sur les dépenses historiques ou réelles : les établissements tiennent compte des coûts ou des dépenses admissibles (ou des coûts et dépenses indirects totaux) et déterminent le pourcentage à répartir pour chaque catégorie (au prorata).
• Attribution fondée sur les évaluations annuelles des besoins et des priorités : les établissements disposent d’un mécanisme d’examen annuel pour attribuer les sommes aux secteurs prioritaires ou à des projets institutionnels particuliers à venir ou en cours. Ce mécanisme peut être fondé sur des consultations avec diverses parties prenantes.
• Attribution fondée sur les pratiques antérieures : certains établissements ont indiqué qu’ils
répartissent les Fonds de soutien à la recherche dans les mêmes catégories ou sous-catégories de dépenses pour soutenir la recherche. Quelques ajustements peuvent être apportés au besoin ;
• Attribution fondée sur une formule ou des modèles d’attribution préétablis : certains établissements de grande taille axés sur la recherche ont un modèle ou une méthode de calcul définis.
• Attribution décentralisée : certains grands établissements axés sur la recherche présentent un modèle décentralisé (ou partiellement décentralisé) où la subvention totale ou partielle du Fonds de soutien à la recherche est distribuée à des unités/facultés/établissements affiliés particuliers qui
1% 7% 7% 5% 6% 6%
3%
10% 10%
7% 9% 9%
19%
13% 23%
25% 18% 20%
15% 7%
24% 31% 33% 31%
62% 64%
36% 32% 34% 35%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Petit (n=63) Moyen (n=23) Grand (n=23) Non-U15 (n=15) U15 (n=15) Total (N=139)
Gestion et administration des activités de recherche de l'établissement Installations de recherche
Ressources en matière de recherche Exigences réglementaires et frais d'agrément
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances
prennent ensuite des décisions d’attribution plus précises ou injectent des sommes du Fonds de soutien à la recherche dans leurs budgets.
La plupart des grands établissements axés sur la recherche attribuent souvent les subventions du Fonds de soutien à la recherche à un budget de fonctionnement global ou à d’autres entités, comme des établissements affiliés, des facultés et d’autres unités. Ces établissements ont indiqué qu’il devient difficile de suivre de près les dépenses des Fonds de soutien à la recherche quand les subventions sont ensuite liées à une source globale de financement, comme un budget général de fonctionnement. Ils n’ont pas l’habitude de définir la source de financement (par exemple le Fonds de soutien à la
recherche) quand ils font des dépenses, et bon nombre de leurs systèmes financiers ne sont pas établis pour permettre ce niveau de suivi des dépenses. Les moyens et petits établissements sont en mesure de suivre plus facilement les dépenses liées aux Fonds de soutien à la recherche. La section 4.2 aborde cette question plus en profondeur.
Grâce à leurs propres stratégies d’attribution, les établissements ont consacré environ 598 millions de dollars à la gestion et à l’administration des activités de recherche, 533 millions de dollars aux
installations de recherche, 343 millions de dollars aux ressources de recherche, 151 millions de dollars à l’amélioration de la capacité de répondre aux exigences réglementaires et 102 millions de dollars au transfert des connaissances, à la commercialisation et à la gestion de la propriété intellectuelle entre 2013-2014 et 2017-2018. Par conséquent, les résultats immédiats escomptés d’un investissement dans les cinq catégories de dépenses ont été atteints grâce au Fonds de soutien à la recherche.
3.1.2 Résultats intermédiaires
Les investissements d’un établissement dans les cinq catégories de dépenses devraient contribuer aux résultats intermédiaires escomptés, à savoir : des installations bien entretenues et bien exploitées, l’accessibilité aux ressources de recherche pertinentes, la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément, une gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces, et un transfert des connaissances et une gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces.
Les établissements ont été en mesure de montrer comment cet investissement a contribué aux résultats intermédiaires au moyen d’exemples qualitatifs de déclarations volontaires, comme décrit ci-dessous.
Bien qu’il y ait des limites inhérentes à toutes les études qui s’appuient sur des données provenant de déclarations volontaires, celles-ci peuvent donner un aperçu plus approfondi de la façon dont les établissements perçoivent la contribution du Fonds de soutien à la recherche.
Dans le cadre de l’évaluation du rendement du programme, une incohérence a été observée entre le modèle logique et le fonctionnement réel du programme. Plus précisément, la force de la causalité entre les résultats immédiats et intermédiaires du programme a été exagérément soulignée dans le modèle logique du programme. En fait, le Fonds de soutien à la recherche est une subvention qui vise à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral ; il n’est pas conçu pour appuyer entièrement des activités ou des projets particuliers. Bien que le caractère contributif soit conforme à la description du programme dans ses modalités, d’autres ajustements sont nécessaires pour aider à encadrer la diffusion des objectifs du programme ainsi que d’autres activités d’évaluation et de suivi du rendement.
Bien que le Fonds de soutien à la recherche ne constitue pas la seule source de financement sur laquelle les établissements comptent pour couvrir les coûts indirects de la recherche, les retombées signalées par les établissements indiquent que le Fonds de soutien à la recherche a apporté une contribution importante, même partielle, à l’atteinte de ces résultats intermédiaires.
La figure 3 montre que la plupart des établissements interrogés ont indiqué que le Fonds de soutien à la recherche a eu une grande incidence sur leur capacité d’avoir des installations bien entretenues et bien exploitées (54 p. 100), d’assurer la disponibilité des ressources de recherche pertinentes (62 p. 100), de gérer et d’administrer leurs activités de recherche de façon efficiente et efficace (81 p. 100), de se conformer aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément (65 p. 100), et de transférer les connaissances et de gérer la propriété intellectuelle de façon efficiente et efficace (62 p. 100).
« Notre université a connu une croissance constante de la superficie en pieds carrés des laboratoires de recherche (...) Le Fonds de soutien à la recherche est essentiel pour soutenir cet espace de plus en plus grand requérant des services d’entretien, de mise à niveau, de services publics, etc. » (Établissement du U15)
Les variations observées dans le niveau des retombées montrent qu’en l’absence du Fonds de soutien à la recherche, les établissements ne s’attendent pas tous à ce qu’il y ait des retombées dans
l’ensemble des catégories de dépenses admissibles. Cela s’explique par le fait que certains
établissements attribuent une plus grande partie de leur financement à certaines catégories (Figure 2).
Cette variation contribue aussi à atténuer les préoccupations relatives au biais associé à la déclaration volontaire, car les réponses ne se situaient pas toutes à l’extrémité supérieure de l’échelle (c’est-à-dire
« retombées importantes »).
Figure 3 Retombées perçues sur les résultats intermédiaires
Source : sondage d’évaluation, 2018-2019
Les représentants des établissements qui ont répondu au sondage d’évaluation ont indiqué qu’il était difficile de rendre compte des retombées du Fonds de soutien à la recherche et que les établissements n’étaient pas tous en mesure de donner une réponse indiquant le niveau perçu des incidences en l’absence de financement. Ainsi, le taux de réponse à la question sur les retombées (57 p. 100) était inférieur au taux de réponse global du sondage d’évaluation (78 p. 100). Toutefois, la contribution du Fonds de soutien à la recherche à chacun des résultats intermédiaires a été décrite au moyen d’un exposé descriptif fourni par les établissements. Les thèmes de chaque catégorie sont présentés ci- après.
Installations bien entretenues et bien exploitées Le Fonds de soutien à la recherche a investi plus de
533 millions de dollars au cours de la période quinquennale, de 2013-2014 à 2017-2018, pour soutenir des installations bien entretenues et bien exploitées. Un peu plus de la moitié des établissements (52 p. 100) qui ont attribué des sommes à cette catégorie ont déclaré que les subventions du Fonds de soutien à la recherche servent à couvrir les salaires liés aux installations de recherche. Les résultats de l’examen des documents et du sondage d’évaluation montrent que les
subventions du Fonds de soutien à la recherche attribuées à cette catégorie servent aussi à couvrir les coûts de fonctionnement (le plus souvent), les coûts des services publics, le soutien technique,
l’entretien, la rénovation et l’amélioration générales, la mise à niveau et l’entretien de l’équipement de recherche.
1.8% 1.7% 1.8% 1.4% 1.8%
8.9%
5.2%
35.7%
31.0%
33.3%
17.6%
36.4%
53.6%
62.1% 64.9%
81.1%
61.8%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Installations bien entretenues et exploitées (N=56)
Disponibilité des ressources de recherche pertinentes
(N=58)
Conformité aux exigences réglementaires et aux
normes d'agrément (N=57)
Gestion et administration efficace
et efficiente des activités de recherche
(N=74)
Mobilisation efficace et efficiente des connaissances et
gestion de la PI (N=55)
Ne sais pas Aucun impact Certaines répercussions Impacts importants
