CONCLUSION
Question d’évaluation : Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable ?
Le Fonds de soutien à la recherche a un faible ratio d’exploitation qui a aussi diminué au fil du temps. Ses coûts de fonctionnement étaient, en moyenne, de 13 cents pour chaque 100 dollar de dépenses en subventions. Le programme a donc continué d’être offert de façon rentable.
Toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant à la suffisance des ressources pour l’administration du programme, ce qui rend difficile l’attribution de ressources suffisantes à la gestion du changement, à la mobilisation des parties prenantes et à l’amélioration du suivi du rendement. Des préoccupations ont aussi été soulevées concernant l’efficacité du processus utilisé pour calculer le montant des subventions, qui repose sur chacun des trois organismes pour fournir les montants de financement direct au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
3.2.1 Profil des dépenses administratives du Fonds de soutien à la recherche
Les coûts administratifs globaux du Fonds de soutien à la recherche de 2013-2014 à 2017-2018 s’élevaient à 2 294 090 dollars, la majorité des dépenses étant enregistrées dans la catégorie « Coûts directs et indirects non attribuables » (57,2 p. 100). Cette catégorie comprend les coûts administratifs généraux engagés par le Conseil de recherches en sciences humaines, comme les dépenses générées par d’autres divisions, par exemple la Vérification interne et les Affaires ministérielles, et de même que la Direction des services administratifs communs. Viennent ensuite les « Dépenses salariales directes » qui représentent les salaires versés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (39,2 p. 100) et les « dépenses non salariales directes » (3,6 p. 100) qui comprennent les coûts de transport, de télécommunications, d’édition, de services professionnels et spéciaux, d’impression, etc. Le tableau 5 présente les coûts administratifs du Fonds de soutien à la recherche au cours de la période quinquennale d’évaluation.
Le montant d’argent attribué aux trois catégories n’a pas beaucoup varié au fil du temps. Bien que les
« Dépenses salariales directes » aient augmenté de 25,5 p. 100 de 2016-2017 à 2017-2018, cette augmentation est inférieure au coût d’un équivalent temps plein.
Tableau 5 Dépenses administratives du Fonds de soutien à la recherche
Dépenses 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total
Dépenses salariales directes 164 136 $ 167 103 $ 171 407 $ 176 122 $ 221 047 $ 899 815 $
Source : Conseil de recherches en sciences humaines — Unité de responsabilisation, de conformité et de gestion des octrois
3.2.2 Rentabilité
Une mesure souvent utilisée pour l’efficacité opérationnelle des programmes de subventions est le ratio des dépenses d’exploitation par rapport au montant total des subventions attribuées. Ce ratio
représente le coût lié à l’administration d’un dollar du montant attribué. Afin d’évaluer les changements apportés à l’efficacité opérationnelle du programme, une analyse historique des dépenses
administratives du Fonds de soutien à la recherche et du programme qui l’a précédé, le Programme des coûts indirects, a été effectuée pour les exercices financiers de 2008-2009 à 2017-2018. Cette
information est présentée au tableau 6 ci-dessous.
Le tableau montre que les coûts de fonctionnement du Fonds de soutien à la recherche ont varié entre 11,5 cents et 14,3 cents par tranche de 100 dollars de dépenses de subvention au cours de la période allant de 2013-2014 à 2017-2018. Ce coût était, en moyenne au cours de la période, d’environ 13 cents par tranche de 100 dollars. En examinant également le rendement du Programme des coûts indirects, une nette tendance à la baisse est observée au cours de la dernière décennie14. Cette tendance est conforme aux évaluations antérieures du Programme des coûts indirects qui permettait aussi d’observer que « le programme est extrêmement rentable » et que « les coûts d’administration du programme sont très faibles ».
Tableau 6 Coûts du programme et rentabilité du Fonds de soutien à la recherche et du Programme des coûts indirects
Exercice financier
Subventions et bourses Dépenses de fonctionnement
Total des dépenses Cents de dépenses de fonctionnement par 100 dollars
de subventions du Fonds de soutien à la recherche Fonds de soutien à la recherche
2017-2018 369 403 000 $ 474 887 $ 369 877 887 $ 12,9
Source : Conseil de recherches en sciences humaines — Unité de responsabilisation, de conformité et de gestion des octrois
14 En moyenne, le Fonds de soutien à la recherche a connu une réduction de 0,01 cent du coût par tranche de 100 dollars de dépenses de subventions chaque année de 2008-2009 à 2017-2018 (b=-0,008; 95 p. 100 IC : -0,011 à -0,006, p<0,001).
Lors de la discussion sur les résultats avec la direction du programme, des préoccupations ont été soulevées quant à la suffisance des ressources pour l’administration du programme et à l’efficacité de la méthode utilisée pour calculer les montants des subventions. Plus précisément, la direction du programme s’inquiétait de la vulnérabilité du programme aux changements de personnel, compte tenu de la petite taille de l’équipe. Ces préoccupations ont aussi été soulevées lors de la dernière évaluation du Fonds de soutien à la recherche et de la vérification de 2009.
Les commentaires ont également souligné que les ressources limitées en personnel dans le passé avaient rendu difficile l’attribution de ressources suffisantes consacrées à la gestion du changement, à la mobilisation des parties prenantes et à l’amélioration du suivi du rendement. Il a aussi été suggéré que l’engagement limité avec les établissements à des moments où il y avait un changement dans les outils de rapport sur le rendement pouvait avoir un effet négatif sur les relations entre le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et les établissements.
Enfin, il a aussi été signalé que le processus et la formule utilisés pour calculer les montants des subventions étaient assez complexes et que certaines préoccupations avaient été soulevées quant à son efficacité, qui dépend de chacun des trois organismes pour fournir les montants de financement direct au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements. Toutefois, la complexité des processus n’a pas été évaluée dans le cadre de l’évaluation.