Japon
Japon : le système de retraite en 2014 Le système public de retraite repose sur deux piliers : un régime de base forfaitaire et un régime lié à la rémunération (retraite des salariés).
Indicateurs essentiels : Japon
Japon OCDE
Salaire du travailleur moyen JPY (millions) 4.88 4.79
USD 40 765 40 007
Dépenses publiques au titre des retraites En % du PIB 10.2 7.9
Espérance de vie À la naissance 83.5 80.0
À 65 ans 21.9 19.3
Population de plus de 65 ans En % de la population 26.4 16.2 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933328890
Conditions d’ouverture des droits
La pension de vieillesse de base est versée à partir de 65 ans pour un minimum de 25 années de cotisations. À compter du 1eravril 2017, il faudra justifier d’au moins dix années de cotisations pour bénéficier de la pension de vieillesse de base. La pension de base est accordée à taux plein pour 40 années de cotisations et les prestations sont ajustées aupro rataen cas de durées plus courtes ou plus longues.
La pension de retraite des salariés peut être liquidée à compter de 65 ans. Elle est versée en sus de la pension de base aux salariés qui justifient d’un mois de cotisation au minimum si le salarié a droit à la pension de base. Une pension de retraite « spéciale » est progressivement abandonnée et l’âge à partir duquel il est possible de la percevoir est graduellement relevé. Pour la composante forfaitaire de cette pension, l’âge est passé à 65 ans pour les hommes en 2013 et atteindra ce niveau pour les femmes en 2018. Pour la composante liée à la rémunération, l’âge de 65 ans sera atteint en 2025 pour les hommes, et pour les femmes, le passage de 60 à 65 ans se fera entre 2018 et 2030.
Calcul des prestations Régime de base
Pour 2014, la pension de base à taux plein était de 772 800 JPY par an, soit 16 % du salaire moyen.
Elle est indexée sur le salaire net moyen jusqu’aux 67 ans du retraité, et sur les prix à compter de 68 ans.
Aide sociale
Un dispositif d’aide sociale vient compléter le système de pension. La prestation d’aide sociale pour une personne âgée de 60 à 69 ans et résidant à Tokyo était de 981 160 JPY par an en 2014, hors allocation de logement et autres prestations connexes.
Régime lié à la rémunération
Le montant de la pension liée à la rémunération dépend aussi bien de la rémunération que de la durée de cotisation1. Le salaire soumis à cotisations est plafonné à 620 000 JPY par mois, soit 152 % du salaire moyen.
Jusqu’en 2025, une pension « spéciale » peut être partiellement accordée aux salariés entre 60 et 64 ans. Cette pension comporte une composante forfaitaire et une composante liée à la rémunération. La composante forfaitaire dépend de l’année de naissance2. Cette pension « spéciale » est progressivement supprimée depuis 2013 pour les hommes et le sera à compter de 2018 pour les femmes.
11. PANORAMA DES PENSIONS 2015 : DESCRIPTIFS PAYS – JAPON
PANORAMA DES PENSIONS 2015 : LES INDICATEURS DE L’OCDE ET DU G20 © OCDE 2016 323
Les pensions servies sont indexées sur le salaire net moyen jusqu’aux 67 ans du retraité, et sur les prix à compter de 68 ans.
Sortie partielle du régime lié à la rémunération
Les employeurs qui emploient au moins 1 000 salariés peuvent permettre une « sortie partielle » du régime lié à la rémunération s’ils offrent eux-mêmes un régime de retraite à leurs salariés. Environ 15 % des salariés sont affiliés à ce type de régimes. Pour que cette sortie partielle soit possible, il faut que les employeurs offrent au moins 150 % de la prestation qu’aurait servie le régime public lié à la rémunération. Le calcul de la pension qui doit être garantie pour permettre une sortie partielle repose sur le salaire nominal moyen perçu pendant l’ensemble de la vie active. L’indexation des retraites mises en paiement et la revalorisation des salaires antérieurs sont financées par l’État.
Le taux de cotisation à ces régimes est fixé par l’État en fonction de la composition par âge de l’effectif salarié affilié ainsi que de l’hypothèse actuarielle. Depuis 2005, il s’échelonne entre 2.4 % et 5 % de la rémunération totale.
Depuis 2001, l’État encourage la création de régimes de retraite à cotisations définies et de régimes de retraite professionnels à prestations définies, en remplacement des régimes liés à la rémunération. Depuis avril 2014, il n’est plus possible de créer de nouveaux régimes de pension liés à la rémunération.
Variantes de carrière Retraite anticipée
Une retraite anticipée à taux réduit peut être accordée aussi bien dans le régime de base que dans le système lié à la rémunération. La pension est minorée de 0.5 % par mois d’anticipation, soit une décote de 6 % par an. Les intéressés peuvent demander la liquidation de la composante forfaitaire de la pension des salariés entre 60 et 65 ans. Les pensions mises en paiement sont indexées sur le salaire moyen net jusqu’à 67 ans et sur les prix à compter de 68 ans.
Retraite différée
Il est possible de différer le départ en retraite, et la prestation est alors majorée de 0.7 % par mois, soit 8.4 % par an. L’intéressé continue d’acquérir des droits à pension pour chaque année de cotisation.
Depuis 2004, il est possible de cumuler un travail et une pension après 65 ans, à condition que le revenu total (salaire et pension) n’excède pas 460 000 JPY. Au-delà de cette limite, la moitié de l’excédent est retranchée de la pension à taux plein liée à la rémunération, mais la pension de base est versée intégralement. Les actifs de plus de 70 ans n’ont pas de cotisations à payer.
Enfants
Les périodes sans activité rémunérée liées à l’éducation des enfants sont validées dans le régime lié à la rémunération, dans la limite de trois ans par enfant et jusqu’aux trois ans du dernier enfant.
Pendant cette période, les cotisations sont considérées comme intégralement acquittées sur le salaire perçu juste avant le congé. La totalité de la période est prise en compte dans le calcul d’ouverture des droits. En cas de travail à temps partiel, la cotisation est assise sur le salaire actuel, mais les prestations de retraite sont calculées sur la base du dernier salaire à temps plein. Depuis 2014, les cotisations d’assurance sociale ne sont pas exigées pendant les congés de maternité.
Chômage
Les chômeurs ou les individus dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil n’ont pas à cotiser au régime lié à la rémunération, mais ils restent tenus de cotiser au régime de base.
Un chômeur peut être dispensé de payer un quart, la moitié, les trois quarts ou la totalité de ses cotisations en fonction des revenus du ménage. Une personne seule dont le revenu était inférieur à 570 000 JPY l’année précédant l’épisode de chômage est exonérée de toute cotisation. Les personnes dont le revenu est inférieur à 930 000 JPY, 1 410 000 JPY ou 1 890 000 JPY ne paient qu’un quart, la moitié et les trois quarts des cotisations, respectivement.
Les périodes d’exonération totale donnent droit à la moitié de la pension de base, et celles durant lesquelles l’intéressé ne paie qu’un quart des cotisations permettent de percevoir cinq huitièmes de cette pension. Les personnes dispensées de la moitié de la cotisation peuvent prétendre aux trois quarts de la pension de base, et celles qui en acquittent les trois quarts peuvent prétendre aux sept huitièmes de la pension. Lorsqu’on examine si les conditions d’ouverture des droits sont remplies, on considère que l’intéressé a versé la totalité des cotisations au cours de la période d’exonération. Il est possible de verser des cotisations jusqu’à 10 ans plus tard pour obtenir une pension plus élevée après le départ en retraite.
Notes
1. (Montant mensuel moyen de la rémunération ouvrant droit à pension) × 0.7125 % × (durée de cotisation jusqu’en mars 2013) + (montant moyen de la rémunération ouvrant droit à pension, primes comprises) × 0.5481 % × (durée de cotisation postérieure à avril 2003).
2. 1 676 JPN × (taux selon la date de naissance) × (durée de cotisation) × 0.961.
11. PANORAMA DES PENSIONS 2015 : DESCRIPTIFS PAYS – JAPON
PANORAMA DES PENSIONS 2015 : LES INDICATEURS DE L’OCDE ET DU G20 © OCDE 2016 325
Résultats de la modélisation des retraites : Japon en 2059, âge de la retraite à 65 ans
Scénario de base : régimes ciblés – indexation intégrale sur les salaires
Hommes Salaire individuel, en multiple de la moyenne
Femmes (si différent) 0.5 0.75 1 1.5 2 3
Niveau relatif brut des pensions 24.4 29.7 35.1 45.7 54.7 54.7
(en % du salaire moyen brut)
Niveau relatif net des pensions 27.5 33.9 40.4 51.1 60.4 60.4
(en % du salaire moyen net)
Taux de remplacement brut 48.8 39.6 35.1 30.5 27.4 18.2
(en % du salaire individuel brut)
Taux de remplacement net 53.3 44.5 40.4 35.5 32.1 22.6
(en % du salaire individuel net)
Patrimoine retraite brut 9.1 7.4 6.6 5.7 5.1 3.4
(en multiple du salaire individuel brut) 10.7 8.7 7.7 6.7 6.0 4.0
Patrimoine retraite net 8.1 6.6 5.9 5.0 4.4 3.0
(en multiple du salaire individuel brut) 9.4 7.8 6.9 5.8 5.2 3.5
Hypothèses :Taux de rendement réel de 3 %, croissance des salaires réels de 1.25 %, inflation de 2 %, et taux d’actualisation réel de 2 %. Tous les systèmes sont modélisés et indexés en fonction de la législation, à l’exception des filets de protection qui suivent les salaires réels. Des règles transitoires sont appliquées le cas échéant. Taux de conversion des CD de 85 %. L’entrée sur le marché du travail se fait à 20 ans en 2014. Régime fiscal : éléments disponibles en 2013.
1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933328479
2.5 1.25
2.5 1.25
0
0 0.5 1.0 1.5 2.0
0.5 1.0 1.5 2.0
0
0 0.25 0.50 0.75 1.00
0.25 0.50 0.75 1.00
0 0.25 0.50 0.75 1.00 1.25 1.50 1.75 0.25 0.50 0.75 1.00 1.25 1.50 1.75
0.25 0.50 0.75 1.00 1.25 1.50 1.75 2.00
0
0
0 0.25 0.50 0.75 1.00 1.25 1.50 1.75 2.00
2.00
2.00 Salaire individuel, en proportion du salaire moyen Salaire individuel, en proportion du salaire moyen
Taux de remplacement brut Niveau brut relatif des pensions
Salaire individuel, en proportion du salaire moyen Salaire individuel, en proportion du salaire moyen
Niveau relatif des pensions, brut et net Taux de remplacement, brut et net
Net Brut
Lié à la rémunération De base
Pensions at a Glance 2015
OECD and G20 indicators
Accéder à cette publication :
https://doi.org/10.1787/pension_glance-2015-en
Merci de citer ce chapitre comme suit :
OCDE (2016), « Japon », dans Pensions at a Glance 2015 : OECD and G20 indicators, Éditions OCDE, Paris.
DOI: https://doi.org/10.1787/pension_glance-2015-64-fr
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