JOUBERT S.A. Administration de Biens 50, rue de Châteaudun PARIS SERVICE COPROPRIETE Téléphone :

JOUBERT S.A.

Administration de Biens 50, rue de Châteaudun – 75009 PARIS

SERVICE COPROPRIETE Téléphone : 01.48.00.89.00

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

« 142 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS »

P ^ROCES - ^VERBAL

de l'Assemblée Générale du Jeudi 17 Octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 Octobre à dix-huit heures,

Les copropriétaires de l'immeuble sis 142 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale dans les bureaux du syndic – 50 rue de Châteaudun – 75009 PARIS, sur la convocation qui leur en a été faite par le syndic, le Cabinet JOUBERT, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 Septembre 2019, afin de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

1°) Élection du Président à l'Assemblée Générale (Art 24) 2°) Élection du 1^er Scrutateur à l'Assemblée Générale (Art 24) 3°) Élection du 2^ème Scrutateur à l'Assemblée Générale (Art 24) 4°) Élection du Secrétaire à l'Assemblée Générale (Art 24)

COMPTE RENDU ANNUEL DU CONSEIL SYNDICAL

5°) Présentation et approbation des comptes pour la période du 01/07/2018 au 30/06/2019 (Art 24) 6°) Renouvellement du Cabinet JOUBERT. Durée du Mandat. (Art 25)

7°) Honoraires du Cabinet JOUBERT (Art 25)

8°) Autorisation du transfert du contrat de syndic de la Société JOUBERT à la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE - GTF, SA au capital de 18 000 000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le N° B 572 032 373, dont le siège social est situé à PARIS (75009), 50 Rue de Châteaudun, représentée par son Président, Monsieur Michel PELEGE.

Ce transfert interviendrait de facto dès la réalisation de l’opération de fusion. (Art 25) 9°) Election des membres du Conseil Syndical (Art 25)

10°) Actualisation du budget de fonctionnement 2019/2020 (Art 24) 11°) Proposition du budget de fonctionnement 2020/2021 (Art 24)

12°) Montant des contrats et marchés au-delà duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire (Art 25)

13°) Montant des contrats et marchés au-delà duquel une mise en concurrence des entreprises est obligatoire (Art 25)

14°) Mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété

RESOLUTIONS DIVERSES

15°) Autorisation permanente accordée à la police et gendarmerie nationales de pénétrer dans les parties communes (Art 25)

16°) Réactualisation du « fonds travaux » obligatoire au titre de l’exercice 2019/2020 (Art 25)

17°) Information et décision à prendre concernant les travaux de réfection des solins des bâtiments A, B, C, D et E (Art 24)

17.1 Décision à prendre concernant ces travaux

17.2 Fixation des honoraires du Cabinet GTF sur ces travaux 17.3 Décision à prendre concernant le financement de ces travaux

18°) Autorisation à donner à Monsieur GURTEKIN, propriétaire de l’appartement, lot n°67, situé au bâtiment A, pour supprimer un mur porteur dans son appartement, selon étude jointe à la présente convocation (Art 25)

19°) Mission audit et appel d’offres préalables à la création d’une installation ascenseur dans la cage d’escalier du bâtiment E (Art 25)

19.1 Décision à prendre concernant cette étude

19.3 Décision à prendre concernant le financement de cette étude

20°) Information et décision à prendre concernant les travaux de réfection en peinture du local poubelles (Art 24)

20.1 Décision à prendre concernant ces travaux

20.2 Fixation des honoraires du Cabinet GTF sur ces travaux 20.3 Décision à prendre concernant le financement de ces travaux

21°) A la demande de Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU : Régularisation des travaux de percement de la façade cour pour les besoins de l’installation de leur chaudière privative (Art 25)

22°) En cas de refus de la régularisation de travaux effectués sans autorisation par Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU : Mandat donné au syndic d’agir en justice aux fins de faire supprimer l’évacuation de leur chaudière et obtenir la remise en état de la façade cour (Art 25)

23°) A la demande de Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU : En cas de refus de régularisation des travaux de percement de la façade cour pour les besoins de l’installation de leur chaudière privative : Prise en charge de la remise en état du conduit de cheminée de leur appartement (Art 25)

24°) A la demande de Monsieur et Madame SNYDER : Autorisation à donner à Monsieur LAZARUS - SHOUMACHER, acquéreur de l’appartement, lot n°50, situé au bâtiment A, pour supprimer un mur porteur dans son appartement, selon étude présentée en Assemblée Générale (Art 25)



Le bureau constate, à l’examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque copropriétaire en entrant

en séance que 19 copropriétaires sur 52, représentant 3 118èmes sur 5 004èmes constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés.

19 Copropriétaires sont présents ou représentés et totalisent 3 118èmes

33 Copropriétaires sont absents ils n'ont pas participé au vote des résolutions et totalisent 1 886èmes

SELON LISTE JOINTE

Mesdames et/ou Messieurs : SCI ASCLEPIOS (73èmes), Indiv° AZNAVOUR-MARCHOIS (67èmes), AZZOUG (44èmes), BODESON (40èmes), BOUDOT (44èmes), CAFARO (40èmes), CARRERE (52èmes), DES ISNARDS (60èmes), DOUCET (120èmes), DOUCHET (68èmes), FIMEYER (106èmes), FLORENCE (52èmes),

GARRANDAUX-ABLINE (48èmes), GOMEZ (49èmes), HERMAN (64èmes), KEMSLEZ (4èmes), LAHRECH (10èmes), LE PIVERT (48èmes), LECOEUVRE (6èmes), LECOQ (52èmes), LORENZ (133èmes), MALARD (72èmes), MUSSET (50èmes), NICOLAS (40èmes), PERICAULT (40èmes), PUIG (121èmes), QUEIROS DA COSTA (60èmes), RAHMOUNI (72èmes), SC FAMILIALE (39èmes), SCHILLIO (44èmes), SCHNEIDER (40èmes), VINCELOT (68èmes), WEIL (60èmes).

Résolutions Votées

LE TEXTE DES RESOLUTIONS PEUT ETRE MODIFIE AU COURS DE L'ASSEMBLEE

RAPPEL CONCERNANT LES MAJORITES

Article 24 – Majorité relative Article 25-25-1 Majorité absolue Article 26 - Double majorité Majorité des présents ou représentés Majorité de tous les copropriétaires ou si

1/3 seconde lecture à la majorité relative

Majorité des membres du Syndicat représentant au moins les 2/3 des voix

1

R

: É

P

'A

G

Conformément au règlement de copropriété, l'Assemblée désigne Monsieur GURTEKIN en tant que P^RESIDENT du bureau.

POUR 3 118 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés soit 3 118 / 3 118^ème

2

R

: É

1

S

'A

G

P^OUR 3 118 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés soit 3 118 / 3 118^ème

3

R

: É

2

S

'A

G

Faute de candidature, aucun scrutateur supplémentaire n’est élu.

DONT ACTE

4

R

: É

S

'A

G

Conformément au règlement de copropriété, l'Assemblée désigne le Cabinet JOUBERT, représenté par Madame PEYRE en tant que SECRETAIRE du bureau.

POUR 3 118 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés soit 3 118 / 3 118^ème

Le Président ouvre la séance à 18 h 15 et passe à l'examen de l'ordre du jour.

 C

A

M

VINCELOT (68

),

20

,

3 186 / 5 004

.

5

R

: P

L’assemblée générale, connaissance prise de l’état des charges pour la période du 01/07/2018 au 30/06/2019 dont le montant s’élève à la somme de 99 028,94 €uros, de l’état financier après répartition, des comptes travaux clôturés (annexe IV), décide d’approuver ces comptes en leur forme, teneur, imputation et par la même la répartition des charges selon les différentes clés applicables dans l’immeuble.

POUR 3094 CONTRE 92 ABSTENTION(S) 0

Vote contre : Mesdames et/ou Messieurs : LLOPIS (40èmes), DOUSSOT (52èmes).

Cette résolution est APPROUVEE à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés soit 3 094 / 3 186^ème

6

R

: R

JOUBERT. D

M

.

25)

L'Assemblée élit le mandat de la Société JOUBERT.

Le présent contrat est conclu pour une durée de 14 mois.

Il commencera au jour de la présente Assemblée, et expirera le 26 Décembre 2020, conformément au contrat joint à la présente convocation. A défaut de décision prise à la majorité de l'article 25ou 25-1, le mandat se poursuivra jusqu'à une nouvelle Assemblée devant statuer dans les conditions prévues à l'article 24 et qui devra se tenir au plus tard dans les 3 mois.

POUR 3114 CONTRE 72 ABSTENTION(S) 0

Vote contre : Indivision CLOTIS-MAZIER (72èmes).

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 114 / 5 004^èmes

7

R

: H

JOUBERT

Les honoraires que percevra le Syndic, pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2020, seront de 15 025,00 €/HT, soit 18 030,00 €/TTC au taux de TVA en vigueur avec une remise commerciale exceptionnelle d’un trimestre, à savoir 3 756,25 € HT soit 4 507,50 € TTC.

Les honoraires, pour l’exercice 2019/2020, s’élèveront exceptionnellement à 13 522,50 € TTC.

L’Assemblée Générale donne mandat au Président de séance pour signer le contrat.

POUR 3114 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Abstention : Indivision CLOTIS-MAZIER (72èmes).

Cette résolution est APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 114 / 5 004^èmes

8

R

: A

S

JOUBERT

S

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE -

GTF, SA

18 000 000

€

,

R

C

S

PARIS

N° B 572 032 373,

PARIS (75009), 50 R

C

,

P

,

M

M

PELEGE.

L’assemblée générale accepte le transfert du contrat de syndic de la société JOUBERT à la société GTF, SA au capital de 18 000 000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le N° B 572 032 373, dont le siège social est situé à PARIS (75009), 50 Rue de Châteaudun, représentée par son Président, Monsieur Michel PELEGE.

Ce transfert interviendrait de facto dès la réalisation de l’opération de fusion.

P^OUR 3114 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 72

Abstention : Indivision CLOTIS-MAZIER (72èmes).

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 114 / 5 004^èmes

9

R

: É

C

S

9.1 - É

1

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Madame de GRAMMONT (bâtiment A-B-D-E). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

POUR 3186 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.2 - É

2

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Monsieur GURTEKIN (bâtiment E). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

POUR 3186 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.3 - É

3

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Madame DESCAMPS (bâtiment C). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

POUR 3186 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Cette résolution est APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.4 - É

4

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical MARBOT (bâtiment B). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

P^OUR 3186 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.5 - É

5

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Monsieur LAFITTE (bâtiment B). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

POUR 3186 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.6 - É

6

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Madame BOUTRY (bâtiment A). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

POUR 3186 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.7 - É

7

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Monsieur LEVY (bâtiment E). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

POUR 3186 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.8 - É

8

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Madame LORENZ (bâtiment A). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

P^OUR 3186 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.9 - É

9

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Monsieur VINCELOT (bâtiment E). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

P^OUR 3186 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

9.10 - É

10

M

C

S

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical Madame BRUNELOT (bâtiment B). Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes 2019/2020.

POUR 3186 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 186 / 5 004^èmes

A

’I

GARRANDAUX-ALBINE (48

)

M

M

LORENZ (133

)

M

DA COSTA (60

),

23

,

3 427 / 5 004

VOIX

.

10

R

:

2019/2020

L'assemblée approuve l’actualisation du budget de fonctionnement 2019/2020 voté lors de l’assemblée 2018, dont le montant s'élève à la somme de 104 350,00 € TTC, tel que présenté dans le document joint à la convocation de la présente assemblée générale.

Conformément aux dispositions légales, les appels de provisions sont exigibles les 1^er de chaque trimestre après envoi, soit les 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre de l’année.

POUR 3 427 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés soit 3 427 / 3 427^ème

11

R

: P

2020/2021

L'Assemblée approuve le budget de fonctionnement 2020/2021, joint à la convocation, dont le montant s'élève à la somme de 104 350,00 € TTC, avec faculté d’actualisation lors de l’Assemblée Générale qui approuvera les comptes de l’exercice clos au 30/06/2019.

Conformément aux dispositions légales, les appels de provisions sont exigibles les 1^er de chaque trimestre après envoi, soit les 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre de l’année.

P^OUR 3 427 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés soit 3 427 / 3 427^ème

12

R

: M

-

C

S

L’Assemblée autorise le Syndic à engager des dépenses jusqu’à 1 000 €/TTC pour la signature de marchés de travaux ou la souscription de contrats. Au-delà de ce montant le Conseil Syndical devra obligatoirement être consulté. (Ce dispositif ne s’applique pas aux travaux d’urgence nécessitant une intervention sous 24h/48h).

POUR 3114 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 427 / 5 004^èmes

13

R

: M

-

Deuxième Résolution :

Conformément à l'article 21 alinéa 2 de la loi " du 10/07/65", l'Assemblée décide que pour la passation de contrats et marchés d'un montant supérieur à 1 000 €/TTC, il sera procédé à une mise en concurrence systématique. (Ce dispositif ne s’applique pas aux travaux d’urgence nécessitant une intervention sous 24h/48h).

P^OUR 3114 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 72

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 427 / 5 004^èmes

14

R

: M

L'Assemblée est informée que les pièces justificatives des charges de copropriété seront à disposition des copropriétaires durant la période comprise entre la réception de la convocation à l'Assemblée et la tenue de celle-ci pendant les heures ouvrables du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h en informant au préalable le service comptable de la date et de l’heure du R.d.V.

DONT ACTE

 RESOLUTIONS DIVERSES

15

R

: A

’

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, décide d’accorder à la police et gendarmerie nationales l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes.

POUR 3354 CONTRE 73 ABSTENTION(S) 0

Vote contre : Monsieur MARBOT (73èmes).

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 114 / 5 004^èmes

16

R

: R

«

»

’

2019-2020

Conformément à l’article 14-2 de la Loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2015, rendant

OBLIGATOIRE la constitution d’un fonds travaux, l’assemblée générale des copropriétaires après divers échanges de vues, décide de procéder à la réactualisation du fonds travaux, destiné à faire face aux dépenses résultant :

Soit de travaux imposés par les lois et règlements en vigueurs (Par exemple une injonction de ravalement)

Soit de travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires. (Uniquement et seulement pour des travaux)

Soit de travaux d’urgence nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. (Risque d’effondrement fuite majeurs…etc.)

L’assemblée générale décide de réactualiser ce fonds à hauteur de la somme de 5 217,50 € (correspondant à 5% du montant du budget de l’exercice en cours).

Ce fonds travaux sera appelé aux copropriétaires selon le groupe de charge n° 01: "CHARGES COMMUNES GENERALES", Il fera l’objet de 2 appels de fonds de 50 % chacun qui s’organiseront de la manière suivante :

 1^er appel de fonds de 50 % le 01/01/2020  2^eme appel de fonds de 50 % le 01/04/2020 Etant entendu que conformément à la loi, les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot et les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat.

POUR 3114 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 72

Abstention : Indivision CLOTIS-MAZIER (72èmes).

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 114 / 5 004^èmes

A

M

PUIG (121

),

24

,

3 548 / 5 004

.

17

R

: I

A, B, C, D

E

L’Assemblée Générale, prend connaissance des devis des Sociétés :

- RAVIER RICCOBONI (le devis sera présenté en assemblée générale), - ALLOBUILD (le devis sera présenté en assemblée générale),

- MADRUS (le devis sera présenté en assemblée générale),

- LE MEHAUTE n° 19090123 du 17/09/2019 d’un montant total HT de 31 242,00 € soit 34 366,20 € TTC, Relatifs aux travaux de réfection des solins des bâtiments A, B, C, D et E.

Les copropriétaires de chaque bâtiment votent pour les solins et mitrons de leur bâtiment.

BATIMENT A

17.1 Décision à prendre concernant ces travaux (article 25-1)

Les copropriétaires du bâtiment A, connaissance prise des devis relatifs aux travaux de réfection des solins du bâtiment A, après en avoir délibéré, décide de l’exécution de ces travaux, y compris la reprise des mitrons, dans le cadre d’un budget de 4 000,00 € HT.

L’assemblée donne mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise.

P^OUR 624 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix des copropriétaires du bâtiment A, soit 624 / 755^ème

17.2 - Fixation des honoraires du Syndic (article 25-1)

L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic pour le suivi financier, tenue des comptes, appel de fonds, gestion administrative, vérification des factures, réception des travaux à 4 % HT du montant des travaux HT, soit 192,00 € TTC.

POUR 624 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix des copropriétaires du bâtiment A, soit 624 / 755^ème

17.3 Décision à prendre concernant le financement de ces travaux (article 25-1)

L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit en €/TTC : Coût des travaux 4 400,00 €

Honoraires Syndic 192,00 € ---

TOTAL BUDGET 4 592,00 €

Ces travaux fera l’objet d’1 appel de fonds qui sera réparti sur la clé de répartition « charges bâtiment A » et s’organisera de la manière suivante :

 1 appel de fonds de 100 % le 01/01/2020

P^OUR 624 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix des copropriétaires du bâtiment A, soit 624 / 755^ème

BATIMENT B

17.4 Décision à prendre concernant ces travaux (article 25-1)

Les copropriétaires du bâtiment B, connaissance prise des devis relatifs aux travaux de réfection des solins du bâtiment B, après en avoir délibéré, décide de l’exécution de ces travaux, y compris la reprise des mitrons, dans le cadre d’un budget de 4 000,00 € HT.

L’assemblée donne mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise.

POUR 638 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0 Cette résolution est APPROUVEE à la majorité des voix des copropriétaires du bâtiment B soit 638 / 997^ème

17.5 - Fixation des honoraires du Syndic (article 25-1)

L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic pour le suivi financier, tenue des comptes, appel de fonds, gestion administrative, vérification des factures, réception des travaux à 4 % HT du montant des travaux HT, soit 192,00 € TTC.

POUR 638 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix des copropriétaires du bâtiment B soit 638 / 997^ème

17.6 Décision à prendre concernant le financement de ces travaux (article 25-1)

L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit en €/TTC : Coût des travaux 4 400,00 €

Honoraires Syndic 192,00 € ---

TOTAL BUDGET 4 592,00 €

Ces travaux fera l’objet d’1 appel de fonds qui sera réparti sur la clé de répartition « charges bâtiment B » et s’organisera de la manière suivante :

 1 appel de fonds de 100 % le 01/01/2020

POUR 638 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est APPROUVEE à la majorité des voix des copropriétaires du bâtiment B soit 638 / 997^ème

BATIMENT C

17.7 Décision à prendre concernant ces travaux (article 25-1)

Les copropriétaires du bâtiment C, connaissance prise des devis relatifs aux travaux de réfection des solins du bâtiment C, après en avoir délibéré, décide de l’exécution de ces travaux, y compris la reprise des mitrons, dans le cadre d’un budget de 5 875,00 € HT.

L’assemblée donne mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise.

P^OUR 131 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^REJETEE

En application de l'article 25-1 de la loi du 10/071965, modifiée par la loi SRU du 13/12/2000, l’Assemblée constate que la majorité de l’Article 25 n’est pas atteinte mais que ce premier vote a obtenu au moins 1/3 des voix du syndicat. Il y a donc possibilité de procéder immédiatement à un deuxième vote avec application de la majorité de l'article 24.

2ème vote : (Article 24)

Les copropriétaires du bâtiment C, connaissance prise des devis relatifs aux travaux de réfection des solins du bâtiment

C, après en avoir délibéré, décide de l’exécution de ces travaux, y compris la reprise des mitrons, dans le cadre d’un budget de 5 875,00 € HT.

L’assemblée donne mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise.

P^OUR 131 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment C soit 131 / 318^ème

17.8 - Fixation des honoraires du Syndic (article 25-1)

L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic pour le suivi financier, tenue des comptes, appel de fonds, gestion administrative, vérification des factures, réception des travaux à 4 % HT du montant des travaux HT, soit 282,00 € TTC.

POUR 131 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^REJETEE

En application de l'article 25-1 de la loi du 10/071965, modifiée par la loi SRU du 13/12/2000, l’Assemblée constate que la majorité de l’Article 25 n’est pas atteinte mais que ce premier vote a obtenu au moins 1/3 des voix du syndicat. Il y a donc possibilité de procéder immédiatement à un deuxième vote avec application de la majorité de l'article 24.

2ème vote : (Article 24)

L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic pour le suivi financier, tenue des comptes, appel de fonds, gestion administrative, vérification des factures, réception des travaux à 4 % HT du montant des travaux HT, soit 282,00 € TTC.

POUR 131 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment C soit 131 / 318^ème

17.9 Décision à prendre concernant le financement de ces travaux (article 25-1)

L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit en €/TTC : Coût des travaux 6462,50 €

Honoraires Syndic 282,00 € ---

TOTAL BUDGET 6 744,50 €

Ces travaux fera l’objet d’1 appel de fonds qui sera réparti sur la clé de répartition « charges bâtiment C » et s’organisera de la manière suivante :

 1 appel de fonds de 100 % le 01/01/2020

P^OUR 131 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^REJETEE

En application de l'article 25-1 de la loi du 10/071965, modifiée par la loi SRU du 13/12/2000, l’Assemblée constate que la majorité de l’Article 25 n’est pas atteinte mais que ce premier vote a obtenu au moins 1/3 des

voix du syndicat. Il y a donc possibilité de procéder immédiatement à un deuxième vote avec application de la majorité de l'article 24.

2ème vote : (Article 24)

L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit en €/TTC : Coût des travaux 6462,50 €

Honoraires Syndic 282,00 € ---

TOTAL BUDGET 6 744,50 €

Ces travaux fera l’objet d’1 appel de fonds qui sera réparti sur la clé de répartition « charges bâtiment C » et s’organisera de la manière suivante :

 1 appel de fonds de 100 % le 01/01/2020

POUR 131 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment C soit 131 / 318^ème

BATIMENT D

17.10 Décision à prendre concernant ces travaux (article 25-1)

Les copropriétaires du bâtiment D, connaissance prise des devis relatifs aux travaux de réfection des solins du bâtiment D, après en avoir délibéré, décide de l’exécution de ces travaux, y compris la reprise des mitrons, dans le cadre d’un budget de 5 875,00 € HT.

L’assemblée donne mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise.

P^OUR 1006 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment D soit 1 006 / 1 486^ème

17.11 - Fixation des honoraires du Syndic (article 25-1)

L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic pour le suivi financier, tenue des comptes, appel de fonds, gestion administrative, vérification des factures, réception des travaux à 4 % HT du montant des travaux HT, soit 282,00 € TTC.

P^OUR 1006 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment D soit 1 006 / 1 486^ème

17.12 Décision à prendre concernant le financement de ces travaux (article 25-1)

L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit en €/TTC : Coût des travaux 6462,50 €

Honoraires Syndic 282,00 €

--- TOTAL BUDGET 6 744,50 €

Ces travaux fera l’objet d’1 appel de fonds qui sera réparti sur la clé de répartition « charges bâtiment D » qui s’organisera de la manière suivante :

 1 appel de fonds de 100 % le 01/01/2020

POUR 1006 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment D soit 1 006 / 1 486^ème

BATIMENT E

17.13 Décision à prendre concernant ces travaux (article 25-1)

Les copropriétaires du bâtiment E, connaissance prise des devis relatifs aux travaux de réfection des solins du bâtiment E, après en avoir délibéré, décide de l’exécution de ces travaux, y compris la reprise des mitrons, dans le cadre d’un budget de 5 875,00 € HT.

L’assemblée donne mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise.

POUR 1149 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment E soit 1 149 / 1 448^ème

17.14 - Fixation des honoraires du Syndic (article 25-1)

L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic pour le suivi financier, tenue des comptes, appel de fonds, gestion administrative, vérification des factures, réception des travaux à 4 % HT du montant des travaux HT, soit 282,00 € TTC.

POUR 1149 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment E soit 1 149 / 1 448^ème

17.15 Décision à prendre concernant le financement de ces travaux (article 25-1)

L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit en €/TTC : Coût des travaux 6462,50 €

Honoraires Syndic 282,00 € ---

TOTAL BUDGET 6 744,50 €

Ces travaux fera l’objet d’1 appel de fonds qui sera réparti sur la clé de répartition « charges bâtiment E » et s’organisera de la manière suivante :

 1 appel de fonds de 100 % le 01/01/2020

POUR 1149 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0

Cette résolution est APPROUVEE à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés du bâtiment E soit 1 149 / 1 448^ème

18

R

: A

M

GURTEKIN,

PROPRIETAIRE DE L

’

,

°67,

E,

,

L'assemblée des copropriétaires, après en avoir délibéré, autorise Monsieur GURTEKIN, propriétaire de l’appartement, lot n° 67, à supprimer un mur porteur dans son appartement.

L’assemblée générale décide de donner l’autorisation à Monsieur GURTEKIN d’effectuer les travaux concernant l’ouverture de murs porteurs dans le local, selon les descriptifs et demande joints à la présente convocation, sous les réserves suivantes :

- Validation par un architecte.

- Absence de nuisances de tout ordre pour les copropriétaires et occupants, telles qu’elles sont définies tant par la législation que par le règlement de copropriété

- Dès lors que ces travaux occasionnent une intervention impactant la structure, présentation d’un dossier complet comprenant notamment toutes notes de calcul nécessaires, à faire valider par l’architecte de la copropriété

- Dès lors que ces travaux occasionnent une intervention impactant la structure, souscription d’une assurance dommage ouvrage

- Présentation de toutes attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité de tout prestataire intervenant pour son compte, ainsi que de de toutes attestations d’assurance décennale en cours de validité pour toutes interventions impactant la structure

- Aucune dépense engendrée à la copropriété, toute dégradation des parties communes occasionnée, même accidentellement, devant être reprises et aboutir à une remise en leur état initial à ses entiers dépens.

-

POUR 3499 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 49

Abstention : Mesdames et/ou Messieurs : PALMIER (49èmes).

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 499 / 5 004^èmes

19

R

: M

’

’

’

E

19.1 Décision à prendre concernant cette étude

Afin de mener à bien, dans de bonnes conditions d’exécution et avec toutes les garanties nécessaires, le projet de création d’une nouvelle installation d’ascenseur dans les parties communes de la copropriété (notamment dans la cage d’escalier du bâtiment E), il convient de procéder à un audit technique complet ainsi que la formalisation d’un cahier des charges, suivi d’un appel d’offres par un bureau d’études spécialisé. Cette mission se décomposera de la manière suivante :

 Constat de la situation technique spécifique sur l’immeuble et faisabilité de l’opération

 Liste des travaux à réaliser dans le cadre du projet de création d’ascenseur

 Prise en compte des demandes spécifiques des copropriétaires et du conseil syndical de l’immeuble

 Estimation des travaux à réaliser

 Etablissement d’un rapport de synthèse et commentaires en conseil syndical

 Réalisation d’un dossier d’appel d’offres et mise en concurrence auprès de cinq ascensoristes

 Présentation et synthèse des réponses au conseil syndical

 Présentation du dossier complet à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale, connaissance prise des devis de :

- Monsieur TESNIERE n° 19/198 du 16/09/2019 d’un montant total HT de 2 700,00 € soit 3 240,00 € TTC, - Société ACCEO n° 2019-016-750 du 16/09/2019 d’un montant total HT de 6 000,00 € soit 7 200,00 € TTC, relatifs à la mission d’audit et appel d’offres préalable à la création d’un ascenseur dans le bâtiment E, après en avoir délibéré, décide de l’exécution de ces travaux dans le cadre d’un budget de ……….€.

P^OUR 1630 C^ONTRE 1918 A^BSTENTION(^S) 0 Vote contre : Mesdames et/ou Messieurs : BOUTIN DE GRAMMONT (53èmes), DE GRAMMONT (637èmes), MARTEAU (579èmes), RAOUX (649èmes).

Cette résolution est ^REJETEE,la majorité de l’article 25 n’est pas atteinte.

19.2 Décision à prendre concernant le financement de cette étude

La mission d’audit et appel d’offres préalable à la création d’un ascenseur dans le bâtiment E n’étant pas atteinte, ce point, est sans objet.

Dont Acte

20

R

: I

20.1 Décision à prendre concernant ces travaux

L’Assemblée Générale, connaissance prise des devis des Sociétés

- DIAS NETTOYAGE n° 010847 du 17/09/2019 d’un montant total HT de 820,00 € soit 892,00 € TTC, - SRBP n° 2019/2324 du 04/03/2019 d’un montant total HT de 1 750,00 € soit 1925,00 € TTC,

relatifs aux travaux de réfection en peinture du local poubelles, après en avoir délibéré, décide de l’exécution de ces travaux.

Le coût de ces travaux sera porté sur les charges annuelles en clé 01 « Charges communes générales ».

L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise.

P^OUR 3 548 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 0

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 548 / 5 004^èmes

20.2 - Fixation des honoraires du Syndic

Le coût de ces travaux étant porté sur les charges annuelles, ce point est sans objet.

Dont Acte

20.3 Décision à prendre concernant le financement de ces travaux

Le coût de ces travaux étant porté sur les charges annuelles, ce point est sans objet.

Dont Acte

21

R

: A

M

M

LEVY ROUSSEAU :

R

’

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, ratifie les travaux de percement du mur de façade cour dans le cadre des travaux d’installation d’une chaudière à ventouse dans l’appartement de Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU.

L’assemblée ratifie les travaux sous réserve de :

Vérification de la bonne exécution des travaux par un architecte missionné par le syndic, aux frais de Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU,

Communication au syndic de l’attestation d’assurance de l’entreprise ayant exécuté les travaux.

Qu’il n’y ait pas d’autre solution n’impliquant pas le percement de la façade.

Que l’existant soit conforme à la législation en vigueur.

Que Monsieur et Madame LEVY s’engagent à nettoyer les gravas dans la courette.

Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU restent responsables des dommages qui pourraient apparaître et qui seraient directement ou indirectement liés aux travaux de percement de la façade cour.

P^OUR 3368 C^ONTRE 0 A^BSTENTION(^S) 180

Abstention : Mesdames et/ou Messieurs : Indiv° CLOTIS-MAZIER (72èmes), DOUSSOT (52èmes), PALMIER (49èmes), SCI CAMILLE RENAUD (67èmes).

Cette résolution est APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 368 / 5 004^èmes

22

R

: E

M

M

LEVY ROUSSEAU : M

’

’

Le syndic rappelle que les travaux affectant les parties communes supposent l’obtention d’une autorisation du syndic et/ou des copropriétaires.

Les copropriétaires demandent que Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU remettent le mur de façade cour en état.

A défaut, l’assemblée donne mandat au syndic d’agir en justice aux fins de faire supprimer l’évacuation de la chaudière de Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU et obtenir la remise en état de la façade cour.

Les travaux de Monsieur et Madame ayant été régularisés (résolution n°21), ce point est sans objet.

DONT ACTE

23

R

: A

M

M

LEVY ROUSSEAU : E

’

: P

En cas de refus de l’Assemblée Générale de ratifier les travaux de percement du mur de façade cour dans le cadre des travaux d’installation d’une chaudière à ventouse dans leur appartement, Monsieur et Madame LEVY ROUSSEAU demande la remise en état du conduit de cheminée desservant leur appartement aux fins de pouvoir raccorder leur chaudière, et ce, aux frais du syndicat des copropriétaires.

Les travaux de Monsieur et Madame ayant été régularisés (résolution n°21), ce point est sans objet.

DONT ACTE

24

R

: A

M

M

SNYDER : A

M

LAZARUS - SHOUMACHER,

ACQUEREUR DE L

’

,

°50,

A,

,

A

G

(A

25)

L'assemblée des copropriétaires, après en avoir délibéré, autorise les acquéreurs de Monsieur et Madame SNYDER, acquéreur de l’appartement, lot n° 50, à supprimer un mur porteur dans son appartement.

L’assemblée générale décide de donner l’autorisation aux acquéreurs de Monsieur et Madame SNYDER d’effectuer les travaux concernant l’ouverture de murs porteurs dans l’appartement, selon les descriptifs et demande présentés en Assemblée Générale, sous les réserves suivantes :

- Validation par l’architecte de la copropriété

- Absence de nuisances de tout ordre pour les copropriétaires et occupants, telles qu’elles sont définies tant par la législation que par le règlement de copropriété

- Dès lors que ces travaux occasionnent une intervention impactant la structure, présentation d’un dossier complet comprenant notamment toutes notes de calcul nécessaires, à faire valider par l’architecte de la copropriété

- Dès lors que ces travaux occasionnent une intervention impactant la structure, souscription d’une assurance dommage ouvrage

- Présentation de toutes attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité de tout prestataire intervenant pour son compte, ainsi que de de toutes attestations d’assurance décennale en cours de validité pour toutes interventions impactant la structure

- Aucune dépense engendrée à la copropriété, toute dégradation des parties communes occasionnée, même accidentellement, devant être reprises et aboutir à une remise en leur état initial à ses entiers dépens.

- Certification par un bureau d’étude à posteriori.

POUR 3427 CONTRE 0 ABSTENTION(S) 121

Abstention : Mesdames et/ou Messieurs : Indiv° CLOTIS-MAZIER (72èmes), PALMIER (49èmes).

Cette résolution est ^APPROUVEE à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, soit 3 427 / 5 004^èmes



L’assemblée générale demande au syndic de fait établir les devis suivants : Bâtiment E : Remplacement de la porte d’accès au bâtiment.

Bâtiment C : Remplacement de la porte d’accès au bâtiment.

Remplacement de la porte d’accès à la cave.

Etanchéité

L’assemblée générale demande au syndic d’adresser un courrier à tous les copropriétaires aux fins de rappeler les règles de vie en copropriété et particulièrement l’interdiction de jeter des mégots dans les parties communes ou tout type de détritus dans les courettes.

L’assemblée demande au syndic de faire vérifier les gouttières.

L’Ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 20 Heures

Président Scrutateur Secrétaire

Monsieur GURTEKIN Madame de

GRAMMONT Madame PEYRE

NOTIFICATION ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 MODIFIE PAR L'ARTICLE 213 DE LA LOI DU 23 NOVEMBRE 2018.

Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du présent article.