NOTE DE PROCEDURE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES TRAVAUX URGENTS DANS UNE COPROPRIETE
Dans le cas des travaux d’urgence, le Syndic peut faire procéder aux travaux
nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la sécurité des personnes( ex : traitement des fuites de la toiture, changement d’une chaudière dangereuse ou d’une canalisation fuyarde), de sa propre initiative.
Les travaux « mesure conservatoire de l’immeuble » suite à un sinistre doivent être effectués par le SYNDIC sans attendre l’indemnité de l’assurance.
Cependant, une provision spéciale ( n’excédant pas un tiers du devis estimatif des travaux) peut être demandée par le syndic, sans la délibération préalable de l’Assemblée Générale.
Cette provision peut être demandée dans le cas d’une ouverture d’un chantier et après avoir obtenu l’accord du conseil syndical .
Le syndic doit informer les copropriétaires et convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sinon sa responsabilité serait engagée.
Le délai réglementaire d’une convocation ordinaire à une Assemblée Générale est de 15 jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.
En cas d’urgence, le délai est raccourci.. C’est le cas des travaux à réaliser très rapidement.
Des questions complémentaires peuvent être inscrites à l’ordre du jour.
Ces questions complémentaires doivent être envoyées dans les 6 jours suivant la réception de la convocation à l’assemblée Générale.
Le syndic doit notifier les nouveaux points inscrits à l’ordre du jour à l‘ensemble des copropriétaires, 5 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
P.J : Articles de référence
