LA SERIE BULL, BONNE OU
MAUVAISE
ILLUSTRATION DU
SYSTÈME JURIDIQUE AMÉRICAIN ?
P R O J E T D E F I N D ' A N N É E D U C O L L È G E D E D R O I T
A N N É E 2 0 2 0 / 2 0 2 1
M A T T I S D U P E R R E T
INTRODUCTION :
SYNOPSIS :
Un expert en psychologie décide de créer une entreprise de conseil juridique après avoir échoué le concours du barreau à plusieurs reprises. Pour cela, il monte une équipe composée d'un avocat prodigieux, une ancienne détective, un hackeur, et une psychologue de renom. Son but : faire remporter leurs procès à ses clients en influençant l'opinion des jurés !
Synopsis de la série et les questions qu'elle soulève
La série se déroulant à New York, retrouve-t-on les éléments du droit de tradition Common Law à
l'américaine ?
L'existence même d'une entreprise de conseil juridique est-elle possible ? Est-ce que cela se pratique déjà ? Est- ce légal ?
Quel rôle jouent les jurés durant le jugement ? Quels rapports ont- ils avec le juge ? Avec les partis
?
Pour voir la bande annonce de la série, c'est par ici →
SOMMAIRE :
1. Le conseil juridique en réalité :
fonctionnement, métier, exemple, ...
2. Le Jury :
importance, désignation, rôle...
3. Les caractéristiques du Common Law :
droit jurisprudentiel, unité du personnel judiciaire, procès
accusatoire...
I – LE CONSEIL JURIDIQUE, ÇA EXISTE VRAIMENT ?
▶ Dans la série, les personnages conseillent les clients qui viennent à leur rencontre pour remporter leurs procès, et envoient l'avocat de l'équipe pour défendre leur cause. Mais "conseiller juridique" est-ce un vrai métier ? Est-ce que ce genre d'entreprise fonctionne vraiment comme cela ?
Désignation ; Consultant juridique / Conseiller juridique / Avocat (les deux fonctions sont complémentaires)
Fiche de poste : Le conseiller juridique met sa connaissance du droit au service de ses clients pour régler leurs litiges et/ou les prévoir. Il exerce :
• en libéral : auprès des particuliers (patrimoine, succession...)
• en entreprise : potentiellement spécialisé dans un secteur (droit du travail, environnement...), il travaille beaucoup en prévention de litige pour les éviter.
• en cabinet de conseil en stratégie : entouré d'avocats, c'est le système qui correspond le plus à celui de la série
Exemple:
➢ CSI prépare les discours de ses clients pour éviter des litiges futurs, et des témoins pendant
les procès La "vraie" entreprise qui a inspiré la série
➢ Ils se basent sur une "science du litige" pour mettre en place la meilleure défense lors des procès
RESULTATS : Même si ce ne sont pas les seules sources de conseil juridique, les entreprises comme celles de Bull existent bel et bien ! Et il ne faut pas oublier que leur travail
dépasse le temps du procès.
Fiche métier : CONSEILLER JURIDIQUE
II – L'IMPORTANCE DU JURY
▶ Dans Bull, le droit est combiné à la psychologie afin que toutes les personnes qui témoignent influencent les jurés pour qu'ils prononcent "non-coupable" le client des personnages.Mais comment sont choisis ces jurés ? Quel est leur rôle exact ?
Liste de jurés potentiels
• Tirage au sort à partir des listes électorales
• Conditions : plus de 18 ans, nationalité, résider dans le district...
• ⚠il faut respecter une représentation égale de tout les groupes ethniques
Choix des jurés potentiels
• Ils remplissent un questionnaire au tribunal pour vérifier qu'ils respectent les conditions
• Puis rencontrent le juge qui leur explique leur rôle
Constitution du jury de jugement et examens personnels
• Tirage au sort parmi les jurés potentiels
• Entretien personnel d'un juré avec le juge OU les représentants des partis (selon l'Etat où se déroule le procès)
LEUR RÔLE:
Ecouter les défenses des partis et juger, selon les faits et à
l'unanimité, si l'accusé est coupable
ou non
ETAPE IMPORTANTE : Dans la série, l'équipe
tente de choisir des jurés dont le mode de
vie les rendront plus sensibles aux arguments de leurs
clients !
RESULTATS : L'importance du jury n'est pas accentué dans
la série ! C'est en effet un élément indispensable des
procès aux Etats-Unis, en particulier en matière pénale.
III – LES ÉLÉMENTS DE COMMON LAW QUE L'ON RETROUVE DANS LA SÉRIE
▶ La série se déroulant à New York, le droit américain s'applique en plus du droit newyorkais. Et qui dit droit américain, dit Common Law. Quels sont donc les trois caractères de ce droit que l'on retrouve le plus souvent dans la série ?
Principe
Dans la série...
DROIT JURIDPRUDENTIEL
Le droit comporte peu de lois mais se base sur des
jugements rendus
auparavant.
Les avocats citent des décisions rendues comme base juridique (au lieu de lois), et on ne voit aucun Code au cours de la série.
UNITE DU PERSONNEL JURIDICIAIRE
Les magistrats sont tous des pratiquants du droit qui peuvent changer de fonction. Par exemple, Les juges sont d'anciens avocats, professeurs de droit, procureurs, etc...
Dans la série, l'avocat de l'équipe, Benny Colon, est un ancien procureur et devient procureur général à la fin de la saison 5
Au tribunal, l'accusé est présumé coupable et doit prouver son innocence. De plus, les partis exposent leurs arguments devant les jurés tandis que le juge ne sert que d'arbitre entre eux.
On ne compte plus le nombre de fois où l'on entend des « objection, l'avocat harcèle le témoin » ou « pertinence », « il ne pose pas de question », etc ...
PROCES ACCUSATOIRE ET CONRTADICTOIRE
Exécution
"Objection, l'avocat tente d'influencer le jury"
RESULTATS : Les principes fondamentaux du Common Law sont bien respectés dans la série ! Même si dans certains épisodes, le rôle de l'avocat est légèrement accentué...
