• Aucun résultat trouvé

DEMANDE D OFFRE DE PRIX POUR UN RACCORDEMENT PROVISOIRE/CHANTIER EN ELECTRICITE

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "DEMANDE D OFFRE DE PRIX POUR UN RACCORDEMENT PROVISOIRE/CHANTIER EN ELECTRICITE"

Copied!
6
0
0

Texte intégral

(1)

RESA S.A. Intercommunale

Rue Sainte-Marie, 11 4000 Liège T. +32 (0)4 220 12 11 N° d’entreprise BE 0847 027 754 RPM Liège www.resa.be

Solution Technico-administrative de Raccordement – DCE15 Secteur Electricité

Ce document permet d’introduire une demande d’offre pour un raccordement PROVISOIRE ou de CHANTIER en électricité.

Il constitue l’étape initiale indispensable à l’enregistrement de la demande. Il est important de compléter entièrement et correctement le présent document et d’y joindre les annexes souhaitées. Seules l’exactitude et la qualité des données (description, plans, photos,…) que vous nous communiquerez, vous garantiront une solution technique en concordance avec votre demande.

Tout défaut ou manque d’information pourrait retarder le traitement de votre demande car il vous sera retourné pour complétude.

Nos tarifs sont disponibles sur notre site: www.resa.be

Toute modification ultérieure rendrait l’offre caduque et une nouvelle étude devrait être réalisée. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04/220.12.11 ou par e-mail à connections.tempochantier@resa.be

Dans un souci d’efficacité, les échanges d’informations (correspondance, offre, facture,…) s’effectueront par défaut par voie électronique. A cette fin, n’oubliez pas de renseigner votre adresse e-mail dans vos coordonnées. Si vous souhaitez néanmoins que les échanges se fassent par voie postale, veuillez cocher la case suivante : je souhaite que les échanges d’informations s’effectuent par voie postale.

IDEN TIF ICA TIO N DU DEM AN DEUR

COORDONNEES DU DEMANDEUR (destinataire de la proposition d’offre et de la facture des travaux)

Nom : Prénom :

Société : Forme juridique :

N° d’entreprise : B E - - Assujetti TVA : □Oui □ Non

Rue : N°/Boîte :

Code Postal : Localité :

Tél. principal : GSM :

E-mail :

ADRESSE D’EXECUTION DES TRAVAUX (si le numéro officiel de l'immeuble n'est pas attribué, indiquer le n° d'un immeuble voisin proche ou préciser l'emplacement (en face du N°…, à gauche du N°…,…))

Rue : N°/Boîte :

Code Postal : Localité :

COORDONNEES DE FACTURATION

Nom : Prénom :

Société : Forme juridique :

N° d’entreprise : B E - - Assujetti TVA : □ Oui □ Non

Rue : N°/Boîte :

Code Postal : Localité :

Tél. principal : GSM :

E-mail :

COORDONNEES DE LA PERSONNE DE CONTACT (architecte, électricien…)

Nom : Prénom :

Fonction :

Tél. principal : GSM :

E-mail:

DEMANDE D’OFFRE DE PRIX

POUR UN RACCORDEMENT PROVISOIRE/CHANTIER EN ELECTRICITE

Documents à renvoyer complétés et signés à connections.tempochantier@resa.be ou par voie postale

(2)

RESA S.A. Intercommunale

Rue Sainte-Marie, 11 4000 Liège T. +32 (0)4 220 12 11 N° d’entreprise BE 0847 027 754 RPM Liège www.resa.be

Signature(s)

Solution Technico-administrative de Raccordement – DCE15 Secteur Electricité

1la date d’exécution souhaitée indiquée par le demandeur n’engage en aucune manière le gestionnaire de réseaux de distribution par rapport au délai d’exécution réel des travaux. Le délai d’exécution sera confirmé dans l’offre.

2 ne cocher qu’une seule case

3 ou 3X230V suivant indisponibilité du réseau

4 pour des puissances importantes et suivant les disponibilités du réseau, le choix du niveau de tension est opéré par le GRD

UTILISATION ET DESCRIPTION DU RACCORDEMENT PROVISOIRE Usage :

Documents à joindre impérativement à votre demande (format papier A3 ou A4 ou informatique PDF):

• plan cadastral situant la parcelle géographiquement par rapport aux parcelles voisines;

• photos illustrant la situation du réseau électrique présent devant (de part et d’autre) ou sur le terrain à désservir.

DONNEES TECHNIQUES DU RACCORDEMENT

2 0 2 0

Durée souhaitée pour la mise à disposition de l’électricité1:

Début Fin

Un raccordement provisoire s’effectue généralement au départ du réseau BT.

Le courant / la puissance mis à disposition est de minimum o en 1N400 ou 1x 230 V : 20 A ↔ 4.6 kVA

o en 3N400 V : 15 A ↔ 10.4 kVA

Suivant la puissance totale nécessaire à votre branchement, une étude préalable payante pourrait être nécessaire.

Pour des puissances importantes ou des besoins spécifiques, le raccordement pourra être effectué au départ du réseau Haute-Tension avec mise à disposition d’une cabine de transformation par le demandeur.

Complétez le tableau ci-dessous, en notant impérativement soit la puissance du raccordement soit l’intensité du disjoncteur souhaitée. Faites-vous aider, au besoin, par votre électricien.

Puissance de raccordement souhaitée :………...

kVA

soit ...

A

Type2 Compteur(s)

□ Mono 230V-1N400V

□ Triphasé 3N400V3 4

□ Haute tension4

□ Simple tarif (mono-horaire)

□ Double tarif (bi-horaire ->heures creuses/heures pleines)

Commentaire(s) éventuel(s) :

Nombre d’annexes : Fait à Le / /

(3)

RESA S.A. Intercommunale

Rue Sainte-Marie, 11 4000 Liège T. +32 (0)4 220 12 11 N° d’entreprise BE 0847 027 754 RPM Liège www.resa.be

Pour demander votre raccordement, vous devez nous communiquer un dossier qui comprend le formulaire de demande d’offre de prix, dûment complété, accompagné

des documents et renseignements détaillés ci-dessous.

1 Le formulaire de demande d’offre de prix dûment complété reprendra pour le moins :

• L’adresse précise du demandeur et de son représentant.

• L’adresse précise d’exécution du travail.

• L’adresse de facturation complète (Numéro de TVA, type de société)

• La durée du placement du coffret électrique sur le chantier.

• La puissance de raccordement ou l’intensité souhaitée.

• L’usage du raccordement.

2 Les plans et photos :

C

opie sous format A4 d’un extrait du plan cadastral + un plan Maps ou vue satellite permettant de situer la localisation des travaux.

+

U

ne ou plusieurs photos illustrant la situation du réseau électrique présent devant, (de part et d’autre) et sur le terrain où sera situé le chantier (poteaux électrique, coffret/armoires…)

Ou Ou

Si les informations fournies sont incomplètes, un courrier de non- recevabilité mentionnant les données manquantes vous sera adressé (5 jours ouvrables).

En fonction de la puissance demandée au-delà de 43,47 KVa soit 63 A en 3N400 V, une étude préalable sera nécessaire.

Le délai de traitement de votre demande pourra être plus important.

Demandez votre raccordement en temps utile.

Email pour envoyer la demande d’offre de prix : connections.tempochantier@resa.be

(4)

RESA S.A. Intercommunale

Rue Sainte-Marie, 11 4000 Liège T. +32 (0)4 220 12 11 N° d’entreprise BE 0847 027 754 RPM Liège www.resa.be

REGIME TVA

Solution Technico-administrative de Raccordement – DCE15 Secteur Electricité

À appliquer pour la facturation des travaux immobiliers Prérequis à l’établissement de toute offre de raccordement

Nous attirons votre attention sur l’importance de compléter ce tableau de la façon la plus précise en cochant les cases adéquates.

Coordonnées du demandeur :

Nom & Prénom ou dénomination de la société & forme juridique:

N° TVA : N° d’entreprise :

Domicilié(s) : Adresse : n° : bte :

Code postal : Localité :

Tél :

Je suis ASSUJETTI à la TVA Je suis NON ASSUJETTI à la TVA (Cocher la ou les case(s) adéquate(s) ci-dessous)

Qualité du demandeur Critères / options

Propriétaire, locataire, usufruitier, gestionnaire du logement

Maison de repos, internat scolaire, home de protection de la jeunesse...

Commune, SPW, Province, CPAS…

Société régionale de logement et société agréée pour le logement social non assujetties

OTAN, ambassade, ESA...

(attestation « modèle 450 » à annexer)

Logement privé moins de 10 ans

Logement destiné à une destruction définitive Bâtiment public

Attestation TVA 6% ci-jointe à compléter obligatoirement pour bénéficier du taux réduit si une case ci-dessous est cochée

Logement privé de 10 ans ou plus

(5 ans jusqu'au 11 février 2016 - mesure transitoire)

Logement privé adapté pour handicapés Établissement d’hébergement pour handicapés Bâtiment scolaire destiné à l’enseignement

Le demandeur des travaux immobiliers à effectuer, repris ci-dessus, décharge le Gestionnaire du Réseau de Distribution de toute responsabilité quant à l’application du taux de TVA réduit et prend irrévocablement à son compte toutes les conséquences d’une application erronée découlant de cette déclaration.

Fait à Le

Signature(s)

(5)

Annexe CHP - 2021

Raccordements BT « Chantier » ou « Provisoire » Le raccordement chantier/provisoire « CHP » est d’application pour :

L’alimentation d’installations sur des terrains de construction et dont l’utilisation est strictement limitée dans le temps ou si le raccordement est remplacé, à l’issue d’une période limitée, par un raccordement définitif.

Le coût du raccordement CHP est établi selon deux parties :

Facturation des prestations liées au raccordement CHP : o Pose et enlèvement du compteur ;

o Extension éventuelle du réseau.

o Facturation de la mise à disposition de puissance électrique facturée via un forfait CHP par kVA (hTVA) et par mois d’utilisation du raccordement provisoire.

Forfait CHP 2021 : 5,50 € / kVA /mois hTVA (6.66 € TVA 21% Comprise)

Règles associées aux raccordements CHP :

Prescription Synergrid associée : C1/106 disponible sur www.synergrid.be → Prescriptions techniques Electricité ;

Le forfait CHP est d’application à partir du premier kVA alloué ;

La puissance mise à disposition est fonction des calibres de disjoncteurs disponibles.

Le courant / la puissance mis à disposition est de minimum :

En 1N400 ou 1x 230 Vac : 20 A ↔ 4.6 kVA ;

En 3N400 Vac : 15 A ↔ 10.4 kVA ou en 3x230 Vac : 15 A ↔ 6.0 kVA (suivant propriété du réseau).

La facturation du forfait CHP démarre à la date de mise en service du raccordement CHP.

Le forfait CHP est établi par période d’un mois d’utilisation à compter de la date de mise en service du raccordement CHP (tout mois entamé est dû).

Un mois d’utilisation est compté de date à date, par exemple du 17 janvier au 16 février inclus.

La durée minimale est de 1 mois, la durée maximale est de 24 mois, sauf dérogation de RESA.

La demande d’enlèvement du raccordement provisoire doit être demandée 10 JO (Jours Ouvrables) avant la date effective souhaitée d’enlèvement. Lorsque la période de mise à disposition est révolue, RESA pourra interrompre la mise à disposition du raccordement à tout moment, le client étant tenu au payement du forfait mensuel prévu au contrat s’il n’a pas fait une demande d’enlèvement dans le délai imparti.

La puissance électrique mise à disposition peut être modifiée (augmentation ou diminution) durant la période d’utilisation du raccordement prévue dans le devis ou durant la période de prolongation éventuelle sous réserve du payement des frais de modification associés et de la révision du forfait CHP.

La prolongation, si nécessaire, de la période d’utilisation du raccordement doit être demandée 20 JO avant la fin de la période d’utilisation prévue initialement.

Pour des mises à disposition de puissances élevées et compte tenu du réseau de distribution local, RESA peut exiger un raccordement CHP directement au départ d’une cabine réseau ou au départ du réseau moyenne tension (MT), avec installation d’une cabine HT/BT aux frais du demandeur.

(6)

Date de révision du document : octobre 2019 RESA : RGPD RESPONSABLE

Annexe informative requise par l’article 13 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En sa qualité de responsable de traitement la société RESA SA dont le siège social est situé Rue Sainte Marie n°

11 à 4000 à Liège, recueille vos données afin de traiter votre demande de raccordement électrique et/ou de gaz.

Les données que vous fournissez sont nécessaires pour assurer le suivi de votre demande de raccordement et la gestion administrative de votre dossier (ceci constitue les finalités du traitement). Les traitements mis en œuvre sont fondés sur les obligations légales et réglementaires de RESA telles qu’elles relèvent du décret Relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité du 12 avril 2001 et/ou du Décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et leurs décrets modificatifs ultérieurs ainsi que de leurs arrêtés d’application ou règlements techniques applicables.

Pour de plus amples informations au sujet des traitements, des finalités et des destinataires de vos données, nous vous invitons à consulter la politique vie privée de RESA SA à l’adresse suivante : http://www.resa.be/politique-vie-privee/

RESA SA conserve notamment vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de la comptabilité, un management efficace et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données dans les limites prévues par la loi et le règlement. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données en vous adressant au « DPO Office » de RESA – Rue Sainte-Marie 11 à 4000 Liège ou par e-mail à l’adresse privacy@resa.be En joignant la copie de votre justificatif d’identité (recto de la carte uniquement). Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de la protection des données.

Références

Documents relatifs

La ou le bénéficiaire doit être personnellement au bénéfice d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance couvrant le vol, l’incendie et les dégâts d'eau

- Faire parvenir au service Location de salles une demande écrite (courrier : 38 avenue Maréchal Leclerc BP46 Saint-André-les-Vergers 10431 ROSIERES Cedex ou e-mail :

Valorisation et reconnaissance des acquisitions chez l’employeur Création d’un outil de suivi spécifique des actes réalisés et critères relatifs au positionnement

Le service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône met monsieur Stéphane MEISSAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, à disposition de

Le Comité peut ainsi réclamer le remboursement de frais occasionnés par une infraction au présent règlement ou à la loi, imposer des conditions d’exploitation

Le prospectus relatif à l’émission obligataire réalisée le 23 avril 2009 est disponible.. sur le site internet de ACCOR : www.accor.com rubrique documentation /

Type de compteur et puissance souhaitée (ne pas compléter si vous ne souhaitez pas modifier votre installation) : NATURE DE LA MODIFICATION À REALISER SUR LE

Au retour du dossier complet au moins 3 mois avant la date souhaitée, un rendez-vous avec le régisseur ou la personne responsable du dossier pourra être fixé pour étudier la demande