LBP ETHICEURO 100 NOVEMBRE 2023
FORME JURIDIQUE DE L’OPC
FCP de droit françaisCLASSIFICATION
Fonds à formuleDocument public
Rapport annuel
au 30 septembre 2019
La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15
La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée auprès de l’AMF sous le n° 95015
Sommaire
RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS Bilan actif
Bilan passif Hors bilan
Compte de résultat Annexes
CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES
INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT L’OPC
Le 5 février 2019, la rubrique « indicateur de référence » du prospectus de votre FCP a été mise à jour avec l’insertion des mentions obligatoires relatives à la Reglementation Benchmark (nom et site internet de l’administrateur, inscription au registre de l’ESMA...).
COMMENTAIRE DE GESTION
L’actif du fonds LBP Ethiceuro 100 Novembre 2023 est investi dans un portefeuille structuré qui offre à la date de la garantie du 16 novembre 2023 la valeur liquidative de référence majorée de 70 % de la performance moyenne de l’indice Ethical Europe Equity hors dividendes, si celle-ci est positive. À la date d’échéance, la performance moyenne de l’indice correspond à la moyenne arithmétique des 8 performances relevées annuellement de l’indice.
La politique de gestion a visé à maintenir un adossement entre l’actif et le swap de performance mis en place à l’origine du fonds. Par conséquent les opérations réalisées sur l’année ont été effectuées dans le but de répondre à la contrainte de l’adossement actif-passif du fonds.
La valeur liquidative du fonds Ethiceuro 100 Novembre 2023 a varié en fonction des taux d’intérêt, de l’évolution des indices boursiers, des taux d’intérêt dans les pays où les indices sont cotés, des taux de change contre EUR, de la volatilité des indices, de la corrélation entre indices et de la corrélation entre l’indice et la devise respective.
PERFORMANCES
Performances Fonds
Sur 1 an 3,68 %
Sur 3 ans 0,10 %
Les performances sont présentées coupons réinvestis / dividendes réinvestis.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.
RISQUE GLOBAL
L’évaluation du risque global du portefeuille est réalisée par la méthode du calcul de l’engagement. L’engagement est limité réglementairement à 100 % de l’actif net.
Aucun des actifs de votre OPC n’a fait l’objet d’un traitement spécial en raison de leur nature non liquide.
PRINCIPAUX MOUVEMENTS DANS LE PORTEFEUILLE AU COURS DE L’EXERCICE
Titres Acquisitions Cessions Total
PORSCHE AUTO-PRF 4800835,08 4411365,96 9212201,04
SAP SE 3902681,4 4800817,2 8703498,6
SIEMENS AG-REG 4411384,18 4230025,83 8641410,01
LBPAM ISR TRESORERIE M 2145022,08 2124915,37 4269937,45
AIR LIQUIDE SA 1032456,85 1032456,85
VINCI SA 591854,12 591854,12
DANONE 244434,6 244434,6
Rapport de Gestion
CRITÈRES SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITÉ DE GOUVERNANCE (ESG)
Adhésion du FCP à diverses initiatives
LBP ETHICEURO 100 NOVEMBRE 2023 n’est adhérent à aucune initiative à ce jour.
Ce FCP étant un fonds à formule, il ne peut être considéré comme un fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) dans la mesure où il n’investit pas directement dans les sociétés composant l’indice utilisé pour la formule et ne peut donc pas influencer leurs décisions ayant un impact environnemental, social ou de gouvernance.
Description des principaux critères et analyse des émetteurs
La prise en compte des critères ESG par le FCP se limite à la construction de l’indice Ethical Europe Equity utilisé pour la formule.
L’Indice Ethical Europe Equity est un indice calculé et publié par Solactive AG, composé de 30 actions européennes, sélectionnées parmi l’ensemble des sociétés notées par l’agence de notation extra-financière VIGEO-EIRIS, expert européen de la performance responsable. La composition de l’indice est déterminée sur la base d’une combinaison de critères ESG ainsi qu’éthiques d’une part, et de critères financiers, d’autre part. La composition de l’indice est revue tous les 3 mois selon la méthodologie de sélection suivante, qui s’effectue en trois étapes :
■
1- Filtre ESGUn premier filtre de la sélection consiste à ne retenir que les entreprises européennes affichant un score VIGEO-EIRIS supérieur
(i) à la moyenne de leur secteur d’activité, ET
(ii) à la moyenne globale de l’univers d’investissement Européen 40 /100.
■
2- Filtre éthiqueUn second filtre éthique vise à exclure les entreprises :
(i) réalisant plus de 5 % de leur chiffre d’affaires dans le nucléaire,
(ii) impliquées de façon majeure dans la production ou la distribution de produits et services liés aux jeux de hasard, au tabac et à l’armement,
(iii) faisant l’objet de controverses majeures en matière de Droits de l’Homme ou du droit du travail au sens de l’Organisation Internationale du Travail
(iv) faisant l’objet de controverses environnementales majeures.
■
3- Sélection sur la base de critères financiers Il s’agit d’un triple filtre appliqué successivement :(i) Liquidité des titres : le volume moyen d’échange quotidien sur 20 jours de bourse doit être supérieur à 10 millions d’euros ;
(ii) Dividendes : ne sont retenues que les actions présentant un rendement de dividendes supérieur à 115 % du rendement du dividende moyen des cinquante plus grosses capitalisations de la zone Euro ;
(iii) Volatilité : sont in fine retenues les 30 actions présentant les plus faibles volatilités historiques sur les 6 derniers mois.
Description de la méthodologie d’analyse et processus d’investissement
La prise en compte des critères ESG par le FCP se limite à la construction de l’indice utilisé pour la formule.
L’objectif de gestion du FCP inclut une formule liée à la performance de l’indice Ethical Europe Equity. L’investissement n’est pas réalisé directement au capital des entreprises qui composent le panier.
Rapport de gestion
Rapport de gestion
EFFET DE LEVIER
Le niveau maximal de levier de l’OPC n’a pas été modifié au cours de l’exercice.
-
Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode de l’engagement : 300,00 %,-
Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode brute : 410,00 %.Le montant total de levier auquel l’OPC a recours est de :
-
195,78 % selon la méthode de l’engagement,-
294,00 % selon la méthode brute.Les garanties financières reçues ou données par l’OPC sont uniquement en espèces en Euro et réinvesties uniquement dans des parts ou actions d’OPC monétaires court terme ou en dépôts auprès d’établissements de crédit.
QUOTE-PART D’INVESTISSEMENT EN TITRES ÉLIGIBLES AU PEA (ART. 91 QUATER L DU CGI ANNEXE II)
En moyenne, la quote-part d’investissement en titres éligibles au PEA a été d’environ 95,48 %.
INFORMATIONS RELATIVES AUX CESSIONS ET ACQUISITIONS TEMPORAIRES DE TITRES (CATT) ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TYPE CONTRAT D’ÉCHANGE SUR RENDEMENT GLOBAL (TOTAL RETURN SWAP (TRS) :
Informations générales
Montant des actifs engagés dans des contrats d’échange sur rendement global 77 840 055 euros soit 97,6% de l’actif net Données sur la concentration
Les 10 plus gros émetteurs de garantie —
Les 10 principales contreparties pour les opérations d’échange sur rendement
global SOGEFRPP (0.35%) JPMSGB2L (0.63%)
Données d’opération agrégées (opérations d’échange sur rendement global)
Type, qualité et monnaie des garanties —
Échéance des titres sous-jacents —
Échéance des opérations Maturité supérieure à 1 an
Pays des contreparties France (0.35%) USA (0.63%)
Règlement et compensation Bilatéral
Données sur la réutilisation des garanties
Part des garanties reçues qui est réutilisée —
Revenus pour l’OPC —
Conservation des garanties reçues par l’OPC dans le cadre des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global
Nombre de dépositaires 1
Noms des dépositaires CACEIS BANK
Conservation des garanties fournies par l’OPC dans le cadre des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global
Part des garanties détenues sur des comptes séparées ou des comptes
groupés, ou sur d’autres comptes 100% des garanties détenues sur un compte dédié
au fonds et unique pour toutes les contreparties Données sur les revenus et les coûts des opérations de prêts emprunts de titres
Ventilation entre l’OPC, le gestionnaire de l’OPC et les tiers
en valeur absolue et en % des revenus globaux généré —
PROCÉDURE DE SUIVI ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES
Des critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est commentée en comité des intermédiaires.
Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité.
Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à chaque intermédiaire.
Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société.
La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit.
La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des contrôles réalisés par le middle office.
Durant l’exercice sous revue de l’OPC, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun manquement significatif n’a été relevé.
POLITIQUE D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Nous n’exerçons pas les droits de vote des actions détenues dans les OPC à formule que nous gérons. En effet, du fait des contrats d’échange mis en place sur ce type de fonds, le rendement des fonds ne dépend pas de la performance des actions détenues par l’OPC. Dividendes et plus-values sont systématiquement reversés à la contrepartie du contrat d’échange.
COMPTE-RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATION
Le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management : www.labanquepostale-am.fr.
Rapport de gestion
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
1. Éléments qualitatifs
Dans le cadre de la mise en applications directives, et la gestion des OPC, les spécificités de politique de rémunération de la société de gestion retenues sont les suivantes :
■
Les collaborateurs de LBPAM sont uniquement rémunérés sur la base de leur salaire fixe et variable.■
La politique de rémunération mise en place au sein de LBPAM n’encourage pas les risques et aligne les risques pris par le personnel avec ceux des investisseurs et ceux de la société de gestion ; elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion.■
Le critère d’attribution de la rémunération variable est l’atteinte des objectifs individuels de chaque personne concernée.■
Personnel concerné par ces dispositions : l’ensemble du personnel est concerné par cette politique.Toute personne ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des OPC gérés et dont la rémunération se situe dans la même tranche que celle de la direction générale et des preneurs de risque, voit sa rémunération variable, lorsqu’elle est supérieure à 100 000 €, faire l’objet d’un paiement différé à hauteur de 40 % sur 3 ans.
■
Mise en place d’ajustement des risques a posteriori : les rémunérations peuvent être reprises tant qu’elles ne sont pas versées par :–
Restitutions : reprise des montants provisionnés sur les années antérieures (rémunération acquise mais non versée), applicables à l’ensemble des collaborateurs assujettis à un différé de leur rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ;–
Malus : diminution des montants provisionnés sur les années futures (rémunération non acquise et non versée), applicables à l’opérationnel concerné, disposant d’un différé de sa rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ou le client.■
Comité de rémunération : pour le personnel concerné par le versement d’une rémunération variable différée, le comité de rémunération est composé des membres du Conseil de Surveillance de LBPAM. Il s’agit de dirigeants de La Banque Postale et d’Aegon AM, ainsi que 2 membres indépendants.Pour l’ensemble du personnel, le comité de rémunération est composé du Directoire de LBPAM et de la DRH.
■
Enveloppe de rémunération variable : selon les collaborateurs, le taux d’atteinte maximale varie entre 0 % et 100 % de la rémunération fixe.2. Eléments quantitatifs
Montant total des rémunérations sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 Nb de bénéficiaires Ensemble des CDI de la Société LBPAM
Fixes 19 595 242 240
Variables + primes 6 083 202 209
Ensemble des gérants LBPAM
Fixes 5 798 723 58
Variables + primes 2 523 423 51
Ensemble des cadres supérieurs non gérants LBPAM
Fixes 2 204 334 16
Variables + primes 1 123 495 15
Rapport de gestion
BILAN ACTIF AU 30/09/2019 EN EUR
30/09/2019 28/09/2018
Immobilisations nettes 0,00 0,00
Dépôts 0,00 0,00
Instruments financiers 82 514 518,53 81 909 279,06
Actions et valeurs assimilées 79 176 845,06 81 456 790,48
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 79 176 845,06 81 456 790,48
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Titres de créances 0,00 0,00
Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Titres de créances négociables 0,00 0,00
Autres titres de créances 0,00 0,00
Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Organismes de placement collectif 237 990,24 218 866,56
OPC et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et
équivalents d’autres pays 237 990,24 218 866,56
Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres
pays Etats membres de l’UE 0,00 0,00
Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres Etats
membres de l’UE et organismes de titrisations cotés 0,00 0,00
Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres
Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés 0,00 0,00
Autres organismes non européens 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00
Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00
Créances représentatives de titres prêtés 0,00 0,00
Titres empruntés 0,00 0,00
Titres donnés en pension 0,00 0,00
Autres opérations temporaires 0,00 0,00
Instruments financiers à terme 3 099 683,23 233 622,02
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Autres opérations 3 099 683,23 233 622,02
Autres instruments financiers 0,00 0,00
Créances 345 311,34 327 621,76
Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00
Autres 345 311,34 327 621,76
Comptes financiers 7 336,66 0,00
Liquidités 7 336,66 0,00
Total de l’actif 82 867 166,53 82 236 900,82
Comptes annuels
Comptes annuels
BILAN PASSIF AU 30/09/2019 EN EUR
30/09/2019 28/09/2018 Capitaux propres
Capital 79 303 262,92 83 698 989,73
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) 0,00 0,00
Report à nouveau (a) 0,00 0,00
Plus et moins-values nettes de l’exercice (a, b) -2 785 866,54 -7 545 330,25
Résultat de l’exercice (a, b) 3 243 390,79 2 909 343,10
Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net) 79 760 787,17 79 063 002,58
Instruments financiers 2 736 252,11 2 785 192,58
Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00
Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 0,00
Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00
Autres opérations temporaires 0,00 0,00
Instruments financiers à terme 2 736 252,11 2 785 192,58
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Autres opérations 2 736 252,11 2 785 192,58
Dettes 370 127,25 61 945,81
Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00
Autres 370 127,25 61 945,81
Comptes financiers 0,00 326 759,85
Concours bancaires courants 0,00 326 759,85
Emprunts 0,00 0,00
Total du passif 82 867 166,53 82 236 900,82
(a) Y compris comptes de régularisation
(b) Diminués des acomptes versés au titre de l’exercice
Comptes annuels
HORS-BILAN AU 30/09/2019 EN EUR
30/09/2019 28/09/2018 Opérations de couverture
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré
Swap de performance
TRS EN1 JPM 50 230 055,00 52 110 055,00
TRS EN1 SG 27 610 000,00 27 960 000,00
Autres engagements Autres opérations
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré
Swap de performance
SWAP EN1 DB 71 825 000,00 72 935 000,00
SWAP EN1 ING 6 011 000,00 7 131 000,00
Autres engagements
Comptes annuels
COMPTE DE RÉSULTAT AU 30/09/2019 EN EUR
30/09/2019 28/09/2018 Produits sur opérations financières
Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 0,00
Produits sur actions et valeurs assimilées 3 751 619,31 3 413 982,59
Produits sur obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00
Produits sur titres de créances 0,00 0,00
Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00
Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00
Total (1) 3 751 619,31 3 413 982,59
Charges sur opérations financières
Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00
Charges sur instruments financiers à terme 0,00 0,00
Charges sur dettes financières 54,05 474,00
Autres charges financières 0,00 0,00
Total (2) 54,05 474,00
Résultat sur opérations financières (1 - 2) 3 751 565,26 3 413 508,59
Autres produits (3) 0,00 0,00
Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) 479 394,76 464 610,55 Résultat net de l’exercice (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4) 3 272 170,50 2 948 898,04
Régularisation des revenus de l’exercice (5) -28 779,71 -39 554,94
Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (6) 0,00 0,00
Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 - 6) 3 243 390,79 2 909 343,10
Annexes
1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le règlement ANC n° 2014-01, modifié.
Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent : - image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, - régularité, sincérité,
- prudence,
- permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.
Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés.
Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus.
La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO.
La durée de l’exercice est de 12 mois.
Règles d’évaluation des actifs
Le portefeuille est valorisé comme suit :
1. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées à partir des cours les plus représentatifs parmi les cours de Bourse, les cours contribués par les spécialistes de marché, les cours utilisés pour le calcul d’indices de marché reconnus ou les cours diffusés sur des bases de données représentatives.
■Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé européen sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture du jour.
■Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Asie-Pacifique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture du jour.
■Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Amérique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture du jour.
2. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé en dehors de l’Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la Banque Centrale Européenne au jour de l’évaluation.
3. Les valeurs mobilières, dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion.
4. Les parts ou actions d’OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. Les parts ou actions des fonds d’investissement sont évaluées à leur dernière valeur liquidative connue ou à leur dernière valeur estimée.
5. À l’exception des Bons du Trésor français dont le cours est publié par la banque de France, les titres de créances négociables et assimilés (contrat de pension, etc.) sont valorisés actuariellement par l’application du taux de swap calculé par
interpolation sur l’échéance corresponde augmenté ou diminué d’une marge estimée en fonction des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur du titre. Les titres à moins de trois mois de durée de vie résiduelle, en l’absence de sensibilité particulière peuvent être évalués suivant une progression linéaire sur la période restant à courir entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui du remboursement.
6. Les acquisitions et cession temporaires de titres sont évaluées de la manière suivante :
a. Prêts et emprunts de titres : les titres empruntés sont évalués à leur valeur de marché. La créance ou la dette représentative des titres prêtés ou empruntés est également évaluée à la valeur de marché des titres.
b. Titres donnés ou reçus en pension : les titres reçus en pension sont évalués à la valeur fixée dans le contrat. La dette représentative des titres donnés en pension est évaluée à la valeur fixée dans le contrat. Les titres donnés en pension sont évalués à la valeur de marché.
7. Les opérations sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels sont évaluées de la manière suivante :
a. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés de l’Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de compensation pratiqué le jour de l’évaluation
b. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés étrangers sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la Banque Centrale Européenne au jour de l’évaluation.
Annexes
8. Les opérations d’échanges de devises ou de conditions d’intérêts ou d’indices sont évaluées de la manière suivante : a. Les contrats d’échanges de conditions d’intérêts sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par
actualisation des flux de trésorerie future (principal et intérêt) au taux d’intérêt de marché.
b. Les contrats d’échanges de conditions de taux d’intérêts de durée résiduelle inférieure à trois mois peuvent être valorisés suivant une progression linéaire sur la période restant à courir, entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui au terme de l’opération.
c. Les plus ou moins-values issues des opérations d’échanges de devises sont valorisées suivant une progression linéaire sur la période restant à courir, entre le dernier prix de référence et celui au terme de l’opération.
d. L’ensemble composé d’un titre et de son contrat d’échange de taux d’intérêt et/ou de devise peut faire l’objet d’une évaluation globale au taux de marché et/ou au cours de la devise résultant de l’échange en conformité des termes du contrat. Cette méthode ne peut être retenue que dans le cas particulier d’un échange affecté à un titre identifié. Par assimilation, l’ensemble est alors valorisé comme un titre de créances.
9. Evaluation des contrats d’échanges financiers figurant en hors bilan L’engagement correspond à la valeur nominale du contrat.
10. Les commissions sont en partie acquises au FCP, le solde rémunère le réseau placeur.
11. Le prospectus prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 2,00 % TTC sur la base du nombre de parts en circulation X valeur nominal d’origine de la part.
Ces frais sont directement imputés au compte de résultat.
12. Les modalités de calcul des frais de gestion fixes sont les suivantes : nombre de parts *100.00*0.572 % DU 01/10/18 AU 31/05/19 puis, à partir du 01/06/19 nombre de parts *100.00*0.67 %
La cotisation AMF est provisionnée au taux de 0.00085 % sur la base de calcul suivante : nombre de parts * 100.
13. Le taux global de provision de frais de gestion (hors frais de transaction) est 2.30 % TTC maximum prévu par le prospectus sur l’actif net.
14. Les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée du mois de septembre.
15. Les évaluations des instruments de gré à gré résultent de modèles mathématiques externes et/ou développés par la société de gestion et de paramètres reflétant pour certains les anticipations du gestionnaire responsable de la valorisation. La valeur liquidative est évaluée à la valeur actuelle, mais pas à la valeur de révocation, elle ne tient pas compte des éventuelles indemnités de résiliation.
16. Le swap assurant la garantie de la performance au porteur est valorisé aux conditions de marché à chaque détermination de la valeur liquidative.
Affectation des sommes distribuables Définition des sommes distribuables :
Les sommes distribuables sont constituées par : Le résultat :
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus.
Les Plus et Moins-values :
Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Modalités d’affectation des sommes distribuables :
Sommes Distribuables Part C
Affectation du résultat net Capitalisation
Affectation des plus ou moins-values nettes réalisés Capitalisation
Annexes
2. Évolution de l’actif net au 30/09/2019 EN EUR
30/09/2019 28/09/2018
Actif net en début d’exercice 79 063 002,58 82 496 818,27
Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPC) 0,00 0,00 Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPC) -2 149 302,78 -2 681 994,48 Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 745 659,78 8 074 363,05 Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers -1 131 193,34 -1 027 432,28
Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme 539 540,98 529 274,59
Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme -2 963 996,20 -15 222 496,30
Frais de transactions 0,00 0,00
Différences de change 0,00 0,00
Variations de la différence d’estimation des dépôts et instruments financiers -530 096,03 -6 093 278,18
Différence d’estimation exercice N 3 949 396,12 4 479 492,15
Différence d’estimation exercice N-1 -4 479 492,15 -10 572 770,33
Variations de la différence d’estimation des instruments financiers à terme 2 915 001,68 10 038 849,87
Différence d’estimation exercice N 363 431,12 -2 551 570,56
Différence d’estimation exercice N-1 2 551 570,56 12 590 420,43
Distribution de l’exercice antérieur sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00
Distribution de l’exercice antérieur sur résultat 0,00 0,00
Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation 3 272 170,50 2 948 898,04 Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00
Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur résultat 0,00 0,00
Autres éléments 0,00 0,00
Actif net en fin d’exercice 79 760 787,17 79 063 002,58
Annexes
3. Compléments d’information
3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Montant %
Actif
Obligations et valeurs assimilées
TOTAL Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00
Titres de créances
TOTAL Titres de créances 0,00 0,00
Passif
Opérations de cession sur instruments financiers
TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00
Hors-bilan
Opérations de couverture
Autres 77 840 055,00 97,59
TOTAL Opérations de couverture 77 840 055,00 97,59
Autres opérations
Autres 77 836 000,00 97,59
TOTAL Autres opérations 77 836 000,00 97,59
Annexes
3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN
Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres % Actif
Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 336,66 0,01
Passif
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Hors-bilan
Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN
< 3 mois % ]3 mois -
1 an] % ]1 - 3 ans] % ]3 - 5 ans] % > 5 ans % Actif
Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 7 336,66 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Passif
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Hors-bilan
Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l’échéance du sous-jacent.
Annexes
3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN
Autres devises
Montant % Montant % Montant % Montant %
Actif
Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Passif
Opérations de cession sur
instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Hors-bilan
Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE
30/09/2019 Créances
Coupons et dividendes en espèces 345 311,34
Total des créances 345 311,34
Dettes
Achats à règlement différé 345 311,34
Frais de gestion 24 815,91
Total des dettes 370 127,25
Annexes
3.6. CAPITAUX PROPRES
3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés
En parts En montant
Parts souscrites durant l’exercice 0,00000 0,00
Parts rachetées durant l’exercice -21 603,39585 -2 149 302,78
Solde net des souscriptions/rachats -21 603,39585 -2 149 302,78
3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat
En montant
Total des commissions acquises 21 722,64
Commissions de souscription acquises 0,00
Commissions de rachat acquises 21 722,64
3.7.FRAIS DE GESTION
30/09/2019
Commissions de garantie 0,00
Frais de gestion fixes 479 394,76
Pourcentage de frais de gestion fixes 0,60
Frais de gestion variables 0,00
Rétrocessions des frais de gestion 0,00
3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES 3.8.1. Garanties reçues par l’OPC :
La garantie donnée par LA BANQUE POSTALE porte sur la Valeur Liquidative de Référence définie comme la plus haute valeur liquidative constatée pour les souscriptions transmises à compter du lendemain de la création du FCP et jusqu’au 16 novembre 2015 inclus à 13 heures, heure de Paris, auprès du centralisateur CACEIS BANK France, les souscriptions étant retenues pour leur montant hors fiscalité et prélèvements sociaux et déduction faite de la commission de souscription ou, pour les souscriptions dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation, net des frais d’entrée/arbitrage et diminué des frais de gestion annuels du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux.
La valeur liquidative garantie est égale à la Date d’Échéance, soit le 16 novembre 2023, à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
■
La Valeur Liquidative de Référence,■
La Valeur Liquidative de Référence majorée de 70 % de la Performance Moyenne de l’Indice Ethical Europe Equity, si celle-ci est positive.On calcule chaque année, la performance de l’Indice depuis l’origine, qui correspond au cours de clôture de l’Indice relevé à la date de constatation annuelle (telle que définie dans le paragraphe « Stratégie d’investissement ») par rapport à son niveau initial (« Performance Relevée Annuellement »).
À la Date d’Échéance, la Performance Moyenne de l’Indice correspond à la moyenne arithmétique des 8 Performances
Annexes
Les parts du FCP centralisées jusqu’au 16 novembre 2015 avant 13h et dont le rachat est demandé sur la base de la valeur du 16 novembre 2023 bénéficieront de la valeur liquidative garantie.
Les porteurs demandant le rachat de ces mêmes parts sur la base d’une valeur autre que celle du 16 novembre 2023 ne bénéficieront pas de la valeur liquidative garantie.
La garantie est actionnée par la Société de Gestion.
Les modalités mises en œuvre lors de tout événement affectant la publication de l’Indice sont détaillées dans le présent prospectus aux rubriques « Événements affectant l’indice » et « Dérèglement de marché » ci-après.
Au cours de la période de commercialisation du 7 septembre 2015 au 16 novembre 2015, la valeur liquidative progressera selon un taux proche du marché monétaire diminué des frais de gestion et de fonctionnement facturés au FCP.
À l’échéance de la formule, soit la stratégie consistera à investir principalement le portefeuille en parts et actions d’OPC et/ou fonds d’investissement à vocation générale éligibles au PEA et à recourir à des mécanismes de couverture du risque actions pour obtenir une performance proche de celle du marché monétaire et le FCP sera alors classé, après agrément de l’AMF et information des porteurs, en fonds diversifié, soit sa dissolution sera demandée. L’option choisie sera préalablement agréée par l’AMF. Une nouvelle offre agréée par l’AMF pourra également être proposée aux porteurs.
L’attention des porteurs est attirée sur le fait que :
(i) la garantie est apportée dans une limite d’un nombre maximum de parts de 872 000,
(ii) en aucun cas, la garantie ne pourra être appelée par la société de gestion en cas de liquidation, dissolution ou fusion du FCP intervenant avant la Date d’Échéance.
(iii) l’engagement de LA BANQUE POSTALE porte sur des montants calculés hors impôt ou prélèvement quelconque à la charge des porteurs imposés par tout gouvernement ou autorités compétentes.
Les montants de la garantie versés par LA BANQUE POSTALE directement au FCP s’entendent avant tout impôt, taxe, retenue de caractère fiscal ou tout prélèvement obligatoire imposé aux porteurs et/ou au FCP par tout tiers ayant autorité (fiscale, de tutelle ou compétente) qui serait prélevé sur lesdits montants et dont la charge incomberait aux porteurs et/ou au FCP.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à LA BANQUE POSTALE pour compenser les effets sur les porteurs et/
ou le FCP desdits impôts, taxes, retenues de caractère fiscal ou tout prélèvement obligatoire imposé aux porteurs et/
ou au FCP par tout tiers ayant autorité (fiscale, de tutelle ou compétente).
La garantie est donnée par LA BANQUE POSTALE compte tenu des textes législatifs, et réglementaires en vigueur, en France et dans les États dans lesquels le FCP contracte, à la date de création du FCP. En cas de changement desdits textes (ou de leur interprétation par la jurisprudence et/ou par l’administration des États concernés) qui interviendrait, le cas échéant de manière rétroactive, après la date de création du FCP, et qui emporterait création de nouvelles obligations pour le FCP et notamment une charge financière, directe ou indirecte, de nature fiscale ou autre, ayant pour effet de diminuer la valeur liquidative des parts du FCP, LA BANQUE POSTALE pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l’effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les porteurs de parts du FCP en seront informés par la société de gestion.
Toute modification de la garantie est soumise à l’agrément préalable de l’Autorité des marchés financiers.
3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés :
Néant
Annexes
3.9. AUTRES INFORMATIONS
3.9.1. Valeur actuelle des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire
30/09/2019
Titres pris en pension livrée 0,00
Titres empruntés 0,00
3.9.2. Valeur actuelle des titres constitutifs de dépôts de garantie
30/09/2019 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine 0,00
Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan 0,00
3.9.3. Instruments financiers du groupe détenus en portefeuille
Code Isin Libellés 30/09/2019
Actions 0,00
Obligations 0,00
TCN 0,00
OPC 237 990,24
FR0010392951 LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP 237 990,24
Instruments financiers à terme 0,00
Annexes
3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat
30/09/2019 28/09/2018
Sommes restant à affecter
Report à nouveau 0,00 0,00
Résultat 3 243 390,79 2 909 343,10
Total 3 243 390,79 2 909 343,10
LBP ETHICEURO 100 NOVEMBRE 2023 Affectation
Distribution 0,00 0,00
Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00
Capitalisation 3 243 390,79 2 909 343,10
Total 3 243 390,79 2 909 343,10
Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente aux plus et moins-values nettes
30/09/2019 28/09/2018
Sommes restant à affecter
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées 0,00 0,00
Plus et moins-values nettes de l’exercice -2 785 866,54 -7 545 330,25
Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice 0,00 0,00
Total -2 785 866,54 -7 545 330,25
LBP ETHICEURO 100 NOVEMBRE 2023 Affectation
Distribution 0,00 0,00
Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00
Capitalisation -2 785 866,54 -7 545 330,25
Total -2 785 866,54 -7 545 330,25
3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
30/09/2016 29/09/2017 28/09/2018 30/09/2019
Actif net en EUR 88 329 332,64 82 496 818,27 79 063 002,58 79 760 787,17
Nombre de titres 863 260,71224 827 658,35307 800 318,76625 778 715,37040
Valeur liquidative unitaire en EUR 102,32 99,67 98,78 102,42
Capitalisation unitaire sur plus et moins-
values nettes en EUR -5,86 -1,04 -9,42 -3,57
Capitalisation unitaire en EUR sur résultat 3,65 3,48 3,63 4,16
Annexes
3.12 INVENTAIRE
Désignation des valeurs Devise Qté Nbre
ou nominal Valeur
actuelle % Actif Net Actions et valeurs assimilées
Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé ALLEMAGNE
SIEMENS AG-REG EUR 39 050 3 836 662,50 4,81
TOTAL ALLEMAGNE 3 836 662,50 4,81
FRANCE
AIR LIQUIDE EUR 696 90 897,60 0,11
AIR LIQUIDE PRIME DE FIDELITE EUR 10 078 1 316 186,80 1,65
AXA EUR 609 854 14 288 879,22 17,91
BNP PARIBAS EUR 114 110 5 097 293,70 6,39
ENGIE SA PF EUR 575 523 8 621 334,54 10,81
SANOFI EUR 107 428 9 137 825,68 11,46
TOTAL EUR 523 199 25 053 384,12 31,41
VINCI (EX SGE) EUR 118 745 11 734 380,90 14,71
TOTAL FRANCE 75 340 182,56 94,45
TOTAL Actions et valeurs assimilées négociées sur marchés réglementé ou assimilé 79 176 845,06 99,26
TOTAL Actions et valeurs assimilées 79 176 845,06 99,26
Organismes de placement collectif
OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays FRANCE
LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP EUR 24 237 990,24 0,30
TOTAL FRANCE 237 990,24 0,30
TOTAL OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non 237 990,24 0,30
professionnels et équivalents d’autres pays
TOTAL Organismes de placement collectif 237 990,24 0,30
Instruments financiers à terme Autres instruments financiers à terme Autres Swaps
SWAP EN1 DB EUR 71 825 000 1 583 869,10 1,99
SWAP EN1 ING EUR 6 011 000 132 553,13 0,17
TRS EN1 JPM EUR 50 230 055 -2 736 252,11 -3,43
TRS EN1 SG EUR 27 610 000 1 383 261,00 1,73
TOTAL Autres SWAPS 363 431,12 0,46
TOTAL Autres instruments financiers à terme 363 431,12 0,46
TOTAL Instruments financiers à terme 363 431,12 0,46
Créances 345 311,34 0,43
Dettes -370 127,25 -0,46
Comptes financiers 7 336,66 0,01
Actif net 79 760 787,17 100,00
LBP ETHICEURO 100 NOVEMBRE 2023 EUR 778 715,37040 102,42
