Comptabiliser les rabais, remises et ristournes ou réductions de prix

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Comptabiliser les rabais, remises et ristournes ou réductions de prix

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Catégorie : De la saisie au bilan

Article écrit par Sandra Schmidt (1172 articles) Modifié le 19/06/2017

Les rabais, remises et ristournes sont des réductions de prix accordées par un vendeur à son client, dans le cadre de leurs relations commerciales.

Ces réductions commerciales sont souvent accordées avant l'établissement de la facture de vente. Les rabais, remises et ristournes sont alors comptabilisés avec la vente, qui gure pour son prix net en compte 70.

Dans les autres cas, lorsqu'elles sont accordées ou obtenues après

l'établissement de la facture initiale, elles feront l'objet d'une facture ou note

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du client ou du fournisseur.

Comptabiliser les rabais, remises et ristournes avec la facture initiale

On envisage ici le cas des réductions commerciales inscrites sur une facture classique, appelée en comptabilité fournisseurs, facture de doit.

Les rabais, remises et ristournes sont comptabilisés avec la facture d'achat de marchandises, matières première ou autres approvisionnements par exemple mais il peut aussi s'agir de services extérieurs.

Chez le fournisseur vendeur, l'opération est comptabilisée exactement de la même manière mais comme dans un miroir. Un achat pour le client est une vente pour le fournisseur et la TVA déductible pour le client est une TVA collectée pour le fournisseur.

On remarquera simplement que le miroir a ses limites et qu'un achat de marchandises pour un client négociant peut être une vente de produits nis pour le fabriquant vendeur. Cela reste un compte 70 mais la quali cation de l'opération se fait au niveau de l'entreprise qui tient ses comptes.

Exemple chez le client

Une facture d'achat de marchandises fait apparaître les éléments suivants : Montant brut HT : 5 000€

Remise 10% : 500€

Net commercial : 4 500€

TVA : 900€

À payer : 5 400€

La comptabilisation se fera en compte 607000 pour le montant après remise.

Chez le fournisseur, comme dans un miroir, le net commercial apparaîtra en compte 707000 ventes de marchandises.

Date de la facture Montant

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Numéro de compte

Débit Crédit Débit Crédit

607000 Facture de doit 1234567 4500€

445660 Facture de doit 1234567 900€

401000 Facture de doit 1234567 5400€

Comptabiliser les rabais, remises et ristournes sur une facture d'avoir chez le client

C'est ici que le quatrième chiffre du numéro de compte utilisé prend toute son importance. Avec les rabais, remises et ristournes comptabilisés à part, il est généralement bon de savoir à quel type d'achats correspondent ces

réductions.

Le chiffre 1 en quatrième position représentera la réduction sur rattachée aux matière premières. Le chiffre 7 en quatrième position symbolise la réduction sur achat de marchandises. Et la logique est la même pour les produits.

En n d'exercice, les soldes des comptes 609 et 709 sont virés au compte d'achat ou de vente correspondant.

Lorsque la facture d'avoir porte la mention « net de taxe », l'entreprise n'a pas à reverser la TVA initialement déduite et son fournisseur ne diminuera pas sa TVA collectée. C'est une mesure de simpli cation.

Exemple chez le client

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A la n d'un exercice, une entreprise se voit accorder une ristourne de 1% sur un chiffre d'affaires de 1 000K€ soit la somme de 10 000€ hors taxes.

Les différentes factures ayant été comptabilisées en achats de marchandises, le compte à utiliser pour enregistrer la ristourne est le compte 609700.

Il sera probablement aussi enregistré en facture non parvenue puisqu'il correspond au dernier exercice clos.

Numéro de compte

Date de la facture

Montant

401000 Facture avoir A1234567 12000€

445660 Facture avoir A1234567 2000€

609700 Facture avoir A1234567 10000€

Comment enregistrer une commission sur vente ?

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Catégorie : De la saisie au bilan

Article écrit par L'équipe de la rédaction (321 articles) Modifié le 20/06/2017

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Lorsque qu'une de vos ventes est permise grâce à l'intervention d'un apporteur d'affaires contre une commission, la comptabilisation de l'opération doit

d'abord enregistrer la vente de façon classique, puis enregistrer la commission versée à l'apporteur.

On comptabilisera les ventes dans le compte 70 « Ventes de produits

fabriqués, prestations de services, marchandises », et la commission dans le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes ».

Comptabiliser la vente normalement : les comptes 70

On comptabilise la vente dans les comptes 70, en distinguant les cas des marchandises, produits nis et des services.

Exemple de comptabilisation d'une vente

Grâce à l'intervention d'un apporteur d'affaires, un magasin de matériel informatique vend 100 ordinateurs portables à une entreprise pour un montant total de 100 000€ HT.

Il s'agit ici d'un cas de vente de marchandises, on utilisera donc plus

précisément le compte 707xx « Ventes de marchandises ». Le taux de TVA collectée retenu sera de 20%.

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Numéro de compte Comptabilisation d'une vente Montant

411 Vente d'ordinateurs 120000€

Comptabiliser la commission sur vente : le compte 6222

La commission sur vente versée à l'apporteur d'affaires constitue une charge pour l'entreprise: le compte à utiliser sur le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes ».

Exemple

Reprenons l'exemple de la vente de 100 ordinateurs à une entreprise pour 100 000€ HT.

Le contrat de l'apporteur d'affaires prévoit une commission s'élevant à 2 000€

HT pour cette opération. Le taux de TVA retenu sera 20%. La TVA sera déductible puisque la commission est une charge fournisseur.

Numéro de compte

Commission sur vente Apporteur d'affaires

Montant

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6222 Commission sur vente 2000€

La comptabilité d'une agence de voyages

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés Article écrit par L'équipe de la rédaction (321 articles) Modifié le 06/09/2017

Dossier lu 15 573 fois

Les particularités comptables de l'agence de voyages étant d'un certain

nombre, les instances professionnelles ont émis différentes recommandations recensées dans l'avis de conformité n°34 du 12 mars 1984.

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La gestion des tiers dans la comptabilité des agences de voyages

Les agences de voyages fonctionnant selon un principe de commission, il faut utiliser un compte de tiers qui commence par 47. Il faudra suivre ce compte de manière régulière a n d'avoir la concordance avec le fournisseur de voyages ou de séjours.

Ce compte 47 peut sembler étonnant dans la mesure où le plan comptable général mentionne que les comptes 47 sont des comptes d'attente, mais comme le précise l'article 944-47 du PCG:

47 : Comptes transitoires ou d'attente

Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites

provisoirement dans les subdivisions 471 à 475 "Comptes d'attente"

du compte 47 "Comptes transitoires ou d'attente".

Ce procédé de comptabilisation ne sera utilisé qu'à titre

exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 sera imputée au compte dé nitif dans les moindres délais possibles.

Les comptes divisionnaires à prévoir, le cas échéant, à l'intérieur du compte 47 seront ouverts sous des intitulés précisant leur objet.

Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en n d'exercice parmi les comptes gurant au modèle de bilan.

Dans le respect des normes du plan comptable général, il faut donc solder ce compte 47 créé spéci quement à l'activité de l'agent de voyages vers un compte de tiers habituel (401 - Fournisseurs ou 467 – Autres

débiteurs/créditeurs divers).

La comptabilisation des voyages

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Les ventes de voyages suivent aussi un traitement particulier. Le voyage vendu par l'opérateur étant revendu en l'état, c'est donc uniquement la commission liée à la prestation qui doit être constatée en vente et qui constituera pour l'essentiel le chiffre d'affaires. Cette commission devra être passée dans un sous-compte 706 – Commissions selon la nature de la prestation et surtout selon le lieu d'exécution : la France, l'Union Européenne ou hors Union Européenne).

Exemple

706100 – Commissions France 20%

706200 – Commissions UE 706300 – Commissions hors UE

Cette distinction va être essentielle dans le traitement comptable et surtout scal car elle va permettre de faciliter le traitement de la territorialité en matière de TVA.

L'annexe des comptes annuels d'un agent de voyages

La garantie nancière, qui est une obligation pour tout agent de voyages, n'a pas à être mentionnée d'un point de vue comptable. Toutefois, il est préconisé qu'une mention spéciale soit portée parmi les engagements hors bilan. Rien n'oblige le professionnel à porter cette mention dans la mesure où le bulletin n°46 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes apporte une précision en la matière :

Les garanties reçues et données ne peuvent êtres retenues au titre des engagements hors bilan que dans la mesure où elles sont

relatives à des créances ou dettes éventuelles ne gurant pas, de ce fait, au bilan. En effet, dans le cas contraire, il y aurait double

emploi entre les valeurs actives ou passives du bilan et les engagements.

En dehors de cette mention que le professionnel a la possibilité de mettre, il est également préconisé de préciser en annexe dans la rubrique « Règles et méthodes comptables » que les ventes inscrites dans les comptes de produits

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au cours de l'exercice N concernent des départs effectués au cours de l'exercice.

En pratique : les opérations comptables de l'agent de voyages

Pour un mois donné, voici les ventes réalisées par l'agent de voyages :

Destinations Prix facturé Encaissement Prix d'achat

Nice 2395€ 2395€ 1768€

Italie 11245€ 5000€ 8765€

Espagne 12325€ 9675€ 9248€

Asie 18957€ 14953€ 12589€

Totaux 44922€ 32023€ 32370€

Comptabilisation des achats d'une agence de voyage

Par simplicité, il ne sera tenu compte ici que des données indiquées dans le tableau des ventes réalisées mais par masse.

Numéro de compte Montant

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472 Voyages achetés/vendus 32370€

401 Fournisseurs 32370€

Le règlement de ces achats de voyages sera constaté comptablement comme suit :

401 Fournisseurs 32370€

512 Banque 32370€

Dès lors, le compte 401 – Fournisseurs est soldé mais pas le compte 472 – Voyages achetés/vendus.

Comptabilisation des ventes d'une agence de voyage

La vente de voyages doit être prise en compte selon les préconisations indiquées dans les particularités comptables et scales a n de tenir compte de la territorialité de la TVA. C'est pourquoi une distinction est réalisée préalablement selon la destination des voyages vendus :

France = 2 395€ TTC soit 1 995.83€ HT avec une TVA de 399.17€

UE = Italie et Espagne avec 23 570€

Hors UE = Asie avec 18 957€

Dans la mesure où nous ne devons tenir compte uniquement de la marge au niveau de la TVA, il va falloir la déterminer avant de comptabiliser les

opérations réalisées.

Voyages Prix de vente Prix d'achat Marge

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France 2395€ 1768€ 627€

UE 23570€ 18013€ 5557€

Hors UE 18957€ 12589€ 6368€

Totaux 44922€ 32 370€ 12 552€

Ventes de voyages à destination de la France

411 Clients 2 395€

472 Voyages achetés/vendus 1 768€

706100 Voyages taxables 20% 522€

44571 TVA Collectée 20% 105€

La marge étant déterminée à partir des montants payés, il faut donc faire ressortir la TVA de la manière suivante : 627€ / 1.20 = 522€ générant une TVA par différence de 105€.

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Ventes de voyages à destination de l'Union Européenne

411 Clients 23570€

706200 Voyages dans l'UE 4630€

44571 TVA Collectée 20% 927€

La marge, à l'identique que pour une prestation en France, doit être

considérée comme TTC à laquelle il faudra faire ressortir la TVA y afférent : 5 557€ / 1.20 = 4 630€ générant une TVA par différence de 927€.

Ventes de voyages à destination hors Union Européenne

411 Clients 18957€

706300 Voyages exonérés 6368€

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La marge étant considérée comme une vente à l'export, la commission perçue sera exonérée de TVA.

Concrètement, une fois la vente réalisée, le compte de tiers 472 – Voyages achetés/vendus se retrouve soldé :

472 – Voyages achetés/vendus

Achat 32370€

Ventes en France Ventes en UE Ventes hors UE

1768€

18013€

12589€

Total 32370€ Total 32370€

D'où l'importance de traiter comme il se doit la saisie comptable qui permettra d'appréhender les particularités scales, notamment la TVA, plus facilement.

Article à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabiliser-les- rabais-remises-et-ristournes-ou-reductions-de-prix-ao2552

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