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Banque nationale de Belgique – Notification du 26 février 2019 - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’EEE autre que la BelgiquePD

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Texte intégral

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NATIONALE BANK VAN BELGIE

[C − 2019/11161]

Mededeling van een overdracht van overeenkomsten betreffende risico’s of verbintenissen gelegen in België door een verzekerings- onderneming gevestigd in een Lidstaat van de Europese Econo- mische Ruimte andere dan België

De Ierse High Court heeft op 18 december 2018 de verzekerings- onderneming naar Iers recht DubliMont dac toegestaan de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit niet-levensverzekerings- overeenkomsten in de takken 13 en 16 over te dragen aan de verzekeringsonderneming naar Fins recht Bothnia International Insurance Company Ltd. Deze overdracht ging in op 31 december 2018.

Overeenkomstig artikel 17 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen maakt voorliggende publicatie deze overdracht, wat betreft risico’s of verbintenissen gelegen in België, tegenstelbaar aan de verzekeringnemers, de verzekerden, de begunstigden en alle derden die belang hebben bij de uitvoering van de verzekeringsovereenkomst.

Brussel, 26 februari 2019.

De Gouverneur, P. WUNSCH BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

[C − 2019/11161]

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique

La High Court irlandaise a autorisé le 18 décembre 2018 l’entreprise d’assurance de droit irlandais DubliMont dac à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance non-vie dans les bran- ches 13 et 16 à l’entreprise d’assurance de droit finlandais Bothnia International Insurance Company Ltd. Cette cession a pris effet le 31 décembre 2018.

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l’exécution du contrat d’assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 26 février 2019.

Le Gouverneur, P. WUNSCH

27715

MONITEUR BELGE — 19.03.2019 — BELGISCH STAATSBLAD

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