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Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

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Texte intégral

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AVIS OFFICIELS — OFFICIELE BERICHTEN

NATIONALE BANK VAN BELGIE

[C − 2019/41948]

Mededeling van een overdracht van overeenkomsten betreffende risico’s of verbintenissen gelegen in België door een verzekerings- onderneming gevestigd in een Lidstaat van de Europese Economi- sche Ruimte andere dan België

De Britse High Court heeft op 14 juni 2019 de verzekeringsonderne- mingen naar Brits recht Royal & Sun Alliance Insurance Plc en The Marine Insurance Company Limited toegestaan de rechten en verplich- tingen die voortvloeien uit niet-levenverzekeringsovereenkomsten in de takken 1a, 2, 4 tot 9 en 11 tot 17 over te dragen aan de verzekeringsonderneming naar Brits recht Mercantile Indemnity Com- pany Limited. Deze overdracht ging in op 1 juli 2019

Overeenkomstig artikel 17 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen maakt voorliggende publicatie deze overdracht, wat betreft risico’s of verbintenissen gelegen in België, tegenstelbaar aan de verzekeringnemers, de verzekerden, de begunstigden en alle derden die belang hebben bij de uitvoering van de verzekeringsovereenkomst.

Brussel, 21 augustus 2019.

De Gouverneur, P. WUNSCH BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

[C − 2019/41948]

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique

La High Court britannique a autorisé le 14 juin 2019 les entreprises d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc et The Marine Insurance Company Limited à céder les droits et obliga- tions résultant de contrats d’assurance non-vie dans les branches 1a, 2, 4 à 9 et 11à 17 à l’entreprise d’assurance de droit britannique Mercantile Indemnity Company Limited. Cette cession a pris effet le 1erjuillet 2019.

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l’exécution du contrat d’assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 21 août 2019.

Le Gouverneur, P. WUNSCH

90300 MONITEUR BELGE — 01.10.2019 — BELGISCH STAATSBLAD

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