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Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

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Texte intégral

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NATIONALE BANK VAN BELGIE

[C − 2019/11423]

Mededeling van een overdracht van overeenkomsten betreffende risico’s of verbintenissen gelegen in België door een verzekerings- onderneming gevestigd in een Lidstaat van de Europese Economi- sche Ruimte andere dan België

De Nederlandse toezichthouder heeft op 22 oktober 2018 de verze- keringsonderneming naar Nederlands recht Dutch Shipping Defence NV toegestaan de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit verzekeringsovereenkomsten over te dragen aan de verzekeringsonder- neming naar Nederlands recht Anker Verzekeringen NV. Deze over- dracht ging in op 6 november 2018.

Overeenkomstig artikel 17 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen maakt voorliggende publicatie deze overdracht, wat betreft risico’s of verbintenissen gelegen in België, tegenstelbaar aan de verzekeringnemers, de verzekerden, de begunstigden en alle derden die belang hebben bij de uitvoering van de verzekeringsovereenkomst.

Brussel, 20 maart 2019.

Le Gouverneur, P. WUNSCH BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

[C − 2019/11423]

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique

L’autorité de contrôle néerlandaise a autorisé le 22 octo- bre 2018 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Dutch Shipping Defence NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Anker Verzekeringen NV. Cette cession a pris effet le 6 novembre 2018.

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l’exécution du contrat d’assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

De Gouverneur, P. WUNSCH

37866 MONITEUR BELGE — 12.04.2019 — BELGISCH STAATSBLAD

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