• Aucun résultat trouvé

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

AVIS OFFICIELS — OFFICIELE BERICHTEN

*

NATIONALE BANK VAN BELGIE

[C − 2019/40960]

Mededeling van een overdracht van overeenkomsten betreffende risico’s of verbintenissen gelegen in België door een verzekerings- onderneming gevestigd in een Lidstaat van de Europese Economische Ruimte andere dan België

De Britse High Court heeft op 27 maart 2019 de verzekerings- onderneming naar Brits recht Fidelis Underwriting Ltd toegestaan de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit niet- levensverzekeringsovereenkomsten in de takken 5 tot en met 9 en 11 tot en met 16 over te dragen aan de verzekeringsonderneming naar Iers recht Fidelis Insurance Ireland DAC (voorheen:

Fidelis Risk Ireland DAC). Deze overdracht ging in op 29 maart 2019.

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

[C − 2019/40960]

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique

La High Court britannique a autorisé le 27 mars 2019 l’entreprise d’assurance de droit britannique Fidelis Underwriting Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance non vie dans les branches 5 jusqu’à 9 inclus et 11 jusqu’à 16 inclus à l’entreprise d’assurance de droit irlandais Fidelis Insurance Ireland DAC (autrefois : Fidelis Risk Ireland DAC). Cette cession a pris effet le 29 mars 2019.

43614 MONITEUR BELGE — 06.05.2019 — BELGISCH STAATSBLAD

(2)

Overeenkomstig artikel 17 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen maakt voorliggende publicatie deze overdracht, wat betreft risico’s of verbintenissen gelegen in België, tegenstelbaar aan de verzekeringnemers, de verzekerden, de begunstigden en alle derden die belang hebben bij de uitvoering van de verzekeringsovereenkomst.

Brussel, 15 april 2019.

De Gouverneur, P. WUNSCH

*

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l’exécution du contrat d’assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 15 avril 2019.

Le Gouverneur, P. WUNSCH

43615

MONITEUR BELGE — 06.05.2019 — BELGISCH STAATSBLAD

Références

Documents relatifs

La High Court britannique a autorisé le 14 juin 2019 les entreprises d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc et The Marine Insurance Company Limited

La High Court britannique a autorisé le 18 mars 2019 l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Widows Limited à céder les droits et obligations résultant de

L’autorité de contrôle britannique a autorisé le 28 mars 2019 l’entreprise d’assurance de droit britannique Markel International Insurance Company Limited à céder les droits

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés,

L’autorité de contrôle néerlandaise a autorisé le 13 décem- bre 2018 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Delta Lloyd Levensverzekering NV à céder les droits

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés,

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés,

La High Court britannique a autorisé le 20 février 2019 l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Life and Pensions UK Limited à céder les droits et obligations