• Aucun résultat trouvé

Fiche explicative de la mobilisation du foncier public

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Fiche explicative de la mobilisation du foncier public"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Le contexte de raréfaction des ressources et d’une recherche de ratonalisation des usages fonciers urbains rappelle aussi l’importance des enjeux spécifiques

Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) est heureux de vous convier à la troisième session des Ateliers du Foncier qui portera sur la question du démembrement de

2 CC, l'on a tout d'abord admis que les cantons pouvaient publier les transferts (1989), puis l'on a considéré que le nom du propriétaire pouvait être connu de

V endre à prix réduit des terrains de l’État ou de ses entreprises et établissements publics pour construire des programmes comportant des logements sociaux : tel est le principe

Ainsi dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, le programme de logements mis en chantier en 2018 sur le terrain situé à l’avenue Paul Santy et

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public, favorise l’utilisation des terrains de l’État et des établissements

Le calendrier : CRHH et consultation des collectivités (deux mois puis avis réputé favorable) début octobre ; publication de la liste régionale LRMP

Le premier décret du 18 octobre 2013 a établi la liste des établissements publics de l’État pouvant céder des terrains bâtis ou non bâtis de leur domaine privé (ou dont la