La mobilisation du foncier
public en faveur du logement
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Bilan 2014-2015 et perspectives 2016
Terrains de l’État et de ses établissements publics nationaux cédés avec décote en 2014 et en 2015 en faveur du logement :
Gard : Alès (22 logements sociaux) ; Lot : Gourdon (9 logements sociaux) ; Lozère : Mende gare (40 logements sociaux)(ex-RFF)
= 71 logements
Perspectives 2016 :
* cessions effectuées au 30/09/2016 : 120 logements sociaux
Haute-Garonne : Toulouse Goudouli/Pont des demoiselles (60 logements sociaux) ; Toulouse Hauts Murats (41 logements sociaux);
Lozère : Mende ARS (8 logements sociaux) ; Aveyron : Rodez (11 logements sociaux) ;
* cessions attendues : Haute-Garonne : Toulouse CEAT (1150 logements); Lot : Cahors (16 logements) ; Aude : Port la Nouvelle (27 logements) ; Hérault : Vias (60 +10 logements) ;
L’organisation régionale
Une politique interministérielle (SGAR/DRFIP/DREAL/DDFIP/DDT) coordonnée au niveau régional
La procédure d’actualisation de la liste régionale : annuelle ; même procédure que pour l’élaboration
Deux listes à fusionner et à actualiser
Le calendrier : CRHH et consultation des collectivités (deux mois puis avis réputé favorable) début octobre ; publication de la liste régionale LRMP début 2017
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La Liste régionale ex-LR du 30 juin 2015
La Liste régionale ex-MP du 20 juillet 2015
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