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Travaux Publics
Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics « Saint-Lambert »
La collecte des Eaux Usées (EU) et Pluviales (EP)
Le cycle de l'eau
Sommaire
1 - Les principaux textes en vigueur 2 - Obligations des communes
3 - Obligations des particuliers
4 - La pollution de l’eau et de ses impacts 5 - La collecte de la pollution
6 - La police des réseaux
1- Les principaux textes en vigueur
Les lignes directrices de la politique d’assainissement française découlent de la directive européenne du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette directive a été transposée en droit français par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le loi sur l'eau est actuellement en cours de révision (au 06/09/2001).
• Directive européenne du 21 mai 1991 (texte-cadre européen)
Les eaux usées des agglomérations de plus de 15 000 équivalent-habitants (E.H.) doivent être collectées et traitées. Pour les agglomérations de taille comprise entre 2 000 et 15 000 EH, l’obligation de collecte et de traitement s’échelonne jusqu’à 2005 selon la taille des agglomérations et la sensibilité des milieux aquatiques récepteurs.
• Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (texte-cadre français)
Elle fixe le cadre global de la gestion de l’eau en France sous tous ses aspects : ressources, police de l’eau, tarification, gestion du service, etc.
• Décret du 3 juin 1994 (N° 94-469) (application loi sur l’eau)
Issu de la loi sur l’eau, il définit notamment la programmation de l’assainissement au niveau des agglomérations et son calendrier de mise en œuvre. Il introduit aussi la notion de “zones sensibles”, celle de programme d’assainissement, etc.
• Les arrêtés du 22 décembre 1994 (assainissement collectif)
Ils fixent les prescriptions techniques des réseaux de collecte et des usines de traitement des eaux usées, ainsi que les modalités de surveillance et de contrôle.
• Les arrêtés du 6 mai 1996 (assainissement autonome)
Ils réglementent l’assainissement autonome, établissent les prescriptions techniques, ainsi que les modalités de contrôle par les communes.
• Arrêté du 21 juin 1996 (petites communes)
Il fixe les prescriptions techniques minimales pour les petites stations d’épuration.
Tout immeuble doit être raccordé à un système d’assainissement. Le but d’un tel système est de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement, avant de les rejeter dans le milieu naturel.
2 - Obligations des communes
Choisir un système d’assainissement, le réaliser, l’exploiter et le contrôler
• Choisir le système d’assainissement applicable par zones géographiques
Les communes doivent délimiter, après enquête publique, les zones relevant de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif.
• Réaliser et exploiter des ouvrages d’assainissement collectif
Un programme d’assainissement est rédigé pour diagnostiquer la situation existante (taux de collecte et rendement épuratoire), puis fixer des objectifs et moyens à mettre en place. Ces obligations doivent être prises en charge par la commune dans un délai qui s’échelonne de 1998 à 2005 en fonction de la taille de l’agglomération, du lieu de rejet (en eau douce ou en mer) et du caractère sensible ou non du lieu de rejet.
L’assainissement collectif se décompose en système de collecte des eaux usées [EU] (réseau d’égouts) et système de traitement (station d’épuration). Un programme d’auto-surveillance du système d’assainissement doit être établi (rédaction d’un manuel). Les résultats sont transmis au service en charge de la police de l’eau et à l’agence de l’eau.
• Le contrôle de l’assainissement non collectif (ou autonome)
Les communes doivent mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2005, des services chargés de contrôler la réalisation et le bon entretien des systèmes individuels dont les particuliers sont responsables. Elles peuvent proposer un service d’entretien.
Le maire et son conseil municipal choisissent le mode de gestion du service d’assainissement (collecte et traitement). Il en existe deux principaux :
- la régie : la commune gère et exploite directement avec son propre personnel,
- la délégation : une société est mandatée par la commune (différents contrats sont possibles : concession, affermage,...).
Il existe aussi des modes mixtes de gestion. Près de 4 500 stations d’épuration sur 12 000 et près de la moitié des réseaux d’assainissement sont en gestion déléguée.
3 - Obligations des particuliers
• se raccorder à un système collectif ou mettre en place et entretenir un système autonome d’assainissement,
• ne pas jeter de substances contaminantes, dangereuses ou toxiques dans le système d’assainissement,
• payer les redevances pour les services rendus.
Le Code de la santé publique précise que "le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service", et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire" (art. L.
35-1). Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans les délais fixés, l'usager court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d'assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé. Si le bâtiment est desservi par un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux de pluie doivent être rassemblées pour rejoindre les collecteurs publics. En cas de réseau séparatif, il incombe au propriétaire d'évacuer séparément eaux pluviales (en particulier venant des gouttières) et eaux usées.
3 - 1 Réseau collectif d’assainissement : raccordement obligatoire
Les propriétaires ont l’obligation de se raccorder à leurs frais au réseau collectif s’il passe à proximité de chez eux. Ils doivent payer la redevance qui permet de financer les coûts d’investissement et d’exploitation du réseau et de la station d’épuration.
Il leur est interdit d’introduire des matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d’être la cause d’un danger ou d’une dégradation des ouvrages de collecte ou de traitement des eaux usées. Plus globalement, les particuliers doivent être invités à faire les “bons gestes” pour préserver l’environnement. Toute substance contaminante rejetée dans les eaux usées peut se retrouver dans les boues d’épuration et nuire finalement à la qualité environnementale des opérations de recyclage agricole.
3 - 2 Absence de réseau collectif : assainissement autonome obligatoire
Les propriétaires sont tenus de réaliser et d’entretenir un système d’assainissement non collectif, de payer la redevance qui permet d’en financer le contrôle et éventuellement l’entretien. Le rejet de substances contaminantes peut également gêner le bon fonctionnement de la fosse septique et contaminer les matières de vidange. Ces dernières ne peuvent plus alors être épandues en agriculture.
Environ 13 millions de français sont en dehors d’une zone de raccordement à un système d’assainissement collectif. C’est le cas pour 20 à 30 % de la population rurale. Même si l’assainissement collectif va continuer à progresser, on estime qu’à l’avenir 10 % de français resteront concernés par l’assainissement autonome du fait de leur lieu d’habitation (C.I.EAU, 1999 ; FNDAE, 1997).
4 - La pollution de l’eau et de ses impacts
• diminution de la teneur en oxygène dissous
• présence de produits toxiques
• prolifération d’algues
• modification physique du milieu récepteur
• présence de bactéries ou virus dangereux
Les cours d'eau ont une capacité naturelle d'épuration. Mais cette capacité a pour effet de consommer l'oxygène de la rivière et n'est pas sans conséquences sur la faune et la flore aquatiques. Lorsque l'importance du rejet excède la capacité d'auto-épuration de la rivière, la détérioration de l'environnement peut être durable. Les zones privées d'oxygène par la pollution entraînent la mort de la faune et de la flore ou créent des barrières infranchissables empêchant notamment la migration des poissons. La présence excessive de phosphates, en particulier, favorise le phénomène d'eutrophisation, c'est-à-dire la prolifération d'algues qui nuisent à la faune aquatique, peuvent rendre la baignade dangereuse et perturbent la production d'eau potable.
4 - 1 Notion d’équivalent-habitant (EH) - Les Eaux Usées
Trois principaux paramètres mesurent les matières polluantes des eaux usées domestiques :
- les Matières En Suspension (MES) exprimées en mg par litre. Ce sont les matières non dissoutes contenues dans l'eau. Elles comportent à la fois des éléments minéraux et organiques.
- la Demande Biochimique en Oxygène (DBO), exprimée en mg d'oxygène par litre. Elle exprime la quantités de matières organiques biodégradables présentes dans l'eau. Plus précisément, ce paramètre mesure la quantité d'oxygène nécessaire à la destruction des matières organiques grâce aux phénomènes d'oxydation par voie aérobie. Pour mesurer ce paramètre, on prend comme référence la quantité d'oxygène consommé au bout de cinq jours. C'est la DBO5, demande biochimique en oxygène sur cinq jours.
- la Demande Chimique en Oxygène (DCO), exprimée en mg d'oxygène par litre. Elle représente la teneur totale de l'eau en matières oxydables. Ce paramètre correspond à la quantité d'oxygène qu'il faut fournir pour oxyder par voie chimique ces matières.
Les teneurs en azote et en phosphore sont également des paramètres très importants. Les rejets excessifs de phosphore et d'azote contribuent à l'eutrophisation des lacs et des cours d'eau. Ce phénomène se caractérise par la prolifération d'algues et la diminution de l'oxygène dissous, ce qui appauvrit la faune et la flore des eaux superficielles (cours d'eau, lacs, etc.). Cette fragilité du milieu naturel a été prise en compte par la réglementation avec la notion de "zones sensibles".
Les eaux usées contenant aussi des contaminants microbiologiques, bactéries, virus pathogènes et parasites, le rejet des eaux usées à proximité de lieux de baignade ou de zone d'élevage de coquillages fait courir un risque pour la santé. Il doit faire l'objet de précautions particulières.
Un habitant produit 150 à 200 litres d’Eaux Usées (EU) par jour contenant : - 70 à 90 grammes de matières en suspension (ou M.E.S.),
- 60 à 70 grammes de matières organiques, exprimées en DBO5, - 15 à 17 grammes de matières azotées, exprimés en N,
- 4 grammes de phosphore, exprimés en P.
Ces eaux usées contiennent plusieurs milliards de micro-organismes par 100 mL. Cet ensemble constitue la charge polluante journalière engendrée par un habitant. (source : C.I. Eau, août 1999)
La charge polluante journalière des eaux usées d’une commune comprend celle des habitants et celle des autres activités polluantes (industrielles, artisanales, agricoles). Elle est véhiculée par le réseau d’assainissement jusqu’à la station d’épuration. Cette charge polluante peut s’exprimer en "équivalent- habitants" (EH). La notion d'équivalent-habitant est utilisée pour quantifier la pollution émise par une agglomération à partir de la population qui y réside et des autres activités non domestiques. Selon la définition de la directive européenne du 21 mai 1991 "relative au traitement des eaux urbaines résiduaires", un équivalent-habitant représente une DBO5 de 60 g d'oxygène par jour.Par exemple, une commune qui compte 2 000 habitants peut engendrer une charge polluante de 3 500 EH. Un EH
"hydraulique" correspond à 150 l d’eaux usées ; un EH "organique" à 60 g de DBO5. L’EH est couramment utilisé pour une première appréciation de la capacité d’une station d’épuration.
A titre d'illustration, la quantité de matières polluantes produite par Paris représente 13,4 millions d'équivalents- habitants par jour. Cette notion sert aussi à déterminer la capacité de traitement d'une station d'épuration urbaine.
4 - 2 Production annuelle de boues d’épuration par habitant
La connaissance du volume et de la charge polluante des eaux usées permet de prévoir la quantité de boues d’épuration produites par une station d’épuration.
1 kg de DBO5 correspond à la production de 0,7 à 1 kg de matière sèche (MS) de boue, selon les systèmes d’assainissement (collecte et traitement). En France, un habitant produit en moyenne environ 15 kg de MS de boue annuellement. Selon la teneur en matière sèche des boues (ou siccité), la quantité correspondante de boues brutes varie de 1000 l (boue à 2 % de siccité) à 100 l (boue à 20 % de siccité).
La qualité des boues d’épuration est directement dépendante des efforts qui sont faits en amont pour empêcher les rejets contaminants dans le réseau d’égouts. Ensuite, il est trop tard : les boues ne pourront que capter ces contaminants, sans véritablement les “traiter”.
4 - 3 Les Eaux Pluviales (EP)
Elles peuvent, elles aussi, constituer la cause de pollutions importantes des cours d'eau, notamment pendant les périodes orageuses. L'eau de pluie se charge d'impuretés au contact de l'air (fumées industrielles), puis, en ruisselant, des résidus déposés sur les toits et les chaussées des villes (huiles de vidange, carburants, résidus de pneus et métaux lourds...). En outre, lorsque le système d'assainissement est dit "unitaire", les eaux pluviales sont mêlées aux eaux usées domestiques. En cas de fortes précipitations, les contraintes de préservation des installations d'épuration peuvent imposer un déversement ("délestage") de ce "mélange" très pollué dans le milieu naturel. Enfin, dans les zones urbaines, les surfaces construites rendent les sols imperméables et ajoutent le risque d'inondation à celui de la pollution.
4 - 3 Les Eaux Industrielles
Elles sont très différentes des eaux usées domestiques. Leurs caractéristiques varient d'une industrie à l'autre. En plus de matières organiques, azotées ou phosphorées, elles peuvent également contenir des produits toxiques, des solvants, des métaux lourds, des micropolluants organiques, des hydrocarbures.
Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un prétraitement de la part des industriels avant d'être rejetées dans les réseaux de collecte. Elles sont mêlées aux eaux domestiques que lorsqu'elles ne présentent plus de danger pour les réseaux de collecte et ne perturbent pas le fonctionnement des usines de dépollution.
5 - La collecte de la pollution
5 - 1 Un système adapté à l’habitat dispersé : l’assainissement non collectif (individuel ou autonome)
Moins coûteux que l’assainissement collectif dès que les habitations sont espacées, ce système d’assainissement préserve efficacement le milieu aquatique au même titre que l’assainissement collectif.
Chaque commune doit réaliser un zonage d’intention pour définir les secteurs en assainissement collectif et non collectif, après vérification de l’aptitude des sols à l’infiltration et à l’épuration des eaux usées.
Les propositions de zonage font l’objet d’une enquête publique.
En zone d’habitat dispersé, des systèmes d’assainissement sont mis en place pour chaque habitation (assainissement individuel) ou pour un petit groupe d’habitations (assainissement autonome). Un zonage délimite les zones d’assainissement autonome.
Si la mise en œuvre des travaux relève des particuliers, la commune est cependant obligée d’en assurer le contrôle. Si elle le souhaite, elle peut également prendre en charge l’entretien, avec évidemment une contre- partie financière des particuliers concernés.
Conditions de traitement différentes selon la nature du sol, la pente, l’espace disponible, la présence de nappes superficielles, etc : tranchées d’épandage, filtres à sable drainé ou non, tertres filtrants. Seul un spécialiste peut concevoir correctement ce type d’assainissement.
Contrepartie inévitable : les matières de vidange qui s’accumulent dans la fosse toutes eaux doivent être vidangées, environ tous les 4 ans. La composition de ces matières de vidange est proche de celle des boues d’épuration.
Plus chargées que celles-ci en pollution microbiologique, elles contiennent nor-malement peu de polluants chimiques du fait de leur origine purement domestique.
Cette qualité tend à se dégrader du fait des activités de nettoyage et de bricolage qui mettent en jeu de plus en plus de produits polluants souvent déversés dans l’évier par des particuliers insouciants ou mal informés.
Ces matières de vidange sont souvent acheminées vers les stations d'épuration et mélangées en petite quantité aux eaux usées avant leur traitement.
Un assainissement à la charge des propriétaires
L’investissement et les frais d’entretien sont assumés par le propriétaire du dispositif autonome.
Cependant, la commune est tenue de vérifier la bonne réalisation de l’installation et son correct
entretien. Le cas échéant, la commune peut réaliser l’entretien de l’installation, mais contre le paiement d’une redevance couvrant le service rendu.
Le coût d’un dispositif varie de 20 000 à 40 000 F, suivant son importance, soit un coût par habitant de 4 000 à 7 000 F. Une vidange coûte de 500 à 1 000 F, ce coût étant lui-même fonction des solutions d’élimination des matières de vidange (50 à 200 F/m3). Investissement et maintenance compris, le coût de fonctionnement d’un assainissement individuel varie de 300 à 1 000 F/an.
5 - 2 L’assainissement collectif
Lorsqu’elles sont rejetées par des habitations agglomérées, les eaux usées sont prises en charge par un assainissement collectif, équipement indispensable à la salubrité publique en zone urbaine. Il comprend un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux résiduaires, le réseau d’égouts, qui aboutit au dispositif de traitement, la station d’épuration. Aux eaux usées domestiques s’ajoutent les eaux collectives rejetées par les hôpitaux, commerces, écoles... Des industries peuvent également être raccordées au réseau d’égouts si la capacité d’épuration le permet et si la nature des eaux rejetées est compatible avec le traitement.
Les réseaux de collecte ou “égouts” ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d’épuration, via des collecteurs. Ce transport se fait le plus souvent par gravité, mais il peut aussi se faire par refoulement, mise sous pression ou sous dépression.
Il en existe deux types.
Le réseau unitaire (le plus ancien) reçoit, en mélange, les eaux usées et les eaux pluviales. C’est celui qui équipe la plupart des centres villes :
Le réseau séparatif, plus récent, est composé de deux collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales :
Dans les réseaux unitaires, eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) sont regroupées. Ce système équipe la plupart des centres villes historiques. Il présente l’inconvénient de court-circuiter une partie de la charge polluante de la station d’épuration par temps de pluie. Les à-coups hydrauliques liés aux flux d’eaux pluviales compliquent la bonne gestion de la station d’épuration et minorent ses performances épuratoires.
Enfin, les eaux pluviales introduisent en station d’épuration une charge contaminante qui peut affecter la qualité des boues d’épuration (zinc, cadmium, plomb et HPA notamment, liés au lessivage des chaussées).
Les eaux usées sont captées dans un réseau et les eaux pluviales dans un réseau différent. En temps de pluie, les eaux usées ne risquent plus d’être court-circuitées et vont toutes en station d’épuration. Surtout, l’avantage est de ne pas introduire la charge contaminante minérale ou chimique du flux pluvial dans la station d’épuration. Dans certaines situations où les eaux pluviales sont très polluées, il faut prévoir un traitement, au minimum une décantation avant rejet dans le milieu aquatique récepteur. Ce système, potentiellement intéressant pour la qualité des boues d’épuration, est donc plus coûteux (pose de deux collecteurs au lieu d’un).
L’eau s’écoule, dans les réseaux, selon la pente imposée au collecteur à la construction. Lorsqu’il devient trop profond, un pompage remonte l’effluent qui reprend son écoulement gravitaire pour l’adapter à la topographie locale. Pour franchir un obstacle important ou une grande distance sans collecte, le réseau est équipé de postes de pompage refoulant dans une conduite dite “en charge”, c’est-- dire pleine et sous pression.
Des “chambres de dessablage” sont installées sur les plus gros émissaires pour piéger le sable et la terre et éviter le colmatage des conduites.
La France possède 180 000 kilomètres de canalisations, répartis en 6 000 réseaux de collecte. Ce dispositif permet aujourd'hui de raccorder à l'égout 88 % de la population habitant dans des zones d'assainissement collectif.
Cependant, notre "taux de collecte" (proportion de la pollution brute effectivement amenée jusqu'à une station d'épuration) ne s'élève qu'à 65 %. Ce constat s'explique par plusieurs facteurs :
- la vétusté de certains réseaux qui entraîne des fuites,
- les erreurs de branchements, en zone de collecte séparative, - les efforts qui restent à faire en matière de collecte.
6 - L'entretien du réseau
Les canalisations transportant en permanence des eaux chargées de pollution, il est inévitable qu'elles s'encrassent. Elles sont également menacées par l'érosion et la corrosion. Elles font donc l'objet de visites et de curages périodiques. L'entretien des ouvrages annexes comprend notamment le curage des bouches d'égout, l'entretien des bassins de retenue, des déversoirs d'orage, des postes de relèvement des eaux usées et des branchements. Une exploitation efficace du réseau suppose un travail d'entretien rigoureux et permanent du personnel qualifié du service d'assainissement.
7- La police des réseaux
Elle fait partie des responsabilités du maire :
- un règlement d’assainissement doit être rédigé ;
- tout raccordement non domestique doit préalablement être autorisé par la commune, celle-ci n’étant pas obligée de traiter les eaux usées non domestiques. L’autorisation fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées non domestiques admises dans le réseau collectif. Une surveillance du respect des prescriptions de l’autorisation de raccordement doit être mise en place.
• Le diagnostic d’assainissement : il est obligatoire (décret du 3 juin 1994) pour les agglomérations qui produisent une pollution organique supérieure à 120 kg/jour. Ce diagnostic comporte “l’inventaire des industries et établissements raccordés, et la composition et le volume des principaux effluents”.
• Le règlement d’assainissement : la commune doit rédiger un règlement d’assainissement, outil d’orientation et d’arbitrage, définissant les conditions de raccordement des usagers au réseau d’assainissement et les relations existantes – ou à créer – entre l’exploitant de ce service et les usagers domestiques et industriels. Pour les raccordements non domestiques, sont ainsi fixées : les valeurs- limites de flux et de concentrations des composés acceptables, la liste des composés indésirables, la procédure d’instruction des dossiers, etc.
• L’autorisation de déversement : toute demande de raccordement d’un effluent non domestique fait l'objet d'une étude de flux et de composition avant qu'une réponse positive ne soit accordée, et concrétisée sous la forme d'une autorisation de déversement des eaux industrielles. Les autorisations sont délivrées en fonction de la capacité du système d’assainissement à collecter et à traiter les effluents.
Cette autorisation, éventuellement complétée d’une convention de déversement, doit définir l'admissibilité des effluents dans le réseau, compte-tenu de ses caractéristiques. De façon explicite,
l'arrêté (n° 1) du 22 décembre 1994 précise à l'article 23 que les effluents non domestiques raccordés au réseau ne doivent pas contenir de "matières ou produits susceptibles de nuire à la dévolution finale des boues produites". La réglementation des installations classées précise les conditions de rejet dans le réseau collectif.
• Moyens humains et financiers de la police des réseaux : le service d’assainissement doit être muni des moyens humains et financiers suffisants pour accomplir ses missions. Pour être efficaces et respectées, les conventions de déversement doivent faire l’objet de contrôles réguliers ou inopinés assortis d’analyses. Le réseau lui-même doit faire l’objet d’un entretien et d’une gestion. Par exemple, extraire les dépôts accumulés (boues de curage) et les contaminants qu’ils fixent pour éviter qu’ils ne parviennent en station d’épuration.
• Tenue d’un inventaire des rejets non domestiques : le “programme d’assainissement”, demandé par le décret du 3 juin 1994 pour les communes de plus de 2 000 E.H., doit comporter “l’inventaire des industries et établissements raccordés et la composition et le volume des principaux effluents ”. Une véritable base de données peut ainsi être établie. Le système doit même devenir un outil dynamique de diagnostic des rejets contaminants dans le réseau, en identifiant les principaux contaminants chimiques émis par activités raccordées, voire en établissant une échelle de risques de rejets selon le type d’activité. Sur cette base, des programmes prioritaires d’amélioration de la qualité des rejets peuvent être mis en œuvre. L’indicateur de succès de tels programmes est la qualité des boues produites.
En cas de pollution observée dans le système de collecte, la station d’épuration et le milieu naturel, l’exploitant identifie la nature des composés toxiques rejetés et effectue une recherche systématique des origines possibles, puis tente de cerner le responsable qui aura notamment à sa charge la réparation des préjudices. L’identification d’un pollueur est d’autant plus difficile que le rejet de substances toxiques est ponctuel. La prévention des risques est la meilleure arme de l’exploitant.
• Traitement des effluents en sites propres : pas toujours possible, même si un gros effort a déjà été fait. La plupart des sites industriels d’une certaine taille se sont désormais équipés de leur propre station d’épuration. De nombreuses activités économiques ou sociales, ne peuvent envisager de traiter, par elles-mêmes, leurs propres effluents. La connection au réseau collectif est donc inévitable mais elle doit s’accompagner d’un examen approfondi de la composition des rejets et des solutions à envisager pour en réduire le volume et la nocivité éventuelle.
• Technologies propres : un concept toujours adéquat. La prévention des rejets contaminants repose sur l’utilisation de procédés minimisant ou supprimant les effluents polluants dans le réseau d’assainissement.
• Gestion des déchets toxiques en quantité dispersées (DTQD) : Les déchets toxiques produits en quantités dispersées doivent faire l’objet d’une collecte à ordonnancer dans un cadre interprofessionnel, pour éviter des dépôts mal contrôlés ou des modes d’élimination non respectueux de l’environnement.
Des arrangements avec les déchetteries sont possibles pour accueillir certains DTQD, mais doivent faire l’objet de dispositions techniques et financières précises.
• Définir des seuils d’alerte basés sur le “bruit de fond” en éléments-traces métalliques et composés- traces organiques des boues d’épuration. Le bruit de fond est constitué par les teneurs les plus basses en substances-traces observées en France. Ces teneurs se rencontrent souvent dans les petites stations rurales avec un faible taux d’industries raccordées et un faible apport de lessivage de pollutions urbaines. Il faut cependant souligner que des grandes stations d’épuration, dotées d’une police des réseaux efficaces, peuvent avoir des boues de qualité “rurale” : par exemple la ville de Toulouse. Le bruit de fond peut servir de repère pour définir des seuils d’alerte servant à déclencher une recherche active des sources de rejets en cas de franchissement, et maintenir ainsi une qualité régulière des boues.
