Lycée du Bâtiment Saint-Lambert 15, rue saint-lambert 75015 Paris
Travaux Publics
Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics « Saint-Lambert »
La gestion de l'eau
Le cycle de l'eau
Sommaire
1 - Les principaux textes en vigueur
2 - Les différents modes de gestion des services des eaux et assainissements 3 - Les entreprises spécialisées et "l'école française de l'eau"
CYCLE DE L'EAU EN VILLE L'eau est captée, puis potabilisée si nécessaire, avant d'être distribuée.
Ensuite, les eaux usées sont collectées puis traitées en station d'épuration.
Les eaux épurées sont rendues au milieu naturel.
1 - Les Agences de l'eau
Les six agences de l'eau, une par grand bassin versant (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse et Seine-Normandie), jouent un rôle fondamental dans le développement de la politique de l'eau en France.
Etablissements publics à caractère administratif, elles sont soumises à la double tutelle du ministère de l'Environnement et du ministère du Budget. Les directeurs d'agence sont nommés par le Premier Ministre sur proposition du ministre de l'Environnement. Le conseil d'administration de l'agence, présidé par une personnalité nommée par le gouvernement, est composé par tiers d'élus locaux, d'usagers et de représentants de l'Etat.
Les Agences constituent, en quelque sorte, l'"exécutif" à l'échelle du bassin. Elles ont pour mission d'initier une utilisation rationnelle des ressources en eau : préservation des ressources, équilibrages entre les usagers.
Pour ce faire, elles disposent en premier lieu de ressources financières leur conférant un pouvoir d'incitation auprès de leurs différents interlocuteurs : subventions et prêts pour faciliter tel ou tel investissement (systèmes d'assainissement, par exemple) dans les collectivités locales, parmi les industriels... Ces ressources financières sont alimentées par les redevances qu'elles percoivent auprès de tous les usagers de l'eau, redevances de prélèvement (sur les volumes prélevés) et redevances de lutte contre la pollution (sur les quantités de pollution émises). Les barèmes et les taux de ces redevances sont fixés au niveau de chaque bassin.
Les Agences vont donc surtout, grâce au produit des redevances perçues, avoir la possibilité d'ajuster au mieux les investissements à l'échelle du bassin (toujours grâce à leur système d'aides, d'incitations financières), en fonction des priorités techniques propres à chaque bassin et, en particulier, des mesures à prendre pour lutter contre la pollution.
Les Agences se sont, en outre, imposées par le biais de leurs compétences techniques et de la vue d'ensemble qu'elles sont les seules à détenir à l'échelle du bassin hydrographique.
L'action des Agences de l'Eau est planifiée sur cinq ans et elles mettent actuellement en œuvre leurs VIIèmes programmes (1997-2001), qui prévoient quelques 105 milliards de francs d'investissements.
Ces programmes, élaborés au sein de chaque bassin par les Comités de Bassin (cf. infra) sont votés par le conseil d'administration de l'Agence et approuvés par le gouvernement.
Habilitées à entreprendre des études ou des recherches au niveau du bassin, les Agences ne peuvent, en revanche, assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements, qui reste sous la responsabilité des collectivités locales ou des usagers de l'eau
2 - Les différents modes de gestion des services des eaux et assainissements
Certaines communes (ou groupements de communes) peuvent choisir de déléguer leur service d'eau et/ou d'assainissement à une entreprise spécialisée.
En matière d'eau et d'assainissement, on ne peut pas parler en France de "privatisation". La délégation du service public diffère très sensiblement de cette dernière : les contrats de délégation sont signés pour une durée déterminée, l'autorité communale (ou intercommunale) exerce un contrôle sur l'exécution du service, en fixe le prix pour les consommateurs et conserve la propriété des équipements nécessaires au fonctionnement de celui-ci. En outre, un cahier des charges type, établi sous l'autorité de l'Etat, sert de référence au cadre contractuel de cette délégation.
Au-delà de ces principes généraux, les contrats de délégation de service public peuvent prendre plusieurs formes. On peut, pour résumer, rencontrer les modes de gestion suivants :
- La gestion directe ou "régie"
- La gestion déléguée
Cette présentation schématique des différents modes de gestion des services d'eau et d'assainissement doit toutefois être nuancée. On trouve en effet, par exemple, bon nombre de contrats "intermédiaires"
entre la concession et l'affermage et quelques sociétés d'économie mixte.
2 - 1 La gestion directe ou "régie"
La commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel. La collectivité territoriale finance les ouvrages nécessaires et conserve la maîtrise des services et de leur gestion. Le service des eaux fait cependant, sauf dans les très petites communes, l'objet d'une gestion financière distincte du budget général.
2 - 2 La gestion déléguée
La délégation de service public recouvre plusieurs types de contrats.
• La concession :
La société délégataire finance les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service et les exploite jusqu'à la fin de la concession. Sa rémunération couvre à la fois les charges d'investissement et d'exploitation. Ces équipements, bien que financés par l'entreprise délégataire, sont dès leur mise en service la propriété de la collectivité locale délégante.
• L'affermage :
C'est la forme de délégation la plus répandue actuellement. Les ouvrages sont financés par la collectivité, qui en délègue l'exploitation à l'entreprise spécialisée. La rémunération de l'entreprise couvre les charges d'exploitation et une partie des frais de renouvellement, et une partie du produit des
• La gérance :
La collectivité finance les ouvrages et en confie l'exploitation à une société spécialisée. Le produit des factures revient à la collectivité, qui rémunère ensuite le gérant forfaitairement.
• La régie intéressée :
C'est une forme de contrat de gérance dans laquelle le gérant bénéficie d'un intéressement aux résultats de l'exploitation.
3 - Les entreprises spécialisées et "l'école française de l'eau"
Plusieurs facteurs concourent à faire aujourd'hui du système français de gestion de l'eau un modèle repris dans bon nombre de pays.
Il y a, tout d'abord, l'organisation par bassins hydrographiques, apparue en France dans les années 60 et qui a, depuis, fait la preuve de son efficacité. L'application du principe "pollueur-payeur" et la mise en œuvre d'un circuit de financement selon lequel "l'eau paie l'eau" complètent ce dispositif.
Parallèlement, une longue expérience de partenariat entre pouvoirs publics et sociétés spécialisées a permis l'émergence d'un système original et efficace alliant l'innovation et l'expertise des entreprises privées à un mode de planification public.
Quel que soit le mode de gestion retenu (gestion directe ou délégation en affermage, concession, gérance, régie intéressée), les communes demeurent en France responsables de la qualité du service de l'eau. De ce fait, elles restent maîtresses de leurs décisions en matière d'investissement et, surtout, propriétaires des installations nécessaires à la bonne marche du service (usines, réseaux...). Il n'y a donc jamais, en France, de "privatisation de l'eau", mais uniquement des "délégations de service public", pour une durée déterminée, sous le contrôle des collectivités locales et dans le cadre d'un régime juridique bien défini. De plus, l'Etat contrôle, par l'intermédiaire de ses différentes administrations, la bonne marche et la qualité du service (qualité de l'eau potable, conformité des rejets, entretien des installations, etc.).
Le secteur privé apporte, quant à lui, sa compétence technique, sa capacité d'innovation et son savoir- faire dans la mise en œuvre de systèmes performants et adaptés d'alimentation en eau potable ou d'assainissement. Depuis le milieu du XIXème siècle, les compagnies spécialisées ont accompagné successivement l'essor des systèmes d'adduction d'eau, les progrès dans le domaine des traitements de l'eau potable et le développement de la collecte et du traitement des eaux usées en France. La Compagnie Générale des Eaux existe ainsi depuis 1853, la Lyonnaise des eaux depuis 1880. La Saur a pour sa part vu le jour en 1933 et la CISE en 1935.
"L'école française de l'eau" s'appuie donc sur une longue expérience des métiers et de la problématique de la gestion de l'eau. Un savoir-faire sans cesse renouvelé grâce aux efforts d'innovation réalisés par ces sociétés : chaque groupe investit beaucoup dans des centres de recherche permettant de répondre aux évolutions de la réglementation, des ressources en eau et... des attentes des consommateurs.
Aujourd'hui, 76% des Français sont desservis en eau potable par des entreprises privées en délégation et les entreprises françaises sont aujourd'hui les leaders mondiaux de leur secteur : elles sont régulièrement retenues, sur les cinq continents, pour développer et faire fructifier des systèmes d'adduction d'eau potable ou d'assainissement.
