Préavis N au Conseil communal

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Responsabilité(s) du dossier :

• Direction de l’administration générale, des finances et des affaires culturelles, M. J.-F. Thonney, syndic

Pully, le 13 mai 2009

Préavis N° 10 - 2009

au Conseil communal

Comptes année 2008

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Table des matières

1. Préambule _________________________________________ 3

2. Analyse des charges de fonctionnement 6 2.1. Les charges maîtrisables 7 2.2. Les charges non maîtrisables__________ 11

2.2.1. Intérêts passifs ________________________________________________________ 14 2.2.2. Remboursements, participations et subventions à des collectivités ____________ 16

2.3. Les charges internes __________________________________ 19

2.3.1. Attributions aux fonds et financements spéciaux____________________________ 21

2.4. Analyse des charges – Récapitulation _____________________ 22

3. Analyse des revenus de fonctionnement_ 23 3.1. Les revenus fiscaux ___________________ 23

3.1.1. Impôts sur le revenu et sur la fortune _____________________________________ 25 3.1.2. Impôt à la source ______________________________________________________ 28 3.1.3. Impôt spécial sur les étrangers___________________________________________ 28 3.1.4. Impôt sur le bénéfice des sociétés________________________________________ 29 3.1.5. Droits de mutation_____________________________________________________ 31 3.1.6. Impôts sur les successions et les donations_________________________________ 31

3.2. Les revenus non fiscaux _______________________________ 33

3.3. Les revenus internes __________________________________ 34

3.4. Analyse des revenus – Récapitulation _____________________ 35

4. Analyse des charges et des revenus – Récapitulation _______ 38

5. Autofinancement___________________________________ 38

6. Conclusions _______________________________________ 38

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Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

1. Préambule

L’établissement des comptes 2008 a été exécuté conformément au règlement sur la comptabilité des communes et au plan comptable qui en fait partie intégrante.

Le résultat de l’année 2008 a été marqué par le décompte final sur la péréquation 2007 ainsi que par la vente d’un terrain appartenant à la Commune. En effet, on constate un important écart entre le budget 2008 et les comptes :

Tableau comparatif des charges et des revenus entre les comptes 2008 et le budget 2008 (en CHF) :

Comptes 2008 Budget 2008 Ecarts (en CHF)

Ecarts (en %) Total des charges, sans les

éléments exceptionnels 129'105'018.65 128'092'192.00 1'012'826.65 0.8%

Total des revenus, sans les

éléments exceptionnels -134'903'639.96 -123'043'290.00 -11'860'349.96 -9.6%

Résultat (+) Déficit (-) Bénéfice, sans retour décompte final

péréquation 2007

-5'798'621.31 5'048'902.00 -10'847'523.31

Décompte final sur la

péréquation 2007 -3'188'871.00 0.00 -3'188'871.00

Recette liée à la vente de la

parcelle n° 288 -1'700'000.00 0.00 -1'700'000.00

Résultat (+) Déficit

(-) Bénéfice -10'687'492.31 5'048'902.00 -15'736'394.31

On constate ainsi que le total des charges réalisé dans le cadre du bouclement des comptes 2008, sans les effets conjugués du décompte final de la péréquation 2007, est très proche de celui qui a été prévu lors de l’élaboration du budget 2008.

Au niveau du total des revenus, on observe que ces derniers, sans la prise en compte de la recette liée à la vente de la parcelle communale n°288, sont supérieurs de 9.6% par rapport à ceux qui avaient été prévus dans le cadre du budget 2008. Cette progression importante des revenus communaux s’explique pour l’essentiel par des recettes fiscales nettement plus importantes que prévues.

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Le résultat ainsi réalisé dans le cadre du bouclement des comptes 2008, est d’environ CHF 10.7 mios. Ce résultat inclus l’amortissement du solde du découvert figurant à l’actif du bilan communal pour un montant légèrement supérieur à CHF 5.7 mios. Ainsi, au 31 décembre 2008, ne figure plus aucun découvert au bilan.

Dans sa séance du 1^er avril 2009, la Municipalité a décidé d’utiliser l’excédent de revenus de CHF 10'687'492.31 de la manière suivante :

a) Attribution au fonds d’égalisation pour la péréquation

directe horizontale et la facture sociale CHF 1'500'000.00 b) Attribution au fonds de renouvellement des véhicules à

moteur CHF 1'300'000.00

c) Création d’un fonds de réserve pour grands travaux CHF 7'887'492.31 Total de l’utilisation du bénéfice de l’année 2008 CHF 10'687'492.31

a) Attribution au fonds d’égalisation pour la péréquation directe horizontale et la facture sociale

Lors de la clôture des comptes 2006, nous avions créé un fonds d’égalisation pour la péréquation directe horizontale et la facture sociale pour un montant de CHF 2.7 mios. Il s’est avéré que le décompte final de l’année 2006 nous a été favorable d’environ CHF 5.3 mios. De plus, le décompte 2007 nous a été également favorable de l’ordre de CHF 3.2 mios (grâce notamment à d’importantes recettes fiscales réalisées sur une autre commune vaudoise). Or, force est de constater que le système péréquatif vaudois est très instable et peut ainsi évoluer d’une manière très importante d’une année à l’autre.

Dans ce contexte, la situation peut se révéler favorable (comme les années 2006 et 2007) tout comme défavorable pour la Ville de Pully.

Ce fonds d’égalisation doit permettre de gommer au maximum les effets comptables défavorables qui pourraient intervenir d’ici les prochaines années. Ainsi, ce fonds de réserve servira à lisser quelque peu les charges relatives à la péréquation cantonale.

Les excellents résultats 2008 réalisés par notre Commune au niveau des impôts devraient avoir des conséquences non négligeables sur notre participation aux charges péréquatives 2008. De plus, la crise économique sévissant actuellement aura pour conséquences une augmentation substantielle de la facture sociale.

Par conséquent, en vertu du principe de prudence, nous avons attribué à cette réserve, la somme de CHF 1.5 mio, afin de la porter à CHF 5.5 mios au 31 décembre 2008.

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b) Attribution au fonds de renouvellement des véhicules à moteur

Suite à une analyse faite sur l’état du parc de véhicules de la Ville de Pully, il s’est avéré qu’un nombre important d’entre eux devra faire l’objet d’un renouvellement durant les prochaines années. Ceci concerne toute une série de véhicules tels que des voitures de police, des véhicules pour les services techniques, des élévateurs, des balayeuses, des motocycles, un tracteur agricole, etc.

La somme totale pour le renouvellement de ces véhicules, jusqu’au 31 décembre 2011, est estimée à environ CHF 1.4 mio.

Au 1^er janvier 2008, le solde de ce fonds était d’environ CHF 127'000.00. Dans ce contexte, il a été décidé d’alimenter ce fonds de réserve en fonction des futures acquisitions.

C’est pour cette raison que nous avons attribué la somme de CHF 1.3 mio au fonds de renouvellement des véhicules à moteur afin de le porter à environ CHF 1.4 mio au 31 décembre 2008.

c) Création d’un fonds de réserve pour grands travaux

Durant les années à venir, d’importants chantiers devraient voir le jour (transformation du quartier de la Gare, réhabilitation de la STEP, rénovation de la piscine de Pully-Plage, etc).

Dans ce contexte, il a été décidé de constituer un fonds de réserve pour grands travaux qui permettra de financer comptablement une partie des importants chantiers qui ne manqueront pas de survenir à l’avenir.

Pour ce faire, nous avons attribué à ce fonds le solde du bénéfice de l’exercice 2008, soit la somme de CHF 7'887'492.31.

Ainsi, le résultat de l’année 2008 après attributions aux fonds et financements spéciaux se monte à CHF 0.00.

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Tableau comparatif des charges et des revenus entre les comptes 2008, le budget 2008, les comptes 2007 et les comptes 2006 (en CHF) :

Comptes 2008 Budget 2008 Comptes 2007 Comptes 2006 Total des charges (avant

amortissement découvert) 121'964'195.25 128'092'192.00 111'528'189.44 120'951'771.01 Total des revenus -138'360'986.96 -123'043'290.00 -123'517'102.31 -123'771'365.51 Résultat (+) Déficit

(-) Bénéfice (avant amortissement découvert)

-16'396'791.71 5'048’902.00 -11'988'912.87 -2'819'594.50

Attribution bénéfice à

amortissement découvert 5'709'299.40 0.00 10'588'912.87 119'594.50 Résultat (+) Déficit

(-) Bénéfice (avant utilisation du bénéfice)

-10'687'492.31 5'048’902.00 -1'400'000.00 -2'700’000.00

Attribution fonds égal.

péréquation et fact. soc. 1'500'000.00 0.00 1'300'000.00 2'700'000.00 Attribution fonds renouv.

véhicules 1'300'000.00 0.00 100'000.00 0.00

Création fonds grands

travaux 7'887'492.31 0.00 0.00 0.00

Résultat (+) Déficit

(-) Bénéfice 0.00 5'048’902.00 0.00 0.00

2. Analyse des charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement peuvent être distinguées en trois catégories :

• les charges maîtrisables ;

• les charges non maîtrisables ;

• les charges internes.

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2.1. Les charges maîtrisables

Ce sont celles sur lesquelles la Municipalité exerce un véritable contrôle et peut ainsi prendre des mesures appropriées afin de les contenir dans des proportions acceptables.

Les charges maîtrisables sont composées des éléments suivants :

• charges relatives aux autorités et au personnel ;

• charges relatives aux biens, services et marchandises ;

• charges relatives aux aides et aux subventions octroyées.

Tableau comparatif des charges maîtrisables entre les comptes 2008 et le budget 2008 (en CHF) :

Intitulé Comptes 2008 Budget 2008 Ecarts Ecarts (en %)

Autorités et personnel 27'980'611.44 28'375'535.00 -394'923.56 -1.4%

Biens, services et marchandises 23'120'473.02 24'087’720.00 -967'246.98 -4.0%

Aides et subventions 4'735'712.26 5'101'620.00 -365'907.74 -7.2%

TOTAL DES CHARGES

MAITRISABLES 55'836'796.72 57'564’875.00 -1'728'078.28 -3.0%

Il est intéressant de constater que, par rapport au budget 2008, les charges maîtrisables ont diminué d’environ CHF 1.7 mio, soit une baisse de 3.0%.

Les charges relatives aux autorités et au personnel sont légèrement inférieures à ce que prévoyait le budget 2008 (-1.4%). Cet écart est principalement dû à 3 raisons :

• Des primes d’ancienneté ont été prévues dans le budget 2008 alors qu’elles ont été compensées en congé par une majorité des collaborateurs ;

• L’année 2008 a été marquée par de nombreux départs au sein du personnel communal.

Il n’a pas toujours été possible de remplacer les collaborateurs immédiatement, ce qui a provoqué des charges de personnel moins élevées que prévues ;

• Dans certains cas, les nouveaux collaborateurs ont été engagés avec des conditions salariales plus favorables pour notre Commune.

En ce qui concerne les achats de biens, services et marchandises, nous notons une baisse de 4.0% par rapport à ce qui a été prévu lors de l’élaboration du budget 2008.

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Durant l’année 2008, la Municipalité a poursuivi ses efforts dans le cadre des recherches d’économies.

Ces diminutions de charges se sont produites dans les domaines suivants :

• Achats d’eau, d’énergie et de combustible CHF -278'100.93

• Entretien des immeubles, routes et du territoire CHF -468'798.20

• Honoraires et prestations de service CHF -251'938.10

• Divers écarts CHF 31'590.25

Total diminution des achats de biens, services et

marchandises CHF -967'246.98

Tableau comparatif des achats de biens, services et marchandises, sans les Services industriels, entre les comptes 2008 et le budget 2008 (en CHF) :

Intitulé Comptes 2008 Budget 2008 Ecarts Ecarts (en %) Total des achats de biens, services

et marchandises 23'120'473.02 24'087’720.00 -967'246.98 -4.0%

Total des achats de biens, services et marchandises des Services industriels

-11'724'139.34 -12'271'500.00 547'360.66 -4.5%

TOTAL DES ACHATS DE BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES, SANS LES SERVICES INDUSTRIELS

11'396'333.68 11'816'220.00 -419'886.32 -3.6%

Ainsi, si nous faisons abstraction des achats de biens, services et marchandises des Services industriels, nous remarquons qu’ils sont inférieurs de 3.6% par rapport à ce qui était prévu dans le cadre du budget 2008.

Les économies ainsi réalisées sont en majorité composées de reports de charges et concernent principalement l’entretien des bâtiments communaux, du réseau routier ainsi que celui des parcs et zones de loisirs.

Notons également une nette diminution des charges relatives aux aides et subventions (-7.2%) par rapport au budget 2008. Cette baisse provient en grande partie de la diminution de notre participation au financement de la Fondation pour l’enfance et la jeunesse, suite à des subventions cantonales plus importantes que prévues ainsi qu’une participation plus élevée des parents aux coûts de la fondation.

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La participation de notre Commune au financement de la Fondation pour l’enfance et la jeunesse se présente de la manière suivante (en CHF) :

Structures Comptes

2008

Budget 2008

Ecarts Ecarts (en %) Nurserie la Tourterelle 307'393.65 290'701.00 16'692.65 5.7%

Nurserie des Alpes 267'349.20 295'932.00 -28'582.80 -9.7%

Garderie du Relais maternel 201'099.24 305'209.00 -104'109.76 -34.1%

UAPE Les Copains 216'549.45 275'163.00 -58'613.55 -21.3%

UAPE Les Alpes 156'397.70 212'836.00 -56'438.30 -26.5%

Espace jeunes 266'538.75 256'978.00 9'560.75 3.7%

Fondation enfance et jeunesse 109'902.94 113'581.00 -3'678.06 -3.2%

Total participation communale 1'525'230.93 1'750'400.00 -225'169.07 -12.9%

Ainsi, nous constatons que la participation de notre Commune au financement des activités de la Fondation pour l’enfance et la jeunesse est inférieure de 12.9% à ce qui a été prévu dans le cadre de l’élaboration du budget 2008.

Tableau comparatif des charges maîtrisables entre les comptes 2008 et les comptes 2007 (en CHF) :

Intitulé Comptes 2008 Comptes 2007 Ecarts Ecarts (en %)

Autorités et personnel 27'980'611.44 28'246'208.88 -265'597.44 -0.9%

Biens, services et marchandises 23'120'473.02 21'525'001.79 1'595'471.23 7.4%

Aides et subventions 4'735'712.26 3'950'737.76 784'974.50 19.9%

MAITRISABLES 55'836'796.72 53'721'948.43 2'114'848.29 3.9%

Par rapport à l’année 2007, les charges relatives aux autorités et au personnel ont diminué de 0.9%.

En ce qui concerne les charges relatives aux achats de biens, services et marchandises, on constate une progression de 7.4% par rapport au comptes de l’année 2007. Ceci s’explique pour l’essentiel par l’augmentation des tarifs de l’électricité.

Par rapport à l’année 2007, les charges relatives aux aides et subventions ont progressé de manière importante (+19.9%). La majeur partie de l’augmentation constatée entre les années 2007 et 2008 provient de l’introduction, dès le 1^er janvier 2008, de la nouvelle péréquation entre la Confédération et les cantons (ci-après RPT). Ceci a d’importantes

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conséquences, notamment au niveau des soins à domicile de l’Organisation Médico Sociale Vaudois (OMSV).

Globalement, les charges maîtrisables ont augmenté de 3.9% entre les années 2007 et 2008. Les raisons de cette augmentation sont indépendantes de la volonté de la Municipalité (augmentation des tarifs de l’électricité et entrée en vigueur de la RPT). Ceci démontre bien que les charges maîtrisables le sont et que grâce aux diverses mesures initiées par la Municipalité, elles sont extrêmement stables depuis plus de quatre ans.

Tableau comparatif des charges maîtrisables entre les comptes 2008 et les comptes 2003 (année de référence par rapport au premier train d’économies) (en CHF) :

Autorités et personnel 27'980'611.44 31'543'806.95 -3'563'195.51 -11.3%

Biens, services et marchandises 23'120'473.02 25'601'680.95 -2'481'207.93 -9.7%

Aides et subventions 4'735'712.26 4'335'746.95 399'965.31 9.2%

MAITRISABLES 55'836'796.72 61'481'234.85 -5'644'438.13 -9.2%

On constate une baisse générale des charges relatives aux autorités et au personnel (-11.3%) ainsi que celles relatives aux achats de biens, services et marchandises (-9.7%).

Les aides et subventions, quant à elles, ont progressé de 9.2% par rapport à celles réalisées dans le cadre du bouclement des comptes 2003. Ceci s’explique par l’introduction, dès le 1^er janvier 2008, de la RPT.

Ainsi, globalement, par rapport aux comptes 2003, on constate une diminution des charges maîtrisables d’environ CHF 5.6 mios, soit un net recul de 9.2%. Ce très bon résultat, si de surcroît l’on tient compte d’une inflation proche de 6% pour cette période, est à mettre sur le compte des effets concrets découlant des diverses mesures d’économies qui ont été mises en place par la Municipalité. Ces dernières ont permis à notre Commune de réduire de manière sensible les charges maîtrisables et de les maintenir à ce niveau pendant plusieurs années, et ce, sans toucher de manière drastique aux prestations fournies à la population pulliéranne.

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Représentation graphique de la composition et de l’évolution des charges maîtrisables depuis l’année 2003 :

0.0 10'000.0 20'000.0 30'000.0 40'000.0 50'000.0 60'000.0 70'000.0

Montants (en milliers de CHF) Comptes 2003 Comptes 2004 Comptes 2005 Comptes 2006 Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008

Représentation graphique des charges maîtrisables

Aides et subventions Biens, services et marchandises

Autorités et personnel

2.2. Les charges non maîtrisables

Ce sont celles sur lesquelles la Municipalité n’exerce pas un véritable contrôle. Par conséquent, ces charges ne peuvent pas faire l’objet de mesures de rationalisation des coûts.

Les charges non maîtrisables sont composées des éléments suivants :

• charges relatives aux intérêts passifs sur la dette de la Ville ;

• charges relatives aux amortissements sur les investissements ;

• charges relatives aux remboursements, aux participations et aux subventions à des collectivités publiques (reports de charges cantonales).

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Tableau comparatif des charges non maîtrisables entre les comptes 2008 et le budget 2008 (en CHF) :

Intérêts passifs 5'100'479.79 5'562'250.00 -461'770.21 -8.3%

Amortissements 8'929'002.62 3'141'900.00 5'787'102.62 184.2%

Remboursements, participations et

subventions à des collectivités 49'231'359.33 50'983'504.00 -1'752'144.67 -3.4%

TOTAL DES CHARGES NON

MAITRISABLES 63'260'841.74 59'687'654.00 3'573'187.74 6.0%

Nous observons une diminution de 8.3% des intérêts passifs par rapport à ce qui a été prévu dans le budget 2008.

Le budget 2008 prévoyait une augmentation de la dette communale d’environ CHF 10.0 mios. Il se trouve que, grâce aux bons résultats générés durant les années 2007 et 2008, notre Commune a été en mesure, durant l’année 2008, de rembourser la somme de CHF 19.0 mios. Ainsi la dette communale est passée de CHF 141.4 mios à CHF 122.4 mios.

Les amortissements accusent une forte progression de près de CHF 5.8 mios par rapport au budget 2008. Cette différence s’explique par l’amortissement du solde du découvert figurant au bilan communal pour la somme de CHF 5'709'299.40. Par conséquent, au 1^er janvier 2009, plus aucun découvert ne figure au bilan de la Ville de Pully. Cet aspect est très important, surtout au niveau de la lecture du bilan communal. En effet, les bâilleurs de fonds ainsi que l’Autorité de surveillance des communes vaudoises y attachent une importance toute particulière. Ceci permettra de relâcher un peu la pression financière, notamment au niveau du rating de notre Commune qui s’en trouvera amélioré, et au niveau de la surveillance que fait l’objet notre Ville de la part du Canton.

Les remboursements, participations et subventions à des collectivités sont inférieurs à ce qui a été prévu dans le budget 2008 (-3.4%). Le montant total des charges péréquatives comptabilisées dans les comptes 2008 comprend les acomptes sur l’année 2008 ainsi que le décompte final sur l’année 2007. Or, il s’avère que ce dernier a été favorable pour la Ville de Pully d’environ CHF 3.2 mios. Par conséquent, ce montant a été enregistré en diminution des acomptes payés durant l’année 2008. Ce décompte favorable est le résultat d’importantes recettes fiscales exceptionnelles réalisées dans certaines communes vaudoises, ce qui a eu pour effet de diminuer de manière très substantielle la participation de notre Commune.

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Tableau comparatif des charges non maîtrisables entre les comptes 2008 et les comptes 2007 (en CHF) :

Intérêts passifs 5'100'479.79 7'233'613.66 -2'133'133.87 -29.5%

Amortissements 8'929'002.62 14'042'263.19 -5'113'260.57 -36.4%

subventions à des collectivités 49'231'359.33 39'390'937.89 9'840'421.44 25.0%

MAITRISABLES 63'260'841.74 60'666'814.74 2'594'027.00 4.3%

La nette diminution des intérêts passifs de 29.5% par rapport aux comptes de l’année 2007 provient de la modification de la méthode de comptabilisation des intérêts courus intervenue dans le cadre de la procédure de bouclement des comptes 2007.

La forte diminution de 36.4% des amortissements par rapport à l’année 2007, s’explique par l’amortissement important du découvert au bilan effectué dans le cadre de la clôture des comptes 2007.

L’importante progression de 25.0% des charges relatives aux remboursements, participations et subventions à des collectivités est causée d’une part, par l’introduction, dès le 1^er janvier 2008 de la RPT et d’autre part, par le décompte final de la péréquation relatif à l’année précédente, moins favorable en 2008 qu’en 2007.

Tableau comparatif des charges non maîtrisables entre les comptes 2008 et les comptes 2003 (en CHF) :

Intérêts passifs 5'100'479.79 4'354'449.48 746'030.31 17.1%

Amortissements 8'929'002.62 2'836'596.73 6'092'405.89 214.8%

subventions à des collectivités 49'231'359.33 53'547'423.90 -4'316'064.57 -8.1%

MAITRISABLES 63'260'841.74 60'738'470.11 2'522'371.63 4.2%

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La diminution importante des remboursements, participations et subventions à des collectivités par rapport aux comptes 2003 est due, en partie, à la bascule EtaCom qui a eu pour conséquence la liquidation du fonds de régulation EtaCom le 1^er janvier 2004.

Représentation graphique de la composition et de l’évolution des charges non maîtrisables depuis l’année 2003 :

0.0 10'000.0 20'000.0 30'000.0 40'000.0 50'000.0 60'000.0 70'000.0

Représentation graphique des charges non maîtrisables

Rembts et subv. à des collectivités

Amortissements Intérêts passifs

2.2.1. Intérêts passifs

Vous trouverez ci-dessous, un tableau montrant l’évolution de la dette brute consolidée de la Ville de Pully, ainsi que les intérêts qui y sont rattachés :

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Années Etat Dette consolidée Intérêts totaux

1994 Comptes CHF 65'550'553.40 CHF 4'405'287.04

1995 Comptes CHF 68'115'154.55 CHF 3'599'709.27

1996 Comptes CHF 74'309'000.00 CHF 3'598'573.93

1997 Comptes CHF 92'259'000.00 CHF 4'553'487.51

1998 Comptes CHF 74'009'000.00 CHF 4'815'280.22

1999 Comptes CHF 68'957'000.00 CHF 3'309'793.43

2000 Comptes CHF 83'907'000.00 CHF 3'193'938.21

2001 Comptes CHF 83'857'000.00 CHF 3'787'102.44

2002 Comptes CHF 102'207'000.00 CHF 4'072'462.03 2003 Comptes CHF 121'400'000.00 CHF 4'354'449.48 2004 Comptes CHF 121'400'000.00 CHF 4'903'018.29 2005 Comptes CHF 141'400'000.00 CHF 5'121'175.39 2006 Comptes CHF 141'400'000.00 CHF 5'375'618.72 2007 Comptes CHF 141'400'000.00 CHF 5'169'590.02 2008 Comptes CHF 122'400'000.00 CHF 5'100'479.79

2009 Prévision CHF 122'400'000.00 CHF 4'327'300.00 Graphique montrant l’évolution de la dette brute consolidée ainsi que les intérêts depuis l’année 1994 jusqu’en 2008 (en CHF) :

Evolution de la dette consolidée et des intérêts

0.00 20'000'000.00 40'000'000.00 60'000'000.00 80'000'000.00 100'000'000.00 120'000'000.00 140'000'000.00 160'000'000.00

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 0.00 1'000'000.00 2'000'000.00 3'000'000.00 4'000'000.00 5'000'000.00 6'000'000.00

Dette consolidée Intérêts totaux

(16)

2.2.2. Remboursements, participations et subventions à des collectivités

La participation 2008 aux charges cantonales et à la péréquation prend notamment en considération notre quote-part :

• aux transports publics ;

• au fonds de péréquation directe horizontale ;

• à la facture sociale, y compris l’enseignement spécialisé.

Evolution des principales composantes des charges cantonales durant les 10 dernières années :

Evolution des participations à des collectivités durant les 10 dernières années

0 10'000'000 20'000'000 30'000'000 40'000'000 50'000'000 60'000'000

1998 1999

2000 2001

2002 2003

2004 2005

2006 2007

2008 Budg

et 2009 Années

Montants (en CHF)

Transports publics Fonds péréquation horizontale

Facture sociale, y.c. enseignement spécialisé Autres participation à des collectivités Total participations à des collectivités

La forte diminution des remboursements, participations et subventions à des collectivités qui est intervenue en 2004 est due pour l’essentiel à la bascule EtaCom qui a eu pour conséquence la liquidation du fonds de régulation EtaCom.

Au niveau de la facture sociale, nous constatons une diminution depuis l’année 2006. Ce phénomène est en partie dû au nouveau système de péréquation qui nous est plus favorable, grâce au critère de population. Par contre, nous enregistrons une augmentation

(17)

sensible, amorcée dès l’année 2008. Cette progression provient, pour l’essentiel, de l’introduction, dès le 1^er janvier 2008, de la RPT.

D’autre part, les charges péréquatives de l’année 2008 sont calculées sur la base des acomptes versés durant l’année avec le décompte final de l’année 2007 :

Composition de la péréquation directe horizontale comptabilisée dans les comptes de l’année 2008 (en CHF) :

Libellés

Montant acomptes

2008 (Budget)

Résultat décompte

définitif 2007

Montant net sur

2008

Ecart (en CHF)

Ecart (en %) Acomptes participation fonds

péréquation directe horizontale

13'711'108 2'012’624 15'723’732 2'012’624 14.7%

Retour fonds de péréquation -3'097’396 -2'185’047 -5'282’443 -2'185’047 -70.5%

Dépenses thématiques -188’080 427’700 239’620 427’700 227.4%

Montant net péréquation

directe horizontale 10'425’632 255’277 10'680’909 255’277 2.4%

Le décompte final de la péréquation de l’année 2007 a eu pour effet d’augmenter notre participation nette au fonds de péréquation directe horizontale. Ce phénomène s’explique essentiellement par le fait que le retour lié aux dépenses thématiques a été nettement moins important que ne le prévoyait le budget 2007.

Le décompte définitif de la péréquation relatif à l’année 2008 interviendra dans le courant de l’année 2009 (août-septembre) et par conséquent, influencera le résultat de l’année 2009. Ce décalage d’une année subsistera avec le système tel qu’on le connaît.

(18)

Composition de notre participation à la facture sociale comptabilisée dans les comptes de l’année 2008 (en CHF) :

Régimes

Montant acomptes

2008

Résultat décompte

définitif 2007

Montant net sur

2008

Budget 2008

Ecart (en CHF)

Ecart (en %) PC à domicile et

hébergement 7'087’432 -1'287’186 5'800’246 7'087’382 -1'287’136 -18.2%

Assurance maladie 3'914’216 -605’702 3'308’514 3'914’189 -605’675 -15.5%

Aides, subventions et

autres régimes sociaux 11'441’725 -1'072’714 10'369’011 11'588’901 -1'219’890 -10.5%

Protection de la

jeunesse 1'548’591 -195’079 1'353’512 1'548’580 -195’068 -12.6%

COFOP – Transition

formation 146’244 -20’179 126’065 146’243 -20’178 -13.8%

Enseignement spécialisé 3'307’385 -315’869 2'991’516 3'307’362 -315’846 -9.5%

Montant total participation

financement facture sociale

27'445’593 -3'496’729 23'948’864 27'592’657 -3'643’793 -13.2%

Le montant total de la facture sociale à la charge de l’ensemble des communes vaudoises pour l’année 2007 est d’environ CHF 1.1 mio inférieur à ce qui a été prévu dans le cadre du budget 2007 (-0.2%). Le décompte final de l’année 2007 relatif à notre participation au financement de la facture sociale a eu pour effet de diminuer notre participation 2008 de 13.2%. Il est important de préciser que ce décompte nous a été favorable non pas à cause de la baisse de la facture sociale mais grâce à des recettes fiscales exceptionnelles réalisées en 2007 dans quelques communes vaudoises.

Il est également intéressant de comparer la participation de l’année 2008 de notre Commune au financement de la facture sociale avec celle qui a prévalu en 2005, soit juste avant l’introduction du nouveau système péréquatif vaudois :

• Participation facture sociale, selon comptes 2008 CHF 23'948'864.00

• Participation facture sociale, selon comptes 2005 CHF -33'378'900.00 Ecart entre les années 2005 et 2008 CHF -9'430'036.00

(19)

Cette forte régression est la conséquence de deux facteurs :

• Décompte final année précédente CHF 3.2 mios

• Effet positif de la nouvelle péréquation CHF 6.2 mios Diminution de notre participation CHF 9.4 mios

Dans ce contexte, nous pouvons estimer que la participation moyenne de la Ville de Pully au financement de la facture sociale (avec les effets de la RPT) devrait se situer dans une fourchette comprise entre CHF 27.0 mios et CHF 30.0 mios.

En points d’impôts, voici ce que représente la facture sociale depuis 1994 :

• 1994 15 points d’impôts (valeur du point : CHF 650'000.00)

• 1995 15 points d’impôts

• 2008 20 points d’impôts (valeur du point : CHF 1'189'000.00)

Le nouveau système péréquatif est encore trop récent pour être en mesure d’estimer de manière plus ou moins précise ses réelles incidences sur le niveau de notre participation au financement de la facture sociale. En effet, il faut encore attendre un à deux exercices supplémentaires afin d’avoir suffisamment de recul pour pouvoir se prononcer de manière plus affirmative.

2.3. Les charges internes

Ces charges sont, comme leur nom l’indique, des charges qui proviennent essentiellement du fonctionnement interne de l’Administration communale.

Les charges internes sont composées des éléments suivants :

• charges relatives aux imputations internes ;

• charges relatives aux attributions aux fonds et financements spéciaux.

(20)

Tableau comparatif des charges internes entre les comptes 2008 et le budget 2008 (en CHF) :

Imputations internes (charges) 6'964'967.36 9'702'667.00 -2'737'699.64 -28.2%

Attribution aux fonds et

financements spéciaux 12'298'381.14 1'136'996.00 11'161'385.14 981.7%

INTERNES 19'263'348.50 10'839'663.00 8'423'685.50 771.7%

Tableau comparatif des charges internes entre les comptes 2008 et les comptes 2007 (en CHF) :

Imputations internes (charges) 6'964'967.36 7'041'389.14 -76'421.78 -1.1%

TOTAL DES CHARGES INTERNES

19'263'348.50 9'128'339.14 10'135'009.36 111.0%

Tableau comparatif des charges internes entre les comptes 2008 et les comptes 2003 (en CHF) :

Imputations internes (charges) 6'964'967.36 4'700'646.94 2'264'320.42 48.2%

INTERNES 19'263'348.50 6'753'499.39 12'509'849.11 185.2%

(21)

Graphique de la composition et de l’évolution des charges internes depuis l’année 2003 :

0.0 2'000.0 4'000.0 6'000.0 8'000.0 10'000.0 12'000.0 14'000.0 16'000.0 18'000.0 20'000.0

Représentation graphique des charges internes

Imputations internes (charges)

Attrib. fonds et financements spéciaux

2.3.1. Attributions aux fonds et financements spéciaux

Les attributions à des fonds et des financements spéciaux sont des opérations purement comptables. Par conséquent, elles n’ont aucune incidence sur la situation de trésorerie de la Ville de Pully.

La forte augmentation des attributions aux fonds et aux financements spéciaux d’environ CHF 11.2 mios par rapport au budget 2008, s’explique de la manière suivante :

a) Attribution au fonds d’égalisation pour la péréquation et la

facture sociale CHF 1.5 mio

b) Attribution au fonds de renouvellement des véhicules à moteur CHF 1.3 mio c) Création d’un fonds de réserve pour grands travaux CHF 7.9 mios d) Attributions à la réserve pour dispenses d’abris PC CHF 0.1 mio e) Attribution au fonds égalisation résultats réseau d’eau CHF 0.3 mio f) Attribution au fonds égalisation résultats réseau d’électricité CHF 0.1 mio

Total des augmentations des attributions aux fonds

et financements spéciaux CHF 11.2 mios

(22)

2.4. Analyse des charges – Récapitulation

Tableau récapitulatif des charges relatives aux comptes 2008, au budget 2008, aux comptes 2007 ainsi qu’aux comptes 2006 (en CHF) :

Intitulé Comptes 2008 Budget 2008

Comptes 2007 Comptes 2006

Autorités et personnel 27'980'611.44 28'375'535.00 28'246'208.88 27'979'261.47 Biens, services et marchandises 23'120'473.02 24'087'720.00 21'525'001.79 21'374'760.20 Aides et subventions 4'735'712.26 5'101'620.00 3'950'737.76 4'308'615.64 Sous-total charges maîtrisables 55'836'796.72 57'564'875.00 53'721'948.43 53'662'637.31

Intérêts passifs 5'100'479.79 5'562'250.00 7'233'613.66 5'189'595.11 Amortissements 8'929'002.62 3'141'900.00 14'042'263.19 3'042'107.68 Rembts et subv. à des collectivités 49'231'359.33 50'983'504.00 39'390'937.89 47'815'286.38 Sous-total charges non maîtrisables 63'260'841.74 59'687'654.00 60'666'814.74 56'046'989.17 Attrib. fonds et financements

spéciaux 12'298'381.14 1'136'996.00 2'086'950.00 7'543'936.75

Imputations internes (charges) 6'964'967.36 9'702'667.00 7'041'389.14 6'517'802.28 Sous-total charges internes 19'263'348.50 10'839'663.00 9'128'339.14 14'061'739.03 TOTAL DES CHARGES 138'360'986.96 128'092'192.00 123'517'102.31 123'771'365.51

(23)

Graphique de la répartition et de l’évolution des charges totales depuis l’année 2003 :

0.0 20'000.0 40'000.0 60'000.0 80'000.0 100'000.0 120'000.0 140'000.0

Représentation graphique de la répartition des charges

Charges internes Charges non maîtrisables

Charges maîtrisables

3. Analyse des revenus de fonctionnement

Les revenus de fonctionnement peuvent être distingués en trois catégories :

• les revenus fiscaux ;

• les revenus non fiscaux ;

• les revenus internes.

3.1. Les revenus fiscaux

Il s’agit des revenus les plus importants. Ce sont ceux qui sont inclus dans l’arrêté d’imposition.

(24)

Les revenus fiscaux sont composés des éléments suivants :

• impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ;

• impôts sur le bénéfice net et le capital des personnes morales ;

• impôt foncier :

• droits de mutation ;

• impôts sur les successions et donations ;

• impôt sur les chiens et taxes diverses ;

• patentes et concessions ;

• part aux impôts sur les gains immobiliers.

Tableau comparatif des revenus fiscaux entre les comptes 2008 et le budget 2008 :

Intitulé Comptes 2008 (Taux de 69.0)

Budget 2008

(Taux de 71.0) Ecarts Ecarts (en %) Impôts sur le revenu et la fortune 73'646'418.11 62'775'000.00 10'871'418.11 17.3%

Impôts sur le bénéfice et le capital

des personnes morales 8'784'440.95 5'990'000.00 2'794'440.95 46.7%

Impôt foncier 2'417'888.05 2'300'000.00 117'888.05 5.1%

Droits de mutation 2'115'011.65 2'500'000.00 -384'988.35 -15.4%

Impôts sur les successions et

donations 3'132'909.30 3'500'000.00 -367'090.70 -10.5%

Impôt sur les chiens et taxes

diverses 53'846.00 59'000.00 -5'154.00 -8.7%

Patentes et concessions 287.50 11'000.00 -10'712.50 -97.4%

Part aux impôts sur les gains

immobiliers 1'119'793.30 1'200'000.00 -80'206.70 -6.7%

TOTAL DES REVENUS FISCAUX 91'270'594.86 78'335'000.00 12'935'594.86 16.5%

Ainsi, nous constatons que les recettes fiscales réalisées dans le cadre du bouclement des comptes de l’année 2008 sont largement supérieures de 16.5% à celles qui ont été prévues dans le budget 2008. Il est important de préciser que les recettes fiscales incluses dans le budget 2008 ont été calculées sur la base d’un taux d’imposition de 71, alors que le taux réellement appliqué durant l’année 2008 a été de 69.

(25)

Si nous adaptons les recettes fiscales incluses dans le budget au taux de 69, il en ressort que les revenus comptabilisés en 2008 sont supérieurs d’environ CHF 15.1 mios par rapport au budget 2008 corrigé, soit une progression d’environ 19.7% :

Type d’impôt Ecart avec le budget

2008 corrigé

Impôt sur le revenu CHF 8.1 mios

Impôt sur la fortune CHF 2.9 mios

Impôt à la source CHF 1.2 mio

Impôt spécial des étrangers CHF 0.6 mio

Impôt sur le bénéfice des sociétés CHF 3.5 mios

Impôt sur le capital des sociétés CHF -0.5 mio

Impôt sur les droits de mutation CHF -0.4 mio

Impôt sur les successions et les donations CHF -0.3 mio

Total différences revenus fiscaux CHF 15.1 mios

3.1.1. Impôts sur le revenu et sur la fortune

Le détail de ce type d’impôts se présente de la manière suivante :

(26)

Eléments Impôt sur le Revenu (en CHF)

Impôt sur la fortune (en CHF) Total des acomptes 2008 facturés 44'826'195.65 11'757'617.45

Décomptes après déduction des acomptes

Année fiscale 2007 1'037'956.00 -93'602.40

Année fiscale 2006 4'636'455.20 1'190'299.35

Année fiscale 2005 1'331'276.55 549'533.40

Année fiscale 2004 476'842.00 279'112.85

Année fiscale 2003 2'221'367.90 86'816.85

Année fiscale 2002 2'687.05 7'112.10

Année fiscale 2001 -6'497.90 7'112.10

Année fiscale 2000 -12'437.15 -121.20

Année fiscale 1999 -8'511.00 -134.15

Année fiscale 1994 -7'426.75 -57.00

Total décomptes années antérieures 9'671'711.90 2'026'071.90 Impôt sur les prestations en capital

Année fiscale 2008 380'496.85 0.00

Année fiscale 2007 409'272.80 0.00

Année fiscale 2006 56'286.40 0.00

Année fiscale 2005 6'585.35 0.00

Année fiscale 2004 37'093.30 0.00

Année fiscale 2003 -12'008.15 0.00

Année fiscale 2002 -17'055.85 0.00

Année fiscale 2001 -2'366.70 0.00

Année fiscale 2000 -13'904.60 0.00

Année fiscale 1998 2'206.40 0.00

Année fiscale 1996 -2'392.80 0.00

Total impôt sur prestations en capital 844'213.00 0.00 Total amendes et soustraction d’impôt -5'000.00 0.00

Total des activités dirigeantes -127'461.00 0.00

Total de l’impôt sur les frontaliers 98'773.65 0.00 Impôt récupéré sur les personnes physiques 25'348.60 0.00

Imputation forfaitaire personnes physiques -221'687.94 0.00

Différences d’arrondis 43.90 0.00

Total comptabilisé sur l’année 2008 55'112'137.76 13'783'689.35

(27)

L’avancement des taxations à quelque peu diminué durant l’année 2008. En effet, nous remarquons que les taxations relatives à l’année antérieure sont passées d’environ 70% à 60% en 2008.

Malgré le recul conséquent du nombre de taxations (environ 1'000) durant l’année 2008, nous constatons une augmentation importante des montants perçus. En effet, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, cette progression est de l’ordre de CHF 3.2 mios (+48.9%) et en ce qui concerne l’impôt sur la fortune, elle représente environ CHF 500'000.00 (+31.4%).

Nous pouvons également ajouter le fait que les acomptes facturés pour l’année 2008 sont d’environ 4.8% supérieurs à ceux qui l’ont été pour l’année 2007. Cette forte progression s’explique par le rattrapage qui eu lieu durant l’année 2007 et qui a eu pour conséquence une adaptation à la hausse des acomptes facturés pour l’année 2008. Pour rappel, la progression prise en compte dans le cadre de l’élaboration du budget 2008 est de 3.0%.

L’impôt sur la fortune progresse fortement par rapport aux années antérieures. Ce phénomène s’explique principalement par la progression des marchés boursiers durant les années 2003 à 2007. En effet, si nous prenons en compte l’évolution du Swiss Market Index (ci-après SMI), indice comprenant les valeurs suisses les plus importantes, nous obtenons les évolutions suivantes :

Années Evolution du SMI

2003 +16.0%

2004 +4.9%

2005 +34.2%

2006 +13.8%

2007 -3.4%

2008 -34.8%

2009 (au 9 mars 2009) -22.1%

Les recettes fiscales liées à l’impôt sur la fortune qui ont été comptabilisées sur l’année comptable 2008 concernent principalement les années civiles 2006 et 2007. Or, il s’avère que l’année 2006 a été marquée par une progression. L’année 2007, quant à elle, s’est soldée par une légère diminution. Néanmoins, il est important de préciser que la baisse constatée sur l’année 2007 est intervenue essentiellement en fin d’année. Par conséquent, durant les trois premiers trimestres de l’année 2007, le SMI a connu une progression soutenue, avant d’amorcer une baisse constante durant le quatrième trimestre de l’année 2007. Ceci a eu pour conséquence d’augmenter de manière non négligeable la fortune imposable des contribuables pulliérans. Cet état de fait confirme bien qu’il y a une véritable corrélation entre l’évolution des marchés boursiers et le niveau de l’impôt sur la fortune.

Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que les conséquences d’une forte baisse ou d’une forte hausse des marchés boursiers se font sentir avec, au minimum, une année de

(28)

décalage au niveau des recettes fiscales. Dans ce contexte, il faut s’attendre à une diminution des revenus liés à l’impôt sur la fortune durant les années 2009 et 2010. En effet, l’année 2008 a enregistré une forte baisse d’environ 34.8% sur les marchés boursiers suisses. De plus, le début de l’année 2009 a été marqué par un net fléchissement des valeurs boursières (-22.1% au 9 mars 2009). Si cette tendance devait se confirmer durant toute cette année, il faudrait par conséquent s’attendre à un recul important des recettes liées à l’impôt sur la fortune durant les années 2009 et 2010.

A eux seuls, les revenus liés aux impôts sur le revenu et sur la fortune provoquent un écart d’environ CHF 11.0 mios par rapport au budget 2008 corrigé (au taux de 69.0). Ceci peut s’expliquer de la manière suivante :

• Augmentation des recettes suite à l’avancement

des taxations des années antérieures CHF 3.9 mios

• Augmentation des acomptes 2008 suite aux

réajustements effectués en 2006 et en 2007 CHF 6.2 mios

• Autres explications CHF 0.9 mios

Total CHF 11.0 mios

3.1.2. Impôt à la source

Par rapport au budget 2008, l’impôt à la source progresse fortement d’environ CHF 1.1 mio, soit de 96.4%.

Par rapport aux comptes de l’année 2007, nous constatons que le nombre de sourciers augmente de manière très importante, soit de 230, ce qui représente une progression de 30.9%. Ceci explique en grande partie la différence entre le budget 2008 et les comptes 2008.

3.1.3. Impôt spécial sur les étrangers

Par rapport au budget 2008, l’impôt spécial sur les étrangers progresse d’environ CHF 500'000.00, soit de 25.5%.

Le détail de ce type d’impôt se présente de la manière suivante :

(29)

Eléments Impôt spécial sur les étrangers (en CHF)

Total des acomptes 2008 facturés 2'322'614.95

Décomptes après déduction des acomptes

Année fiscale 2007 184'584.40

Année fiscale 2006 -81'186.80

Total des décomptes après déduction des acomptes 130'428.40

Total impôt spécial sur les étrangers 2'453'043.35

Par rapport aux comptes 2007, nous constatons que cet impôt progresse d’environ CHF 100'000.00, soit une hausse de 4.3%.

Ceci s’explique par une augmentation des acomptes versés en 2008 due à une augmentation des dossiers de l’ordre de 8.7%.

3.1.4. Impôt sur le bénéfice des sociétés

Cet impôt a engendré des recettes supérieures d’environ CHF 3.4 mios par rapport à celles prévues dans le cadre du budget 2008, soit une augmentation de 77.4%.

(30)

Eléments Impôt sur le bénéfice des sociétés (en CHF)

Total des acomptes facturés pour l’année 2008 4'955'772.30 Total des acomptes facturés pour l’année 2009 2'799.35 Total des acomptes facturés durant l’année 2008 4'958'571.65 Décomptes après déduction des acomptes

Année fiscale 2007 2'692'969.75

Années fiscales 2005 et antérieures -456'467.60 Total des décomptes après déduction des acomptes 2'790'596.80 Impôt minimum – Recettes brutes

Années fiscales 2005 et antérieures 22'170.55

Total de l’impôt minimum – Recettes brutes 57'755.90

Différences d’arrondis -1.05

Total de l’impôt sur le bénéfice des sociétés 7'806'923.30

Par rapport à l’année 2007, les recettes fiscales relatives à l’impôt sur le bénéfice des personnes morales est en progression d’environ CHF 2.5 mios, soit une augmentation de 46.6%.

La forte hausse de ce type de recettes fiscales provient d’une part, de l’augmentation de 4.6% du nombre de contribuables et d’autre part, de taxations définitives largement favorables (+106.4%), notamment sur l’année 2007.

Ainsi, on peut considérer cet impôt comme une recette aléatoire. En effet, ce type de revenus est directement lié à la situation conjoncturelle et peut par conséquent très fortement varier d’une année à l’autre.

(31)

3.1.5. Droits de mutation

Nous constatons une importante diminution de cette catégorie d’impôt d’environ CHF 380'000.00 par rapport au budget 2008, soit une baisse de 15.4%.

Cette diminution s’explique par une baisse du nombre de dossiers traités. A titre d’exemple, par rapport à l’année 2007, il y a 41 dossiers de moins sur les personnes physiques, soit une baisse de 25.3% des cas traités.

Une grande partie de la diminution du niveau de ce type d’impôt s’explique par le fait que les autorités fiscales cantonales n’ont pas été en mesure de facturer les cas concernant les mois de novembre et décembre sur l’exercice 2008. En effet, dans le courant du mois d’octobre 2008, l’Administration cantonale des impôts (ci-après ACI) a introduit un nouveau logiciel dans le cadre de la chaîne de perception. Ceci a eu pour conséquence de générer un retard que l’on peut estimer à deux mois. Par conséquent, les droits de mutation relatifs aux mois de novembre et de décembre 2008 seront facturés dans le courant de l’année 2009 et seront ainsi comptabilisés avec les revenus fiscaux de l’année 2009.

3.1.6. Impôts sur les successions et les donations

Nous constatons une importante diminution de cette catégorie d’impôt d’environ CHF 370'000.00 par rapport au budget 2008, soit une baisse de 10.5%.

Eléments

Impôts sur les successions et donations

(en CHF)

Imposition sur les successions et donations

Année fiscale 2007 2'323'739.20

Année fiscale 2005 0.00

Total impôts sur les successions et donations 3'132'909.30

(32)

Durant l’année 2007, les autorités fiscales cantonales ont traité 86 cas concernant notre Commune alors qu’en 2007, il s’agissait de 87 cas. Par conséquent, l’augmentation constatée d’environ CHF 420'000.00 par rapport aux comptes 2007, provient du montant moyen par dossier qui est plus important d’environ CHF 5'000.00 en 2008 qu’en 2007.

De plus, les autorités fiscales cantonales n’ont pas été en mesure de facturer les cas concernant les mois de novembre et de décembre sur l’exercice 2008. En effet, dans le courant du mois d’octobre 2008, l’ACI a introduit un nouveau logiciel dans le cadre de la chaîne de perception. Ceci a eu pour conséquence de générer un retard que l’on peut estimer à deux mois. Par conséquent, les impôts sur les successions et les donations relatifs aux mois de novembre et de décembre 2008 seront facturés dans le courant de l’année 2009 et seront ainsi comptabilisés avec les revenus fiscaux de l’année 2009.

L’estimation des recettes liées à ce type d’impôt est extrêmement difficile étant donné qu’elles peuvent varier d’une manière très importante d’une année à l’autre.

Tableau comparatif des revenus fiscaux entre les comptes 2008 et les comptes 2007 (en CHF) :

Intitulé Comptes 2008 Comptes 2007 Ecarts Ecarts (en %) Impôts sur le revenu et la fortune 73'646'418.11 66'800'633.75 6'845'784.36 10.2%

Impôts sur le bénéfice et le capital

des personnes morales 8'784'440.95 6'567'847.85 2'216'593.10 33.7%

Impôt foncier 2'417'888.05 2'353'091.20 64'796.85 2.8%

Droits de mutation 2'115'011.65 1'853'663.05 261'348.60 14.1%

Impôts sur les successions et

donations 3'132'909.30 2'715'087.65 417'821.65 15.4%

Impôt sur les chiens et taxes

diverses 53'846.00 59'307.00 -5'461.00 -9.2%

Patentes et concessions 287.50 957.50 -670.00 -70.0%

Part aux impôts sur les gains

immobiliers 1'119'793.30 1'551'687.90 -431'894.60 -27.8%

TOTAL DES REVENUS FISCAUX 91'270'594.86 81'902'275.90 9'368'318.96 11.4%

Le total des revenus fiscaux est en nette augmentation de 11.4% par rapport aux comptes de l’année 2007.

(33)

Pour rappel, le budget 2008 prévoyait une progression des recettes fiscales de 3.0% par année.

Graphique de la répartition de l’évolution des revenus fiscaux depuis l’année 2003 :

0.0 10'000.0 20'000.0 30'000.0 40'000.0 50'000.0 60'000.0 70'000.0 80'000.0 90'000.0 100'000.0

Représentation graphique de la répartition des revenus fiscaux

Part impôt sur gains immobiliers

Impôts sur successions et donations

Droits de mutation Impôt foncier

Impôts bénéfice net et capital

Impôts revenu et fortune

Il est à noter que le niveau des recettes fiscales constatées sur l’exercice 2008 est plus élevé que celui réalisé lors de l’exercice 2003 alors quand bien même, le taux d’imposition était situé à 85 durant l’année 2003, soit 16 points de plus qu’aujourd’hui.

3.2. Les revenus non fiscaux

Cette catégorie concerne les revenus n’ayant pas un caractère d’impôt.

Les revenus non fiscaux sont composés des éléments suivants :

• revenus relatifs au patrimoine ;

• revenus relatifs aux taxes, émoluments et produits des ventes ;

• revenus relatifs aux participations et remboursements de collectivités publiques ;

• revenus relatifs aux autres participations et subventions.

On constate que les revenus non fiscaux sont supérieurs (+12.7%) à ce qui avait été prévu dans le budget 2008. Cette progression d’environ CHF 4.3 mios découle des liquidités importantes que nous avons placées durant l’année, de la vente de la parcelle communale

(34)

n° 288 pour la somme de CHF 1.7 mio ainsi que du retour sur la péréquation directe horizontale qui a été plus important que prévu, grâce au décompte final de l’année 2007.

Graphique de la répartition et de l’évolution des revenus non fiscaux depuis l’année 2003 :

0.0 5'000.0 10'000.0 15'000.0 20'000.0 25'000.0 30'000.0 35'000.0 40'000.0

Représentation graphique de la répartition des revenus non fiscaux

Autres participations et subventions

Part. et rembts de collectivités publiques Taxes, émoluments et produits ventes

Revenus du patrimoine

3.3. Les revenus internes

Ces revenus, comme leur nom l’indique, proviennent essentiellement du fonctionnement interne de l’Administration communale.

Les revenus internes sont composés des éléments suivants :

• revenus relatifs aux prélèvements sur les fonds et financements spéciaux ;

• revenus relatifs aux imputations internes.

(35)

Graphique de la répartition et de l’évolution des revenus internes depuis l’année 2003 :

0.0 2'000.0 4'000.0 6'000.0 8'000.0 10'000.0 12'000.0

Représentation graphique des revenus internes

Imputations internes (revenus)

Prélèvements fonds et fin. spéciaux

La forte variation constatée par rapport à l’année 2007 avec les prélèvements sur les fonds et financements spéciaux, provient pour l’essentiel de la modification de la méthode de comptabilisation des intérêts courus sur les emprunts communaux. Ceci a eu pour conséquence la liquidation du fonds de réserve qui avait été créé à cet effet. C’est ainsi la somme de CHF 2'064'023.61 qui a été comptabilisée, en 2007, dans les prélèvements sur les fonds et financements spéciaux.

3.4. Analyse des revenus – Récapitulation

Tableau récapitulatif des revenus relatifs aux comptes 2008, au budget 2008, aux comptes 2007 ainsi qu’aux comptes au 31 décembre 2006 (en CHF) :

Préavis N au Conseil communal

Préavis N° 10 - 2009

au Conseil communal

Comptes année 2008

Table des matières

1. Préambule _________________________________________ 3

2. Analyse des charges de fonctionnement __________________ 6 2.1. Les charges maîtrisables ________________________________ 7 2.2. Les charges non maîtrisables____________________________ 11

2.3. Les charges internes __________________________________ 19

2.4. Analyse des charges – Récapitulation _____________________ 22

3. Analyse des revenus de fonctionnement_________________ 23 3.1. Les revenus fiscaux ___________________________________ 23

3.2. Les revenus non fiscaux _______________________________ 33

3.3. Les revenus internes __________________________________ 34

3.4. Analyse des revenus – Récapitulation _____________________ 35

4. Analyse des charges et des revenus – Récapitulation _______ 38

5. Autofinancement___________________________________ 38

6. Conclusions _______________________________________ 38

1. Préambule

2. Analyse des charges de fonctionnement

2.1. Les charges maîtrisables

2.2. Les charges non maîtrisables

2.2.1. Intérêts passifs

Années Etat Dette consolidée Intérêts totaux

2.2.2. Remboursements, participations et subventions à des collectivités

Evolution des participations à des collectivités durant les 10 dernières années

2.3. Les charges internes

2.3.1. Attributions aux fonds et financements spéciaux

2.4. Analyse des charges – Récapitulation

3. Analyse des revenus de fonctionnement

3.1. Les revenus fiscaux

3.1.1. Impôts sur le revenu et sur la fortune

3.1.2. Impôt à la source

3.1.3. Impôt spécial sur les étrangers

3.1.4. Impôt sur le bénéfice des sociétés

3.1.5. Droits de mutation

3.1.6. Impôts sur les successions et les donations

3.2. Les revenus non fiscaux

3.3. Les revenus internes

3.4. Analyse des revenus – Récapitulation

2. Analyse des charges de fonctionnement 6 2.1. Les charges maîtrisables 7 2.2. Les charges non maîtrisables__________ 11

3. Analyse des revenus de fonctionnement_ 23 3.1. Les revenus fiscaux ___________________ 23