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Premières Synthèses 2006-05.2 - Rebond de l’apprentissage en 2004 (02-05.2-2.PDF, 327.88 Ko)

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(1)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement

Février 2006 - N° 05.2

REBOND DE L'APPRENTISSAGE EN 2004

Après une légère diminution

en 2003, les entrées en

apprentissage se redressent

fortement en 2004 (+5 %),

notamment en raison d'un

environnement conjoncturel

plus favorable. Les secteurs

qui contribuent le plus à cette

hausse sont la construction

(+ 12 %) et les services aux

particuliers (+ 6 %), ainsi que

les boulangeries, pâtisseries,

charcuteries (+7 %). La

pro-gression est aussi sensible

dans certains secteurs où

cependant l'apprentissage

reste toutefois encore

peu implanté, comme les

services aux entreprises

ou l'industrie automobile.

L'apprentissage est moins

concentré qu'auparavant

dans les très petites

entrepri-ses : les entreprientrepri-ses de moins

de cinq salariés ont

embau-ché 41% des apprentis, soit

cinq points de moins qu'en

2002 (tableau 1). Avec 3 900

entrées, l'apprentissage dans

le secteur public reste

margi-nal, mais s'accroît de

10 %, un rythme proche de

celui de 2003 (+ 11 %)

(enca-dré 1).

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Premières Informations - Février 2006 - N° 05.2

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L'apprentissage reste encore

traditionnellement concentré

sur les formations de niveau

CAP-BEP (deux tiers des

contrats). Il se développe

néanmoins de plus en plus au

niveau du baccalauréat (20 %

des contrats enregistrés en

2004, contre 11 % dix ans

auparavant) et ce notamment

dans le commerce. La percée

dans les filières du supérieur

se confirme également :

accessibles depuis 1987, les

diplômes du supérieur

repré-sentent aujourd'hui près de

13 % des formations

prépa-rées, contre 6 % dix ans

aupa-ravant. Il n'est plus rare de

voir des apprentis préparer

des diplômes de niveau

des dix dernières années

même si elle reste

impor-tante. 52 % d'entre eux étaient

de niveau VI ou V bis en 1994,

ils sont 45 % en 2004

(gra-phique 1).

Bac+3 ou plus (environ

10 000 nouveaux apprentis

chaque année).

Parallèle-ment, la part des jeunes sans

qualification reconnue a

beaucoup diminué au cours

Source : Dares, France entière. Source : Dares, France entière.

Tableau 1

Les employeurs utilisateurs de l'apprentissage (1)

En pourcentage

Var.

Secteur d'activité 2002 2003 2004 2004/2003

(en points)

Agriculture, sylviculture, pêche ... 2,4 2,5 2,4 -0,2

Industrie... 21,9 21,5 21,1 -0,4

dont : Artisanat alimentaire (charc., boul. patis.)... 9,5 9,5 9,6 0,1 Industries des biens de consommation ... 2,3 2,1 2,0 -0,1 Industries des biens d'équipement ... 3,8 3,6 3,5 -0,1 Industries des biens intermédiaires... 3,8 3,8 3,5 -0,3

Construction ... .. 21,2 22,5 23,9 1,5

dont : Couverture, travaux d'installation et de finition 16,1 17,1 18,1 1,0

Tertiaire ……….. ... 54,6 53,5 52,6 -0,9

dont : Réparation, commerce automobile ... 10,2 9,5 9,1 -0,4 Pharmacies ... 3,0 2,5 2,3 -0,3 Autres commerces ... 13,9 13,6 13,2 -0,4 Services aux entreprises ... 5,1 4,9 5,0 0,1 Services aux particuliers... 19,0 19,3 19,4 0,1 dont : Hôtellerie, restauration ... 11,4 11,4 11,3 -0,1

Coiffure ... 6,0 6,2 6,3 0,1 Taille de l'entreprise : 0 à 4 salarié ... 45,6 44,0 40,6 -3,4 5 à 9 salariés ... 20,7 21,0 22,5 1,5 10 à 49 salariés ... 18,9 19,4 20,7 1,3 50 salariés et plus ... 14,8 15,6 16,3 0,7

(1) - Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial.

Tableau 2

Les bénéficiaires de contrats d'apprentissage

En pourcentage

Secteur marchand Secteur

Public (1) Variation

2002 2003 2004 2004/2003 2004

(en points)

Flux de nouveaux contrats ... 236 826 232 835 245 688 5,5% 3 867 Sexe Hommes ... 69,2 69,5 69,9 0,5 55,8 Femmes ... 30,8 30,5 30,1 -0,5 44,2 Âge 15 ans ... 10,9 10,6 10,8 0,2 3,7 16 ans ... 24,9 24,0 22,9 -1,1 14,4 17 ans ... 16,3 16,6 16,4 -0,2 14,4 18 ans ... 15,4 15,8 16,3 0,5 16,1 19 ans ... 10,7 10,3 10,9 0,6 12,6 20 ans ... 8,0 7,8 7,7 -0,1 10,6 21 ans ... 5,7 5,8 5,6 -0,2 8,5 22 ans et plus ... ... 8,2 9,1 9,4 0,4 19,6

Niveau de formation à l'entrée

I à III (BAC + 2 et plus) ... 7,3 8,0 8,4 0,4 13,8

IV (BAC) ... 12,6 13,1 13,3 0,3 21,7

V (CAP,BEP)... ... 32,7 32,8 33,7 0,9 32,2

Vbis et VI ... 47,5 46,2 44,6 -1,6 32,3

Niveau de formation préparée

I à III (BAC + 2 et plus) ... ... 11,7 12,5 12,5 0,0 20,8

IV (BAC Pro., BP)... ... 18,9 19,4 20,0 0,6 25,6 V (CAP, BEP)... ... 66,7 65,8 65,3 -0,4 52,8 Mentions complémentaires... 2,7 2,3 2,2 -0,1 0,8 Durée du contrat 12 mois et inférieur ... ... 19,1 19,3 19,5 0,2 23,7 13 à 23 mois ... ... 18,9 18,6 19,2 0,6 13,9 24 mois ... ... 52,5 55,0 54,5 -0,6 59,4 25 mois et plus ... 9,5 7,2 6,9 -0,3 2,9

Situation avant le contrat

Scolarité ... 62,7 62,9 62,6 -0,3 58,5

En apprentissage... 28,0 27,5 27,3 -0,1 23,3

Demandeur d'emploi inscrit ... 1,9 2,3 2,6 0,3 3,6

Autres ... 7,3 7,4 7,5 0,1 14,6

(3)

Premières Informations - Février 2006 - N° 05.2

3

Répartition des contrats d'apprentissage dans le secteur public par type d'employeur,

selon le niveau de formation à l'entrée en 2004

En pourcentage

Bac + 2 Bac Cap-Bep Sans Total Part

et sup. qualification employeur

(I à III) (IV) (V) (Vbis et VI)

Commune ... 6,2 12,8 37,3 43,7 100,0 57,3

Département ... 17,0 37,9 22,3 22,8 100,0 5,6

Région ... 37,0 39,1 21,7 2,2 100,0 1,1

Total Collectivités territoriales ... 7,7 15,5 35,7 41,1 100,0 64,1

Service de l'État ... 24,9 19,3 32,1 23,7 100,0 9,9

Établissement public hospitalier... 14,3 48,8 24,8 12,1 100,0 10,5

Établissement public de type administratif

relevant des collectivités territoriales ... 18,6 28,8 32,4 20,1 100,0 8,4

Établissement pub. local d'enseignement(collèges, lycées, etc.) 27,5 25,0 25,0 22,5 100,0 1,0

Établissement public administratif ... 47,0 30,3 12,6 10,1 100,0 5,0

Total Établissements publics... 22,9 37,3 24,9 14,9 100,0 25,0

Autres (1) ... 22,7 40,9 13,6 22,7 100,0 1,1

Total... 13,5 20,7 32,1 33,7 100,0 100,0

(1) - Autres établissements employant des personnels régis par le droit public (offices publics d'HLM, chambres consulaires, …). 0 25 000 50 000 75 000 100 000 125 000 150 000 175 000 200 000 225 000 250 000 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Niveaux I à IV (Bac et plus)

Niveau V (Cap-Bep)

Niveau V bis et VI

Graphique 1

Flux annuels des entrées en contrats d’apprentissage

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La durée d'un contrat

d'ap-prentissage peut varier de un

à trois ans, notamment en

fonction du niveau de

qualifi-cation préparée (encadré 2).

En 2004, un peu plus de

60 % des apprentis se sont

engagés pour deux ans ou

plus (tableau 2). C'est

15 points de moins qu'en

1994, ce qui s'explique par la

baisse des durées des

contrats préparant à un

diplôme ou un titre de

niveau V. On trouve de moins

en moins de contrats longs

dans l'enseignement

supé-rieur 54 % des contrats ont

une durée d'au moins deux

ans, contre 74 % il y a

dix ans).

Source : Dares, France entière. Encadré 1

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Les entrées en contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial augmentent de 3 500 en 2003 à près de 3 900 en 2004.

Ce sont les entrées dans les établissements publics hospitaliers qui progressent le plus (+ 25 %).

Dans le secteur public, les apprentis nouvellement recrutés sont, pour 51 % d'entre eux, âgés de plus de 18 ans, soit deux points de plus qu'en

2003. Un tiers d'entre eux ont un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV. La part des femmes augmente également : 41 % en 2003,

44 % en 2004.

Comme dans le privé, les contrats d'apprentissage du secteur public comportent une formation débouchant sur un diplôme ou un titre de

l'enseignement professionnel ou technologique reconnu par l'État. Près de 48 % des nouveaux contrats forment aux métiers de la production,

dont 26 % dans les spécialités liées au domaines de la forêt, des espaces verts, de l'agriculture et de la pêche. Trois nouveaux contrats sur dix

préparent aux métiers de la santé, du travail social et des services aux personnes.

(4)

Premières Informations - Février 2006 - N° 05.2

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Téléphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61) Documentation : 01.44.38.23.(12 ou 14) Télécopie : 01.44.38.24.43 Réponse à la demande : 01.44.38.23.89 e-mail : dares.communication@dares.travail.gouv.fr Rédacteur en chef : Gilles Rotman. Secrétariat de rédaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton. Maquettistes : Daniel Lepesant, Guy Barbut, Thierry Duret. Conception graphique : Ministère de de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Reprographie : DAGEMO. Abonnements : La Documentation française, 124, rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : 01.40.15.70.00. / Télécopie : 01.40.15.68.00 www.ladocumentationfrancaise.fr PREMIÈRES INFORMATIONS et PREMIÈRES SYNTHÈSES Abonnement 1 an (52 n°) : France (TTC) 118 €, CEE (TTC) 124,30 €, DOM-TOM (HT) : 123 €, hors CEE (TTC) 127 €. Publicité : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Dépôt légal : à parution. Numéro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 1253 - 1545.

Tableau 3

Répartition des contr

ats d'apprentissage par spécialité de formation, selon le secteur d'activ

ité de l'employeur

, en 2004

En pourcentage

Domaines de la production

... 96,3 78,2 80,5 97,9 98,2 37,0 92,6 21,5 42,3 0,1 61,4 dont :

Technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits, automatisme, robotique, informatique industrielle)

... 0,1 6,8 0,0 0,3 0,4 0,8 0,1 0,1 0,1 0,0 1,9

Transformations agro-alimentaires, alimentation, cuisine

... 1,0 38,5 79,9 0,1 0,0 13,0 0,0 12,9 41,6 0,0 15,0 Bâtiment ... 0,3 1,5 0,0 51,1 43,4 0,5 0,1 0,5 0, 0 0,0 12,6

Mécanique, électricité, électronique

... 0,8 20,3 0,0 18,6 23,1 19,5 92,2 4,4 0,1 0,0 19,0

Domaines des serv

ices ... 3,7 21,8 19,5 2,1 1,8 63,0 7 ,4 78,5 57,7 99,9 38,6 dont : Échanges et gestion ... 2,0 13,8 18,2 1,2 1,0 26,0 5,7 53,5 2, 8 0,1 17,0 Secrétariat, bureautique ... 0,1 0,7 0,0 0,3 0,3 0,9 0,3 0,2 0,1 0,0 0,7

Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

.... 0,0 0,8 0,0 0,1 0,0 1,1 0,0 0,2 0,0 0,0 0,7

Accueil, hôtellerie, tourisme

... 0,2 0,7 1,0 0,0 0,0 11,9 0,0 0,3 53,2 0, 0 6,5 Coiffure, esthétique ... 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 13,4 0,0 2,0 0,0 99,1 7,1 Total ... 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

(1) - Charcuterie, boulangerie et pâtisserie. (2) - Couverture, travaux d'installation et de finition. (3) - P

harmacie, boucher

ie et autres.

Source : Dares, France entière.

Secteur d'activ ité de l'employeur Agriculture Industrie dont : artisanat alimentaire (1) Construction dont : bâtiment (2) Tertiaire commerce et répar ation automobile commerce de détail spécialisé (3) hôtellerie- restaur ation coiffure Total dont : Encadré 2

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Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de

16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il

peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils

jus-tifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de

l'ensei-gnement secondaire. L'apprenti suit une formation

géné-rale théorique et pratique en vue d'acquérir une

qualifica-tion professionnelle sancqualifica-tionnée par un diplôme de

l'ensei-gnement professionnel ou technologique du second degré

ou du supérieur, un titre d'ingénieur ou un titre homologué.

Il perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son

ancienneté dans la mesure. Ce salaire varie de 25 % du

SMIC pour les 16-17 ans au cours de la première année de

leur contrat, à 78 % du SMIC (ou du salaire minimum

conventionnel correspondant à l'emploi occupé) pour

les plus de 20 ans à partir de la troisième année. Les

employeurs (y compris les employeurs du secteur public

non industriel et commercial) bénéficient d'exonérations

des cotisations sociales ainsi que d'aides des régions ou de

l'État.

La loi de programmation pour la cohésion sociale du

18 janvier 2005 a prévu un certain nombre de nouvelles

dispositions destinées à accroître l'attractivité de

l'apprentissage et améliorer le statut de l'apprenti. Les

employeurs bénéficieront d'un crédit d'impôt (1 600 € par

an et par apprenti dans le cas général). Les revenus des

apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne seront

plus imposables à compter des revenus versés en 2005.

À compter de 2005, le contrat pourra être conclu pour une

durée comprise entre six et douze mois, en cas de

forma-tion complémentaire à un diplôme déjà obtenu par

l'apprentissage ou de préparation d'un diplôme de niveau

inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu. Un handicapé

pourra s'engager sur quatre ans. Enfin, une carte d'apprenti

sera délivrée à chaque nouvel apprenti, ce qui lui permettra

d'accéder à des réductions tarifaires, notamment en

matière de transport ou d'activités culturelles et sportives.

Figure

Tableau 3 Répartition des contrats d'apprentissage par spécialité de formation, selon le secteur d'activité de l'employeur, en 2004 En pourcentage Domaines de la production..............................................................................96,378

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